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6^
ur
DOCUMENTS
PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE
DOCUMENTS
SUR LA
PRINCIPAUTÉ DE LIEGE
(1230— 1532)
SPÉCIALEMENT AU DÉBUT DU XVI« SIÈCLE
EXTRAITS DES PAPIERS DU CARDINAL JÉRÔME ALÉANDRE
(Manuscrit Vatican latin 3881 et manuscrit de l'Université de Bologne, %i, 1. 111.)
PUBLIÉS PAR
Alfred GAUCHIE et Alphonse VAN HOVE
Professeurs à l'Université de Louvain.
TOME PREMIER
BRUXELLES
M. WEISSENBRUCH, IMPRIMEUR DU ROI, EDITEUR
49, RUE DU POINÇON, 49
1908
PREFACE
Il n'y a pas lieu de nous arrêter longtemps à l'objet,
aux sources et à la méthode de la présente publication ;
car nous nous proposons de traiter ces points ex-professo
en tète du second volume de cet ouvrage.
Nous nous bornerons à une simple observation. Si
l'annotation des textes est très sobre, c'est qu'on peut
trouver la plupart des notions nécessaires à leur intelli-
gence dans un mémoire publié jadis par l'un de nous,
A. Van Hove, sous le titre: Étude sui' les conflits de
juridiction dans le diocèse de Liège à l'époque d'Érard
de la Marck, 1506-1538 (Louvain, 1900). Il nous a
paru superflu de répéter ici ces données ; nous avons
cependant cru utile d'y renvoyer chaque fois qu'elles
peuvent faciliter l'interprétation des documents.
Nous n'ajouterons qu'un mot. Nous ne pouvons
laisser paraître ce premier volume sans remercier tous
ceux qui ont bien voulu nous aider dans l'édition de
ces manuscrits et notamment MM. A. Bayot, chargé
de cours à l'Université de Louvain, St. Bormans, pré-
VI
sident de la Commission royale d'histoire, A. Dassonville,
ancien recteur de Saint-André à Madrid, le chevalier
de Borman, membre de la Commission royale d'histoire,
L. Frati, bibliothécaire de l'Université de Bologne,
A. Gaillard, archiviste général du royaume de Belgique,
H. Nelis, archiviste de l'État à Bruxelles, L. Lahaye,
conservateur des archives de l'État à Liège, Ch. Lecou-
tere, professeur à l'Université de Louvain, 0. Redlich,
archiviste à Dusseldorf, Mgr Vaes, recteur de Saint-
Julien des Flamands à Rome et M. É. Van der Myns-
brugge, archiviste de l'État à Bruxelles.
C'est surtout à M. Arnold Fayen, membre de l'Institut
historique belge à Rome, que nous devons une profonde
reconnaissance. Aussi aimable et aussi généreux dans
ses relations qu'expérimenté dans les études paléogra-
phiques, il a bien voulu coUationner les épreuves des
textes les plus difficiles sur le ms. Vatican latin 3881.
Qu'il agrée ici l'expression affectueuse de notre plus vive
gratitude!
PREMIÈRE PARTIE. - ANALYSE DES MANUSCRITS.
1. ANALYSE DU MANUSCRIT VATICAN LATIN 3881.
VOLUME PREMIER.
1. FoL 1-14. Extractio titulorum. [Liste alphabétique de
documents.]
Voir Textes n° 129.
(Fol. 14v° en blanc.)
2. Fol. lo. [(irone, le 6 janvier 980.] Privilegium Otto-
nis régis de possessionibus ecclesie, maxime de capita-
libus Hoye, Fosses, Lobes, Tungres, Malines locorum et
ecclesiarum ad ea pertinentium ot ne quis secularis ibidem
vel alibi ex quacunque causa aliquid exigat vel usurpet.
Copie. — La date est erronée : Datum viii idus maii, anno dominice
incarnationis DCCCCLXXXL regni Ottonis secundi XIX, imperii
vero XIII, indictione VI. Actum in Gruona. Copie du monogramme.
Edition : MGH, Diplomatutn regum et imi:)eratoruni Germa-
niae Tomi II pars prior, n° 210, p. 238, où sont indiquées les
variantes du ms. 3881. Hanovre, 1893. — S. Bormans etE. School-
MEESTERS, Cartiilaire de l'Église Saint- Latnbert de Liège. n° 14,
t. I, p. 19. Bruxelles, 1893.
( 2 )
3. Fol. lov»-l(). [Ingelheim, le 7 juillet 983.] Ottonis
tertii Hoiiianoniiu régis eonliniiatio possessiunum eomita-
liis Huieiisis cl cullatio eoruni que ibidem ad regem per-
tinebanl, etc.
Copie.
Edition : MGH, Diplomatwn regiim et imperatoruni Germaniae
Tomi II parsposterior, i\° 16, p. 413, où sont indiquées les variantes
du ms. Hanovre, 1893. — S. Bormans et E. Schooi.meesters,
Caflulaire, n° 15, t. I, p. 21.
4. Fol. 16-lf)V" [1 lo4.1 De eastris et bonis quae aequisivit
Heurieus episeopus seeundus. [Déclaration de Henri II,
évéque de Liège.]
Copie. — Elle présente la même lacune que le texte publié par
S. Bormans et E. Schoolmeestkrs, après les mots : castellare
quod in...; l'orthographe du texte présente des variantes; parmi les
témoins nous trouvons Balduinus archidiaconus, qui ne se rencontre
pas dans l'édition citée : ce nom est écrit dans l'interligne.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeestkrs, Cartidaire, n" 44,
t. 1, p. 72.
5. Fol. 17-18v^ [Trente, le 7 septembre Mou.] Ffrederiei
Romanorum imperatoris de confirmatione bonorum que
possidet ecclesia, scilicet abbatiis tam religiosorum quam
secularium clericorum cum omnibus appendentiis et super
toto comitatu de Henau cum omnibus ejusdem comitalus
eastris, ecclesiis, et pertinentiis advocatiis, monelis, curti-
bus et pluribus villis Leodiensis episcopalus; preterea de
confirmatione pacis et acquisitionum Henrici secundi epis-
copi, allodiorum, familiarum et castrorum.
Copie.
Edition : S. Bormans et E. Schooi.meesters, Cartulaire, n° 40,
t.I, p. 76.
(5 )
6. Fol. IcSV-lDv". [Cittàdi Castello, le 24 juillet 1133.]
Confirmatio Adriani pape qiiarti super bonis ecclesie habi-
tis ex largitate regum vel principiim aut oblatione fidelium
vel quibiiseumqiie aliis justis modis acquircndis et specia-
liter de castris, allodiis, faniiliis, abbatiis, villis et comi-
tatus {sic) de Hennau.
Copie. — Les signatures et la (Jate manquent.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n° 45,
t. I, p. 74. — Jaffé-Loewenfeld-Kaltenbrunner-Ewald, Regesta
Poitificum Romanorum, t. II, n° 10446. Leipzig, 1888.
7. Fol. 19v°. [Bonn, le 26 novembre 1346 ] Confirmatio
privileyiorum et libertatum ecclesie per Karolum regem.
[Diplôme de l'empereur Charles IV.]
Copie. — Une autre copie de ce document se trouve fol. 48v°. Voir
ci -dessous, n° 35.
Edition : S. BoRMANset E. Schoolmeesters, Carttûaire,n° 132.3,
t. IV, p. 56. Bruxelles, 1900. — Bôhmer-Huber, Regesta Imperii,
VIII, n° 5957 Inspruck, 1877.
8. Fol. 19v°-20. [Bonn, le 26 novembre 1346.] Executo-
ria eonfirmationis privilegiorum et libertatum et manda-
tum ad cives Leodienses et ad alios ut eani observent.
[Diplôme de l'empereur Charles IV.]
Copie. — Une autre copie du même document se trouve fol. 48v°-
49. Voir ci-dessous, n" 36.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, u° 1324,
t. IV, p. 57.
9. Fol. 20-20v«. [Thionville, le 8 décembre 1346.] Con-
firmatio sententie Henrici régis sexti (i) per Karolum
(1) Il s'agit d'Henri VII.
( ^ )
regem quod milla civitas scu uulliiiu ofti.liini possiint
facere alligationes seu conjurationos. [Diplùinc de ronipe-
reur Charles IV.]
Dans cet acte est inclus le diplôme d'Henri Vil du 20 janvier 1231 .
Voir ci-dessous, n° 10.
Voir Textes n" 6.
10. F(j1. 20-20v°. [Worms, le 20 janvier 4231. L'empe-
reur Henri VII déclare que la diète de Worms a défendu
aux villes de faire des alliances, sans le consentement de
l'empereur et de leurs seigneurs.]
Copie. — Ce document est inclus dans le document précédent.
Deux autres copies de ce diplôme se trouvent fol. 22-22v°et 23-23vo,
Voir ci-dessous, n°^ 13 et 1.5.
Edition : MGH, Constitutiones et. acta publica imperatorum et
regum, t. II, éd. L. Weil.vnd, n° 299, p. 413. Hanovre, 1890. —
S. BoRM.vNS et E. ScHOOLMEESTERS, Cartulaive, n° 212, t. I,
p. 276. — BôHMER-FiCKER, Rcgesta Imperii, V, 2" section, n° 4182.
Inspruck, 1881-1882.
11. Fol. 21. [Thionville, le 8 décembre 1346]. Executo-
ria sive mandatum Karoli régis ad cives Leodienses et ad
alios ut ab allegationibus factis recédant. [Diplôme de
l'empereur Charles IV.]
Copie.
Edition : S. BoRM.\Nset E. Schoolmeesters, Cartulaire, n" 1325,
t. IV, p. 58.
12. Fol. 21-22\-<'. [Avignon, le t) mai 134G.] Confirmatio
Clemcnlis pape sententie Henrici régis quod nulla civitas
vel opidiim lacère possunt alligationes, confederationes
seii conjurationes [Balle du pape Clément VI.]
Copie. — Dans ce document est inclus le diplôme d'Henri VII, du
20 janvier 1231. Voir ci-dessous, n° 13.
Edition : S. Bormans et E Schoolmeesters, Cartidaire, n" 1313,
t. IV, p. 43.
13. Fol. 22-22%'°. [Worms, le 20 janvier 1231. Diplôme
d'Henri VII, mentionné ei-dessns, n" 10.]
Copie. — Ce document est inclus dans le précédent.
14. Fol. 22v"-23v°. [Avignon, le 9 mai 134fi.] Conserva-
toria contirmationis de alligalionibus non faciendis. [Bulle
du pape Clément VI, enjoignant aux archevêques de
Trêves, de Cologne et de Reims de veiller à l'observation
du privilège d'Henri VII, défendant les alliances des villes.]
Copie. — Dans ce document est inclus le texte du diplôme
d'Henri VII, du 20 janvier 1231. Voir ci-dessous, n° 15.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, t. IV,
p. 44, note 4. Voyez, ibidem, n° 1313, t. IV, p. 43.
16. Fol. 23-23VO. [Worms, le 20 janvier 1231. Diplôme
d'Henri VII mentionné ci-dessus, n"' 10 et 13.]
Copie. — Ce document est inclus dans le précédent.
16. Fol 24-24V''. [Avignon, le l"^"" mai 1348.] Conserva-
toria seu executoria Clementis pape conlirmationis de
allegationibus non faciendis per snbditos episcopi inter se
et cum non subditis. [Bulle du pape Clément VI. |
Copie.
Edition : S Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n° 1347,
t. IV, p. 89.
(6i
17. ^iiv*'-^."). |\ illcnt'iivc, le 'i ukii's 134.'). | (>()iist'rv;il()ria
jtcr l>()iiiiiiuiii CIt'inenli'iii papaiii conccssa de allci^atio-
iiil^iis i'aclis ol l'acicndis irritaiulis, cliani si sint juraïucnto
tiniiale ('). [Bulle du pape Clément VI. J
Copie.
Edition: S. Bormans etE. Schoolmeesters, Cartxdaire, n" 1301,
t. IV, p. 30.
18. Fol. 2o-25v°. [Erfurt, le 20 janvier 1290. | Scnlcntia
Hodolphi régis quod nullus débet recipi in civem nisi in
civilate rcsideat. [Diplôme de Rodolphe de Habsbourg.]
Copie. — Une autre copie de ce document se trouve fol. 26-26v°.
Voir ci -dessous, n° 20.
Edition : S. Bormans et E. Schooi.meesteks, Cartidaire, n° 800,
t. II, p. 461. Bruxelles, 1895. — Bohmer-Redlich, Regesta Imperii,
VI, pe section, n° *2270. Inspruck, 1898.
19. Fol. 2()-i2(îv». [Thionville, le 8 décembre 1340.] Con-
tirmatio Karoli régis sententie régis Kodujphi quod nullus
débet gaudere libertatibus civitatis vel opidi, nisi persona-
liter resideat. [Diplôme de l'empereur Charles IV.]
Copie authentiquée du commencement du xvi^ siècle. — Dans ce
document est inclus le diplôme de Rodolphe de Habsbourg, du
20 janvier 1290. Voir ci-dessous, n° 20.
Édition : S. Bormans etE. Schoolmeesters, Carttilaire, n° 1326,
t. IV, p. 60. — BôHMER-HuBER, Ref/esta Imperii, VIII, n° 5959.
20. Fol. 2G-20v°. Erfurt, le 20 janvier 1290. Diplôme
de Rodolphe de Habsbourg, mentionné ci-dessus, n° 18.]
Copie authentiquée du commencement du xvi* siècle. — Ce docu-
ment est inclus dans le précédent .
(*) Le ms. porte tirmalo.
21. Fol. !27-27v. [Oppenhcim, le 10 juin liiill). Diplôme
d'Albert 1*^' d'Autriche déclarant que les habitants de
ïongres, Maestricht, Huy, Dinant, Fosses, Thuin, Couvin,
Bouillon, Ciney, Waremme, Havelange, Moha, Wanze,
Alken et Haelen et des autres villes du pays de Liège ne
doivent pas prendre rencharge des échevins de Liège.]
Voir Textes n° 5 .
22. Fol. 27v°-28, [Oppenheim, le 10 juin 1299. Diplôme
d'Albert P' d'Autriche, déclarant que les échevins de Huy
ne doivent pas prendre rencharge de ceux de Liège,]
Copie.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Carhdaire, n° 867,
t. II, p. 56].
(Fol. 28vo en blanc.)
23. Fol. 29-29v^ [Rome, le 16 mai 1143.] Confirmatio
Innocentii pape II de bonis ccclesie juste acquisitis aut in
futurum acquirendis, concessione pontiticum, largitate
regum vel principum, oblatione fidelium, vel quibus-
cumque aliis justis modis et specialiter Pondrelues, Mar-
chines, Praele, Flaene, Skendremale, Aioncourt, Iteram et
Iteram novam, Antem, Visatum, Paismardes et Solekam,
iMaidieres et Bokehan cum libertatibus ab episcopis et
regibus concessis.
Copie. — La signature du pape et des cardinaux et la date
manquent.
Edition : S. Borman'S et E Schoolmeesters, Cartulaire, n° 40,
t. I, p. 66. — Jaffé-Loewenfei,d-Kai.tenbrunner-Ewald, Regesta
Pont. Rom. t. I, nVS366. Leipzig, 1881.
24. Fol. 29V-30. [Rome, le 14 avril 1189 (n. st.).] Con-
firmatio Clementis pape III de bonis habitis ex concessione
(8)
|»{)iitili("iiin, l;iri;itat(' rci^iun vri |ti'iiicipiiiH, oblatioiir tide-
liiiin vel aliis jiistis iiiodis acquircndis, et spccialiter Oltoii-
coiirt, Lendrt'S, Skcndrcniale et sperialilor eccicsio de
I.andros ad usus et dispositionem canoniconini, Maidieres,
Hokehan, et de preroi^ativa et obseqiiio Vil ecelesiariim
canonic-oniin in l.endio et de processionibus el stationibus
ad iiiatrein ecclesiaiu in Nalali, Piirificatioiic Béate Virginis,
Haniis Palniaruin, l*asclia, Aseensione, Pcnteeoste et aliis
solempnitalibus, et de recipiendis canonieis non nisi
libère condilionis vel libère familie (^) eeclesie. [Bulle du
pape Clément III.]
Copie. — La signature du pape et des cardinaux et la date
manquent.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeestkrs, Cartidaire, n° 68,
t. I, p. 111. — Jaffé-Loewenfeld-Kaltenbrunner-Ewald, Regesta
Pont. Rom, t. II, n° 16399.
25. Fol, 30v"-31. [Worms, le 20 janvier 1231.] Manda-
tum régis Henrici direetum omnibus Leodiensibus et onnii-
bus burgensibus diocesis Leodiensis, Leodiensem ad epis-
copatum pertinentibus, de observatione sententie ditîinitive
principum regni ipsius régis, quod nulla civitas, nuUum
opidum regni Alemanie alisque domini sui assensu possit
facere communiones, conslitutiones, eoniederationes, col-
ligationes Q^) seu conjurationes (^) aliquas quocumque
nomine censeantur. [Diplôme de l'empereur Henri VII.J
Copie.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters. Cartulairc. n" 213,
t. I, p. '.^77. — BoHMER-FicKER, Regcstu Imjjerii, V, 2" section,
n" »4181.
(1) Le ms. po7'te libère iamiVie.
(-) Le ms. porte obligationes.
(^) Le ms, ajoute ici vel.
( 9 )
26. Fol. 31-31v^ [Maestricht, le 1.3 août 12o8.] Wil-
helmi ivgis Romanorum revocatio et irritatio sententie
seabinonim Leotliensiuin late contra indulta privilegioruni
regiini et iniperatoriini Komanoruin. [Diplôme de Guil-
laume de Hollande]
Copie.
Edition : MGH, Constitutiones et acta publica imperatorum et
regiim, t. II, éd. L. Weiland, n° 362, p. 469. — S. Bormans et
E. ScHOOLMEESTERS, Cartulaire, n° 520, t. II, p. 44. — Bôhmer-
FicKER, Regesta hnperii, V, 2® section, a" 5160.
27. Fol. 81v^ [Francfort, le 13 août hJiO.] Henrici (ij
régis Romanorum juditium quod si aliquis feoda tenens ab
ecclesia sine liberis corporis sui decedat, i'eoda ad eamdem
ecclesiam revertentur. [Diplôme de Henri Raspe.]
Copie.
Edition : MGH, Constihitiones et acta publica imj^eratorutn et
regiim, t. II, éd. L. Wieland, n° 351, p. 4i58, où .sont indiquées les
variantes du ms. C'est par erreur que l'on y assigne à ce document le
fol. 17. — S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartidaire, n° 426, 1. 1,
p. 521. — BoHMER-FicKER, Rcgestcc Imper ii, V, 2^ section, n° 4873.
28. Fol. 31v". [Roppard sur Rhin, le 28 août 1251.]
Privilegium Wilhelmi régis Romanorum contra illos qui,
sede vacante, bona ecclesie diripiunt, distrahunt et alié-
nant, contra ipsius ecclesie voluntatem. [Diplôme de Guil-
laume de Hollande.]
Copie.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n° 496,
t. II, p. 13. — Bôhmer-Ficker. Regesta Imperii, V, 2® section,
n° 5050.
(') Le ms. porte Henricus.
( iO )
29. Fol. Hli-.'iîiv. [Ojutciilifiin, le lO scplcinbrc ll>7o.]
Quod sfiitculic ;il) iiilerioris auctoritalis tribiinali prolate
que privilegiis regalibiis siuit prcjudilialcs, irrite siiit et
inanes. [Dipl(*»nie de Rodolphe de Habsbourg.]
Copie. — Une autre copie du même document se trouve fol. 234-
234v''. Voir ci-dessous, n" 129.
Édition : S. Bokmans et E. Schoolmeesters, Cartidaire, n° 663,
t. II, p. 241. — Bôhmer-Reduch, Regesta Imperii, VI, 1''*= section,
n° 427. Inspruck, 1898.
30. Fol. 352^-33. .llaguenau, le 11) lévrier 1;274.] Seu-
tentia régis Romanorum quod nuUus altam justitiam tenere
vel exereere potest infra limites imperii Romani, nisi ipsam
justitiam ab imperio teneat, vcl ab altero eam ab ipso
leneiite. [Diplôme de Rodolphe de Habsbourg.]
Copie.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartidaire , n° 564,
t. II, p. 227.
(Fol. 33v° en blanc.)
31. Fol. 3i-3ov°. [Le 18 juin 1310.] Reformatio j.acis
quod patria débet duei per legem et judilium seabiuorum
facta per Dominum Adulphum de Marca. [Paix de Fexhe.]
Copie.
Edition : S. Bormans, Recueil des 07'donnances de la principauté
de Liège, l'"'" série, p. 154. Bruxelles, 1878.
32. Fol. 36-37. [Aix-la-Chapelle, le 25 juin 1()7U.J Hen-
riei quarti régis Romanorum privilegium de possessioni-
bus ecclesie, abbatiis, eomitatibus, eastris, villis, forestis,
theloneis, monetis et preeipue de donatione castri de Ar-
gentolio, reconstructione eastri Dyon[atJensis et de moneta,
11
theloneo, moiTalo ot donalione comitatus de Lustin et
ususfructiis nemoris Aqnisi^rani et de libertatc honiinum
in dôininio eeclesie commorantium.
Copie. — Le signum, la recognitio par le chancelier et la date
manquent.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, u° 24,
t. I, p. 34.
33. Fol. 87-38. [Liège, le 2:^ déeembre 1107.] Henrici
qiiinti régis Romanonim de libertate clericorum et ser-
vientiiim eoriim et qui in obsequio et in convictu suo
fuerint, de libertate servorum elerieorinn ipsorum visitan-
tiuni, ab ipsis beneficiatorum ; item de villicis et tenentibus
de domibus eaustralibns et de Sabul()naria,de censii domo-
rum, de requisitionibiis terrarum et de clerieis siiburbanis.
Copie. — A la fin de l'acte manquent les mots : Vice Rolandi
arcliicancellarii. Une autre copie du même document se trouve
fol. •23:^v°-233vo. Voir ci-dessous, n" 128.
Edition : S. Borma.ns et E. Schoolmeesters, Cartulaire, ji" .30,
t. I, p. 48.
34. Fol. 38-48. [Le 7 août 1287.] Reformatio pacis inter
ecclesias et cives Leodienses super diversis articulis. [La
paix des Clercs.]
Copie.
Edition : S Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n" 775,
t. II, p. 409.
35. Fol. 48v''. [Bonn, le 26 novembre 1346.] Confirmatio
privilegiorum et libertatum eeclesie per Karolum regeni.
Autre copie du document renseigné ci-dessus, n° 7. — Elle porte
la date erronée : v° kal. decembris, au lieu de vi" kal. decembris.
( 12 )
36. Fol. i.Sv"-iU. IFioiiii, le i'(i iiovcinlirc 1840.] Execu-
loi'iii coiilii-inalioiiis piivil('!.;i()i'mii ri lihfrlatimi. Mandata
ad cives Lt'odiciist'S et ad alios iil cain oljscrvciit.
Autre copie du document renseigné ci-dessus, n° 8.
(Fol. 4'.)v° en blanc.)
37. Fol. ."iO-ot). [1 il7-l4l»4.J Copie des privilèges donnez
aux ciloicns de Liège. [Vidinuis donné par Renier, al)bé de
Saint-Ja(;qiies à Liège, et Henri Adac, abbé de Saint-Lau-
rent à Liège, des privilèges impériaux accordés par Phi-
lippe II, roi des Homains, le ?> juin 1208; Henri Vil, roi des
Romains, le 9 avril lïîSO; Albert, roi des Romains, le
9 décembre 1298; Sigismond de Hongrie, le 9 lévrier 1415
et le 26 mars 1417. Voir ci-dessous, n°^ 38-42.]
Dans ce Vidimus sont inclus les diplômes renseignés ci-dessous,
n"^ 38-42.
Voir Tecctesn" 10.
38. Fol. o0v"-53v°. [Duren, le 3 juin 1208.] Lettres de
Philippe, roi des Romains {^). [Confirmation par Philippe
de Souabe des privilèges accordés aux bourgeois de Liège
par l'évêque Albert.]
Copie. — Ce document est inclus dans le précédent. Il porte la
mention erronée : Donné à Dynant.
Edition : J -.1. Raikkm et M -L. Polain, Coutumes du pays de
Liège, t. I, p 366. Bruxelles, 1870. — Bôhmer-Ficker, liegesta
Imperii, V, 1™ section, n" 184.
(*) Cette indication se trouve en marge.
( i5 )
39. Fi)l. o3v«. (Geilonhuson, le VI avril 1230. Diplôme de
Henri VII, roi des Romains, confirmant les privilèges
accordés aux bourgeois de Liège par l'évèque Albert.]
Copie. — Ce diplôme est inclus dans le Vidimus donné par les
abbés Renier et H. Adae, 1417-1424. Voir ci-dessus, n" 37.
Voir Textes n° 1 (*).
40. Fol. o3v°. [Nuremberg, le 9 décembre 1298. Albert I"
d'Autriche, roi des Romains, confirme les privilèges accor-
dés aux bourgeois de Liège par l'évèque Albert.]
Copie. — Ce document est inclus dans le Vidimus donné par les
abbés Renier et H. Adae, 1417-1424. Voir ci-dessus, n° 37.
Voir 'Textes n° 4 (2).
41. Fol. o3v''-o4v''. [Constance, le 9 février 1415.] La pre-
mière lettre de Sigismond confirmatoria precedentium (•^).
(Confirmation, par l'empereur Sigismond, du privilège de
l'évèque Albert de Liège en faveur des bourgeois de
Liège.]
Copie — Ce document est inclus dans le Vidimus des abbés
Renier et de H. Adae, 1417-1424. Voir ci-dessus, no37.
Edition : C'est le texte français du diplôme latin publié, à la date
du 9 février 1415, par Foullon, Historia Leodiensis, t II, l'*" par-
tie, p. 391 (■*). Le ms. ne porte que la date : mil 1111" et XV.
(*) Nous avons cru devoir donner le texte, très court d'ailleurs, de ce
document et du suivant, bien que le texte latin en ait été publié par Foul-
LON, Histo7'ia Leodiensis, t. II, i^e partie, p. 390 (Liège, 1736), parce que,
dans la forme, sa rédaction est assez différente de celle que publie Foullon.
{-) Voir la note précédente.
(^) Cette indication se trouve en marge.
(*) Nous avons cru inutile de publier le texte français de ce document.
( 14 )
42. Fol. .Viv"-.j*). [C()nst;mc(', lo 2() mars 1117. Diplôme
ilo rcnipcn-iii' Sii>isiH()ii(l rendant aux bourgeois de Liège
les j»rivilt\i;i's (jiic leur avaient cnlcvrs Jean sans Peur et
Guillaume de Bavirre.]
Copie. — Ce document est inclus dans le Vidimus des abbés
Renier et H. Adae, 1417-1424. Voir ci-dessus, n° 37.
Édition : C'est le texte français du diplôme publié par Foii.lon,
Historia Leodiensis, t. II, K® partie, p. 392, et par S. Bokmans,
Recueil des ordonnances de la principauté de Liéye^ l''« série,
p. 502. Le manuscrit porte la date : Donne a Nuurinberch l'an
mill IIIl'' et dix sept. etc. (i,. Cfr. W. Altmann, Regesta Imperii,
XI. t. I, n" 2144. Iiispruck, 1896-1897.
(Fol. 59v° en blanc.)
43. Fol. ()0-64. [Amiens, le 30 août 1334. Paix conclue
par l'entremise du roi de France, Philippe W de Valois,
entre Jean de Bohême, Waléran, archevêque de Cologne,
Adolphe de la Marek, évêque de Liège, etc., d'une part, et
Jean III, duc de Brahant, de l'autre.]
Copie authentiquée du commencement du xvr siècle.
Edition : S. Bormans et E. Schooi.meksters, Cartidaire, n° 1 180,
t. III, p. 450. Bruxelles, 1898.
44. Fol. ()4-6o. [Le 14 octobre 1356.] Ratiticatio pacis
Domini régis Francie per bonas villas de Brabantia et reco-
gnitio qua Dominus Leodiensis uti potest et débet paci-
fiée suis juribus jurisdictionis etiam in Brabantia. [Les
chefs-villes du Brahant ratitient la paix conclue à Amiens,
(1) Nous avons cru inutile de publier le texte l'rançais de ce document.
( 15 )
le 30 août 1384, par l'entremise de Philippe VI, roi de
France.]
Copie authentiquée du commencement du xvi* siècle.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n" 1474,
t. IV, p. 249.
45. Fol. GoV. [Le 22 mai 1338.] Clausule extracte ex
littera paeis i'acle per Dominum Johannem regem Bohemie
inter Dominum Adulphum, episcopum Leodiensem et
Dominum Johannem, dueem Brabantie in oppido Hasse-
lensi anno a nativitate Domini millesimo tricentesimo
tricesimo octavo, die tertia mensis aprilis (M- [Extraits de
cette paix, pris de l'acte de protestation d'Adolphe, évèque
de Liège, contre la paix de Montenaeken.]
Copie authentiquée du commencement du xvi* siècle, faite sur la
protestation de l'évêque de Liège du 22 mai 1338.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeester.s, Cartuhdre,
n" 222obis, t. III, supplément, p. 715.
* Fol. 06. Pax de Hazinellis per Adulphum de Marcka.
Pax inter Engelbertum electum Leodiensem et oppidanos
Hoienses. Episcopns dat minisleria in Hoio et nullus
ibidem plura otiicia potest usurpare.
Ce titre se rapporte aux trois documents suivants, qui ont un titre
spécial
(Fol. 6Gvo en blanc.)
{*) Cette paix a été conclue non à Hasselt, mais à Montenaeken, non le
3 avril, mais le 8 avril 1338. Elle a été confirmée à Ilasselt le 18 mai
suivant. Voir S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n» 22?.56/s,
t. III, supplément, p. 715, et ibidem, p. 532, note 2.
( 16 )
46. Fol. (!7-70v". iLc^Oaoùl 1814.] Copia pacis de Hazi-
nelles inter cpiscopum Loodiciiscni, oppida de Huyo,
beonanto et de Fussis. Capsa XXXN"' (i).
Copie. — Elle contient en marge des annotations sans importance.
Au bas du fol. 68 nous trouvons ces mots : Nota quod hic nuUa tit
mentio de Castellania. De même fol. 68v" au bas : NuUa Castellanie
mentio, et fol. 69 au haut : Nulla mentio. Ces notes ont trait à la
juridiction que les habitants de Huy prétendaient exercer dans la
châtellenie de Huy, au xvi<^ siècle. Cfr. A. Van Hove, Étude sur
les conflits de juridiction dans le diocèse de Liège à l'époque
d'Érard de la March. Appendice. Les difficultés entre Erard de
la Marck et la ville de Huv, p. 208 et ss. Louvain, 1900.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n°987,
t. m, p. 138.
47. Fol. 71-72v°. [Le 8 novembre 1345. J Littera paeis
factc inter Doniinuni Leodiensem et oppidanos Hoyenses.
Capsa XVr», numéro XI, libro 2° (2). [Accord conclu entre
Englebert de la Marck, évêque de Liège, et la ville de Huy.]
Copie. — Elle contient en marge des annotations sans impor-
tance. Au bas de l'acte nous trouvons ces mots : Nusquam superius
questio de Castellania. Il s'agit ici, comme dans le document précé-
dent, de la châtellenie de Huy.
Eldition : S. Bormans, Recueil des ordomiances de la principauté
de Liège, l"" série, p. 275.
48. Fui. 7;-5. [Le 80 juillet 1302.] Unod omnia otiicia <•!
ministeria in lloyo tenentur ab episcopo et quod niillus sil
(1) Ces derniers mots désignent sans doute l'endroit du chartrier où
reposait le document dont nous avons ici une copie.
(-) Ces derniers mots désignent sans doute l'endroit du cliartrier ou
reposait le document dont nous avons ici une copie.
( 17 )
de plui'ibus ofticiis. [L'évêque de Liège, Adolphe de Wal-
deck, révoque tous les privilèges accordés aux métiers de
Huy et défend tout cumul de fonctions publiques.]
Copie. — La date est erronée : Données l'an de grâce MCCC, le
lundi après le jour sainct Jacques l'apostle.
Edition : S. Bormans et K. Schoolmeesters, Cartulaire, n» 908,
t. III, p. 29.
(Fol. 73v° en blanc.)
* Fol. 74. Privilegium ex sententia Villelmi Roma-
norum régis quo episcopo Leodiensi omnes comités, baro-
nes, nobiles et ministeriales tenentur auxiliari contra
invadentes ecclesie bona. Paulina sententia aurea pro
episcopo Leodiensi.
Ce titre se rapporte aux deux actes suivants.
(Fol. 74v°en blanc.)
49. Fol. 75. [Anvers, le 8 janvier 12o4.] Sententia impe-
ratoris quod omnes subditi, nobiles, comités, barones et
alii ministeriales ecclesie Leodiensis tenentur ipsamjuvare
contra volentes bona ecclesie invadere. [Diplôme de Guil-
laume de Hollande,]
Copie.
Édition : MGH, Constitutiones et acta publica imperatorwïn et
regum, t. II, éd. L. Weiland, n° 369, p. 472. — S. Bormans et
E. Schoolmeesters, Cartuîaïre, n° 528, t. II, p. 64. — Bôhmer-
FiCRER, Regesta imperii, V, 2® section, n° 5174*.
(Fol. 75v° en blanc.)
50. Fol. 76-79. [Rome, le 23 décembre 1463.] Sententia
apostolica Pauli secundi per quam adjudicatur Domino
2
( 18)
Luddvict) dt' Bourbon (>pis('opo Lcodieiisi suisqiie siicces-
soribiis nienini et inixtimi hnpcriiiin percivitalcni el patrias
Leodieiiseni et Lossensem [Bulle du pape l*aul 11.]
Copie.
Édition : P. F. X. De Ram, Documents relatifs auœ troubles du
pays de Liège, p. 542. Bruxelles, 1844.
(Fol. 79v"-80vo en blanc.)
51. Fol. 81-94v«. [Lille, le 23 septembre 1408.] Pre-
lium Otteianum. [Fragment de Monstrclet sur la bataille
d'Otbée, avec la sentence portée par Jean sans Peur, duc
de Bourgogne, et Guillaume, comte d(! Hainaul, contre les
Liégeois.]
Copie. Le texte commence aux mots : Or est ainsi que en ce
tamps le duc Johan de Bourgoigne dessus nomme si estoit moult ..
et se termine aux mots -. Toutes les choses dessus déclarées et
mises par escrit furent prononchées par le commandement desdicts
ducez en leurs présences à Liste en la grande salle, XXIIP jour
du moys d'octobre l'an de grâce mil nil<^ et huyt.
Edition : L. Douët d'Arcq, La chroniqxie d' Enguerran de Mons-
trelet, publiée pour la Société de l'histoire de France, t. I, p. 350,
chap. 47, Paris, 1857. Les stipulations finales de cet extrait sont
publiées par S. Bormans, Reciceil des ordonnances de la princi-
pauté de Liège, K* série, p. 420.
52. Fol. Oo-OoN-". [Constance, le 21 mars 1418.] Ex ses-
sione XLIII sacrosancte Constantiensis synodi. De exemp-
tionibus. [Décret du concile de Constance abrogeant les
privilèges d'exemptions accordés depuis la mort du pape
Grégoire XL]
Copie.
Edition : Sacrosancta Concilia studio Pu. Labbei et G. Cossar-
Tii, t. Xn, c. 254. Paris, 1672.
( 19 )
53. Fol. 9()-9f)v«. [Rome, le 1" février 14'28. Bulle du
pape iMartin V coneernant rininnmité judiciaire du clergé.]
Copie. — Deux autres copies de ce document se trouvent
fol. 131-132 et 260-260v«>. Voir ci-dessous, n°^ 71 et 150.
Édition : Bullarium romanum, éd. Cocquelines, t. III, 2^ partie,
p. 459. Rome, 1741.
54. Fol. 97. [Rome, le V mai 1429. Le pape Martin V
déclare que ni le roi de France ni ses officiers n'encourent
les peines comminées par sa bulle sur les immunités des
clercs (voir ci-dessus n" o3), s'ils connaissent, en France
ou en Dauphiné, des actions possessoires en retinende au
sujet des biens ecclésiastiques.]
Copie.
Edition : Preuves des libériez de V Église gallicane. 3^ édit.,
t. II, p. 154. Paris, 1731.
(Fol. 97^ en blanc.)
55. Fol. 98-98v°. [Rome, le 3 avril 1426.] Quales admit-
tantur canonici Leodienses (i). [Bulle du pape Martin V
déterminant les conditions d'admissibilité â un canonicat
au chapitre de l'église cathédrale de Liège.]
Voir Textes n° 8.
56. Fol. 98v°-99v''. [Après le 3 avril 1426. Décision capi-
tulaire du chapitre de l'église cathédrale de Liège détermi-
nant les preuves à fournir pour être reçu au nombre des
chanoines de cette église conformément au privilège de
Martin V (voir ci-dessus, n° 5o).]
Voir Textes n° 9.
(Fol. lOO-lOOv» en blanc.)
(*) Cette indication se trouve en marge.
(20)
* Fol. loi. (lonfirmatio Sixtina privilegiorum occlesie
niajoiis Loodieiisis.
Ce titre se rapporte aux documents des fol. 106-107v°. Voir
ci-dessous, n°^ 59-61.
(Fol. lOlvOen blanc.)
57. Fol. 102-102v°. [Rome, lo 7 avril 1432. Bulle du
pape Eugène IV déterminant à quelles conditions les cha-
noines de la cathédrale de Liège pourront percevoir les
revenus des bénéfices ecclésiastiques qu'ils cuniulent.J
Copie. — Une autre copie de ce document se trouve dans le ms.
de l'université de Bologne, 954, t. III, fol, 2o7v°-259. Voir ci-des-
sous, n" 221.
Edition : P. F. X. Dk Ram, Docutnents relatifs auoc troubles du
pays de Liège, p. 659.
58. Fol. 102\-°-104. [Rome, le 20 janvier 1459 (n st.).
Bulle du pape Pie II confirmant les privilèges accordés au
diocèse de Liège en matière bénéficiale et lui accordant
d'autres prérogatives du même genre,]
Copie. — La date est erronée : Datum Rome apud Sanctum
Petrum, anno incarnationis dominice millesimo quadringentesimo
septuagesimo nono, non. januarii, pontiticatus nostri anno nono.
— Une autre copie de ce document se trouve dans le ms. de l'uni-
versité de Bologne, 954, t, III, fol. 259-263. Voir ci-dessous,
n» 222.
Edition : P. F. X, De Ram, Documents relatifs aux troubles du
pays de Liège, p 435.
(Fol. 104v'>-105v° en blanc.)
59. Fol. 106-107V". [Borne, le 5 ou 9 janvier 1480 (n. st.).
Bulle du pape Sixte IV confirmant celles de l'antipape
(21 )
Jean XXIII et du pape Eugène IV accordant des conserva-
teurs au chapitre de l'église cathédrale de Liège.]
Dans cet acte est inclus le texte des bulles d'Eugène IV, du
17 août 1446 et de Jean XXIII, du 19 mai 1413. Voir ci-dessous,
n°^60 et 61.
Voir Textes n° 16.
60. Fol. 106-107. [Rome, le 17 août 1446. Bulle du
pape Eugène IV confirmant les privilèges accordés à l'église
cathédrale de Liège et déterminant les pouvoirs des conser-
vateurs qui lui avaient été accordés.]
Cet acte est inclus dans le document précédent et comprend lui-
même le texte de la bulle de Jean XXIII, du 19 mai 1413, men
tionnée ci-dessous, n° 61 .
Voir Textes n° 1 1 .
61. Fol. 106-107. [Rome, le 19 mai 1413. Bulle de
Jean XXIil accordant des conservateurs au chapitre de
l'église cathédrale de Liège.] (^).
Cet acte est inclus dans la bulle du pape Eugène IV du 17 août
1446 mentionnée ci-dessus, n° 60, comprise elle-même dans celle de
Sixte IV, mentionnée ci-dessus, n° 59.
Voir Textes n° 7.
62 Fol. 108-109. [Après le 13 mai lo21 et avant le
22 mai lo22.] Sanctissimo Domino nostro. [Supplique
(M Fol. lOTv», à la fin de la bulle de Sixte IV (voir n» 59), nous trou-
vons cette mention : Bulla Sixti et aliorum pontificum pro ecclesia Leo-
diensi. Cette indication se rapporte aux n°s 57-61.
( 22 )
ilu clergé lie la cathédrale de Liège an pape Léon X lui
demandant la confirmalion d'anciens privilèges.]!^).
Voir Textes n° 117.
(Fol. 109v° en blanc )
63. Fui. I lU-l^Jv^ |1,".16-1519. Vers le mois de mai I.jIU?
Supplique d'Érard tle la Marck an pape Léon X, deman-
dant confirmation d'anciens privilèges accordés au diocèse
de Liège et en sollicitant de nouveaux.]
Un document de la môme teneur se trouve fol. SlS-SlSv". Voir
ci-dessous, n° 188.
Voir Teœtes n° 105.
* Fol. 113. Privilégia universitatis Lovaniensis.
C'est le titre général des documents renseignés ci-dessous
n"' 64-69.
(Fol. 113v°en blanc.)
64. Fol. lli-llTv. [Rome, le 9 septembre 1427 (n. st.).
Bulle du pape IVIartin V accordant à l'université de Lou-
vain trois conservateurs : l'évêque d'Utrecht, l'abbé de
Tongerloo, le doyen de l'église Saint-Pierre k Louvain.]
Copie.
Edition : E. Reusens, Documents l'elatifs à l'histoire de l'univer-
sité de Louvain, t. I, p. 53. Louvain, 1893-1902. Extrait des
Analectes pnir servir à l'histoire ecclésiccstique de la Belgique,
1893, t. XXIV, p. 101.
(*j Voir ci-dessous, fol. 299vo, après le n" 171, le litre de ce document.
I
i
(25)
65. Fol. 117v->-120. [Kome, le 1" mai 1428. Bulle du
pape Martin V désignant comme conservateurs de l'uni-
versité de Louvain le prévôt de Sainte-Gertrude à Louvain
et le doyen de l'église Sainle-Gudule à Bruxelles en rem-
placement de l'abbé de Tongerloo et du doyen de l'église
Saint-Pierre à Louvain. J
Copie.
Edition : E. Reusens, Documents relatifs à l'histoire de l'univer-
sité de Louvain, t. I, p. 94. Extrait des Analectes pour servir à
l'histoire ecclésiastique de la Belgique, 1895, t. XXV, p. 34.
66. Fol. 120v°-122. [Rome, le 2 mars 1450 (n. st.).
Bulle du pape Nicolas V confirmant, dans leurs fonctions
de conservateurs de l'université de Louvain, l'abbé de
Sainte-Gertrude à Louvain et ses successeurs,]
Voir Textes n" ] 3.
67. Fol. 122-123. 1 Louvain, le 8 novembre 1469. Acte
notarié notifiant qu'à la demande de Pierre Bode, syndic
de l'université de Louvain, l'abbé de Sainte-Gertrude de
cette ville a ordonné au notaire Jean de Winckele d'enre-
gistrer le privilège accordé par le pape Paul II à cette insti-
tution (voir ci-dessous, n° 68).]
Voir Textes ii° 15.
68. Fol. 123v''-127v°. [Rome, le 26 août 1468. Le pape
Paul II désigne en qualité de conservateurs de l'université
de Louvain les abbés du Parc et de Sainte-Gertrude à Lou-
vain et le doyen de l'église Saint-Pierre de cette ville.]
Copie. — Cet acte fait suite au document du n" précédent.
Edition : E. Reusens, Bocuments relatifs à l'histoire de V univer-
sité de Louvain, t. I, p. 445. Extrait des Analectes pour servir
à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, 1901, t. XXIX, p. 29.
( 24 )
69. I'"i)l. li'N-li2y, lLc2 novciiihiv 1 i2<S.J Cijiicordiu iiilcr
l'piscopum et prdatos Leodienses necnon stiuliiim l^ova-
nicnso. [Transaction intervenue au sujet des bénctices
ecclésiastiques et de rexercice de la juridiction répressive
sur les étudiants de l'université,]
Copie.
Édition : Ant. Anski.mo, Placcaeten ende ord omiantien van de
hertoghen van Brabandt, t. I, p. 106. Anvers, 1648. — Voyez
E. Reusens, Documents relatifs à l'histoire de l'université de Lou-
vain, t. I, p. .52, note 1. Extrait des Analectes pour servir à l'his-
toire ecclésiastique de la Belgique, 1893, t. XXI V, p. 100.
(Fol. 129v° en blanc.) '
70. Fol. 130-i30v°. [Maestricht, le 28 août 1448.] Over-
drach van wat punten men daghen mach tôt Ludieh die
ingheseten van Brabant. [Accord conclu entre l'évéque
de Liège, Jean de Heinsberg, et le duc de Bourgogne,
Philippe-le-Bon, au sujet de la compétence judiciaire du
tribunal ecclésiastique.]
Une autre copie du même document se trouve au fol. 148. Voir
ci-dessous, n" 76.
Voir Textes n» 12.
71. Fol. 131-132. [Home, le d*' février 4428. Bulle du
pape Martin V renseignée ci-dessus, n° 53.]
Copie.
(Fol. 132v° en blanc.)
72. Fol. 133-13o. [Vers lolO, Propositions des députés
de l'évoque de Liège à ceux du duc de Brabant au sujet de
l'exercice de la juridiction ecclésiastique.]
Voir Textes n° 28.
(Fol. 135v" en blanc.)
r 25 )
73. F(tl. 136-l3*Jv°. [Vers lolU Propositions des députés
du duc de Brabant au sujet de l'exercice de la juridiction
ecclésiastique par l'évèque de Liège.]
Voir Textes n° 29.
74. Fol. 140-142v". [lolO. Mémoire sur les anciens usages
du diocèse de Liège en matière de juiidiclion ecclésias-
tique.]
Voir Textes n° 30.
75. Fol. 143-147v°. [lolO.]Sequuntur casus super quibus
deputati Domini Reverendissinii Leodiensis juste poterunt
conqueri de Consilio ducali Brabantie concepti pro avisa-
mento circa futuram dietam etc. quoad exercitium eccle-
siaslice jurisdictionis.
Voir Textes n° 3 1 .
(Fol. 148 en blanc.)
76. Fol. 148v"-149. [Maestricht, le 28 août 1448.]
Sequuntur concordata. Domini de Consilio fréquenter
soient allegare.
Autre copie du document renseigné ci-dessus, n° 70.
(Fol. ngy^-Rgav" en blanc.)
77. Fol. Io0-lo2. [Vers 1510-1511. Réponse de la part
des délégués du duc de Brabant aux plaintes présentées par
ceux de l'évèque de Liège.]
Voir Textes n° 34.
(Fol. 152v° en blanc).
( 26 )
78. Fol. loa-loiV. [Vers i:jlO-i:ill. Pioi.osilidus (rcn-
tcnle sur les plaintes présentées au nom de l'évèque de
de Liège et du duc de Brabant.J
Voir Textes n° 35.
79. Fol. l^o-ieOv". [Vers lolO-i:;il.] Scqiiuntin- quorelc
que inter ceteras pro parte lUustrissinii archiducis Austrie,
prineipis Castelle etc., coram Reverendissimi Domini cpis-
copi Leodiensis commissariis ac deputatis proponuntur,
quibus pretenditur jurisdictionem prineipis in ducatu suo
Brabancie ac in locis ultramosanis eideni patrie connexis
multifarie lesani per otticiatos Reverendissimi episcopi
Leodiensis in non parvuni animarum periculum ac prin-
eipis antetacti et suorum subditorum maximum prejudi-
cium.
Voir Textes n° 36.
80. Fol. 1() 1-164. [Vers lolO-loll.] Responsio ad arti-
culos pro parte Illustrissimi archiducis Austrie, prineipis
Castelle, etc., comprehendentes certas querelas quibus ^
pretenditur jurisdictio temporalis ejusdem prineipis esse
lésa, coram deputatis Domini Reverendissimi Leodiensis
exhibitos sequitur {^) in modum infrascriptum.
Une autre copie de ce document se trouve fol. 166-167. Voir ci-
dessous, n° 8~.
Voir Textes n° 37.
(Fol. 164v° en blanc.)
81. Fol. 16o. [Vers le 24 novembre 15H.] Media con-
cepta per deputatos Reverendissimi Domini Leodiensis pro
(1) Le 771S. porte sequuntur.
( 27)
eciam amicabili scdatione dirt'eivntiarum exurtarum inler
lUiistrissimum Dominum archiducem et dictum Dominum
Leodiensem.
Voir Teocles n° 39.
(Fol. 165v° en blanc.)
82. Fol. 166-167. [Vers iolO-loll.] Responsio ad arti-
ciilos pro parte Illustrissimi archiducis Au strie, principis
Castelle, etc., compreheiidentes certas querelas quibus
pretenditur jurisdictio temporalis ejusdem principis esse
lésa coram depiitatis Doinini Reverendissimi Domini Léo-
diensis exhibitos sequitiir (*) in nioduni infrascriptum.
Autre copie du document renseigné ci-dessus, n" 80^
(Fol. 167v°-167av'^ en blanc.)
83. Fol. 168-168v°. [Vers le 23 novembre loli. Propo-
sitions d'accord en matière de juridiction ecclésiastique
élaborées par Adrien d'Utrecht.]
Voir Textes n° 38.
(Fol. I68a-168av° en blanc.)
84. Fol. 169-170v". [Février-juillet 1516.] Hesponsio ad
articulos per Consilium Principis missos ad Reverendissi-
mum super facto indulgentiarum productum per me
Joannem Raptistam Aleandrum Dominis de capitulo (-).
[Observations de l'évèque de Liège sur les Indulgentiae
HoUandinae.]
Voir Textes n° 78.
(1) Le ms. -porte sequuntur.
(^) Cette mention se trouve à la fin de l'acte, fol 170v">.
( 28 )
85. Kol. ITl-ITlv". (Louvaiii, le lli iiovcinhri' l.">lo.|
Exemphim lilleranini Loeiiid ad cajutiiliini super iiidiil-
gentiis (^).
Voir Textes n" 56.
86. Fol. 17-2. [Le 0 mai i:-52().] Rccognitio Sancti Albani
Namiireensis quod malo diieti l'uerunl eonsilio episeopiim
lion adiiiictcndo ad visilationeni et qiiod di' eetero ipsiim et
SLios suecessoros admietere lenebuntur. [Il s'agit du cha-
pitre de Saint-Aiibain à Namiir.]
Copie.
Edition : S. Bormans et E Schooi.meesters, Cartulaire, n° 1096,
t. m, p. 294.
87. Fol. rr2-rr2\'>. [Le 2 mars 1329 (n. st.)]. Prociira-
toria capitiili Fossensis ad recognoscendiim quod cpiseopiis
potcst eos visitare et ad petendum absolutionem a senten-
tiis qiias incurreraiit ex eo quod ipsum ad visitandum
admittere recusarant. [Le chapitre de Saint-Feuillen à
Fosses charge deux de ses chanoines de reconnaître le
droit de visite de l'évêque de Liège.]
Copie.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire, n° 1 1 11,
t. m, p. .321.
88. Fol. 173-173v°. [Bruxelles, le 23 février lolO (n. st.).
Lettre de maintenue accordée par Charles-Quint à Jean
Leersse à Aerschot.]
Le texte flamand de ce document latin se trouve au foi. 174-
175. Voir ci-dessous, n° 89.
Voir Textes n° 61.
(*) Cette mention se trouve à la tin de l'acte, fol. 171v°.
(-29 )
89. Fol. 174-175. [Bruxelles, le 23 février lol6 (n. st.).
Lettre de maintenue de Charles-Quint en faveur de Jean
Leersse à Aersohot.]
Copie. — C'est le texte flamand du document renseigné ci-dessus,
n°88(i).
(Fol. 175v° en blanc.)
90. Fol. 176-1 81 V. [Cologne le 28 juin 1516. Lettre de
monitoire et d'inhibition de Jean Doernick contre l'otilcia-
lité de Liège, au sujet des privilèges du duc de Juliers,
Clèves et Berg,]
Cet acte comprend l'acte de délégation de .Tean Doernick par Jean
de Brempt du 2 octobre 1514, l'exécutoire de la bulle de Léon X
en faveur du duc de Clèves, du 6 juin 1513, la bulle elle-même de
ce pontife en faveur du duc de Clèves du 8 juin 1513, renseignés
ci-dessous, n°* 91-93.
Voir Textes n° 76.
91. Fol. 176-179. [Cologne, le 2 octobre 1314. Jean de
Brempt délègue à Bernard Doernick ses pouvoirs comme
conservateur des privilèges du duc de Clèves et Juliers.]
Dans cet acte est inclus le texte de deux bulles de Léon X rensei-
gnées ci-dessous, n°^ 92-93; l'acte lui-même est inclus dans le
document renseigné au n'^ précédent.
Voir Textes n° 46.
92. Fol. 176vM78v°. [Rome, le 6 juin 1513. Exécutoire de
la bulle de Léon X en faveur du duc de Clèves et Juliers.]
Cet acte est inclus dans les documents renseignés ci-dessus, n°s 90
et 91 et comprend lui-même le texte de la bulle de Léon X rensei-
gnée ci-dessous, n" 93.
Voir Textes ïi° 40.
(^) Nous avons cru inutile de publier le texte flamand de cet acte.
( 50 )
93. Fol. ITC.v -178. [Ronu', le 8 juin i:;i3. Bulle tlu
pape Léon \ eu i'aveiir du duc de Clèves et Juliers.]
Cet acte est inclus dans les documents renseignés ci-dessus,
n°»90, 91 et 92.
Voir Textes n" 41.
VOLUME SECO.ND.
94. Fol. 182-484v°. [Vers la mi-janvier 1517?] Obliga-
tiones facte diiei Saxonie. 'Ojx i^z-3. x.a/.à È'pya. [Conditions
posées par Georcfes de Saxe an sujet des sommes d'argent
que lui devait la principauté de Liège.] (')
Voir Textes n" 90.
(Fol. 184«-184av° en blanc.)
95. Fol. 18o-187v«. [Diest, le 14 janvier 1498. Consti-
tution d'une rente de mille quatre vingts florins sur la
principauté de Liège, en faveur du duc Albert de Saxe.]
Voir Textes n» 21.
96. Fol-. 188-188v^ [Liège, le 20 janvier 1498. Le cha-
pitre de l'église cathédrale de Liège approuve la constitu-
tion d'une rente de mille quatre vingts florins en faveur
du duc Albert de Saxe.]
Voir Textes n° 2^.
(1) Au fol. 184vo on lit les mots : Response de George duc de Zasse.
( 31 )
97. Fol. 189-193v°. [Aix-la-Chapelle, le 19 juillet 1483.]
Copia instriinienti restilutionis litterariim Leodiensium in
capitiilo Aqiiensi depositaruni et consensus eorumdem nec-
non commissionis dueuni Brabantie.
Dans ce document sont inclus les actes de délégation de la part
de Maximilien et de Philippe le Beau, du 11 juillet 1483, des trois
Etats du pays de Liège, du 18 avril 1483, et des États du pays de
Liège et de Looz, du 12 juillet 1483, renseignés ci-dessous,
n°^ 98-100.
Voir Textes n° 19.
98. Fol. 191-19lv'>. [Malines, le 11 juillet 1483. Maximi-
lien d'Autriche et Philippe le Beau nomment des délégués
pour recevoir les actes confiés en dépôt au chapitre de
l'église Notre-Dame à Aix-la-Chapelle.]
Cet acte est inclus dans le précédent. — Une autre copie de cet
acte se trouve fol. 194. Voir ci-dessous, n" 101.
Voir Teœtesn° 17.
99. Fol. 191v^-192. [Le 18 avril 1483. Les trois états du
pays de Liège nomment des délégués pour les représenter
à la remise entre les mains de Maximilien d'Autriche des
documents confiés en dépôt au chapitre de l'église Notre-
Dame à Aix-la-Chapelle.]
Copie authentiquée du commencement du xvi® siècle. — Ce docu-
ment est inséré dans l'acte notarié du 19 juillet 1483, renseigné ci-
dessus, n° 97.
Edition : P. F. X. De R.\m, Documents 7-elatifs aux tro-ubles du
pays de Liège, p. 709.
100. Fol. 192v°-193. [Le 12 juillet 1483. Les états du
pays de Liège et de Looz nomment des délégués pour les
l 5-2 )
représenter à la remise des actes confiés en dépctt an cha-
pitre (le l'éL(lise Xotre-Danie à Aix-la-Chapelle. J
Ce document est inclus dans l'acte notarié du 14 juillet 1483 ren-
seigné ci-dessus, n" 97.
Voir Textes n» 18.
101. Fol. JOi. [Matines, le H jnillet 1483. Acte de délé-
gation de Maxiniilien d'Autriche et de Philippe le Beau
renseigné ci-dessus, n" 98.]
Copie authentiquée du commencement du xvi"-' siècle.
(Fol. 194vo-194av° en blanc )
102. Fol. lll.j-lilav». [Vers 1518. Bref de Léon X à l'em-
pereur Maximilien au sujet des nominations aux bénéfices
ecclésiastiques.]
Voir Textes n° 104.
103. Fol. 1116. [Rome, le 15 juillet 1523. Bref du pape
Adrien VI au sujet de l'abbaye de Saint-Symphorien à
Metz.]
Voir Textes n° 122.
(Fol. 196vo en blanc.)
104. Fol. 107-198. [Le 10 février 1310 (n. st.).] De com-
positione inter episcopum et capitulum Hoyense super
jurisdictione investitormn et clericorum Hoyensium (^).
[Accord entre le chapitre de l'église Notre-Dame à Huy et
(*) Au fol. 198v" on lit ces mots : Exemplum compositionis inter épis
copum et capitulum Hoyense. — Arcidiaconatus Hoiensis.
1 55 )
Thibaut île Bai-, évoque île Liège, loiicliaiit l'exercice de la
juritliction sur le clergé de Huy.]
Copie authentiquée du commencement du xvi" siècle.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters, CartuJaire, n°955,
t. m, p. 96. — S. BoRMANS, Recueil des ordonnmices de laprinci-
pauté de Liège, l"'" série, p. 821, où ce document est publié d'après
le ms. 3881.
(Fol. 198v°-198av" en blanc.)
105. Fol. 199-202. [Vers lolo.] Instruction sur la cause
pendantes entre très hault et très puissant prince nostre
très redobte seigneur Monseigneur de Liège d'une part et
ceulx de la ville de Huy d'autre. [Exposé de l'histoire
de la ville de Huy depuis le milieu du xv« siècle jusqu'en
l'année lo02.1
Voir Textes n° 57.
(Fol. 202vO-202av'' en blanc.)
106. Fol. 203. [Saint- Venant, le 7 septembre loi3. Lettre
de l'empereur Maximilien à l'évèque de Liège, Erard de
la Marck, au sujet des contlits avec la ville de Huy.]
Voir Textes n" 42.
107. Fol. 203v°-20o. [Liège, le l;:5 octobre lolo. Acte de
soumission des Hutois à l'évèque de Liège, Erard de la
Marck.]
Dans ce document est inclus le document suivant, du 12 octobre
1.5Î3. Voir ci-dessous, n° 108.
Voir Textes n° 44.
(54)
108. Knl. -JOiv°-i>Uo. [Hiiy, le hJ (.dol)!!" i:ii:;. I.cs liabi-
lants (Ir lliiy reconnaissent leurs torts envers révrcjne de
Liégeet nomment desdélégiiés pour implorer leur pardon.]
Ce document est inclus dans le précédent.
Voir Textes n° 43.
* Fol. SOov". Exemplum lilterarnm imperaloris ad Keve-
rendissimum Dominum una cum instrumento emendarum
lliiieiisium('),
A ce titre se rapportent les documents renseignés ci-dessus,
n°^ 106-108.
(Fol. 205a-205av° on blanc. j
109. Fol. 20()-207\-". [Huy, le iU janvier loKi.] Petitio
renie al) Huiensibus facta super erimine lèse majestatis.
Hiiienses petunt veiiiam ei'iminis lèse majestatis (-). [Les
Hutois reconnaissent avoii' accusé faussement révèque de
Liège auprès de l'empereur Maximilien.j
Voir Textes n° ."59.
110. Fol. :2()8-!iliv^ [Huy, le oU avril loKi.j Concordia
Huyensium cum Reverendissimo Domino. [Au sujet de la
juridiction sur la chàtellenie de Huy.]
Dans ce document sont inclu.s les actes du 12 mars 1516, du
12 mars-30 avril 1.'516, des 10 et 11 janvier 1516 et du 30 avril 1516,
renseignés ci-dessous, n°* 111-114.
Voir Textes n" 74.
(1) Ce titre est répété : Exemplum litternrum imperatoris ad Reveren-
dissimum et emende Huiensium.
(-) Cette mention se trouve à la fin de l'ncte. fol. 207 vo. Le recto du
fol. 207 est en blanc.
( 55 )
111. Kol. -209v°. [Hny, le 12 mars iol6. Les habitants de
la ville d(» Hiiy s'en remettent au bon vouloir de l'évèque
de Liège, en matière de juridiction sur la ehàtellenie de
Hiiy.]
Ce document est inclus dans le précédent.
Voir Textes n° 71 .
112. Fol. -209v^'--210. [1^2 mars-30 avril loK). Kequète de
la ville de Huy à Tévèque de Liège au sujet de la ehàtellenie
de Huy.]
Ce document est inclus dans l'acte du 30 avril 151G, renseigné
ci-dessus, n° 1 10.
Voir Textes n° 72.
113. Fol. 210-210V". [Hiiy, les 10 ."t 11 janvier 1516.
L'évèque de Liège et la ville de Huy désignent des arbitres
pour terminer les eontlits au sujet de la ehàtellenie de
Huy.]
Cet acte est inclus dans celui du 30 avril 1516, renseigné ci-des-
sus, n» 110.
Voir Textes n° 60.
114. Fol. 211. [Huy, le 30 avril 4516. Décision de l'abbé
de Saint-Jaeques à Liège et du général des Croisiers à
Huy, au sujet des demandes formulées par les Hutois.]
Ce document est inclus dans l'acte du 30 avril 1516, renseigné
ci-dessus, n" 1 10.
Voir Textes n° 73.
115. Fol. 212-214. [Vers le 12 mars 1522.] Ordinationes
commissariorum Cesaree 31aj(>statis super novis indultis per
( 36)
opidiini ïrajeclonso iiiipctratis [les privilrucs de Léon X
signalés ci-dossoiis, n"' I Ki-l li(|.
Voir Texte!^ n" 115 (*)•
116. Kol. ^21i--Ji:;. [Konic, le l(i juin i:Ji(). Bulle de
Léon X (Ml l'ave ni' de la ville de Maestrieht.]
Voir Textes i\" 75.
117. Fol. -2irJv"-i>ll». IKome, le 31 déeend)re lolN. Bulle
de Léon X en favcMU" de la ville de Maestrieht.]
Voir Textes n° 99.
118. Fol. -21<»--221v". [Home, le ?> août i:?20. Bulle de
Léon X en faveur de la ville de Maeslrielit.]
Voir Textes ii» lUiS.
119. Fol. 221v°-223. [Borne, le t\) mai lo2J. Bref du
pape Léon X en faveur de la ville de Maestrieht.]
Voir Textes n" 113.
* Fol. 223v". In niateria oppidi Trajeetensis.
Ce titre général se rapporte aux riocumi'iits renseignés ci-dessus,
n"^ 115-119.
* Fol. 22i. Pro Seeundariis.
Titre général se rapportant aux documents renseignés ci-dessous,
II"* 120-154.
(Fol. 224v°en l^lanc.)
(M A la fin de l'acte noii.s lisons ces mois : Tenores inipelralionuni de
(luibu.s prefertur sequunlur et sunt taies. Ce titre se rapporte aux docu-
nients reuseianés ci-dessous, n"'- 116-119.
( 57 )
120. Fol. -22o--2!28v°. [Liège, le 12 janvier 14o2. Acte
notarié de la pn])lieation des bulles accordées par le pape
]\'ict)las V au clergé secondaire de Liège.]
Dans cet acte est inclus le texte des deux bulles du pape Nicolas V
du 19 octobre 1451 renseignées ci-dessous, n"* 121-122.
Voir Textes n" 14. -
121. Fol. 22o-226v°. |Rome, le 11» octobre 'l4ol. Le pape
Nicolas V contirnie les privilèges accordés au clergé secon-
daire du diocèse de Liège.]
Copie. — Cet acte est inclus dans le précédent.
Edition : P. F. X. De Ram, Documents relatifs aux troubles du
pays de Liège, p. 404.
122. Fol. 226v°-227. [Home, le 19 octobre 14ol. Bulle
du pape Nicolas V (^), par laquelle il communique à l'abbé
de Saint-Jacques à Liège et au doyen de l'église Saint-Jean
à Utrecht la bulle leur confiant les fonctions de conserva-
teurs du clergé secondaire liégeois.]
Copie. — Ce document est inclus dans l'acte notarié de l'abbé de
Saint-Jacques du 12 janvier 1452. Voir ci-dessus, n° 120. Il contient
lui-même les premiers mots de la bulle de Nicolas V, du 19 octobre
1451. Voir ci-dessus, n" 121.
Edition : P. F. X. De Ram, Docuine)its relatifs aux troubles du
pays de Liège, p. 404.
123. Fol. 22y-22*»v«-23() (2j. [Kouie, le 12 octobre l4ol.]
(]()nservatoria secundariarum civitatis et diocesis Leodien-
(') En tête de cette bulle on lit ces mots : Alterius, videlicet executorie,
sic incipit.
{-} D.'ins h\ reliure, Idi-div des folios 230 et 231 a été interverti.
( 58)
sis. [Biill<' (lu iKipc Nicolas V noinmanl coninic jn^os con-
scrvalriirs «les (\nlist's (■olIrLj.ialcs du (llix^rsc de I^ii'-i^c rai)i)(''
de Saiiit-Laiirciil, à Lit'gc, !•• di)\<'ii d<' l'ri^lisc des Saiiits-
Api'itrcs à (^(»l()i;in', et celui de l"ri;iisr Saiiil-Jcau à
Utivcht.]
Copie.
Edition : 1'. F. X. I)k Ram, Ddcnmcuts relatifs aux tmablcs du
pays de Lieye, p. 401.
124. Fol. 230^-231^ (i). [Rome, lo 2f) octobre 1473.]
Altéra coiiservatoria secundariaruiii. [Le pape Sixte IV con-
tinue la ])ulle du pape Nicolas V accordaul des juives con-
servateurs aux coUéi-iales du diocèse de i/iéL;(' et déteruiiue
leurs |»ouvoirs. |
Copie.
Edition : P. F. X. Di; R.\m. Documents relatifs aux troubles du
pays de Lit'(fe, p. ()14.
125. Toi. -2;-}-2--J32v°. [iMalines, le 13 février 12o4. J Con-
tirmatio iniperialis privilei^ii induiti ecclesiis Leodiensihns
per Henricuni electuni, prt» fauiulis ecclcsiarum Leodien-
siuni super exempti(jne eorunideni et jurisdiclione lempo-
rali ecciesiarum Leodiensium (\\\o(\ etiam per papamcontir-
lualuui est, [Dipltune de (Guillaume de Hollande contirniant
le itrivilèi^c d'exemption accordé au clergé de Liège j)ar
révèqueélu, Henri de (iueldre, le lo novembre 12o3.]
Copie. — Dans cet acte est inclus le privilège de l'évoque élu
Henri de Gueldre du 15 novembre 1253. Voir ci-dessous, n^ 126.
Edition : S. Borm.vns et E. Schoolmkhsters, Cartulaire, n° 530,
t. U, p. 66. — Bohmkk-Fu ki:r, Rei/esta Irnperii, V, 2"-' section,
jjo *5i77
(') Dans la roliuri', l'onlre ilr-s folios 2'M «'1 '^31 a T'ir interverti.
( 59 )
126. Fol. 232-232v^ [Le 15 novembre [^61^. Henri de
Guelclre, évoque élu de Liège, confirme et étend les privi-
lèges d'exemption accordés aux chapitres des églises catlié-
drale et collégiales de la ville de Liège par Henri V, roi des
Romains.]
Copie. — Ce document est inclus dans le précédent.
Edition : S. BoRMANsetE. Schooimekstehs, Cm-tulaire, n" 525,
t II, p. 59.
127. Foi. 23!2v''-234. [Oppenheim, le 10 septembre
1275.] Privilegium impériale per Henricum et Rudolphum
Romanorum regem indultum majori etsecundariisecclesiis
Leodiensibus super libertatibus familiarum, colonum, ser-
vitorum et domibus (M)rumdem. [Rodolphe de Habsbourg
confirme les privilèges accordés aux chapitres de la ville
de Liège, uotannueni le privilège d'Henri V du î23 décem])re
1107.]
Copie. — Dans cet acte est inclus le texte du diplôme d'Heni'i V,
du 23 décembre 1107. Voir ci-dessous, n'^ 128.
Edition : S. Bormans et E. Schoolmeesters. Cartidaire, n° 662.
t. II, p. 238. — B(')hmer-Redlich, Reycsta Impcrii, VI, l™ section,
n° 426.
128. Fol. 232r'-233v". [Liège, le 23 décembre 1107.
Privilège de Henri V renseigné ci-dessus, n" 33.]
Copie. — Ce document est inclus dans le précédent.
129. Fol. 234-234^. [Oppenheim, \e 10 si'ptembre
1275. 1 Littera ubi scabini non pcjssunt ferre sententias
contra supposita ecclesiarum [Privilège de Rodolphe de
Habsbourg renseigné ci-dessus, n" 29.]
Copie.
( 40 )
130. Fol. -2;-5iv°--2:-;:j. |.\n;iKiii, !<' I" niais liiliO.J Confir-
matio [irr Alcxandrimi papaiii jU'ivilcgii ini[>orialis de
t'\('iii[iti()n(' faniulonini i'aiioniconini Lcodicnsiiim ajuris-
(lididiir Icinporali civitatis t.codicnsis. LBiille du papo
Alcxaiidiv IV, (••iiiliriiiaiit 1rs priviirgcs d'exemption
acconirs par rcinpcrcMir llciiii \ , l'rlii de l.iri^c, Hcni'i de
(ïiU'Idiv, et (•iiillainiH' de Hollande. |
Copie.
Edition : S. Hor.mans rr Iv Scm kii.mkkstkrs, (Àirhdaire, ii" 568,
t. II. p. 110.
(Fol. 23.JV" en blanc. ^
131. Fol. -2;-î()--2i:Jv°. |Vers le niilieii de rannéo iol6.]
Leodiensis excmptionis. Mantlatmn doniini aiidiloris ad
oxoqiu'ndum litloras conipiilsorialcs sficeialcs oontra doten-
tores juriiiin sul) ('(Misiiris et |MMiis pccimiariis jiixta for-
iiiaiii coiimiissioiiis. | En faveur d'Erard de la Marck contre
les colléi.iiales du diocèse, par Jean Slatlileo, évèque de
Sel)enieo.]
Dans cet acte est inclus le texte d'une supplique d'Eustache Can-
nivet au pape Jules II de l'année 1510 et de trois suppliques d'Èrard
de la Marck. l'une à Jules II, de l'année 1511, les deux autres à
Léon X, du milieu du mois d'octobre 1515. Voir ci-dessous,
n°M32-135.
Voir Textes i\" 79.
132. Fol. -J;î7--2;!!t. I i:iln. Supplique (rFiislaclie Canni-
vel an pape Jules 11. |
Ce document est inclus dans lo précédent.
Voii" Textes ii" ',^'2.
( 41 )
133. Fol. :rîi0-241. L^-ominenceiiient de rannrc 1511.
Supplique d'Erard de la Marck au pape Jules il au sujet
de l'exemption du clergé secondaire.]
Ce document est inclus dans l'acte de J. Staflfilen de l'année 1510.
Voir ci-dessus, n° 131.
Voir Textes n° 33.
134. Fol. !242-2i;2v°. [Vers le milieu du mois d'octobre
lolo. Supplique d'Erard de la Marck au pape Léon X, au
sujet des lettres de compulsoire qu'il avait obtenues.]
Cet acte est inclus dans l'acte de .1. Statïileo de l'année 1516. Voir
ci-dessus, n" 131.
Voir Textes n" 52.
135. Fol. 242v°-2i3v''. [Vers le milieu du mois d'octobre
lolo. Supplique d'Erard de la Marck au pape Léon X au
au sujet des lettres de compulsoire.]
Ce document est inclus dans l'acte de J. Statïileo de l'année 1516.
Voir ci-dessus, n" 131.
Voir Textes n° 53.
(Fol. 245a-245av° en blanc.)
136. Fol. 246-246V''. [Le 14 novembre l.jlo.] Copia
cedule protestationis, oblationis et appellationis factarum
pro parte ecclesiarum secundariarum Leodiensis civitatis
et diûcesis [contre les lettres de compulsoire lancées par
l'abbé de Saint-Jaques à Liège, délégué par J, Staftileo].
Voir Textes n" 55.
( 4-2 )
137. I"nl. -2iT--2iS. 1 Le 12 novcinhic ibio. Appel de la
(•(»ll(\i4i;il(' (If Saiiit-Siiljjicc à Dicsl, contre les lettres de
eompiilsoire (le ral)b('' de Saiiil-Jaeipies, à Li(''iîe.l
Voir Teo:tcs n" 54
(Fol. 248v''-248av'' eu blanc.)
138. Ttil. i»'»'.»-2it)v". |Vers le mois d'acnU l.^>10.] .Meiiio-
riale [des (lociiinents extraits des archives de la cathédrale
et des collégiales du diocèse de Liège en vertu de lettres de
compulsoire doiiiurs par Jean Statîileo, évéque de Sebe-
nico.l (ij.
Voir Textes n" 80.
139. Foi. 2oO-2:)Ov". (Le ±\^ lévrier iriKi.; Delicta secunda-
riarinn. Errores et delicta sive gravamina sccnndariariini
in Reverendissiniinn Doniinuni (-).
Voir Teoctcs n" 62.
140. Fol. ^ol-^.'i^v". |Vers le commencement du mois de
mars 1510?] Collegia 'l'eutonice terre. [Coll('giales (hi dio-
cèse de Li(''ge en pays flamand.] Collcgia Gallice terre.
Collégiales du diocèse de Li(''ge en pays wallon. |
Voir Textes n» 70.
141. Kol. 2o3-2o3v«. [Vers et avant le i janvier irj|7.;
Copia responsionis date secimdariis jpar l'évèquc Erard de
(1) Le titre se trouve au loi. 249v°, oii le document commence, le feuillet
ayant été mal inséré lors de la reliure.
(-) Cette double mention se trouve au fol. 250v".
i5
la Mai'ck au sujet des prélciilions des colléi^iales à l'exeinp-
lion.]
Voir Textes n" 8<S.
142. Fol. "2r54-2r)iv'. [Le V' mai I;M7. Leitrc d'appel
interjeté par Josse de Al)iete, syndic des églises collégiales
(lu diocèse de Liège, contre les lettres d'inhibition de Ser-
vais Coolmont, doyen de l'église Notre-Dame à Maestricht,
en cause d'Antoine de la Marck et des collégiales du diocèse
de Liège.]
Voir Teœtesn'' 91.
143. Fol. 2oo-"2.j5v^ [Vers le ^' mai 1717. Appel inter-
jeté par Servais Coelmont des lettres d'inhil)ition lancées
par Jean Hobyns, en faveur d'Antoine de la Marck, au sujet
de sa juridiction sur certains suppôts des collégiales.]
Voir Textes n'^ 92.
144. Fol. 2o(i-2:i(iv". ,;ioi;-5-avant le i>i> avril lo'U?
Première partie d'une supplique du clergé secondaire
liég(M)isau pape Léon \, an sujet de l'exemption.]
Voir Textes u" 45.
(Fol. 256a-256av° en blanc.)
145. Fol. 2o7. [Liège, le li novembre 1501).] Hequisitio
responsionis, etc. [de la part de l'èvèquc» de Liège sur la
demande qui avait été faite au clergé secondaire liégeois
de reconnaître lajuridiction de l'èvèque.]
Voir Textes n° 26.
{ -44 )
146. Knl. -J")7--2')7v". |Li('K<\ '•' !•> iiovciuhrc l.'JOH. Aiilrc
(Iciimiiilc lit' iv|t(iiisc. sur le iiiriiic objet. j
\n[v ÏVu/t'A' II" -7.
147. I"(il. iîo7v". [Li<V''' '•' •** iiovcniliiv l'KV.K Dcuiandc
(le ivpoiisc sur If niriiic objci. (').
\'<)ir Textes n' 25.
148. Kol. -i:;.S--j:i.Sv'". [Liéyv, le I!» octobre loOO.] Kcqiii-
sitio capitiilonim scciindariarmn (Tclosiariim. [Mise en
(loiiicim' (bi ("l('ri;('' sccoiidain' d'avoir à procbiiro ses privi-
lèges (rexeiii|>lioii à i'ri^ard de l'aiitorllr éjiiseopab'.j
Voir Textes n" 24.
149. Kol. -2o«)--2oilv». [Cologne, h' 10 avril loOl». Maxi-
milicii, eiii{)ei'eiir élu, eontiriiic les privilèges que la ville
de bii'i^e a reriis de Tévrcpu' de Liège Albert et des empe-
reurs, iiolanimeiit de IMiilippe II en 120<S, Henri VII
en hJMO, (lAlbcrt en hJ'.tS l't de Sigisniond en liloet lil".]
Copie.
Edition : C'est le texte français du diplôme latin publié par
L. PoLAiN. Recueil des ordonna)ices de la principauté de Liège.
2' série, t. I. p. 4. Bruxelles. 1869 {'■].
150. Fol. -Jf)0--2()0v". Ilionie, !<■ 1'' lévrier 14-2.S. Huile dn
pape -Martin \' concernant riiiunnnitc judiciaire du clergé,
renseignée ci-dessiis, n" ."^i!! ft 71.]
Copie.
(•) Ce docunii-nl est t'orit en marge.
(■) Nous avons cru inutile de publier le texte français de ce dijjlùme
( 45 )
151. Fol. -JGl-"J()lv". [Liéyc, le i janvier lu 17.] l*ro Kc-
verendissimo Domino lA'odiensi. Instrumcntuni protesta-
tionis contra secundarias ecclesias Leodienscs (^) [au sujet
des négociations entre le clergé secondaire et l'évèque. |
Voir Textes n" 89.
152. Fol. 262-2()Sv". [Liège, le ?> et le h2 août \mt.]
Copia dispensationis, reabilitationis et absolutionis a
presbitericidio ex falsis narratis et clam extorla {-) [par
l'abbé de Saint-Jacques à Liège, délégué par le cardinal
Laurent Pucci.]
Dans ce document est inclus l'acte de délégation du cardinal
Pucci du 20 niat's 1.522 renseigné ci-dessous, n" 1.53.
Voir Textes n" 11 S.
153. Fol. -262v°-264. [Home, le 20 mars 4o22. Le car-
dinal Laurent Pucci délègue à l'abbé de Saint-Jacques à
Liège le pouvoir d'absoudre plusieurs personnes de l'irré-
gularité qu'elles ont encourue.]
Cet acte est inclus dans le document précédent.
Voir Textes n° 1 IC.
154. Fol. 2()9-270v". [Vers et avant le 20 novembre lolB.]
Kesponsio seeundariarum (^) [aux plaintes présentées par
Erard de la Marck au clergé secondaire liégeois.]
Voir Textes n" 85.
(Fol. 270«-270flv«en blanc.)
(1) Cette mention se trouve fol. SôlV, à la tin de l'acte.
(2) Le texte porte : clavi extorta. iYe faudrat-il pas lire aussi : extorte
ow exlortarum ? — Cette mention se trouve fol. 268vo. Le recto est en
blanc.
(3) Cette mention se trouve .-'i l;i tin de l'acte, fol. 270v° ; le recto est en
blanc.
( ^6 )
155. Inl. "JTI--JT1V. [Avril 1:2:; 1.] C;irt:i rxli-icla ex
lihrn i;irl;iniiii Sjiiidi Ji»li;imiis Evani^clistc Lcodiciisis, de
(lalJi ainii iiiillcsiini (liifcnlcsinii X\\ priiiii ('). [L'<''Vr(jiic
(le Li(V<' approuve les staliils portés pour Téglise Saint-Jean
à Liège par les déléi^nés du \v'j,i\\ pontifical, OUon, et par
IJeaiidoniii liarlii'iiclion. délé-iir de l'évèque de Li(V<" •"'-
même.
Voir Textes u° 2.
156. Fol. :î7lv". 1 1:2811. Ex libro statiiloi'iim ecele-
>ie Saneti Johannis Evangeliste l.eodiensis, de anno Do-
mini -M" CC" LXXXI" ('-); concernant les oblii^ations des
prév(*»ts. j
Voir Textes n" 3.
157. Fol. 271v°. Après le 1) avril lolT-lol.S.i Lettre à
Aléandre touchant les obligations du prévcjt de l'église
Sainl-Jean-rKvangéliste à Liège. J
Celte lettre est jointe à l'extrait des statuts de l'église Saint-.Jean-
l'Evangéliste renseigné au n" précédent.
Voir Textes n" 100.
158. loi. -272-278V". ;Saint-Tr(»nd. vers U- 11 juin i:;i7.j
Sunnnarium conclusionum inler HeverendissinHun Momi-
nuni episcupum Leodienseni et Keverendos patres ac vene-
rabiles archidiaconos, abbales, prepositos, decanos cl
(*) Celle mention se trouve fol. STlv» à la fin de Tarte.
(-) Le (loeument est éerit sur un feuillet (jui a été collé au verso i!u
foi. 271.
( 47 )
l'iipitiila, iurhipresbiteros aliosinic dcpiitalos cU'ri Leo-
(lit'iisis diocesis in S. T. habitanun.
Voir Textes ii°93.
(Fol. 273a-273«v° en blanc.)
159. Fol. -274. 'La Haye, le lU.jiihi lolo. Lettre de l'ar-
chidue Charles d'Autriche demaiKhuil l'alliaiiee de la prin-
ei[)aiité de Liège. |
^'oir Textes n° 5 1 .
(Fol. 274v° en blanc.)
160. Fol. 27o. [Bruxelles, le 3 janvier lolo (n. st.). Lettre
de eréanee de la gouvernante des Pays-Bas, Marguerite
d'Autrielie, à Antoine de la Mar(;k et Antoine Waudripont,
ses délégués auprès de l'évèque de Liège.]
Voir Textes n" 47.
161. Fol. !27o. [Bruxelles, le o janvier lolo (n. st.).
Lettre de créance de la même aux mêmes, délégués auprès
des Etats du pays de Liège. |
Voir Textes n° 48.
162. Fol. 27ov''-276v". | Bruxelles, le 3 janvier 15 lo
(n. st.). Instructions de la même aux mêmes, délégués
auprès de l'évèque et des Etats de la principauté de IJége.]
Voir Textes n° 49.
* Fol. 276vf'. Litere a Margarila archiducissa Austrie ad
Beverendissimiuii et ejus capitulum uuacum instructione.
Ce titre se rapporte aux documents mentionnés ci-dessus,
n"'' 160-162.
Fol. 277 en blanc.)
48
* |-"(il. ~JTTv". E\('iii|>liiiii lillrr;iriiiii arcirHiiicissc pro lU'ii-
lr;ilil;ili' rt ;ili;iriiiii littcriirmii pni (•((iircdcratioiie.
Ce titro se rapporte avix documents mentionnés ci-dessus,
n°^ 159-162.
(Fol. 277a-277av" en l)lanc.)
163. Toi. ::!7<S-;2(S(). [Vers le coninicnccincnt du mois de
mars irjKi. Iiislnictioiis données à Jéi-ûme Aléandre au nom
de rév('(|uc de Lii'K^', sur les attaii'cs à traiter à Home.]
Voir Textes n" 64.
(Fol. 280v"-280avo en blanc.)
164. ImjI. :2Sl-:2Slv". [Vers le eommeneement du mois
de mars lolO.] Mémoire à mon chaneelier pour France
[de la part de l'évéque de l>iéi;e, Erard de la Marek à
Jér(nne Aléandre.]
\dir Textes n" 65.
165. Fol. î28;2-2(Sî). [Vers le commencement du mois de
mars l'JKi.] Pour Home, [inslruclions d'Erard de la Marck
à Aléandre pour Home.]
Voir Textes n" 66.
* F(jl. riS.jv". I*()ur Home. Homa.
Cette indication se rapporte au document précédent.
<Fol. 286 en blanc.)
* Fol. ;2<S()v". Pour France. Francia.
Cette indication se rapporte au document renseigné ci-dessus,
n" 164.
(Fol. 286a-286av« en blanc, i
\
( ^9)
166. Fol. -iST-^iinv. [A()ùl-sepl('inl)ro ïoU).] Littere ad
DonHiiiini ciiiu'clhiriiini (^j. llnstiMiction de Gilles de BIoc-
querie à Aléandre.]
Voir Textes n° 82.
167. Fol. i2i)-2--2U;-5v^ [Vers la fin de l'année lo-2i>.| Memo-
l'iale pru negutiis Keverendissinii et IlliisLrissinii Domini
Leodiensis ad Doniiniini Hyeronimum Aleandruni.
Copie. — L'original de ce document se trouve fol. 319-320v".
Voir ci-dessous, n° 189.
168. Fol. 294-2yo\-°. |Rome, le 19 janvier loi>4 (n. st.).
Bulle du pape Clément VII accordant à Erard de la Marck
des privilèges pour la nomination aux ])énétices ecclé-
siastiques.]
Voir Textes n° 123.
(Fol. 295rt-29.')av° en blanc.)
169. Fol. 29()-21)()V». [Rome, h^ 23 janvier lo24.] Cardi-
nali Leodiensi mittitur indultum in Leodiensi et Carno-
tensi et respondelur ad suas gratulationes. [Bref du pape
Clément VII à Érard de la Marck.]
Voir Teo-tes n" 124.
170. Fol. 297. [Vers le mois d'avril 1524. Érard de la
Marck déclare approuver une réserve de lîénéfices ecclé-
siastiques faite par le pape Clément V'ii, dans le diocèse de
Valence.]
Voir Textes n° 126.
(Fol. 297v°-297av° en blanc.)
(1) Cette mention se trouve au fol. 291v». Le recto est en blanc.
4
( ^0 )
m. KnI. 208-209. mouw, W. 13 mai ^521.] Cppia
inoiiitorii siijmt propositiira Ton^n'usi emanali Lp^f
Léon \ <"n faveur «le Baltliasar Tiirnio (lo iMsciH ]
Voir Ti'xtes n" 112.
* Fol. 200v". Supplioalio erclcsic U'^nluiiisis porrigcnda
p(.iiliticiciiin anncxioiu' copie monilorii pcualis super prc-
posiliira Toui^rriisi.
C'est le titre du document renseigne au numéro précédeq^ et de
la supplique renseignée ci-dessus, n" 62.
172. Fol. 300-301 v°. [Lyon, le 12 .niin i:iO'l.| Exoni-
pliini ohligationis débiter per qucnulain iiobilem Francie
l»("tro Broctz, Trajeclcnsi (^). [Acte de venl^' d'une rente de
cent livres, sise en l)aii[diin(''.]
Voir Textes n° 23.
* Fol. 302. Brt'via sanc^issinii Uomini nostri Alexandri
pape VI contra Brabanlinos in anno primo çmissa.
C'est le titre général des documents renseignés ci-dessous,
n"^ 173-182.
(Fol. 302v° en blanc.)
♦ Fol. 303. Brevia niissa pcr sanctissimum Dominum
nosirnm, Dominupi Alcxandruni [tapam scxtum anno
XlUl' XCIll" (?).
Répétition du titre général des documents signalés sous les
n°^ 173-182.
(') Celte indication se trouve fol. 30ivo.
(2) Lisez 1492
»
( ôi )
173. Fol. 303. [Rome, vers le 22 octobre 1402. Alexan-
dre VI ordonne à 1 evèqiie de Liège, J(?an de Horn(^s, de
défendre les droits de l'Eglise contre les empiétements de
la chancellerie du Brabant.]
Copie.
Edition : A. Gauchie, Mission aux archives vaticanes. Appen-
dice II. Lettres d' Alexandre YI concerna)it les itnmicnités ecclé-
siastiques dans le duclié de Brabant. GRIL, Ti, II, p. 413.
Bruxelles, 1892.
174. Fol. 303v". [Rome, le 22 octobre 14il2.] Alexan-
dre VI recommande àPhilippe leBeaiuarcliidiicd'Aiitriche,
de respecter les innmuiités du clergé et les droits du Saint-
Siège.]
Gopie.
Edition : A. Gauchik, Ibidem, p. 412.
175. Fol. 303v°-304. [Rome, le 22 octobre 1402. Le pape
Alexandre VI recommande à Albert, duc de Saxe, gouver-
neur des territoires appartenant à Philippe le Beau, et son
tuteur, la défense des droits de l'Eglise et l'éducation du
jeune prince.]
Copie.
Edition : A. Gauchie, Ibidem, p. 418.
176. Fol. 304. [Rome, vers le 22 octobre 1402. Le pape
Alexandre VI reproche à François de Busleyden, prévôt de
l'église de Liège et précepteur de Philippe le Beau, de
n'avoir pas défendu les droits de l'Eglise et de n'avoir pas
informé le souverain pontife des abus qui se commettaient.
( 52 )
Il ]"rii!;;ii;t' ;'i rlcv(M' h' jd'iiin' dans Ir rcspccl des di'cjils lU-
l'Eglise.]
Copie.
Édition : A. Gai chik, Ibidem, p. 416.
177. Kol. ;-5(U-8()4v". | Ronio, vers le "22 octobre M02. Le
papi' .Vlexandre VI ordonne anx abbés du Parc et d'AIlli-
i;liciii de réparer leur néi,dii;-ence concernant la délense des
droits de rEi,dise et de la juridiction ecclésiastique. Les
évr(|iies de Liège et de Cambrai les aideront dans cette
mission. Il leur envoie un bref leur permettant d'ayir
«'ontre ces derniers au cas où ils méconnailraient leur
devoii'.]
Copie.
Edition : A. Caichik, Ibidem, p. 415.
178. Fol. aOiv". [Mome, vers le 22 octobre 1 i<.)2. Alexan-
dre VI reproche à Jean de llauthem ses empiétements sur
la juridiction ecclésiastique et sur les privilèges de l'uni-
versité de Louvain, et les obstacles qu'il suscite à l'exercice
de la juridiction du Saint-Siège, les tailles qu'il lève
indûment sur le clergé.]
Copie.
Edition : A. Caichik, Ibidem, p. 410.
179. Fol. :-iOiv». [Home, le 22 octobre I U)2. Le pape
Alexandre VI demande à .lean Carondelet, chancelier
d'.Xutriche et de lioiu'gogne, de ne pas permettre d'empié-
lemenls sur la jui-idiction ecclésiastique,;
Copie.
Edition : A. Caichik, Ibidem, p. 417.
( ^5 )
180. Fol. 305. [Koiiic, vers le 22 octobre 1492. Le pape
Alexandi'e VI reconiniande aux membres de la chancellerie
du Brabanl de ne pas permettre d'empiétements sur la
juridiction ecclésiastique.]
Copie.
Edition : A. Gauchie, Ibidem, p. 411.
181. Fol. :-i0o-30ov^ [Home, le 22 octobre 4492. Le pape
Alexandre VI demande au duc de Nassau d'user de son
intluence auprès de Maximilien, pour empêcher les empié-
tements du chancelier Jean de Hauthem sur la juridiction
et les privilèges ecclésiastiques.]
Copie.
Edition : A. Cauchie, Ibidem, p. 419.
182. Y()\. 30ov°. [Home, le 22 octobre 1492. Le pape
Alexandre VI demande à .lean de Berghes d'user de son
intluence auprès de Maximilien pour empêcher les empié-
tements du chancelier .lean de Hauthem sur les droits et
les privilèges ecclésiastiques.]
Copie.
Edition : A. Cauchie, Ibidem, p. 420.
183. Fol. 30(>-3O7. [Vers 1522.] L(N)di(>nsis parrochialis
in Opoetren. Informatio i'acti pro Domino Egidio. [Preuves
que le droit de patronage que l'évèque de Liège possède
dans le comté de Looz, est un droit de patronage laïc]
Voir Textes n° 120.
184. Fol. 307-308. [Vers 1522.] Coram H. p. D. Mercu-
rio. Leodiensis parrochialis de Opoteren. Informatio juris
( 54 )
|.i(. DumiiK. Egidio. [Examen de la question de droit sur
la natiuv dn droit de patronage de ré\V'(}ue de Liège sur
le comté de Looz.J
Voir Textes n° 121.
(Fol. 308%'° en blanc).
186. Fol. :-509-309v°. [Vers le eommeneement du mois de
mars irJlO.] Forma confossionalis pro Revercndissimo
Domino Leodiensi. Confessionale (*). |Demandc de privi-
lèges d'ordre privé pour Erard de la Marck, sa famille et
Jérôme Aléandre.]
Voir Textes n° 69.
186. Fol. ;^1 0-1-5 10v°. [Vers le mois de février 1516.] Su p-
plicatio in materia exeessuum in Brahantia (-)• [Supplique
de révéque de Liège, Erard de la .Marck, au pape Léon \,
en cause de Pierre Hruyne.]
Voir Textes n" 63.
187. Fol. ol l-.Sliî\'°. [Vers le commencement du mois de
mars lolB.] Memoria Joannis de Tornaco junioris super
enormilatibus Aquensium. Ttem pro contirmationc^ concor-
datorum noslrorum (^j.
Voir Textes w" 68.
188. Fol. 313-318v°. [irM6-lol9. Vers le mois de
mai 1519?] lIpovdijLVov [j-s'ya (4). [Supplique d'Érard de la
(*) Cette mention se trouve fol. 309v°.
(2) Cette mention se trouve fol. SiOV.
(3) Cette montion se trouve fol. 312vo, à la tin de l'acte. Les fol. 3Hv°
et 312 sont on blano.
{*) Cette mention se trouve fol. 318t°, à la tin de Tacte.
(5S)
Aiairk au pape Léon X, demandant à ctdiii-i'i ile nouveaux
privilèges et la eontirniation des aneiens privilèges du dio-
cèse de Liège.]
Âutï^ rédaction de l'acte renseigné ci-dessus, n° 63.
Voir Textes n° 105.
189. Fol. 319-320v°. [Vers la tin de l'année 1522.] Memo-
riàle pro negotiis Heverendissimi et Illustrissimi Domini
Leodiensis ad Dominuni Hieronimum Aleandrum.
Une copie de ce document se trouve fol. 292-293v°. Voir ci-dessus,
n° 167.
Voir Textes n° 119.
* Fol. 320vo. Menioriale pro negotiis ({">' et III"^' Domini
eardinalis Leodiensis ad Dominum Hieronynium Alean-
drum.
Ce titre se rapporte au document précédent.
190. Fol. 321-322v°. [Huy, le 20 novembre lol6.] Littere
Domini offieialis Leodiensis super refutata concordia
securidariàrum ; iteiii seqiiestrâtione fructuum arehidia-
conatus Brabantie {^). [Lettre de Oilîes de Blocquerie à
Jérôme Alèandre.]
Voir Textes n" 86.
191. Fol. 323-324v°. [Le 24 septembre 1516.] Pro offi-
ciali Leodiensi (2). [Instruction de Gilles de Blocquerie au
(') Cette mention se trouve fol. 322vo, à la fin de la lettre.
C^) Ce titre se trouve fol. 324v('.
( o6 )
siijcl (If divers l)i''lirticc> (•(•(•|rsi;i>jli(|iii'S diiiis le diocrsc de
Voir Textes n°S\.
192. K(»l. l-J^S-^Sov". fL(.ii\;iiii, \v C> iiov.'iiihri' 1516.]
Ext'iiiidiim litlt'i'arinn niissiv;iiiiiu iiiMi^isIri .loaiiiiis Loc-
iiirl ;id illiisircm viniiii Aiitlioiiiiini de Maickii, Saiiclc Sodis
aposlolicc |>r()lli(tii(»larium [au sujet du séquestre des reve-
nus de l'areliidiaconat du liral)ant, pai- ordre du pape
Léon \ j Exenipluni addielionisad prediclas litleras. [Post-
si'riptuni à la lettre.]
Voir Textes n" 83.
193. Fol. :-52ov". [Louvain, le S uoveiiilire 1:jI(5.] Exein-
|»luni aliaruni liiieraruin ejusdeui [d<' Jean de Loeniel à
Antoine de la Marek au sujet du même si'cpieslre.]
Voir Textes n° 84.
194. Fol 82.n"-32G. [Koine, le 23 juillet VAG.] Exem-
plum setpiestri [des revenus de l'areliidiaconat du Hra-
i)ant.]
Voir Textes n" 77.
195. Fol. 326-:]-2()v°. [Vers le 22 novembre dblO.] Exem-
pluni litt<Tarnm Walteri de Palnde [à Antoine de la Marek
au sujet du séquestre des revenus de rareliidiaeonat du
lirahant.]
Voir Textes n» 87.
*Fol. 32fiv°, Exernpluni lillerarum l{.Lo(Mnel in inat<'ria
sequestri arehidiaeonalus Hrabantie.
Ce titre se rapporte aux do<>uments renseignés ci-dessus, n°' 192-
194.
(o7)
196. Fol. ;:;-27-:-]ï>8v". [loKI-i:;!!)? Projet (le suppluiiie du
chapitre de l'église cathédrale de Liégé au pape jtoiir lui
demander la confirmation de ses anciens privilèges et
deux conservateurs nouveaux.]
Voir Textes n° 106.
197. F(d. 329-329^. [Vers la tin de l'année lolo.] Sup-
plication contre les monastères et pieux lieux f ) fde la
part des Etats du pays de Liège à révèque.]
Le texte latin de ce document français se trouve fol. 330-330 v°.
Voir ci-dessous, n° 198.
Voir Textes n" 58.
198. Fol. SSO-SSOx-». [Vers la tin de l'année 15Lj.1 Sup-
plicatio in dicta (2). [Traduction latine du document ren-
seigné au numéro précédent.] (^j
Copie.
199. Fol. Hàl. [Janvier-février Lj"22.] iMenioriale ad Sanc-
tissimum pro parte Rev(>rendissimi Domini cardinalis
Leodiensis per Dominum àc la Chaux, soilicilante l)(jmino
Jeronimo Aleandro.
Voir Textes n° 114.
(Fol. .331v°-332 en blanc).
* Fol. 3'-)2\-°. Menioriale Heverendissimi cardinalis Leo-
diensis per Dominum de la Chaulx et me [Jérôme Aléandre ]
Menioriale cardinalis Leodiensis.
C'est la répétition du titre du document renseigné ci-dessus,
n« 199.
(*) Cette mention se trouve au foi. 329v».
(2) Cette mention se trouve fol. 330 v».
(^) Nous avons cru inutile de publier cette traduction.
(oft)
200. Fol. ;j3.S-333v°. IVcrs le (•(iiniiiciicciiienl du mois de
lUiirs loK;.! Mcmoi'ia ai^ciidonim iii TrlM' ('). [Indication
soiuiuain' des inatirrcs à traiter jiar Alraiuln' à Uoiiio.]
Voir Textes n° 67,
II. ANALYSE DES DOCUMENTS AYANt TRaIt A LA BELGIQUE
DU MS. DE L'UiNlYEKSITÉ DE BOLOGNE, 951, t. 111.
201. Fol. 7-S. iParis, 1.' ti avril l.'Jl.^i. Lettre d'Érard de
la Marck à Jérôme Aléaiidre.] (2),
Voir Textes u" 50.
202. Fol. il. [home, le 1.3 janvier l51f^. hbpia lirovîs
pontitifis ad opiscopum i^oodiensem super rebiis nieis {^j
[de Léon \ en faveur d'Aléandre.i
Voir Textes n" 97.
203. FoL l-2-i2v°. |Kome, li' 20 janvier lol8. Lettre
(1) Ces mots se trouvent fol. 333vo et sont répétés.
(2) Le fol. 30 fait partie du môme document. Au verso nous lisons ces
mots :
A Messir Jeronime Aleander.
1.515
E Parisiis 2 ) .,. ...
... _ ( aprilis. Rmi Domiiii mei D. Leodiensis.
Leodii 1 !
Reddidit Roberlus, unus e.\ l'amulis meis, die sabbati 7 aprilis,
vigilia ro'j nasyx, hora fere 7» pomeridana, 1515, Leodii.
(^) Le fol. 16 fait partie de ce document. Au verso on lit le titre de
ce document. Le recto est en blanc.
( û9 )
d'Albert Pio de Carpi à l'évèque de Liège, Erard de la
Marek, au sujet d'AléandreJ, (^j.
Voir Textes n" 08.
204. Fui. 13-14. [Home, le 28 mars lo20. Lettre d'un
cardinal à Érard de la Marck au sujet de l'archevêché de
Valence et de l'abbaye de Saint-Michel à Anvers.]
Voir Textes n° 107.
205. Fol . 18-19v°. [ 1 1 3iJ.] Canonici Leodienses MCCXLV (2).
Copie. — Le manuscrit attribue erronément ce document à
l'année 1245. Alexandre de Juliers, à l'époque duquel, d'après le
texte, ce document remonte, fut évoque de Liège en 1139. Ce docu-
ment n'est d'ailleurs pas authentique, comme l'a démontré De
Theux de Montjardin.
Edition : X. Dk Theux de Montjardin, Le chapitre de Saint-
Lambert à Liège, t. 1, p. 130-140. Bruxelles, 1871.
206. Fol. 22-23. |Augsbourg, le 24 juin lol8.| Copia
privilegii Reverendissimo Domino Leodiensi de non appel-
lando. [L'empereur Maximilien P'' défend aux sujets de
l'évèque de Liège d'en appeler en seconde instance à la
Chambre impériale.;
Copie.
Edition : L. Polain, Recueil des ordonnances de la principauté
de Liège, 2** série, t. I, p. 22.
207. Fol. 2o. [Après le l^'' juillet lo30. Vers 1531.] Petitio
Statuum a Caesare in causa Trajeclensi. [Les électeurs.
(1) Le fol. 17 fait partie de ce document. Au verso on lit l'adresse
A mon très honnore Monseigneur de Liège et de Chartres.
('-J Cette mention se trouve fol. IQv».
( 00 )
piiiifi'S et Kt;ils de rKni|iiiT (Iciiiaildriil à Ch;irl('S-niiint le
retrait dr l'acte (riiieoi-pdralidii di' la ville de Maestriclit ail
diiclié de Hrahaiit.j
Voir Textes n" 127.
208. Kol. 26--27v°. fKatisbomie. If \''' mai 4o;^2.] Cassatio
iiieorporationis Trajccli sii|»ei'i(»i'is ad Hi-altantiain.
Voir Textes n° 128.
209. Fol. 31-84v'. [1517-lol8.] Instnictio data Kevoren-
dissiiiio et Illustrissimo Domino Domino cardinali do
(loliimiia per Douiiniim episcopum IjNxlionscm. [Exposé
général des i^i'iel's de Tévèqne de l.iéi^c]
Voir Textes n" 101.
210. Kol. M-J-ooV. [Malines, le lil lévrier 1524.] Manda-
tinn Kcverendissimi Domini Doniini eardinalis Lcodiensis
ail prestandiun eoiisensnm siipi'r beneticiis vacatnris in
Curia Uomana, etc., in ejus abscntia (*). [Procuration
donnée à Aléandrc]
Voir Textes ii° 125.
211. Fitl. .'^)(i-37v". [1517-15i(S.j Sunnnarium i;ravaminum
que siint a deeeniiio citra Loodiensi cpiscopo illata.
Voir Textes n" 102.
212. Foi. ;^j8-38v". [i:jl7-i:il.S. Privilèges pontîticanx à
(1) Le toi. 40 lait ])artie de ce (locument. Au verso, on lit le titre
repris ici.
( 61 )
(h'inaiuler au souverain ponlit'e eu faveur du diocèse de
Liég-e.]
Voir Textes n» 103.
213. Fol. 208-210. [Vers 1520. Érard de la iMarek nomme
Pierre de Luna son vicaire général dans le diocèse de
Valence.]
Voir Textes n» 109.
214. Fol. 21 1-21 :n«. [Vers 1520.] Memoriale seu notula
omnium reddiluum archiepiscopatus Valenlini.
N'oir Textes n" 1 10.
215. Fol. 217-220. [Vers 1520.] Memoriale seu notula
onerum el otiic^iorum totius archiepiscopatus Valentini.
Voir Textes n° 111.
216. Fol. 226-228v^ [Vers le i:; septembre 1517.]
Expense l'acte per Dominum cancellarium Leodiensem post
discessum ex Curingia qui fuit die XVI^^ martii XV<= et XVI
usque ad diem quintum aprilis ejusdem anni, qua die per-
vcnit Carnotum (^).
Voir Textes n° 96.
217. Fol. 231-234. [Vers le 15 septembre 1517.] Dis-
cursus summarius oeconomic Aleandri, a die XVI martii
1516 qua discessit e Curingia usque ad diem XV septem-
bris ftIDXVIl, Rome (^j.
Voir Textes n° 9.5.
(i) Le loi. 223 lait partie de ce document. Au recto on lit le titre du
document.
(2) Ce titre se trouve au fol. 231. Le verso est en blanc.
( 62 )
218. K(.l. -2:!7-24:;v". [liomc, le V'> scpl<'nil)iT lolT.]
Siiinmaiiiuu ifccplMi-iiin .•! cxpciisaniiii pcciiniariim
K. P. I). Hicroiiymi Alcainlri, caiioiiici cl caiicfllarii Lco-
(liciisis, iiccnoii prcpusili S'' Joaiiiiis Evaiii^clistc in urbe
U'odionini a die WI" martii anni D"' W' XVI, qiia clicrs-
sit (' (^uiiiiKia iisqiic ad liodienuiiii dicni XV»"" septeinhris
XV'- ri Wll, liollK' (1).
Voir Teortes n" 94.
219. Toi. :2oT-;2TI. i'-'^o*'' '^' *' "'*'' ' ^•''^- <•«''""■<• «l^'
llayliii, al)l)é de Sainl-Jaccpics à Licgc, ordonne le respect
des privil«V'^ accordés à la cathédrale de Liège par les
papes Eugène IV, Pic II cl Sixic IV.J
Dans cet acte est inclus le texte des bulles d'Eugène IV, du
7 avril 1432, de Pie II, du 20 janvier 1459, de Sixte IV, des
5 ou 9 janvier 1480, renseignées ci-dessous,, n""* 220-222.
Voir Textes n° 20.
220. Fol. î^oTV-SCmvo. [Rome, le o on 9 janvier 1480
(n. st.). Le pape Sixte IV confirme les privilèges accordés
au chapitre de la calhédiale de Liège par Eugène IV et
Pit' 11 et approuve plusieurs usages de cette église.]
Copie. — Ce document est inclus dans le précédent, et comprend
lui-même les bulles renseignées ci-dessous, n°* 221 et 222.
Edition : P.-F.-X. De Ram, Docicments relatifs aux troubles du
pays de Liège, p. 6.59. — Le texte imprimé porte nona januarii.
Mieux vaudrait lire, conformément à l'usage suivi pour les bulles,
nonis et dater ce document du 5 janvier.
221. Fol. "2a7v"-i2rii). ;Honie, le 7 avril 1432. Le pape
Eugène IV détermine à quelles conditions les chanoines de
(') C'Hto nicnlioii so trouve fol. 237. Le voryo est en blanc.
( 63 )
l'église cathédrale de Liège peuvent percevoir les revenus
des bénéfices qu'ils cumulent.]
Copie. — Autre copie du document renseigné ci-dessus, n" 57. — •
Ce document est inclus dans la bulle de Sixte IV du 5 ou 9 jan-
vier 1480, comprise elle-même dans l'acte de Jean de Haylin. —
Voir ci-dessus, n°^ 219 et 220.
222. Fol. i>59v°-2(i2v«. [Rome, le 20 janvier lio9 (n. st.).
Le pape Pie II confirme les privilèges accordés au diocèse
de Liège en matière bènéficiale et lui accorde plusieurs
autres privilèges, notamment le privilège de l'alternative.]
Copie. — Autre copie du document renseigné ci-dessus, n°58. —
Ce document est inclus dans la bulle de Sixte IV du 5 ou 9 jan-
vier 1480, comprise elle même dans l'acte de Jean de Haylin. —
Voir ci-dessus, n»^ 219 et 220.
I)i:i XlKMi: PAKTIE. — TEXTES.
1.
Geileiihusen, le 9 avril 1230.
//(•///•/ Vil, roi (les H(inKU)is, confirme les pririlôics 1231
(irrardi's du.v Ixrunji'ois de L'u'ijc par révcquc Albert. 5
\at. lai. 3881. fol. 53v". Copie. — Ce diplôme est inclus dans le j
Vidimus donné par les abbés Renier et H. Adae, 1417-1434, \
ci-dessous, u" 10. — Foillon, Ristoria Leodiensis, t. II, pars 1^,
p. 390, donne un texte latin qui pour le fond concorde avec celui-ci.
Cfr. BôHMKR-FiCKER, V, 2*' section, n° 4151. — Voir Analyse des lO
niaimsn'its, u^ 39.
Fol. 53vo In iioiuinr nnniini cl iiidividiic Triiiitalis. Henry le
scplii'snic \n\v la i^racc de Dieu roy des lloniains toiisjours
ani^nst. l)evei'l)o atl verbuni concordat cuni precedenli {^).
Donne lan de linearnation de nostre Seii^neur mil deux 1.5
cens et (r'/nle, cinq ides d'avril, indiclion Iroizienie. Signe
du dict roy Henry.
2.
Avril. 1231.
E.rlrail îles slaliits de la cidléiiiale de Sai)it-.1ean-l'Évan- 2u
ijélisle (I Lieije. l/érèijuede Liéije Jean d'Eppes approuve les
(') C'est le privilège accordé par Philippe II au.x bourgeois de Liège,
le 3 juin 1208. — Voir Analyse, n» 38.
(65)
Statuts portés pour cette église par les délégués du légat ponti- 1231
fical Otton, et Baudouin Barbenchon, délégué de l'évéque.
Vat. lat. 3881, fol. STl-STlv». Copie authentiquée du commen-
cement du xvi<^ siècle. — Archives de l'État à Liège, Cartulaires de
l'église collégiale de Saint-Jean-l' Eva7igeliste à Liège, n° 4 et 5, 5
fol. 57-57v°. Ce texte est plus incorrect que celui du ms. 3881;
nous publions donc ce dernier. — Voir Atialyse, n" 155.
J[ohannes] Dei gratia Leodiensis episcopiis omnibus pre-
sens scriptum inspecturis salutem in Domino. Noverint uni-
versi quod magister [Godefridus] Sancti Johannis in Leodio lo
decanuset convisitatores sui aucloritate domini O[ttonis](^)
legati et magister Balduinus Barbenchon auctoritate nostra
ordinaverunt in ecclesia Beati Johannis in hune modum :
Ordinamus ut distributio (') que modo fit, videlicet
quod unus denarius ad Matutinas singiilis noctibus, in 15
festivis Matutinis duo, in missa unus, in Vesperis unus,
duret imperpetuum, preterquam quod in Quadragesima
denarius qui solet distribui in Vesperis distribuatur in
Vigiliis.
Volumus etiam quod ordinatio que jam facta est de 20
obedientiis (3), videlicet quod quinque curtes Bacourt, Ein-
(1) otton. cardinal du titre de Saint-Nicolas iti carcere Tulliano. Il
avait été envoyé comme légat en Allemagne (1229-1231) à l'occasion des
démêlés du pape Grégoire IX avec l'empereur Frédéric II. Voir
J.-F. BôHMER, Regesta impe^'ii, V. Die Regesten des Kaiserreichs 25
unter Philipp, Otto IV H98-1272, éd. J. Ficker et E. Winkel-
MANN, p. 1.533 et ss. Inspruck, 1892-1894.
(2) Il s'agit de la répartition des honoraires pour l'assistance aux
divers offices du chœur.
(3) Les obedientiae sont d'origine monachale. C'étaient en général les 30
charges que l'abbé imposait aux moines, en vertu de leur vœu d'obéis-
sance, plus spécialement cependant celles de diriger des maisons de
moindre importance établies pour la surveillance des domaines apparte-
5
(G6)
^dohcni, (lOe, Nclhcnes et Mordorp (i) pcrpetno sint in pru- 1231
visionc ecclosic, inviolabilitor sempcr obsorvclur. De aliis
ciirtibus ordinamus quod usque ad viginti annos nuUus
canoniconim, sive de ecclesia Sancti Johannis sive de alla
civilatis Leodiensis, eas tenere possil vel aliquam accipere 5
in ol)0(lientiam.
(lapcllaniaiii i-) factaiu in majori allari prn defunclis
preeij)iniiis perpetuo obscrvari, siciit a domino Leodiensi
est conlirniata.
Singulis annis conslitiiandir duo vel très canonici qui lO
redditus ecclesie fideliter recipiant, distribuant et disconi-
puterit de quattuor mensibus in quattnor menses, capitule
ad hoc solemniter evocato, qui très jurare tenebuntur quod
bona tide procèdent et supradicta iacient.
Volumus etiam ut singuli redditus majores et minores 15
de sinij[ulis curtibus et omnibus de censibus et aliis qui-
iiaiit aux monastères, ou encore servant de résidence lorsque les moines
habitant un monastère devenaient trop nombreux. Ces établissements
furent parfois donnés en commende à des 'clercs séculiers, pour leur
être attribués plus tard définitivement, du moins en grand nombre. 20
Dans les chapitres, nous trouvons une organisation semblable à'obedieii-
tiae pour la surveillance des domaines. Chargés d'abord uniquement de
l'administration des domaines, les chanoines obedientiarii devinrent usu-
fruitiers de ceux-ci ; plus tard, ces biens leurs furent donnés en bénéfice
ecclésiastique. Voir F. A. Durr, Dissertatio jiifis ecclesiastid de 25
obedientiis et oblegiis ecclesiœnan cathedraliuni et collegiatarwn in
Germania, dans A. Mayer, Thesain~us novus juris ecclesiastid potis-
sitnum Germaniae, t. II, p. 105. Ratisbonne, 1791.
(*) Racour près de Landen, Ginglehem, aujourd'hui Gingelom, Goyer,
Nethen et Merdorp. 3q
(-) C'était un bénéfice ecclésiastique avec charge de célébrer la messe à
des jours fixés par le fondateur dans une église ou à un autel déterminé.
Voir P. HiNSCHius, Si/stem des hathoUschen Kichenrcchts, t. II, p. 79-80.
Berlin. 1878.
(67 )
busciimqiie proventibus conscribantur et in grossa litera in 1231
régula ponantur, ita quod quilibet canonicorum eos scire
possit.
Item cum multe sint marentie (^) pro luminari, ordina-
mus ut aliquis fidelis eligatur de ecclesia vicarius vel aller, 5
qui, sub juramenlo super boc prestito, a custode recipiat
ea que custos débet pro luminari administrando et candelas
per campanarium fideliter amministret.
Nullus canonicus, manens canonicus, teneat altare in
ecclesia in qua est canonicus. 10
In processibus (a) generalibus distribuatur unus dena-
rius singulis qui intererunt eundo etre<leundo.
Inhibemus sub pena excommunicationis, ne quis cano-
nicus, capellanus vel vicarius vel clericus in sacro ordine
constitutus focariam vel concubinam vel notulam (2) teneat 15
in claustro. Quod si monitus a decano infra quindenam
post monitionem decani eam non amoverit, decanus eum ib)
extunc auctoritate domini episcopi excommunicet et excom-
municatum denunciet et fructus prébende sue vel bene-
fitii sui ecclesiastici, si quod habet, quamdiu in excom- 20
municatione manserit in usus capituli cédant. Si vero
extra claustrum eam teneat unde scandalum generetur, et
(a) Lisez : processionibus.
(b) Le 7ns. porte eam.
(') Marentia est une légèi'e amende qu'on infligeait pour des fautes 25
sans gravité, par exemple, pour une absence de l'office du chœur. Ce
document nous apprend que le produit de ces amendes était fréquemment
affecté au luminaire c'est-à-dire à l'entretien de l'église.
(-; Les mots focaria, concubina et notula ou nocula, comme porte
le Cartulaire de Saint-Jean, sont ici synonymes. Ils désignent des 30
femmes attachées au service des clercs, ou habitant avec ceu.\-ci.
Nocula ou Notula. ( Vetula ?} n'est pas dans Ducange, Glossariion mediae
et infiynae latinitatis.
(68)
inonitiis a drcano caiii non diniillat intVa octo (lies, cxlunc 1231
eum dccamis a l)tMictitio suspondat auctoritate prodicta et
suspcnsniu dcinincict; fnicliis etiam sui l)encricii tempore
suc snspcnsionis cédant in iisns capituli. Idem consomus
de decanis si (qiiod absit) in eandem cidpam incidorint et 5
ipsis constilntioneni loeo nionitoris (^) ponimus. Ipsam
etiam concubinam sivc focariam in elauslro manentoin
vel ecclesie domum canonici, capellani vel vicarii vol
alterins in sacro ordine constituti freqnentantem, nisi,
monita a deoano, infra tridnnm a claustro recédât vel a 10
prcdicta frequcntalionc abslincat, oxtunc pro excommu-
nicata precipinius baberi, aiicturilalc diocesani episcopi
et qufxl eadcm aiictorilatc excommunicata a decano
donuncielur publiée.
Inbibomus etiam ne qnis snb pretcxtu consanguinitatis 15
vol atlinitatis vol alicujus servitii aliquam personam sus-
pectam in claustro baboat secum manentom in domo.
Item inbibomus no nuptio tilii vol filie canonicorum vel
aliorum cloricorum in sacro ordine constitutorum in
claustro fiant nec patres ad oorum solomnes nuptias 20
accédant, und(> infamia oriatur.
Item cum indecons sit quod nniliores in puorperio
jaceant in claustro, inbil)omus canonicis et aliis in claustro
manontibus no ralione consanguinitatis vol affinitatis vel alia
de causa aliquem laicum cum uxoro sua in claustro secum 25
manere pormittant, vel (>tiam sine uxoro, dunniiodo in
claustro mechanicum exorceat offitium
(*) Il doit s'agir ici de la monitio, ou avertissement préalable ; la néces-
sité d'un avertissement préalable pour qu'un coupable encoure la peine
de l'excommunication, avait été établie définitivement par le III* concile 30
de Latran (1179). Voir c. 2ti, X, Be appcUationibns, recusationibits
et relationibus, II, 28.
(69)
Nulliis canoniciis extra elaustruni maneat nisi ex causa 1231
neeessaria et de licentia capituli ; aliter extra elaustrum
manens careat rei'ectorio.
Precipimus etiam presbiteris, canonicis, capellanis ne
de cetero utantur cappis manicatis ; fiat tabula sicut 5
solebat tieri ante cessationem (^).
Volumus etiam ne redditus qui dati sunt mandate ad
usus pauperum vel qui adhuc dabuntur convertantur in
usus ecclesie vel in proventus canonicorum, et monemus
tam présentes quam futures ne istud faciant; quod si in 10
usus suos vel ecclesie converterint, auctoritate domini
episcopi ipso facto sunt excommunicati, nisi forte hoc fiât
ipsis ignorantibus vel sine aliqiia eorum malitia.
Precipimus etiam decanis ut omnia supradicta in se
observent bona fide et in aliis, scilicet subditis, faciant 15
observari. Et si aliquos (a) invenerint contradictores vel
rebelles ipsos ad nos nominatim référant infra quadraginta
dies. Quod si négligentes fuerint inventi, tanto tempore
careant proventibus prébende sue quanto constiterit eos
fuisse négligentes. 20
(a) Le ca7~tulaire de la collégiale de Saint-Jean porte : in aliquo. Cette
leçon est meilleure que celle du ms. 3881.
(^) La cessatio des offices divins ou l'interdit dont il est question ici
avait été lancé par le légat Otton, cà la suite des violences dont il avait été
victime à Liège. L'interdit fut levé après la paix de San Germano, cou- 25
due au mois de juillet 1230, entre le pape et l'empereur. Gilles d'Orval
{Gesta episcoporion Leodiensium, MGH. SS., t. XXV, p. 123) place
ces attentats à la date du 26 janvier et du 18 mai 1231. Ficker et Win-
kelmann (o. c, p. 1534-1535) croient devoir les placer en l'année 1230.
Les statuts que nous publions ici et qui sont du mois d'avril 123 1 , viennent 30
confirmer cette hypothèse.
( 70)
Ordinationos otiaiii domini II. (') bone memorie qiion- 1231
Fol. 271 v» dam Lrodicnsis opiscopi voliiinns <)l)scrvari : 1! vidclicet
qiiod inilliis caïKinicus, capcllamis vcl vicariiis ah hora
Prime iisqiie ad meridiem otaNuna iisqiiead Completorium
apparoat anlc domum suam aljsquc roligione, calceos non ô
haheat rostratos noque laqueatos neqiie alla hujiismodi
indocentia; tonsuram haboat clericalem ot honestam. Nec
aliqiiis canonicns clericus roeipiat aliqiiid de prebenda sua
nisi baboat coronam ot alla bujusmodi in constitutionibiis
suis contenta. ^*^
Onmia ergo snpradieta approl)annis et observari preci-
pinnis tam in occlesia Beati J( (bannis quam in omnibus
aliis ecclesiis canonicornm convontualibus nostre diocesis,
excoptis tamon quil)usdam articulis specialiter ad ceclesiam
Sancti Johannis speclantibns, ut puta de obedientiis, hoc 15
etiam adhibito moderamine quod in distribiitione in horis
facienda nniuscujusquc ecclcsic i'acultas pensetur et possi-
bilitas.
Ab octavis etiam Penthecostes in anlea prohibemus
eanonieis et capellanis vieariis ad presbiteratum promotis 20
eappas manieatas, adjioientes quod in anniversariis statutis
et statuendis que habent refectionem et maxime in anni-
versario domini H[ugonis] (-) avunculi nostri ])one
mcmorii' quondam Leodiensis episcopi, qui vigiliis vcl
(*) Il s'agit sans doute ici d'Hugues de Pierrepont dont il sera question 25
plus loin. Plusieurs fois il convoqua des synodes pour la réforme du
clergé, notamment en 1202, 1209 et 1229. Voir J. Daris, Histoire dxc
diocèse et de la principauté de Liège pendant le XIII^ et le XI V^ siècle,
p. 33, 35 et 38. Liège, 1891.
{-) Hugues de Pierrepont, oncle maternel de Jean d'Eppes. Voir 30
J. D.ARis, 0. c, p. 89.
( 71 )
missis mortuorum non intererunt nil de refeetione perci- 1231-1281
piant nisi justa de causa fuerint absentes.
Actum anno Domini M" CCXXX primo, mense aprili.
Collât ione diligent i J'acta cum carta rcperta in lihro
cartarum Saiicti JoJiannis Evangeliste Leodicnsis de 5
verbo ad verbum concordat presens copia cum eadem
per me. H. Kneklnx.
Carta extracta ex libro cartarum Sancti Johannis Eva^i-
geliste Leodiensis de data a)ini millesimi ducentesinii XXX
primi. 10
1281.
Extrait de statuts de l'église Saint- Jean-TÉvangéliste à
Liège concernant les obligations du prévôt de cette église.
Vat. lat. 3881, fol. 27 Iv». Copie. — Voir Analyse, n° 156. 15
^'^^^ Ex libro statutorum ecclesie Sancti Johannis Evangeliste
Leodiensis de anno Domini M°CC*'LXXXI° (^j.
Ad ista que sequuntur tenetur quicumque sit prepositus
S. Johannis Evangeliste, inter alla (2) :
Item tenetur prepositus ponere unum viceprepositum in 20
dicta ecclesia Sancti Johannis canonicum residentem ac
(ij Cet extrait fut fait au commencement du xvi« siècle, probablement à
la demande de Jérôme Aléandre, qui avait obtenu la prévôté de l'église
Saint-Jean. Voir ci-dessous, Textes, n° 100.
C^) Ces mots ne font pas partie du texte des statuts, mais sont une intro-
duction émanée du correspondant d'Aleandre. Voir la note précédente.
( --i )
umini ramuliim clanslrum dicte ccclesie custodientom a 1281-
fiiribus, latronibus, mcrclricibiis ac qnibuscumque aliis
forefacloribus, iisqiic ad rampanam que in civitate Lco-
dii'iisi auricida vocatur. Cui cuslodi scu fainulo claustrum
sic custodienti scpcdictus prepositiis tenebitur dare unam 5
tunicam annuatim siitiîcientem iinaciim salarie competenli
proptcr prodiclnm oflltium cxcrcondum.
Nuremberg, le 9 décembre 1298.
Albert P' d'Autriche, confirme les privilèges accordés mijc lo
bourgeois de Liéqe par l'évéque Albert.
Vat. lat. 3881, fol. 53 v°. Copie. — Ce diplôme est inclus dans
le vidimus donné par les abbés Renier et H. Adae, 1417-1434. Voir
ci-dessous, n° 10.
Ce document porte la date : 1288. Cette date est évidemment 15
fausse, Albert n'ayant commencé son règne qu'en 1298. Fouli.on
[Historia populi Leodiensis, t. II, pars l-'*, p. 391) donne un acte
latin dont la teneur correspond à celui-ci, daté de Nuremberg, le
9 décembre 1298. Nous attribuons ce document à la même date. —
Voir Analyse, n° 40. 20
Fol. 53v» Ya\ nom de la saincte Trinité. Aiibert par la grâce de
Dieu roy des Romains tousjoiirs august. De verbo ad
verl)nm concordat (^) salvo quod in fine habetiir approu-
vons, confermons, ratiffyons et innovons etc. Donne lan
mil deux cent llll^^ et buit. Signe dudict roy Aubert. 25
(1) Il s'agit du diplôme de Philippe II du 3 juin 1208. Voir ci-dessus,
p. 64, note 1.
75 )
Oppenheim, le 40 juin 1299.
Albert /" d'Autriche déclare que les habitants de Tongres, 1299
Maastricht, Huy, Dinant, Fosses, Thuin, Couvin, Bouillon,
Ciney, Waremmc, Havelanges, Moha, Wanze, Alken et 5
Haelen et des autres villes du pays de Liège ne doivent pas
prendre rencharge aux échevins de Liège; pendant la vacance
du siège èjnscopal ils doivent prononcer leurs jugements à la
semonce du mayeur de leur ville, mais les amendes appar-
tiendront au futur èvèque. 10
Vat. lat. 3881, fol. 27-27v°. Copie. — Une analyse de cet acte
se trouve dans S. Bormans et E. Schoolmeesters, Cartulaire,
n° 869, t. II, p. 563. — MoiTlAnalyse, n» 21.
27 Albert US Dei gratia Romanorum rex semper augustiis
universis sacri Romani imperii tîdelibus présentes litteras ih
inspectiiris gratiam siiam et omne bonum. In eminenti
spécula dignitatis régie recognoscimus nos locatos ut
subjectorum nobis et imperii fidelium commoditatibus
intendamus; cum enim subditorum nostrorum commodum
nostra procurât serenitas, dilatationem (a) honoris regii et 20
dignitatis imperii promovemus. Volentes itaque prudentes
viros scabinos, opidanos et universitates de Tongris, de
Sancto Trudone, de Trajecto superiori, de Hoyo, de
Dynando, de Fossis, de Thuyn, de Covins, de Rullone, de
Chiney, de Wareme, de Avelenges, de Musat {b), de Wanse, 25
(«) Le ms, 'porte : delationem.
(b) Cl tte lecture est do^itevse. Il s'agit de Moha.
( 74 )
de Ahiiic, (le lIoUc ('j cclcrosquc scaliiiios, lioininos et 1299
oppiilanos villanim aliarum et opidoiiim omnium epis-
copi Leodicnsis et ejus ecclesie, ob sue fhlei mérita quibiis
nos et Romanum imperium ampleotuntur, respicere gralia
sini^iilari, ipsis scal)inis, liominihus et oppidanis conce- 5
dimiis et spécial iler pcrpeluo iiululi^emus, ut in proferendis
suis judieiis scLi senlenciis scahinorum et civium Leodien-
sium consiliis non iitanlur, ncc in suis judiciis et sententiis
proferendis mandatuni i|isi»rnm scahinorum scu alicujus
alterius, nisi fuerit mandatum episcopi, corum domini, 10
sive ejusdem villici in quacumque villarum seu oppidorum
prcdictorum constituti quod de jure et consuetudine
tenentur exequi, expectare de cetero teneantur, quodque
nullus contra judicium et senlenlias pcr eos proinde latas
ad nullum alium, salvo jure impcrii, quam ad venerabilem 15
Leodiensem episcopum valcal ajipellare; si vero aliquis
contrarium attemptare presumpserit, eidem Leodiensi
episcopo in tribus marcis auri tenebitur pro emenda;
nichilominus appellationem hujusmodi et quicquid ex ea
secutum l'uorit iniposterum virtule presentis pagine 20
annullannis, decerncntcs irrilum et inane. Volumus
insujter et dictis scal)inis, homiuibus et oppidanis per-
pctuo indulgemus, quod villicus supradicti episcopi, in
villa seu oppido in quo fuerit constitutus, ipsos scal)inos
monendi et precipiendi ipsis habeat potestatem ut iidem 25
sua cxerceant judicia et sententias proférant, nec in hoc
mandatum scahinorum Leodiensium seu alterius cujus-
cumque, nisi solum mandatum memorati episcopi, debeant
expectare, nonobstante inhibitione, si quam predicti
scahini Leodienses rationc juris seu consuetudinis pote- 30
(i) Haelen.
i /o )
27v^ l'unt allegare. Adicimus (a) etiam qiiod vacanle sede || Léo- 1299-1346
diensis ecclesie, villicus qui pro tempore fuerit possit in
loco iibi fuerit eonstitutus, scabinos ipsius loei ad profe-
rendum juditia et sententias inducere et monere et quod
iidem scabini, monitione premissa, proferre sua juditia et 5
sententias teneantur, ita tamen quod in adventu Leodiensis
episcopi supradiete Leodiensis ecclesie, emcnde tempore
sedis vacantis provenientes et habite ad jam dictum epis-
copuni libère revertantur. In cujus rei testimonium pré-
sentes litteras conscribi et majestatis nostre sigilli muni- 10
mine jiissimus roborari. Datum in Oppenheim, quarto idus
jnnii, indictione duodecinia, anno Domini millesimo
ducentesimo nonagesimo nono, regni vero nostri anno
primo.
6. 15
Thionville, le 8 décembre 1346.
Charles IV, roi des Romaitis, à la demande d'Eiiglebert de
Lamarck, évéque de Liège, confirme le diplôme d'Henri VIL
qui défend aux sujets de l'évéque de Liège de faire contre lui
des alliances ou des conjurations. 20
Vat. lat. 3881, fol. 20-20v°, Copie. — Ce document est de la
même teneur que celui de la même date publié par S. Bormans
et E. ScHOOLMEESTERs, Ccirhdaire n° 1326, t. IV, p. 60, sauf que la
charte vidimée ici est celle de l'empereur Henri VII, du 20 jan-
vier 1231. Il comprend le texte de cette charte. — Voir Analyse, 25
n°9.
)I. 20 Confirmatio sententie Ilenrici Régis scjcti [b) per Karolum
regem quod nulla civitas seu nullum opidum possunt facere
alligationes seu conjurationes.
Nos Karolus Dei gratia Romanorum rex semper augus- 30
(a) Sic.
[b) Lisez : septimi.
( 70 )
tus cl Hoemio rex, ;h1 iiiiivcrsonini notitiam tam presen- 134(
tiiiin (iiiaiii (iiaiii riitiirdniiii tciiorc [trcscntiiiin volumus
perveiiire, qiiod ad nosliaiii accedciis presentiam vene-
rabilis Enij^elborlus Lcodicnsis episcopus, prineeps et
consanguineiis nosler charissimus, exhibuit nobis quasdam 5
literas incliti Henrici régis Romanorum et semper augusti,
petons nos cum instantia ut easdem litteras de verbo ad
verl)iini ratit'acere, approbarc et confirmarc de benigni-
tale solita dignarenuir. Ui'onnn qiiideni litterarum ténor
talis est : 10
Ilenrieus Dei gratia Romanorum rex, etc. Universitati
Fol. 20vo vestre ;: . Datum apud Wormaciam, anno Incar-
nationisdominice]\PCC°XXXI°, XIIP kal. februarii, indic-
tione quarta (*).
Xos itaque predecessorum nostrornm inherere vestigiis 15
cupientes, justis quoque ejusdem episcopi supplicationibus
favoral)iIiter annu(Mites, prefatas litteras de verbo ad
verbum, que presentibiis sunt inserte, approbamus, rati-
ficamus ac de certa nostra scientia confirmamus harum
nostrarum testimonium litterarum sigilli majestatis nostre 20
munimine signatarum. Datum The()nisville,VI. idus decem-
bris anno Domini millesimo trieentesimo quadragesimo
sexto, regnorum nostrorum anno primo.
Rome, le 19 mai 1413. 25
Uantipape Jean XXIII accorde au chapitre de rétjlise ca-
thédrale de Liège desjuaes conservateurs dont il détermine les
pouvoirs; ce sont : l'abbé du monastère de Saint-Jacques à
(1) C'est le diplôme d'IIenri VII du 20 janvier 1230. — Voir Analyse
des manusc)-its, n° 10. 30
(77 )
Liège, le doyen de réglise de Cologne et Vofficial d'UtrecJit. 1413
Vat. /a^3881, fol. 106-107. Copie. — Cette bulle est contenue dans
celle d'Eugène IV, du 16 août 1446 (voir n° 11), contenue elle-même
dans celle de Sixte IV du 5 ou 9 janvier 1480 (voir n° 16). —
Archives vatica?ies, Reg. Lateranensia, 160, fol. 175v°. Frag- ,5
ment de cette bulle. — Archives de V État à Liège. Chapitre Saint-
Lambert, registre i\° 1, Bulles des papes, n° 10, fol. 58 et n° 74,
fol. 170 et ss. Copies. — Liber supernumerarius des chartes de
Saint- Lambej't à Liège, fol. 11 et ss. Copie. — Une édition très
défectueuse a été faite de cette bulle par Erasmus a Chokier, 10
Tractatus jurisdictionis œ'dinariae in eœemptos, t 11, p. 288.
Cologne, 1624.
Cette bulle est datée du 19 mai de la troisième année du pontificat
de l'antipape Jean XXIll. Celui-ci fut élu le 17 mai 1410 et cou-
ronné le 25 du même mois. Ces dates sont tout au moins les plus 15
vraisemblables. Voir H. Blumenthal, Johann XXIII, seine Wahl
lAtid seine Persônlichheit, dans Zeitschrift fur Kirchengeschichte,
1900, t. XXI, p. 490-493. La date de cette bulle tombe donc entre
les anniversaires de ces deux événements. Il est le plus probable
que l'antipape comptait les années de son règne à partir du jour 20
de son couronnement : le 19 mai de la troisième année tombait
donc en l'année 1413. Si au contraire il avait compté les années du
jour de son élection, cette bulle daterait du 19 mai 1412. — Nous
publions le texte du registre 160 du Latran pour les parties que ce
registre contient, c'est-à-dire le commencement de la bulle jusqu'au 25
mot : prestant auxiliimi, consiliwn vel favorem, sauf la phrase :
Militanti Ecclesie intendamus. Pour le reste nous publions le
texte du Liber superiiumerarius, qui se rapproche sensiblement de
celui du ms. 3881, d'où ce dernier semble dépendre. Nous indiquons
en note les variantes des ms., et à l'occasion nous corrigeons le 30
texte du ms. que nous suivons, d'après celui des autres ms. —
A =^ Liber supernumerarius. B = ms. 3881. C = Bidle des
papes n° 10. D = Bulle des papjes n° 74. — Les indications de
folios en marge se réfèrent cependant au ms. 388 i, base principale
de toute cette publication. — Voir Analyse, n" 61. 35
( "78)
lOG Jnliaiines opiscopus sorvus scnonim Dci dileetis tiliis 1413
abbali inonastorii Saiicli Jacohi I.codicnsis et decano
ecelesie Colouiensis ac ofliciali Trajcctcnsi saliitcm et
apostolicam benedictioncm. Militanti Ecelesie lieet imme-
riti disponente Domino présidentes, eirca curain eccle- .1
sianim et monasterioriim omnium ((/)sollertia reddinnirf/;)
indefessa (c) sollieiti, ut juxta debilum pastoralis oliicii
eurum oceurramiis dispendiis et profectibus, divina coo-
pérante (d) clemenlia, salul)riter intendamiis (e). Sane
dileetorum filioriim eapitiili ecelesie Leodiensis conques- 10
tione percepimus quod nonnulli arebiepiscopi, episcopi
aliique ecelesiarum prelati et clerici ac (/) ecclesiastice
persone tam religiose quam seeulares, necnon duces, mar-
ehiones, comités, barones, nobiles, milites et laici, com-
munia (g) civitatum, universitates opidorum (/i), castrorum, 15
villanim et aliorum locorum ac alie sing^ulares persone
civitatum ac (/) diocesium et aliarum partium diversarum
occuparunt et occupari leccrunt castra, villas et alia loca,
terras (j), domos, possessiones, jura et jurisdictiones, nec-
non fructus, census, rcdditus et proventus dicte ecelesie et 20
nonnuUa alia bona mobilia et immobilia, spiritualia et
temporalia ad mensam capitularem dicte ecelesie spec-
tantia et ea detinent indebite occupata seu ea detinentibus
prestant auxilium, consilium vel favorem; nonnulli eciam
civitatum, diocesium et (k) partium predictarum (/), qui 25
nomen Domini in vanum (»i) recipere non formidant, eis-
dem capitulo super predictis castris (n), villis, locis aliis,
(a) B D : onini. — {h) D : reddamur. — {c) C D : indefesse. —
(d) C : opérante. — (e) D : impendamus. — (f) A B C : et. —
(g) B C D : communitatum. — (h) C B : imiversitatum oppidorum. — 30
(i) A B C D : et. — (j) B omet : terras. — (h) B : ac. — (Z) A : pre-
dictorum. — (m) A : vacuum. — (n) C : terris.
( 79 )
terris (a), domibiis, posscssionibus, juribiis, jurisdictio- 1413
nibiis, fructibus, eensibiis, redditibus et proventibus eo-
rundem et qiiibuscumque aliis bonis mobilibiis et immo-
bilibiis, spiritualibus et temporalibiis et aliis rébus ad
eosdem capitiihim et mensam spectantibus (b) multipliées 5
molestias et (c) injurias inferunt et jacturas, Quare dicti
capituliim nobis humiliter supplicarunt ut, cum eisdem
valde reddatur (rf) difficile pro singulis querelis ad apos-
tolicam Sedem habere recursiim, providere (e) ipsis super
hoc paterna dilii^entia curaremus. Nos igitiir adversus occu- 10
patores, detentores, presumptores, molestatores et inju-
riatores hujusmodi illo (f) volentes eisdem capitulo (g)
remedio (//) siibvenire, per quod ipsorum compescatur
temeritas et aliis aditus committendi similia precliidatur,
discretioni vcstre per apostolica scripta mandamus quate- 15
nus vos vel duo aut unus vestrum per vos vel alium seu
alios, etiam si sint extra loca in quibus deputati estis
conservatores et judices (^), prefatis capitulo efficacis defen-
sionis II presidio assistentes, non permittaiis eosdem super
hiis (/) et quibuslibet aliis bonis et juribus ad capitulum 20
ac (j) mensam predictos {k) spectantibus ab eisdem vel
quibuslibet (/) aliis indebite molestari vel eis gravamina,
dampna vel injurias irrogari, facturi dictis capitulo cum
ab eis (m) vel procuratoribus suis vel eorum aliquo fueritis
{a) C : villis et locis aliisque eorum. — (b) C J) : pertinentibus. — 25
(c) D omet : et. — (d) C D .- reddatur valde. — (e) C : provideri. —
(f) C omet : illo. — f^) D ajoute : et canouicis. — (h) C : antedicto ;
D ojnet : remedio. — [i) C : hi.s — {j) B D : et. — (k) C D : predictam.
— (l) D : quibusvis. — f»i) C D : eisdem.
(1) Pour rinterprétation et la portée de ces clauses et des suivantes, voir 30
A. Van Hove, Élude sin' les confliis de juridiction dans le diocèse de
Liège à l'époque d'Êrard de la Marck, p. 20-21.
( 80 )
n'(jnisili, ilc prcdiclis et aliis pcrsdnis qiiibuslibet super 1413
resliliilioiu' (rt) luijiisiiKKli castronim, villanim, terrarum
et ali(tnini locdnmi, jiiiisdictioiiiiin, jiirinni et (b) boiiorimi
iiiobiliiiiii et iimiKihiliiiiii, rcddilmiiu quoqiio et proven-
luum et alionim quorimiciiiiiquc bononmi, necnon de 5
quibuslibet molesliis, iiijuriis atqiie dainnis presenlibus et
fiituris, in illis vidclicet que judicialem requinmt inda-
i-ineni, simiinarie et de piano, sine strepitu et figura jiidi-
cii, in aliis vcro, prout qualitas corum oxegerit, justicie
complementuni, occupatores seu detentorcs, presuniptores, 10
molestatores et (c) injuriatoros biijusniodi necnon contra-
dictores quoslibet et rebelles, cujuscnnique status (d),
dignitatis, gradus, ordinis vel conditionis extiterint, quan-
documque et qnotiescumque (e) expedierit, auctoritate (/)
nostra, per censuram ecclesiasticam, appellatione post- 15
posita, eompescendo (g), invocato ad hoc si opus fuerit
auxilio brachii secularis. \on obstantibus tam felicis recor-
dationis Bonifacii pape uctavi, predecessoris nostri, in
quibus cavetur ne aliquis extra suam civitatem vel (h)
diocesim, nisi in certis exceptis casibus, et in illis ultra 20
unam dietam a fine sue diocesis ad judicium evocetiir (^),
seu ne judices et conservatores a Sede deputati predicta
extra civitatem et diocesim in quibus deputati fuerint
contra quoscumque procedere sive alii vel aliis vices suas
committere, aut aliquos ultra unam dietam a fine diocesis 25
eorundem trahere présumant, dunmiodo ultra duas dictas
(o) c : restitutionibus. — (b) C : vel, et omet : jurium et. — (c) C omet :
et. — {d) B omet : status. — (e) A : quotiens cunique ; C D : quomodo-
cunique. — (/") C : aulhoritate. — [g) C : compescatis. — (/i) C D : et.
(*) Ce sont les dispositions du c. 15, VI, De officio et polestate judicis 30
delegati, I, 14.
(81 )
aliquis (a) tiuctoritate presentium non trahatur, seu quod (b) 1413
de aliis quam de (c) manifestis injuriis et violentiis et aliis
que judicialem requirunt indaginem, pénis in eos si seciis
egerint et in id procurantes adjectis, conservatores se
nullatenus intromittant, quam aliis quibuscumque constitu- 5
tionibus a predecessoribus nostris Romanis pontificibus,
tam de judieibus, de legatis (d) et conservatoribus, quam
personis ultra certum numerum ad judicium non vocandis
aut aliis editis (c) que vestre (/) possent in bac parte juris-
dictioni aut (g) potestati ejusque libero exercitio quomodo- 10
libet ûbviare,seu si aliquibus communiter vel divisima pre-
dicta sit Sede (A) indultum quod excommunicari, suspendi
aut (i) interdici seu extra vel ultra certa loca ad judicium
evocari non possint per litteras apostolicas non facientes
plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto 15
hujusmodi et eorum personis, locis, ordinibus et nomi-
nibus propriis mentionem et qualibet alla dicte Sedis
indulgentia generali vel speciali cujuscumque tenoris exis-
tât, per quam presentibus non expressam vel totaliter non
insertam vestre (j) jurisdictionis explicatio in bac parte 20
valeatquomodolibet impediri et de qua cujusque toto tenore
de verbo ad verbum habenda sit de verbo ad verbum (k) in
nostris litteris mentio specialis. Ceterum volumus et aucto-
ritate (/) apostolica decernimus quod quilibet vestrum (m)
prosequi valeat articulum etiam per alium incboatum, 25
quamvis idem inehoans nullo fuerit impedimento canonico
prepeditus, quodque a data presentium sit vobis et uni-
(a) C omet : aliquis. — (b) C : quodque; D : sed quod. — (c) D omet :
de. — (d) B omet ; de ; D : vel delegatis. — [e) C D : edictis. — (/") A ;
nostre. — {g) C : et. — {h) D : Sede sit. — (i) B : vel. — (jj A : nostre; 30
C : dicte. — (A) C omet : de verbo ad verbum, — (Z) C: authoritate. —
m) B omet : vestrum.
6
(82)
ciiique vcslnini in jircmissis omnibus et eorum singulis 1413-1
ceptis et lum ccplis, prcscntibus et liiUiris perpetuata
poteslas ot jiiristlictio altribiita, ut eo vigorc caque firmitate
possitis in premissis omnibus cl singulis (aj ceptis et non
ceptis, presentibus et fuluris [b) et pro prcdictis (n) proce- 5
dere ac si predicta omnia et singula {d) coram vobis cepta
fuissent, et jurisdictio vcstra et cnjusiibet vcstruni in
predietis onniibus et singulis per cilationem vel alium
lUddum (e) perpetuata légitime extitisset, constitiitione
predicta super conservaloribus et alia qualibet (/") in con- lo
FmI. 107 trarium édita non obstantibus. |i Datum Rome apud
Sanctum Petrum, quarto dccimo kalendas junii, pontifi-
catus nostri anno tertio,
8.
Rome, le 3 avril 1426. 15
Le pape Martin V décide que mil ne peut être reçu en
qualité de chanoine du chapitre de l'église cathédrale de
lAéije s'il n'est gradué ou de famille noble.
Vat. Jat. 3881, fol. OS-OSv". Copie. — Ce document est joint au
suivant. — Voir Analyse, n° 55. 20
Fol. 98 Ouales adniiHa)itur caïuntici Leodienses (g).
Martinus episcopus servus servornm Dei ad perpetuam
rei memoriam. Gerentes in desideriis cordis nostri ut
cunete orbis ecclesie quarum cura nobis est celesti dispo-
silione cunmiissa, per personas ydoneas, scientie claritate 25
(a) A B omettent : et singulis ; D omet : et. — (b) C répète les mots qui
précèdent depuis le mot : perpetuata. — (c) C : predietis {raturé) et per
predicta. — (d) C omet : omnia et singula. — (e) C : modum alium. —
{f)CD: qualibet alia. — {g} Ce titre est écrit en marge.
( 85 -^ ■
et generis nobilitate pollentes féliciter ac utiliter guber- 1426
nentiir atque in spiritualibus et temporalibus suscipiant
inereinenta, ex apostolice servitutis nos decet otFicio cogi-
tare illaque decernere, statuere et ordinare per que hujus-
modi desideria, auctore Domino, eompleantur, presertim 5
de statu precellentium et cathedraliuni ecelesiarum, ut
inerementis multimodis efferantur, tanto amplius curas
pastoralis diligentie ostendere, quo dictas ecclesias cor-
dialius intuemur. Sane petitio dilectorum filiorum decanï
et capituli ecclesie Leodiensis nobis nuper exhibita conti- 10
nebat quod, cum ipsa ecclesia una de notabilioribus
totius Germanie ecclesiis existât, deceret merito pro
ejusdem conservatione felici ac laudabili incremento,
neenon illius personarum status integritate et conserva-
tione salubri, quod ejus canonici pro tempore existentes i5
persone forent prudentes, potentes, utiles et generose tam
nativitatis origine quam etiam litterarum scientiis et vir-
tutibus prefulgentes, aliasque taies quod status ipse per
eorum industriam et potentiam utiliter conservetur et
uberius augeatur neenon possessiones, bona, jura et juris- 20
dictiones tam ecclesie predicte, apud quam spiritualis
et temporal is totius patrie Leodiensis auctoritas dinos-
citur constituta, quam ipsius patrie possint inviolabi-
liter conservari; et sicut eadem petitio subjungebat, ad
canonicatus et prebendas hujusmodi ecclesie a nonnullis 25'
retroactis temporibus persone humiles et ydiote etiam ad
dictam ecclesiam penitus inutiles tam apostolica quam
ordinaria auctoritatibus promote fuerint, quarum alique,
ut asseritur, prebendas ad quas taliter promovebantur
ex ficte permutationis causa personis aliis plerumque 30
minus ydojieis nec bene meritis, modis etiam honestati
non convenientibus dimittebant, in decoris ecclesie et
(84)
personaniin iji ca (legonliiiiu ac patrie {»reclic-lariini depres- 1426
sioneni, vili|)cn(liiiin et detrimcntum ac scandaliiin pliiri-
nionim. Uiiarc pro parte dictoruni decani et capituli fuit
nobis humiliter siipplicalum ut ipsis et patrie predicte in
premissis oportune providere de benignitate apostolica 5
dignaremur. Nos itaque attendentes quod insignium ecele-
siarum décor et gloria nedum in suorum prelatorum,
vcrnm etiam in canonicoruni consistit ornatu, ex premissis
utique rationabilibus et honestis causis pie moti ac hujus-
modi supplicationibus inclinati, auctorilate apostolica et ex 10
certa scientia, tenore presentium statuimus, decernimus
et ordinamus, quod nullus cujuscumque status vel condi-
tionis existât, apostolica etiam motu proprio aut alias seu
ordinaria vel quacunique alia auctoritate aliasve quo[modo]-
cumque et qualitercumque, possit aut debeat de cetero 15
in prefata Leodiensi ecelesia ad canonicatus et prebendas
recipi vel adniitti, directe vel indirecte seu quovis quesito
colore, nisi recipiendus et admittendus hujusmodi in
sacra theologia vel medicina magister aut doctor vel cum
rigore examinis in altero jurium licentiatus aut baccala- 20
rius formatus in theologia predicta, seu ab utroque parente
Fol. 'JSvo de nobili aut saltem militari génère procreatus || existât,
dictique magister, doctor, licentiatus ac baccalarius gra-
dum, ac nobilis seu militaris nalionem taies sufficienti
tostimonio et alias légitime probaverint, ut prefertur. 25
Volunuis insupi'r quod reservationes, collationes seu pro-
visiones de canonicatibus ac prebendis ejusdem Leodiensis
ecclesie exnunc in antea vacaturis, quibusvis aliis per-
sonis, quacumque auctoritate etiam apostolica et motu
proprio, ut prefertur, forsan facte aut in futurum fiende, 30
processus quoque earum vigore habiti et habendi, etiam
exconnnunicationis, suspensionis vel interdicti sententias
(83)
et quaseumque alias censuras seii penas continentes, et 1426
quecumque alia post datam presentium inde secuta sint
cassa et irrita nulliusquo roboris vel momenti; quodque
ipsi decaniis et capitulum ad recipiendum seii admit-
endum aliquem, nisi talis fiierit ut prefertur, a quoquam, 5
quavis auctoritate, nequeant coarctari. Non obstantibus
tam felicis recordationis Innocentii pape tertii predeces-
soris nostri quam aliis constitutionibus apostolicis (^) nec-
non statutis et consuetudinibus ipsius ecclesie quibus-
cumque contrariis, juramento, confirmatione apostolica lo
vel quacumque firmitate alia roboratis, aut si aliqui
super provisionibus sibi faciendis de canonicatibus et
prebendis in eadem Leodiensi ecclesia, ut premittitur,
vacaturis spéciales vel générales apostolice Sedis vel lega-
torum ejus litteras impetrarint, etiam si per eas ad inhibi- 15
tionem, reservationem et decretum vel alias quomodolibet
sit processum, quas siquidem litteras et processus earum
vigore habitos vel habendos, nisi persone in eis con-
tente (a) taies fuerint ut prefertur, ad canonicatus et pre-
bendas vacaturos (h) ipsius ecclesie volumus non extendi, 20
sed nullum per hoc eis quoad assecutionem beneficiorum
aliorum prejudiciiim generari, et quibuslibet aliis indul-
gentiis, privilegiis et litteris apostolicis generalibus vel
specialibus quorumcumque tenorum existant, per que
presentibus non expressa vel totaliter non inserta effectus 25
presentium impediri valeat quomodolibet vel diflFerri,
etiam si de illis et eorum totis tenoribus de verbo ad
(a) Le ms porte : contentes.
(6) Le ms porte : vacuturos.
(') On trouvera les diverses constitutions portées par Innocent III sur 30
cette matière dans les Décrétales de Grégoire IX, c. 4 et ss., De conces-
sione praehendae et ecclesiae non vacantis, III, 8.
( 86 )
vribimi li;il)»'ii(la sil iii iioslris liltci'is iiii'iilio specialis. Nos U-^r
cnini cxniinc initiim dcceniiiiiiis et iiiaiu', si sccus super
liiisaqii()ciimqiic,(jiiavis auctoiitatc, sciciiter vcl ignorante!"
contigerit attemptari. Nnlli orgo oiiuiino hominum liceat
hanc paginani nostri statiili, ordinalicjnis, voluntatis et 5
conslitutionis infringerc vel ci ausii temerario contraire.
Si qnis autem hoc attemptaro presunipserit indignationem
oninipotentis Dei et beatorum Pétri et Pauli apostolorum
ejiis se noverit incursnrnm. Datnm Rome apiid Sanctum
Petruni, tertio non, aprilis, pontiticalus nostri anno nono. 10
9.
[Liège], après le 3 avril 1426.
lh'cisio)i capiiulairc du chapitre de l'église cathédrale de
Liège déterminant les preuves à fournir pour être reçu au
nombre des chanoines, conformément au privilège de 15
Martin V.
'■ Vat. lat. 3881, fol, 98v°-99v°, Ce document fait suite à la bulle du
pape Martin V publiée ci-dessus. Il est environ de la même époque
et n'est pas postérieur au 8 novembre 1427, n'étant pas renseigné
dans S. Bormans, Répertoire chronologique des conclusions capitu- 20
Jaires du chapitre cathédral de Saint- Lambert, à Liège, dans les
Analectcs pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique,
1869, t, YI, p, 5 et ss. Ce répertoire commence en effet à cette
date. — Voir Analyse, n" 56.
Fol. 9Svo. Nos {a) decanus et capitulum ecclesie Leodiensis ad 25
singuloriim et universorum presentium et futurorum noti-
Fol. 99 ciani deduci volumus pcr présentes, l, cum nos deceat sic
vices pensare temporum, sic personariim qualitates atten-
dereatqiie ecclesie nostre profectibiis invigilare, ut ea que
pro illius honoris et status commodo exacta instancia per 30
(a) Le ms. porte .- Nous,
(87)
summum pontifieem sunt concessa, per dispositionem 1426
nostram perpetuis futuris consistant temporibus stabilia et
illibata, hinc est quod postquam nuper sanctissimus
dominus nuster Martinus divina providentia papa quintus,
attendons ecclesie Leodiensis et personarum ejusdem 5
decentiam pro ipsius décore ac oportunitatis impulsu per
suas certi tonoris litteras statuerit, decrevcrit et ordinaverit,
prout in ejusdem litteris quarum ténor superius descri-
bitur (^) plenius continetur, nos, ne statuto, decreto et
ordinationi predictis, que singuli in eadem ecclesia resi- 10
dentés canonici firmiter observare juravimus, contingat per
receptionem sive admissionem futurorum canon icorum in
ipsa ecclesia aliquatenus derogari, inherendo statuto,
decreto et ordinationi prefatis, capitulo ad hoc indicto,
voluimus et ordinavimus ac volumus et ordinamus quod 15
de cetero in dicta ecclesia recipiendi et admittendi canonici
sint nobiles, militares vel graduati, juxta tenorem ante-
dictum, quodque nobilis, militaris vel graduatus reci-
piendus aut admittendusutprefertur, nalionem seu gradum
hujusmodi jurare atque se talem docere debeat et teneatur 20
juxta modum et formam inferius annotatos, antequam in
ipsa ecclesia in canonicum possit recipi vel admitti.
Primo nobilis recipiendus, ut prefertur, si personaliter
pro receptione sua comparuerit, alioquin dum ad primam
ejus rcsidentiam (2) in ipsa ecclesia venerit, per seipsum, 25
et si absens fuerit, per procuratorem suum ydoneum légi-
time constitutum et ad hoc sutFiciens mandatum habentem,
juret quod ipse recipiendus de utroque parente de nobili
vel saltem militari génère procreatus existât. Et insuper,
(1) La bulle du pape Martin V du 3 avril 1426, publiée ci-dessus, n° 8. 30
(2) Les chanoines de l'église cathédrale de Liège étaient tenus à une
plus stricte résidence pendant une année, pour pouvoir jouir des revenus
( H8 )
nisi dictiis reripiendiis antc hiijusmocli suam recoptionem 1426
pcr quatuor ydoneos lestes nobilcs seu militaros in capitiilo
dicte ecclesie, si in nostra dyocesi originein duxerit, alio-
quin corani ordinario loei scii ejus ofticiali aiit, ex causa
légitima et dv niandato dicli caidtnli, eoram altero honesto ô
et notabiii preialo atque notario pid)li('o et legali et
lestibus fide dignis, probet se esse talem, idemque ordi-
narius, officiai is seu prelatus, per depositionem dietorum
quatuor nobilium, prius per eum ipsorum juranientis
super hoc receptis, ita esse invenerit hocque nobis per 10
ejus patentes litteras ipsius, sub quatuor nobilium sigillis
necnon notarii predictorum consueto signo et subscrip-
ti(jne niunitas inlimaverit, nullatenus recipietur seu admit-
tetur.
Item graduatus recipiendus ut prefertur, si pro ejus 15
receptione personaliter comparuerit, alioquin postquam ad
ipsam ecclesiam pro ejus prima residentia accesserit per se
ipsum, et [si] absens fuerit, per procuratorem ydoneum ad
Fol. 99vo hoc per eum légitime || constitutum et sufficiens mandatum
habentem, juret quod ipse gradum suum hujusmodi in 20
studio generali et privilégiât©, servatis prius per eum mora
temporis ae solempniter omnibus et singulis actibus scho-
lasticis ad gradum hujusmodi requisitis etiam eum rigore
examinis, secundum ritum, mores et consuetudines illius
studii in quo graduatus est, legaliter et sine fraude recepit. 25
Et nihilominus, nisi dictus graduatus ante receptionem
suam, per dicti studii sui aut facultatis auctenticas litteras
de leur prébende canoniale. Voir M. G. de Louvrex, Dissertationes
canonicae de origine, electione, officia et juribus praeposito?'Hm et
decanorum eccledarutn cathedralium et colley ialarum, p. 31 et appen- 30
dice, p. 18. Liège, 1729.
( 89 )
et duos mayistros vel baccalarios ejusdem vel majoris 1426-1434
facultatis aut alios omni exceptione majores idoneos testes,
si présentes, coram decano seu vicedecano et capitulo, si
vero absentes fuerint, coram ordinariô loci seu ejus otîlciali
aut, ex causa légitima, de mandato capituli hujusmodi 5
coram altero honesto et notabili prelato necnon tabellione
publico et legali atque testibus fidedignis probet se esse
taliter graduatum et, si testes hujusmodi absentes fuerint,
ut prefertur, idem ordinarius, ofiicialis vel prelatus per
dictorum magistrorum aut baccalariorum seu eorundcm lo
mixtim (a) depositionem, prius per eum ipsorum jura-
mentis receptis, ita esse invenerit, atque hoc nobis per ejus
patentes, ipsius sigillo ac tabellionis illius consueto signo
munitas litteras insinuaverit, nullatenus recipietur seu
admittetur. 15
10.
1417-1434.
VicUmus donné par Renier de Sainte-Marguerite, abbé de
Saint- Jacques, et Henri Adae, abbé de Saint-Laurent, à
Liège, des privilèges accordés aux bourgeois de Liège par 20
Philippe de Souabe, le 3 juin 1208, Henri VII, le 9 avril
i230, Albert P'' d'Autriche, le 9 décembre 1298 et Sigismond
de Hongrie, le 9 février 14 iô et le 26 mars 1411.
Yat. lat. 3881, fol. 50-59v°. Copie. — Ce document comprend
les cinq diplômes indiqués ci-dessus, Analyse des manuscrits, 25
n"= 38-42 et Textes, n°^ 1 et 4.
La fin de ce document et par conséquent la date manquent : il est
postérieur à la date du diplôme de Sigismond du 26 mars 1417. Nous
savons, d'autre part, que Henri Adae, abbé de Saint-Laurent à
Liège, mourut en 1434 [Historia insignis monasterii Sancti Lan
(a) Sic. Xe faudrait-il pas lire : testium ?
30
(90 )
rentii Leodiensis, dans Martkne et Dlrand. Veterian scriptorum 14J
et mom(ment07-mn amplissima collectio, t. IV, c. 1 129. Paris, 1729;
U. Berijère, Vie de Henri Adam, dans les Analectes pour servir
à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, 1886, t. XX, p. 419
et ss.). L'abbé Renier de Sainte-Marguerite mourut le 15 mars 1436
(J. Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège pendant 5
le xv« siècle, p. 125, Liège, 1887.) — Voir Analyse, n° 37.
Fol. 50 Copie des privilèges donnez- au citoiens de Liège.
En nom do Dieu amen. Reynor, abbe de saint Jaques a
Liège et Henry Ade, abbe de saint Laurens, ordre de saint
Benoist, hoirs et (a) prez des murailles de Liège, a tous lo
ceulx qui ce présent transsumpt ou coppie verront, lyront
et oyront, salut et en eongnoissance de vérité des choses
soubzescriptes. Est comparu pardevant nous Thonardt de
la Croix d'or, secrétaire soy dissant estre députe et
specialment commis par les burgmaistres, conseil et jurez i.5
de la cite de Liège, qui en la présence du notaire nostre
gretiier en ce cas et des tesmoings cy dessoubz escriptz et
dénommez a exhibue et a nous présentez privileiges, lettres
imperiaulx émanez des haulx et puissans princes roys des
Romains soubzescriptz. Et premièrement ung privileige 20
ottroye par Philippe deuxeisme, signe et scelle de son
grandt seanl rond de cire blanche pendant en filetz de soye
rouge. Item ung privileige ottroye par Henry le septiesme,
signe et scelle de son grand seaul rond de cire verdt pen-
dant en filetz de soye rouge. Item une lettre d'Albert con- 25
tenant confirmation desdicts privileiges, scelle de son
grandt seaul rond de cire blanche pendant en filetz de soye
rouge et joesne. Item deux lettres de très noble et très
{a) et est répété.
(91)
puissant prince Sigismund par la grâce de Dieu a présent 1417 1434
roy des Romains tousjours august et roy d'Hungarie, Dal-
macie, Croacie, etc. scellées de son grandt seaul rond de
cire blanche pendant en filetz de soye rouge et bleu. || 5
50vo Lesquelles lettres et privileiges estoient entières non can-
cellez ne aucune raisure en elles et telles que foy de
prime face a icelles doibt estre adjoustee, saulf le seaul du
dict Henry septiesme lequel danciennete estoit ung peu
corrose et rompu. Lesquelles lettres avons deuement 10
receues, veues, tenues, visitez et oyez et de mot a mot lisez,
contenant le teneur qui sensuit :
Ovf- En nom de la saincte Trinité. Philippes le deuxiesmc
0
Donne a Dynant (^) lan de lincarnation de nostre
Seigneur mil deux cens et huyt, III^ non. de jung, indiction 15
unziesme. Signe du dict roy Philippes Ç^).
In nomine Domini et individue Trinitatis. Henry le
septiesme Donne lan de lincarnation de nostre
Seigneur mil deux cens et trente, cinq ides d'avril, indic-
tion troizieme. Signe du dict roy Henry (^). 20
En nom de la saincte Trinité. Aubert Donne
lan mil deux cens HIF^ et huyt. Signe du dict roy
Aubert (^).
iv"- En nom de la saincte Trinité. Sigismund Donne
(') Il faut lire Duren. Voir Analyse, n» 38.
(2) C'est le diplôme de Philippe de Souabe du 3 juin 1208. — Voir
Analyse, no38.
P) C'est le diplôme de Hem-i VII du 9 avril 1213. — Voir Analyse,
n°39 et Textes, n° 1.
{■«) C'est le diplôme d'Albert pr d'Autriche du 9 décembre 1298. — 30
Voir Analyse, n° 40 et Textes, n° 4.
( î>2 )
a ('.oiislaiit'c lan mil 1111 cl \N . Si^no par lo nn- Sigis-
nuiiitl (M,
Kol. :>4v'<-5*> \\u \\on\ lie la saiiicl»» Trinilc. Sigisnunul DiMino
a NmirinhtM>'h lan mil Mil" CI (li\-s«'j>( otc. (*).
11.
UiMiio. \o 17 août 1M(Î.
I.c ;)(»;><• F.utj('n(' l\' confirme les privili'tjes accordent à
rt'ijiist' catiu'iiralc de .'./<</<' /'<"' rautijuipe Jeau XXIII, cl
permet (itw juijea couservu leurs de celte église de faire, le cas
eclicatit, leurs cilalious judiciaires par voie d'affiches.
Vot. 1<U. 3Sv^l. fol. 10(>-107. Copio. — .\frhir<\<t (/f l' b'!tot <) I.it^pr,
Chopttrc S<)>>tt-l.iwibi~rt, >rtfish\- n"' 1, liuUrs d^s /xi/hv, u" 74,
M. 170 c\ ss. Oopio. — Lîlh'r su}>eniumei\vius dc^t chartrs «/<;
Siihit-l.onïlu^rt <) r.iC(;<\ fol. 11 ot ss. — l>pio. iV dooumoiit oom-
pnMul 1:\ bullo do l'aiitipapo .lo;\n Wlll, d\i 10 mai 141;^ ^voir n** 7)
01 osl ooiupriso oUo-môino lians oollo ihi papo Sixto IV, du î> jan-
vior 14S0 (\oir u*' \CA. Vno «.\lition tivs défivtuouso a été faito de
ootto Inilh^ par 1\rasmi s a Chokikk, Triictoftis Jurisdictionis oit/t-
Hariac in <\i'n)iptoi. t, U, p. OSS. Nous publions lo texte du
T.ibn' st(]^rftt4i»rrarius qui sonible «^tiv le luoillour. Nous indiquons
et» notes les variantes des n\s. et .•» l'ooeasion nous eorrigoiMis le texte
du UKs, que nous suivons d'après eelui des autre* mss. A =» LU
sii}M'r»t(mn'oriiis. R »»,< ôW/. 0 — litdlrs d^s fxij^fs h*" 74, Les
folios indiqués dans le texte sont «.vux du ms. ^>88l. — Voir Ano-
ftfSf\ n*' r>o.
Fol u¥ Kuj;eitius opisiv^pus serviis servorum IVi dilootis filiis
ablKiti moiuustorii SjuioU Jaoobi Loodiousis oUUvaao ivolosio
^•^ C'est le diplôme de Sijjismond du V> ft'-vïnor 1415. — Voir Analy-
n« 4 1 .
^*> C'est 1<> diplôme do Sijjisuioud du iN'^ ni.irs 1417, mais domïè .^
Consl,-\nvV. — Voir .4nrt/v.*<", u** 4?.
aiuuùuui» ot favoribus i\» pi\>îi<H\uiiuur oporUiuis. l>iu)uni
iSiiquiilom Inmo mouunno l^«Uta».aris (<») opLs«i»pi Tusou-
liuiens^is (ft) iu sua olnnUonlia lU" qua jv;uios iUo fuoi\u\l(M î^
tuuo {(f) Joluuuùs vij^'^ïiiuù tiHiiî nomiuali UHoax^ tenons
<^iiuuuuHiut sul»s«H|uou<is («0 :
Johaïuios H<c liîkvlis tîUis abkUi monaslorii SjuuMî J;u\>b)
^ L<>Hlious»s . IViUiuu Rouvo.apud îvuuiinn IVlnnu,
quarlo lUvimo kaloiuias juniù ponUruaius nos!ri anno lo
twtio (*).
Oui» auloiu, sioul oxhibila uobis uupor {^] [nw \k\vu^ oat>i-
luli pivdîotorum {f) potiUo i>>aliuokU, ipsi liubilout qiUHl
oarumdom vi^foiv Ulloraruiu balvudi pi\HVssus tHYujvU(i>-
ribus, iiotouloi ibus, pivsumploi ibus» uutlosUUoribus, ii\ju- i5
rialoribus. vvnti^uiiotorîbus, ivbolUbus pivfalîs (^'^ vol ali-
quibus tH>rum ot aliisquos oonoorumU tmo(j;) lUHjiuvutl {h)
piibUoari, nos ii^itur wiuuuioiu oapiluli in bac jKUio sup-
plioalionibus inoUnat», \\>bis et ouUilH''t wstrnn» oJ iH>nun
t^nibus Yoslras dosupor vicos ot«nmisoriiis (i), quotions por W
pmliolorum. -- (jj) .4 t"^ .> tMU\ — {h) B i u^qutuut. — {ij C ; quilnis
V 'S Lp d»oo<è«t> de Lk^ ni?<\M«ud ou «?rtV»l, kirs d« jpmwd sohîs»«* d\vi\>i- ?5
û<enis connut? j>i»ivi?« )(^i|;iUut<>s Aloxaudï* V» élu eu I41W »u v^^HOile tU> Pise
el s^n» sunve¥sveu»\ llrtlU\as<u' Ov^ss», «^vô«|uede Tusoulum, qui pril le nv>n»
deJtN»u XXIII. VvMr jr. Daius, o. o., \\ 105-Hk>>
■^ C'est la bulle deJeiU» XXUI du l\> mai UIS publitV oi-<k>«sus, u* 7>
V '^ Ceux dvxui il » Hé quesiiou dans la ludle de Ji\>u XXlll itïst^i>(V d;\us :H>
ceUenn,
( 94 ) .
siiminariam informationom super hiis por vos recipicndain 1446
vobis constiterit qiiod occupalorum, detentoriim, presum-
ptoriini, molostatorum, iiijuriatorum, coiitradictoriini,
rcbclliimi et alionini qiios jn'ocessiis concernent Inijiisniodi
presentia pro nionili()ni!)iis eis et citationilnis (a) de ipsis 5
faciendis liaberi (M)inniôde non possit, processns predictos
ac monitioncs et citationes quaslibet per edicta(/^j publica,
locis affigenda publicis ac ois ubi tune vigore premissorum
nionendi vcl citandi moram Iraxerint vieinis et de quibus
conjectura sit verisiniilis quod ad noticiam occupatorum, lo
detentorum, presumptorum, molestatorum, injuriatorum,
contradictoruni, rebellium et alioruni, quos contigerit,
monitornni ac (c) citatorum bujnsniodi pervenire valeant,
faciendi plenani auctorilate apostolica concedimus, tenore
presentium, facultatem ac voknnus quod processus, moni- 15
tiones et citationes hujusmodi perinde arctent ipsos moni-
tos et citatos ac si eis personalitcr et presentialiter insi-
nuati nccnon intimati légitime fuissent. Non obstantibus
constitutionibus apostolicis ac omnibus illis que dictus
episcopus, tune Johannes vicesimus tercius nominatus, in 2a
pret'atis litteris non obstare voluit, ceterisque contrariis
qiiil)iiscumque. Datum Kome, apud Sanctum Petrum,anno
Incarnationis dominice millesimo quadringentesimo qua-
(h'agesimo sexto, sexto decimo (^) kal. septembris, ponti-
ticatus nostri anno sexto decimo (rf). 25
(a' B C; monitione eis el citatione. — (à) B : predictas. — (c) BC: et. —
(d) C omet : decimo.
(1) Le texte publié par Chokier porte la date : millesimo quadringente-
simo sexto, decimo kalendas septembris, et non : sexto decimo kalendas
septembris. Si cette lecture était la bonne, ce document ne daterait pas 30
du 17 août, mais du 23 du même mois.
[ 95 )
12 1448
Maestricht, le 28 août 1448.
Accord conclu entre l'évéque de Liège Jean de Heinsberg et
le duc de Brabant Philippe le Bon au sujet de la compétence
judiciaire du juge d'Église en matière de testaments, de cou- 5
trats de mariage et de biens ecclésiastiques.
Vat. Ictt. 3881, fol. 130-130v°. Copie. — Fol. 148v°-149.
Copie. — Bibliothèque royale de Bruxelles, n°^ 10898-10952, fol.
I33v°-I34. Copie. — Il n'y a entre les trois copies que des diffé-
rences d'orthographe. Nous publions le teste du Yat. lat. 3881, 10
fol. 130-130 v°. — Voir Anahjse, n°^ 70 et 76.
130 Ooverdrach van wat punten men daghen mach tôt Ludich
die ingheseten van Brabant (^).
Ter dachvaert gehouden XX octava aiigusti XIIIP qua-
dragesimo octavo inder stat van Trecht, byden cancellier 15
ende raedslieden myns genadigen sheeren thertoghen
van Bonrgongen ende van Brabant (*) etc. ter eenre zyden,
ende den raedsluden des eerwerdighen vaders in Gode,
myns genadigen heeren van Lndick (3) etc. ter anderen, van
gescillen onlanx opgestaen om zekere mandamente wille, 20
van weghen myns voers. genadigen heeren tshertoghen
(i) Depuis bien longtemps, en Brabant comme ailleurs, le juge séculier
s'efforçait de restreindre la compétence dont jouissait le tribunal ecclé-
siastique dans les matières mixtes, au.xquelles les deux pouvoirs, l'Église et
l'État, étaient intéressés. De là une source de continuelles difficultés. Ce 25
document règle l'étendue de la compétence du juge séculier en matière
civile. Voir A. Van Hove, 0. c, p. 82-83.
(2j. Philippe le Bon (1430-1467).
(3j Jean de Heinsberg (1419-1455)
(96)
gepublicoert ende vuyt geroepen {^) iiuUMi sk'den van den 1448
Bossche (2), Thienen, Nyvclle cnde clswaer in Brabant
bydon schouteten, mcycrcn cndo richteren aldair, byden
welken verboden was den ondersaten des lants van Bra-
bant deen den anderen niet te trecken in eenich geestelich 5
hotï' sonder daer aff consent te hebbene van den otiiciers
ende wethouderen van elcker plaetsen ende oick om zekere
mandalen wille van weghen myns voers. genadigen heeren
van Liidich by synen offîliael (^) van Liidich vuyt-
gesonden teghen Yweyene die MoU, soboutet inder stat 10
van den Bossche ende Adriaen van Emichoven, meyere
inder stadt van Thienen, es na vêle redenen tusschen den
voers. cancellier ende raedslieden te beyden zyden gehadt,
gesloten dat myn voers. heere van Lndich in drie saken,
te welenen op crachte van testamenlen, van huweliken 15
voerwarden ende geestelyken goeden ende des aen der
selve drie saken cleeft (^), hel)ben ende behoiiden sal syn
jurisdictie in aile der manieren als hy die inden lande
van Brabant binnen de beesdomme van Liidich van ouder
gewoenten gehadt heeft, alsoe dat deen ondersate van den 20
(1) Il s'agit de Tédit porté par Philippe le Bon le 3 janvier 1448. Voir
Placcaeten ende ordonnantien van de hertoghen van Brabant, t. I,
p. 1 et ss.
(2) Bois-le-Duc.
(3) L'orticial était le juge ecclésiastique connaissant des affaires conten- 25
tieuses au nom de l'évèque et tenant de lui tous ses pouvoirs. Voir
P. FouRNiER, Les officialités au 7noyen âge, p. 12 et ss. Paris, 1880.
{*) C'est-ii-dire la question de validité des testaments, des contrats de
mariage concernant les biens des conjoints et les litiges au sujet des biens
ecclésiastiques ainsi que toutes les questions connexes. Ce sont les matières 30
mixtes au sujet desquelles il y eut toujours le plus de contestations. Voir
A. Van Hove, o. c, p. 103-124.
(97)
vors. lande denanderen in die vocrs. drie gewoenlike saken 1448
sal moghen daghen voer den offitiael voers. sonder hen
te misgrypen. Ende sal van mijns voers. genedigen heeren
tshertogen weghen dat alsoe bestelt worden dat daer egheen
hinder invallen en sal by toedoene van den voers. manda- .5
ISOv» mente. Ende oft || geboerde dat by eenighen clacbten die
mynen voers. genedigen heere den hertoghe oft synen raide
mochten werden gedaen, den selven dochte dat die offitiael
voers. eenighe van synen ondersaten op andere syne
ondersaten des lants van Brabant gebode hadde verleent 10
van anderen dan van drie saken voers. ende datter ane
cleei't, in dien gevalle wanneer die offitiael voers. doechde-
lick ende rechtverdelick van weghen myns voers. genedigen
heeren tshertoghen onderwist sal worden met gescriften
oft anders, sal die selve offitiael af laten. Ende oft hy 15
eenighe swaricheit daer inné maken woude, soe sal hy die
sake vuytsetten ende houden in state eenighen redelycken
tyt, om daer binnen behoirlyk informatie in beyden
syden daer atf te werden genomen ende daerinteynden
die sake te blyven daer sy van redenen ende beseheyts 20
weghen behoren sal. Item dat Yweyn die Moll sal geab-
solveert worden van der excommunicatien daer in hy
comen is, ten vervolghe van eejiighen procurator fiscael (*)
des voers. hoefs van Ludich ende die vorderinghe begon-
nen op den meyere van Thienen ende den steden van den 25
Bossche, Thienen ende elswaer metten bannen ocht met
(') Le procureur fiscal était un personnage attaché à l'officialité et aux
cours des archidiacres, en vue de provoquer la répression des délits. Voir
E. PouLLET, Essai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne
principauté de Liège, ^. 296. {Mémoires couronnés publiés par l'Aca- 30
demie de Belgique, in-4°, t. XXXVIII.) Bruxelles, 1874.
7
(98)
cessen (*) om dcr voers. gescillcn \ville sal oick afgedacn 1448-
wordcn, Ijohoiulolich mynen voers. genadigen heere van
Liidicli ciulc /yiicn hovc alsulkcn geeslelike jurisdictie in
anderon saken dacr die voers. mandamenten niet aff en
ricrcn, als hy van oiits inden voers. lande van Bral)ant :,
g(;woenlick es geweest te hel)ben, ende mynon vors. gene-
digen liecre don hertoghe onde syne voers. lande van Bra-
bant, hueron privilegien, vryheiden ende rochten gelyck sy
die van onts oick hebben gehadt ende al sonder arghelist.
AUius (jcleykent : C. Wachklgem. Wa. de ser«° (a). 10
13.
Rome, le 2 mars 1450 (n. st.).
Le pape JS'icolds V déclare que V élévation à la dignité
abbatiale du prévôt du monastère de Sainte-Gertrude à Loti-
vain, n'a point enlevé à l'abbé Wauthier et à ses successeurs 1.5
leur qualité de conservateurs de l'université de Louvain.
Vat. lat. 3881, fol. 120v°-122. Copie. - Voir Analyse, n^ôe.
Fol. i20vf> Nioolaiis episcopus ser\iis servorum Dei ad perpeluam
roi nionioriam. Sodis apostolioo providentia circnmspecta
nonniin([iiam [»or oam concossa, no oxindo litos et oontro- 20
versie orianlur, dolucidat ot déclarât ac dosuper statiiit
atque disponil [b] proiit id conspicit in Domino salubritor
oxpediro. Ilodio siquideni pro parte nobilis viri Philippi
ducis Bm'gundie atque Brabancie inter cetera nobis expo-
o) Sic. 25
{b) Le ms. porte : disposuit.
(1) C'est-à-dire des sentences d'excommunication et de cess ou interdit.
Voir A. Van Hove, o. c, p. 138.
( 99 )
sito qiiod opidunl Lovaniensc, Leodionsis dyocesis. tempo- 1450
rali dominio ipsius ducis subjectum, nolabile et insigne
existebat et quod in illo générale studiinn a diu viguerat
tune, prout eeiam vigebat, quodque eeiani prepositus pro
tempore existens monasterii Sancte Gertrudis dieti opidi, 5
ordinis sancti Augustini, apostolicorum et alioriini privi-
legiorum ac litterarnm omnium dilectis filiis, universitati
dicti studii pro tempore concessarum inter alios illorum
conservatores conservator perpetuus iina cum quibusdam
aliis desuper collegis auctoritate apostolica depiitatus e&se lO
noscebatur ('), nos tune ad monasterii ab ejusdem ducis
predeeessoribus dudum i'undati pariter et dotati neenon
1. 121 opidi et nniversitatis prefatorum || bonorem, decorem et
venustatem(a), etiam dicti ducis in ea parte supplicalionibus
inclinati, per alias nostras litteras (') preposituram preiati 15
monasterii, que inibi dignitas conventualis tune erat, in
abbatialem dignitatem ereximus atque de novo creavimus,
ipsumque monasterium in spiritualibus et temporal ibus
exnunc in antea per abbatem perpetuo regendum et guber-
nandum ae dilectuni fil i uni Walterum ('^) tun€ ejusdem 20
(a) Le ms porte : vetustatem.
(^) Le prévôt de Sainte-Gertrude avait reçu les fonctions de conserva-
teur de l'université par une bulle de Martin V du l^"" mai 1428. Voir
Documents relatifs à l'histoire de l'université de Louvain, éd. E. Reu-
SENS. t. I, p. 94. Extrait des Analectes pour so'vir à l'histoire ecclésias- 25
tique de la Belgique, 1895, t. XXV, p. 34. — Voir Analyse des manus-
crits, n° 65.
(2) C'est la bulle du 2 mars 1450 (n. st.), publiée par E. Reusens,
0. c, p. 442, et Analectes, 1901, t. XXIX, p. 26.
(3) Wauthier Moeliaert. Voir E. Reusens, o. c, p. 516, ei Analectes, 30
1901, t. XXIX, p. 100.
( dOO )
monasterii prcpositiiin cxlunc illiiis abbatem fore et 1450
noniinaii dcbcrc ipsiimqiie et siiccessores suos pro lem-
pore existentcs dicti nioiiaslnii ahbates a quocumque mal-
lent calholico antistite, i<ratiani et eommuniDnem apos-
tolice Sedis halx'iite, niiiniis benedictionis siiscipere, 5
aniilo (fl) et l)aciil(i pasloi'aliijiis iil»iciiniqiif uti et illos
gestare posse, libertatii)iis, priviiegiis et aliis juribus
omnibus ejusdem monasterii alias semper salvis continuo
remanentibus, eadem aiictoritate decrevimus, statuimus
atque concessimus, proiit in dictis nostris litteris plenius lo
continetur. Cum itaqiie, siciit pro parte dicti ducis nobis
etiam expositniii extitit, ab aliquibiis forsan in dubiuni
Fol. 121vo verti posset an jtcr ereetionein, creationem |( et litteras
predictas dicltis abbas tnne prepositus et ipsins successo-
res de cetero hujiismodi eonservatoris seu execuloris otTicio 15
fungi possint eorn nique jurisdictio quoad hoc cessaverit et
expiraverit, nos super hoc honori, stiitui et indempnitati
monasterii ac Walteri et successorum prefatorum salubri-
ter providere, neenon apostolicorum et aliorum privile-
gioruni et lilterarum onuiium concessorum predictorum 20
tenores, ac si de verbo ad verbum inserti forent presen-
tibus, pro expressis haberi volentes, prefati ducis in bac
parte supplicationibus eciam inclinati, aucloritate pre-
dicta, ex certa scientia, tenore presentium declaramus per
erectionem, creationem et decretum predicta honori dicti 25
monasterii quoad otlicium dicte conservatorie seu execu-
tionis luijusmodi per Walterum et successores exercendum
minime derogari voluisse neque derogatum fuisse nec
esse. Et nichiiominus ad habundantiorem (b) cautelam
voluinnis ac Waitero et ejus successoribus abbatibus pro 30
(a) Sic.
{b) Le ms. porte : liabundatiorem.
( 101 )
tempore supradictis eadem auctoritale concedimus quod 1450-1452
eorum singiili iiniversitatem predictam ac singularos
illiiis personas del'endere necnon ad executionem dicto-
runi pi'ivilegiorum apostolicorum et litlerarum concesso-
runi et concedendoriini omnium et singulorum prefatorum 5
procedere et alia desuper necessaria et oportnna facere
122 libère et l| licite possint et valeant, alias jiixta eoriimdem
apostolicorum aliorumque privilegiorum et litlerarum
continentiam atque formam, eciam perinde in omnibus et
per omnia ac si il la eciam ad abbatem pro tempore exis- lo
tentem dicti monasterii, in eventum hujusmodi, cum eis-
dem connexis directa fuissent. Non obstantibus premissis
ac constitutionibus apostolicis necnon prefate universitatis
eciam juramento, confirmacione apostolica vel quacum-
que firmitate alia roboratis statutis et consuetudini])us 15
ceterisque contrariis quibuscumque. NuUi ergo omnino
hominum liceat banc paginam nostre declarationis, volun-
tatis et concessionis infringere, vel ei aiisu temerario con-
traire. Si quis autem boc attemptare presumpserit, indi-
gnationem omnipotentis [Dei] et beatorum Pétri et Pauli 20
apostolorum ejus se noverit incursurum. Datum Rome
apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominice mil-
lesimo quadringentesimo quadragesimo nono, sexto non.
martii, pontiticatus nostri anno tercio.
14. 25
Liège, le 12 janvier 1452.
Acte notarié portant qu'à la réquisition du syndic du clergé
secondaire de Liège, Jean de Waremme, l'abbé de Saint-
Laurent à Liège, Henri délie Cher eaux, a publié les bulles du
( 102 )
pape yiniltis V, du JO orlohrc 77.1/, l't ordùnnc leur mise a 145!
exérutu))i.
Yat lai. ?881 , fol. 225-228 v°. Copie. — Ce document contient le
texte des deux bulles du pape Nicolas V du 19 octobre 1451 (voir
Analyse des manuscrits, n° 121-122). — Voir Analyse, ii° l'20. 5
Fol. 225 Uiiiversis et singiilis in Christo (idelibiis lam elericis
quam laicis, ciijusciimque status, gradus, ordinis, condi-
tionis, excellentie vel precminentie existant, perprovintiani
Coloniensem et loca vicina seu alias iibilibet constitutis
onniibusqiie aliis et singulis quorum interest, intererit et lo
quos infrascriptum tangit negotiuni seu tangere poterit
quoniodolibel in futuruni, lani conjunetim quam divisim,
quoeumque nomine eensi'antur et quacumque prefulgeant
dignitate, Henrieus dcl ('heauze (i), permissione divina
abbas monasterii Sancti Laurencii extra muros Leodienses, 15
ordinis sancti Benedieti, exeoutor ad infrascripta una cum
seriptis nostris in ea parte collegis, cum illa clausula : qua-
tenusvos vel duo aut unus vestrum per vos vel alium seu
alios etc. (2), a sancta Sede apostolica dalus speeialiter et
dcputatus, salutem in Domino et nostris inmio verius apos- 20
tolicis tirmiter obedire manihitis. Litteras sanctissimi in
(*) Il Siigil de Henri délie Chereaux. Voir Historia monasterii Sancti
Laurentii Leodiensis, dans Martène et Durand, Veterwn scriptoruyn...
aniplissima collectio, t. IV^. p. 1130.
(-) Cette formule qu'on retrouve dans Texécutoire du privilège de 25
Nicolas V (Voir Analyse, n° 122) a pour eifet de ne pas obliger tous les
exécuteurs désignés dans la bulle à intervenir dans chaque acte d'exé-
cution : l'intervention de l'un d'eux suffit; de plus, il a le droit de déléguer
ses pouvoirs à d'autres. — En alléguant cette formule, l'abbé de Saint-
Jacques justifie sa manière d'agir : ii agit seul sans le concours de ses 30
coexécuteurs et, à la fin de l'acte, il sousdélègue ses pouvoirs.
( 105 )
Christo patris et domini nostri, domini Nieolai divina pro- 1452
videntia pape quinti, unam videlicet grossam (a) cum tilis
serieeis rubei eroccique coloris, aliamque vero execii-
toriam cum cordula canapis veris buUis plunibeis ipsiiis
domini nostri pape more Komane curie impendentibus, 5
bullatas, sanas et intégras, non viciatas, non cancellatas
nec in aliqua sui parte suspectas, sed omni prorsus vitio et
suspitione carentes nobis per Johannem de Waremia (b),
sindicum seu procuratorem venerabilium virorum domino-
rum decanorum et capitulorum ecclesiarum secundariarum 10
Leodiensium principaliter in ipsis litteris apostolicisnomi-
natorum, prout de sue procurationis mandato legitimis
docuit documentis, coram notario publico et testibus
infrascriptis presentatas, nos cum ea qua dccuit reverentia
noveritis récépissé. Quarum quidem litterarum apostoli- 15
carum, unius videlicet grosse (c) de verbo ad verbum ténor
sequitur et est talis :
Mcolaus episcopus etc. In apostolice dignitatis spécula
25v^- i; Datum Rome apud Sanctum Petrum, anno Incar-
"^° nationis Dominice millesimo quadringentesimo quinquage- 20
simo primo, quarto decimo kal. novembris, pontiticatus
nostri anno quinto (/).
Alterius, videlicet executorie, sic incipit :
Nicolaus episcopus etc. dilectis filiis abbati monasterii
1. 227 Sancti Laurentii Il Datum Home apud Sanctum 25
Petrum anno Incarnationis dominice millesimo quadrin-
(«j Le ms. porte : glosani.
(6) On pourrait lire aussi : Warenna.
■ (c) Le ms. porte : grose.
(^) C'est la bulle du pape Nicolas V du 19 octobre 1451 renseignée ci- 30
dessus, Analyse, n" 121.
( 104 )
gontesimo quinqnagesimo primo, quarto decimo kal. I4ê
novombris, pontificatiis nostri anno quinto {^).
Post qnariim quidcni lillerarum apostolicarum presenta-
cionem et rcceptionem nobis et per nos ut premittitur
factaSjfuimusperprelibatumJohannem deWaremia(fl),quo 5
supra nomine procuratorem, débita cum instantia requisiti
[quatenus]ad executionein prescriptarum literarum aposto-
licarum et contentorum in eisdem procédera vellemus et
dignaremur. >'os igitur Henricus, abbas et executor ante-
dictus, attendentes requisitionem hujusmodi i'ore justam et 10
consonam rationi volcntesque mandatis apostolicis nobis
directis reverenter, ut tenemur, obedire ac ad executionem
dictarum litterarum apostolicarum procedere, auctoritate
apostolica nobis conmiissa hujusmodi litteras apostolicas
ac omnia et singula in eis contenta et narrata vobis omni- 15
bus et singulis predictis intimamus, insinuamus et notifi-
camus ac ad vestram et cujuslibet vestrum nolieiam dedu-
cimus et deduci volumus per présentes, vosque omnes
et singulos supradietos ac alios quoscumque, etiam archi-
episcopalis, episcopalis dignitatis, status, gradus, ordinis 20
vel conditionis fuerint, tenore presentium, auctoritate
predicta, requirimus et monemus primo, secundo et tertio
ac peremptorief/^j vobisque nihilominus et ipsis ac vestrum
et eorum cuilibet in virtute sancte obedientie et sub pénis
infrascriptis districte precipiendo mandamus, ne prelibatos 25
dominos decanos et capitula dictarum ecclesiarum vel
(a) ou : Warenna.
(6) Le ms. porte : peremptorio.
{*) C'est l'exécutoire de la bulle du pape Nicolas V du 19 octobre 1451.
\ o'ir Anali/se, n° 122. Cette exécutoire contient elle-même les premiers 30
mots de la bulle de Nicolas V au clergé secondaire liégeois. Voir ci-dessus,
Analyse, n» 121 et 122.
( 405 )
eorum aliquem contra prescriptarum litterarum apostoli- 1452
carum continentiam et tenorem sive formam aut effectiim
correspondentem (a) quomodolihet intercipere, vexare,
impedireve vel molestari presumatis seii présumant, aut
quilibet vestrum vel illorum présumât per se, alium vel 5
alios, directe vel indirecte. Alioquin in ipsos et eorum sin-
gulos interceptores, impeditores, vexatores, molestatores
exnunc prout extunc et extunc prout exnunc excommuni-
cationis, necnon [in] loca talia committentium omnium et
singulorum interdicti sententias, nisi infra trium dierum lo
spatium, quos voi)is et ipsis pro termino peremptorio et
canonica monicione propter hoc prefigimus et assigna-
mus, destiteritis et destiterint, in hiis scriptis ferimus et
promulgamus. Vobis vero archiepiscopis et episcopis,
quibus ob reverentiam vestrarum pontificalium dignitatum 15
121\° déferre l| volumus in bac parte, si contra premissa vel
aliquod premissorum feceritis per vos vel submissas per-
sonas, publiée vel occulte, directe vel indirecte, sex dierum,
canonica monitione premissa, ingressum ecclesie interdi-
cimus in hiis scriptis. Si vero hujusmodi interdictum per 20
alios sex dies prefatos sex dies immédiate sequ entes susti-
nueritis, vos, eadem canonica monitione premissa, in hiis
scriptis suspendimus a divinis. Verum si prefatas interdicti
et suspensionis sententias per alios sex dies prefatos duo-
decim dies immédiate sequentes animis vestris, quod absit, 25
sustinueritis induratis, vos exnunc prout extunc et extunc
prout exnunc, dicta canonica monitione premissa, excom-
municationis sententia innodamus, Ceterum cum ad execu-
tionem dicti mandati apostolici atque nostri ulterius
faciendam non possumus, quoad presens aliis arduis pre- 30
pediti negotiis, personaliter interesse, universis et singulis
(a) Le ms. porte .- corrndet = croyons-nous, correspondel.
( lOG )
domiiiis abbatibiis, prioribus, preposilis, deeanis, archi- 14D2
diaconis, cauloribiis, scliolasticis, thesaurariis ecclesiaruin
lani cathcdraliiiiii quaiu collcifiatarum, canonieis parrochia-
liuniqiic occlesianini n-ctoribus et localoiicntibus earun-
(Irni, archipresbiU'ris, curatis ot non ftiiralis, clericis, 5
notariis et tabcUioniliiis piiblicis quibuscunique per pro-
vintiani Colonicnscni et alias iibilibct eonslilulis et eoruni
ctiilibt't ins()li(bnH siij»ei' ulteriori exeeutionc predieti
mandat i ajiostoliei atqiie nostri ulteriiis iacienda plenarie
comniittimus vices noslras, donce eas ad nos duxerinuis lo
revocandas, quosque et eorum qnemlibet per présentes
requirimns et monemiis primo, secundo, tertio et peremp-
torie (fl), eisque jubemus et eorum cuilibet in virtute
sancte obedientie et sub excommunicationis pena, quam in
ipsos et eorum quemlibet exnunc prout extunc et extunc 15
prout exnunc, trina canonica monitione premissa, ferimus
in hiis scriptis, si ea que ipsis in bac parte comniittimus et
mandamus neglexerint aut distulerint adimplere, districte
precipiendo mandantes quatenus infra trium dierum spa-
tiuni post notitîcationem seu presentationem presentiuni 20
eis factani,et postquam pro parte dominorum decanorum et
capitulorum predictorum vigore presentiuni super hoc
requisiti fuerint seu eorum aller requisitus fuerit, ita
tamen quod in biis exequendis aller alterum non expectet,
ne (h) unus per alium se excuset, ad vos omnes et singulos 2ô
supradictos et alias quascumque personas ecclesiasticas et
Fol. 228 secularés, ubi, quando et quoliens '■ expediens fuerit et
accedere fuerint requisiti, personaliter accédant et accédât
eorum aller et pretactas litteras apostolicas et hune nos-
trum processum ac omnia et singula in eis contenta et 30
(a) Le ms. porte : peremptorio.
(b) Le ms. porte peut-être : uc ^ nec ?
( iOl )
descripta legant, insinuent, publiccntet fidelitor pul)lieare 1452
procurent, nec prelibatos dominos canonieos, decanos et
capitula contra ipsarum litterarum apostolicarum etfectum
et tenorem a quocumque, cujuseumque etiam archiopisco-
palis, episcopalis dignitatis, gradus, status, ordinis vel 5
condicionis fuerint, quovis quesito colore intercipi, vexari,
impediri vel molestari permittant necnon eosdem dominos
decanos et capitula contra interceptores, vexatores, impe-
ditores, molestatores suos super premissis quoscumque
omnibus viis juris et remediis protegant et défendant (a), lo
invocato ad hoc, si opus fuerit, auxilio brachii secularis ac
eisdem indebite irrogata (b) restitui atque lesis et injuria
pressis satisfieri ac satisfactionem impendi faciant realiter
et cum efïectu ceteraque omnia et singula in hac parte com-
missa plenarie exequantur, juxta traditam seu directam a 15
Sede apostolica nobis formam; ita tamen quod ipsi subde-
legati nostri (c) aut quicumque alii nihil in prejuditium
prefatorum dominorumet ecclesiarum suarum pretactarum
valeant attemptare, necnon circa supradictos nostros pro-
cessus per nos habitos et sententias per nos latas absol- 20
vendo vel suspendendo aliquid immutare, super quibus
ipsis et eorum cuilibet potestatem omnimodam dene-
gamus.Et si contingat nos (rf) super premissis in aliquo pro-
cedere, de quo nobis potestatem omnimodam reserva-
mus, non intendemus propterea commissionem nostram 25
hujusmodi in aliquo revocare, nisi de revocatione hujus-
modi specialem et expressam in nostris litteris fecerimus
mentionem. Per processum autem nostrum hujusmodi
(a) Le 7ns. portt .- dispendant.
(b) Le ms. porte .- irrogatu. 30
(c) Le tns. porte : nostro.
(rf) Le ms. porte ; vos.
( 108 )
iioliinius ncc intcndiimis noslris in aliquo projudicarc 1452
colloi^is, qiiominus ipsi vel coriim aller faj, servato tamon
hoc noslro processu, in execulione ncgotii (/^j, procedere pos-
sint (c) et valeant, proiit eis seii eorum alteri (cl) visum iuerit ^
expedire. Prefatas quoque liltcras apostolicas et hune nos- 5
trum processum vohimus pênes prefatos dominos vel
eorum legittinium procuratorem remanere et non per vos
seu quemquam aliuin contra ipsorinn voluntatem quomo-
dolibet detineri ; inandamus tamen copiam fieri depremissis
Fol. 228vo eaui pelentibus et habere debentibus j petentium qui- 10
dem sumptibus et expensis. In quorum omnium et singu-
lorumpremissorum veritatis testimonium présentes nostras
litteras seu presens publicum instrumentum, hune proces-
sum apostolienm in se continentes seu continens per nota-
riiiiu piil)li(iiiii infrascriptum in banc publicam formam 15
redigi mandavinnis nostrique sigilli ad causas fecimus
appensionecoinmuniri.Datumelactumindomohabitationis
veneral)ilis viri domini et magistri Eymerici Groy, canonici
et cantoris ecclesie sancti [Martini] Rutensis [et] Leodien-
sis f^ej, ac reverendi in Christo patris et domini, domini 20
nostri Johannis de Heynsberch episcopi Leodiensis cancel-
hu'ii (1), inl'ra eraunitatem clauetri cjusdem ecclesie Sancti
(a) Le ms. porte : quocumque ipsi vel eorum altero, ce qui est inintel-
ligible.
(b) Le ms. porte : negotio. 25
(c) Le ms. porte : possunt.
(d) Le ms. porte : altero.
(e) Nous ajoutons ces mots à raison du texte qui suit : ejusilem
ecclesie Sancti Martini Leodiensis. Le ms. porte : sancti Rutensis Leo-
diensis. L'église collégiale de Russon, en flamand Rutten, était dédiée 30
à saint Martin.
(') Voir J. Dabis. o. c, p. 260, et M. T. Thys, Le chapitre de Notre-
Dame à Tongres, dans les Annales de VAcadétnie d'archéologie de
Belgique, 1SS8, t. XLIV, p. 332.
( 109 )
Martini Leodiensis sila, siib anno Domini millesimo qiia- 1452
dringentesimo quinquagesiino secundo, indictione décima
quinta, mensis januarii die duodecima, hora undecima vel
circiter ante mcridiem, pontificatus sanctissinii in Christo
patris et domini, domini nostri Nicolai divina providentia 5
pape quinti anno quinto. Presentibus ibidem venerabilibus
et discretis viris domino Renero del Cherauche, canonico
ecclesie Sancti Pétri Aycuriensis, Johanne Hanert (^), dicte
ecclesie Sancti Martini Leodiensis claustrario et Jaspardo de
Halmalia, clericis Leodiensis dyocesis, testibus ad premissa 10
vocatis specialiter et rogatis.
Et ego Godefridus Clericiis presbiter Leodiensis dyocesis,
publicus sacra imperiali auctoritate et venerabilis curie
olHcialitatis Leodiensis notarius Juratus, quia premissis
omnibus et singulis, dum per dominum Henricum abba- 15
tem, judicem et executorem prescriptum et coram eo
lièrent et agerentur, unacum prenominatis testibus interfui,
iccirco présentes litteras seu presens publicum instrumen-
tum manu alterius, me aliunde impedito, fideliter scriptum
seu scriptas exinde confeci et in hanc publicam formam 20
redegi signoque et nomine meis solitis et consuetis, de
mandato dicti domini abbatis judicis et executoris, corro-
boravi una cum ipsius domini abbatis sigilli appensione,
ad hoc rogatus et requisitus.
(1) Un Jean Hanaert est cilé au nombre des personnages relevant du 25
chapitre de Saint-Martin à Liège, en 1449. Voir J.-G. Schoonbroodt,
Inventaire analytique et chronologique des chartes du chapitre de
Saint-Martin à Liège, p. 149-150, n" 491. Liège, 1871.
( iio )
15. 141
Louvain, le 8 novembre 14G9.
Acte notarié portant qu'à la demande de Pierre Bade,
syndic de l'université de Louvain, l'abbé de Sainte-Ger-
Inide de celte ville a ordonné au notaire Jean de Winckele 5
d'oiregisler la bulle du pape Paul II en faveur de l'univer-
sité et l'a autorisé à en délivrer des copies.
Vat. lat. 3881, fol. 122-1 23v°. Copie. — Cet acte comprend la
bulle de Paul II du 26 août 1468 (voir Analyse n° 68). — Voir
Analyse, n° 67. 10
Fui. 122 Anno (a) a nati vitale Domini millesimo qiiadringentesimo
Fol l22vo sexagesimo noiio, indictione || secunda, die vero mercu-
rii, octava mcnsis novembris, ponlificalus sanctissimi in
Chrislo pati'is et domini nostri, domini Paiili divina provi-
(Itnilia pape seeundi anno quinto (*), coram dicto domino 15
Theoderico (2) abbate, judice et conservatore in meique
notarii publiei et testium subscriptorum presentia per-
sonaliter constitutus, nobilis vir magister Petrus Bode {^),
(a) Le ms. porte au début : Mutantur annus, indictio et pontificatus ut
infra. Cette mention est prise mi registre sur lequel cette copie a été 20
faite.
("') Il faudrait anno sexto, pour que les données chronologiques four-
nies ici concordent. Le S novembre tombait un mercredi en l'année 1469;
Paul II fut couronné le 16 septembre 1464. Le 8 novembre de la
cinquième année du pontificat de Paul II correspond au 8 novembre de
l'année 1468. 25
(2) Thierry Brakel, second abbé de Sainte-Gerlrude. Voir E Reussens,
o. c, p. 517, ei Analectes, 1901, t. XXIX, p. 101.
(3) Sur Pierre.Bode voir Matricule de Vuniversité de Louvain, t. I,
éd. E. Reusexs, p XIV. Bruxelles, 1904.
( Hl )
sindicus dicte aime iiniversitalis stiidii Lovaniensis, duas 1469
litteras apostolicas (^) a dicto domino Paiilo emanatas ac
ojus veris buUis plumbeis, in primis eordis sericeis ruljei
croceiqiie colorum, in aliis vero canapis more Romane
eurie impendentibus, bullatas, sanas et intégras, non vicia- 5
tas, non cancellatas neque in aliqua soi parte suspectas, sed
omnibus prorsus vitio et suspitione carentes ut prima l'acie
apparebat, memorato domino Theodrico abbati, judici et
conservatori facto, realiter et in scriptis, inscripti tenoris
exbibuit atque presentavit ac ad executionem earumdem et 10
contentorum in eisdem procedi per eumdem dominum
Theodricum abbatem,judicem et conservatorem, débita cum
instantia postulavit. Quas quidem litteras apostolicas pre-
fatus dominus Theodricus abbas, judex et conservator ante-
123 dictus,cum ea qua decuit revcrentia ad !| serecipiens,michi 15
Johanni de Winckele ('-) notario et scribe predicto tradidit
fideliter registrandas, mandans michi nichilominus ut
omnia et singula que earundem litterarum apostolicarum
vigore per et inter partes coram eo occurrerent conscri-
benda in actis meis publicis et in earunden causarum régis- 20
tris sive processibus fideliter scriberem et registrarem aut
per alium tidelem scribi et registrari facerem et, cum expe-
diens foret, in publica redigerem seu redigi facerem docu-
menta, partibusquecopiam petentibus, dumipsisperdictum
dominum abbatem et conservatorem décréta foret etconces- 25
sa, fideliter traderem et exbiberem actis ex eisdem. Acta fue-
rnnt bec Lovanii dicte Leodiensis diocesis, in caméra com-
(^) Le manuscrit ne contient le texte que d'une bulle du pape
Paul II. La seconde bulle était sans doute l'exécutoire de la première.
(-) Sur Jean de Winckele voir Documents relatifs à l'histoh^e de Vuni- 30
versité de Louvcnn, éd. E. Reusens, t. I, p. 551, et Analectes, 1901,
t. XXIX, p. 135.
( 1 12 )
nuini (licli nionastorii Sanclc Gcrlnidis sub anno, indic- l46î
lioiic, nionsc, die, hora et pontificalii quibiis supra, pre-
sontihiis ihidt'iii lioiiorahililius et discrotis viris Gabriele
Haiis nolario [)ul)li('(), uiai^istro Joliannc Emelissc artium
magistro et Synione Tcctoris, cloricis Trajectensis et Came- 5
racensis diocesium testibus ad premissa vocalis specialiter
et rogatis. Tenores vero litterarum apostolicarum iinde
supra fit mentio sequuntur et suiit taies :
Fol. I23v^ Paulus episcopus etc. Assiduas pro commissi ||
Daluni Konie, apud Sanctum Marcum, anno Incarnationis 10
dominice niillesimo quadringentesimo sexagesimo octavo, j
seplinio kal. septenibris, pontificatus nostri anno quar-
to C).
16
Rome, le 5 janvier 1480 (n. st.j. 15
Le pape Sixte IV confirme les bulles de l'antipape
Jean XXIII et du pape Eugène IV, accordant des juges
conservateurs au chapitre de l'église cathédrale de Liège; il
déclare qu' ils peuvent user de leurs prérogatives en faveur de
l'évéque de Liège, des membres et suppôts des chapitres, et 20
contre l'université de Louvain, par dérogation au privilège
accordé à cette université par le pape Paul IL
Vat, lat. 3881, fol. 106-107v°. Copie. — Archives de l'État à
Liège. Chajntre Saint-Lambert, registre n° 1, Bulle des papes, n°74,
fol. 170 et ss. Copie. — Liber supernumerarius des chartes de 25
Saint- Lambert à Liège, fol. 1 1 , et ss. Copie. — Cette bulle comprend
le texte de celles de Jean XXIII (voir n''J)et d'Eugène IV (voir n° 1 1).
(*) C'est la bulle du pape Paul II, du 26 août 1468. Voir Analyse, des
manuscrits, n" GS.
(H3)
Une édition très défectueuse en a été faite par Erasme a Chokier, 1480
Tractatiis jurisdictionis ordinariaein exemptas, t. II, p. 288.
Dans le manuscrit 3881 cette bulle porte la date : nona januarii.
Suivant l'usage suivi généralement pour les bulles, il vaut mieux lire
nonis januarii, et dater cette bulle du 5 janvier. Le registre Bulles .3
des papes et l'édition de Chokier porte la date : nonis januarii;
le Liber super^mmerarius : non. — Nous publions le texte du
Liber siipernumej'arins . Nous indiquons en note les variantes des
autres ms. A = Liber supernumerarius \ B = Ms. 3881 \ C = Bidles
des papes, n° 74. Les indications de folios en marge se réfèrent au 10
ms. 3881. — Xoiv A nali/se, n" 59.
106 Sixtus episcopus serviis servorum Dei dilectis tiliis
abbati nionaslerii Sancti Jacobi Leodionsis et decano eccle-
sie Coloniensis ac officiali Trajectensi saliitem et aposto-
licam beiiedietionem. In sacra Pétri Sedc divina disposi- i.ô
tione (a) locati, ad ea libenter intendiimis, ut tenemiir, per
que ecclesie presertim insignes et cathédrales (b) ac in illis
divinis laudibus dédite et alie eis supposite persone super
illarum bonis aliisque rébus indebite non molestentur.
Dudum siquideni a felicis rccordationis Eugenio papa IIII, 20
predecessore nostro, emanarunt litt<'re tenoris sequen-
tis (c) :
Eugenius episcopus etc. (^), dilectis filiis ab])ati monas-
terii Sancti Jacobi Leodiensis et decano ecclesie
Johannes episcopus etc. (2), dilectis tiliis abbati monas- 25
(«) B : dispositione divina. — (b) C : insignis et cathedralis. —
(c) B : tenorum subsequentium. C : tenoris subsequeiiti«.
(*) C'est la bulle d'Eugène IV du 17 août 1446. Voir ci-dessus, Textes,
n»H.
(2) C'est la bulle de l'antipape Jean XXIII du 19 mai 1413 contenue 30
dans la bulle précédente d'Eugène IV. Voir ci-dessus. Textes, n" 7.
( Mi )
Fui. 1()6-1U7 lerii Sandi Jarolii Lcodiciisis !' Daliini Rome apml 1480
Sancliiiii Pi'liiiin, (|iiarl(>(l<'(imn kal. jmiii, poiititicaliis
iiosiri aiiiiii Icrlio.
Daliiin Komo apiid Sancliiiii l*clruui, aiinc»
Incarnalionis (loiiiiiiicc inillcsiino quadrini-cntesinu) ([iia-
(Iragesiino sexto, sexto decinio kal. sejtleinbris, poiitificatiis 5
iioslri anuo sexto deeiiuo {u).
Cuiii aiitein, sieiil cxliibila iiohis iiiiper pro parte dilec-
tonim tilioniiu capiliili ceelesie Leodiensis petitio eoiili-
nebal, a noiimillis levoeetiir in diibiiini an litière prediete
ad venerabilein t'ratreiii nostriini episcopuni Leodiensein ae k»
prepositimi, deeaniini, arcbidiaconos (b) et siipposita dicte
ecelesie se extendant (c), ac archiepiscopi et alii prefati (^)
inferentes eisdeni eapitulo et siippositis molestias, injurias,
atqiie danHia(f/)in l)oMisniol)ilibuset innn()])ilibiisadsingii-
lares pcrsoiias capiliili cl siipposila hiiiiisniodi, tani ratione i.')
canonieatuiini et prebendaniniacdii^nitatum,personatuuni,
adniinistrationum et ofHciorum que in dicta ecclesia obti-
nent quam alias quomodolibet et quocumque jure vel titulo
pertinentibus, ac episcopi (e), prepositi, decani,arehidiaco-
norum, singularuni (/) personarum capituli et suppositorum -20
predictorum debitores ratione canonicatuum et prebenda-
rnni, pcrsonatuumfj/), dii^nilatum, administrationum, otti-
cioruni predictorum et aliorum beneficiorum ecclesiasii-
corum coram vobis, dictarum lilterarum vigore, in causam
trahi possint et ad judiciimi evocari, vosque contra eosdem i
(a) C omet : decinio. — (0) B : archidiaeonos, tlecaiiiini. — (c) R : ex-
tendunt. — {d) B C : dampna. — (e) C : si ipsi. — {/) C : singula-
rumque. — (g) B omet -. personatuum.
(1) Il s'agit des personnages qui ont été désignés dans les bulles de
Jean XXIII et d'Eugène IV. -0
( lia)
molestatores et dcbilores, et.iam si illi reetor, doctores, ma- 148O
gistri et scholares iinivcrsitalis oppidi (a) Lovaniensis, Leo-
diensis diocesis, aiit eôruni aliqiii (/>)existant, jiixta eariindem
litterai'um continenciam procedere et jusliliam ministrare
valeatis, pro parte capituli hujusmodi nobis fuit humiliter 5
supplicatiim ut eis (c) in premissis oportuiie providere de
benignitate apostnlica dignaremur. Nos igitur prcdictum
ambiguitatis dubium summovere (d) volentes ipsasque lit-
teras cum omnibus et singulis in eis contentis elausulis ad
modernos et pi'o temporc existentes episeopum Leodien- 10
sem, prepositum, decanum, archidiaeonos ac {e) supposita
extendentes et ampliantes, hujusmodi supplieationibus
inclinati, diseretioni vestre per apostoliea scripta manda-
mus, quatenus contra archiepiscopos et alios in dictis lit-
teris expresses necnon rectorem, doctores, niagistros et 15
scholares universitatis hujusmodi, inferentes capitulo et
suppositis hujusmodi injurias, molestias atque damna {f)in
l)onis ni()l)ilibus et immobilibus, spirilualibus et tempo-
ralibus etiam patrimonialibus, ad capittulum illiusque (g)
singulares personas necnon supposita hujusmodi, tam 20
ratione quorumcumque beneticiorum suorinn ecclesiastico-
lOTvo. rum quam personarum suarum et {h) alias qualitercumque ||
et quavis occasione seu causa spectantibus et pertinentibus
necnon contra quoscumque capituli, episcopi,prepositi et(/)-
decani, archidiaconorum ac p(M-sonarum et suppositorum, 05
etiam alia quam beneticiorum ecclesiasticoriun ratione
debitores, necnon vestram jurisdictionem directe vel indi-
recte, publiée vel occulti' impedientes, alias juxta dictarum
litterarum continentiam atijuc formam procedatis et justi-
(rt) B : opidi. — (b) B : aliquis. — (c) C : quatenus. — (d) B : ammo- 30
vere; C : submovere. — {et B C : et. — (f) B C : dampiui. — (g) C :
ejusve. — (h) B C : ac. — (i) B omet : et.
{ 116 )
ciam facial is, in omnibus ot per omnia perinde ac si in 1480
oisdem litteris de cpiscopo, preposito, decano, archidiaco-
iiis, suppositis ac bonis ot debitoribus predictis plena et
cxpi'ossa nientio farta fnisset. Non obstantibus premissis ac
qiiibiisdani aliis litteris per felicis recordationis Paulum 5
papani seriindinn ctiain picdecessorem nostrum, rectori,
doctoribiis ac niagistris et scholai'ibiis prodictis, etiam ad
[instanliani] (a) clarc memorio Caroli Biiri^undio ducis [b],
sub data videlicet nona maii pontificatiis sui anno quinto,
concessis Attente (i)incipientibus,qnibns, iltarum (c) teno-
rem ac si de vcrl)o ad verbum insererentur presentibus, pro 10
oxprcssis habcntes, illis alias in suo robore permansiiris,
qiioad présentes dunitaxat, specialiter et expresse, auctori-
lalc npostolica et c\ certa nostra scicntia derogamus, nec-
noii omnibus illis ((/) que dictus Eugenius in prefatis litteris
vol II il non obstare ceterisqiie contrariis quibuscumque, 15
presentibus perpetuis (e) tcmporibus etiam quoad omnia
premissa duraturis. Datum Rome apud Sanctum Petruni,
anno Incarnationis dominice millesimo quadringentesimo
septuagesimo nono, non. (f) januarii, pontificatus nostri
anno nono. 20
(a) Ce mot manque dans tous les ms. — (6) B C : ducis Burgundie.
— (c) C : illorum. — (d) C : et singulis. — (e) B ajoute : futuris. —
(f) B : iiona ; C : nonis.
(^) Il s'agit de la bulle qui cominonce par les mots : Attente conside-
rationis perscrutantes ; elle est éditée dans Privilégia academiae 25
Loraniensi per summos pontifices et supremos Belgii principes con-
cessa, première partie, p. 73. I.ouvain, 1752. Dans cette édition, elle est
datée non pas du 9 mai, nona maii, mais du 7 mai, nonis maii 1469. —
Sur la portée de celte dérogation, voir A. Vax Hove, o. c. p. 62-64, note 1.
(117)
17. 1483
Malines, le 1 1 juillet 1483.
Maximilien d'Autriche et Philippe duc de Brabant
nomment des délégués pour recevoir les actes concernant
l'avouer ie de Liège et les roites acquises par leur prédéces- 5
seur sur le pays de Liège et de Looz, qu'on avait confiés en
dépôt au chapitre de l'église Notre-Dame à Aix-la-Chapelle.
Vat. îai. 3881, fol. IQMQlv». Copie authentiquée (*) du com-
mencement du XVI* siècle. — Ce document est inclus dans lacté
notarié du 19 juillet 1483 (voir ci-dessous, n° 19). — Fol. 194 autre 10
copie de cet acte. — y oit Analyse, i\°^ 98 et 101.
Fol. 191 Maximilian et Phelipe par la grâce de Dieu dues d'Os-
trice, de Bourgongne, de Lot hier, de Brabant, de Lymbourg,
du Luxembourg et de Gelres, contes de Flandres, d'Artois,
de Bourgongne, palatins de Haynnau, de Hollande, de Zeel- 15
lande, de Namur et de Zutphen, marquis du Saint Empire,
seigneurs de Frize, de Salins et de ftlalines, a tous ceulx
qui ces présentes lettres verront salut. Comme par le
département de la journée et communication nagueres
tenue en la ville de Dyest par beau cousin messire Phelipe 20
de Cleves, le seigneur de Champans nostre chancellier (2), le
seigneur de Wailhain et autres noz commis et lez commis
des gens des trois Estas de nostre pays de Brabant dune
(*) Voir la signature du notaire à la fin de l'acte publié sous le n" 19,
dans lequel ce document est inclus. 25
(-) Jean Carondelet, seigneur de Champvaus et Solre, chancelier de
Bourgogne.
( 11'^ )
part et les commis (U's gens des trois Estas des cite, ville 1483
et pays «le l.iei,'e et de Loz d'aiiltrepart ait este entre autres
clioi/fs ((tiiclii que certains pcrsonnaiijies seront envoyeiz
MU W jour «le ce UKiis m la «•lie «laix (') devers les g«'ns
«lu «•li;i[iilre de l«'iii,dis«' «lillec(}ues, ass«-avoir de par nous 5
et lesdi«'ts de noslr«' pays de Hr;d)ant p()ur y re«*ouverent
et recevoir les l«»ttres d«' liidvot-iie et «le la «onslitution de
l:i rente ;i( qiiist par feu nostre très chier scii^neur et père,
iissi/.»' sur lesdi«'ts pays «le Licite et de Loz déposées es
mai us de ceulx dudict chapitre (^) et de par lesdicts des 10
(') Aix-la-Chapelle.
(-J Ces documents sont spécifiés dans l'acte même de remise des pièces
par le chapitre d'Aix-la-Chapelle du 19 juillet 1483, publié ci dessous,
p. 122. Ce sont : 1" l'acte conslilulif dune rente annuelle de deux mille
florins en faveur du duc do Bourgogne comme avoué de la principauté; cet lo
acte, daté du 12 septembre 14«i6, a été publié par L. P. Gachakd, Docu-
mens inédits concernant Ihistoire de la Belgique, t. II, p. 406.
Bruxelles, 1834; 2° l'acte constitutif d'une rente annuelle de deux mille
florins que la ville de Huy s'était engagée à payer au duc de Bourgogne,
le 31 mtirs 1468 (L. P. Gachard, o. c , t. II, p. 489); 3° une rente 20
annuelle de vingt huit mille sept cents florins du Rhin, consentie parla
principauté de Liège, la ville de Huy exceptée, en faveur de Charles-le-
Téméraire. Nous ue connaissons pas le texte de cet acte, ni sa date. Mais
nous savons qu'à la même époque, le 2 mai 1468, une rente annuelle de
vingt huit mille six cent et vingt huit florins fut accordée au duc par 25
la principauté, comme règlement de compte de la somme de quatre
cent cinquante sept mille et cinquant« deux florins du Rhin «jue la prin-
cipauté devait payer au duc en vertu des traités de Saint Trond, du
22 décembre 1465, de W'ychmael et d'Oley du mois de septembre 1466
(L. P. Gachard, o. c, p. 498). — Peu de temps après son mariage avec 30
Marie de Bourgogne, Maximilien d'Autriche réclama les droits que lui
Conféraient ces lettres. (Voir la chronique d'Adrien d'Oudenbosch. dans
E.MARTÈNEetU.DuRAND, .4 wjj/îss/macoZ/ectto, t. IV, p. 1365. Paris, 1729.)
Mais le 17 octobre 1477, les délégués du duc, de Tévéque et de la princi-
pauté de Liège et delà ville de Huy soumirent la question des droits de Maxi- 35
{ 119 )
Estas de Liego cl de Loz pour requérir el eoiisentir la 1483
resliliition desdietes lettres, ainsy que le contient plus a
plain l'acte dudict [dejpartement de Dyest, par quoy soit
besoinge de a ce comnu'ctre aucuns de par nous, scavoir
faisons que nous ce considère, desirans de l'urnir de nostre 5
part audict département, contians a plain es sens, discre-
Fol. l91vo tions, il et bonnes diligences de reven^nd père en Dieu
nostre ame et féal conseillier labbe de Tongerloe ('), Johan
Rolants (ft),niidstre Joban de ScoeidK)even aussy nostre con-
seillier et tresorrier de noz cbartres de Brabant et maistre lo
Robert de le Beque(^)iceulx et cliascundeulx avons commis
(a) Le »ts. porte : Rolante.
milieu à l'arbitrage du pape Sixte IV. Voir J. G. Schoonbroodt, Inventaire
analytique et chronologique des chartes du chapitre de Saint- Lambert
à Liège, p. 347, n" 1076. Liège, 1S63. Dans Tentretemps, les documents 15
seraient mis en dépôt dans la ville de Cologne, d'Aix-la-Chapelle ou de
Maestricht. (Voir la lettre de Maximilien du 7 octobre 1477 à Jean de
Scoenhove, dans P. F. X De Ram, Documents relatifs aux troubles du
pays de Liège, p. 658 ) Le dépôt fut confié au chapitre de l'église Notre-
Dame à Aix. (Voir la chronique d'Adrien d'Oudenbosch, o. c, p. 1366.) 20
Ces trois documents restèrent en dépôt à Aix jusqu'au 19 juillet 1483. Un
accord conclu à Huy, A^ers le commencement du mois d'avril de cette
année stipula que ces lettres seraient remises entre les mains du duc de
Bourgogne et des États du Brabant, afin de leur permettre de poursuivre
leurs droits, sans rien innover ni enfreindre. (Cet accord est publié par 25
P. F. X. De Ram, o. c, p. 707.) Le document que nous publions ici et
les suivants nous renseignent sur la mise a exécution de cet article. Il
nous apprend en outre que des négociations eurent lieu au sujet de ces
rentes à Diest, vers le mois de juillet de l'année 1483. Voir aussi J. Daris,
Histoire du diocèse et de la principauté de Liège pendant le xv^ siècle, 30
p. .563-.'564.
(^) C'était Werner de llaller (1477-1487). Voir Sandekus, Choro-
graphia sacra Brabantiae, t. I, p. 329. La Haye, 1726.
(3) Ou Robert vander Beecken, comme il est appelé dans le document
n» 19. Voir ci-dessous, p. 123. 35
( 1-20 )
cl commcclons par cosles a faire ce que dit est. Et leur 1483
avons donne el donnons jxivoir, aiietorite et mandement
espeeial de eid\ trouver en ladiele ville et cite d'Aix el dillec
recevoir lesdictes lellres a nostre prontlit, den baillier
lettres de récépissé ou autre acquit soutiissant et tel quil •'>
appartien«lra et iairc tontes et singulières les choizes qui y
competeront et appartiendront, promectans en bonne foy
et parolle de princes avoir ferme estable et ai^reable tout
ce (jue par eulx sera fait es choi/es dessusdictes, leurs
circumstanees et (Icpiiidcnces. En liesnioing de ce nous 10
avons fait meclre noslre seel a ces présentes. Donne en
nostre ville de Malines le XF jour de juUet lan de grâce
mil quatrecens quatrevins et trois.
18.
Le 12 juillet 1483. 45
Les États du pays de Liéije et de Looz- nomment des délé-
gués pour les représenter à la remise aux Etats du Brabant
et à Maa-imilien d'Autriche de certains actes confiés en
dépôt au chapitre de l'église yotre-Dame, ii Aix-la-Cha-
pelle, conformément h l'accord qu'ils ont conclu arec Phi- 20
lippe de Gères.
Yat. lat. 3881, fol. 192v°-193. Copie authentiquée (') du commen-
cement du xvi« siècle. Ce document est inclus dans l'acte notarié du
19 juillet 1483 (voir ci-dessous, ii" 19). — Voir Analijse, n" 100.
Fol. 192vo Nous les nuMnbres et Estas des jiays de I.iege et conte de 25
Loz a tous ceulx qui ces présentes verront, salut. Savoir
(*) Voir la signature du notaire à la fin de l'acte publié sous le u" 19,
dans lequel ce document est inclus.
( m )
faisons qno nous a plain confians es sens et loyanltez de 1483
vénérable, noble, saiges et discreis nous treschiers con-
frères etamis niessires Waulhier de Cors\varemme(^),canone
de Liège et abbe seculeir de Viseit (a), Henry Morlet, ung
des quattres eonseilliers de la cite, et Wautier de Pailhe, 5
citans de Liège a nous les dessusnonnneiz et chascun
deulx ordonneis, couimis et deputeis, et par cestes pré-
sentes les ordonnons, commectons et députons, en eulx
donnant conjunctement povoir et auctorite de pour et ou
nom de nous comparoir en la ville d'Aix, a la journée advi- 10
see se devoir tenir en icelle bonne ville le quinzeme jour
du présent nioix de jullet par et entre les commis et depu-
teiz de par treshault et trespuissant prince monseigneur le
duc d'Austerice, de Brabant etc., et des Estas dudict pays
de Brabant dune part et les nostrez d'autre et pour 15
illecques consentir que les lettres et scellez mises en
depost es mains du chapitre dudict Aix soient mises es
mains desdicts duc et Estas du Brabant en ensuyant le
contenu du traitiet de la paix faicte par et entre monsei-
gneur Phelipe de Cleves et de la JVIarck ou nom desdicts 20
duc et Estas de Brabant (-) et nous si promectons par nous
foid et honneur t<'nir pour bon et ratiffyer tout ce que
par les dessusnonnneiz nous commis en ceste partie fait et
exploitie sera, sens aller, venir ou procéder par nous ou
(a) Suit une demi-lig^ie en blanc et tnanque le noin d'un des délégués : 25
le docutnent suivant nous pe7'met de combler cette lacune : le nom omis
est celui de Conrard de Bubays ou Boubays, avoué de Liers.
(*) Sur Gautier de Corswarem voir J. oe Theux de Montjardin, Le
chapitre de Saiiit- Lambert à Liège, t. II, p. 255-257; 300-301.
(2) Voir ci-dessus, p. 118, note 2. Cet accord qui date du mois d'avril 30
1483 a été publié dans les Documents relatifs aux troubles du pays de
Liège, éd. P. F. X. De Ram, p. 707.
( 1-22 )
|i;ir ;iiilli'iiy t'ii iKisIrc iioin ;iii contriiirr. En It'smoingnaigc nS3
(le (]N«)\ nous ;i\()iis ad ces présentes lait apjjeiitlre (a) les
seelz (le la vénérable eij[lise de l^iege pour le membre
dieelle église, de (loibeal de PoMssenr seignenis de Villeii's
et a KrapDnl el Higal d<' This (*), ponr le mem})re de la 5
Fol. 193 noblesse, et de ladiele cite de Liège pour le mend)i'e du ||
comnn. Sur lan de giaee mil qnatrecens (jnatre vings et
trois en moix de jidlet le \II' jour. Sic signatinn : Par mon-
seigneur le due a vostre relation B. le Fevre. Wilhelnms
Sclievartz (-) notaiàiis. 10
19.
Aix-la-Chapelle, le 19 juillet 1483.
Arlc notaric lie Ut n'inisi', par le chapitre île l\''(jUxe yotre-
Dnme il Ai.v-lit-Chapelle, anx délégués de Majimilien et de
Philippe d'Autriche, de trois lettres patentes concernant : la lô
première u)ie rente de viniit huit mille sept cents florins du
IViiii, sur le jnit/s de IJéi]e et de Looz; la seconde, une rente
de deux mille /lorins du Rhin, à raison de Vavonerie de Liège;
la troisième, une rente annuelle de deux mille florins sur la
ville el l'i chàtellenie de llini. ' 20
Vat. lat. 3881, fol, 189-193. Copie authentiquée du commence-
ment du XVI* siècle. Ce document comprend les actes de délégation
{a) Le ms. porte : aiiprendre.
(') Denis Corbeal ou Corbeau de Pousseur, seigneur de Villers-lez-
Guise (Picardie) et à Fraipont et Rigaut ou Richard de Thys. Voir C. de 25
BoRMAN, Les échevins de la souveraine justice de Liège, t. II, p. 65
et 62. Liège, 1899.
. (-) Ou Sclienart. Dans un document du 23 avril 1483 le nom est écrit
Sceevarts. (P. F. X. Dk Ram, o. c, p 713.)
( 125 )
de la part de Maximilien et de Philippe-le-Beau du 11 juillet 1483 14S3
(voir n° 17), des Etats du pays de Liège du 18 avril 1483 (voir A>ia-
lyse n° 99), des Etats du pays de Liège et de Looz, du 12 juillet 1483
(Toir n" 18). — \ oir Analyse n" Ql .
)i. 1S9 Copia iiistrumoiti restitutio)u.s littcraruw I.eodieus'mm 5
in ra])ilulo A(iucnsi dcpositaruni c't ronsensu.s eorundcnn ncc-
noii rommissioiiis ducum Brolxtutic.
A. 190 lu iKjniinc Domiui, amcu. Per hoc presens publiciiin
instrnmentiim cunctis pateat evidenter et sit notiim qiiod
anno a nativitate ejiisdem Domini niillesimo qiiadringente- 10
simo octiiagesimo {a) tertio, indietione prima, die vero sab-
bati, décima nona mensis jniii, hora quasi nndecima ante
meridiem aiit eirciter, pontificatns sanetissimi iii Christo
patris ac domini noslri, domini Sixti diviiia ])rovidentia
pape quarti anno duodecimo, revcrcndo in Chi'isto pâtre 15
et domino Warnero, pcrmissioiic divina al)bate monastei'ii
de Tongerloe, ae n()l)ilibus et saij;acil)ns viris Johannc
Rolants, Johanne de Scoenhoeven, thesaurario cartariim
Bral)antie, et Roberto vander Beecken (^), illustrissimorum
principum dominonim Maximiiiani e1 l'Iii]iji|M ducum 20
Anstrie, Bouri^ondie, Brabanlie, etc. consiliariis, ad infras-
cripta tam ex parte eorundem principum quam ex parte»
et nomine trium Statuimi Brabantie commissariis specia-
liter deputatis ex una parte; necnon venerabilibus nobili-
busque ac honestis et prudentibus viris domino Waltero ~5
(a) Sic.
(*) C'est le même personnage que celui qui a été désigné sous le nom
de Robert de le Beque, ci-dessus, p. 119. Voir ibidem, note 3.
( 1-24 )
de Corswaivniiii, ecclesie Leodiensis canonico, Conrardo 148a
dt" Bnbays, advocato do Loirs, Honrico Moiiet, Waltcro
faillie, tivilms Lt'odiciisil)iis, fl lleiiiico de Foininale, <
opidaiio ()|ii(li lliiyciisis, ipsius ecclesie ac triiiin Statuum
patrie Lcddiciisis, diicatiis Bidlioiiciisis cl coiuilatus Los- 5
scnsis sindicis sive procuratorilms, al) eisdeni ad infras-
ciipta etiam légitime deputatis, pioiil dr luijusmodi eorum
hinc inde députai ione et mandalo eonstabat et constat per '
lilteras patentes inferiiis insertas et eis noniinibus, parte
e\ alia, corani vcncrabilihiis et cirennispectis viris doniinis 10
vicedeeano et capilido insignis ecelesie Béate Marie
A(jii<'nsis, Leodiensis dioccsis, in loco intV;iscriplo capi-
lidarilcr congregalis et more solilo caftitiilanlibiis, depo-
sitariis si([iiidt'iii infrascriplis,inqiie nostronini nolariorum
Itiddieonnn cl teslium iniVaseriptorum ad hoc vocalorum 15
specialiter et roi^atorinn presenlia personaliler comparen-
tibiis alqne constitntis, jam dicli prei'alorum principum
commissaiii, (juo supra nouiine, ibidem palam et publiée,
vive voeis oraculo j>retati doniini Johannis de Seoen-
hoeven asseruerunl et exposuerunt quod, elapsis jam 20
ali([ii()| aiHiis, de parlium ad quas id spectare vide-
bal ur expresso conscnsu, ob certos respectus qui tune
lemporis vénérant eonsiderandi, Ires liltere patentes, qua-
runi una de viginti oelo milibus et septingentis florenis
Renensibus super civitate et patria Leodiensi ac comitatu 25
Lossensi, secunda littera de duobus milibus florenorum
ralione advoealie Leodiensis et terlia lillera de duobus mili-
bus siuiiliuiu llorenorum annui et perpetui redditns super
(»pid(t et casteilania Huyensi pereipiendis (^) principaliler
mentionem iaciebant, in manibus et sub euslodia domino- 30
(*) Voir ci-dessus, p. 118, n. 2.
( 125 )
runi (locani et seu vii'oiU'cani et capittuli predictorum siib 1483
certis modis et condilionibiis tune appositis tradite, depo-
site et consignate fuissent, postniodum vero pro qualitate
et nnitatione teniporuni inter predietas partes aetum et
presertim per deputatos in hac parte civitatis et patrie Léo- 5
190vo diensis !| ac eomitatus Lossensis predictorum expresse con-
sensum extitisset quod prenoniinate très littere predictis
dominis dueibus tanquani ad eos principaliter spectantes
et pertinentes restitiierentur. Unde hnjusmodi sic facta
expositione, iidem doniini conniiissarii eftectualiter et 10
instanter petiverunt hujusniodi pretactas très litteras eis
per dietos dominos vieedeeanum et eapitulum tradi et
deliberari, ulterius dietis dominis ducibns deferendas et
restituendas, eisdem dominis vicedecano et capitulo litteras
de récépissé supcu- hujiismodi litterarum receptione in {:,
forma competenti otïcrenles, in presenlia dominorum sin-
«licornm sive proeuratorum ecclesie eivitatisque ac patrie
Leodiensis et eomitatus Lossensis predictorum. Quibus per
dietos dominos vieedeeanum et eapitulum auditis et intel-
lectis, eosdem dominos sindicos sive procuratores ecclesie, -^o
civitatis, patrie Leodiensis et eomitatus Lossensis prefato-
rum, palam et publiée interrogarunt an ipsi parati et
4-ontenti essent, nominibus quibus in hujusniodi negotio
oxperiuntur, in pretactarum trium litterarum patentium
restitutioncMU et redditionem dietis dominis ducibns libère 23
et sponte consentire et eorum liberum consensum et assen-
sum huic restitutioni et reddition! adhibere vellent. Qui
quidem domini syndici sive procuratores supranominati
predictis dominis vicedecano et capitulo in effectu respon-
derunt quod illic venissent ad satisfaciendum cuidam ;u
articulo contento in pace nuper ante opidum Huyense
facta et conclusa per et inter partes predietas de et super
( 1-26 )
rcstiliilioiir lillcr;iniiii liiiinsiuodi coricepto (')• El vûW- 1483
liialilfi' in \iiii ••! pit-tcxlii dicle pacis et hiijusniodi ai'ticiili
iiiil)i (lfS(ri|»li omnil)iis via, modo, jure et forma, quibiis '
poliicniiit et d<'l)iicriii)t mclioi-ibiis, non ad hoc coacti,
s('<lufli v»'l ciiciinMcnli, scd suis lil)eris, mcris et sjion- 5
lancis voluidatihus ac aniino \>cno dclilicralo, ni asscrne-
l'unt, in hoc (piod scpcdiclc très palcnk's lilterc itrcdictis
(lominis dticiltiis pcr |urlil)alos dominos vicedt'canimi et
(•apitninm illarnm dcposilarios (a) reddantur et restilnan-
Inr cl prctatis eorum conniiissariis, ad hoc ut prefertnr 10
(k'pnlatis, realitcr tradantur et deliberentur palam et
publiée ae per expressum eonsenserunt, et consensum
coi-um pariter el assensum nomine sindieatorio sive pro-
curalorio (pio supra adbibuenml. El hniusmodi con-
sensn sii- dalo cl habilo, memorali domini vieedecanus ir,
et eapitnhmi pelitioni dicloi'um dominornm duenm eom-
missariormn annnere volenles, pretaetas très patentes lil-
teras sic ut [ucniiltiUir apud eos depositas, in vim et pre-
Icxlu bujusniodi prescripti consensus, predictis dominis
commissariis, illas ad se de manibus ipsorum dominorum 20
vicedccani el capitnli re<'ipientibns, publiée tradiderunt et
deliberai'inil, diclis dominis (bu-ibus nllcrius deferendas et
restitiuMidas. Qui quidcm domini cominissarii ipsis domi-
Fol. lUi nis li vieedecano el capilulo littcras patentes de récépissé
super hujusmodi liltcranun receptione ac obligatorum 'ô
sn|KM- omni indcinpnilale oeeasione restitutionis litterarum
(a) Le »is. porte : deposilarii.
('j C'cbt l'accord du mois d'avril 1483, publié dans les Documents
relatifs aux troubles du pays de Liège, éd. P.-F.-X. De Ram, p. 707.
Voir ci-do!-sus p. 121, note 2. 30
( i27 )
earumdem vice versa tradidenint et coiisignaïuiit, de et 1483
super quibus premissis omnibus et singulis prenoininati
domini commissarii ac sindici et procuratores omnes et
singuli, quibus supra noniinibus, necnon domini vice-
deicanus et capitulum petiverunt sibi communiter et sini^u- 5
latim a nobis notariis publiais infrascriptis tam eonjunctim
qiuun divisim unum vel plura publicum seu publica
instrumentum fieri seu instrumenta. Acta fuerunt hec in
saeristia eeelesie Béate Marie Aquensis predicte, sub anno,
indietione, die, mense, hora et pontificatu predietis, pre- 10
sentibus ibidem honestis et discretis viris dominis Nicho-
lao de Norenbergh, Johanne Walteri de Nisane (a), jamdicte
eeelesie Béate Marie capellanis et Luca de Sancto Trudone,
chorali eeelesie ejusdem, presbiteris dicte Leodiensis dio-
cesis, testibus ad j>remissa vocatis specialiter et rogatis. 15
Ténor namque litterarum deputationis et mandati de qui-
bus supra fit mentio sequuntur per ordincm de verbo ad
verbum et sunt taies :
Maximilian et Phelipe par la grâce de Dieu ducs d'Os-
trice etc. a tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut, 20
ol. 191 v« Comme par le departememt !| Donne en nostre ville
de Malines le XP jour de juUet lan de grâce mil quatre-
cens quatrevins et trois (^).
Fol. 192 Vicedecanus et capitulum Leodiense || Sub anno
d1. i'.i2v° a nativitate Domini millesimo quadringentesimo || octuage- 25
simo tertio, indietione prima, mensis aprilis die décima
octava pontificatus sanctissimi in Christo patris et domini
(a) La lecture et V interp7'étation de ce nom est douteuse.
(^j C'est l'acte de délégation de Maximilien d'Autriche, du 11 juillet 1483,
publié ci-dessus. Textes, ii" 17. 30
( 1-28 )
iKisIri, tioinini Sixti diviiui jiroviiltMilia pape quarti anno 1483
(liioclcciino (').
.Nous les m('ml)rcs (;l Estas des pays de Liège et coule de
Fol. 193 Loz Il Sur lan de grâce mil quatre cens quatre vings
et trois en moix de jullet le XII'' jour. Sic signatum : Par 5
monseigneur le duc a vostre n^lation B. le Fevre, Wilhel-
mus Schevarlz notarius (').
Et sicsubscripluni : Et ego Wilhelniiis Schevairtz, pres-
biter Lcodiensis dyocesis, piihlicus apostolica et imperiali
auctorilatihiis necuon veueraltiiis curie Leodieiisis nota- 10
rius jnratus,(|iiiii iircniissis onmiltus et singulis, dum sic ut
premiltitur fièrent et agerentin-, unacum prenoniinatis les-
tibus ac connotiU"io nieo infrascripto interiui eaquc sic tieri
vidi, scivi et audivi, idcirco presens publicum instrumen-
tuni manu uiea propria tideliter scriptum unacum eodem 15
conuotariouieo exinde confeci (>t in hanc publicam formani
redegi signoqiie et noiuine uieis, quibus utor per et post
crealioncni uotarialiis aitostolici, unacum dicto connotario
subscripsi et subsignavi in fidem et testimonium omnimn
. et singulorum premissoruni, rogatus pariter et requisitus, 20
bas dictiones : Sic signatum : Par monseigneur le duc a
vostre relation B. le Fevre in fine positas et supra non vitio
sed errore neglectas legittime approbantes {^).
Et sic sub illo subscriptum : Et ego Jobannes Spirinc
de Aelborch clericus Lcodiensis, publicus sacra imperiali 25
auctoritate et venerabilium ecclesie curieque Leodiensium
(*) C'est l'acte de délégation des États du pays de Liège, du 18 avril 1483,
signalé ci-dessus. Analyse des manuscrits, n» 99.
(2) i;'est l'acte de délégation du jiays de Liège et di> Looz, du 12 juil-
let 1483, publié ci-dessus. Textes, n» 18. 30
(') Ces derniers mots contiennent l'approbation d'une surcharge qui
existait dans l'original.
{ 129 )
notarius juratus, quia pivinissis oninil)iis et singiilis duiii Î495
sic ut prescribuntur fieront et agerentur unacum predicto
domino Wilhelmo Schevartz presbitero, meo in hac parte
connotario et testibus prenominatis presens interfui eaquc
sic fieri vidi et audivi, idcirco hoc presens publicum instru- 5
mentuni manu alterius mei fidelis, me aliis arduis prepedito
negotiis, fideliter scriptum exinde confeci et in banc publi-
cam formam redegi signoque et nomine meis solitis et
consuetis me hic propria mea manu unacum predicto meo
connotario suscribendo signavi, rogatus et requisitus, in lo
fidem et testimonium omnium et singulorumpremissorum,
bas dictiones : Sic signatum : Par monseigneur le duc a
vostre relation B. le Fevre in fine positas et supra non vitio
sed errore neglectas légitime approbantes. Et sic subsigna-
tum : Johannes Spirinc. 15
Collatione facta cum oritjhiali diligenter de verbo ad
vcrhum et concordat per me.
Manu H. Knerinx notarii publlci per copiam (i),
20
Liège, le ô mai 1495. 20
Gérard de Hatilin, abbé de Saint-Jacques à Liège, ordonne
le respect des privilèges accordés en matière bénéfîciale à la
cathédrale de Liège par les papes Eugène IV, Pie II et
Sii-telV.
Univ. Bol. 954, t. III, fol. 257-271. Copie. — Archives de l'État 2.5
à Liège, Libet^ quartus cartarum perillustris et cathedralis ecclesie
(*) Cette attestation du notaire se rapporte donc aussi aux actes insé-
rés dans le procès-verbal et publiés sous les n°* 17 et 18.
9
( i50 )
Lc'odifiisis, n" IG'.t, fol. 172. Copie, comprise dans un vidimus du 1495
19 octobre 1553. — Ce document comprend les bulles d'Eugène IV
du 7 avril 1432, de Pie II du 20 janvier 1459 et de Sixte IV du
5 ou 9 janvier 1480 (voir Analyse, n*"^ 220, 221 (et 57, et 222
(et 58). — Nous p>iblions le texte du Liber quartus cartarum. Nous 5
indiquons en note les variantes du texte du ms. de Bologne, et
parfois nous corrigeons par celui-ci le texte du Liber quartus.
Les indications de folios se réfèrent au ms. de Bologne qui fait
l'objet de cette publication. A — Liber quartus cartarum. B = Ms.
de Bdlogne. — Voir Analyse, n" 219. 10
Fol. 257 Hcvercndo in Clirislo jiali'i et domino, domino Dei et
apostolice Sedis gratia episcopo Leodiensi, ejiisdem in spi-
rilualihiis (>t lem|>oralil)us vicariis seu otiicialibus generali-
J)ns necnon vcnerajjilihiis et circumsjteetis viris [a) dominis
deeanis, vicedccanis et tapiluiis eccjrsiarnm eollegiatarum 15
c'ivitalis et diocesis Lcotlicnsis univcrsisque et singulis domi-
nis ab])alil)ns, jtrioril)us, preposilis, decanis,areliidiaeonis,
scolasticis, cantoribus, custodibns, thesaurariis, sacristis,
tam melropolilananim et «-alhedralium {h) qnam eollegia-
tarum canonieis pan-ochiaii unique eeclesiarum rectoribus 20
seu locatenentil)us eorundem, ac dominis et prelatis(f)qui-
buseumque jdcbanisquc, viceplebanis, eapelianis, euratis
et non curalis, vieariis perpetnis, altarislis ceterisque pres-
byteris, elericis, notai'iis et labellionibus ()ublicis qui-
buscumque per eivilates et diocèses [d] Colonienseni, Trêve- 25
rensem [e], Leodiensem, Cameracensem et Traje.-tensem ac
alias ubilibet eonstitutis sancte Sedi apostolice subjectis
omnibusque et singulis aliis quorum interest, intererit
seu interesse poterit quomodolibet in luturum, quibus-
cunque nominibus censeantur et quacnnque prefulgeant 30
(a) H omet viris. — {b) A omet et calhedralium. — {c) H : dominis ac
prelatis. — {dj A : diocesim. — (e) A omet Trevereiisoni.
( 151 )
dignitale, ac illi vel illis ad quem vel quos présentes nostre 1495
litière pervencrint, Gerardiis de(rt) Haylin,Dei patientia abbas
nionasterii Sancti Jacobi Leodiensis, ordinis sancti Bene-
dieti, jiidex et executor ad int'rascripta una ciini nonnullis
in ea [b] parte eollegis, eum illa clausiila : qiiateniis ipsi vel 5
duo aut unus eorum per se vel aliiini seii alios etc. i^j aueto-
ritate apostolica legittinie datus et depiitatus, sahitem in
Domino et nostris bujusmodi, ymmo verius apostolicis
tirmiter obedire niandatis. Litteras sanctissimi in Christo
patris et domini, domini Sixti t'elicis recordationis pape 10
quarti, ejus vera bnlla plinnbea cum fdis sericis rubei cro-
ceiqiie coloris more Romane curie impendente bullatas,
sanas siquidem et intégras, non viciatas, non cancellatas
neque in aliqua sui parte suspectas, sed omnibus (r) prorsus
Fol. 257vo vicio et suspicione || carentes, ut in eis nb prima facie appa- 15
rebat,nobis per venerabiles et circumspectos viros dominos
et magistros Judocum Royer (2), in decretis licentiatum,otri-
cialem ac Johannen Biliton {•^), decretorum doctorem,
canonicos Leodienses, tam eorum propriis quam venera-
bilium et circumspectorum virorum dominorum decani 20
et (e) capituli ecclesie Leodiensis, pro quibus quoad inira-
scripta se fortes et partes fecerunt et faciunt, nomiuibus
coram notario publico et testibus infrascriptis presentatas,
(a) A omet de. — (b) B : hac. — (r) B : omni. — (d) B : ejus. —
(e) B : ejusdem 25
(M Voir ci-dessus, p. 102, note 2.
(-j Josse Royer de Lamarck. Voir J. Daris, o. c , p. 518 et J. de Theux
DE MoNTJARDiN. L'^ chapitre de Saint-Lambert à Liège, t. II, p. 3 tri.
l^) Sur Jean Biliton ou Billiton voir M. T. Thys, Le chapitre de
Notre-Dame à Tonyres, l. c, p, 262 et J. de Theux de Moxt.tardin, 30
o. c, t. II, p. 324.
( 13-2 )
nos c'tim «-a (jna drciiil rcvcrciilia iiovcrilis récépissé hiijiis- 1-195
modi siil) Icnore :
Si\lus cpiscopiis (7r. Lied cacjiic pi<» [lacis
Eugcnius cpiscopiis etc. dilciiis liliis capilulo Leodiensi
Fol. 258 ] Datimi Honicapiid Sanctimi IN'liuin,ann() Incar- 5
^.\\o-^.) j^.,,j(„jjg (i,,„rmi('(' milk'siino qiiadringcntesimo trircsimo
secundo, septimo idiis aprilis, ponliticalns nostri anno
S<'CllIl(Io.
ol. 2ô9vo- pj„^ cniscditiis l'tr. Laiidanda Sedis ' Datinn
2&2\<> . . .
Koinc apiid Sanclani Maiiani niaj(ji"eni, anno Incarnationis 10
dominicc niillcsimo qiia(lrinj,'entesimo quinqnagesimo
oelavo, tertio decinio kal. t'el)niai'ii, ponlificatiis nostri
anno primo.
263-200x0 — î; Datnni Konie a|)iid Sancluni l'etrum, anno
Incarnationis doniinict- niillesinio qtiadringentesimo sep- 15
tuagesimo nono, non. jantiarii, j)()iilifieatiis nostri anno
nono ( ' ).
INist ([ lia ni 111 s'uinidciii f/ liltcraniin apostolicaruni prein-
serlanim prescnlalioncin et receptioiiein noliis et per nos
nt premitlitiir t'actani, fiiinuis per preiibatos dominos et 20
Fol. 260 magistros Judocnin Hoyer, otfîcialem et Joliannem Biliton
canonieos Leodienses, nominibns qiiibiis siipra, débita
cum instantia reqnisiti qiiatenus ad executionem litterarum
earumlein et contentoriiin in eis procedere vellemus et
dignan'iimr, jiixla traditam per eos a Sede apostolica 25
nobis roniiam. Nos igitiir (îerardiis, abl)as, judex et exe-
eiilor prel'aliis, attendenles reqiiisitionem hiijiismodi fore
(tt) /)■ .■ quidem.
(* Cl' sont les bulles lie Si.vte I\^ du 5 ou 9 janvier 14 SU. d'Eugène IV,
du 7 avi-d 1432 et dij Pie II, du 2J jiinvier 1459, renseignées ci-dessus, 30
Analys les >ninuscrils, n"* 220, 221 (et 57), 222 (et 7)S).
{ 155 )
jiistam et ralioni consonam volentesque mandatum aposto- 1495
liciim reverenter excqni ul tonemiir, auctoritate apostoliea
nobis concessa et qua liinginuir in hac parte, prefatas
litleras apostolieas et hune nostriim processiim et [a] omnia
et singiila in eis contenta vohis universis et singulis supra- 5
dic.tis ac aliis quibuscumqiie, quorum interest, intererit,
seu interesse poterit quomodolibet in futurum, com-
muniter vel divisini, quosque hujusmodi negotium [b] seu
contenta in hujusmodi preinsertis litteris apostolicis tan-
gunt seu tangere possunt, intimamus, insinuamus et noti- 10
ficamus ac ad vestram et cujuslibet vestrum et eorum
noticiam deducimus et deduci volumus per présentes. Quo-
circa nos, Gerardus, abbas, judex (c) et executor antedictus,
premissa omnia et singula in eisdem litteris apostolicis
contenta solemniter publicantes (f/) ac venerabilibus et cir- 15
cumspectis viris dominis preposito, decano, archidiaconis,
capitulo et canonicis insignis ecclesie Leodiensis necnon
suppositis et aliis personis in ecclesia hujusmodi bénéficia
obtinentibus(e)pro lempore,etiam super extensione littera-
rum hujusmodi in premissis omnibus et singulis in eisdem 20
litteris contentis, effîcacis (/") defensionis presidio assistere
auctoritate apostoliea nobis commissa et qua fungimur in
hac parte volentes, vos dominum episcopum Leodiensem
7ol. 2ri6vo omnesque alios 1, et singulos supranominatos quibus pre-
sens noster processus dirigitur, presertim quorum interest 25
vel intererit quosque hujusmodi tangit negotium seu tangere
poterit quomodolibet in futurum, requirimus et monemus
primo, secundo, tertio et peremptorie (g), comuniter vel [h)
divisim,vobisque nichilominus et vestrum cuilibet in virtute
(a) B : ac. — (b) B : negotium inijusmodi. — (c) B omet index. — 30
(cl) B : publicamus. — (e) A : obtineutes. — (/") B : efficaciter. —
(g) B : peremptorio. — (h) B : et.
( l">4 )
sancte obcdicntic ot suh pcuis et ccnsiiris iiifrasciiftlis dis- 1-195
lri('to((/){>r('cipi('ii(l(»nian(liiimis,qiial('nus iiil'ra soxdiespost
prcsciitalionciii scii iiolifu alioïKMn presentiiim vobis seii
iihvTÏib) vostnini lacluiii iiiiiiicdiatc sequentes, quorum sex
dionini duos pro primo, duos pro secundo ot roliqiios duos ô
dics vol)is iiniv<'rsis cl sinj^iiiis siij)iadiclis [>ro Icriio cl
pci'cni|it()ri(> IcniiiiKi ac inoiiilioiic caiionica prcligimiis cl
assii^naniiis. oniiiia et siiii^ida in cisdcni prcinscrlis iittoris
apostolicis coiilcnla cl narrala, et proiit per prclaliiin sanc-
tissii)iiiiii doiiiiiiiim l'clicis rccordationis Sixiiiiii papam lo
qiiarliini concessa siint et fieri niandantiir, jiixta formani,
contincnliam et tcnorem eaiMindem litlerariun et manda-
tmii cjnsdcin doiuini jtapc tencatis, observelis et sinealiqiia
conliadiclioiic adiiu|ilcatis, ncc ipsos dominos prepositum,
dccamini, archidiaconos, caj>itiiliiin et canonicos ac alias 15
pei'sonas pin-diclas çoiili-a tcnorem prcinscrtarnm episto-
larum apostolicarmn hiijnsmodi, in loto vcl in parte qiio-
qiio modo niolestelis, perturl)etis sen impedialis direete vel
în<lirecte, qnovis qncsito colore vel ingenio; vol)is ctiam
universis et singulis siipradiclis et aliis qnibnscnmque 20
personis tam ecclesiasticis qnam se<'iilaril)iis, cniiiseumque
dignilatis, status, gradiis, ordinis, condilionis vcl preemi-
nenlic fueiint, siib pénis inlraseriptis inhibentcs (c) ne [d]
prclihatis dominis preposito, decano, archidiaeonis, eapi-
Fol. 261 tulo,canoni('is et aliis personis Ij supranominatis,qnominus 25
onniia et singula in dictis preinsertis litteris contenta ac
ipsis (e) concessa suum debitum sortiantur etfectuni, juxta
formam et continentiam earundcm preinsertarum littera-
rum et presentis (/) nostri processus, impedimentnm ali-
quod prcstctis sive t'aciatis,îiul saltcm ipsos per quoscinnque 30
(a) B ; dislriclius. — ib) li : altère. — {c) B : inhibenius. — (d) A : ut. —
(e) B : teniporo. — (/") B : prcinserli.
( 155 )
molestari, portiirbari sou otiam impediri permittatis, ant 1495
aliqiiis vesti'um faciat seu perniittat. Qnod si forte premissa
omnia et singiila, proiit per prefatum sanetissimiim domi-
num Sixtiim papam eoncessa simt et Heri mandantur, non
adimpleveritis sen aliquis vestrum non adinipleverit, moni- 5
tionique et niandatis nostris hujusmodi, ymo verius apos-
tolicis, non parueritis seu paruerit ac ipsos dominos pre-
positum, decanum, archidiaconos, capitulum, canonicos
et alias personas hujusmodi conira formam et tenorem
prefatarum preinsertarum litterarum et presentis nostri 10
processus molestaveritis, perturl)averitis seu etiam impe-
diveritis aut molestaverit, perturbaverit seu impediverit,
ac contenta in eisdem litteris adimplere contradixeritis
in toto vel in parte quoquo modo seu contradixerit, nos
in vos omnes et singulos supradictos et vestrum qnemlibet, 15
et generaliter in molestatores, impedientes, contradictores
quoslibet et rebelles, neenon in dantes ipsis seu pres-
lantes auxiliimi, consilium vel i'avorem, publiée vel
occulte, directe vel indirecte, quovis quesito ingenio vel
colore, quominus omnia et singula supradicta suum debi- 20
tuni sortiantur etfectum, exnunc prout extunc et extunc (a)
prout exnunc, singulariter in singulos, dicta sex dierum
canonica monitione premissa, exconmiunicationis, in capi-
tula vero, conventus et collegia quecunque in hiis l'orsan
bl. 267\o delinquentia !| suspensionis a divinis et in ipsorum contra- 25
dictorum et rebellium ecclesias, monasteria et capitula
interdicti ecclesiastici sententias ferimus in hiis scriptis
et etiam pronuilgamus. A qua quidem exconmiunica-
tionis sentencia, quam contrai'acientes et contradictores ac
rebelles hujusmodi juxta preinsertarum litterarum conti- 3d
nentiam, formam et tenorem, incurrere (b) volumus eo ipso
(rt) B omet : et extunc. — (b) li : incurrentes.
( 150 )
iil)>()lvi ii.'(jiit';iiit nisi ;i KoiiKiiio poiilifin", preterqiiam in i495
niorlis arliciilo consliliili. V()l)is vero rcvorendo patri
domino cpiscopo Lrodiciisi prclato, cui ob révèrent iam
veslre ponliticalis clii,Miitalis dcfeiiniiis in liae parte, si
conlra premissa vel ipsornni aliquod feceritis seu fieri 5
mandaveritis per vos v«'l submissas personas, publiée vel
oeeulte, directe vd indireete, qnovis quesito colore, ex-
nune proiil rxtiiiic et e converso, predicta sex dierum
eanoniea nionitione premissa, ingressum eeelesie interdiei-
nins in hiis scriplis. Si vero hiijnsmodi interdietum per 10
alios sex dies [)refatos sex immédiate seqnentes sustinue-
ritis, vos in eisdem seriptis seilieet eanoniea monitione
premissa suspendimus a divinis; verum si prefatas inter-
dicti et snspensionis sententias per alios sex dies prefatos
diiodecim immédiate sequentes anime (quod absit) susti- 15
nueritis indnrato, vos, exnnne prout extune et e converso,
bujusmodi eanoniea monitione premissa, in eisdem serip-
tis exconmiiniicationis senlentia auetorilate apostolica
supradieta innndjimus. Ceteruin eum ad exeeutionem pre-
juissorum ulterius iaeiendam [a) nequeamus quoad presens 20
personaliter interesse, pluribus aliis et arduis legittime pre-
pedili negociis, universis et singulis dominis abbatibus,
prioribus, prepositis, decanis, arehidiaconis, seolasticis,
F..I. 268 cantoribus,sueeentoribus, |j thesaurariis, sacristis, custodi-
bus, tam cathedraliiiiu (}uam collegiatarum canonicis par- 25
rochialiumque eeclesiaiinn reetoribus seu loealenentibus
eoruiidem, plebanis, vieejdeljanis, eapellanis, euratis et non
ciiratis(/>),vicariis perpetuis, altaristis ceterisque presbyteris,
clericis, notariis et tal)ellionil)us quibuscumque per civi-
. tates et diocèses Coloniensem, ïreverensem, Leodiensem, 30
Cameracensem et Trajeetensem ac aliis ubilibet constitutis
(a) B : facientes. — {f>) A : junitiset non juratis.
( 137 )
sancte Sedi apostolice siibjectis et eorum cuilibet in solidum, 1495
super iilteriori executione dicti mandat! apostolici atque
nostri facientcs (a) aiictoritatc apostolica supradicta, tenore
presentiiim plenarie committimus vices nostras, donec
eas ad nos specialiter et expresse duxerimus (b) revocandas, 5
quos et oonim quemlibet in solidum, eisdem auctoritate et
tenore, requirimus et monemus primo, secundo, tertio et
peremptorie, communiter et divisim, eisque nichilomi-
nus (c) et eorum cuilihe in virtute sancte obedientie et sub.
excommunicationis pena, quam in eosdem et eorum quem- 10
libet, nisi infra sex dies postquam pro parte dictorum
dominorum prepositi, decani, archidiaconorum, capituli,
canonicorum et aliarum personarum supranominatarum
fuerint super hoc requisiti, seu fuerit requisitus eorum
alter //), immédiate sequentes, quos dies eis et eorum cuilibet 15
pro termino peremptorio ac monitione canonica assigna-
mus, fecerint que eis in bac parte committimus et manda-
mus, predicta canonica monitione premissa, exnunc prout
extunc et e converso, ferimus in hiis scriptis, districte
precipiendo mandantes, quatenus ipsi et eorum singuli 20
qui super hoc ut premittitur fuerint requisiti seu fuerit
requisitus, ita tamen quod in hiis exequendis unus alte-
rum {e) non expectet, nec unus pro alio seu per alium se
)l. 26Svo excuset, ad vos [! dominum episcopum necnon decanos,
vicedecanos, capitula, canonicos et personas omnesque 25
alios et singulos supradictos personasque et loca alia, de
quibus, ubi, quando et quotiens expediens fuerit, persona-
liter accédant seu accédât et prefatas litteras apostolicas
huncque nostrum processum ac omnia et singula in eis
(a) Sic dans A et B. Ne faudrait-il pas lire : facienda? — {b) B : du- 30
ximus. — (c) B : singulis. — (d) B : seu eorum alter fuerit requisitus. —
(e) B : exequendis alterum vestrum alter.
( i58)
(•(»nt('Mt;i scii ooi'imi siiltslaiilialciii (•H'ccliim vobis coin- 1495
iiniiiitcr vcl divisiiii Icgaiil, iiiliincnl, iiisiniiciit et tidoliter
[iiiblicarc prociircnl, sou Ici^at, iiiliincl, insiiuict et Hdo-
litcr piiblicaiT procurct (a), [)rcinserlis litteris aposlolicis
conhMita vl closcripta, «'t proiil per sanctissiniuiu doiiii- 5
Miini papani Sixtimi aiitodiclmu conccssa siint et (icri
inaiidanlur, tnicanl et sine contradidione observent ac
adiniplcanl, iirciKiii ipsis doiniiiis (h) preposito, decano,
arcliidiaconis, capiliiln, caiioiiicis et aliis personis supra-
didis, ctiain super cxtciisioiic c! aliis omnibus in eisdoni to
proinsorlis litteris aposlolicis conlentis, etiicacis det'en-
sionis presidio assistant, nec perniiltanl eos sen ooruni
alterum contra earundeni lilleraruni preinserlaruni et
presentis (r) nostri processus vini, formam, continentiam
et tenorem, in toto vel in parte, quoquo modo per quos- i>
cumquc, cujuscumque dii^nitatis, status, gradus, ordi-
nis vel condilionis existant, pnblice vel occulte, directe
vel indirecte, (juovis (juesito colore vel ingénie moles-
taii, pertnrbari sou eliani iinpediri. necnon molestatores,
impedienles, c((nlradictores quoslibet et rebelles per 20
Fol. 5iîO exconummicalionem ; quam eo ipso [d] contra l'acientes
incurrant et a qua nisi a Romano pontifice, preterquam in
mortis articulo constituti, absolvi nequeant, necnon sus-
pensionein a divinis et alias sententias, censuras et penas
ecclesiasticas ac alia juris remédia, appellatione post- 25
posita, invocato quoad hoc, si opus fuerit, auxilio brachii
secularis, compescant et ad plenariam et integram obser-
vationeni omnium et singulonnn premissorum, viis et
remediis opportunis, juxta earundem preinsertarum litte-
rarum et pi-esenlis nostri [»rocessus vim, formam et teno- 30
(a) B répète les mots : ac oniiiia et singula. . . publioare. — (6) B ;
domiuo. — (c) A ; predicti. — (d) A : excommunicationem vestram ipsi.
( 439 )
rem coinpi'Ilaut, non obstantiljus omnil)iis t't siiigulis que 1495
prefatus sanctissimiis dominiis papa Sixtiis in suis litteris
voluit non obstare. Et niehilominus si forsan aliqui, quos
supradictuni tangit neerotium, seu tangere poterit in futu-
rum, contenta et narrata in i>reinsertis litteris apostolieis et 5
hujusniodi nostro proeessu tenere, observare ac in toto vel
in parte adiniplere ae mandatis et monitiûnil)us hujus-
modi, ymnio verius apostolieis, paivre et obedire reeusa-
rent, seu illa differrent aut négligèrent contuniaeiter
adiniplere, penas et censuras pretactas danipnabiliter in- 10
current (a); reverendissimum patrem dominum episcopuni
Leodiensem perturbatum ac alios dominos, duces, princi-
pes, comités, barones ceterosque (h) nobiles quoscumque
infra civitates et dioceses(r)Coloniensem, Trajectensem, Leo-
diensem, Cameracensem et Treverensem ((/) jurisdictionem i>
temporalem et ordinariam quomodolibet exercentes,
eorumque locatenentes et ipsorum quemlibet tamquani
religionis et fidei christiane defensores, ex parte dicti
domini pape requirimus et rogamusquatenus ipsi et eoruni
quilibt^t, si et prout l'uerint requisiti seu fuerit requisitus 20
269v» pro parte dictorum dominorum decani et capitnli ac ii per-
sonarum aliarum supranominatarum vel sindici sive pro-
curatoris eorundem, per (c) se vel alium seu alios, ut veri
catholici sui in bac parte otiicii dexteram cxtendentes, infra
sex dies post presentationem seu notiticationem predicta- ~'^
rum litterarum apostolicarum et requisitionem eis seu
eorum alteri ut premittitur factas immédiate sequentes,
quoscumque in premissis contradictores et rebelles ac eorum
quemlibet, prout in litteris culpabiles fuerint qui sic judi-
(a) B : incurientes. — {b) B : cunctosque. — (c) A : diocesini. — 30
{d) B a interverti l'ordre entre Treverensem et Trajectensem. —
(c) B : pro.
( 140 )
ciiiin cl (•<'iisiir;iiii (M-clcsiasticani contempserint, por caplio- 1495
ncni cl (lisliaclionciii l)()miniiii siioniin niohilimii cl inimo-
hiliiiin iii ipsoniiii jiirisdiclioiic cniisislcnliiini priino, et
dciiulc pcr ipsaniiii pcrsonaniin captioncin et qiiemcum-
qiie alium modiim canoniciiin, qui eisdem dominis tempo- 5
ralibiis et oftieiariis videbittir expedire, aiietoritate nostra,
yiiiino vérins aposloliea, eonipellant, videlicet etiam manu
Torti, al)S(jiic laiiicn gravi lesione corponim eoriindem,
usqiie ad integram satisfactionem et parilionem omnium
et singiilornm in predictis litlcris et proccssu hiijusmodi lo
nostro eonlcnlorum, cl alias ipsos inobcdienlcs et rebelles
et eorum <|iicndibel aslringant ipsoruni poteiilia bracbii
seeularis, douce ad ol>cdienliam sanete matrisEcelesie deve-
nerint et lilteris bujusmodi ac proeessibus nostris anledic-
tis paruerinl, bencficium quoque absolutionis a predictis 15
nostris sententiis meruerinl oljtiuere, et generaliter omnia
et singula uobis in hae pai'lc eonunissa plenarie exequan-
tui'Juxla prcdiclarumliltcrarum apostolicarum et presentis
noslri processus vim, formam,eontinentiam et tenorem, ita
tanicn quod dieli sn])delcgati nostri vel quieumque alius 20
seu alii niehil in prejudicium dielorum prepositi, decani,
Fol. 270 arehidiaconorum, || capituli, canonicorum et aliarumper-
sonarum predietarum vel eorum sindici sive procuratoris
valeant attemptan> qiiomodolibet in premissis, nec in pro-
eessibus per nos habitis aul sententiis per nos latis absol- 25
vendovelsuspendendoali(iuid inmiutare. lneeteris(ft)autem
que eisdem dominis preposilo, decano, arehidiaeonis,
eapilulo et aliis prenominalis nocere possent, ipsis et
eorum cuilibet ae quibuslibet aliis polestatem omnino
dare deneganms. Et si contingat nos super premissis in 30
aliquo procederc, de quo nobis potestalem onmimodam
(«) B : ounctis.
( 141 )
reservamus, non intendinuis propterea commissionem nos- 1495
tram hujusniodi in aliqiio revocare, nisi de revocationo
ipsa speeialom et expressam in nostris litteris fecerimus
mentionem. Per processiim autem nostrum hujusniodi
nolumus nec intendimus nostris in aliquo prejudieare 5
collegis, quominus ipsi vel eorum alter, servato tamen hoe
nostro processu, in hujusniodi negoeio procedere valeant,
prout eis vel eorum alteri videbitur expedire. Prefatas
quoque litteras apostolicas huncque nostrum processum ae
omnia et singula hujusniodi negoeium tangentia volumus 10
pênes dictos dominos prepositum, decanum, archidia-
conos, eapitulum, canonicos et alias personas supradietas
vel eorum sindicum sive procuratorem remanere, et non
per vos aut aliquem vestrum seu quemeumque alium ipsis
invitis et contra eorum voluntatem quomodolibet detineri. 15
Contrarium vero facientes prei'atis nostris sententiis proul
in hiis scriptis per nos late sunt, dicta canonica monitione
premissa, de facto volumus subjacere. Mandamus tamen
copiam tieri de preiiiissis eam petentibus et habere deben-
tibus (flj, petentium quideni sumptibus et expensis. Abso- 20
lutionem vero omnium et singulorum qui prefatas nostras
270v» sententias il aut earum aliquam incurrerint sive incurrent
quoquo modo, nobis et (b) superiori nostro tantummodo
reservamus. In quorum omnium et singulorum tidem et
testimonium premissorum, présentes litteras sive presens 20
publicum instruiiKmtum, processum nostrum hujusniodi in
se continentes seu continens, exinde tieri et per Anthonium
de Ypelaer notarium publicum infrascriptum subscribi et
publicari mandavimus sigillique nostri jussimus et fecimus
appensione communiri. Datum et actum Leodii, in niona- 30
sterio nostro pretacto, in caméra prophetaruni, sub anno
(a) B : debere. — (b) B : vel.
( 14-2 )
a iialivilalt' hoiiiiiii iiiillcsiiiKi quadringentcsimo iionage- 1-195
siiiu) (jiiintii, iiuliclictnc dccnma lertia, niciisis vcro maii
tlic scxia, h(ira vcspcroriini vd circilcr, poiililicaliis saiic-
lissimi in Chrislo patris et (lomiiii noslri, doiiiiiii Alcxari-
(Iri (livina piovithMitia {»ape sexti aniio tertio, picsentibiis 5
il»i(Icm hoiiorahilibiis \ iris doniiiio iScrvatio de l'rato, pres-
l)yler() secretario iioslro ac iiiai^nstro Petro de Itter et
Johaniic I>il)erli clcricis Leodieiisis diocesis testibiis ad
preniissa vocalis spccialitei- alqiie l'ogalis.
El ego Anthoniiis tilius Pelri de Ypelaer de Ghymiekeii, 10
Leodieiisis diocesis, sacra imperiali auctoritate pid)licusct
veiieral)ilis curie Leodieiisis iiolarius jiiratiis, quia preiii-
sertaruiu lilteraruiii preseiilalioiii etreceptioni,nionitioni,
reqiiisitioni, senteiitiariim fulminationi , siibdelegationi,
brachii secularis invocalioni et presentis processus decreto lô
ceterisqiie(f/)preniissis omnibus et singulis, dum sic ut pre-
inillitur lièrent et ayerentur, per prelil)atiini reverenduin
}»alreni doininiim (lerarduni,abbatem, judiceni et executo-
ri'Ui suprat'atuni et corani (Mxlem unacuni prenoniinatis tes-
Fol. 271 tibus presens ji inlerfui eaque sic tieri vidi, scivi et audivi, 20
idcirco bas présentes litleras [b) sive hoc presens publicum
instrunientuni hujusmodi processum in se continentes sive
continens manu alterius,mealiis arduis prepedito negotiis,
liilcliter scriplas, sive scriptum, de mandato dicli reve-
rcndi [talris doniini (icrardi, judicis etexecutoris suprafali 2ô
exiiide conleci et in banc publicam formam redegi signo-
que et iiomine meis solitis et coiisuetis me bic propria
mea manu subscribendo signavi ac unacum appensione
sigilli ejusdem domini Gerardi, abbatis, judicis et executo-
ris prelibati corroboravi, rogatus pariter [c] et requisitus. In §o
tiilem et testimonium omnium et singulorum premissorum
(a) B : cunctisque. — (b) A : noslras. — (c) A : pariter est raturé.
( 145 )
rasuram in vicosima quarla ot vieesinia qiiiuta rigis sive 1498
regulis a capite coniputando non vicio scd errore seriptoris
commissam approbo. Sic signalum : Anlhonius de Ypelaer.
21.
Diest, le 14 janvier 1498. 5
Les villes de Huy, Diiiant, Tliitin, Fosses, Cauviii et tout
le pays (rEntre-Sitmbre-et-Meuse s'obligent à payer au dur
Albert de Saxe une rente annuelle de 1,085 florins d'or du
Rhin, rachetable au denier vingt, en eonipensation 1" d'une
somme de '30,806 florins d'or du Rliin et 4 ^js sous que le dur lo
leur avait prêtée ; 2" d'une somme d'environ 10,500 florins
d'or, montant des intérêts de la première somme, intérêts qui
n'avaient pas été payés depuis sept ans; 3" d'une somme de
1,100 florins d'or payée par le duc de Saxe au cfievalier Wil-
lebart de Scfiauwenberg, au nom de ces villes. L'évêque de lô
Liège, Jean de Homes, et tes villes de Liège, Saint-Trond,
Looz, Ilasselt, Bilsen, ilerck, Eyck, Hreda, Heeringen et
Stockfiem s'engagent subsidiairement au payement de cette
rente.
Vat. lat. 3881, fol. 185-185 v", 187-187 V, 186-186 v". Copie. 2(J
— L'ordre des folios a été 'interverti : le fol 186 et non le fol. 187
contient la fin de l'acte. — Voir Analyse, i\° 95.
Fol. 1K5 Wy biirgcrnieisteren,gezworenraidtendeganssegemeyn-
ten d(U' steden van Huy, Dynant, Fosse, Thuyn, Covun
ende anderen (a) representerende tiandt tusschen Sandjiv 2."^
ende Maze, mit aile onson ende hoeren aenhangen ende toe-
{a) La nis. porte : adderen.
( l-ii )
behoerU'ii, dovu koiidl ;illfii dvn t^homni dio dezo onzen 149S
jegpnwordigcii hrirve /iillcii /ifii off hoeren lesen saluji.
Alsoc wy d<Mi diiicldnclitii;('ii lioci^clxjcren vocrst heeren
Aelbivcht hcriogcu van Sasscii, laiili^ravc in Dnringrn eiido
marckgracve loi MoyssiMi (') Ici- cause van giiede gclcndc ô
geldi> die zyne gcnadc toi cinsligo vcrsucckc, bedo, genioy-
nen endc /.ocr groolcn pioHylcn cndt' wdvaerl van onjcn
gonadigcM lieere ondo lande van Ludick ende oiek van ons,
inden jacr van cvu endi' Inegenlieh, den luyden van oerloge
voer ons verleil ende belaell lieettï, die somme van dertich 10
dusenl aehl lionderl zes golden giilden ende vyfi'talve p)
sUivers scliiildicli geldrven /yn. nac liiyt zyns rekenningen
die zyne genaden nj» luiyden voer onsen voers. genadigen
heere van Ludick, den gedepnleirden van onsen gena-
dichsten beore derlberloge, den gedupiiteiiden vander 15
kerckrn ende stadl Ludick ende oi<k vander stedcn van
(1) On sait le rôle que joua le duc Albert de Saxe, général de Maxi-
milien d'Autriche, dans la lutte entre le prince-évêque de Liège Jean de
Homes et la famille de la Marck. (Voir J. Daris, o. c, p. 555 et suiv.,
notamment p. 599 et suir.). Les frais de la campagne furent mis à charge 20
de la principauté. Ce document a trait aux contestations que ces dettes de
la principauté soulevèrent. Dans sa chronique, Je;m de Los parle d'une
réunion lenue à Diest en l'année 1498, dans laquelle, par suite des iropor-
tunités du duc de Saxe, il fut décidé qu'on payerait à ce dernier une rente
perpétuelle de 1000 florins, au lieu de la somme de 20,000 florins à laquelle 25
il avait droit. (P. F. X De Ram, o. c, p. 113.) Ces indications con-
cordent avec les renseignements contenus dans ce document. N'aurions-
nous pas ici l'acte lui-même auquel le chroniqueur fait allusion ? Le
document que nous publions est daté du 14 janvier 1498 : Jean de Los
n'indique que l'année 149S. Cependant J. Daris, o. c, p. 620, place la 30
réunion de Diest au mois de mars de cette même année.
(2) Ce mot signifie quatre et demi; quelques lignes plus bas il est écrit
en chiffres.
( 145 )
Toingeren, Sintriiidcn onde des lants van Loen duechdelick 1498
gedaen hefft, die int lange gehoirt, gepasseirt ende gesloiten
es gewest. Ende hoewael wygehouden ende schnldieh syn
den voers. heren Aelbreeht bertogen van Sassen de voers.
somme van xxx'" vnr vi golde gulden ende ini ^/^ stuvers 5
hoofflsehult ende daer en boven zyn interest ende scaden
die zynre gnaden by gebreecke der betalinge van de voers.
hooftsomme in zeven Jaeren gehadt ende geleden heefft,
bedragende den penninck tvvuntieh ter somme tôt van
thien dusent vyffhondert goiiden gulden off daer umbtrent 10
te betaelen, niet myn zyne genade, ter lietïtle ende ernslige
bede van onsen voers. genadigen heere van Ludick hefft
aende selve hooftsomme ons qnyt gesschouwen die somme
van thien dusent achthondert zes golden gulden ende vytf-
talve stuvers mitgades oeck die voers. scaden ende intereste l")
van X'" v° golden gulden, ende es vuyt sonderlingen
)l. I85v" gnaden ti vensiende onse jegenwordige groote aermoede,
levreden mitte somme van twintich duysent gouden koer-
voersters Kinsche gulden (^). Ende hier en boven heeft de
voers. hertoge van Zassen, tôt onse ernstige versuecke ende 2u
bede, noeh op huyden in gereden penningen ons geleent
ende voer ons betaelt heeren Willebart van Schauwenberch
rilter die somme van zeventhien hondert golden gulden die
\vy den zelven heere Willebart duechdelick schuldich
waeren, ende daer atf hy voer ons bekent heetf van unsen 20
voers. genaden heere van Sassen well vernuecht ende
belacll te wesen, scheldende ons vander selver somme quyt.
Ende want wy die voers. somme van twintich dusent end(î
(1) C'est-à-dire vingt mille florins d'or du Rhin au coin des électeurs
de l'Empire. 30
10
( 146 )
zovcnliru'ii liondcrl i^oiulcii giilcicn in i^^orcden penningou 1498
zynre genaden op dese lyt niet en nioghen noch en konnen
betaelen, soe bekcnnen wy samenllick ende elken van uns
livsoiidcr voer uns, unsen erven inde naeeomelingen voer
die voers. souunc van Iwinlieh dusent ende zevenlhien 5
honderl gouden gulden, dacr aff \vy ons lionden veel ver-
nueclit te wesen ende schciden dairatlquut onsen voers.
genadiMi Uri-vo van Sassen ende synen erven, den sclven
onsen genaden heere dvn liei'toge van Sassen, zynen erven
ende naekonielingen offden inhebber des brieffs, vuyt onse 10
gereehte wetenheyl ende guede wille wel ende dneehdeliek,
J)y wille ende consente van onsen vnrs. genaden heere ende
oiek des eapittels van Ludick, eenen reehten eop ende
\v('dereo()[» gedaen ende vereoeht te hebben ende vereoopen
bv dt'sen onsen jiegenwordigcn l)rive die somme van thien ••">
liondert vyH'endetaebtentieb goiule koervoersters lUnsclie
gulden (ttV die waerdl van dien vrie onbelasle guede ertf-
lifke n'Ulen tsjaers, te lossenne den penninck met hvintich
der zelver pennrngen, de weleke somme van thien hondert
Lxxxv """gouden Hynselie gulden jaerlixe renlen wy voer uns, 20
onsen erven ende nakomclingen den voers, heerenÂlbreehl
Foi. 187 herloge van Sassen || voer hem, zynen erven, (>rfgenamen
ende naekoemelinge ott" inhebber des l)rietîs, met zynen
guede wille ende wete op te voers. steden ende easteirien
van Huy, Dynant, Fosse, Thuyn, Covun ende lande tus- 25
schen Sambre ende iMase, mit hoeren toebehoerten ende
appendentien ende den ondersaten van dien ende aile onse
inde hoere guederen roirende ende onroerde, waer die
gelegen mogen zyn, vcM-schreven ende verzekert hebben,
versehriven ende versekeren by desen, beloevende die 30
selve renten van thien boiulert vytt' ende lxxx "°'' gouden
gulden tsjairs wel emle duechdelieke aile jaeren te betaelen
( w )
ondo te leveren op onse eoste onde laste in synre gnaden 1498
huys tôt Mechgelen ofïtot snloken anderen pleke inden lan-
den van Brabant gelegen ofï' lot Aecken, als zynre gonaden
ons een maent voer den daeh der betaelingen beteykenen
sali, lot twe termynen tsjaers, te weten den helfFte der voer- 5
noemde somme tôt Synt Johans dach Baptiste Nalivitatis
cnde (lie ander heltï't tôt Kersmisse beyde naestkomende,
daer aft' den iersten termine der betaelinge vallen ende
versehenen sal tôt Nativitatis Johannis Baptiste naestko-
mende ende soe voert aelle jaeren opten selven termynen 10
van Johannes ende Kersmesse, geduerende tôt dat wy de
voers. renten mite voers. somme van tvvintich dusent ende
zeventhien hondert golden gnlden gansselick affgelost ende
gequeten zullen hebben, belovende voert den vnrs. heeren
Aelbrecht hertoge van Zassen, zynen erven, erffgenamen 15
ende naekomelingen otï' den inliebber des brietfs de voers.
renten tegens eenen jegeliken vry ende onbelast te waren
ende te garanderen ende de voers. steden, castelrien ende
landen van Huy, Dynant, Fosse, Thnyn, Covun ende ande-
ren tiissehen Sambre ende Mase mitten anhangen ende 20
toebehoerten voers. nocb onst ofî hoere gueden nu noch
naemaels nyet voerder te verpanden noch de belasten loi
achlerdeele van desen onsen coop ende wedercoop, wel-
Fol. i87vo werstaende dat wy ende onse nakommelingen de zelve
jairlixs renten int geheel offt in deel tôt alien tyden, alst 25
ons oft" onsen erven ende nakomelingen guet beduneken
sali, sullen mogen lossen eenen (a) penninck met twintieh
der selven penningen. De welcke coop ende wedercoop
wy, Johan van Hoerne, by der genaden Gods biscop van
Ludick, hertoge van Bullion ende grave van Loen, inder 30
[a) Le ms. porte : erven.
( 148 )
iiianirrcii vui-s. in onsc prcsciitii' gcdacn, \vy voor cms ciido 149S
onsc iiiikomoling»'!! Ijcwillicht cudo i^econfonncrt hcbben,
l)c\villit,'hoii cndo coiircnncren l)y deson. Endc ott'dc voors.
van Hny, Dynanl, Fosse, Thuin, Covun ende andeiTn
tnsschen Sambic cnide Mase mit hoeren anhangon onde 5
tdclx'lioertcn voers. off hoeren erven ende naokomelini^^en
loi enigen tyden inde greusse somme ofl in deel in gebreke
waeren de voers. renten jaerlix te lietaelen nplen voers.
dai^c ende piat/.en, soe Jjekennen uy, Johan van Hoerne,
bisscop van Ludick voers. ende wy Ijuri^crnieisleren, 10
gezworcn ende raide dcr stede van Ludick, Tonyeren, Sinl
Trnyen, Loen, Hasselt, Bielsen.Harck, Eyck, Brade, Berun-
gen ende Stoekem voer ons, onsen erven ende nakome-
liniifen ende allen anderen daer toe behoerende samenlliek
ende elcken voer ail, beloeff le hel)ben ende beloven, by i"'
desen onsen brieve, de voers. somme van lliyen liondert
vyrt" ende laclilenlicii gouden koervoersler Uynseiie gulden
jaei'lix renten als onsen eygen proper sehnll den voers.
lieeren Aelbrechl liertoge van Sassen, zynen erven, erfge-
namen ende nakomelingen otî" den inhebber des brieffs, 20
opten voers. dagen ende plecke well ende dueehdelicke te
belaelen ende te leveren op onse cost ende sonder aile syne
scaden. Ende indien de voers. van Hny, Dynant, Fosse,
Thuyn, Covun offl anderen lusschen Sambre ende 3ïase
mil hoeren anhangen emle toebehoerten voers. ende wy in 25
gebi'cke waren de voers. jaerlixe renten alsoe ende inder
manieren als voers. is le belaelen, dal doeh nyet syn en
soude, soe liebben wy voer ons, onsen erven ende nacom-
melingen geconsenteirt ende bewillieht, consentieren ende
Fol. 186 bewilligen by desen dat || die voers. heeren Aelbrecht .^o
herloge van Sassen, zyne erven, erfgenamen ende naeko-
melinge oH" den inhebber des brietJs ons ende den gemey-
( 149 )
nen ondei'salcn on inwoener der vers, laiulon van I^udick 1498
ende van Loen in lyvc ende in guede suUen mogen vangen,
uphalden, becommeren ende aresteren over al, in wat landen
ende herlieheden hy oft' zy die znllen konnen offt mogen
vinden, ende in areste hoiidcn tôt dat wy of onse erven 5
ende nackomelingen zynre lietfden van den principale
verSchenen renten van lliien liondert vyffendetaiditciilicli
gonden gulden tsjairs, mitgaders die redelicke seaedcn ende
coslen die daer opgaen ende eoninien warden, gansselick
waelvernneeht ende betaelt snllen hebben. Ende hebben 10
dairomme voer ons, onscn erven inde nakonielingen gere-
nuncieert ende te bnyten gegan, renuncieren ende gaen te
buyten by desen, aile privilegien, vrybeiden van mercten,
rescriplien, gratien, mandementen ende indnlten van prin-
cen offt ander cavelalien, exception off rechten wy ons 15
onsen nakonielingen ter contrarien van desen, nn offt tôt
eynige tyden souden mogen off willen behelpen, ver-
sneckendo by desen aen allen voersten, heeren ende rech-
teren, geistelick ende waerlick, ende bisonder anden dur-
luchtigen groetmogenen vorst ende heeren, heeren Philips, 2o
eersthertoge van Oisterick, hertoge van Burgongien, van
Brabant enz., dat zy, by gebreke der betaelinge voers., ons
ende elcken van ons bysonderen tôt den gehelen inhouden
van desen realick ende by faite doen execnteren, bedvvingen
ende constringeren, sonder ons te verschonen in enigen 25
manieren, getruwelick ende ongevaerdelick. Des toirkonde
hebben burgermeisteren, gezworen ende raide der steden
van Huy, Dynant, Fosse, Thuyn, Convyn voer ons, onsen
erven ende nakonielingen ende toebehoerten voers. tzegel
der zelver steden hier aengehangen, ende gebeden den 30
Fol. i86vo vromen heeren Bickaelt van |l Merode, heeren tôt Hoeffalis,
gonverneur tôt Hny, desen brieff ons te bezegelen, ende
( 150 )
wy JdliMii v;iii lliH'i'ne, bysscop van Ludick vocrs,, bnri,'er- 1498
nicistcrni, i;es\v(»('r(Mi ciidc racdc dcr slcdoii van Ludick,
TonL-vn-n, Sinllnidoii, Locn, llassi'll, Hicison, Horck, Eyck,
lîrodt', l'.('rini;rii. Stockrni, clcx indc (inalitcit als IxAcn,
Ist'gell (Ut sclvcn slcdcn acn descn ])ii('H' gcliangcn by 5
Isoj^L'll van onscn vors. genadii^cn heeim van Ludick, onde
hobbcn gcbcdcn mecster Pauwcls Hoge, horc van Foiiqufi-
wez (1), raidi ende commissairis in deese sake ons voers.
gcnaden h('(>r dos eoi-lshcrtoge, cndc dcn cdelen ende vro-
nion hccrcn FlVedcrick l)rodci' loi Egniondt, heev lot 10
Ysselslain, lot Huyoren (-) onz. ende Cornelis van Bergen,
heer lot Zevenl)erg(Mi loi Greivenl)roeck, als dadincxluiden
van desen coop ende wedercoop, desen brieflf over ons
te willen zegelen. Twelck w>' Pauwels Hoge, Ffrederick
heer lot Ysselslain, Cornelis van Berghen ende Ryckael van i5
Merode voers. ter begerle als boven, alsoe gedaen ende
elcke onse zegell in luygenisse der waerheyt aen desen
brieff gehangen hebbcn, an scaden van ons ende onsen
erven. Ende ofl by enige vanden sieden ofl personen voers.,
by gebreke oft't absent ie hoers zegels ol'l andersyns, desen 20
brieff niel bezegeit ende waere, soe en sal nochtans descn
selven brieve daironnne van gheen niynder waerdc oft
condilie zyn, niaer gehcelick in aile hoeren volkommen
niocht ende cracht wesen ende blyven in allen manieren
oft die selve oick gcsegelt hadden. Gegeven lot Diesl, den 25
vierlhienslen dach van januarie inl jaer onser Heeren
duysenl vierhondert acht ende Inegenlich, na Iscriven
tshoffs van Ludick.
(') Paul Ooghe, seigneur de Facuwez et Ittre, membre du conseil de
Brabant. Voir A. Gaillard, Le Conseil de lirabant. t. III, p. 349.
Bruxelles, 1902. 30
(2; Frédéric, frère du comte d'Egmonl.seigneurd'Ysselslciuet de Buren.
( iM )
22. 1498
Liège, le 20 janvier 1498
fx doin'H et le chapitre de rÉglise cathédrale de Liège
déclarent approuver la constitution de rente en faveur du
duc de Sad'e (voir »" iV) et les ohlitjations souscrites par 5
l'évéque de Liège, la ville de Liège et le ])a}/s de Looz et la
IJcshaie. Mais ils n'engagent en rien leurs biens et ceux de
la mense du chapitre.
Vat. lut. 3881, fol. 188-I88v" Copie. — Voir Anah/se, 11° 96.
188 Wy dekeii endo ciipillell dor kerke van Liidick doen 10
kondl ail luyden alsoe die caslelrie van Huye ende van dcn
lande van Sambre ende Mase den hoegeboeren voerst
heeren Aelbreeht, herloge van Sassen, lantgrave in Duerin-
gen ende niarcgrave lot Meissen, eenen rechten wedercoop
gedan ende vercuehl hebben die somme van thien hondert 15
vyffendetaehlentich koervoersters Rynsche gnlden tsjaers
voer de somme van twintieh diisent ende zeventhien hon-
dert der voers. golde guldenen, ende daervoeren iinsen
gnadigen heer de biscop van Ludick, die stat van lAidick,
die van den lande van Loen ende Hasgegaiiwe voer huyn 20
zelvcn ende inden name der gemeyne landen ende stichts
van Ludick als hoer eygen proper schult sich versehreven
ende verobligeerl hebben, alst breeder blyckende es byden
coopbriven daervan wesendc (^). Ende want de voers. coop
(*J C'est l'accord conclu à Diesl, le 14 janvier 1498, publié ci-dessus 25
n" 21. Ce document en effet nou.s apprend que la créance du duc Albert
de Saxe avait été estimée à 21,700 florins d'or du Rhin et avait été con-
vertie eu une rente de 1,085 florins d'or du Rhin.
( 152 )
endo wodorcoop by onse adviso onde guclbediick gcdaen 1489
cndi' lot ()rl)(>r, prolylc endo wai'lsacn der kcrkon endo
gonieyne landcn van l.iidick rnde ondersaten van dicn
gcscliiel es, soe Ijekenncn wy J)y desen onson tegenwordi-
gen brievcn, voer ons onde onse nakoniclingcn, don sclven 5
coop onde wedercoop alsoe ende iiulcr manieren als die
selve coop brieven dal int lange inboiiden ende verclaeren,
dacr dose onsen brieven diier gesteken ende getransfixeert
is, na boer vomie ende inhouden bewillieht, geapprobeirt,
gocoiitVi-nicirt ende gratiticeert hobben, Ijcwilligen, appro- m
ben-n, continneren ende gratificeren by desen onsen
tegenwordigen In-ive, beloevende die geheelick nae onsen
vermoegen te onderhouden ende te doene onderhouden,
sonder daer tegens le doene offt te laten gesehien in enige
manieren, sonder mit desen onss, onse en der kercken gue- 15
don behoirende totter taffel van onsen capittell voer die
Fol. issvo voers. renie oft somme van penningen 1] le belasten oft le
verol)ligeren. Des toerkonde hebben vvy des voers. capit-
tels zegell aen desen brieve doen bangben. Cegeven inder
slal van Ludick, don twinstielisten dacb van januarie, 20
inljaer diiysenl vierbondert achtendenegentich, na tscbri-
ven Ishoeffs van Ludick.
Aldus geleickent : By myne eirwcrdigen becren deken
ende capittel voers. N. Silleken.
( 155 )
23. 1501
Lyon, le 12 juin 1501.
Acte de renie d'une rente de cent livres, en Dduphiné,
au chevalier VauUerant de Buzet par Jean de Poitiers, au
prix de mille écus d'or (i). 5
Vnt. lut. 3881, fol. 300-301 V°. Copie authentiquée du commen-
cement du XVI* siècle. — Voir Analyse, n° 172.
300 A tous ceiilx qui ces présentes lettres verront, nous gardes
du seel comun royal estably aux contraitz es bailliage de
Mascon et seneschaueée de Lyon, savoir faisons que par- lo
devant Thibaud Laguiete el Pierre Cheylieu, notaires publie
et tabellions royaulx et de loftîcial, citoyens de la ville de
Lyon, et des tesmoings dessoubz escrips, estant et perso-
nellement estably noble et puissant seigneur messire Jehan
de Poytiers, chevalier, seigneur de Serigniat (-) aut conte de 15
Venise (3), le quel saichant de son bon gre et libéral volente,
non point par force, contraincte ne mal engin, ains de son
bon gre, droit et action, a plain certiffic et conseillie, ainsy
(*) Ce document est d'un caractère bien différent des pièces que nous
rencontrons dans le manuscrit 3881. La rente qui fait l'objet de cedocu- 20
ment avait été transférée à Pierre Broetz de Maestricht, comme nous
l'apprend une note d'Aléandre : -^ Eœempluin obligatiunis débite perquen-
dam ncbilcm Fi^ancie PeU^o Broetz Trajectensi. » (Nous croyons qu'il
s'agit ici de Maestricht et non d'Utrecht, Jérôme Aléandre ayant eu beau-
coup de relations avec Maestricht et très peu avec Utrecht.) Peut-être 25
Pierre Broetz avait-il prié Aléandre de veiller à ses intérêts, à l'occasion
du voyage de celui-ci soit en France, soit même à Bome, au mois de mars
1516.
(2) Il s'agit de Sérignan (Vaucluse) écrit parfois Serigna.
(3) C'est une ancienne forme du nom du comtat Venaissin. 30
( 134 )
que icelliiy seigneur chevalier dist pour ses causes et aultres 1501
a ce le mouvant, a vendu, remis, cède, et transporte et par
tiilre de pure et cnlicre vendition vend (</), e<'de. reniest et
traiis|t(irl(' |MHir soy, ses hoirs et successeurs queizconcques,
a nohh' et jjuissant seigneur niessire Vauih>ranl de Buzet, ô
chevalier, seigneur dudicl lieu, présent acheplanl (h) et
stipulant au proutiit de luy et de ses hoirs et successeurs
queizconques, et ce pour le pris et somme de mil esciiz dor
en or de bon poys au coing du roy nostre seigneur sans
soleil, que ledict messire Jehan de Poytiers vendeur a heu 10
et rcceu dudict messire de Buzet achepteur, loyalement (c)
en la présence desdicts notaires et tesmoing, tellement qiiil
scn est tenu et lien ]»oin- contant et bien paye {dj, et dicelluy
juis en a quicle par ces présentes ledict messire de Buzet
achaplein- et les siens, vend, cède, remest et transporte 15
ledict messire Jehan de Poytiers, vendeur au dict messire
de Hu/.et ainsy que dessus présent, acceptant pour luy, ses
hoirs (i succi'sseurs, c'est assavoir cent livres de rente
annuelle et perpetu(»lle revenne au pays du Oaulphine a
lasiele dudict pays du Daididiine, et la quelle rente annuelle 20
cl peipeluelle revenue de cent livres dessusdicts ledict
seigneur Jehan de Poytiers vendeur a promis et promect
par son serement et obligations dessoubz escriptes bailler,
délivrer et expédie au dict seigneiu' de liuzel achept<'ur sur
la dicte assiete du Daulphine bien et loyaulment assize, 25
[>oiMtanl loulx, ventes, recognoissances et aidtres seigneu-
ries a la coustumme du dict pays du Daulphine, a la
pi-emièi-e seule et simple requeste du dict seigneur de
(a) Le »is. porte : vende.
(6) Le »is. porte : adhepkiiit. 30
(c) Le ))is. porte : royalement.
(d) Le nis. porte : poye,
( 15^ )
Buzet ou des siens dessusdicls. Et pour ce a promis el 1501
promect ledict messirc Jehan de Poyliers vendeur par-
devant les dicts notaires et tesmoings dessoubs eserips
pour luy, ses hoirs et successeurs quelconques, par son
serement pour ce donne et preste sur les sainctes evan- 5
giles de Dieu manuellement, touchées et sur Tobligation de
son propre corps et de tous et ung chccuns ses biens
meubles, immeubles, droitz, nous et actions présentes et
avenir quelzconques et spécialement non recédant a la dicte
générale obligation mais a icelle acheptant (a) de la dicte lo
assiete du Daulphine, bailler, délivrer et expédie ladicte
rente et perpétuelle annuelle revenue ainsy que dessus, au
dict seigneur de Buzet ou es siens dessusdicts ou rendre et
payer (b) au dict seigneur achepteur la dicte perpétuelle
rente et annuelle revenue ung chescun an perpétuellement 15
300vo au terme qui sensuyt i! : cest assavoir a unne checune feste
de sainct Martin dyver (i), le premier terme ccjmmencant a
la feste sainct Martin dyver prochainement venant, jusques
a ce que le dict seigneur de Poytiers ayt délivre (c), expédie
et baillie au dict seigneur de Buzet ladicte rante annuelle 20
et perpétuelle revenue ainsy que dessus, et, se bon semble
au dict Buzet achepteur, pourra et luy sera loysible povoir
constraindre ledict seigneur de Poytiers a luy baillie et
délivre la dicte rente toutes et quantcs l'ois que bon luy
semblera, aussy les dictes vendition, expédition, cession et 25
remission et toutes les aultres choses dessus escriptes et en
(U) Le nis. porte : adheptant.
{b) Le ms. porte : poyer.
(c) Le ms. porte : delivrei.
(' ) La fête de saiiil Marliii qui tombe en hiver ( 1 1 iioveiiibre) pour dis- 30
tinguer de la lete de saint Martin dV'té (4 juillet, date de la translation),
( 156 )
co présent contriiicl esliiblies (a), declairees et coiiteniies 1413
avoir et tenir agréables, fermes et eslables a tonsjotirs mais
et icellcs entretenir, garder, observer et accomplir lerme-
menl et inviolablement a toiisjours mais, sans ce que jamais
ledict seigneur vendeur, par luy ne par les siens ne .">
aultres, puyssent ou doyvent de fait ou de parolle, en
jugement ou dehors, occullement ou manifestement, venir
dire ou alléguer aucune choze au contraire de chozes
dessusdictes et escriptes et en ces présentes contenues et
déclarées les choses dessus dictes ne soyent et demeurent en 10
leur force et valleur a tousjours mais, et avec ce rendre et
restituer tous domaiges, missions, interestz et despens que
le dict seigneur de Buzet acheptcur et les siens feroyent ou
fayre et soubslenir pourroient a ("ause et par faulte des
choses dessusdictes non tenues, non observées comme 15
dessus, sur lesquelx despens, missions, domaiges et inte-
restz, se aucuns sen faisoient, veult ledict seigneur vendeur
en este sans tigure de procès au seur et simple serement
dudict seigneur achepleur et des siens, soy soubzmeclant
ledict seigneur vendeur pardevant lesdicts notaires et tabel- 20
lions royaulx et les tesmoings dessoubz escrips, corps et
biens es cours, jurisdictions, forces, contrainctcs et compul-
sions des cours du roy nostre seigneur, du bailliage de
Mascon, seneschaucée de Lyon, aussy des cours spiritueles
tam du dict F^yon que du Vallance (*), du petit seel de Mon- 2ô
pelier, a la vénérable court de parlement de (irenoble cham-
briel (h), a la chambre apostolicquc de Romme et d'Avi-
(a) Le ms. porte : eslables.
(6) ou cliaiiibriel? Ce mot nous est in'.vnnu.
(*) Valence. 30
( i57 )
i^nion. (les [trivilcgcs des l'oyiTS do Brie et Champaigne et de 1501
Ciisi et toules aiiltres cours tani Dalpliinales que aultres,
temporelles que spirituelles que quelque par quelles soyenl
constitueez laiu en lempire que au royaulme et de leurs
lieux tenans et successeurs quelzconques par lesquelles 5
cours, contrainctes, vigetirs et rigueurs dicelles veult
ledict seigneur vendeur estre contrainct et compellu pour
tenir observer les choses dessusdictes ensemble et separee-
ment en telle manière que lune desdictes cours ne puisse
empescher lautre ne au contraire. Et outre ce a renunce 10
et renunce ledict seigneur vendeur pardevant les dicts
ul. 301 notaires || tabellions et tesmoings dessoubz escrips, de sa
certaine science et soubz lobligation et serement que dessus
en ce présent fait, a tous droitz, privilèges et exceptions de
droitz que hiy peuvent et pourroient ore ou pour le temps 15
avenir aider alencontre des choses en ce présent contraict
contenues, desclairees et speciiîlees, niesmement au droit
disant que le serement ne vault riens oultre ce que est de
droit et que du serement Ion ne sen peust aider ne prandre
action, si non que ledict serement soyt rapporte en juge- 20
ment, aussi au droict disant que aucun soy soubzmectant a
aultre estrange juridiction avant le plait par conteste qui
sen peult départir et repentir, et que par une mesme cause
nul ne doibt estre travaillie ne contrainct par diverses et
plusieurs cours, aussi au droit disant que nul ne peult 25
renuncer au droit quam il le ignore, aussi aux droiz qui
secourent et relievent ceulx qui son deceulx outre la moytie
de juste pris. Et pareillement renunce ledict seignetir ven-
deur a tous droitz, loix escrips et non escrips, éanon,
civil et de coustume qui pourroient aider au dict seigneur 30
vendeur advenir alencontre des choses dessus ésc'riptes
contenues, et meismement au droit disant que la gênerai le
( 158 )
rriiimciiilioii ïiùclv ne vaiill riens si ikui (jiie la spécialité 1501
soyl précédante. Kt [unw plus grando sonrto dos choses
dessus dictes, nous i^ardedu dict seel comnion royal avons
i'aict nieclre le dict seel conniinn royal a ces dictes pré-
sentes. I''aicles el données an dici Lyon snr h; Kosne, on la 5
maison des hoirs l'en n)aislre GJande Hnilio, jadis notaire
(hi dict l>yon, le douziesnio jour dejuini^lan mil cinq cens
el wwj:,, presens honostes personnes Pierre Blant, hoste de
lonseiL;no de la (ialléo, Pierre Kossand, cotnrier, hahitant
diidict Lyon et discrecte personne niaislre Pierre (iran- 10
jon, notaire pul)lic de (^hazelles ('), dyocese du dict Lyon,
lesmoini^s a ce aj»pelle/. et requis.
Ainsy desonbz escript : Ainsi que dessus est escript a
este expédie au proutlit du dict seigneur de Busech
achepleur jiar moy notaire dessus nomme avecques le 15
dessus dit maistre Pierre Cheylieu ausi notaire, tesmoing
mon seing manuel cy mis lequel est teel. Laguicte. Et
encore derier ceste subscription ainsi escript : Et aussi
par nioy notaire et tal)ellion royal dessus nomme ainsi
expédie au [iroutht du dict seigneur de Buzech avecques 20
le dessus nonmie maistre Thij)aidt Lagiiiete aussi notaire,
tesmoing mon seing manuel (jni est teil. P. Cheylieu.
/'((;• collalion j'airte avec son nrhj'ninil seelh' du seel
riijial (i !'('(■ le queil ceste coppie concorde de mot a mot
IHir mon le )tolaiie subescrij)!. 25
IL K.NKiuNx, notarius p. cep.
Fol. 30ivo Edcmphim obUaationis dehile peniiiendinn nobilem Fvancie
Pelro liroetz- Trujectensi.
(') Ghazelles-sur-Lyon, canton de Saint-Galmier (Loire).
( 159 )
24.
Liège, le 19 octobre 1509.
Procès-verbal de la mise en demeure faite, au nom de 1509
révêque de IJége, Érard de la Marck, par Pierre de Cortem-
bach, archidiacre du Uainaut et chancelier de l'évéque, aux 5
membres du clergé secondaire de la ville et du diocèse de
Liège. L'évéque les somme de produire leurs privilèges
d'exemption a l'égard de l'autorité épiscopale avant la fête
de Toussaint J'>Oi), et de déclarer s'ils ont adhéré à l'appel
qu'ont interjeté les doyens des collégiales de Berg-op-Zoom et lo
de Tholen.
Vat. lat 3881, fol. 258-'258v°. Copie, avec des additions en marge
et de nombreuses corrections. — Voir Analyse, n» 148.
Requisitio capitulorum secundariarum ecclesiarum (').
Anno a nativitate xv^ nono, mensis octobris die deci- i5
manona, hora lorcia post meridiem vel circiter, presontibiis
in ailla derani Sainti Pétri Leodiensis domino Wilhelmo
GodelVidi presbitero, et Everardo de Eyslr clerieo Leo-
diensis dioeesis testibus, eomparenlibus K''" pâtre fratre
Francisco Challeti, Dei et apostolice Sedis gratia ejiisdem 20
dioeesis episcopo suflraganeo (-) et magistro Petro de Coiir-
(1) Ce document est le premier en date qui nous parle des conflits de
juridiction entre Févèque de Liège, p]i'ard de la Marck et le clergé secon-
daire de son diocèse. Voir à ce sujet A. Van Hovk, o. c , 1'''* section,
p. 1-43, notamment p. 23. 25
(-) François Challeti, de l'ordre des Frères- Mineurs, évêque de
Chalcédoine, évêque au.xiliaire de Liège. Voir Ernst, Tableau des
évêques suffragants de Liège, p. 155-156. Liège, 1806.
( 100 )
lonibaoh f), cnnonim ot archidiacono Hanonie in ecdosia 1509
Lcodiciisi et sii^illilVro K"" in (^In'isto jtalris et doniini
iKtsIri, (loiiiini Mi'ardi de MarcUa, cadcni i^ralia cpiscopi
Lcodicnsis, ex una, nccnon Sanctoniui IN'tri, Martini,
(h'iicis, Dionisii f^) dccanis ciiin nomiidlis ccclesiarnm 5
LcddiciisiiMH canonicis, cisdcni ihidrin l;iii(iiiani capitida-
rifcr coiivocalis, ad andiondnni que inl'ni scribinilur con-
yrcgalis, ox alia pai'tihiis, qiiihus, siciili preniittitur sic
c'oniparontihiis, idem dominas et magister Petrus, pro et
noniiiic jn'ct'ati K'"', ibidem exposuit qualiler ipse H""*^ lo
episcctpiis Leodiensis tanqiiam ordinarius siio jure utens,
jam visitare stiam dioccsini in sacranicntalibiis et alias, ut
decet ordinarium pontiliccm, por suos ad boc deputatos
vicarios ineeperal, nicbiiominus lanien nonnulli decani et
canonici seeundariarum eeclesiarum cbocesis sue Leodien- 15
sis bujusmodi visitationem, ut pretendunt, etiam in sacra-
mcnlalibus et aliis ordinarie jurisdiclioni spectantibus (a)
impedire nilcnles (/>), dicenles se et suas ecelesias fuisse vel
l'ure exeniptos et exemptas a jurisdictione ordinaria ipsius
[{"'', prclextu certorum asserloruni privib'giorum de quibus 20
minime ipsi IV"" e(jnslab;il, sicul ('(Mislal. Ob lioc idem
dominus et magister l*elrus, nomine prelibati domini
(a) Les mots : el aliis ordinarie jurisdirtiniii spectantibus sont écrits
en marge.
(b) Sic. Peut-être faudrait- il lire : nituntiir ou nisi suut. 25
(') Pierre de Cortembach, archidiacre du Hainaut et scelleurou garde
scelde l'évêquede Liège. Voir J. dk Tiieux de Montjardin, Le chapitre
de Saint-Lambert à Liège, t. II. p. 2S2 ; 332 et 331 (cfr. p. 344). X. Van
DKN Stfkn ue Jkhay, La Cathédrale de Saint-Lambert à Liège, p. 574.
Liège, 1880. 3q
('^) Ce sont quatre des sept églises collégiales de la ville de Liège.
( 161 )
R'"' episcopi Leodiensis tanquam ordinarii, eosdem domi- 1509
nos docanos et canonicos uli promittitiir ibidem compa-
rentes et convocatos, in prcsentia moi notarii et testium
suprascriptoriim requisivit quatenns, si dicti decani et '
capitula seu ecclesie secundarie civitatis et diocesis Léo- 5
diensis se ab ordinaria jurisdictione episcopi Leodiensis
exemptos, prétexta pretensi vel pretensorum privilegii vel
privilegiorum pretenderent, privilégia seu exemptiones de
quibus se nniniri volunt, dicto R'"° episcopo Leodiensi tam-
quam ordinario, coram eodeni vel (a) coram bonis viris lO
omni suspitionc carentibus ab ipso deputatis, infra bine et
festum Omnium Sanctorum proxime futurum ostendant et
demonstrent (èj;* alias, eodcm termino efiluxo, ipse
[|mus Jominus episcopus Leodiensis ordinarius suam ordi-
nariam jurisdictionem, tam in visitando ecclesias eorum- 15
dem in sacramentalibus quam alias in aliis que ad ordi-
nariam spectant jurisdictionem, exercere intendit atque
protestatur {c). Deinde [ab] eisdem petiit et requisivit idem
magister Pelrus, nomine quo supra, si uni prêteuse appel-
lationi per dominos decanos, ut asseritur, ecclesiarum de 20
Bergis supra Zomam et de Tolnis Leodiensis diocesis
interposite (^), in qua ab actu visitationis hujusmodi
pretendunt se gravatos, inherere vellent seu inhererent,et si
dicta appellatio de eorumdem decanorum et capitulorum
secundariarum ecclesiarum prenominatarum consensu 25
(«) Les mots : coram eodem vel sont écrits en marge.
{b) Le ms. porte : demonstrant.
(c) Les mots : atque protestatur sotit écrits en marge.
(1) Berg-op-Zoom et Tholeii, deux églises collégiales du diocèse de Liège.
11
( 162 )
pariter vl assensu procederet (a), potens super promissis lôOl»
ab eisdeni dccanis cl canonicis sic nomine eeelesiarum |j
Koi. 2:s pretat'tariim coniparonlibus responsum habere. Qui qui-
(1(111 (lomini decani et canonici, per vive vocis organuni
vonerabilis viri et magistri H()l)erti de Moge, decani ecde- 5
sie sandi Pétri Leodieusis (i), responderunt quod inira
cjusdem (h) festivitatis Omnium Sanctorum tempus super
premissis tinniibus et singnlis responderenl, seii laliter
facerent qiiod idem K""'^ de eisdem iuerit contentus.
Super quibiis, etc., idem magister Petrus et similiter 10
Sancti Pétri decaiiiis, liiuc Inde iielierunt inslanter, ut in
forma meliori.
25
Liège, le 10 novembre 1509.
Pierre de Motje, dayeu de V église collégiale de Saint-Pierre i.')
à Liège, déclare que les doyens ci les chapitres des églises col-
légiales n\)ut encore pris aucune décision au sujet des
demandes qui leur araioit été formulées au no»} de révéque
(a) Les mots suivants sont raturés dans Je texte : Atqae ulterius expo-
sait qualiter vaga relatione l'amabatur quod prei'ati decani et capitula 20
quamdam convocationem generalem cleri earumdum eeelesiarum per
suas litteras convocassent, sed ad quid nesciebatur, sine scitu et consensu
ipsius R™'.
(b) Le 7ns. porte : ididem.
(*) L'église Saint-Pierre tenait le premier rang parmi les églises collé- 2.ô
giales du diocèse. Le doyen de cette église était Robert de Moge ou de
Moege. Voir J. Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège
pendant le XV I« siècle, p. 118. Liège, 1884. É. Poncelet, Inventaire
analytique des chartes de la collégiale de Saint-Pie^'re à Liège, p. xxxv
etLxxv. Bruxelles, 1906.
( 1(35 )
de Licge, mais qu'ils (lonncront bientôt une réponse écrite à 150
révéque.
Vat lat. 3881, fol. 257v°. Copie. — Ce document, d'une écriture
presque illisible à certains passages, est écrit dans la marge. En outre
le texte n'en est pas correct. — Voir Analyse, n" 147. 5
ol. 2.57vo Anno XV*^ IX, novcmbris die X'"'' , presentibus in domo -
Gortembac sigilliferi dominis Paiilo {a)
et Hernianno de Hoven, testibus personaliter comparenti-
biis, dominus decaniis Sancti Pétri Leodiensis retroscripta
exponens, dicto sigillii'ero et aliis nomiiie H™' astantibus et lo
responsum ecclesiarum retronominatarum expectantibus
[exposuit] qualiter decani et canoniei seciindariarum super
petilis retroscriptis (i) nondiim concluserant, sed feria
seciinda proxime fiitura ad ecclesiam Sancti Pétri Leo-
diensis responsum eorumdem in seriptis dare intendunt, 15
protestansquod per euni non stetit quod [non] citiiis fuerit
responsum. Datum ut supra.
26.
Liège, le 14 novembre 1509.
Procès-verbal iVune-nouvelle réponse faite par Pierre de 20
Moge, doyen de la collégiale de Saint-Pierre à Liège, à la
réquisition de Pierre de Cortembach : il ne peut communi-
quer la réponse des collégiales, parce qu'elle n\'st pas consi-
(a) Le nom du témoin est indéchiffrable .
(*) L'objet de cette demande est le même que dans le document précé- 25
dent, c'est-à-dire si les collégiales veulent reconnaîti'e la juridiction
épiscopale.
( i64 )
(jm'e par ccrU. Pierre de Corlemlxirh déclare, au nom de 1509
l'érèque de Liège, que celui-ci se propose d'ei-ercer les droits
(juc lui roïifère sa Juridiction ordinaire.
Yat. lat. 3881, fol. 257. Copie. — Voir Analyse, n" 145.
lJ-^,1 257 lîequisitio responsiojiis, etc. 5
Aniio a nativilato Domiiii XV<^ nono, mensis novembris
die Xllll', hora qiiarta posl meridiem vol circiter, prcsen-
tibiis llcnnaiino i\o Hoven ot Johamic Bruxkon tostibus,
niagistoi' Pelriis de Cortcmbacb, si|.>il]ifcr et vieariiis K"''
cpiscopi Leodiensis, me notarinm subseriptiiin iina euin lo
lestibiis prenominatis niisil ad dominum deeaniim Sancli
l'eli'i Leodiensis, in et ad donium ejusdem deeani, in qua
ecclesie secundarie i'uerant mane congregate, ad habenduni
rcsponsum super petitis et a dictis retroscriplis (i). Qui
quideni decanus respondit michi, uti premittilur misso, 15
quod lesponsio dictaruni eeclesiarum ad petita R'"' etc.
nonduni erat redaeta in scriptis et ex eo respectu non
poterat dari ipsi sigillii'ero, nomine quo supra, responsuni.
Unde idem dominus sigillifer, sibi constito de premissis,
protestatus fuit quod prefatus R'""^ episcopus Leodiensis 20
uteretur sua jurisdictione tam in visitatione quam aliis
suam jurisdictionem ordinariam côneernentibus. Super
quiljiis, etc. Acta i'uerunt bec successive in domibus prei'a-
lorum dominorum sigilliferi et deeani anno etc., ut supra.
J. Gredin, quoad premissa notarius. 25
(1) L'objet de celte dem.mde est encore si les collégiales veulent recon-
naître la juridiction épiscopale.
( 165 )
27. 1509
Liège, le 15 novembre 1509.
Procès-verbal (Vune nouvelle réponse faite par Pierre de
Moge à la réquisition de Pierre de Cortemhach : les collé-
ijiah's ])rient l'évéque de Liège de leur laisser la jouissance de 5
leurs j'rattcJiises ; il leur est impossible pour le moment de
produire leurs privilèges d'exemption ; elles s associent à
rappel interjeté par les collégiales de Bergop-Zoom et de
Tholen pour autaiit que celui-ci est bien fondé et peut servir
leurs intérêts. 10
Vat. lut. 3881, fol. 257-257v". Copie. - Wnr A)iahjsp, n° 146.
Fol. 257 Deinde anno qiio supra, die vero mcnsis novembris
décima qiiinta, hora oclava de mane vel circiter, presen-
tibus in domo sigillil'eri pretaeti (') Johanne Coci et
Henrico Clerici testibus, personaliler constituto domino 1.5
Hoberto, eanonico Saneti Pétri (2) et ibidem comparente,
ciii doniiniis seii magister Petriis de Cortembach preno-
minatus, nomine quo supra, prout jam pluries petierat
habere, petiit responsum eeclesiarum secundariarum
Leodiensium in seriptis, ut (a) alias adixerant i}^) dicto 20
R™° episcopo Leodiensi dare (/>). Qui quidem dominus
decanus dixit se solum habere in commissis taliter pro hac
vice nomine dietarum eeclesiarum in parte dicte eccle-
(a) Le ms. porte : aut.
{b) Ce mot est écrit dans l'interligne. 25
(') C'est-à-dire Pierre de Cortembach.
('-) Robert de Moge, doyen de la collégiale de Saint-Pierre, à Liège.
(•') Les collégiales avaient promis de donner une réponse par écrit, le
10 novembre 1509. Voir ci-dessus. Textes, n" 25.
( \m )
sic (n) coni;i'Ciii\\nn\m rcspoiidcrc : l'iiiuo, (|iiii(l (loniini lôio
dicti sociiiidai'ianini ('('clcsiaruin l.codiciisiimi prorantur
prclaliim U"»""' ut velil eosch'ni perniiltere iiti scu friii
suis francisiis, liborlatibus ot consuoludinibus laiulabi-
libus, proiit ol qucinadinoduin siii predccessorcs cpiscopi 5
Loodienscs tVccnint. Secundo, (juoad cxhibcndum privi-
légia ipsaruni ccclcsiaruni, ca non valent exbibere nupcr,
scd desuper re(|iiisiti()iie per dicliMn li"""" episcopum Leo-
dienseni ipsis iacta convocarunt ecclesias forenses (') ad
desuper eum ipsis comnuinicanduni. Tertio, quoad adhc- 10
sioneni appellationi in hujusmodi requisitione menlionate
Fol. 257v" respondet idem decanus quod |! dum decani de Bergis et de
Tolnis appellantcs venissent seu misissent apud ecclesias
secundarias Lcodicnscs, doniini decani cl canonici ipsarum
ecclesiarum eisdcni appellantibus addixerunt quod, si et 15
in quantum pi-etata appellatio lucril bene fundata et pro
eis iaccrct, inbcrcrc eidem vellcnt, prout ctiam, si et in
quantum pro eis faciat, inhérent. Inde dominus sigillifer
nomine ut supra protcstatus ut in prccedenti, etc. Super
quibus, etc. 20
J. Gredin, qu(nul prcmissa nolarius.
28
Vers 1510.
Propositions faites par les délègues de Cévèque de Liège,
Erard de la Marck, en vue de terminer les conflits dejuri- 25
(a) La lecture des mots : dicte eccle«ie est douteuse.
{^j Ce sont les églises collégiales situées hors de la ville même de Liège.
Voir A. Van Hove, o. c, p. 4.
( i<)7 )
diction entre l'eroiuc et le dur de lirabant, (Utaiies dWu- 15io
triche. Elles ont pour objet de déterminer la compétence
respective du juije ecclésiastique et du Ju(je séculier en matière
de testaments, contrats de mariage, biens ecclésiastiques et
les questions cojrnexes ; en ce qui concerne la répression 5
des délits ressortissant au for ecclésiastique : adultère,
usure, voies de [ait contre le clergé, violation du privilège
du for, etc., et la répression des crimes commis par les
clercs.
Yat. lat. 3881, fol. 133-135. Copie. 10
Ce document est sans date Nous le plaçons vers l'année 1510, car
il fait partie d'une série de documents (ci-dessous, n"^ 29 31, 34-39)
dont trois sont datés, le premier de l'année 1510 (n" 31 ^ les deux
autres de l'année 1511 (n"* 38 et 39). L'ordre même dans lequel ces
documents ont été transcrits dans le manuscrit et leur contenu nous 1.5
autorisent à dater ce document, comme le suivant 'ci-dessous, n° 29),
d'avant la date du document publié ci-dessous, n° 31, qui est de
l'année 1510. Ils ne lui sont pas cependant de beaucoup antérieurs
en date. Etant données les relations qui existèrent jusqu'en 1509
entre l'empereur Maximilien, tuteur de Charles d'Autriche, et Erard 20
de la Marck, il est peu vraisemblable que les négociations dont nous
publions les actes aient été engagées avant la fia de l'année 1509,
bien que, antérieurement, il y ait eu des pourparlers engagés Voir
A. Van Hove, 0. c, p. 84-85. — Voir Anahjse, n° 72.
133 Ad fniem ('), ut jui'isdictio ecclesiastica [de] jure coni- 25
muni aut alias de usu, more et consuetudine légitime pres-
(') Pour riiibloire des contestations qui se sont élevées entre l'évèque
de Liège et le duc de Brabant nu sujet de la compétence respective de la
juridiction ecclésiastique et séculière, et pour les notions générales sur
ces matières, voir A. Van Hove, o. c, IIP section : Les conflits dejuri- 30
diction entre Èrard de la Marck et CIiarles-Quint, p. 77-160.
( 168 )
criptis cl inlPi- |||'""'n itrincipoin diicrni nnil);iiiti(' cl !{"""" 1510
doininiini, doniiniini cpiscopuni Lcotlicnsein janidiidimi
accordatis, oxpost légitima continua obscrvantia declaratis,
cidem domino episcopo et suc ecclesie competens, que sine
pcrieulo animarum Icdi non potest, graviter saltem non 5
Icdatur, vidctur pcr modum avisamenti, in quantum preiato
R"'" domino nostro et sue ceelesie eonsultum videatur et
non alias, deelaraiidiim prout sequitur.
Primo qiiod omnes persone laiee dyocesis Leodiensis
poterunt super viribus vel non viribus testamentorum seu 40
ultimarum voluntatum necnon traetatuum seu conven-
tioniun matrimonialium et bonorum que in vim illorum
vel illarum petuntur, eoram judice ecclesiastico ordinario
Leodiensi eitari et in jus voeari, ita ut hujusmodi persone,
occasione premissorum coram eodem ordinario in jus 15
vocate (a) tenebuntm' comparereet ibi super viribus vel non
viribus juri stare, et si alias partes non concordaverint,
sententiam difiinitivam, exceptionibus suis salvis, exspec-
tare; qua lata, poterit ordinarius suam sententiam per
censuras ecdesiasticas executioni demandare et partem con- 20
dempnatam ad parendum judicato compellere. Poterunt
preterea super premissis vel aliquo eorum coram eodem
Fol. lasv^ ordinario in jus vocati, vires ! testamentorum, ultimarun)
voluntatum aut conventionum matrimonialium contilentes,
ad faeicudiim vel dimittendinn ca que vigore eorumdem 25
tienda sunt et dimiltenda pari modo per censuras ecde-
siasticas compelli et arctari (b), juditio tamen proprietatis,
quoad inheredationes, exheredationes, dimissiones, (c)
evictiones et legis opéras rerum in testamento aut ullima
(a) Le n)s. porte : %ocati. 30
(b) Le tns. porte artari.
(c) Le ms. porte : dimmationes.
( 169 )
volunlale aiit contraelibus nialriinonialibiis rclie-lariun, 1510
(lonataruni aut promissarum domino loci salvo.
Secundo, poterit prefatus ordinariiis ciiicumque in asse-
cutione aut possessione rei sibi in lestamento, seu ultima
vohintate aut conventionibus matrimonialibus relicte, 5
donate vel addicte impedito, turbato aut desuper coram
judice seculari in causam tracto, litteras inhibitorias, pre-
ceptorias, nionitorias et pénales, cum clausula justicie (^)
contra tali^s impedientes, turbantes et trahentes et judices
seculares se desuper intromittentes concedere, quibus ipsi 10
impedientes, turbantes et trahentes parère debent ac coram
ipso ordinario comparere, et ibi causas et rationes, quare
et propter quas hujusmodi littere suum cursum sortiri
non debeant allegare. Alioquin poterit judex iste ad ultc-
riora, via juris, procedere et parti conquerenti litteras 15
Fol 134 fortiores !| concedere, donec et quousque contemptus ille
purgatus fuerit et ipse, qui contempsit, ibi juri (a) stare pro-
miserit et procuratorem irrevocabile.m acceptantem consti-
tuerit, prout hoc semper tentum fuit et observatum,
juditio tamen proprietatis, ut supra, semper salvo. 20
Tertio, quod in eventum quo questio dominii super
aliqua re in testamcnto relicta vel in conventionibus matri-
monialibus donata vel addicta, juditio super viribus vel
non viribus testamenti, ultime voluntatis aut conventionum
matrimonialium coram judice spirituali pendente, inter- 25
veniat, débet lex ipsa laicalis (^) quiescere, donec articulus
(a) Le ms. porte : jure.
(*) Ce sont des actes de procédure qui ont pour objet d'empêcher les
juges et les parties de poursuivi-e un procès, à raison de l'incompétence
du tribunal devant lequel le litige a été porté. 30
(2) C'est-à-dire les tribunaux séculiers.
( 1"0 )
siijM'i' virihils \r\ non virihiis huiusniiMli tcst;init'nl;i- iôlO
ri;irmii ilispositionnni seu iiltiin;ii'inn voliinlîitinn cl con-
Iraetinnn nialrimonialiiim lïierit per scntentiinii ipsius
judicis spiiilnalis scii ordinarii dccisus aiit discussus.
Uiiarto, potcrnnt pretacte persone laico, personis roli- 5
giosis aiit socnlarihiis lalionc suoruni IxMU'filionini ant
adniinislralionis honorniii liospitaliuni, niensariini Sancli
Spii'itiis seu paupcinm, faliiicaruni eccicsie et aliorniii
pioriim loeoruni, ad causam conductionis terraruni, red-
ditinnii cessorum (^) et alias oceasione pretaetoruni Ixjiio- 10
Fol. i34vo nim qnon^iodolibet obligate coram ordinario antedieto ;, ad
instanliam dietarum personarum relii^iosarum, benefiti-
oriun et adniinistralonnn pretaetoruni l)onorum in jus
vocari, qui partibus justitiaiii minislrare habebit et causas
(It'bilo fine terniinarr, sic tanien quod ipse ordinarius de 15
r(>alitate (2) l)()n()runi conductoruni aut ex quibus cano-
nes (■^) del)eutur, parte renitente, se non intromittat.
Quinto, poterunt pretacte persone layce dicte dyocesis
acUilterantes, usurariam pravitateni exereentes aut alia
criniina ecclesiastica ut sacrilegium et similia commit- 20
tentes ("*), personas religiosas, presbiteros et in sacris
ordinibus constitutos, clericos minime conjugatos aut
ctiam conjugatos in habilu et tonsura incedentes(a)clerica-
liter viventes temere pcrcutientes aut invadentes aut eisdcm
(a) Le ms. porte : incidentes. 25
(■ij Sur ces contrats, voir A. Van Hove, o. c, p. 121.
('-) La realitas comprend l'ensemble des droits réels qu "on a sur un
bien, par opposition aux droits personnels.
(•*) C'est-à-dire les prestations périodiques.
(■•) Sur la compétence du juge d'Église en matières ri-iniiuelles, voir 30
A.. Van Hove. o c, p. 137-150.
( 171 )
personis rcligiosis, prosbiloris, cloricis minime conjui^atis, 1510
qui a jurisdictione ci cohertiono jiulieum secularium siiiit
exempti, in bonis suis violentiam inferentes aut laicalitcr
illos vexantes seu ad judilium laicale trahentes aut juris-
dictionem ecclesiasticam impedientes, per ordinarium loci 5
coherceri et secundum eriminis exigentiam puniri.
Sexto, poterit antedictus ordinarius pretactas personas
oi. 135 ecclesiastieas sue jurisdictioni subjectas, clericos |i minime
conjugatos, aut etiam cum unica etvirgine conjugatos (^) in
habitu et tonsura inccdentes, in casibus presertim crimina- 10
libus delinquentes, corrigere et secundum exigentiam et
qualitatem eriminis punire (2).
29.
Vers 1510.
Propositions des dcléijués de F archiduc Charles cV Autriche 15
au sujet des conflits de juridiction avec révéque de Liège.
Elles déterminent la compétence du juge iV Église dans les
matières qui font l'objet des propositions des délégués de
révéque de Liège dans le document précédent (n" 28).
Vatlat. 3881, fol. 136-139v°. Copie. — Ce document contient 20
des notes marginales faites par les conseillers de l'évêque de Liège.
Nous les publions en note.
(') Le droit canonique défend aux clercs qui n'ont pas reçu les ordres
majeurs, le mariage avec une veuve ainsi que les secondes noces, s'ils
veulent jouir du privilège du for. Voir c. un. X, De cletHcis conjugatis, 25
111,2.
{-) Sur l'exemption des clercs du tribunal séculier, qu'on appelle le pri-
vilège du for, et les conditions requises pour qu'un clerc puisse prétendre
à la jouissance de cette prérogative, voir A. Van Hove, o. c, p. 150-155.
( l'2 )
Ce (locumeiil est. sans date : comme il contient des propositions 1510
parallèles aux propositions contenues dans le document précédent,
n° 28, il est de la même époque. Voir les observations que nous
avons faites au sujet de la date du document n° 28. — Voir Ana-
lyse, n° 73. 5 i
Fol. I3(i Uii'i' iHiillc (litliciilliili's oriimtur pn-lcxUi Irimii caiisa-
runi (') ad t'onmi (•(•clcsiasticiini cjusquc cognilioiicm cl
jui'isdiclioiu'in speclaiiliiini, maxime inter laycalcs sivc
st'ciilares pcrsoiias que se miiliio Irahiinl, vel tracte («) per
cancellariiim Brabantie aut alios judices secularcs impe- lo
diunt (2), idco ad modiim et regulam de et super causis
exinde provenientibiis jxjncndnm videtur posse fieri et
observari proul seqiiitiir.
1. Primo (jiianlum ad causas testamcutorum cl couven-
liouum matrimonialium, potcruiit layei couveniri coram lô
jiidicc cccicsiastieo, actione personali {b) super viribus vel
non viril)us corundem testamenlorum sive conventionum
malrinionialium, et quod sentcntie desuper late poterunt
cxeeuli(jni demandari per censuras ecclesiasticas contra
condempnatos, donec rem legalam vel convcntam tradant 20
vel Iriumphantes illis uli, frni et gandcre laciant cl palian-
lur aliasque hujusmodi scntenliis cuni ellcelu parucrint,
salvo quod si inter partes incidat queslio propriclalis (r),
(a) Le ms. porte : tracti. 25
(6) En marge : Que eis potest lam do jure quani de consueludiue com-
petere et maxime.
(c) En marge : Queritur quam vocant questionem proprietatis. Dicuiil
queslionem proprietatis esse questionem dominii.
(*) C'està dire les questions de testaments, de contrats de mariage, de 30
biens ecclésiastiques.
("^) C'est-à-dire quelles personnes citées devant le juge ecclésiastique
recourent aux autorités civiles pour l'empêcher de connaître d'un litige.
( 1":^ )
illa ad jiidicos soonlares remitti et processus super dictis i5i0
viribus vel non viribus quiescere debebit, donee questio
dicte proprietatis dccisa fuerit (a).
I. ISôv" 2. Item qiiod partes super dictis viribus vel non viribus
testamentorum vel conventionum matrinionialium indilfe- 5
renter se coram judice ecclesiastico, ut perfertur, et etiam
coram judice layco (h) trahere et procedere poterunt,
hoc adjecto quod si aliquis ecclesiasticus vel secularis
in bonis suis, que vigore testament i vel conventionum
matrinionialium possidel, coram judice laico trahatur vel lO
impediatur, ipse hoc per inhibitionem otîîcialis Leodiensis
prohiberi et impediri facere poterit, et ibidem ad ctfectum
virium vel non virium procedere et concludere, nisi in
eadem causa inciderit questio proprietatis que, ut prefer-
tur, ad judices seculares remitti debebit. 15
3. Item quod de omnibus causis que de jure communi
ad utrumque forum pertinent, hujusmodi layci poterunt
indiflierenter coram ecclesiastico vel laico judice convenir!,
et quod de illis preventio (^) locum habebit (c).
(a) En marge : Qua decisa, causa ipsa ad ordinarium remiltatur per 20
eum judicanda et decidenda.
(h) En marge : Consueiudo est in contrarium prescripta que judices
laicos excludit : habet enini ordinarius hac in parte ordinariam jurisdic-
tionem exclusivam et non concurrentem.
(c) Eji marge ; Licet alique cause sint mixti fori, sicut sunt cause tes- 25
tamenti et dotis cum similibus, attamen ordinarius, ex consuetudine légi-
time prescripta, solus harum causarum cognitionem habet, ita quod
altéra partium suum forum réclamante, débet inliibere judici laico ut a
talium causarum cognitione supersedeat, et ita hactenùs est observatum.
— De l'autre côté de la marge nous trouvons cette obse7'vation : Nota si
consuetudo non excludit. 30
(M Au cas où deux juridictions sont compétentes pour connaître d'un
litige, le juge qui le premier a été saisi de l'affaire a seul compétence
pour la terminer : il a prévenu l'autre juridiction, qui perd tous ses
droits .
( 174 )
L)c bonis eoclcsiaslicis, rcdditibns et arriragiis ac dcbilis lôlO
cxiiule provcnieiitibiis,
4. Vidclur qiKHl de cl super loeatioiiibus liindoriim
Fol. 137 e<'clesiaslieorum l| et piorum locoriim, ut puta monasterio-
iiiui, eeelesiarum parroehialium, altariuni, benefitiorum 5
quoi'uincuuique, simililer et hospilalium, labricaruin, ele-
uiosinaïuni, mensaruni Sancti Spiritus et alias ad pios usus
l'clictoriini, de (]ii(iniui proprielalc iiulla est vel iiicidil
queslio quin sint et perlineant ad ecclesiani, et que ii)si
layci pro talibus eonductiouibus reeipiunt et coutiteutur, 10
bujusniodi hiyei eorani judiee ecclesiastico vel seculari pro
eonsequendis liujusmodi loeationibus indifferenter eon-
veniri poterunt.
o. Item de lundis, hcreditatibus et bonis quibuscumque
ad (juc ecclesia vel eeelesiastice persone vel pia loea jus 15
liabere pretendunt, laieos hujiismodi bona possidentes de
et super [»r(>pri<'tate sive rei venditione eorum (a) eoram
judiee seculari, sub et a (juo hujusmodi bona tenentur,
convenire debebunt et non corani judiee ecclesiastico,
directe vel indirecte. 20
(5. Item de omnibus rcdililibus et censibus (^) que eccle-
sia vel ecclesiastico persone, absque speciali et nominata
ypoteca ad triginta annos possiderunt et possident, si in
Fol. I37v" sua ' possessionc de facto turbantur vel solutio eis negata
tucrit, polcruul ipsos laieos ad tinem recuperande vel 25
retinende possessionis et solutionis consequende coram
judiee ecclesiastico vel seculari indifferenter convenire,
quodque in illis preventio locum habebit. Si tamen debi-
(a) En marge : Saltem principaliter intente.
(1) Sur les diverses espèces de rentes énumérées dans ce document, voir 30
A. Van Hove, o. c, p. 120.
( 175 )
tores bonu generalitor ol)lii'ata rolinqiioro velint et ob hoc 1510
ad evictionem sive saysinam (^) proeedeiidiim fuerit, boe
per judices seculares tieri debebit, et in boc consuetudo et
stiliis sive modus procedendi locorum observari debebit.
7. Item quod de omnibus et singulis redditibus eonnn- 5
que retardatis per litteras scabinales cum speciali et nomi-
nata ypotheca constitutis et ad ecclesiani vel pios usus
pertinentibus, layci coram judice ecclesiastico conveniri
non poterunt, nisi judices locorum (a), ubi littere hujus-
modi et ypotheca recognite fuerint, pro ministranda jus- lo
titia per ecclesiam vel ejus personas requisiti, executioném
suarum litterarum scabinalium infra sex septimanas
secundum consuetudinem curiarum suarum contra pos-
138 sessores bonorum ypothecatorum facere || recusavcrinl vel
distulerint, nisi tamen in causa executionis bujusmodi lô
litterarum incident questio nullitatis earum vel proprie-
tatis bonorum per eas ypothecatorum; quo casu bujusmodi
judices seculares summarie et de piano, absque mora,
dilatione vel simulatione longiori, ecclesiis et ecclesiasticis
personis secundum morem et consuetudinem cnriarum 20
justitiam ministrare tenebuntur (h),
8. Item quod de et super aliis debitis personalibns
ecclesiis vel ecclesiasticis personis aliunde quocumque
titulo spectantibus, laici coram judice suo seculari et
(«) En tnarge : In quantum actores hujusinodi ad finem evictionis bono- 25
rum sic ypothecatorum contenderint aut velint contendere, cum ta lis
actio potius realis censeatur.
(b) En jnarge ; Alioquin hujusmodi sex septimanis effluxis, sit talium
causarum cognitio et decisio ad judicemecclesiasticum eo ipso devoluta.
f) C'est-à-dire le transfert des droits réels. 30
( l'o )
nrquaqiiain corani jiidice spiritiiali trahi dcbebuiit (a). 1510
V). llt'in (}iii)(l tic l'I super dccimis, oblalioiiibus, juribus
fiiiioralibiis, violenta iiiainiiiin iiijeclioiie in sacerdotes el
fcclc'siasticas personas, divinornm otiiliornni turbatoribiis,
oa'losiarum et cvmiteriorum et sacrorum locorum violato- 5
ril)ns et extractionibus porsonarum corumdeni sacroruni
locorum Cj et similibus casibus, laiei coram judice eccle-
siastieo trahi el convcniri polerunt
De elericis minime conjui^atis.
Fol. ISSv» lu. Videtur quod laiei a juvcnlute tonsurati, qui post 10
annos pubertatis, relietis habitu et tonsura cleriealibus, ad
statum seeularem, opéra mecbaniea, negolia secnlaria (b),
mareantias, servitia giierrarum, dominorum vel porsona-
rum secularium se disponunt (c) et in illis continuant,
privileijfio clericali fori ('-)vel Canonis (3) gaiidere non debe- 15
bunt (il). Et quia in dubium revoeari posset de animo
eorumdeni clericorum sic a juventule tonsuratorum, vide-
(a) En marge : Salvis conservatoriis locorum et membrorum quorum-
cuinque a sancta Sede apostolica instilulis, quibus ordinarius non potest
prejudicare. 20
(6) De la tnétnc main que les notes marginales, nous trouvons, ajoutés
au-dessus de la ligne, les mots : clericis de jure interdicta.
(cj Dans le texte se disponunt est raturé et remplacé de la même tnain
que les notes marginales par : exerceant.
{d) En marge : Nisi quatenus sanctiories canonice eos ilia retiuere 25
eisque uti posso et debere permittant.
(1) Ou la violation du droit d'asile. Voir A. Van Hove, o. c, p. 142.
(2) Voir ci-dessus, p. 171, note 2.
(3) C'est le privilège garantissant l'immunité de la personne des clercs
contre les violences par voie de fait. On l'appelle privilège du Canon parce 30
qu'il est sanctionné dans un Canon du Décret de Gratien : canon xxix,
Si quis Ruadente diabolo, 2^ partie, cause 17, question 4. Voir A. Van
Hove, o. c, p. 144-145.
{ 177)
tur quod ad omnem eautelam et securitatem, episcopus 1510
poterit per edictiim (a) monere omncs taies clericos sin-
guUs annis, tribus diebus dominicis (b), ut qui privilégie
clericali gaudere intendunt, se ante curatum et villicum et
dominos scabinos loci déclarent et inscribant et quod con- 5
tinue habitum et tonsuram cléricales déférant; alioquin sic
moniti et non se déclarantes vel inscribentes, dictis tribus
dominicis elapsis, dicto privilegio gaudere non debebunt.
Quod si sic moniti, declarati et inscripti in antea, ad
annum (c) continuum habitum et tonsuram cléricales non lo
ol. 139 déférant || vel rébus et negotiis prophanis et questibus
secularibus (cl) se donaverint et laicaliter vixerint, ipsi
pariformiter hujusmodi privilegio clericali gaudere non
debebunt nec eorum pretextu laici coram judice eccle-
siastico conveniri poterunt. lô
11. Et quia laici extra casus pretactos et alias ad forum
laicum spectantes coram judice ecclesiastico sepius inde-
bite trahuntur, vel juste tracti, per Cancellariam Brabantie
et alios judices seculares hujusmodi tractiones impediunt,
videtur quod pena pecuniaria satis magna, ut puta de cen- 20
tum vel quinquaginta florenis, ad opus alterius principum
cujus jurisdictio lésa fuerit applicanda, apponi posset,
quam injuste et indebite trahentes vel impedientes dicto
principi ultra expensas, dampna et interesse partis adverse,
solvere et sustinere debebunt. 25
12. Quod si questio vel ditticultas oriatur ad cujus juris-
(a) per edictum est corrigé par in génère de la main qui a écrit les
notes marginales.
(h) tribus diebus dominicis est remplacé par tribus vicibus . Même
observation qu'à la note précédente. 30
(c) Les mots ad annum sont répétés dans le ms.
(d) De la même main que les notes marginales., nous trouvons,
ajoutés dans l'interligne, les mots : clericis de jure interdictis.
12
( i78 )
diclionom causa sic tracta vol inipodila piTtinoat, domini lôiO
principes pcr sues dcpnlalos iinaiiiiuilcr, cl in cvcnlnni
Fol. lagv discordic pcr |! lacnltatcm utrins(iii«' jnris Sliidii l.ova-
nicnsis, expcnsis partis Irahentis vd imi>cdi(;ntis succnni-
hcntis, dccidcrc ot dcdararc polornnt ciii hujnsniodi causa 5
rcniilti cl spcclarc dcbcal.
Que (»nmia cl singula prescripta sunt pcr dcpulatos
domini archiducis advisata, sub corrcctione cl salvo bcne-
placito preiali domini archiducis cl dominorum de suo
Consilio, quibus ipsi deputati relalionem facient. ^^
30.
1510.
Mémoire (hnis lequel sont exposés les anciens usages du
diocèse de Liège qui corroborent les revendications de l'évéque
de Liège en matière de Juridiction ecclésiastique. 15
Vat. lat., 3881, fol. 140-142v". Copie. — Ce document contient
des notes marginales faites par les conseillers de l'évéque de Liège,
soit pour expliquer les revendications de l'évéque, soit pour appeler
l'attention sur des questions controversées.
Ce document est sans date : il est de la même époque que le docu- 2C
ment suivant, qui est daté de 1510 (voir n° 31), car ce dernier docu-
ment n'est qu'une suite et un complément de celui-ci. Nous lui
attribuons donc la même date. En outre il a pour but de justifier |
les prétentions de l'évéque de Liège telles qu'elles sont exposées
dans le document n"^ 28. — Yoir Analyse, n°74. 25
Fol. 140 Sciendum (*) est quodjurisdiclioecclesiastica R""" domino
nostro episcopo Leodiensi et sue ecclesie tam de jure com-
(*) Voir ci-dessus, Textes, n° 28, les annotations nécessaires pour
l'intelligence de ce document.
( 179 )
inuiii aiit alias de usa, more et consiietudine légitime 1510
presci'iptis, quam etiam jiixta aceordata prydem inter depii-
tatos ipsiiis domini R"'' et 111'"' principis ducis Brabantie,
expost légitima et continua observantia declarata, pretextu
trium causarum sic communiter nominatariim competens, 5
a tempore memoriam hominum excedente, solita est et
consueta per otiiciatos dicti domini R'"' in ducatu Brabantie
exerceri, quemadmodum per articnlos infra declaratur,
salvis qnibiisdam novitatibus et impedimenlis per Cancel-
ariam Brabantie satis noviter adinvcntis et prestitis, que 10
similiter latins inferius narrabuntur.
Primo quantum ad causas testamentorum et conventio-
num matrimonialium et dependentium ab illis, consueve-
runt persone layce super validitate vel non validitate testa-
mentorum sive ultimarum voluntatum, quomodocumque 15
sive ex quocumque capite hujusmodi validitas pretendatur,
videlicet ex parte persone testantis vel heredis vel legatarii
)l. 140 vo vol ex defectu solempnitatis |' omisse vel ex defectu forme
sive etiam pretextu rei legate etc. (a), necnon tractatuum
(a) En marge : Nota circa liunc punctum quod aliquando preten- 20
ditur per alterum litigancium rem legatam et petitam non fuisse ipsius
testatoris sed alienam, vel pretenditur eam fuisse feudalem, et illius pre-
textu dicitur testamentum esse invalidum, et sic incidit questio dominii,
vel an res petita sit feudum. Certe in hoc casu solet officialis cognoscere
de articulo hujusmodi incidenti ad effectum pronunciandi testamentum 25
validum vel invalidum, et similiter de conventionibus matrimonialibus.
Sed circa istud velint fortasse dicere domini de Gaucellaria quod in tali
casu, ubi sic incidit questio dominii vel an res legata sit feudum, quod
illa débet remitti ad legem loci vel dominum feudi et quod processus coram
ofïiciali super viribus débet quiescere, donec questio incidens fuerit decisa. 30
Sed consuetudo et practica in terra Leodiensi est in contrarium. Gogitetur
ergo desuper quid juris. — Les mots auxquels se 7-apportent cette note
'marginale et les suivantes sont soulignés dans le manuscrit .
( 180 )
et (•((inriilii»iiiiiii iiiatriinoniiilimu siipor bonis (jue in vini lôlO
illornni vel illarnni petimtiir, oorani jndice occlosiastico
orclinario citari o{ in jns vocari, ita quoil hujusmodi per-
sono in jus vocale il)i(leni juri stare et, si alias partes non
concordaverinl, senlcntiani ditlinitivani, exceptioiiihus suis 5
salvis, expt'Ctai'e leiientur; qiia lala, eonsiievil dictus ordi-
nariiis siiam senlenliani per censuras ecclcsiasticas execu-
lioiM demandare ac partem eondeinnatani ad parendum
judicato eonipellere. Quod si persone layce, sicut premit-
titur in jus vocate, vires testanientorum, ultiniaruni volun- 10
latuni aut conventionuni niatrinionialium eunfiteantur,
soient taies siniililerad facienduni vel dimittendum ea que
vii^ore eorundem l'aeienda siint vel dimiltenda, per censu-
ras ecclesiasticas eonipelli et constrini^i.
Preterea, persona aliqua in assecutione aut possessione 15
rei sibi in testaniento seu ultinia voluntate aut conventio-
nibus matrimonialibus relicte, donate vel addicte impedita.
Fol. 141 turbata aut desuper coram judice seculari || in causam
tracta, consuevit semper ordinarius ecclesiasticus litteras
inhibitorias, preceptorias, monitorias et pénales cum clau- 20
sula justicie contra taies inipedientes, turbanles et tra-
hcntes (*) et judices seculares se desuper intromittentes
.concedere. Quibus litleris ipsi inipedientes, turl)antes et
trahenles tenenlur parère aut, in eventum opposilionis et
denegationis, coram ipso ordinario judice comparere et 25
ibidem causas et rationes propter quas littere hujusmodi
suuni cursuni et effectum sortiri non debeant allegare.
Alioijuiii consuevit ordinarius ad ulteriora via juris proce-
dere et parti ((mcjnerenli litteras Tort ion^s concedere contra
(*) C'est-à-dire les personnes qui forcent le défendeur à ester en justice 30
devant une juridiction incompétente.
( m )
contumaces, donec et quoiisque contemptus ille purgatus 1510
fiierit, et ille qui contempsit ibidem juri stare promiseril
et procuratorem acceptantem irrevocabilem constituerit,
exceptioiiibus tamen suis salvis. Hec enim semper a tem-
pore memoriam hominum excedente sic tenta sunt et 5
observata.
Et pariformiter si actum fuerit coram lege loci (i) peti-
tione hereditatis per eum qui prétendit rem aliquam ad se
devolutam ab intestato, vel alia consimili actione (a) cujus
cognitio spéctare potest ad ipsam legem, et conventus (-) lO
Fol. i41vo possideat |I rem hujusmodi, vel sallem prétendit se habere
jus ad eandem sive in eadem ex vi teslamenti vel conven-
tionum matrimonialium, ita quod incidat questio super
viribus etc., consuevit ordinarius ecclesiasticus ex légitima
prescripta consuetudine inhibere legi loci ut supersedeat 15
et quiescat ab ulteriori cognitione hujusmodi actionis
coram ea institute, donec saltem et quousque arliculus
super viribus vel non viribus hujusmodi testamenti vel
conventionum matrimonialium sua ordinaria jurisdictione
fuerit discussus. 20
(a) En marge : Iste punctus magis competit de légitima prescripta
consuetudine quam de jure.Videtur enim absurdum cum(sic), sicut dicunt
domini de Cancellaria, quod cognitio super petitione hereditatis impe-
diatur, cum legatarius capere debeat etc. legatum de manu heredis. Sed
l'undanda est l'es in consuetudine prescripta. Etiam videmus quasi in sin- 25
gulis testamentis quod deputantur executores qui sunt loco heredum, que
casu cessât argumentum. Item parum essetde jurisdictione nisi hec actio
posset impediri. Est enim quotidianum et adeo notorium quod negari non
posset .
(') La Lex loci désigne le tribunal séculier local, spécialement celui 30
des échevins.
(2) C'est-à-dire celui qui est cité devant le tribunal, le défendeur.
( 182 )
Itom d<' l)oiiis ecclt'siaslicis, reililitibus (a) et debitis 1510
cxiiuk' proveniciilibiis «'U-,,* consiR'vcninl persnne laycc
pt'isduis l'CL'lesiasIicis aiil soeiilaribus ratione siionim bene-
licioniin aiil a(hninislialioiunii l)Oii()nmi hospitaliiiin,
mensariun Sancli Spiritus sivo paupcriiin, i'abricaruin 5
ecclesio et aliorum pioruin loconim, ad caiisam conduc-
lionuiii teri'ariini, reddiluum cessorum (b) ac alias occa-
sioiie pretactonim bonorum qnomodolibel obliiîfatej quia
videlicel Ixtiia hiijusniodi ad pia loca speclanlia (c) per
injuriam ac alias, iiivitis ecclesiasliois beneficiatis et adnii- lo
Fol. 142 nistraloribiis, occupant, corain ordinario | aiiledicto con-
veniri et coiisuevit ordinarius ipse partibus justiciain
adminislrarej causas desuper molas fine debito terminare
et suam sententiam executioiii deiiiandarei
Item pret(>r prenarralas 1res causas sic coniinunitcr 15
dictas, prêter ctiani causas niere spirituales, videlicct
(a) En marge : Istud faciliter conceduul domini de Cancellaria quaiido
de proprietate nulla est vel incidit questio quin bona et redditus pertineant
ad ecclesiam qùoriiln ratione laici dicuntur obligati.
(b) En marge : Arrendationis bonorum. 20
(c) En marge : Si de hoc conslarel, videlicet quod bona hujusmodi per
laicos occupata ad ecclesiam pertinerent, tune de jure possunt laici coram
ecclesiastico judice convenir! ; sed si laici dicerent bona hujusmodi esse
sua propria, tuuc videtlir (Juod de jure deberet adiri judex secularis. De
consuetudine tamen noti>ria semper contrarium est observatum, que con- 25
suetudo valet etdat jurisdiclionem. Videatur C [aput] : Si clericus laicus
{lisez : laicuni) et que ibi hotaniur per doctores, De loro compétent! (*).
(*) Les canonistes, dans leurs études, suivaient jadis l'ordre lui-même
des Décrélales et expliquaient, litre par titre, chapitre par chapitre, les
lois ecclésiastiques. On renvoie donc ici aux canonistes à l'endroit où ils 30
expliquent le titre Deforo competenti, le 2c du II« livre des Décrétâtes de
Grégoire IX, au chapitre 5, commençant par les mots Si clericus laicum.
( 185 )
matrimoniales, beneficiales sive in petitorio (^) sive in pos-^ lôio
sessorio (a), usiirarum et deciniarum et eas qnoquo modo
tangentes, item oblationum, jurium funeralium (b) et
similes, consueverunt persone layce adulterinm, incestum,
s;icril(»gium, nsnrannn pravitatem aiit alia similia com- 5
mittentes, divinorum otiicioruni tnrbatores, ecclesiarum,
eymiteriornm, et aliorum sacforum loeorum violatores,
parentum pereussores seu offensores ele., personas reli-
giosas, presbytei'os et in sacris ordinibus constitntos,
clerieos minime conjugales ac etiam conjugatos cum unica lo
et virgine habitum et tonsuram clericaleni déférentes
ledentps, percutientes aiit invadentes seu eisdem in suis
personis, bonis et possessionibus violentiam aut inju-
(a) En marge : De possessorio isto cogitandum erit de rigore juris
communis Videtur quod judex laicus potest tueri possessorem et quod 15
cognitio possessorii ad eum pertineat, maxime quando agitur iu'erdicto
retiiiendepossessionis, ita tameii quod non excludatur judex ecclesiasticus,
si adeatur, cui convenientius id competere videtur, sed quod habebit
locum potius preventio etc. Ita etc. quod non débet manutenere et exten-
dere contra dictum, sed quod collatores poteruntprosequi jus ipsis com- 20
petens in fructibus beneficii etc., prout in novissima dieta late fuit
disputatum. Quicquid sit de jure juxta tenorem Extravagantis cum
suis (2), videtur quod bec cognitio judici laico non competat. Videatur
Extravagans; eciam videatur decisio curie parlamenti prima. Et cogitetur
latius de bac materia 25
{b) Be la ntême main qxii a écrit les noies marginales, on lit dans
l'interligne : legiltimationum.
r^) L'action aii pétitoire a pour objet la reconnaissance du droit de
propriété. L'action au possessoire, au contraire, a pour objet la reconnais-
sance de la possession et des effets juridiques qui s'y rattachent. Sur ces 30
actions, en matière bénéficiale, voit A Vax Hovè, o. c, p. 127 et suiv.
(-) Nous ne connaissons aucune Extravagante ni rhême aucune disposi-
tion du Corpus Juris Cnnonici commençant par les mots cum. suis.
( i84 )
riani infcrcnlcs, aut laycaliter illos molestantes seu ad judi- 1510
Fol. i42vo eimn laycalc trahentcs.aiit jurisdictionem ecclesiasticam ||
impediciitos per ordiiiariiim antedictuni, remediis per jura
et statuta synodalia ordinatis coerceri et secundum cri-
miiiis exiij;cntiam piiniri (a). 5
Item antedic'tus ordinarius haberc consuevit (sicuti do
jure hoc sibi competit) omnimodam jurisdictionem ac
cognoscendi et corrigendi (b) facultatem in personas eccle-
siasticas suc jurisdictioni subjectas, clericos minime con-
jugatos ac ctiam conjugatos qualificatos, ut supra, cum 10
facultate examinandi, cognoscendi et decidendi de quali-
tatilnis personarum et clericorum hujusmodi juxta cano-
nicas sanxiones.
(a) En marge : Circa istum punctum est sciendum quod de jure
communi est differentia inter doctores an judex ecclesiasticus debeat 15
cognoscere de habitu vel an judex secularis. Domini de Cancellaria tenent
opinionem que facit pro eis. Ideo cogitandum. Videatur Zabarellus (i) in
Cle[mentina] secunda, De vita et ho[nestate] cleri[corum] in verbo : huic
insuper et Dominicus in C[apite] unico, De clericis conjugatis, libro
Sexto prope finem {-). 20
(6) Le tns . porte : colligendi .
(') Franciscus de Zabarellis, canoniste italien du xn» siècle. On
renvoie à son traité Lectura super Clementinis, au titre De vita et
honestate clericorum, chapitre II. On l'appelle aussi Cardinalis Floren-
tinus. Voir J. F. von Schulte, Die Geschichte der Quellen und Litera- 25
tur des canonischen Rechts von Gratian bis auf die Gegenwart, t. II,
p. 283. Stuttgard, 1877.
(') Dominicus de Sancto Geminiano, canoniste italien du xv^ siècle.
On renvoie à son Commentarius in Secctum, au chapitre unique du titre
De clericis conjugatis. Voir J. F. Schulte, o. c, t. II, p 294. 30
( 185 )
31 1510
1510.
Mémoire dans lequel sont exposés les empiétements que les
délégués de Vévéque de Liège croient pouvoir reprocher au
Conseil de Brahant, en matière de juridiction ecclésias- 5
tique.
Vat. lat., 3881, fol. 143-l47v° Copie, — A la fin du document on
lit une note émanée des conseillers de l'évêque de Liège expliquant
la manière d'agir du Conseil de Brabant pour un point particu-
lier. D'autres notes presque indéchiffrables semblent être le résumé 10
des différents paragraphes.
Ce document date de l'année 1510; il porte, en effet, la mention :
hoc anno decimo currente. — Voir Analyse, n° 75.
Fol. 143 Sequuntur casiis super quibiis depiitati domini R°*' Leo-
diensis juste poterunt conqueri de Concilio ducali Bra- 15
bantie, concepti pro avisamento cirea fiUuram dietam etc.,
quoad exereitium ecclesiastice jurisdictionis.
1. Cum jurisdictioues spiritualis videlicet et teiuporalis
debeaut esse distiucte, ita quod présidentes in una, suis
juribus content], aliam non ledant, sicut dicit canon : Quod 20
imperator non débet jura pontificis arripere neque ponti-
fex imperatoris jura usurpare (*), poterunt juste conqueri
deputati Leodienses super eo quod Concilium ducale Bra-
bantie fréquenter et quasi passim quibuscumque queru-
lantibus concedit mandata, quorum vigore precipitiu' et 25
{*) C'est le suminarium du canon 6, f*^ partie, Distinction 96 du
Decretum Gratiani : Nec im-perator jura pontificis nec pontifex jura
regia usurpet.
( 186)
mandatiir otticiali (Mirie spiritualis Lc'odicnsis ne in causis 1510
coram siio Iribiinali por cilalioiicin ad minus et aliqiiando
pcr iiltoriores jndicialcs aotus inlroduc^tis et p(Mid('nlil)iis,
ali(|iiain iiltcrioi'cni coj^'iiitioncMn capiat, sed ponitiis désis-
tai at' corani eo aeta revoeet. Une res videtnr ipsis deputatis 5
ahsnrda, nuilo jure l'undata, cuni ipsius otiicialis est
eognoscere an sua sit jurisdiclio vel non, juxla juris dis-
positionem; et si desuper pronunciando partem aliquam
yravaverit, poterit pars que se gravatam senserit appellare et
coram superiore (a) gravamen prosequi, etiam quia certum 10
est et notorium talem jurisdictionem et mandandi faculta-
tem judieibus seeularibus in personas ecclesiaslieas non
conipetcrc per jiu'a vulgaria.
2. Preterea, cum juxta antiquissimam prescriptani con-
sueludincni in et ad iructus beneticiorum et ofiîcioruni 15
eeclesiasLicorum litigiosorum et quorum rectores seu pos-
sessores temerarie de et ab eisdem benefieiis et ofliciis se
absentant, R™" domino episcopoLeodiensi in suo episcopatu
sinnd eum suis arehidyaconisjus et actio conipetat, eonque-
runlur deputati Leodienses super eo quod, reetore seu pos- 20
sessore alicujus bencflcii vel otiieli ficclesiastici per Conei-
liuni Rrabantic manulento, si benelicium vel oHieium hu-
jusniodi etliciatur litigiosum, vel conlingat rectorem sive
possessorem ipsum se iemercll'ie absentare, et collectores
domini K'"' vel suorum archidyaconol-um jus et aetionenl 25
ipsis in et ad l'ructus hujusmodi eompetentla corUltl
judice compelenti ecclesiastieo prosequanlur, Conciliuln
Brabanlie eonecdil in dies mandata, quorum vigore preei-
pitur ipsis jiuli('il)us ecelesiastieis ne super jure et aelione
bujusmodi cognoscanl. 30
Fol. 143v» :•]. Similiter si allrri liliganlium in possessorio in Cou-
la) Le >us. porte : siiporiori.
( 187 )
cilio Brabantie adjiulioata lïierit recredenlia fructuiim alicii- 1510
jus benetîeii, domini de Concilio preleiidunt effectiim
hujusmodi recredentie posse oxlendi contra tertium, piita
colleetores R"" et archidyacoiiorum, et sic inipediunt per
eorum mandata, quominus ipsi cuUectores jus et actioneni 5
suis dominis competentia prosequantur coram judicé eccle-
siastico competenti etc., ut supra (^).
Cause in quibus prenarrata mandata Concilii sunt con-
cassa et expedita ac in otiiciales et colleetores exécuta» sunt
in magno numéro et, ut sic dicatur, (juasi infinité et esset 10
hec practica, nisi jure obviaretin', dc^mino R"'° et suis
archidyaconis ac etiam eeclesiastice jurisdictioni multum
prejudicialis et damnosa.
In hac materia fortasse i"undal)unt se domini de Concilio
Brabantie super isto, videlicet quod cum ipsi sinl judices 15
compétentes in causis, quando agitur super possessorio vel
quasi in spiritualibus vel beneficialibus eciam inter eccle-
siasticas personas, presertim qiiando agitur interdicto reti-
nende possessionis,attento quod possessoriumnon est quid
spirituale sed temporale, et quod in curia parlamenti régis, 20
Parisius, in similibus casibus, quos nominant casus novi-
tatis, sic observatur, et quod eciam ipsi domini de Concilio
ab antiquo tempore citra sic observarunt, personis eccle-
siasticis ad hoc instantibus, et quod propterea liceat ipsis
in omni casu eciam juridice tueri possessores (2). ' 95
(*J Sur les lettres de maintenue et de récréance dont il s'agit ici et sur
le droit de l'évéque de Liège et des archidiacres aux revenus des bénéfices
litigieux et de ceux dont les titulaires n'observaient pas la loi de la rési-
dence, voir A. Van Hove, o. c. , p. 132-135. — Nous publions ci-dessous,
no61, une lettre de maintenue émanée de Charles- Quint. 30
{-} Sur les prétentiohs du juge séculier de connaître au possessoire des
actions bénéficiales, voir A. Van Hove, o. c, p. 130.
( 188 )
Posset dici ad preniissa, posito non tamen simpliciter 1510
coneosso hcc sic se habere, qiiod vidolieet coi^nitio posscs-
sorii prcscrtini retincndopossessionisspectet adConcilium,
fl (jikhI propterea potoriint tiiori possessorcni nianiitcntuni
in posscssione donec in petilorio fueril victiis contra suuni 5
conipctitorcm et l'ortasso quonicunique aliiini ad lu)C tanicn
vocalum, protendenicm sibi conipetere jus in frnctibns ox
Fol. 144 titulo et juro beneticii. || Non tamen poterunt impedire
quoniinus collectores predicti prosequantur jus el actio-
nem ipsis competentia ex alla causa supranarrata coram 10
judice ecclesiastico superiore ipsius qui eosdem fructus
sibi usurpai. Quid enim si possessor alicujus beneficii in
possessione sua nianutentus vendiderit niicbi fructus vel
niichi illos arrendaverit vel ex causa aliqua ipsi fructus in
commissum ceciderint ? Quare non poterit hujusinodi 15
emptor, arrendalor vel ille cui iidem fructus commissi
fuerunt, experiri de jure suo contra illorum occupatoreni
coram superiore ipsius occupantis?
4. Preterea si quando contingat, sicuti lit in dies,
clericum non conjugatum vel eciam conjugatum delinquen- 20
tem per otiiciatos domini ducis Brabantie et aliorum parti-
cularium dominorum coram seculari justicia super delicti)
hujusmodi accusari vel corporaliter apprehendi, et oHicialis
ad instantiam ipsius clerici vel ex officio eundem répétât,
aut procurator fiscalis auctoritate otticialis ad censuras 25
ecclesiasticas contra detinentes procédât juxta canonicas
sanctiones, et otliciati domini ducis prétendant ipsum cle-
l'icum non esse sufticienter qualifieatum ad boc ut privile-
gio vel Canonis vel fori gaudere debeat, Concilium Braban-
tie consuevit concedere mandata, quorum vigore impeditur 30
quominus officialis poterit ulterius procedere, sustinens
cognilioiicni super qualitatibus clerici ad judicem eccle-
( 189 )
siastieiini non pertinere, quod deputati domini H°" dicunt 1510
Concilio non licere (^) et juste conqueruntur quod prop-
ter hujusmodi mandata patitur ipse dominus R™^^^ in sua
spirituali jurisdictione et alias aliquando magnum detri-
mentum, sicut pridem ante pauca tempora contigit in loco 5
quodam de Libbeeck subjecto domino de Cervia (^), in quo
cum captus esset cloricus minime conjugatus, propter
alrox delictum homicidii ab eo commissum, per otiiciatum
loci ibidem, et otlieialis post repeticionem clerici fuisset
impeditus ulterius prosequi, orta fuit differentia inter 10
utramque euriam, qua adhuc pendente, clericus ipse homi-
eida, sine emenda per eum prestita domino R'"° et parti,
per incuriam aut alias conniventiam servitorum domini de
Cervia, ut verisimiliter suspicatur, aufugit.
o. Item si quando eontigat, sicuti in dies fit, quod 15
sacerdotes et ceteri clerici seculares (X^casione bonorum,
terrarum seu reddituum que possident tallcantur per depu-
tatos villagiorum in dueatu Brabantie laycos nuncupatos
bedesetters (3), propterea quia bona hujusmodi ab antiquo
fuerunt tributaria, ut pretendunt, et sacerdotes ac clerici 20
sic talleati sint morosi in solutione taxe ipsis imposite,
dicti deputati auctoritate laycali panniunt ('*) et sibi
(i) Sur la question de la compétence du juge d'église pour trancher
cette question, voir A. Van Hove, o. c, p. 154-155.
(') Il s'agit de Guillaume de Croij, sire de Chièvres, qui fut seigneur 25
haut justicier de Lubbeek près de Louvain, par engagère de l'an 1506.
Voir A. Wauters, Géographie et histoire des coinniunes belges. Arron-
dissement de Louvain. Canton de Glabbeek, p. ô9. Bruxelles, 18S2.
(3) Les Bedezetters étaient des taxateurs et des répartiteurs d'impôts
dans les villages organisés. Voir E. Poullet, Histoire politique natio- 30
nale, t. I, p. 539. Louvain, 1882.
(*) Pannire ou iinpannire, du flamand Pand, signifie vraisemblable-
ment arrêter, prendre comme gage.
( 190 )
allrahiinl ol) non solnlioncm liiijiisniodi bona niohilia, 1510
vestes, clonodia et bosUas ipsonim sacerdoliini et clorico-
rum,quam exeiuitioncni dicimt depulali doniini H"" perso- 1
nis layeis non licere, maxime in bonis non taUeatis neque
talleis snl)jaeenlibiis. Sed dicunt quod in hiijusmodi casibus 5
et qnando talis taxa est licita, débet implorari et requiri
jiidex ecclesiasticus ut compellat sacerdotes et clerieos ad
solvendnm. Et quia fréquenter procurator fiscalis proeessit
ad eensui-as ecclesiastieas eoram oHieiali contra ill(js qui
ju-etacta bona mobilia sic impannierunt, attraxerunt et 10
vcndiderunt, (]oncilium Brabantie coneessit sepevicibus
litteras, quarum vi£>ore processus hujusmodi fuerunl et
manent adhuc suspensi et impediti.
6. Item si qiiando contingat, proiit fit in dies et juxta
preseriptam consuetudinem tieri potest, [per] personas reli- 15
yiosas aut seculares alias personas ecclesiastieas vei eciam
laycas, ipsa ratione suorum beneficiorum aut administra-
tionum bonorum hospitalium, mensarum Sancti Spiritus
seu pauperum, iabricarum ecclesie et aliorum piorum
locorum, ad causas conductionis terrarimi, reddituum ces- 20
sorum ac alias, oecasione pretactorum bonorum, quomo-
dolibet obligatas, coram ordinario ecclesiastico in jus
vocari, et ipse persone sic ol)ligate et in jus vocate préten-
dant sibi debere tieri del'alcationem ob sterilitatem vel
Fol. 145 guerram, vel si prétendant sil)i debere indulgeri Ij termi- 25
num solvendi (^), Coneilium Brabantie concedit in
(lies litteras et mandata, qiun'um vigore impeditur quo-
minus predicte persone querulantes poterunt consequi
ab ordinario ecclesiastico complementum justicie, eo pre-
(') Sur les litterœ moratoriae ou lettres d'atermoiement et la defal- 30
catio ou réduction des charges, voir A. Van Hovk, o. c, p. 123.
( 101 )
toxlii : quia videiiliir dicere cognitionem hiijusmodi arli- 1510
l'iili, videlicet defalcationis et moratoric solutionis sibi
competere, eeiam inter ecclesiastieas personas et in causis
alias ad cognitionem judicis ecclesiastici spectantibus,
proiit iiitra paucos dies factiim est in causa beneficiatorum 5
in Zellaer, in Moehlinia, contra dominum abbatem do
Vlierbaco.
7. Preterea cum duchnn in anno nonagesimo quarto latc
essent in curia spirituali Leodiensi due ditiinitive scntentic
in dnabus causis ibidem tune pendentibus inter niambur- 10
nos (1) fabrice ecclesie de Lintris ex una ac abbatissam et
conventum monasterii de Lintris ex alia partibus in favo-
rem ipsorum mamburnorum,fuissetque pro parte dictarum
abbatisse et conventus protunc appellatum ac fuissent tan-
dem eedem sentent ie per di versos judices apostolicos con- lo
tirmate, fuerunt do post ipse abbatissa et conventus in dicta
spirituali curia Leodiensi ad videndumet audiendum decer-
ni ad executionem earumdem sententiarum procedendum
esse, citate,quod otficialis sic decrevit. Quo decreto lato, fuit
ad instantiam dictarum abbatisse et conventus per Johan- 20
nem (a) executum mandatum ducale, vigore cujus
impediti fuerunt et otlicialis et mamburni, quominus dictas
sententias (b) potuerunt aut de presenti possunt exequi, et
compulsi sunt ipsi mamburni desuper juri stare coram
Concilio, ubi lis pendet adhuc indecisa. Mandatum pre- 25
supponebat pro fundamento quod cognilio super materia
defalcationis faciende et prorogandi terminos solvendi etc.,
(a) Le nom a été omis dans le nis.
ib) Le ms. porte : dicte sententie.
(1) Ce sont les administrateurs des biens des fabriques d'église. 30
' 19-2
intcr occlosiasticas personas, spécial ad Couciliiim ol quod 1510
propteroa, cognitioiie hujusinodi prudente, suspendi debe-
ret exccutio sententiarum.
Fol. i45vo ^^ Item, hoe anno deciiiio ciirreiite, fada visitatioiie gène-
rali auctuj'itatc domini R'"' Loodiensis juxta formani jiiris, 5
cuni inter celeros defectus repertum fuissel per depiilatos
t^jusdem domini H'^^vidclicet R'*"'™patremdoniinnni episco-
pnni Calchidonicnscni snffraganeum (') et dominum
Peti-nm de Gortenbach, archidyaconum et sigilliferum Leo-
diensem, ecclesiam parrochialem ville de Meerhout in edi- lo
Hciis, l'abrica, structuris et aliis suis membris sive parlibus
egere magna reparalione, fuerunt auctoritate ejusdem
domini K'"' friictus décimales dicte parrochialis ecclesie,
qui ad reparationem pretactorum defectuum extiterunt
obligati (2), apud detentores eorundem arrestati, ad finem 15
ut bujusmodi reparatio necessaria débite fieri posset, sicuti
in similibus hoc fieri consuetum est. Quo arresto sic posito,
abbatissa etconventus monasterii de Lintris, sine eo quod
de acceptatione eorundem fructuum per otiicialem judicem
in ea parte competentem fieri petivissent («) et defectus pre- "20
dictos reparassent vel saltem juri stare desuper obtulissent,
ipse abbatissa et conventus obtinuerunt in Concilio Bra-
bantie mandatum fundatum super eo quod eedem abba-
tissa et conventus essent in possessione dictorum fructuum
dccimalium, et fuit vigore bujusmodi mandati impeditum 25
(a) Le complément du verbe manque dans le ms. On pourrait suppléer
examen ou un autre tnot semblable.
(1) François Challeti, évéque titulaire de Chalcédoine, auxiliaire de
l'évèque de Liège. Voir ci-dessus, p. 159, n. 2.
(■-) La charge des réparations des bâtiments incombait souvent, en 30
partie tout au moins, à ceux qui percevaient la dime.
( 195 )
quominus otticialis potuit cognosccre super eo, an ipse 1510
abbatissa et conventiis ad causas possessionis hujusmocli
essent obligate ad reparationem pretactam vel non. Et fuit
tandem metu penarum eomminatarum tantum per Conci-
lium eftectum, quod fruetus décimales pretactos dicte abba- 5
tissa et conventus ad se receperiint sine eo quod pretactos
defectus, sicuti debebant, repararunt aut pretactum arres-
tum fuisset sublatum etc.
9. Item pridem certo tempore preterito, quodam viro
religioso professo et dyacono in opido l^ovaniensi tempore to
nocturno graviter vulnerato ita qnod intra paucas horas
?o\. 146 depost ex [i vulnere hujusmodi obiit, cum procurator fis-
cal is curie spiritualis Leodiensis contra et adversus locum-
tenentem villici Lovaniensis et certos clientes sive foresta-
rios ejusdem, quos principales occisores dicti religiosi 15
esse asserebat, processum coram officiai i, occasione hujus-
modi, instituisset concludendo ad sententiam excommuni-
cationis etc. juxta canonicas xanctiones, ad instantiam vil-
lici impeditum est per Concilium Brabanlie quominus
otticialis fisco conquerenti potuit, de causa cognoscendo, 20
justiciam ministrare.
10. Item, expeditis nuper in curia otlicialis certis litte-
ris inhibitoriis et illis executis in legislatores (') opidi de
Breda et certos incolas ejusdem opidi, quarum vigore inhi-
bitum fuit ipsis legislatoribus, sub certis pénis, ne in 25
quadam causa coram ipsis intentata ulteriorem cognitio-
nem caperent et parti, ne coram eisdem ulterius procéde-
ra, propterea quia ipsi parti prosequenti et ejus intentioni
obstabat una dispositio testamentaria coram ottîciali alle-
(') Législatures, en flamand Welhouders, est synonyme de Le.r loci. 30
Voir ci-dessus, p. 181, note 1.
13
( 194 )
i^ata, super cnjus viriblis vcl non viribus cognitio ad ipsinn 1510
oHic'ialeni ilc antiquissima proseripla consuetudine spéc-
iale dinoscilur, et eum pars inhibita se dietis litteris oppo-
suisset et causas in scriptis proposuisset propler quas lil-
tere hujusniodi délièrent, ut pretendebat, revocari, ac 5
desuper per responsionem negativani lis contestata et tan-
dem iiifonnalic ]>er testes capta et causa in hiis terniinis
constitiila l'uisseî, dicti legislatores iuslanle ad boc parte
in principali inateria pronuntiando lulerunt ditlinitivam
sententiam, niandatis penalibus et litispendentia pre- 10
narratis non obstantibus; et cum procurator fiscalis,
adjuncto sibi sindico domini R"'', auctoritate otticialis, ad
Fol. U6\<' censuras ecclesiaslicas et penas pretactas ac || ad revocatio-
nem atlemptatdruni procedere incepisset, Concilium Bra-
bantie concessit niandatuni executum in ofticialeni et fis- 15
cum, vigore cujus ipsis preceptum fuit et inbibituni, sub
pena mille florenorum Philippi etc. quatenus processum et
Htteras prenarratas revocarent. Per que dicunt deputati
domini R""' jurisdictionem curie spiritualis plurimum esse
lesam. 20
M. Preterea pridem et satis novitcn-, quodam Henrico
die Cuypere layco ad instantiam collectorum domini R'"'
et arcbidiaconatus Campinie pro contumacia auctoritate
ordinaria ecclesiastica excommunicato et pro tali denun-
ciato, Concilium Brabantie concessit eidem Henrico man- 25
datum, cujus vigore preceptum fuit otticiali quatenus ipsi
Henrico beneficium absolutionis impenderet, et similiter
collectoribus, quatenus in absolutionem hujusmodi con-
sensum prestarent, cui.(«) mandato tamquam nulliter ema-
nalo cum ipsi otiicialis et colleclores obedire récusassent, 30
nisi prius ipse Henricus contemptum propter quem excom-
(a) Le 7ns. porte : quo.
( 195 )
imuiioaliis eral purgasset juxla sliliim curie spiritual is 1510
ab antiquo ohservari solituni, hoc est expensas contuma-
ciales solvisset et super debito ab eo petito coram otliciali
juri stare promisisset jurassetque quod in eadem causa
non pateretur se amplius pro contumacia excommunicari, 5
suis tanien defensionibus sibi semper salvis, differentia
huj usine )di adhuc existente, dictus Henricus excommuni-
catus aJ) bac vita decessit; quo in loco sacro sepulto et
inbumalo (^), ofiicialis ad inslantiam prociu'atoris fiscalis
concessit niandatum exbumationis jiixta canonicas xanc- 10 ,
tiones. Et cum mandatum exbumationis bujusmodi i'uis-
set executum, supervenit novum mandatum ex Cancellaria
multum pénale, per quod comminata fuit ofticiali et col-
lectoribus confiscatio bonorum et corporalis apprehensio,
Fol. 147 nisi dei'unclo beneticium jî absolutionis impenderetur (2), 15
et posterius mandatum exbumationis revocaretur, ac
mandatis Concilii in omnibus et per omnia obediretur. Et
cum adbuc otlicialis et ceteri oliiciati id lacère juxta appe-
titum Concilii distulissent, contigit quod de mandato
ejusdem Concilii, notarius sigilli majoris domini R"" in 20
causis et negotiis ejusdem domini R"" missus, et fuit
in opido Rruxellensi corporaliter apprehensus, publiée
satis ignominiose ductus in locum in quo recludi soient
malefactores et ibidem aliquamdiu detentus et custoditus,
nec prius relaxatus quam metu majoris ignominie promit- 25
(') La législation ecclésiastique défend la sépulture des excommuniés
dans un cimetière bénit et ordonne leur exhumation. Voir c. 12, X, De
sepulturis, III, 28.
(2) L'absolution d'une censure même après la mort était imposée par
le droit canonique en faveur de ceux qui avaient mérité l'absolution, mais 30
ne l'avaient point obtenue. Voir c. 28, X, De setitentia excommuni-
cationis, V, 39.
( i96 )
tore (lobiiit ad hoc conipulsiis, se tantiim orfortiiriim (o) 1510
qiiod inaiidala curie spiritualis prenarrata omni carerent
elltM-lii et (iiiod mandata Concilii suum sortirentur effec-
tiini : JKT que omnia juste poterunt conqueri deputati
doniiiii K'"' non parvam, immo sunimam injuriam eidem 5
domino K"^° (.4 sue ecclesie ac jurisdictioni ecclesiastice
fuisse et esse illatam, que exigit condignam reparatio-
nem (6).
(«) Eti marge : Quod mandata curie spiritualis deberent suspendi,
quoniam iiisi hujusmodi promissionem fecisset prioribus carceribus 10
ntrusus fuisset. Ces mots semblinl devoir remplacer la phrase du texte:
quod mandata sortirenlur effectum, qui est soulignée.
(6) A la suite du document, nous lisons la note suivante : In liacdif-
ferentia credo verisimiliter quod Conciliura fundat se in isto, videlicet
quod priori mandate ipsius Concilii supra narrato in officialem et coUec- 15
tores exécute, comparuerant partes, impetrans scilicet et ipsi collectores
judicialiter et quod, auditis hinc inde partibus, ipsi de Concilio decreve-
runt excommunicatum debere absolvi, mediante refusione expensarum
contumacialium sine pluri et quod debitum petitum per collectores ab
ipso excommunicato deberet deponi ad manus griffarii ipsius Concilii et 20
quod pro executione hujusmodi decreti, cui non fuit per curiam spiritua-
lem paritum.hec omnia facta sunt. Collectores poterunt desuper audiri.
Ipsi dicunt michi quod aller eorum, videlicet collector domini, non fuit
vocatus, cum tempore executionis non fuit in Diest. Aller autem vocatus
Fol. 147v" Il metu penarum comminatarum comparuit et ante prolationem decreti 25
iterum recessit sine eo quod procuratorem constituisset. Et sic decretum
luijusmodi in absentia partis et ipsa parle ad hoc non vocata latum,
nullius esl eflicacie. Et quamquam decretum predictum esset lalum proul
ipsi de Concilio protendunt, tamen non licuil ipsis aliquo modo sic sevire
in personam ^ervitoris ejusdem domini R™', quemadmodum supra nar- 30
ratum est, ex defectu potissime jurisdictionis.
{ 197 )
32. 1510
1510.
Supplique cVEustache Cannivet, chanoine de la collégiale
(le Saint-Pierre à Liège, et du clergé secondaire liégeois au
pape Jules II. Ils se plaignent de V emprisonnement, par 5
ordre de révèque de Liège, d'Eustache Cannivet et deman-
dent au pape de commettre à un auditeur du Sacré Palais
Vexamen de l'appel qu'ils ont interjeté contre Érard de la
Mardi. — Le pape Jules II charge Jean Staffileo, évéque de
Sebenico, dePexamen de cette affaire. 10
Vat. lat. 3881, fol. 237-239v«. Copie. —Cet acte est inséré dans
la lettre de Jean Staffileo du milieu de l'année 1516, publiée
ci-dessous, n° 79.
Ce document est sans date. Il est de Uannée 1510, car déjà au
mois de janvier de l'année 1511, Staffileo avait donné l'ordre à i.ô
Érard de la Marck de relâcher Eustache Cannivet : le 12 et le
13 janvier 1511, en effi3t, l'évêque de Liège se pourvoit en appel
contre cet ordre. (Voir S. Bormans, Répertoire chronologique des
conclusions capilulaires du chapitre cathédral de Saint- Lambert à
Liéçje, dans les Analectes, 1809, t. VI, p. 235; A. Van Hove, 20
0. c, p. 25, note 2, où l'on trouvera une analyse plus détaillée des
décisions cajHtulaires au sujet de cette affaire.) — Voir Analyse,
n» 1.32.
Beatissime pater,
Fol. 237 Licet ab immemorabili tempore citra, omnes et sin- 2.5
giile collégiale ecclesie eivilatis et diocesis Leodiensis
earumque decani, canonici et capitula, persone et sup-
posita fuerint et sint ab omni jurisdictione, dominio,
potestate et siiperioritate episcopi Leodiensis suorumque
( 198 )
vicai'ioi'iini, otlicialiuin et otticiarionun pro teniporc exis- 1510
tcntiiini peiiilus exemple (*), cxempti el exempta, ac Sedi
aposlolice immédiate subjecte, subjecti et subjecta, ita
Ht episcopi, vicarii, otiiciales et offieiarii predicli, etiam
ralitiiic cujnsvis (h^lidi, contractus vel rei, de illis utpote sic 5
excmjdis millatemis se intromiserint, qiiinimmo ubieum-
qiie (licti decani, canoniei, persone et siipposita biijus-
modi (Iclicincnint et delinqiuint pro tempore ae delati sivc
eonveiiti fiienint eoram ipsis episcopo, vicariis seu otii-
cialibus vel otlieiariis (a), ipse episcopus, vicarii, otiiciales lo
Fol. 237v<' et otiiciarii |i cos et eorum decanos et capitula dictarum
ecclesiarum remittere consueverint (/?), ac inquisitio contra
eos et illoriim correctio desiiper facienda ad siios decanum
et capittdiim de antiquissima consuetudine ab immemora-
hili tt'inpore citra observata et legittime prescripta spectare 15
el pertinere consueveril, proiit spécial et pertinet, fnerint-
qiie et siiit hujusmodi exemplio et consuetudo adeo notorie
et tam fréquenter in contradictorio juditio, coram diversis
judicibus ordinariis et presertim episcopis suisque vicariis,
ofticialibus et oliiciariis Leodiensibns pro tempore existen- 20
tibiis obtente et recepte, quod etiam in civitate el diocesi
predictis lalere atque celari non possint, ipseque ecclesie ac
illarum decani, canijnici, capitula, persone el supposila
iuerint el sinl, iniradicendis salvis, ab immemorabili tem-
pore citra in possessione séu quasi pacifica et quiela exemp- 25
(a) Le ms. porte : ofBciaribus.
(b) Le ms. porte : consueveriint.
(1) Sur rexemption des collégiales, voir A. Van Hove, o. c, l'e section.
Les exemptions des collégiales du diocèse de Liège avant le règne
d'Èrard de la Marck, p. 3 et ss. — Voir Ibidem, p 24-25, l'exposé et la 30
marche des événements auxquels il est fait allusion ici.
( 199 )
(Monis et eonsuetiulhiis predictarum, ac R*^^^ pater domimis 1510
Erardus, inodormis opiscopiis Leodiensis, exemptionem
et consuetudiiiein predictas per felicis recordationis Sixtiim
papam quartum appi'()I)atas et canonisatas (') recognoscens,
predeeessoruni siioriun episcoporiim Leodiensiiim in ea 5
parte vestigia inscqiieiido, illas suis patentibiis litteris
appi'obaverit ac dictas ecclesias illaruniqne decaiios, cano-
nicos et capitula singulaque supposita earumdem in hujus-
modi suis exemptionibus et consuetudinibus manutenere
et defendere pollicitus fuerit (2), et non licuerit propterea 10
nec liceat alicui, et presertim prefato Erardo episcopo, pre-
fatas exemptionem et consuetudinem quovis modo infrin-
gere aut eisdem contravenire, seu dictas ecclesias aut illa-
rum decanos, canonicos et capitula singulaque illorum
supposita in eisdem turbare, molestare vel impedire; 15
tamen dictus Erardus episcopus, a paucis diebus citra, sua
'ol. 238 ut prétendit | ordinaria auctoritate, devoUmi oratorem
vestrum Eustachium Cannivet(^), canonicum ecclesie colle-
giate Sancti Pétri Leodiensis, apud eandem ecclesiam Leo-
diensem residentem et de fuga non suspectum ("*), pretextu 20
{}) Par une bulle du 3 décembre 1472, éditée par P. F. X. De Ram,
Documents relatifs aux troubles du pays de Liège, p. 612.
(2) Le 22 novembre 1503. Voir A. Van Hove, o. c, p. 15-16.
(3) Le nom est écrit Cauyvet dans les conclusions capitulaires de Saint-
Lambert citées ci-dessus p. 197. Il avait été admis comme chanoine de 25
Saint-Pierre le 12 juin 1506. Voir E. Poncelet, Inventaire analytique
des chartes de la collégiale de Saint-Pierre à Liège, p. liv. Bruxelles,
1906. Voir A. Van* Hove, o. c, p. 24.
('') Nicolas V, par une bulle du 19 octobre 1451, avait accordé aux
membres des chapitres du diocèse de Liège de ne pouvoir être emprison- 30
nés, si on ne pouvait les soupçonner de vouloir se soustraire au jugement
par la fuite. Voir Documents relatifs aux troubles du pays de Liège, etc.,
éd. P. F. X. De Ram, p. 404 et ss. — Voir Analyse, \\° 122.
( -200 )
quoninidiiin asserlorum excessuum, de qiiil)us alias logi- 1510
timo non cunstabat ncc constat, por siios otUciarios capi cl
corporalitcr apprchcndi, ac in ccrtam turrim civitatis
l.codicnsis diici cl ibidem vinciilis fcrreis niancipari fecit
ac caplivnm detinuit cl dctinct, seii dctincri cliani fecit 5
al(]uc tacil, cl pro parte dictamni ecclcsiaruni ctiam ciim
himiililale, siciil convenil, intcrpcUatus, rclaxare cl ad
suos dccanuni cl capitnluni ejusdeni ecclesie, ad qiios ejus
correctio, si in aiiquo deliquerit, juxta exeniptionem et
consuetudinem prediclas spectare dinoscitnr, reniittcre lo
recusavit et récusât. Quare pro parte dictonini Eiistacbii et
dceanorum et capitulorum dictaruni ccclcsiarinn i'uil ad
Sanclitalcm Vcstram et Sedeni predictam exlrajudicialitcr
appel lalnm. Kccurrunt igitur ad pcdes ejusdcm Vestre
Sanctitatis Eiistachius ac decani et capitula ejusdcm Sancli 15
Pelri necnon Sancte Crucis, Sancti Dionisii, Sancti Mar-
tini, Sancti Johannis Evangeliste, Sancti Pauli et Sancti
Bartbolomci ac aliarum collegiatarum ecclesiarum civitatis
et dioccsis predictarum, tani conjnnctim quam divisim,
humililer supplicando quatenus dignctur causam et causas 20
appellationis et appellationum ac quam et quas habet et
movet habereque et movere vult et intendit Contra Erar-
dum episcopum ac ejus vicarios, otiîciales et otiiciarios pre-
Fol. 238vo dictos, omnesque alios et singulos sive conjunclim || vel
divisim interesse putantes et in execucione, citacione, vigore 25
prcsentium ad partes forsan decernendis, nominandos,
super exemptione et consuetudine prcdictis, nullitateque,
iniquitate et injustitia capture, incarceracionis, detencionis
et recusacionis predictarum necnon molcstacionis, vexa-
cionis, perturbationis et impedimenti sibi tam conjnnctim 30
quam divisim per prefatum dominum Erardum episco-
pum suosque vicarios, otiiciales et otiiciarios factarum
( -201 )
et prestitarum ae factorum et prcstitoriim, alieui ex rêve- 1510
rendis patribiis doniiiiis saeri palatii apostolici eausarum
aiiditoribus (^), eommittere, etiam suniinarie, simpliciter
et de piano ac sine strepitu et figura judieii audiendas,
cognoscendas, decidendas et fine debito terminandas, cum 5
omnibus et singulis suis incidentibus, dependentibus,
emergentibus, annexis et connexis, et eum potestate eidem
auditori, per se vel alium seu alios, prefatum Eustachium
oratorem a carceribus predietis, in Roniana euria et extra
eam, tociens quotiens opus fuerit, data idonea cautione de lo
representando cum [a] tociens quotiens et prout juris fuerit,
relaxandi ac sub censuris ccclesiasticis et pecuniariis arbi-
trio dicti domini auditoris arbitrandis pénis relaxari man-
dandi et faciendi, necnon prefatos Erardum episcopum,
vicarios et otiiciales, otliciarios et interesse putantes etiam 15
nominandos predictos, in dicta curia et extra eam, tociens
quociens opus fuerit, etiam per edictum publicum, constito
Fol. 239 summarie de non tuto ad eos accessu, citandi ac jî sibi et
aliis quibus inhibendum fuerit inhibendi ne prefatum
Eustachium incarcérât um ulterius detineant aut alias at- 20
(a) Sic. Xe faiidraitil pas lire eum?
(^) L'aicditor causat-iim palatii apostolici est un juge du Iribunai de la
Rote. Ces juges étaient au nombre de douze et connaissaient de toutes les
affaires contentieuses, à l'exception des affaires criminelles. Pour intro-
duire une cause devant ce tribunal, il fallait adresser une supplique au 25
souverain pontife, comme celle que nous publions ici; par l'intermédiaire
du cardinal vice-chancelier, le pape commettait l'examen de la cause à
l'un des auditeurs. La sentence était rendue par l'assemblée des •• audi-
tores ". Voir J. H. Bangen, Die Bômische Curie, p. 292 et ss. Munster,
1854; P. HiNscHius, Das Kirchenrecht der Katholîhen und Proies- 30
tanten in Dsutschland. System des katholischen Kirchenrechts , t. I,
p. 392 et as. Berlin, 1869.
( 202 )
toniptont vol innovent in prejiidiciuni oxeniptionis et 1510
lilispondentio hujusmodi, etiani snl) siniilibns consnris
('(•(•Icsiasticis ol pénis peeuniariis inhiljondi ae eos qui
inaiidatd (I inhihitioni prcdictis respective non panici'int
sentent las, censuras et peiias prcdictas dannial)ililei' inci- 5
disse et incurrisse declarandi, easque et eos ac processus
desuper habendos aggravandi, reaggravandi, interdictuni
ecelesiasticum ponendi et auxilium brachii secularis invo-
candi eeteraqiie faciendi que in premissis et circa illa
fuerint quomodolibet opportuna, premissis ac constitueio- 10
nibus et ordinationibus apostolicis, quodque causa seu
cause bujusmodi non sint ad dictam euriam légitime
devolute seu in ea de sui natura vel juris necessitate trac-
tande et finiende, ceterisque contrariis non obstantibus
(jui])uscumque. 15
Que quidem commissio sive supplicatio binas in ejus
fine diversarum quidem manuum continebat signaturas(fl).
De mandato domini nostri pape audiat magister Johan-
nes Staphileus(^)et,constito sunnnarie de nontuto accessu,
citet, inhibeat etiam sub censuris et aliis premissis pénis 20
et per edictum procédât summarie etc., ut petitur, et,
rccepla cautione predicta, relaxet, et mandet per se vel
alium etiam [sub] censuris et pénis similibus, declaret,
aggravet etc. etiam cum invocatione, si et prout de jure, et
justiciam faciat (2). 25
(a) Cet alinéa fait partie du document n° 79. Xous le publions ici
pour plus de clarté et de brièveté.
(*) Jean Staffileo, évèque de Sebenico, qui fut nonce à Venise de 1512
à 1513, et à Paris de 1517 à 1520. Voir A. Pieper, Zur Enslehungsge-
schichte der stândigen Xuntialuren, p. 3S et 58-59. Fribourg en B., 1894. 30
(") C'est la Commissio, qui se faisait généralement au nom du pape par
le cardinal vice-chancelier.
( 205 )
Secunda talis erat (a) : 1511
A. 239vo Placet domino nostro pape. L. cardinalis || Agennen-
sis (1).
33.
Commencement de l'année 151 1. 5
Supplique de Féveque de Liège, Érard de la Marcl^, au
pape Jules II. Il demande au sourerain pontife d'ordonner à
Jean Staffileo de poursuivre Eustache Cannivet, quil aceitse
de faux dans l'exercice de ses fonctions à la cour de l'évéque,
et le clergé secondaire qui refuse de reconnaître sa Jnri- lO
diction. — Le pape acquiesce à la demande de révéque.
Vat. lat. 3881, fol. 240-241. Copie. — Cet, acte est inséré dans le
document n° 79.
Ce document est sans date. Il est du commencement de l'année
151 1, car il se rattache manifestement à l'appel interjeté par Erard 15
de la Marck contre les mesures prises par Jean Staffileo. Voyez les
indications chronologiques que nous avons données à propos de la
date du document précédent, n" 32. — Voir Analyse, n° 133.
Beatissime pater,
Fol. 240 Exponitur Sanctitati Vestre pro parte dévote créature 20
vestre Erardi de Marcha {b), episcopi Leodiensis, quod cum
tam de jure quam de more, stilo et consuetudine legittime
prescriptis tam creatura prefata quam sui pro tempore
{a) Cet alinéa fait également partie du document n° 70. Xons le
publions ici pour plus de clarté et de brièveté. 2o
{b) Sic.
(^) Léonard de la Rovère, évèque d'Agen. Voir De Mas Lathie, Trésor
de chronologie d'histoire et de géographie, c. 1212. Paris, 18S9.
( 204 )
cxistentcs episcopi Leodienscs predeccssoros in possessione 1511
seii in quasi pacifiea et quieta omnium ol singulorum
jui'ium ol jurisdiclionalium episcopalium in civitate et dio-
cesi Leodiensi extiterint, prout creatura exislit, et nuper cum
croatura prefata otiicium visitandi ocdesias rivitatis et dio- 5
cesis pit'dictarnm exercoret, comperil quod quidam Eusta-
chius Cannivel (a), canonicus secularis et collégiale eeclesie
Sancli Pétri Leodiensis, U"'^ curie episeojialis Leodiensis
causarum promotor (i) existit et bujusmodi oHicium,
mcdio juramento, fideliter exercere promisit, et qui hujus- 10
modi procurationis otticium ad longum tempus gessit exer-
cuitquo, ij)soque exercitio durante, Eustachius prefatus
quasdam litteras dicte curie ipsiusque oMieialatus (h) fal-
savit, crimen falsi committendo. Quare crealnra pi-efata,
tan(]uani bonus pastor, volons orimina et signantor talia 15
débita pena punire, Eustacium proiatum capi et caroorari
fecit; ipseque Eustacius querens ordinem a oarceribus libc-
rari, et ne penam debitam dicti criminis subire habeat,
Fol. 240v° confnixit appellationom interponi suo et dicte || acaliarum
socundariarum eeclesiarum civitalis et diocesispredictarum 20
docanorum et eapitulorum earumdem [noiiiine] ad Sancti-
latom Vostram [et] inlorpositam fuisse (-) et sub eo protoxtu
quod crimon bujusmodi impunitum babeat remanere, con-
tinxit omnes ecclesias predictas oarumque personas oxemp-
(a) Le m$. jyorte : Camivet. 25
(6) Le 7ns. porte : officiolalus.
(1; Le p}-omolor causarum >• n'est autre chose qu'un procureur chargé
de représenter lévêque d'une manière permanente. Il a pour mission de
défendre les intérêts de son maître, de provoquer en son nom la répres-
sion des crimes et délits, elc. '■. P. Fourmer, Les offlcialités an moi/en 30
ûge, p. 30.
(*) Voir ci-dessus. Textes, no 32.
( 205 )
tas a jurisdietione créature prefate et sic faiso et conticte, 1511
sub hujusmodi vélo prêteuse exemptionis, pretensani cau-
sam appellationis a Sanctitate Vestra, reverendo patri do-
mino Johanni Statiileo, palatii apostolici causarumauditori,
committi obtimiisse ac creaturam prefatam per edictum 5
citari et Eustacium pre fatum a carceribus hujusmodi
relaxari sub maximis pénis pecuniariis mandari similiter
obtinuisse dicitur, et sic subreptitie et obreptitie. Quare ex
parte créature prefate a pretensis mandato de relaxando,
citatione et aliis premissis, prout in instrumento appella- 10
tionis cujus ténor etc. plenius continetur, ad Sanctitatem
Vestram sanctamque Sedem apostolicam extitit appellatum
et de nullitate dictum. Cum autem, Pater clementissime,
exemple pernitiosum existât, sub pretextu confictionis
hujusmodi, quod crimina et signanter talia in plurimo- 15
rum scandai uni remanere debeant impunita, intersitque
reipublice ne crimina remaneant impunita, eo maxime ut
prefertur quod crimen falsi in curia episcopali et in ipsam
concernentia sit conniiissum, ne jurisdictio créature prefate
taliter eludi habeat, recurrit igitur ad pedes Sanctitatis 20
Vestre prefata creatura, huniiliter supplicando, quatenus
causam et causas appellationis et appellationum, altempta-
torumque et innovatorum quorumcumque totiusque nego-
cii principalis hujusmodi, tam conjunctim quam divisim
R. P. domino auditori prefato sive in ejus locura substituto 25
vel subrogando ac summarie etc., prout in beneficiali-
bus (^) etc. sine prejudicio légitime executionis committere
(i) Le droit canonique permet une procédure sommaire dans l'examen
des procès soulevés au sujet de bénéfices ecclésiastiques. Voir c. 2,
Dejudiciis. II, 1 , dans les Clémentines. 30
( 206 )
[dii^nctiir] aiulicndas, cognosccndas, decidondas fineque 1511
dehilo Icnniiiaiidas, t'um omnil)iis cl sint;iilis suis incideii-
(il»iis,ein('i'i<«'iUil)us, anncxis cl (•()iiii('\is,ciini jK)tfslato Eiis-
taciiim adversariuni,d('canos, capitula, ]ii'('lal(^s ctcaiionicus
omnesqiio et singulas personas diclariim secundariariim 5
ecdosiarum ac omnes alios et singulos sua coniniuniter vel
divisini interesse putantes in exeeutione presentium, eom-
missionis hujusniodi vigore ad partes deccrnende nomi-
Fol. 241 nandos, in lioniana curia, extra eam et ]] in partil)us, totiens
quotiens opus l'ucrit, etiani pcr edictuni i»nl)licuni, constito 10
sunnnarie- etc. de non tulo aeccssu, citandi sibique et
aliis quibus et quotiens videbitur, sul) ccnsuris et aliis
pénis ecclesiasticis etiam peeuniariis, ipso facto in eventu
non paritionis incurrendis in forma inhibendi, censu-
rasque et penas hujusmodi declarandi et aggravandi et 15
rciiggravandi, interdicendi auxiliunique brachii secularis
invocandi, creaturamque préfatani a pretensis ccnsuris et
pcnis hujusniodi pcr se vel alium vel atios simplicitcr vel
ad cautelam absolvcndi ceteraque alia faciendi que mérita
cause et causarum ac juris ordo postulant et requirunt, 20
constitutionibus et ordinationibus apostolicis, stilo palatii,
juribus, quodque causa seu cause hujusmodi non sint for-
san ad dictam curiam légitime devolute née in ea de juris
necessitate tractande et finiende, ceterisque in contrarium
facientibus non obstantibus quibuscumque, premissorum 25
omnium et hic de necessitate exprimendorum tenores,
formas et continentia pro expressis habentes.
De mandato domini nostri pape audiat idem auditor (')
sine prejudicio légitime executionis et, constito summarie
(') Jean Staffileo. 30
( 20- )
de non tiito accessu, citot, inhibcat, etiam siib censuris et 1510-1511
aliis premissis pénis et per cdictinn procédât sumniarie etc.
ut petitur, aJjsulvat etiam ad cautelam per se vel alium, si
et prout de jure, et justieiam i'aeiat.
Placet domino nostro pape. L. cardinalis Agen[n]en- 5
sis(i).
34
Vers 1510-1511.
Ri'ponsi' de lu part des délégués de Charles, duc de Bra-
bant, au.i plaintes présentées par les délégués de Févéqne de 10
Liège au sujet des empiétements du Conseil de Brahant.
Vat. lut. 3881, fol. 150-152. Copie.
Ce document est sans date. Il répond, point par point, aux récla-
mations écrites dans le document n" 31. Il est donc de la même
époque, mais lui est un peu postérieur en date. — Voir Analyse, 15
n°77.
Fol. 150 Ad primum (-), non putamus Consilium Brabancic perso-
nam 111"" principis domini nostri archiducis representans,
aliquo tempore inhibuisse otiiciali Leodiensi ne, in causis
ad forum suum ecclesiasticum de jure vel eonsuetiidine 20
notoria spectantibus, ulterius procédât; sed si Consilium,
cui subjacet de jure otiîcialis quantum ad ejus temporalia,
inhibuit otiiciali ne in causis aliquibus procédât, hoc fuit
in causis prophanis, spectantibus ad cognicionem principis
vel suorum inferiorum, in quibus siquidem causis prin- 25
(i) Léonard de la Rovère. Voir ci-dessus, p. 203, n. 1..
(') Voir ci-dessus, Textes, n° 31, les annotations nécessaires pour l'in-
telliffence de ce document.
( 208 )
eops potiiit et potost so dcfcndero, no oflicialis suam tem- 1510-lî
poralcm jurisdielioneni perturbet aul quomodolibct usur-
pct. Xec necesse habet rcfugere ad appcllationis remedium
qui ipse polest, ratione potostatis qiiam habet super tempo-
ralia clericorum, preeipere sub pena amissionis eorundem 5
tcniporalium, ne jurisdictionem suam usurpent, maxime
cinn princcps aut suum Cnnsiliuin liiil semper in possos-
sione sic preeipi<Muli judicibus ecclesiasticis a tanto etc.
Ad secundum, non credimus, sicut ponitur, quod curia
Brabancie impedit dominum H'"""" et archidiaconum ne ha- 10
bea[n]t fructus beneficiorum litigiosorum,aut quod hoc jus
habendi prosequantur coram judice compétente ccclesias-
tico, sed credimus quod, aliquo manutento in possessione,
sentencia per curiam demandatur et demandari débet
executioni; cui si dominus R™"^ aut alius quilibet tanquam 15
lercius interesse pretendat, se opponat et dicat fructus ad
Ipsum vel ejus custodiam pertinere et ideo executionem
tîeri non debere, parte ex adverso sustinente contrarium;
curia audit partes et facit justiciam, quoniam sicut curia
est judex cause, ita etiam est judex executionis, prout jura 20
Fol. i.'Ovo sunt vulgaria, et quantum ad absentes ut veniant || ad resi-
dentiam, non credimus quod curia impedivit judicem
ecclesiasticum.
Ad tercium, non credimus, nisi sicut superius in précé-
dente articulo declaratum est; nec credimus quod invenie- 25
tur aliquis casus etiam usque ad unum, ubi episcopus est
in jure suc per curiam Brabancie lesus.
Ad quartum, non invenietur quod curia Brabancie
impedivit dominum R™"™ aut ejus otiicialem ex otiîcio vel
ad partis instanciam ad repeticionem clerici conjugati vel 30
non conjugati procedentem (a) secundum canonicas sanc-
(a) Le his. porte procemlontem.
( 209 )
tiones, sed bone invenietnr qiiod dicta ciiria impedivit oHi- lôio-l5il
cialem domini precipienleni quod delinquens eaptus a
judice laico illico restiluatiir curie ecclesiastice, priusquam
dicto orticiali lei^ittimc constiterit talem captiini esse et
fuisse clericum talem qui foro ecclesiastico gaudere débet. 5
Putat enim princeps quod oflicialis sic procedendo relin-
(juit stilum sacrorum canonum et prétendit usurpare jura
principis et suorum vasallorum (a), nec aliud invenietur in
casu ex adverso allegato, de clerico capto in Libbeke sul)
domino de Cervia. 10
Ad quintum, non est enim novum sed jure optime funda-
tum quod princeps cui debetur tributum etc. sequatur \\
A. 151 sol util )nem procedendo ad bona temporalia, que ei subja-
eent non solum de jure, sed de antiquissima consuetudine.
Nec débet episcopus de jure talem prosequutionem solutio- 15
nis quomodolibet impedire, sicut nec sui predecessores
fecerunt, et quamvis procedunt prius ad expandizationem (^)
bonorum mobilium, sicut possunt de antiquissimo jure et
consuetudine, hoc faciunt ad finem ut minus ledant perso-
nam ecclesiasticam, cui melius est bona sua mobilia prius 20
quam inmiobilia vendi, nec jubet Consilium Brabancic
quod prius in mobilibus quam immobilibus procedatur.
Ad sextum, non credimus episcopum in causis in arti-
culo expressis plus jurisdictionis habere quam sibi a jure
scripto concessum est, et quantum ad conccssionem mora- 25
toriarum, hoc dicit procurator principis soli principi reser-
vatum esse, et quamdiu pendet questio super viribus mora-
torie, tamdiu débet supersedere officialis, quia questio
(a) Sic.
f) Expandizalio signirte la vente des biens saisis comme gaye.Voir ci- 30
dessus, p. 190, notel.
14
, ( 210 1
super moraloria seii defalcatione est pn'jiulicialis, ita qiutd i'>iu-l
oHicialis scirc non potesl in quo et quanto dcljet condcnip-
naro vcl al)s()lv('rc, nisi discussa qncstione super moratoria
vel dcfalcatione.
Fol. 151\« Ad seplinmm, non riiiniiis bene informati quomodo 5
mandata sunt eoncessa in illo easu (i), et ideo non possii-
mus respondere plcnins, sed scinuis qnod non omnes pro-
visiones interinantnr que in euria impetrantur, sepe ad
falsam sugi^estionem siipplicantium, qua intellecta, rcji-
ciunlur. 10
Ad octavum, curia Brabancie concedit provisiones in
})ossessorio in casn manutenentie eontra omnes qui de
i'aeto dieuntur possessionem impetrantium liirbare et
inquietare, sieut de facto videtur R">^'^ prima faeie turbare
quando, non précédente cause coi^mitione, arrestat fructus. 15
Sed an impetratio sit bona vel mala docebit exitus cause.
Ad nonuni, non invenietur dominnm fuisse impeditum
quominus potuit procedere; sed rogatus est otiicialis et
ceteri ut caperent informationem precedentem super con-
tingentia facti, prout de jure requiritur, et putal curia Bra- ii)
Fol. 152 bancie jj quod otiicialis inveniel rem non esse disposilam
ad procedendum contra forestarios seu clientes ad decla-
ralionem excommnnicationis.
Ad decimum, non crédit procurator principis causam
super viribus vel non viribus legatorum esse prejudicialem 25
peticioni hereditatis quam intentarunt heredes cujusdam
defuncti in Breda coram justicia seculari ibidem, et ideo
dicit quod oHicialis in illo casu notorie processit de facto,
nec fuit aut est ei obediendum, quia ipse non habet juris-
(1) II est fait allusion au lait sigiiah' ci-dessus, p. 191, sous le n" 7. 30
^211 )
dictionem univorsaleni in laicos, sed dumtaxat in certis 1510-1511
casibus de quorum numéro non est casus iste inhibi-
tionis (*).
35
Vers 1510-1511. 5
Propositions d'entente sur l'objet des plaintes présentées
par les délégtiés de Févèque de Liège et des réponses qne les
délégués du duc de Brabant y ont faites.
Vat. lat. 3881, fol. 153-154v«. Copie.
Ce document est sans date. Il reprend les points litigieux signalés 10
dans les documents publiés ci-dessus, n°* 31 et 34. Il est donc de la
même époque mais leur est un peu postérieur. — Voir Analyse,
n» 78.
Fol. 153 Ad fmem, ut exorte différencie inter Hlmum principem
Castelle, ducem Brabancie etc. et Rm"™ dominum épis- 15
copum Leodiensem seu illorum officiatos possint sine judi-
ciario strepitu ac aliis inconvenientibus facti sopiri, com-
poni ac terminari, et ad providendum ne possint facille {a)
exoriri et emergere consimiles différencie, expediens et
rationabile videtur inprimis quod usquc in hune diem 20
hinc inde prêter juris dispositionem vel ordinem de facto
attemptata in prejudicium jurisdictionis vel subditorum
sint ip) remissa, aboiita et pro non gestis habita, salvo
quod in casu Henrici de Cuper (2) excommunicati etc., is
(a) Sic. 25
(6) Le tus. porte : t'uerunt.
(1) Il n'y a pas de réponse au 11""" grief signalé dans le document
n" 31.
(2) Voir ci-dessus, p. 194. — Le lecteur trouvera les explications néces-
saires cà l'intelligence de ce document ci-dessus, Textes, n^^ 31 et 34. 30
( 212.)
honor ordinario sou cjiis tril)iinali defcralnr, quod aliquis lôiO-
noinine didi Honrici dcfuncti hiiinilitcr petal absolvi, cl
tune gratis et propter Deum al)S()lutc sino conditione pcr
domiuum oflicialom al)s()lvaliir.
Dcindc, ne in l'uturum, siniili (a) aliquo casu occuiTente, 5
ad disscnsiones et controvorsias consimilcs perveniatur,
sinet seu pormiltet K"*"^ dominus Leodionsis maleriam pos-
sessorii in beneficialibus per cancellarium Brabancie seu
auctoritate principis ceptani et inchoalam iliic descidi {h),
terminari et diftiniri ac sententiam juxta consuetum mo 10
rem, nisi ad eausam veniendo execntioni se apud illud
lril)unal opponere velit, exequulioni mandari, ita lamen
quod prevencio in hujusmodi possessorio beneficialiuni
locum sibi vendicet et obtineat. Et in casu preventionis
apud ordinarium, princeps nullum parebit jurisdictioni 15
ordinarie vel ejus exequutioni obslaculum seu impedimen-
tum, salvo quod per manutenenciam possessoris auctori-
talc principis decretam non intelligatur domino Leodiensi
aut ejus arcbidiacono jus ad fructus pendentes interdictum,
seu vetitum quominus detentorem fructuum coram judice 2U
competenti ecclesiastico vel seeulari in hiis trahere, et
mediante senlentia seu auctoritate rei judicate excutere
valeal et possit.
Fol. lô3\» Quoad primum articulum, non impediet neque turbabit
princeps per mandata laycalia jurisdictionem R"" in hiis 25
que notorie de jure vel consuetudine prescripta ad ipsum
pertinent. Sed si fortasse in casu dubii mandata aliqua
dederit in quo sibi timet nonduni complète prescripsionis
prejudicium, eligentur pro [parte | principis et domini
R™' arbitri neutri parti suspecti, qui partibus summarie 30
(a) Le tns. porte : simile.
(6) Sic.
( 215 )
auditis, diffiniant proiit de jure, nisi materia grave diibiiim lôio-isii
et quasi problemnia neutrum contineat, quo casu poterunt
facultate arbitrorum niateriam de bono et equo terminando
ac descidendo uli, (Y)mpensando inter partes de consi-
milil)us vel alias. 5
Quoad seeundum artieuluni, sive ex causa temerarie
absentie vel litispendentie aut alias R'""^ pretenderitjus ad
fructus beneficii, non impediet illum princeps quominus
c|oram judice compétent! jus suum prosequi poterit, ut
supra dictum est. 10
Quoad tercium, recredencia sicut et manutenencia sor-
tietur suum [etïectum], nisi interesse prelendens se oppo-
suerit legittime; sed per hoc, si R'^^^coram laycis qui opido
sunt clericis infesti (^) litigare non velit, non impedietur
quominus poterit apud judicem competentem, sicut in 15
casu manutenencie, jus suum prosequi et via juris, aucto-
ritate rei judicate, fructus excutere.
Quoad quartum, faciet dominus R'""^ per suos officiatos
debitum suum juxta preceptum canonis in Clementina I,
De vita et honestate cbn-icorum (2), monendo nominatim 20
eos clericos qui carnificum, macellariorum seu taberna-
riorumotiîcium publiée et personaliter exercent, vel goliar-
dos (a), joculatores seu butîbnes se exhibent (3), ut si postea
(a) Le nis. -porte : galiardos.
{}) Ces paroles sont empruntées à la bulle de Boniface VIII, Clericis 30
laicos infestas oppido tradit antiquitas, insérée dans le Corpus juris,
c. 3, VI, De irnmiinitate ecclesiat'um, coemeteriorum et aliorum
loco7'um religiosorum, III, 23.
(-j C'est le titre I« du livre III des Clémentines, qui interdit aux clercs
certains métiers et leur défend le port d'habibs de forme déterminée. 25
(3) Ces paroles sont empruntées au c. 1, De Vita et honestate clcri-
corum, III, 1, dans les Clémentines et au c. 1, du titre correspondant
(III, 1) du Secrte.
( 2li )
pro ('riniine inipotantnr, ex riîgisiris otticiatoiMim t-onstaro lôlO-t
possit de moniliono et privileyii excutionc. El prineej>s
Fol. 154 seu eancellarius quoad dcliberalioneni || captoriim, qui iit
clerici pctunlur al) officiali, se regulal)it juxta C[aput] : Si
jiidcx layciis, De senlentia exeommnnicalionis, libro VI, et 5
alionui! jiirium disposilioneni (^).
Qiioad qniiitiiin articuluni, de impannientibiis ])()iia
mobilia clericonini et saeerdotuin pro excussione preca-
riarum, poterit inler principem et dominuni Leodiensem
conveniri de expedienciori medio et minus prejudiciali in 10
excussione precariaruni legittinie, ex consensu Statuuni,
impositanim seu eoncessarum vel iniponendarum et eon-
eedendaruni, salvo si ultra debituiu nioduni seu propor-
tionem sue substancie a colleetoribus graventur, quod
super illis gravauiinibus iiulebite ipsos gravantes trahere 15
poterunt apud quenicunque judiceni talis eause compe-
tentem, ecelesiasticum vel secularem.
Quoad sextuni, quamvis faeultas concedere moratorias
sit principi reservata et ergo, si pendeat questio super
viribus vel non viribus luoratorie, supersedere debeat otti- 20
cialis quoad iila questio descisa fuerit, niehilominus
descisio an defaleatio fieri debeat vel non, nusquam prin-
cipi reservatur ; ideo quoad illud seu propter boc non
débet per Gancellariam officiai is inhiberi nec inhibitus
tenetur parère. 25
Quoad septimum articulum, si impedita est rei judicate
exequutio sine legittima causa, tolletur impedimentum
reparando parti dampnuni et interesse.
(^) C. 12, VI, De scntentia excotumunicationis ,\ , 11. Ce sont les dis-
positions canoniques qui déterminent quel tribunal est compétent pour 30
décider si un accusé est en droit de jouir des privilèges de la cléricature.
( 215 )
Quoad octavuni, (locebuut oHiciati curie Leodicnsis 1510-15H
corani Consillio Brabancie vel diiobiis viris poritis in Lova-
nio per ddiiiinum R'""" et Consillinm Brabancie nominan-
dis, qiiod consuetudinem prescriplam habeni arrcstandi
i'riu'tiis décimales, ne ex dilatione aut mura ecclesiis pre- 5
jiidicetur quoad necessarias réparât i(jnes, et tolletur pre-
154vo dictuni inipedimentnm. || Nec in antea, constito de easu
qiiod eonsiniilis sit, dabitnr per Consillinm aliquod impe-
dimentum, et si inconsiderate concessum fuerit, constito
de casu consuetudinis, illico ac statim deponetur seu toi- 10
letnr.
Quoad nonum articulum, quia domini de Consillio
Brabancie dicunt dominum otîicialem solnm rogatnm ut
priusquam forestarios molestaret, vellet capere informa-
tionem preambulam super i'acti qualitate, non vidctur opus 15
aliqua descisione vel declaratione.
Quoad decimum, si constare possit de consuetudine
prescripta inhibendi petitionem hereditatis vel aliam con-
similem actionem, permittetur dominus otticialis quiète
ac pacitice illo jure prescripto et quasi possesso uti. 20
Item si 111"'° principi vel domino B™° Leodiensi ex hac
concordia timeat (a) sibi in i'uturum aliquod prejudicium
paratum iri, vel quod propler minorennitatem princi-
pis (^) non debeat a consuetis terminis jurisdictionis
exercendi nunc recedi, ad minus pro conservanda pace et 25
concordia inter tantos principes ac eciam inter clerum et
laycos, quod hujusmodi banc concordiam sigillando et per
suos subscribendo, acceptent sine prejudicio, ita quod
(a) Ne faudrait-il pas lire : videatur?
(*j Gharles-Quiut fut émancipé le 5 janvier 1515. 30
( 216 )
toniporc Inijiisniodi concord'u', iiciitri parti volacqniri ali- 1510-1
(juid jiirisdit'tionis contra alteram partein vel ci tciiipus
prescriptionis ciirrcrc possit, ot hoc ad XII annos vol
XIIII.
Sic siynatiini : llcc copia collaliuiiata est ciun onii^iiiali t>
ot concordat. Gredin. Joannos de Tornaco junior, por
copiani concordat cum orriginali Robertus de Palude, pcr
copiani ot concordat facta collationo diligenti cum orri-
ginali. Et concordat copia, quod attestor manu propria.
Joannes Bruxkon. 10
36.
Vers 1510-1511.
Plaintes prcscntces au nom du duc de Brahant aux délé-
gués de révéque de Liège, au stijet des empiétements de celui-ci
sur la juridiction séculière et de l'appui que les habitants de 15
la principauté de Liège accordent aux Gueldrois. A la fin de
l'acte il est fait mention des })rètentio)is de l'archiduc à
t'avouerie de Liège; l'archiduc exige enfin que l'évèque lui
fasse relief de l'avouerie de Saint-Trond, du château de Col-
mont et de celui de Duras. 20
Yat. lat. 3881, fol. 155-160v°. Copie.
Ce document est sans date, mais il est manifestement de la même
époque que les précédents. — Voir Analyse, n° 79.
Fol. 155 Sequuntur quorolo que inter coteras pro parte 111™'
archiducis Austrie, principis Castelle, etc., coram R'"' 25
domini opiscopi Loodiensis commissariis ac doputatis pro-
ponuntur, (|nil)us pretenditur jnrisdictionom principis in
ducatu suo lirabancio ac in locis ultramosanis, eidem patrie
( 217 )
connexis niultifarie losam per otiiciatos R'"' episcopi F.eo- 1510-1511
diensis in non parvuni aniniariini periiMilum ac principis
antt'tacti et suoriini siilxlitornm maximum projiidieium.
Inprimis dieti officiati R"*^ curie spiritualis ultra juris-
dicti(jnem spiritualem de jure aut consuetudinc» prescripta 5
j^mo competentem, nituntur in dies jurisdictionem tempo-
ralem lll""' principis enervare ac penitus sibi usurpare, siih
umbra et velamine cognitinnis causarum trium, videlicet
matrimonii, testamentorum et spiritualium {^) bonoi'um ad
jurisdictionem R""' spectantium, pro quorum aliquali 10
deductione inprimis adducitur quod, etsi ad cnriam sjtiri-
tualem cause matrimonialis cognitio, videlicet super viri-
bus vel non viribus matrimonii ac super celebrando vel
non celebrando divorcio, spectare dinoscatur, quod etiam
tali quali prescriptione aul alias cause connexitate super 15
i55vo viribus vel non viribus ji contractuum antenuptialium seu
dotaliciorum cognitionem quovis modo dicti officiati pre-
tendere possint, non tamen ex eo bonorum in similibus
contractibus promissorum adjudicatio ad eos spectat,
quam tamen ut plurinnnn, modo non prohibeantur, usur- 20
pare nituntur, licet minus juste, cum nec cause nec per-
sonarum ratione jurisdictio R'"' fundata sit, et, quod isto
pejus est, eodem colore cunctas ad se nituntur trahere
causas tam personales quam reaies, cum altéra parlium
aliquam de antenuptiali aut dotis contractu mentionem 25
etiam incidenter corani judice layco facit, eidem judici
inhibendo ne ulterius in casu procédât, sine et absque eo
quod de viribus vel non viribus hujusmodi contractuum
mcntio fiât aliqua.
Item,quamvis R™"^ Leodiensis episcopus ejusque nomine 30
(') C'est-à-dire les biens ecclésiastiques.
( -218 )
siii ofliciati (piovis modo ex t;ili qiiali jn'cscriplionc caii- 1510-1;
sanini Icslaint'iitalimii coiiiiitioiu'iii qiioad laycos hahcrc
possiiit, ri lioc qiiaiiliini vires vcl non vires leslamcnli coii-
cornit, oa tanion occasione in horodilatis petiliono, familie
liyrciscundo, rommiini dividundo judiciis (^), seii ad 5
invenlarii Ixmorum oxhibilioneni, conipilus (a) bonornm
oxaclioncni ac siniilibiis minime eis licet procedere, prout
judices niliilominiis lacère moliuntiir. Eadem insiiper
Fui. iâti oecasionedala, inquihuseinnqne |1 caiisis tam personalihns
quam realil)iis, dunnnodo principaliter sive ineidenler, lO
proponendo aut excipiendo, de lostamentis mentio liât
aliqna, sine et absque eo quod sit de illius testamenti
viribns contentio, eoi^nitionem capere contendunt.
Item, etsi de l^unis spiritualibus seu ecclesiaslicis amor-
lisatis (') dicti otiiciati eognitionem pretendere possint, 15
videlicel supt'r eorimi detentione et dislraclione, eo tamen
rcspeetii eis minime eompetil cognitio solutionis ant non
sohitionis eensiium, eanonum sen redditunm ad causam
bonorum predictornm debitornm seu solutorum et coram
laycali justieia obligatorum, constitutorum aut alias ypo- 20
thecatorum; nec similiter, maxime ad finem adjudicationis
aut absohitionis, ad eosdem speetat eognitio solutionis aut
non solutionis eanonum, eensiium seu redditunm ipsis
ecclesiastieis p(>rsonis locisque piis ex bonis laycorum debi-
torum aut alias coram justicia laycali super eisdem bonis 25
ypothecatorum, quorum tamen omnium eognitionem usur-
pare nituntur, passim laycos ob dictorum non solutionem
(a) Sic.
(1) Il s'agit des actions en partage. Les termes sont empruntés au droit
romain. Voyez Code Jnstinien, livre III, titres 36 et 37. 30
(^) Sur l'amortissement, voir A. Van IIove, o.c, p. 115-117.
( 219 )
in jiirisdictionis sociilaris enervationom oninimodam, 1510-1511
citando (^).
Item, simili modo cum decimaliiim roij,nitionom oausa-
rum habeant, pretendimt sepedicti otiiciali seu illi ad qiios
décime pretacte spectant arrondatorem layeiim pro cano- 5
nis seii firme (-) soliitionc eoram otiiciali in jus vocare ||
ol. i56vo etiam eiim de décima nulla controversia sit, sed dumtaxat
de firme seu canonis solutione, cujus ratione contra laycum
aetio personalis dumtaxat competit.
Item, etsi ipsius R"" otTiciati nullos presertim in Bra- 10
bantia, ubi dumtaxat ecclesiastica jurisdictione potiuntur,
ut clericos seu veluti ad ecclesiasticam jurisdietionem spec-
tantes defendere (a) [possint], nisi clericaliter vixerint, habi-
tum et tonsurani detulerint seu alias divinis otiiciis i'uerint
mancipati, islis tamen minime attentis, eeteros (h) gbolear- 15
dos, homicidas, mechanicos, laycaliter sine habitu clericali,
ymmo et plurimum in habitu bipertito ac vario incedentes,
sepe numéro in nephariis exorbitantibus criminibus
deprehensos, sévis et enormitatibus se immiscentes defen-
dere et metu penarum ecclesiasticarum seu censurarum e 20
manibus judicis layci eximere nituntur, et, quod eis quam
prinnnn tradantur, sub predictis pénis et censuris preci-
I»iunt atque mandant, eo dumtaxat colore quod se di(Hi
deprehensi clericos simplicis tonsure attirmant, contra
omnem juris formam, cum taies ac taliter qualiticati defen- 25
dendi non sunt, minimeque de jure tradendi nisi primitus
documentis legitimis, judice layco ad hoc vocato, taies
(a) Le ms. porte : defeiiderent.
(b) Lecture douteuse.
(1) Yoïr Ibidem, T^. 120. 30
('^) C'est-à-dire les redevances.
( ^220 )
c'Icricos esse qui privilégie clericalide juregauderedebeant, 1510-151
Fol. 157 jiidici (■cclcsiastico eoiistilorit ! aut alias nolnrie pro talibns
habili, faiiiati ac habiluati cxtilcrint.
Et si siipor factis midis, vidclicet an iioloriuni sit talos
(doricos osse qui privilegio clcricali gaiidero dobeant, seii 5
de hoc sit publica fama, aut alias communiter pro idericis
habeantur (a), in habita et tonsura si deprehensi fiierint,
similemque habitum portare consueti sint, inter judicem
laiciini et deeentos (b) ab eo aut predicte curie officiatos
ad tineni remissionis questio oriatur, ipsi oHiciati H'"', 10
non obstante contraria juris dispositione, cognitionem
eliam cum exclusione (c) ad (Mindem finem usurpare nitun-
tur, ymmo et ante illius questionis discussionem remissio-
nem fieri ut plurimum precipiunt, non obstante quod prius
de jure minime tradendi sunt : illorum enim in facto nudo 15
consistentium laycus judex competens est; ipsius etiam
judicis, qui taies habet ac detinet, est cognoscere an sua sit
jurisdictio; nusquam enim in co casu ecclesiasticis attri-
buitur cognitio, maxime ut layco judici derogetur.
Simili etiam modo, non parum 111'"' principis subditi 20
gravantur, ultra quam debitum molestantur modum in
ipsius temporalis jurisdictionis omnimodam extinctionem,
cum otiiciati R"' passim et indifferenter nisi inhibeantur ||
Foi. 157 vo trahunt, cytant, excommunicant laycos, seu ad excommu-
nicationis declarationem procedunt in eos qui aliquem 25
pretensum clericnm, non modo ul clericum sed veluti verum
laycum percnsserint, vulneraverint seu mutilaverint, cum
nedum a ledentibus seu vulnerantibus, verimi ab omnibus
conmiiinitcr noticiam ejus habentibus, tam ex habitus dela-
(a) Le ms. porte : liabebantur. 30
(b) Sic.
(c) Le »is. porte : suclusione on seclusione.
( 2-21 )
tione qiiam ex laycaJi conversatione, operiim ac otiicioruni 1510-1511
exercitio pro layco juste repulatur, atque (a) suadoiitc tlia-
bolo (*) eos clericiim vulnerare ac ipsi injuriani infciTO
voluisse, ut in Caiionem incidissent, jura miniinc intcrprc-
tantiir; iinde a layco judice tantunmiodo veniunt corri- 5
gendi; alioquin qui cohorcioni 111"" principis stabunt
tandem nulli reperientur, cum iitplurimum omncs quasi
a cunabulis tonsuram capiunt clericalem, ita ut rarissime
reperietur inter duos delinquentes seu se invicem offen-
dentés quin (b) uterque aut ad minus ipsorum un us 10
tonsuram habuerit; quo conccsso evidenler jurisdiclionis
cohcrsivc 111'"' principis in parte Brabancie sub diocesi
Leodiensi demonstraretur extinctio.
Item conquerilur pro parte 111"" principis de modo
ponendi cessum, cum nec juri nec rationi congruit ut 15
Fol 158 cessus C^)in eo ponatur locoubi |i subditi vel illius parochie
(a) Le nis. porte : utque.
{b) Le tns. -porte : qui.
(1) Allusion au texte du Décret de Gratien qui commence par ces mots : 20
Si qnis siiadente diabolo hujus sacrilegii vitium incurrerit qiiod in
clericum vel monachutn violentas nianus injecerit, etc. Cause XVII',
question 4<^, chap. 29 de la seconde partie du décret de Gratien. Ce canon
commine la peine de l'excommunication contre ceux qui se rendent cou-
pables de voies de fait sur la personne d'un clerc. — Voir ci-dessus, 25
p. 176, note 3.
(') Le Cessus ou Cessatio a divinis est une institution ecclésiastique
semblable à l'interdit : ce n'est cependant ni une peine, au sens strict, ni
une censure : c'est la simple suspension des offices ecclésiastiques dans
une localité déterminée, ayant pour but d'amener à résipiscence ceux qui 30
avaient causé un tort considérable à une église ou aux ministres du culte.
Voir P. HiKSCHius, Das Kirchenrecht der Katholiken und P^-otes-
tanten, t. V, p. 539-541. Berlin, 1893-1895.
( 222 )
otliciarii milliini (IrliiKinciili fMvorcm, cuiuleni dcfcndondo 15i0-i:
aul (icciillaïulo, adhihiienint, vcnmi otliciarii ne alias cjus-
dcm parochie (a) legislaloros (Miui (jui aiil clfiicmn Icserit,
viilnoraverit ant intorlcfcril ad dopreheiidondum diligon-
tiam adhibuei'unl (b) sutlicieiiteni; istis tamcn non obstan- 5
tibiis, ac sino oornm aliqiiali discretione, cessuni dicli
otliciali iiidifrcMciihM- jtonunt, etiam si laycus jiidex delin-
qucnlcni dopi'cliendcrit, conlraque (Mindom ad penas çondi-
gnas processoi'il, sino ctiani o\ absqiie eo qiiod, cossu posito,
ad ojiis depositionem, aiit pono aliciiins sohitioncm contra -10
dolinquontes procédant, dumtaxat a siil)ditis parochio
minime culpabilibiis magnas pocuniarum sunnnas extor-
quent.
Si forsitanpi'O parte otticiatornmR'^'dicatur eos nunqiiam
ad cessns positionem procedere, nisi locornm ofticiarii, 15
quoad vnlnorantium, mutilantiinii aut occidentinm cloricos
deprehcntionem sutiicientem diligentiam non adhil)uerint,
ant alias quod ipsi ofîieiarii ant ipsins parochio suJiditi
delinquentem oecultarint, sustinnerint ant cum eo sinni-
Ful. 158VO larint, (<•) animadvertant dicti || ofîiciati eos primitus et ante 20
omnem cessns positionem débite se informare debere, ipsis
oHiciariis aliisqne subditis in eornm dofensionil)ns plene
anditis, quo facto, socundum veram casns cxigentiam aut
ad cessns positionis aut non positionis doclarationem pro-
cedere possnnt atquc (d) matnralo ordine primitus constet 25
culpam esse quam culpe pena applicetur.
(«) Le 7ns. porte : porochie. Cette faute se rencontre encore -plusieurs
fois dans ce document.
{h) Le >»s. porte : adliibeant.
(c) Le tns. porte : simularuut. 30
(d) Le ms, porte : possent utque.
( -2^25 )
Simili modo de interdicti (^) indiscreta positioiie, ac 1510-1511
occlesiai'iim et eimitciiorum reconsiliatione (^j conqueritur
pro parte 111'"' principis.
Item etsi nuUi archiepiscopo, episcopo, principi, comiti,
baroiii, nobili aiit cujiiscumque preeminentie seii condi- 15
tionis liceal snbditos dicti diicatiis Brabantie extra patriam
judicialiter trabcre, privilegiis ill'"" principi et siibditis a
diversis imperatori})ns (3) concessis, notorie praclicatis et
observatis obslantibus, nihilomiims R™"'* episcopus Leo-
diensis jam prideni coram ejiis conservatore ('^) aut alias l^
(1) L'interdit est une censure ecclésiastique qui a pour objet de défend l'e
lu célébration des offices religieux, sauf les exceptions déterminées par le
droit canonique. C'est à l'interdit local qu'il est fait allusion ici plus qu'à
l'interdit personnel. Voir P. Hinschius, o. c, t.V, p. 516 et suivantes.
(2) Une église ou un cimeiière pollués doivent être réconciliés par une 15
cérémonie religieuse, avant qu'on y puisse célébrer les offices divins ou
inhumer les défunts. Le droit canonique détermine les causes pour les-
quelles une église ou un cimetière sont pollués. Ce sont entre autres :
l'homicide, le suicide, l'effusion de sang dans une église ou un cimetière,
la sépulture des excommunicati vitandi, c'est-à-dire de personnes qui ont 20
été excommuniées nommément et publiquement et de celles qui manifes-
tement ont encouru l'excommunication comminée par le droit contre ceux
qui se rendent coupables de violences contre la personne des clercs, con-
formément à la constitution de Martin V Ad vitanda scandala. Voir
J. B. Sga.muller, Lehrbuch des hatholischen Kirchenrechts, p. 642, 25
Fribourg eu Brisgau, 1904.
(^) Le privilège de non evocando, c'est-à-dire de ne pouvoir être attrait
en justice hors des frontières du duché, avait été accordé au Brabant par
la bulle d'or de l'empereur Charles IV en 1349. Ce privilège fut reconnu
par le pape Léon X, le 15 juillet 1515. Voir A. Van Hove, o. c, p. 81 et ^0
90.
(•*) Sur les juges conservateurs, voir A. Van Hove, o. c, p. 20. Ceux
du chapitre et de levèque de Liège étaient l'abbé de Saint-Jacques à
Liège, l'official d'Utrecht et le doyen de Cologne. Voir A. Van Hove.
o. c, p. 198. 35
( -224 )
jndicc (l('l(\u;il() in civitatc Lcodicnsi rcsitlenciam facionte lôiO-iô
siiltdilos Hnil)aiilic 111'"' principis ac iiiler cckTos procura-
h'>>\. 159 toi'cin !' ipsiiis tiscalcni cilari prociiravil; ctsi tani al) illiiis
jiidicis decrclo qnaiii ab ipsius excfiitionc pro parte 111'"'
pi'incipis appcllalum sit, non eo n)inus et ipsum R"'""» et 5
pri'diclnm jiidiccni (a) in penas privilégie inscrtas incidisse
dinoscuntnr.
lloni conqiioritur pro parte 111"" principis qnod Gel-
renses (') inimici i[»sins uolorii palani, passini et inditiV'ren-
tci' in jialria J>('(Hli('nsi ncduni recipiuntnr veruni siisten- lo
tantiir ac in odiuin III"'' principis et snbditoruni su(jruni
i'ovenlur, ibidem subditos antetactos insidiis capi ac bonis
spoliari permittiintur (b), et, qnod omnium pejus est, ciim
dicti Gelrenses, sine dittidacione previa, jamdiidum Braban-
cie partem incendio vastaverant ac spoliaverant, ipsi etiam lô
l.eodicnscs sine certo duce in notabili numéro quasi contra
gentis (c) hostes se Gelrensibus associarunt, et dictos sub-
ditos 111°" non minus quam Gelrenses spoliarunt, verum in
dies et seorsum spoliant et ipsa spolia in eadem Leodiensi
patria vendunt, quiète de spoliis antetactis questum 20
Fol. 159vo facientes, eandem patriam |! inhabitant cum R"'' otiiciariis
hoc ipsum minime ignorantibus, adeo ut ab eisdem sine
(a) Ne faudrait-il pas lire : ipse R""' et predictus judex f
(b) Ne faudrait-il pas lire : subditi antetacti ou capere et spoliare,
ort bien permitlitur ? 25
(c) Le «is. porte : gens.
(^) Sur l'altitude de la principauté de Liège pendant la guerre contre
les Gueldrois, voir H. Loncuay, De l'attitude des souvei^ains des Pays-
Bas à l'égard du pays de Liège au XTV« siècle. [Mémoires couronnés
et autres méttioires publiés par l'Académie royale de Belgique. In-S°, 30
t. XLI.) Bruxelles, 1888; A. Henné, Histoire du règne de Charles-
Quint en Belgique, t. I. Bruxelles, 1858.
( 2-25 )
tlitiidatione siibditi predioti periculosius quam a manifestis 1510-1511
inimicis tractentiir, nedum in amicorum vel viciiiorum
boiioriini amieitie lesionem, veriim in diversorum con-
tractuuni contemptum ac infractionem, pro quorum invio-
labili intertentione nedum R'"' predecessores, sed etiam 5
ipse Status patrie Leodiensis et Lossensis pro se suisque
successoribus in futurum magnis pénis, perpetuis tempo-
ribus se obligarunt.
Item non parum displicet ofticialos R'"' judieialiter pro
ecclesiastieis criminibus, adulterii scilicet et fornicationis, 10
subditos Rrabantie pena semper pecuniaria punire, quasi
ex populi criminibus questum quererent, nedum pacientes
eos in tali feditate sordescere, verum ad liberiuspeccandum
sub simili quasi pecuniaria pena, qiia haud castigatiores
emendatioresque redduntur, veniam dare, ymmo aptius ad 15
peccandum invitare videntur. Divites enim pecuniaria pena
minime territi,cum se ea evadere in futurum posse sciant |!i
Fol. 160 in sordibus manent (a) : ovem morbosam non tondendo
sed liniendo curari oportet. Veri itaque pastoris more
ac boni Samaritani exemplo tali penitentia sahitari opus 20
est ut penitencia culpe, pena delicto correspondeat utque
vulneris putredini (b) verum ap[p]licetur mordifîcativum,
putredinis extinctivum.
Insuper pro parte 111™' requiritur ut R'""^ Leodiensis epis-
copus sinat ac permittat Uliium principem ratione sui duca- 25
tus Rrabantie pacifiée uti et frui advocatia Leodiensi cum
omnibus juribus, emolumentis ad eandem advocatiam
spectantibus (i).
(a) Le ms. porte ; manserit.
ib) Le ms. -porte ; putredo. 30
(') Sur les contestations qui s'élevèrent au xvie siècle au sujet de
l'avouerie de Liège, voir J. Daris, Les droits des seigneurs et des avoués
15
( 2-2G )
Iteniquc (lictus K'""^ al) 111'"" principe et BralKiiitie diiee 1510-1.=
laniquain vassalliis ratione comitatus Lossensis relevel tria
iiil'rascripta IViida :
In primis advocatiain San:li Tru(l(jiiis cniii oiniiibus suis
pcrtinenciis. ô
Item (loimim seu castrum de ColmuiU eiini suis redditi-
bus et pertinentiis ad valorem trecentarum marcarum (a)
ascendentibus.
Fol. I60v" Ilem domum sive castrum de Duras cum certis homi-
iiibus leudalibus ad eandem domum spectantibus {^). !0
37.
Vers 1510-1511.
Réponse de la part des délégués de l'evéqiw de Liège Érard
de la Marck aux plaintes présentées par les délégués du duc
de Brabant, an sujet des empiétements du juge d'Eglise sur les 1.5
droits de la juridiction séculière.
Vat. îat. 3881, fol. 161-164. Copie.— Fol. 166-167. Autre copie
incomplète et défectueuse,
(a) Le ms. porte .- morcarum.
dmis l'ancien pays de Liège, ch. 49, Avouerie de la cité de Liège, dnns 20 I
les Notices historiques sur les églises du diocèse de Liège, t. XII, p. 29
etsuiv., notamment p. 147-148. Liège, 1885. H. Lonchay, De l'altitude
des souverains des Pays-Bas à l'égard du pays de Liège au XVI'' siècle,
p. 40.
f*) L'avouerie de Saint-Trond, le château de Colmont et de Duras ^■-'
appartenaient h révêque de Liège en sa qualité de comte de Looz Ces
biens avaient été, jadis tout au moins, des fiefs du Brabant. Voir un acte
de relief de ces trois fiefs par l'évêque Jean d'Arckel (1364-1378) dans
G. DE BoRMAN, Histoire du château de Colmont, dans le Bulletin de v
l'Institut archéologique liégeois, 1862, t. V, p. 117. Voir aussi le Livre ^^ I
des fiefs de l'Église de Liège sous Adolphe de la Marck, éd. É. Povce-
LET, p. XLIL Bruxelles, 1898.
( 227 )
Ce document est sans date. Il est de la même époque que le 1510-1511
document précédent n" 36, auquel il répond point par point, mais
lui est un peu postérieur en date. — Voir Analyse, n°* 80 et 82.
1. 161 Responsio ad arliculos pro parte 111"" archiducis Austrie,
principis Castelle, etc. comprehendentes certas qiierelas 5
quibus pretenditur jurisdictio temporalis ejusdem prin-
cipis esse lésa, coram deputatis domini R"" Leodiensis
exhibitos sequitiir {a) in modum infrascriptum.
Ad primuni et secundum articulos, non credunt dicti
deputati domini R"", neqiie ita invenietur quod otticiati lo
ejusdem in sua spiritual i curia jurisdictionem temporalem
domini archiducis aliquo modo sibi usurpaverunt seu
usurpare studuerunt pretextu trium causarum, videlicet
testamentorum, conventionum matrimonial ium et bono-
rum ecclesiasticorum et ab illis dcpendentium, aut quod 15
super causis hujusmodi cognitionemaliquam interceperunt
aliter quam ipsis licuit et licet nedum de jure, verum etiam
de usu, more et consuetudine légitime prescriplis ac etiam
juxta accordata, légitima et continua observantia declarata,
secundum quam prescriptam consuetudinem persone layce 20
super validitate vel non validitate testamentorum seu ulti-
marum voluntatum, quomodocumque validitas hujus-
modi {h) pretendatur, etiam incidenter, sive ex parte per-
sone testantis vel heredis vel legatarii, vel ex del'ectu
solemnitatis omisse vel ex defectu forme sive etiam pre- 25
textu rei legate, necnon tractatuum et conventioniuu matri-
16lvo monialium super bonis que j| in vim illorum vel illarum
petuntur coram ofticiali spiritualis curie Leodiensis conve-
niri [possunt], coram quo tenentur ipse persone layce juri
(a) Le ms. porte : sequuntur. 30
(6) Le ms. répète le rnot ; validitas.
( 228 )
staro ao ditliiiitivain sentonciani por adjiulicationcni vel 1510-
abjiulicationem bonorum hujusmodi expeetare, etc. Pre-
terea secundiim eandem légitime prescriptam consuctudi-
nem, si persona aliqiia in asseeutione aut possessione rci
sihi in testaniento seii iillinia voluntate aiil(*onvenlionibns 5
matrinionialihus relicte, donale vel addicte inipedita fiierit,
turbata aut desuper coram jiidiee seculari in caiisam tracta,
consuevit sempcr, prout potuit et polest, dictus ofiicialis
litteras inhibitorias, preeeptorias et monitorias cum clan-
siila justicie contra taies inipedientes, turbantes et trahen- 10
tes, ac judices seculares se desuper intromittcntes conce-
dere etc.
Et pariformiter secnndnm eandem prescriptam consue-
tiidinem, quuni actnm l'iierit coram lege loci petitione liere-
ditatis pereum (jui prétendit rem aliqiiam ad se devohitam 15
ab intestate, vel alia consimili actione, cujns cognitio spec-
tare potest ad ipsam legem, et conventus possideat rem
hujusmodi vel saltem prétendit se habere jus ad eandem
ex vi testamenti vel conventionum matrimonialium, ita
qnod incidat questio super viribus etc., consuevit semper, 20
prout potuit et potest, dictus otlicialis jiixta sepedictam
prescriptam consuetudinem inhibere legi loci ut superse-
Fol. 162 deat et quiescat ab ulteriori cognitione [i hujusmodi ac-
tionis coram ea institute, donec saltem et quousque arti-
culus super viribus vel non viribus hujusmodi testamenti 25
vel conventionum matrimonialium sua ordinaria juris-
dictione fuerit discussus : bec enim et plura alia banc ma-
teriam concernentia l'uerunt semper, atempore memoriam
hominum excedenle, tenta et inconcusse observata ac adeo
notoria quod merito pro hoc tempore causari non debe- 30
rent.
Ad tcrliiim et quartnm articulos,dicunt similiter ut supra
( 2-29 )
deputati Leodienses quod non repeiielur otiicialos domini 1510-1511
R™' quovismodo intercepisse cognitionem causarum super
bonis ecclesiasticis, redditibiis et debitis exinde provenien-
tibus motarum, aliter qiiam hoc ipsis facere licuit et licet
de jure, accordatis et consuetudinc ut supra, secundum 5
que consueverunt semper prout potuerunt pcrsone layce
personis ecelesiasticis aut seeularil)us, rationc suorum
beneficiorum aut adiiiinistrationuni bouorum hospitalium,
mensarum Saneti Spirilus sive pauperum, fabricarum
ecclesie et alioruin piorum locorum, ad causam condue- 10
tionis terrarum, arrendationum, decimarum, reddituum
cessorum ac ad causam detentionis pretactorum bonorum
aut alias occasione eorumdem bonorum quomodolibet
obligate coram prefato otiiciali indifferenter conve-niri, etc.
)1. 162vo Ad quintum, sextum et septimum articulos, qui générales 15
querelas, minus tamen veras, comprehendere videntur,
dicitur quod non reperietur neque repertum est unquam
otiiciatos domini K'"' clericos ad gaudendum privilegio i'ori
clericali sufticienter non qualiticatos per sua mandata de
et ex manibus judicum secularium qui taies clericos deti- 20
nebant (a) umquam exemisse aut id facere temptasse aut
quid in extinctionem lemporalis jurisdictionis et, licet
minus vere pretenditur, contra aliquos laycos, qui clericos
ad gaudendum privilegio Canonis sutticienter non qualifi-
catos percusserunt, vulnerarunt, mutilarunt, etc., senten- 25
tiam Canonis promulgasse, sed asseritur verum esse quod
circa concessiones mandatorum contra judices laycos cleri-
cos in captivitate detinentes ac promulgationum censura-
rum contra laycos sive seculares personas clericos sive
ecclesiasticas personas ledentes aut invadentes, consuevit 30
dictus ofTicialis curie spiritual is se regulare non contra
(a) Le nis. porte : detinerunt.
( 250 )
juris disposilioncni, quomiidinodiini allcgalur ex adverse, lôlO-lS
sed secmidmn jus et canonieas sanxiones, partibus ad plé-
num in suis defensionilnis auditis.
Circa hanc vcro materiam potior querela compelit
domino R""* et suis ofticiatis contra dominos de Cancellaria 5
Brabancie, de mandatis et impedimentis indiscretis que
passim et in dies ab ea emanare soient, in grave prejudicium
eeelesiastiee jurisdictionis prout latins declaratum est in
querelis per deputatos domini R"' exhibitis (^).
Fol. 163 Ad octavum et nonum artieulos comprehendentcs que- 10
relas ut videtur sommatas, domini deputati 111'"' principis
circa bas querelas ostendunt se ignorare de modo et forma
quibus ad positionem cessus per curiam Leodiensem pro-
cedi consuevit; poterunt ergo inquirere diligentius qua
equitate, modestia et diseretione in hujusmodi negociis 15
procedi solet juxta jura scripta, tenorem statutorum syno-
dalium et moditicationum eorumdem. Non enim consuevit
poni seu deccrni cessus, quando otiiciarii seu laicalis {a)
justicia id faciunt quod ratione sui otiîcii facere possunt et
debent, et quamvis in ipsis culpa aut dolus circa diligen- ÎO
tiam quam in deprehensione malefactorum, etc. facere
debcrent, repertus fuerit, non tamen consuevit in ea re
precipitaliter procedi, sed, rectore ecclesie ac cetero clero
necnon rectoribus et gubernatoribus communitatis loci in
quo cessus poni débet prius ad videndum et audiendum 25
cessum hujusmodi decerni légitime vocatis, recepta pre-
terea super factis cessum promerentibus sufficienti infor-
macione, ac ipsis sic vocatis in eorum defensionibus ad
(a) Le tns. porte : laicatus. Nous corrigeons d'après la seconde copie.
(•j Voir ci-dessus, Textes , ïi'> ^{ . 30
( 251 )
plénum auditis. Sed errori deputatorum 111"" principis in 1510-1511
hoc facile ignoscitur, qui t'ortassis quod in certis locis alia-
rum diocesium apud se aliquando fieri viderint id idem
etiam existiment (a) in cuiia Leodiensi similiter practi-
cari. 5
ol, 163vo Ad decimum artieulum, in quantum concernit interdicti
positionem, respondetur ut supra ad proprium artieulum
responsum est; quantum ad alia autem non intelligunt de-
putati Leodienses quid domini deputati 111'"' principis que-
relare velint de indiscreta ecclesiarum et cymiteriorum 10
reconsiliatione : certum est quod ecclesia vel cymiterio
polluto per casum aliquem in jure expressum, opus est
reconsiliatione priusquam inibi divina celebrari aut mortui
sepeliri potuerunt (b). Si domini deputati circa hujusmodi
reconsiliationem aliquid indiscrète lieri putant, id expri- 15
mant clarius aut desinant culpare quod non est, quod
nesciunt (c) et quod ad eos non spectat.
Ad undecimum artieulum, exhibeant. domini deputati
m™' domini archiducis privilegium inibi mensionatum, si
quod per habentem desuper potestatem concessum sit. Quo 20
viso, informabunt deputati domini IV"' suum dominum
qui in ea re faciet quod juris erit et rationis.
Fol. 164 Ad decimum tercium artieulum ('), hortantur deputati
Leodienses dominos deputatos 111"" principis quatenus
deponant displicentiam de qua mentionem faciunt in 25
(a) Sic.
(6) Sic.
(c) Le ms. porte : nesciant.
(') Il II'}' a pas de réponse au 12"^<^ motif de plainte du Brabant, qui est
relatif à l'attitude des habitants de la principauté de Liège à l'égard des 30'
Gueldrois. Voir ci-dessus, p. 224.
( 25-2 )
luijiisniodi arliciilo, et quod ahjiciiint siipci-lliias curas, 1510-15H
admoneantque ofliciatos ipsonnn (a) principis iil criniina
et excossus illornniquG enorniitatcs et frequentias, quorum
correclioneiii ipsi sihi aliquando usurpant vel que ad ipsos
speetat et quorum plurima statuto denario redimi eonsue- 5
verunt, ita et taliter corrigant, quatenus eorrecti et emen-
dati a siniilihus et majoril)us abstineant. Dominus K'""*
per se et suos otiiciatos, more pii patris, ae ex deljito j»as-
toralis otiicii, etc., nullo admonente, crimina et excessus
ad ejus correctionem spectantia, ita corriget (non dubitentj 10
prout sue Celsitudini, animarum saluti et quieti subdito-
rum melius videbitur expedire.
38.
Vers le 23 novembre 1511.
Propositions d'accord élaborées par le doyen de Louvain, 15
Adrien d'Utrecht,, en matière des conflits pendants entre
révéque de Liège Érard de la Marck et le duc de Brabant,
tant en matière de juridiction ecclésiastique qu'en matière des
contestations territoriales au sujet du territoire de Fon-
taines. 20
Vut lat. 3881. fol. 168-]68v«. Copie.
Ce document est sans date, mais il fut transmis le 23 novem-
bre 1511 aux délégués de l'évêque de Liège. Il doit donc dater de
la même époque. — \o'\t AiiaJysc, n° 83.
Fol. 168 l t litium materie ac dissentiones que inter 111'""' prin- 2.5
cipes Brabantie duces et R™"* dominos episeopos Leodienses
pro tempore super jurisdictione ac etiam dominio et supe-
rioritate certorum locorum pridem exorte, sine graviori
(a) Sic. Lo seconde copie ■porte : sui.
( 255 )
partium et subditorum danipno sopiri possint et componi, I5li
ac gratia, pax et charitas inter principes foveri, concepi ego,
decanus Lovaniensis (*), per viam expedientis, média
infrascripta iitriqiie principum offerenda, ut invicem ante
Natalia Christi vel saltem Epiphaniam Domini significent 5
et demandent scripto que ex illis ad terminandum hujus-
modi differentias amplecti velint.
Primum quoad materiam jurisdietionis, quia princi-
palis differentia est, cum oflficialis inhibet justicie laycali ne
procédât ad cognitionem aiicujus articuli, principaliter vel 10
incidenter, in quo layci pretendunt se auctoritate domini
Leodiensis inhiberi non posse, pretendente domino Leo-
diensi quod hoc ecclesia prescripserit, aliis vero asseren-
tibus contrarium, et cum officiai is capit cognitionem quam
Consilium Brabancie prétendit sibi vel laycalibus justiciis 15
inferioribus deberi, an [in] hiis vel similibus casibus, Con-
silium Brabantie, per viam defensionis et quasi repulsio-
nis injurie, possit, sub pena apprehensionis bonorum
temporalium, mandare officiali, qui indubie clericus est
et vir spiritualis, ut inhibitionem factam revocet vel a 20
cognoscendo désistât, aut certe (a) teneatur officialem
minus juste procedentem coram suo spirituali judice impe-
tere seu inhiberi procurare :
Expediensmichi videturut impensis communibus utrius-
que principum desuper requiratur consilium jurisperi- 25
torum collegii dominorum de Bota (2), parlamenti Pari-
(a) Sic. Ne faudrait-il pas lire : econtra.
(') C'était à ce moment Adrien d'Utrecht qui fut plus tard le pape
Adrien VI. Voir A. Henné, Histoire du règne de Charles-Quint, t. II,
p. 77. Bruxelles et Leipzig, 1858. 30
(2) Le tribunal de la Rote à Rome. Voir ci-dessus, p. 201, note 1.
( 234 )
siensis el universilalis Coloniensis. Et teneantiir partes se i'Jii
regulare jiixta conclusionem ex eoriim consiliis capiendam
saltem ad viginti vel triginta annos, sinepartiuin {(rejiulicio
et etiani eiim coiulitione quod ex usu |)i'0 ill(j teiiiporc
niilli partiiim {)ai'etiir prescri[>ti()iiis prejudiciiim. 5
Et si forte iiiter dictas parles qucstio vertatur super eo
articule, an prescripta sit spiritualis vel laicalis consue-
tudo, quod exnunc et pro futuro tempore ad quadraginta
annos, pro dubii illius decisione ex consensn, pacto et con-
Fol, l68vo ventione partium habeatur pro judice || compétent! domi- 10
nus Trajectensis pro tempore (^) et prorogelur ejus juris-
dictio, quodque pars temere litigans non solum condem-
nari debeat in expensis, sed etiam in centum nobilibus
auri cum rosa, ad opus partis triumphantis, ut non facile
super hiis litigetur. 15
Quo ad materiam deFontanis(-),quiadissensioest super
limitibus patriarum quarum utraque est imperialis, ne
forte suspicio sit domino Leodiensi contra Imperatorem,
expediens michi videtur ut procuretur causa ab imperatore
committi seu delegari viro prudenti neutri partium sus- 20
pecto; vel eligat quelibet partium virum doctum et pro-
bum, qui duo per partes electi habeant facultatem eli-
gendi superarbitrum vel virum probum, vel communi-
tatem alicujus collegii sub pena et in forma meliori; vel
tercio quod partes consentiant ut ex aetis nunc babilis, 25
(^) L'évéque d'Utrecht.
(2) Cette question du domaine de Fontaines a soulevé de longues con-
troverses et est plusieurs fois citée dans la correspondance d'Aléandre.
Voir J. Paquier, Jérôme Aléandre et la principauté de Liège. Docu-
ments inédits, p. 18, 23, 25 et 360-361; A. Van Hove, o. c, p. 84, 30
note 2; J. Daris, Histoire de la princii^auté et du diocèse de Liège pen-
dant le xvi« siècle, p. 661 .
( 255 )
sine iilteriori testium vel munimentoriim produclione, 1511
colleyiiim alieiijus universitatis jiulieet quid juris; vel
quarto, conveniant partes per suos députâtes de quolibet
articulo, quibus niediis probatum esse velint cujus sit
feudum, cujus patria, etc. Et requiratur jurisperitorum 5
consilium utra partium rite probaverit.
Deputati archiducis dederunt deputatis K™' domini Leo-
diensis pretacta média XXIII novembris anno XV^ unde-
cimo.
39. 10
Vers le 24 novembre 1511.
Propositions (raccord élaborées par les délégués de révéque
de Liège, Jean de Tornaco, Simon de Juliaco, Léo et fofficial
de Diest, sur les conflits de juridiction et les contestations
territoriales, pour être remises aux délégués du duc de Bra- 15
bant, le seigneur de Sempy, le doyen de Saint-Pierre à
Louvain Adrien d'Utrecht, Jérôme Vander Noot et François
Vander Uulst.
Vat. lat. 3881, fol. 165. Copie.
Ce document esc sans date. Ces propositions furent transmises le 20
24 novembre 1511 aux délégués du duc de Brabant. Ce document
doit donc dater de la même époque. — Voir Analyse, n^ 81
Fol. 165 Media concepta per députâtes R'"' domini Leodiensis pro
eciam amieabili sedatione differentiarum exortarum inter
j]]mum ciominum archiducem et dictum dominum Léo- 25
diensem.
Et inprimis quoad jurisdictionem spiritualem dicti
domini Leodiensis, quod dictus 111™^» archidux paciatur
dictum dominum Leodiensem, suos officiâtes et archidia-
( 236 )
fonos cxerciTo quit'te »'l pacifiée suas jurisdieliones spiri- 1511
tuales, eisdcm de jure cl eonsiietudine prescriptis compé-
tentes, sine aliquo inipediniento per mandata Caneellarie
aut alias qualitereumque prestando. Quod si differentia
aliqua seu questio occasione prescriptionum pretactarum, 5
consuetudinum seu alterius eujuscumque incidentis, emer-
gentisve, annexi seu connexi, inter partes litigantes exo-
riatur, quod idem Illmus archidux dignetur relinquere
eognitionem et decisioncm tam hujusmodi exceptionis
quam causarum prineipalium dicto domino Leodicnsi, 10
suis ofiicialibus et archidiaconis, reformandam, si quid
perperam, injuste seu inique egerint, per suos superiores
judices ecclesiasticos.
Item quoad materiam de Fontanis, etc., lieet clare
constet opidum, castrum, terram et dominium de Fontanis, 15
nedum essepatriam Leodiensem sed etiam feudum episeopi
et ecclesie Leodiensis, hujusmodique dominum Leodien-
sem et suam ecclesiam in possessione superioritatis dicto-
rum opidi, castri, terre, et dominii de Fontanis eeiam alj
antiquissimo tempore fuisse et etiam esse, salvis indebitis 20
molestationihus et perturbationibus ex adverso prestitis;
quia tamen deputati antedicti 111™' ducis ad hec non adver-
tunt etc., videtur antedictis deputatis quod etiam pro
medio pacis non esset inconveniens eognitionem et deei-
sionem hujusmodi questionis et materie de Fontanis 25
relinquere et ponere ad manus sanctissimi domini nostri
pape ejusve Sancte Sedis apostolice aut parlamenti Pari-
siensis.
Item quoad relivia feudorum, etc., quod pro parte dicti
111"'' archiducis principis petatur ob minorennitatem 30
ipsius, provisio que gallice communiter dicitur souf-
rance, etc.
( 257 )
Depiitati R'"' domini Leodiensis videlicet sigillifer f^), 1513
Tornaco ( ), Juliaco (3) et Léo (■*) ac ottlcialis Diestensis
presentem oedulam tradiderunt, pro recessu depiitatorum
dieti 111'"' archidiicis, videlicet dominis de Saimpymiliti (^),
decano Sancti Pétri Lovaniensis {^), Jheronimo Vander 5
Noet, Francisco Vander Hulst, XXIIII novembris anno
etc. XI°.
40.
Rome, le 6 juin 1513.
Le pape Léon X charge l'archidiacre iVArdenne, le prévôt 10
de r église Sainte-Walburge à Zutphen et le doyen de l'église
Notre-Dame à Maestricht de veiller à r exécution et à F obser-
vation du privilège qu'il accorde au duc Jean de Clèves.
Vat. lat. 3881, fol. 176v°-176vo. Copie.
Ce document est inclus dans la lettre de monitoire de Bernard 15
Doernick du 28 juin 1516 et dans l'acte de délégation de Jean de
(1) Pierre de Gortembach.
(2) Jean de Tornaco, chanoine de Liège, dit d'Enghien, décédé au mois
de juin 1516. Voir la lettre de Gilles de Blocquerie du 24 septembre 1516
dans J. Paquier, Aléandre et la principauté de Liège, p. 159. Voir 20
J. DE Theux de Montjardin, o. c, t. II, p. 336-337; X. Van den Steen
DE Jehay, 0. c, p. 575. Un autre Jean de Tornaco, probablement son fils,
est appelé Junior pour le distinguer de celui-ci. Voir ci-dessus, p. 216.
(3) Simon de Juliers, chanoine de Liège. Voir J. de Theux de Mont-
jardin, o. c, t. II, p. 831-332. 25
(■*) Nous n'avons pas pu identifier ce personnage.
(5) Il s'agit probablement de Michel de Groy, seigneur de Sempy. Voir
A. Henné, Histoire du règne de Cha7-les-Quint en Belgique, t. I, p. 25,
83, 87, etc.
(6) Adrien d'Utrecht. 30
( 258 )
Breinpt du 2 octobre 1514 (voir ci-dessous, n"' 76 et 46) et com- 1513
prend lui-même le texte de la bulle du pape Léon X du 6 juin 1513
(voir ci-dessous, n° 41). — Nous publions le texte de l'exécutoire de
la bulle de Léon X du 6 juin 1513 avant celui de la bulle elle-même,
pour faire concorder les numéros que nous avons assignés à ces 5
deux documents dans l'Analyse des manuscrits, ci-dessus, p. 29-30,
n°' 92-93. — Voir Analyse, n° 92.
Fol, iTôv» Léo episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis archi-
diacono Ardennensi ei preposito Sancto. Walbiirgis Zulpha-
niensis ac decano Beale Marie Trajectensis oppidorum, [Tra- lo
jectensis] et Leodiensis diocesium ecclesiarum salutem et
apostolicam benedictionem. Hodie emanarunt a nobis
littere tenoris subsequentis :
Léo episcopus, etc. Summi dispositione rectoris
Fol. 177-178 — 11 Datum Rome apud Sanctum Petriim, anno Incar- 15
nationis Dominice millesimo quingentesimo tertiodecimo,
octavo id. junii, ponlificatus nostri anno primo (^).
Quocirca discretioni vestre per apostolica scripta man-
damiis quateniis vos vel duo aut unus vestrum, per vos vel
alium seu alios, dictas nostras litteras, ubi et quando pro 20
parte dicti Johannis ducis (-) fueritis requisiti, solempniter
publicantes, eisque (a) ac singulis incolis, habitatoribus et
personis presentibus et futuris opidorum, castrorum, villa-
rum et locorum ducatuum et comitatuum ac dominiorum
predictorum in premissis efficacis defensionis presidio 25
assistentes, faciatis ipsos et eorum quemlibet omnibus et
(a) Sic.
(•) C'est la bulle du pape Léon X du 6 juin 1513, publiée ci-dessous,
no41.
(2) Jean III, duc de Clèves. Voir A. Van Hove, o. c, p. 183, note 3. 30
Voir le document suivant, n" 41, pour l'intelligence de celui-ci.
( 259 )
singulis in eisdem nostris litteris contenlis pacifiée frui et 1513
gaiidere, non permittentes eos desuper per ordinarios et
i78vo vicarios prefatos aiit quoscumque alios H indebite moles-
tari aut perturbari, (^ontradictores (a) per censuram
eeclesiasticam, appellatione postposita, eompescendo, non 5
obstantibus omnibus supradictis,seu si ordinariis etvicariis
prefatis vel quibiisvis aliis communiter vel divisim a dicta
sit Sede indultum quod intcrdici, suspendi vel excommu-
nicari non possint per litteras (b) apostolicas non facientes
plenam et expressani ac de verbo ad verbiim de indulto 10
hujusmodi mentionem. Datum Rome apud Sanctum Pe-
trum, anno Incarnationis Dominice [millesimo quingen-
tesimoj tertiodecimo, octavo idus junii, pontificatus nostri
anno (c) primo.
41. 15
Rome, le 6 juin 1513.
Bulle du pape Léon X en faveur de Jean, duc de Clèves-
Juliers-Berg. Le pape confirme les privilèges accordés au duc 20
Guillaume I de Berq par le pape Boniface JX, au duc de
Juliers Guillaume par le pape Alexandre VI : celui-ci étend
le privilège de non evocando accordé par Boniface IX au
duché de Juliers, au comté de Ravensberg et aux seigneu-
ries de Ueinsberg et de Loivenberg ; à son tour, Léon X fait 25
la même concession pour le duché de Clèves et le comté de la
Marck; en outre, il défend de mettre llnterdit dans ces ter-
ritoires pour des faits se rattachant à ce privilège et permet
(a) Le ms. porte : contradictorum.
(b) Le ms. po7-te : per litteras non apostolicas.
(c) Anno est répété. 30
( 240 )
aux habitants de n'en tenir aucun compte, si cette peine a 1513
été in/li(jée sans faute de leur part.
Vat. lut. 3881, fol. 176v°-178. Copie. Cet acte est inclus dans
l'exécutoire de cette bulle du 6 juin 1513 (voir ci-dessus, n° 40) qui
est insérée elle-même dans les documents publiés ci-dessous, n°^ 46 5
et 76. — Copie très défectueuse, avec des notes marginales. Elles
ont pour but de montrer que le duc de Clèves et Juliers n'est pas
en droit d'invoquer cette bulle dans le conflit qui a surgi entre
celui-ci et l'évêque de Liège. Voir A. Van Hove, o. c, p. 184. —
Pendant l'impression de cet ouvrage, cette bulle a été publiée 10
d'après l'original par 0. R. Redlich, JuUch-Bergische Kirchen-
politik am Ausgange des Mittelalters iDid in dcr Reformationszeit.
T. I. Urkunden und Ahten. 1400-1553, p. 200. (Publihationen de?-
Gesellschaft fur Rheinische Geschichtskwide, t. XXVIII ) Bonn,
1907. Nous publions le texte de l'original. L'indication des folios et 15
les notes marginales se réfèrent au ms. Vat. lat. 3881. — Dans
l'Analyse, n° 93, nous avons assigné à cette bulle la date erronée du
8 juin. — Voir Analyse, n° 93.
Fol. n6vo Léo episcopus servus servorum Dei ad perpetuam rei
memoriam. Summi dispositione rectoris singulorum chris- 20
tifidelinm pastoralem curam gerentes, ad fideliiim qiiorum-
libel statinn preservandum a noxis et in quietis tranqiiilli-
tate fovendiim passim nostros dirigimus cogitatiis, et que
super hiis a predecessoribiis nostris provida considera-
tione ordinata esse repperimus, ut votivos sortiantur 25
effectus, et eo magis inconcussa permaneant quo fuerint
crebrius apostolice Sedis circumfulta presidio, cum a nobis
petitur, nostre approbationis robore communinnis et alias
desuper providemus, prout catbolicorum principum vota
deposcunt et pro equitatis atque honestatis debito con- 30
spicimus expedire. Dudum siquidoni felieis recordatio-
( 241 )
Fol. 177 nis II Bonifacio papa nono in sua obedientia, de qua partes 1513
ille tune erant, nuncupato, pro parte quondam Wilhelmi
tune dueis xAIontensis (^) inter alla exposito quod plerum-
que contingebat habitatores, ineolas personasque laieales
opidorum, castrorum, villarum et aliorum loeorum tem- 5
porali ditioni ipsius Wilhelmi ducis subditorum in causis
eivilibus et mère prophanis (a) coram diversis judicibus
ecclesiastieis extra loca et infra ipsa loea ordinariis seu
ipsorum vicariis vel commissariis incoiatus seu domi-
cilii proprii ad juditium trahi, in gravem habitatorum, 10
incolarum et personarum hujusmodi lesionem et jacturam,
prefatus Bonifacius dicti Wilhelmi ducis in ea parte sup-
plieatinnibus inclinatus, omnil)us et singulis habitatori-
bus, incolis et personis utriusque sexus opidorum, cas-
trorum, villarum et aliorum loeorum predictorum tune 15
presentibus et futuris induisit ut nullus eorum in causis
eivilibus, criminalil)us, pecuniariis et mère prophanis, in
quantum videlicet ad seculare forum pertinerent, coram
aliquibus judicibus ecclesiastieis, apostolica vel quavis
auctoritate fungentibus extra sive etiam infra loca hujus- 20
modi ordinariis, vicariis, commissariis eorundem inco-
iatus sive domicilii proprii, per litteras apostolicas de
cetero impetrandas non facientes plenam et expressam ac
de verbo ad verbum de indulto hujusmodi mentionem,
aut vigore constitutionum synodalium seu statutorum et 25
consuetudinum, ad juditium valerent evocari, sic tamen
(a) En marge : Non ista est clausula specialis et dicit dumtaxat de
causis eivilibus et mcre prophanis. Ista est causa mère ecclesiastica.
(1) Guillaume, premier duc de Berg, comte de Ravensberg et sei-
gneur de Blankenberg (1360-1408). — C'est la bulle du pape Boniface IX, 30
du 15 novembre 1400, publiée par 0. R. Reduch, o. c, p. 1-3.
i6
{ 242 )
qnod corani propriis jiidicMl)iis infra oadem loca de ipsis 1513
('oiKiiicivnliliiis, si eis iiiinistrarctur justitic coniplemon-
tuni, Icnoiviitur lei^itinio slarc jnri, dccernens sentenlias
et processus qiios eoiitra hnjusmodi iiidiilti i'orniain for-
sitaii liabcri conlingeret irritos et iiianes. Et dciiide pie 5
memorie Alexandre papa sexto etiam predecessori nostro,
pro parte alterius quondam Wilhelmi etiam ducis' Mon-
tensis (i) exposito quod ipse non solum predicti sed etiam
Juliaeensis ducatuinn ac comitatns Ravensburgensis, nec-
non in Hynsbereh et Levenborch locorum dominiis tem- 10
poralis existel)at, et propterea ad illornm ineolas et
personas indultum et litteras Bonifacii predecessoris
biijiisniodi extendi et ampliari summopere atlectabat, idem
Alexander predecessor, secundo dicti Wilhelmi ducis sup-
plicationibus similiter inclinatus, indultum et super illo 15
confectas litteras Bonifacii predecessoris hujusmodi cum
decreti ac omnibus et singulis in eis contentis clausulis
pcr quasdam confirmavit et perpétue firmitatis robur obti-
Fol. lîTv» nere j. debere decrevit (2), illaque ad omnes et singulos
incolas, habitatores et personas tune et pro tempore exis- 20
tentes opidorum, castrorum, villarum et locorum ducatus
Juliacensis necnon comitatus et aliorum locorum predic-
torum extendit et ampliavit, ipsasque suas litteras publi-
cari et incolas, habitatores et personas prefatos contra
illarum tenorem per quoscunque molestari aut inquietari 25
(*) Il s'agit de Guillaume, le dernier duc de Juliers, mort en 1511.
Celui-ci avait acquis les seigneuries de Heinsberg et de Lôwenberg en
1472. Voir M. W. Teschenmacher, Clivia, Julia, Montia, Marchia
Bavensburgia antiquae et modernae, p. 412 et 447. Arnhem, 1638.
{-) C'est la bulle du pape Alexandre VI du 13 février 1501, publiée par 30
O. R. Redlich, 0. c, p. 162.
( 245 )
nequaquam pcrmitti, et alla tune expressa fîeri per alias 1513
suas litteras mandavit, eertis in eis desuper exeeutoribus
deputatis, prout in singulis litteris predictis plenius con-
tinetur. Cum auteni, sieut exhibita nobis nuper pro parte
dilecti filii nobilis viri Johannis, ducis Clivensis, qui etiam 5
dictorum Juliacensis et Montensis ducatuum dux necnon
de Marka et de Ravcnsberg cornes aliorumque locorum
predietorum dominus temporalis existit (^), petitio conti-
nebat, posteriores littere Alexandri predecessoris hujus-
modi, ejus vita durante, prefatis exeeutoribus presentate et 10
aliqui processus desuper fulminati non fuerunt et prop-
terea ipse Johannes dux dubitet executores ad earum execu-
tionem procédera sicque incolas, habitatores et personas
prefatos illarum effectu frustrari posse, pro parte ejusdem
Johannis ducis nobis fuit humiliter supplicatum, ut sin- 15
gulis litteris predictis, pro illarum subsistentia tirmiori
robur nostre approbationis et innovationis adjicere, ac
indultum, decretum et singulas litteras predicta ad onines
et singulos incolas, habitatores et personas nunc et pro
tempore existantes opidorum, castrorum, villarum et loco- 20
rum Juliacensis, Montensis et Clivensis ducatuum ac in
Ravensberg et de Marcka comitatuum ac dominiorum pre-
dietorum de novo extendere et ampliare, ac quod inter-
dicta ordinaria auctoritate in opidis, castris, villis et locis
(1) Jean III, duc de Clèves. Il avait marié en 1510 la fille de Guil- 25
laume IV, duc de Juliers. Il avait comme compétiteurs pour le duché de
Juliers-Berg et Ravensberg, les princes de la maison de Saxe. L'empe-
reur Charles-Quint ne le reconnut que le 22 juin 1521. Voir M. Ritter,
Sachsen und der Jûlicher Erbfolgesttreit 1 1483-1610), p. 1-6. (Abhand-
lungen der historisohen Classe de?' kôniglich Bayerischen Akadeniie 30
der Wissenschaften, t. XII, 2* section.) Munich, 1873.
( -244 )
prodictis dicto Johanni dnci (a) iit prcfertiir subjectis, occa- 1513
sione proniissa, dnnimodo Johannes dux, personc, incole et
habitatores prcfati causam hiijusmodi interdicto (b) non
dederint ncc id contingat in eos specialiter inlerdici, de
cetcro apponi non possint, statuere et ordinare aliasqno 5
in prcniissis oporlunc ])r()videro de ])enignitate aposlolica
dignarcniur.Nosigilur i>r('t"atnmJohannoni diicemaquibus-
vis oxoonimiinicationis, suspensionis et interdicti aliisqne
ecclesiasticis sententiis, censuiis et pénis a jure vel ab
homine quavis occasione vel causa latis, si quibus quomo- 10
dolibet innodatus existit, ad etïectum presentium dumtaxat
consequendum harum série absolventes et absolutum fore
eensentes, hiijusmodi supplieationibus inelinati, Honifacii
et priores, quatenus sint in usu, ac posteriores Alexandri
- predecessorum litteras hujusmodi, sine ali<nijus preju- 15
dioio,auctoritate apostolica tenore presentium approbamus
Fol. 178 et innovamns, illasque cum omnibus || et singulis in eis
conlentis clausulis ad omnes et singulos incolas, habita-
tores et personas nunc et pro tempore existentes opido-
rum, castrorum, villarum et locorum Juliacensis, Mon- 20
tensis et Clivcnsis ducatuum ac in Ravensberg et de
Mairka(r)comitatuum et dominiorum predictorum de novo
exlendimus et ampliamus, ac volumus et eidem Johanni
dnci prefata apostolica auctoritate concedimus, quod dicte
posteriores Alexandri predecessoris littere hujusmodi a 25
(a) En 7na7'ge : Nota hic non nominatur coniitatus Morsensis subtus
cujus districtu ista villagia situantur. (Les villages de B7Higgen, Kal-
denkirchen, etc., dont il sera question ci-dessous, Textes, n" 76, fai-
saient partie de ce comté.)
('') En marge : Nota dummodo causam interdicti non dederint et sic 30
{un espace en blanc) essent causam (sic) interdicto, nam tenuerunt porti-
tores litterarum per noctes et dies, etc.
(c) En marge : Non adhuc nominatur Morsensis comitatus.
( 245 )
dato presentium valeant et eisdom incolis, habitatoribiis et 1513
personis suffragentur, ipsique in eis cxecutores deputati
ad illariini et contentarum in eis alias earuni forma servata
exeeutionem proeedere licite possint in omnibus et per
omnia ac si ille dictis executoribus, prefato Alexandro pre- 5
decessore in humanis agente, presentate et per eos ad
illarum exeeutionem procedi inceptum fuisset, statuentes
quod exnunc de cetero interdicta ordinaria auctoritate in
opidis, castris, villis et locis dicte Johanni duci ut pre-
fertur subjectis hujusmodi occasione premissa, dummodo 10
ipse Johannes dux, persone, incole et habitatores prefati
alias ad id causam non dederint nec id contingat in eos
specialiter emanare, apponi non possint etiam ad interdic-
torum occasione et ordinaria auctoritate predictis pro tem-
pore appositorum observationem Johannes dux, incole, 15
habitatores et persone prefate minime teneantur. Non
obstantibus constitutionibus et ordinationibus apostolicis
ac omnibus illis que Bonifacius et Alexander predecessores
prefati in singulis eorum litteris predictis voluerunt non
obstare, ceterisque contrariis quibuscunque. NuUi ergo 20
omnino hominum liceat hanc paginam nostre absolu-
tionis, extensionis, ampliationis, approbationis, innova-
tionis, voluntatis, concessionis et statuti infringere vel ei
ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare
presumpserit, indignationem omnipotentis Dei ac beatorum 25
Pétri et Pauli apostolorum ejus se novcrit incursurum.
Datum Rome apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis
Dominice millesimo quingentesimo tertiodecimo, octavo
id. junii, pontificatus nostri anno primo.
( -246 )
42. 1513
Saint-Venant, le 7 septembre 1513.
Lettre de rempereur Maximilien à Févéque de Liège,
Érard de la AJarck. L'empereur enjoint à celui-ci de retirer
les mesures qu'il a prises dans l'affaire deWaldoer deModave, 5
contrairement aux privilèges impériaux accordés à la ville de
lluji et de lever le cess mis dans cette ville à F occasion des
c(nilesliili<nis qui s'y sont élevées.
Vat. lut. 3881, fol. 203. Copie authentiquée du commencement
du XVI'' siècle. — \oiv Analyse, n° 106. 10
Fol. 203 Maximilien par la grâce de Dieu empereur tousjours
august, etc.
Heverend père en Dieu, très cher et féal cousin.
Ceulx du conseil et gouvernement de la ville de Huy nous
ont présentement faict remonstre comment, au contraire 1.5
de leurs previleges qu'ilz ont euez de noz prédécesseurs
^ empereurs par nous confermez, et des mandemens sur ce
par eulx obtenuz en nostre Chambre imperialle pour
aucuns cas en deppendans, comment allencontre de Waldor
de 3Iodalve (i) et autrement vous procédez contre eulx 20
autrement que deuement. Mesmement soubz umbre de
quelques plainctes a vous faictes de la part du dict
(ï) Sur les circonstances qui amenèrent celte intervention de Maximi-
lien, voir A. Van Hove, o. c, p. 210-211. L'emprisonnement par les
Hutois de Waldoer de Modave, collecteur des impôts à Ciney, fut cause 25
de l'intervention de l'officialité liégeoise : celle-ci ordonna la mise en
liberté de Waldoer, sous menace de censures. Devant l'obstination de la
ville, l'évêque punit la ville de la peine du cess, c'est-à-dire de la cessa-
tion de la célébration des offices divins. A la demande des Hutois, l'empe-
reur, alléguant que les privilèges impériaux de la ville de Huy ont été 30
violés, exige de l'évêque le retrait de la peine.
( 247 )
Waldor, avez faict mectre le cess en l'église du dict Huy, 151»
jaeoit que pour cause de nos dictz privilèges, l'affaire ne
se doyve traictier par la court spirituelle, fors seullement
par devant les juges ad ce déléguez ou nostre Chambre
imperialle ainsi qu'il appartient. Par quoy nous ce consi- 5
dere et que ne voulons aucunement permectre eslre faict
aucun tort ausdicts de Huy au contraire de nos dicts pri-
vilèges en manière que ce soit, escripvons a ces causes
devers vous, et vous ordonnons de cy en avant en laisser et
convenir a la justice la et ainsi qu'il appartient, sans a 10
iceulx privilèges aucunement contrevenir, et remectre le
cess par vous donne, comme dict est, et tout ce qui s'en
ensuyct a néant, ensemble les dictes parties par devant les
juges a qui la cognoissance en doibt appartenir. Car a vostre
(letfaulte, nous serons contraincts y pourveoir selon que 15
trouverrons au cas appartenir et a la conservation de nos
dicts privilèges. Et nous veuillez advertir par le porteur de
cestes de vostre intention sur ce dict affaire, pour selon ce
nous povoir reigler. A tant nostre Seigneur soit garde de
vous. Donne en nostre logis de Sevenan (^), le vu^ jour de 20
septembre l'an XV^ et XIII,
Ainsi dessoubz escript : Per regem proprium uij. Et
(a) Interprétation douteuse; la formule : Per regem proprium et la
suivante : Ad mandatum cesaree majestatis proprium, se 7-ctrouvent
dans Le Glay, Correspondance de l'empereur Maccimilien i^"'', notam- 25
ment, t. II, p. 83 et 335.
(^) Saint- Venant (Pas-de-Calais), place forte près d'Aire, sur la route
d'Aire à Tournai. Le 6 septembre 1513, Maximilien se trouvait à Aire.
Voir les lettres de Maximilien à sa fille Marguerite, du 6 septembre 1513
et datées de cette ville, dans M. Le Glay, Corres2wndance de Vempe- 30
reur Maximilien pi et de Marguerite d'Autriche, t. II, p. 200-202,
nos .537-539. Paris, 1839.
( 248 )
derrier : Ad mandatiim doniini impcratoris proprium. I5i3
Ilom dessonbz : Du secrotc Konnier. Et ainsi deseur :
A revorond pcro en Dieu notre très cher et féal cousin
rcvesfjuc de Lieij;"e, duc de Buillon <'l conte de Loz.
Collationata est presens copia cum *wo originali de verbo ^
ad verbum et concordat per me,
H. Kneiunx, notarium.
43
Huy, le 12 octobre 1513.
Les bourgmestres, les jurés, le conseil et les habitants de la lO
ville de Huy recounaissent les torts qiCils ont eus envers
révèque de Liège, Èrard de la Marck, en retenant eu prison
Waldoer de Modave, malgré les peines comminées contre eux
par rofftcial de Liège, qui a mis le cess dans la ville. Ils
délèguent Jehan de Clocquicr, Jehan de Tiribuy, Collart de 15
Dribuy, Fastre de Termoigne, Collart de Mavez et Gérard
Lot tin, pour supplier Févéque de Liège de lever le cess et lui
offrir une amende honorable ainsi qu'une compensation
pécu7iiaire pour réparer leur faute.
Yat. lat. 3881, fol. 204^'o-205. Copie authentiquée du commen- 20
cément du xvi« siècle ('). Cet acte est inséré dans le document n° 44.
— Voir A7%alyse, n° 108.
Fol. 204vo A tous ceulx qui ces présentes lectres verront et orront,
nous les burgimaistres, jurez, conseil et toute la commu-
naulte de la bonne ville de Huy scavoir faisons, que comme 25
(') Voir la signature du notaire à la fin de l'acte publié sous le n° 44
dans lequel ce document est inclus.
( 249 )
par cidevant nous sommes tumbez, causante nostre igno- 1513
rance et négligence, en la griefve indignation de nostre
prince et seigneur, monseigneur Erard de la Marck, evesque
de Liège, duc de Buillon et conte de Loz, par la détention
d'ung appelle Waldor de Modalve, soy disant clerc (^), en 5
désobéissant aux monitions et mandemens espirituelz con-
tenans grosses censures et peynes pécuniaires procedans
de monseigneur son otticial de Liège, en vigueur desquelz
mandemens le dict otiicial nous at innode et mis le cess
et interdict en notre dicte ville de Huy, dont pour ce que 10
bien scavons et cognoissons que désobéissant ausdictes mo-
nitions et mandemens, nous avons très grandement offense
le dict nostre prince, ce que faire ne devismes a cause
de sa jurisdiction espirituelle, ains avoir del tout obey
a sa dictejurisdiction, neantmoins pour revenir et retourner 15
en la grâce, miséricorde et clémence du dict nostre prince
et seigneur, confessant nostre dicte erreur et négligence,
et nous humilians du tout en tout en la meilleure fourme
que faire povons, avons donne et attribue povoir, faculté et
auctorite de par nous en gênerai aux honnorables saiges 20
et discretz Jehan de Clocquier, Jehan de Tiribuy, Collart
de Dribuy, Fastre de Termoigne, Collart de Mavez et Gerar
Lottin, de comparoir par devant nostre dict très redouble
seigneur et prince ou par devant ses députez, ad ce la et ou il
plaira a sa bonne grâce, et illecques de par nous demander, 25
le plus humblement que faire pourront, remission, relaxa-
tion et pardon du dict cess et interdict de par nous, et
octroyant et consentant au dict nostre seigneur et prince,
(1) Ce document se rapporte au même objet que le précédent, n» 42.
Voir ci-dessus, p. 246 n. 1, les renseiguements nécessaires à l'intelligence 30
de cette pièce.
( -250 )
de par n^iis, pour recoi,ni(>iss;uic(' de noslrp excossol pechic, 1513
deux auiandos, l'unno lionnoralilc et Fautre prouHylahlc,
Icsquclz nous mectons tolallcnienl et sans nulle exception
en la disposition de sa diète grâce, qui en pourra faire tout
ainsi et en telle manière qu'il luy plaira. Car en ce cas nous 5
sommes contens et promectons par notre foid avec ce noz
Fol. 205 corps et noz biens de y intégral lement fournyr |! et satisfaire
tant a l'amende proulîylable que a l'amende honnorable,
ainsi que sa dicte bonne grâce avec ses dictz députez en
ordonneront, sans aucun contredict, fraude ne malengien. 10
En tesmoing desquelles choses nous avons faict signer
cestuy présent nostre mandement de constitution de la main
de nostre clerc serimente, et y faict apprendre le seel (a) de
nostre ville de Huy. Donne en la dicte ville de Huy, ce
douziesme jour d'octobre, an XV^ et treize. 15
Ainsi signe : G. Lottin, a commandement de mes dicts
seigneurs les maistres et conseil, ainsi soubzescript (è),
44
Liège, le 13 octobre 1513.
Proà's-verbal de F acte de soumission fait par les délégués 20
de la ville de Huy devant les délégués de révêque de Liège.
Comme suite à cette démarche, rofficial Josse Royer lève le
cess qui avait été mis à Uuij.
\at. lat. 3881, fol. 203v°-205. Copie authentiquée du commence-
ment du xvi« siècle. Cet acte comprend le document publié ci-dessus, 25
n° 43. — Voir Analyse, n" 107.
Fol. 203vo In nomine Domini, amen. Série presentis publici instru-
menti cunctis evidenter innoteat et sit patefactum, quod
(a) Le ms. porte : secl.
(b) Sic. 30
( 251 )
anno a Nativitate ejusdeiu Domini millesimo quingentesimo I5i3
decimo tercio, indictione prima, mensis vero octobris die
décima tercia, hora nona vel circiter ante meridiem, poii-
titieatus sanctissimi in Christo patris et domini nostri,
domini Leonis hnjus nominis digna Dei providontia pape 5
decimi anno suo primo, coram vonerabilil)us, cnrcum-
spectis et egregiis viris dominis et magistris Laml)erto
Doiipey, cancellario (^), Waltero de Corswaremea, decano,
Henrico ex Paliide, canlore (2), ÎMartino Van dcr Keelen,
scholastieo (3),Judoco Royer, officiali Leodiensi('*), neenon 10
JohannedeTornacOjOfïiciali insigniscapituli Leodiensis (^),
Consilium fajR'"' et lll'"'prineipis et domini nostri, domini
Erardi de Marcka, episcopi Leodiensis, dueis Builionensis
(a) Le ms. porte : consiluum
. (') Lambert d'Oupeye, chancelier de l'évèque de Liège dejîuis le 15
4 août 1506, décédé le 10 août 1515. Voir J. Daris, Histoire du diocèse
et de la principauté de Liège penda7it le XVI^ siècle, p. 91, et J. de
Theux de Moxtjardin, Le chapitre de Saint-Lambert à Liège, t. III,
p. 5-6
{-) Henri ex Palude, prévôt de Huy en 1478, grand chantre de la 20
cathédrale en 1488, décédé le 24 mars 1515. Voir J. de Theux de Mont-
jardin, o. c, t. II, p. 304-306.
(3) Martin Van der Keelen, prévôt de Sainte-Croix et grand écolàtre de
la cathédrale de Liège, décédé le l^^ février 1520. Voir J. de Theux de
MONTJARDIN, o. c, t. II, p. 313. 25
(•») Josse Royer de la Marck, chanoine de la cathédrale de Liège en
1481, officiai de l'évèque de Liège depuis 1469, décédé le 7 novembre 1515.
Voir J. Daris, o. (;., p. 92, et ci-dessus, p. 131, note 2. J. de Theux de
MONTJARDI.V, 0. c, t. II, p. 316-318.
(=; Voir ci-dessus, p. 237. La coutume et les privilèges avaient accordé 30
une compétence judiciaire à l'official du chapitre de l'église cathédrale.
VoirSoHET, Instituts de droit, 1. IV, titre IX, n»» 26-29, p. 28. Namur,
1781.
( 25-2 )
et comitis Lossensis faciciitibus et reprosentantibiis, in 1513
mei notarii publici et tesliiini infrascriptonim ad hoc
vocatorum et rogatorum presentia personaliter conslituti
atquo comparentes, honesti, sagaces et discreti viri
Johannes de Clocquier, Johannes de Thiribu, Xicolaus de 5
Diybuy, Fastrardiis de Termoingne, Nieolaus de Mavez et
Gerardiis l.otlin incole et inhabitatores opidi Huyensis,
Leodiensis diocesis, habenlcs et suis in manibus tenenles
quandam pergameni patentem litteram in Galiico ydeonuite
ab intra descriptam manuque pretacti Gerardi Lottin, 10
secretarii pretacti opidi Huyensis jurati subscriptam et
signatam, necnon sigillo pi'etacti opidi Huyensis insignia
cjusdem in viridi cera impressa continente, corrobora-
tam et sigillatam, mandatum constitutionis de personis
eorum ad comparendum coram pretacto R""" domino nostro 15
aut suis in ea parte deputatis et petendum reniissionem,
humiliori modo quo possent, et relaxationem cessus et
interdicti in pretacto opido Huyensi a pretacto domino
otiiciali, ad instanciam fisci K"" domini pretacti, occasi(jne
detentionis cujusdam Waldori de Modal ve, se clericum 20
pretendentis et asserentis, positorum, in se ut prima («)
facie apparebat et ex ea videbatur continentem, illam sub
tenore inferius annotato, ibidem legi et alla et intelligibili
voce pronunciari fecerunt, recognoscentes primo et ante
omnia contenta pretacti mandati constitutionis fore et | 25
Fol. 204 esse vera, ac modo et forma in eodem contentis a commu-
nitate pretacti eorum opidi Huyensis émanasse et passata
fuisse, petentes, detectis eorum capitibus, singulariter sin-
guli nomine pretacte eorum communitatis et proprio, pre-
tactum cessum et interdictum relaxari, previa promissione 30
de tociens quociens ipsi moniti seu requisiti fuerint, pre-
(rt) Le ms. porte : previa.
( 255 )
taclam petilionem et humiliationem tam coram prelacto 1513
R"'" domino quam in majori capitulo ac alibi, ubi opus
fuerit, renovanda et iteranda, consentientes per omnia in
diias emondas, iinam honorificam et aliam proficiiam pre-
tacto R'"° domino, sine ulla contradictione, a pretacta 5
eorum communitate ad ejus voluntatem solvendas, ac
prout idem R™"*^ dominus et prelaeti domini de Consilio (a)
duxerint ordinandas et illas existimaverint satisfacientes,
de quo expresse in manibus venerabilis viri domini
Johannis de Rreda, notarii sigilli pretacti R™> domini sti- 10
piilarunt et promiserunt, nomine pretacte eorum commu-
nitatis et proprio, ac ulterius consentientes quod bec omnia
et singula in lil)ris cartarum pretacte insignis ecclesie
Leodiensis, ad perpetuam rei memoriam, conscril)antur et
monumentis litterarnm tradantur. (Juibus singiilis mature 15
per pretactos dominos meos de Consilio consultis et mas-
ticatis, et postquam omnia, ut premittitur, rite facta fue-
ruflt, pretactus venerabilis vir dominus et magister Judocus
Rover, otïicialis Leodiensis, judex, ex certis rationabilibus
causis animum suum moventibus et de pretactorum domi- 20
norum cancellarii ('), decani (2), cantoris (^), scholastici (■*)
et vicecancellarii (=)consensu et consilio, pretactum cessum
(a) Le ms. porte : consilii.
(1 1 Lambert d'Oupej-e.
(-) Gautier de Gorswarem. 25
(3j Henri ex Palude.
(*) Martin Van der Keelen.
(â) Le document désigne ici, par leur titre, les personnages qui sont
mentionnés au début de cet acte, par leur nom patronymique. Jean de Tor-
naco, officiai du chapitre de l'église cathédrale est donc désigné ici sous le 30
titre de vice-chancelier.
( 254 )
et interelictiim relaxavit el litleras relaxaliunis el qui- 1513
tantie (a) excessiis fieri et expodiri in solita et consuela
forma decrevit. Et sic pretacti domini de Consilio pretactos
inlial)itatores opidi Hnycnsis constitutos ad propria romi-
si'riint. Do et super qnibiis omnibus (b) et singulis pre- 5
missis, procurator pretacti K™' domini Leodiensis sibi a
mo notario publico infrascripto unum vel plura pul>lienm
8eu publica tieri petiit instrumentum seu instrumenta in
meliori forma. Acta fuerunt hec Leodii, in calefactorio B"*'
patris predicti domini cancellarii apud aulam sito, sub lo
anno, indietione, mense, die, hora et pontificatu supra-
scriptis, presentibus ibidem honorabilibus et discretis viris
magistro Johanne Gredin, canonico Sancti Martini Leo-
diensis necnon Henrico Bardoul, secretario pretacti K*"' !'
Fol. 204VO domini, testibus ad premissa vocatis specialiter atque 15
rogatis. Ténor vero pretacti pergamenei littere unde supra
fit mentio sequitur et est talis :
Fol. 205 A tous ceulx qui etc. nous les bourgimaistres -^ |i
Donne en la dicte ville de Huy ce douziesme jour d'octobre
an XV'^ et treize. Ainsi signe : G. Lottin, a commandement 20
de mes dicts seigneurs les maistres et conseil, ainsi
soul)zescript (').
Et ego Henricus Knerinx, clericus Cameracensis diocesis,
publicus impérial! auctoritate et venerabilis curie pretacti
R'"' domini Leodiensis notarius juratus, quia preinserti 25
manda ti constitutioni, lecture, recognitioni, petitioni, pro-
piissioni, humiliationi, consensui, cessus et interdicti rela-
(a) Suit dans le ms. le mot : cessus, tnais il est raturé.
(b) Suit dans le ms. le tnot : premissis, mais il est raturé.
(*) C'est le (Jocumeiit publié ci-dessus, Textes, n° 43. 30
( 255 )
xationi et litterarum relaxationis et excessus qiiitantie 1513-1514
decreto, remissionique ac aliis premissis omnibus et sin-
gulis duni sic, ut ])renuttitur, fièrent et agerentur, unaeum
prenominatis testilnis preseus interfui, eaque omnia et sin-
gula sic tieri audivi, vidi et scivi atque in notam sumpsi, 5
idcirco hoc presens publicum instrumentum (n) manu mea
propria scriptum exinde t'eci et in hanc publicam formam
redegi, signoque meo majori ac nomine et cognomine meis
solitis et consuetis subscripsi, subsignavi et corroboravi in
signum et testimonium omnium et singulorum premisso- 10
rum, rogatus pariter et requisitus.
Collata estpresens copia mm suo originali cum quo con-
cordat de verbo ad verhum per me.
H. Knkrinx, notarius per copiam.
45. 15
1513. — Avant le 29 avril 1514?
Première partie d'une supplique de clergé secondaire
liégeois au pape Léon X. Elle contient un exposé du privilège
accordé par Jules II aux églises collégiales du diocèse de
Liège, le 14 août i'jl-2. 20
Yat. lat. 3881, fol. 256-256^0 — Copie.
Ce document est sans date, et il est impossible de lui assigner
une date certaine. 11 est postérieur au privilège de Jules II aux
églises collégiales du diocèse de Liège, du 14 août 1512, (*] et con-
ia) Suit dmis le ms. le mot : mea, mais il est raturé. 25
(}) Cette bulle du 14 août 1512 a été publiée dans Diplomatum Bdgi-
corum nova collectio sive supplementurti ad opéra diplomatica Miraei,
éd. FoppENS, t. IV, p. 94 et ss. Bruxelles, 1748.
( -25G )
temporain du pontificat de Léon X. Ne serait-ce pas un fragment de 1513-
la supplique que le clergé secondaire liégeois adressa à Léon X
et qui lui valut une confirmation pontificale de son exemption
le 29 avril 1514 (*)? Ce n'est là évidemment qu'une conjecture. Ce
document peut n'être aussi qu'un projet d'acte. — Voir Anali/se, 5
n° 144.
Fol. 256 Beatissinie Pater !
Xovit Sanctitas Vestra que illius vices gerit in terris
qui nichil ignorât, quod, cum dicimus angelorum ordo
propter superbiam corruens angelorum numerum minuis- 10
set et a felicitate perturbasse!, ipsique sue diminution! con-
dolentes ei parem minantes, sil)i timentes a perfecta laude
Creatoris prepediti fuissent, creavit Deus bominem ad
imaginem et siniilitudinem suam in locum lapsi ordinis
supradicti; quem quidem bominem et omnia propter 15
illum creata prescriptum primo cepit, quemadmodum
factor suam rem gubernare consuevit, eique precepta et
leges dédit ae transgredienti penam imposuit, peccantem
quoque punivit, postmodum vero per ministros, et sic
duravit usquequo mitteret filium suum salvatorem nos- 20
trum Cbristum Jbesum, qui tlemum de "hoc mundo ad
Patrem transiturus, vicarium suum constituit beatum
Petrum et successores suos, quorum Sanctitas Vestra nunc
novissimus existit. Ct autem universitas creaturanmi
subsistere possel, gradus diversos ac ordines constituit 25
esse distinctos, ut dum minores minoribus dilectiones
impenderent, et per veram concordiam tieret ex diversitate
conceptio, et recta otticiorum gereretur administratio sin-
gulorum, quia nunc ecclesia aliter subsistere, nisi hujus
(1) Ce document est publié par Foppens, o. c. t. IV, p. 95 et ss. 30
( 257 )
difîcrentie magnus ordo servaretur, super qiio celestiiim 1513-1514
militiarum exemplar nos instruit : ordo nempe dat quo-
dammodo naturam rei et esse in esse conservât. Licet
autem nos et natura equipolleant, nullum tamen jus ab
initio suftioiens omanavit ad nature veritatem et ejus 5
machinationem, nuilta indigent eorrectione; multa enim
que pro communi utilitate credebantur inducta, sicut
experientia docuit, tendere dinoscuntur ad noxam (a). Cum
itaque dudum per felicis recordationis Julium papam II,
Sanctitatis Vestre predecessorem, pro parte devotorum 10
ejusdem Sanctitatis Vestre oratorum, decanorum et capitu-
lorum omnium et singularum collegiatarum ecclesiarum
civitatis et diocesis Leodiensis accepte quod licet (ft) omnes
et singule ecclesie predicte illarumque decani et capitula ac
singuli canonici et persone illis supposite a tanto tempore, 15
in cujus contrarium hominum memoria non existebat,
fuerant et erant ab omni jurisdictione, superioritate, visita-
tione (c), procuratione, eorrectione, dominio (d) et potestate
Leodiensis pro tempore existentis episcopi suorumque
vicaî*iorum et otiicialium penitus exempta et libéra et Sedi 20
apostolice immédiate subjecta, idem Julius ex certis causis
tune expressis consuetudinem predictam auctoritate apos*
tolica et ex certa scientia approbavit etiam et confirmavit, et
ad certa alia etiam tune expressa extendit et ampliavit, et
nichilominus pro potiori cautela, omnes et singulas eccle- 25
sias illarumque decanos, capitula, singulos canonicos et
{a) Nous avons publié le texte qui précède tel qu£ le forte le nis.
Plusieurs phrases sont trop incomplètes et trop inintelligibles pour
qu'il soit possible de ^reconstituer le texte.
'b) Le contexte demande la suppression du mot : liceti 30
(c) Le ms porte : in visitatione .
{d) Le ms. porte : divina.
1?
( 258 )
Fol. 256vo personas supradictas ab omni || jurisdictiono, siiporiori- 1513-
lalc, cornH'tioiie, dominio cl potestate, visitatione, procii-
ratione, siibsidiis, jucundis adventibus, imposilionibus
et dcciniis sivc prccariis niodorni et pro tompore oxistcntis
opiscopi l.codiensis ac quoniiucuiique aliorum arobiepis- 5
coporum, episcoporuin et aliorum ordinariorum judicum
et superioruni onmiumque capilulorum provincialiiini et
synodaliuni qiiavis auctoritatc fungcntiuin suorimique vica-
rionmi, orticialiuni, procuratoruni, nuncioruni et commis-
sarioriiin de novo prorsus exemit et liberavit cum decreto iO
irrilaïUi, necnon aliqiios ex decanis dictarum ecclesiariim
assiJiiiendos in visitatione ipsarum ecclesiariim constitiiit
et deputavit, [ut] in ilHs circa earum personas, tani in capi-
tibus quam in menibris, quotiens oportunum i'uerit, débite
visitationis otiiciuni auctoritate sua exercere vaieant, cum 15
derogationibus debitis et oportunis, ac quibusdam aliis
aliquarum ecclesiarum predictarum decanis tune et pro
tempore existentibus et eorum cuiiibet in solidum, ut
quascumque personas ecclesiarum hujusmodi ab excom-
municatione, quam ob violentam in personas ecclesiasticas 20
manuum injectionem incurrere pro tempore contingeret,
necnon a quibuscumque earum peccatis, excessibus, cri-
minibus et delictis, certis tune expressis exceptis, dicta
auctoritate absoivere eisque pro modo culpe penitentiam
saluUirem injungere, ac cum eis super omnibus et singulis 25
in quibus dictus episoopus Leodiensis pro tempore exis-
tons quacumquc auctoritate dispensare posset, dispensare
[vaieant] plenam et liberam licentiam et facultatem con-
cessit, prout in dicti Julii litteris patentibus quarum
tenorem, etc. plenius continetur ('). 30
(1) Pour l'interprétation de cette bulle du pape Jules II, voir A . Van
HovE, o. c, p. 26-27.
( 259 )
'46. 1514
Cologne, le 2 octobre 1514.
Jean de Brempt, conservateur des privilèges du duc
de Clèves, Juliers et Berg, communique à Bernard Doernick,
prévôt de réglise Saint-Jean et Saint-Denis, à Herford, les 5
deux bulles du pape Léon X, du 0 juin 1513, en faveur du
duché de Clèves, Juliers, etc., et lui sousdélègue les pouvoirs
que le pape lui a donnés.
Yat. lat. 38ftl, fol. 176-179. Copie. — Ce document comprend
le texte des deux bulles du pape Léon X, du 6 juin 1513, publiées 10
ci-dessus, n"^ 40 et 41, et est inséré lui-même dans la lettre de
monitoire de Jean Doernick, du 28 juin 1516, publiée ci-dessous,
n^Tô. — Voir Analyse, n* 91 .
Fol. 176 Jobannes de Brempt, jurium doctor, Sancte Sedis apos-
tolice prothonotarius, prepositus ecclesie Sancte Wal- 15
burgisZutphaniensis, Trajectensis diocesisjudex et conser-
vator jurium et privilegiorum rerumque et boïjorum lU"**
prineipis et domini, domini Johannis ducis Clivensis
ol. i76vo Juliacansis, || Montensis et comitis Marchani etc. necnon
nobilium, iUustrium, spectabilium quoque et providorum 20
virorum ejusdem gratie sue habitatorum, incolarum per-
sonarumque laicalium civitatum, castrorum, opidorum,
villarum et aliorum locorum temporal! ditioni ejusdem
111™' prineipis subditorum, unacum nonnuUis nostris in
hac parte collegis, cum clausula quatenus vos yel duo aut 25
unus vestrum per vos vel alium seu alios etc. (i) a Sancta
Sede apostolica speeialiter deputatus, venerabili et egregio
(*) Voir ci-dessus, p. 102, note 2, l'explication de cette formule.
( 260 )
viro domino Bcrnardo Doernick, docivtorum doctori, 1514
preposito ecclesie Sanctoriim Johannis et Dionisii Herwor-
densis (i), Paderbornensis diocesis, in civitate Coloniensi
commoranli, salutem in Domino sempiternam, et presen-
tibiis fidem indubiam et commissis diligentiam adhibere. 5
Litteras ap(jstolicas sanctissimi in Christo patris et domini
nostri, domini Leonis divina provident la pape moderni
decimi, ejiis vera buUa plumbea in cnrdula eanapis more
Romane curie eisdem inferius subappendente, biillatas,
sanas quidem et intégras, non viciatas, non eancellatas, 10
neque in aliqiia earumdem parte suspectas, sed omni pror-
sus vitio et suspicione ut apparuit carentes, nobis nuper pro
parte 111"" principis et domini, domini Johannis ducis etc.
prefati et gratie sue subditorum presentatas, nos cum ea qua
decuit reverentia récépissé noveritis hujusmodi sub tenore : 15
Léo episcopus etc. Hodie emanarunt a nobis littere
Léo episcopus etc. Summi dispositione rectoris singulo-
Fol. 177'178 nim II Datum Rome apud Sanctum Petrum anno
Incarnationis Dominice millesimo quingentesimo tertio-
decimo, octavo id. junii, pontificatus nostri anno primo (^). 20
Fol. i78vo Il Datum Rome apud Sanctum Petrum anno Incar-
nationis Dominice [millesimo quingentesimo] tertiodecimo,
octavo idus junii> pontificatus nostri anno [a] primo (3).
(a) Le nis. répète le 7not ; anno.
(*) Il s'agit de Bernard Doernick, prévôt de l'église des Saints-Jean et 25
Denys, à Hérford, en Wéstphalie. Voir I. A. Nijhoff, Gedenkivaardig-
hedenuit de geschiedenis van Gelderland, t. VI, 2*= partie, p. 833, où le
nom est écrit Bernhardt van Dernick. Arnhem, 1862.
(2) C'est la bulle du pape Léon X, du 6 juin 1513, publiée ci-dessus.
Textes, n° Ai. 30
(3) C'est la bulle du pape Léon X, du 6 juin 1513, publiée ci-dessus.
Textes, n» 40.
( 261 )
Cum aiitem (a) nos prefatus jiidex et conservator ante- 1514
dictus hujusmodi preinsertarum littorarum commissoria-
lium apostolicarum exécution!, propter nonnulla certa
nostra ac dicte ecclesie nostre nobis (b) incumbentia nego-
tia, et quibus personaliter intendere habemiis, ad presens 5
Personal iter intendere nequeamus, idcirco atque certis
aliis ex causis animum nostrum légitime moventibus,
vos Bcrnardum Dornick, prepositum antedictum, de cujus
légal itate, circumspectione, scientia et industria quam
plurimum confidentes (c), in locum nostrum et generalem 10
fecimus et deputavimus subconservatorem et judicem
atque facimus et deputamus (d), vobisque vices nostras,
quoad omnia et singula nobis vigore earumdem prein- •'
sertarum commissorialium apostolicarum commissa, ut
juxta et secundum formam nobis per easdem litteras 15
apostolicas a Sancta Sede apostolica traditas, dum quo-
tiens et quando pro parte honorati domini Johannis
ducis etc. ac gratie sue habitatorum, incolarum, perso-
narum laicalium nunc et pro tempore existentium opido-
rum, castrorum, villarum et aliorum locorum predictorum 20
subditorum, seu alicujus ex eis fueritis requisiti, procedere
valeatis, etiam usque ad sententiarum diftînitivarum pro-
mulgationem et earundem executionem inclusive, plenarie
commisimus, prout tenore presentium committimus, donec
et quousque eas ad nos specialiter et expresse in nostris 25
litteris duxerimus rcvocandas.Et si contingat nos super pre-
missis in aliquo procedere, de quo nobis potestatem reser-
vamus omnimodam, non intendimus tamen per hoc nos-
(a) Le ms, porte : Cum autem nobis nos.
(b) Le ms. porte : vobis. 30
(c) Ne faudrait-il pas lire : confidimus?
(d) Le ms. porte : dubitamus.
( 262 )
tram cuiniuissioiiein sive subdclogationcni in aliquo revo- 1514-151
care, nisi dehujusmodi revocalione specialem et expressam
in liltcris nostris fecerimus commissionem (a). In quorum
omnium et singulorum fidem et tcstimonium premissorum
has présentes nostras litteras exinde tieri et per notarium 5
' publicuni scribamque nostruni infrascriptuni subscribi,
sigilliquenostrijussimusetfeeimiisappensionecunnnuniri.
Datum et actum Colonie, in curia sive donio habitationis
nostre solite residentie quam infra enmiunitatem {b) ecclesie
Sancti Andrée Coloniensis inhabitamus, sub anno Domini 10
millesinio quingentesimo deeimo quarto, die-mensis octo-
bris secunda, presentibus ibidem bon(jral)ilibus viris
Fol. 179 dominis Henrico Bresser et Johanne H Groppengerser pres-
biteris et Joanne Peickstever de Dorsten clerico, et Wal-
tero Bresser et Vringhen laico Coloniensi, testibus ad 15
premissa vocatis specialiter atque yQg'itis.
Et per me Godfridum Spormecker de Lunen, notarium et
dieti domini Johannis prepositi, judicis et conservatoris (c)
scribam.
47. 20
Bruxelles, le 3 janvier 1515 (n. st ).
Lettres de créance dojinées par la gouverimUe des Pays-
Bas, Mûrtjueriie d\hit riche, à Robert de la Mardi et à
Antoine de Waiidrijwnt, auprès de l'c'véque de Liège, Érard
de la Marck. 25
Yat^ lot. 3881, fol. 275. Copie. -— Voir Analyse, n" 160.
Fol. 275 Mon cousin. Je me recommande à vous, j 'envoyé vers
(à) Ne faudrait-il pas lire : mentionem ?
(b) Lecture douteuse.
(c) Le ms. porie.-conser valorem. 30
{ 265 )
vous damoiseau Robert de la Marche (^) nostre cousin et 1515
maistrc Anthoine de Waudripont ('), conseillier de l'empe-
reur mon seigneur et père (3) et de monseigneur mon
neveu l'archiduc (4), pour vous dire et remonstrer aucunes
choses de la part de monseigneur mon neveu et de la 5
mienne, qui touchent le bien et entretenement d'amitié,
bon vosinaige, seurte et transquilite de la chose publicque
d'entre les pays et subgetz de pardeca et ceulx de par-
delà (■^), comme le pourrez entendre d'eulx plus a plain,
vous priant les vouloir oyr et croire, et au bien des 10
matières dont ilz vous parleront, leur faire bonne et favo-
rable despesche comme en avons en vous nostre fiance. Ce
scet Dieu qui, mon cousin, vous ait en sa garde. Escript a
Bruxelles le III™" jour de janvier XV° et XIIII.
Ainsi soubzscript : Vostre bonne cousinne Margirete (a) 15
et du secrétaire, Hanoton. Et au doz : A mon cousin
l'evesque de Liège, duc de Buillon et conte de Loz.
(a) Sic.
(*) Robert de la Marck et d'Aremberg, châtelain de Bruxelles. Voir
J . De Ghestret de Haneffe, Histoire de la maison de la Marck, y 20
compris les Clèves de la seconde race, p. 127 et ss. Liège, 1898.
{-) Antoine de Waudripont, secrétaire de Marguerite d'Autriche. Voir
A. Henné, Histoire du règne de Charles-Quint en Belgique, t. I,
p. 235, t. II, p. 55, 201, 323, etc. Bruxelles, 1858-1860.
(3) Maximilien pr d'Autriche. 25
(*) Charles-Quint.
(5) Voir A. Van Hove, o. c, p. 87-88 et les ouvrages qui y sont cités,
notamment H. Lonciiay, De l'attitude des souverains des Pays-Bas à
l'égard du pays de Liège au xvi® siècle.
( 264 )
48. 1515
Bruxelles, le 3 janvier 1515 (n. st.).
Lettrcfi (le créance données par la gouvernante des Pays-
Bas, Marguerite d'Autriche, à Robert de la Marck et à Antoine
de Waudriimnt, auprès des trois États des pays de Liège, 5
Bouillon et Looz.
Vat. lat. 3881, fol. 275. Copie. — \ oit Analyse, n° 161.
Fol. 275 Marguerite archiducesse d'Austrice, ducesse et contesse
de Bourgoingne, douagies de Savoye, etc.
Vénérables très chers et bons aimis. Nous envoyons 10
devers vous damoiseau Robert de la Marche, viconte de
Bruxelles nostre cousin et maistre Anthoine de Waudri-
pont, conseiller de l'empereur mon seigneur et père et de
monseigneur mon neveu l'archiduc, pour vous dire et
remonstrer aucunes choses de la part de monseigneur mon 15
neveu et de la nostre, qui touchent grandement le bien et
entretenement d'amitié, bon vosinaige, seurte et tranqui-
lite de la chose publicque, d'entre les pays et subgetz de par-
deca et ceulx pardela ainsi que l'entendrez d'eulx plus a
plain. Sy vous prions les vouloir oyr et croire, et au bien 20
des matières dont ilz vous parleront leur faire toute
l'adresse, faveur et assistence que pourrez. • EtjSous nous
ferez plaisir. Ce scet Dieu, qui, vénérables très chiers et
bons amis, vous ait en sa garde. Escript a Bruxelles le
III« jour de janvier XV" XIIII. 25
Ainsi soubzscript: Marguerite et du secrétaire, Hanoton.
Et au doz : A vénérables noz très chiers et bons amis les
prelatz, nobles, bonnes villes et autres representans les
( 265 )
trois Estas des pais de Liège, de Buillon et de Loz et a 1515
chaseiin d'eiilx.
49.
Bruxelles, le 3 janvier 1515 (n. st.).
rnstructions données par la gouvernante des Pays-Bas, 5
Marguerite d'Autriche, à Robert de la Marck et à Antoine de
Waudripont, envoyés par elle à l'évéque de Liège et aux trois
États de la principauté. Elles ont trait aux mesures à prendre
afin d'assurer la circulation paisible des marchandises dans la
principauté de Liège et d'éviter les causes de guerre entre les lo
deux pays voisins et d'obtenir que les habitants de la princi-
pauté n'aidassent en aucune façon ceux qui feraient la guerre
au duc Charles d'Autriche,
Vat. lat. 38S1, fol 275v<'-276v". Copie authentiquée du commen-
l'ement du xvi« siècle. — Voir Analyse, n° 162. 15
il. 275vo Mémoire {a) et instruction a monseigneur Robert de la
Marche, viconte de Bruxelles et a maistre Anthoine de
Waudripont de dire ce qui s'ensuyt a monseigneur de Liège
et aux Estas de pays de Liège pour l'exposition de la cre-
dence des lettres que madame leur escript ('). 20
Et primierement diront que chacun peut congnoistre le
grant bien et commodité que ceulx du pays de Liège et aussi
ceulx de pays voisins appartenans a monseigneur ont eu et
ont présentement a cause de la paix et entrecours de la
marchandise qui a règne entre eulx par plusieurs années. 25
A ceste cause, doit estre obvie et oste tout empeschement
(a) En tête de ce document on lit le mot : Copie
(') Ce sont les documents publiés ci-dessus, Textes, n^^ 47 et 48.
( 266 )
et obstacle qui ponrroit engendrer guerre et empesoher le 1515
cours de la marchandise.
Que madame advertie que dedens le dict pays de Liège
aucuns chariots de marchandise avoient este ruez jus par
ceulx qui tiennent présentement la place de Longue (*) et 5
qu'il y avoil quelque emprise pour mettre aucuns nombre
de gens de guerre dedens aucuns fors du dict pays de Liège
pour adommagier les subges de monseigneur, en a escript
a monseigneur de Liège, a ceulx du chapittre et a plusieurs
autres. 10
Sur qiloy ma dicte dame a eu responce par lettres de
mon dict seigneur de Liège et de mes dicts seigneurs du
chapittre et de la cite, que brief se tiendroit une journée
pour aviser de tenir le dict pays de Liège en paix. Et quant
aux places du dict pays nul dommaige n'aviendroit aux 15
subges de mon di[c]t seigneur et que ceulx qui ont des-
trousse les chariots estoient partis de place non estant de
la subjection démon dict seigneur de Liège.
Fol. 276 Diront que ma dicte dame désirant pourveoir au salut et
la préservation de povre peuple, et estant avertie de l'assem- 20
blee des Estas, leur a commande de leur dire qu'elle désire
l'entretenement de paix et que marchandise ait cours et
soit entretenue l'acienne neutralité.
Item les requerront de pourveoir que pour les marchans
et toutes autres personnes avec leurs marchandises et 25
biens, les chemins du dict pays de Liège soient rcnduz
francs et asseurez de toutes courses et pilleries qui se pour-
roient faire en icelluy pays par qui que ce soit.
(*) Logne. Ce château avait été engagé avec ses dépendances aux de la
Marck en 1427. Ce château fut pris et rasé en 1521. Voir E. de Marneffe, 30
La principauté de Liège et les Pays-Bas au XVI^ siècle, t. I, p. 30.
Liège, 1887.
( 267 )
Item qu'il soit pourvoii aux fors et qu'ilz soient telle- 1515
ment gardez que inconvinient ou dommaige non aviengne
a monseigneur ne a ses subges.
Item que l'on delfende sur peine de contiscation de corps
et de biens que nul, de quelque estât ou condition qu'il 5
soit, subget ou manant ou dict pays de Liège, ne se avance
de en leur personne X)u autrement faire assistence acceulx
qui vendroient faire guerre a mon dict seigneur ou a aucuns
de ses pays et tellement faire que les contreveha[n]s a ses
dettences soient pugnis. 10
Remonstreront aussi à mon dict seigneur de Liège com-
ment aucuns compaignons de Thielmon (^) pour certain
homicide par eulx commis en la personne du maistre des
haultes œuvres, et autres mescoz et maléfices se sont retirez
a Hougaerde, pays de Liège, et journellement viennent sur 15
le pays de Brabant et aussi de nuyt alentour de la dicte
ville, agaitant les sergens et officiers de justice et se retirent
incontinent en la dicte ville de Hougaerde, par quoy
pugnition ne s'en peut faire. Requerront a mon dict
seigneur de Liège qu'il luy plaise en faire faere la justice ou 20
276vo les livrer es mains de maire du dict || Thielmon comme il
vouldroit estre fait en cas pareil du coste de deçà.
Ainsi signe : Marguerite. Et desoubz est escript : Ainsi
avise, ordonne et conclu par Madame en conseil a Bruxelles,
le III^ jour de janvier, lan XV'^XIIII, moy presens Haneton. 25
Signe : Robrecht, grève vander Marck ende van Arembergb,
et de Waudripont.
Par copie concordans aux originales coUationne par moy,
F. Bardoul.
(1) Tirlemont. 30
( 268 )
50. 1515
Paris, le 2 avril 1515.
Lettre d'Érard de la Marck à Jérôme Aléandre. Leprince-
évêque l'engage à continuer ses recherches dans les archives
de la principauté ; il l'entretient du départ du courrier à 5
l'insu d' Aléandre, des troubles dans la principauté, du décès
de plusieurs chanoines, de la conduite de son frère, delà durée
de so)i séjour en France, de sa promotion au cardinalat, des
nouvelles de la cour de France.
Univ. Bol. 954, t. IIl, fol. 5v°, 7-8. Original autographe. — Cette 10
lettre a été publiée par L. Dorez, Une lettre de Gilles de Gourmont
à Girolamo Aleandro {1531) suivie de docuinenls nouveaux sw
Aleandro, dans la Revue des bibliothèques, 1898, t. VIII, p. 207-
208. — Voir Anahjse, n° 201.
Fol. 7 Domine Aleander, j'e recou lez lettres que m'avez escritz is
par ce porteur (*), dont m'avez fait ung ii,Tand plaisir, et
pour vous respondre a tous lez articles contenus en vos
dictes lettres, je commancere a celuy qui m'a le mieux
pieu. C'est ce que m'avez envoie le repertoir secundum
ordinem alphabeti qu'avez trove ez archives (2); et non 20
semel sed bis legi, et y a prins grant plaisir et recreacion,
vous priant que regardez l)ien le tout, atiin que riens ne soit
oblie; parellemant videatis omnia et singula statuta ecclesie
(') La lettre du 25 mars 1.515, publiée dans J. Paquikr, Jérôme
Aléandre et la principauté de Liège, p. 28. 25
{-) Nous pensons qu'il s'agit de Y Index tituloruni que nous publions
ci-dessous. Textes, n° 129.
( 269 )
ut in posteriim, si aliquid michi objectiim fiierit, valeam 1515
respondere, et ne vous l'escris sans cause, ut in posterum
tibi dicam (^). Et si vous dis que j'e ausy grand envie
d'auvoir le double dez choses susditz que j'e que mes plais
soient achevez, ut de cetero non vivam in nube, sicut jam 5
novennio feci. Et ut tlncm huic articulo inponam, rogo
et obsecro, my Aleander, ut hoc opus inceptum a te per-
ficias, quia reposita est hec spes mea in te solo.
Au regard dez messagiers qui sont venus, ne vous ebais-
sez si sont venus sans vostre sceu (2) ; car set la costume, lo
combien que je vous a escrit par Noël et croy qu'avérez
receu mez lettres. De alio Michaele teneas. eum pro vero
nebulone, qui niehil sapit nisi ea que sunt carbonaria.
De ce que m'escrivez que tout est bien rapase à Liège,
de cela est la costume que gens legicrs de sens et d'expe- 15
rience subito turbantur et cito paciticantur. Aussy ceux
qui induise le peuple à cez mocions ont trois bonnes con-
dicions, prima est intemperancia, 2^ malicia, 3^ bestiali-
tas; et pour ce que je lez cognois, je ne m'en socie que
bien à point ; car j'e appris aultre foiz d'ung homme sage et 20
expérimente ung proverbe qui disoit : quod non facit
racio, facit mora.
(*) Il est fait allusion aux conflits entre l'évêque de Liège et le clergé
des collégiales. A peine arrivé à Liège, le 23 décembre 1514, Aléandre se
mit à la recherche des documents qui pouvaient établir la juridiction de 25
l'évêque sur les collégiales. Le chapitre de l'église cathédrale de Liège lui
avait permis l'entrée de ses archives, mais bientôt cette autorisation lui
fut retirée. Voir A. Van Hove, o. c, p. 30.
(2) Aléandre, dans sa lettre du 25 mars 1515, déjà citée, s'était plaint
de ce que le courrier s'était mis en route sans l'avoir averti de son 30
départ.
10
( 270 )
Il me desplait de ceux qui sont mors et principalement
du chantre de mon église (*) et prie a Dieu qu'il veul auvoir
son anie, parellemant celle de Castiliono (2) et aussy celle
du chanoine de Saint Berthelemi f^) ; et me desplait quod
fuit in mense marcii, quia tu alias provisus fuisses; tamen,
sicut jam tibi scripsi, pacienciam habe in me et omnia
reddam tibi, quia spero per Dei misericordiam adhuc
vivere.
Au regard de ce que mon frère (^) a escrit a ceux de la cite,
il a très bien fait aussy de ma part par lez damiers lettres
que escrit a ceux de la cite et mon chancellier, je leus a
escrit qu'il devait me fair c^\st honneur de m'advertir de
1 affair dez ÂUemans et vous en escriroie plus au long, maiz
je croy qu'avez sceu le contenu des dictes lettres (^).
(*) Heari ex Palude, qui mourut dans la nuit du 24 mars. Voir la 15
lettre d' Aléandre à Érard de la Marck, du 25 mars 1515, citée ci-
dessus.
(*) L'archidiacre de Campine, décédé à Spire, le 15 mars 1515. Voir la
lettre d' Aléandre, citée ci-dessus .
(3) Il s'appelait Portai . Voir la lettre d'Aléandre citée ci-dessus — Le 20
mois de mars étant un mois impair, la nomination du nouveau titulaire
appartenait au pape, en vertu de l'alternative stipulée dans le concordat
germanique de 1448. Voir A. Van Hove, o. c, p. 46, note 1 et
p. 49-50.
(<) Robert II de la Marck, prince de Sedan. Il s'était plaint dans une 25
lettre adressée aux bourgeois de Liège, de ce qu'il n'eût pas été informé
des troubles suscités dans la principauté par les soldats allemands (voir
la note suivante), et même de ce qu'on l'eût accusé d'être leur complice.
Voir la lettre d'Aléandre à Erard de la Marck, du 22 mars 1515, dans
J. Paquier, o. c, p. 27, et sa lettre du 25 mars, citée ci-dessus. Voir 30
aussi J. De Chestret de Ha.neffe, o. c, p. 152 et ss.
(^) Sur ces soldats allemands, voir J . Daris, Histoire du diocèse et de
la principauté de Liège au xvi« siècle, p. 19. Il s'agit vraisemblablement
( 271 )
Touchant ma demeure ici, je vous advertis que au plaisir 1515
de Dieu, j'espoir me partir au plus tard le lundi après Qua-
Fol. 8 simodo, car || le roy s'en va à Blois ; par quoy je vous prie
que demeurez encor à Liège jusque a mon retour (^).
Touchant mon affaire de Romme, Dieu merci, tout va 5
bien, ne rest si non que nostre Saint Père procédât a[d]
creacionem cardinalium (-).
Dez nouvellez heri, que fuit dominica Palmarum, hora
vespertina, in ecclesia chatedrali istius civitatis fuit solem-
niter jurata pax per Regem et oratores Archiducis {^), sicut 10
tibi prius significaveram. Preterea sabato, circa horam ter-
ciam ante lucem. Maria, relicta defuncti régis Ludoici,
nupsit cum duce de Sufort, etiam dico de consensu fratris
régis Anglie : queres multos ducxit in stuporem.
Je vous prie de rechief que besongnez a ce que avez 15
acommance comme je m'en fie en vous et bene valeas, my
Aleander, Scriptum manu propria, Parisius, 11=^ apri-
lis 1515.
Erardus.
de soldats recrutés en Allemagne par Louis XII pour les guerres d'Ita- 20
lie : se voyant licenciés, les soldats envahirent et rançonnèrent le pays
de Looz.
(*) Aléandre avait demandé de pouvoir aller à Paris vers la fête de
Pâques, qui cette année tombait le 8 avril. Le lundi de Quasimodo (pre-
mier dimanche après Pâques) était donc le 16 avril.
(2) Il est fait allusion à la promotion d'Erard au cardinalat. Le désir 25
de l'évèque de Liège ne fut réalisé que beaucoup plus tard, en 1521 . Voir
J . Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, pendant le
xvi« siècle, p. 45. Voir également ci-dessous, le document n° 65.
(•'') Il s'agit du traité de Paris, du 24 mars 1515, qui fut juré soleniiel-
leiseat le i" avril de cette année. Voir A. Henné, o. c, t. Il, p. 121. 30
Voir ci-dessous, p. 273, note 1.
( 272 )
Vous irgardcivz avec niaistre Jehan Gredin (*) touchant 151;
l'aflair de Cologne, que l'on y met le milleur ordiu^ que
l'on poura.
Fol. 5v" Amessir Jt'roninie Aleander.
51. 5
La Haye, le 10 juin 1515.
Lettre de Farrhidur Charles d'Autriche à révèque de Liège,
au clergé et aux maitres, jurés et conseil de la principauté.
Il demande à ceux-ci d'approiiver la déclaration ([uil a faite,
dans le traité du 24 mars ioir), mettant la principauté de 10
Liège au nombre de ses alliés.
Vat. lot. 3881, fol. 274. Copie. Ce document a été publié dans
.T. Paquier, Jér6')ne Alexandre et la 2^i'i>icipautë de Liège, p. 41,
note 1. — Voir Analyse, n° 159.
Fol. 274 Très révérend père en Dieu, très cher et très ame cousin, 15
vénérables et chers et bien aniez. Desirans de nostre part
continuer et entretenir amitié et bonne intelligence, que
de tous temps a este entre l'eurent noz prédécesseurs qui
Dieu absoille, et l'église, cite et pais de Liège et vos predi-
cesseurs en iceulx, nos ambassadeurs en traictant nagueres 20
(') Jean Gredin était chanoine de la collégiale de Saint-Martin,
à Liège. {Journal autobiographique du cardinal Jérôme Aléandre,
éd. H. Omont, p. 27. Tiré des Notices et extraits des manuscrits delà
Bibliothèque nationale et autres bibliothèques , t. XXXV. Paris, 189.5.)
Il devint l'auxiliaire habituel d'Aléandre dans ses travaux pour l'évéque 25
de Liège.
( 275 )
a d'aniislie (') entre monseigneur le roy très chrestien et ses 1515
royaulmes, pays, seigneuries et subgectz, nous et les noslres
a nostre ordonnance vous y ont eoniprins et dénomme ou
nombre de noz alliez, ainsi que par le double de leur
besoignie cy enclos pourrez veoir, que vous signifions et 5
vous requérons que en continuant de vostre part la dicte
amitié vous nous envoyez promptement et le plus tost que
pourrez vos lectres d'acceptation du dict besoignie et de si
bonne {a) heure que, en dedens six mois du jour du traictie
qui feust le XXIIIP de mars dernier, en puissons selon le 10
contenu d'icelluy advertir et par vos dictes lectres faire t'oid
a monseigneur le roy, nous faisant scavoir au surplus si
desirez chose en nostre povoir et nous vous en complairons
de bon cueur. Notre Seigneur le scet, qui, très révérend
père en Dieu, très cher et très ame cousin, et vénérables 15
chers et bien amez, vous ayt en sa (b) garde. Escript a La
Haye le X« jour de juing l'an XV.
(a) Suit dans le nis. le mot : diligence, mais il est raturé.
(b) Suit dans le »is. le >not : saiucte, Diais il est rature.
(1) Il s'agit du traité de paix conclu à Paris, le 24 mars 1515, entre 20
François 1<='" et Charles d'Autriche, réglant le projet de mariage de ce
dernier avec Renée de France. Ce traité contenait cette stipulation :
" En cette amitié sont compris les alliez, amis et confederez de chacun
(lesdits seigneurs, roi et prince, lesquels en dedans six mois, s'ils y veulent
être compris, sei'ont tenus en faire déclaration par leurs lettres patentes 25
et les envoler à celui qui les aura dénommez, pour le faire savoir à l'autre ;
lesquels alliez, amis et confederez seront nommez dedans huit jours par
chacun desdits sieurs roi et prince » etc. Voir J. du Mont, Corps uni-
versel diplomatique du droit de gens, t. IV, première partie, p. 199-203.
Amsterdam, 1726. Voir A. ITenne, Histoire du règne de Charles-Quint, 30
t. II, p. 118-119. Bruxelles. 1F.58.
18
( 274 )
Ainsi soubseript: Charles el du secrele Dublioul. Et sur 1515
le dos : Au très révérend père en Dieu noslre très ame
cousin, vénérables noz très chers et bien amez l'evesque,
les doyens et chapittres et les maistres jurez et conseil des
églises, cite et pais de Liège et a chascun d'eulx. 5
Rome, le lôjviin 1515.
Bulle du pape Léon X e)i faveur de la ville de Maestricht.
Le pape confirme les privilèfjes accordés à la ville par les
pri)ices-évéques de Liège, les ducs de Brahant el les empereurs lo
d'Allemagne. Il lui accorde en outre le privilège de non
evocando en matière ecclésiastique et séculière; il confirme
le droit de V autorité civile d'intervenir dans l'administration
des établissements de bienfaisance de Maestricht et de Wijck,
et accorde aux exécuteurs de ce privilège le droit de faire 15
comparaître deva)it eux les perso)ines qui léseraient ces éta-
blissements da)is leurs biens temporels.
Vat. lat. 3881, fol. 214-215. Copie. — Archives de l'État à
Liège Liber prhnus cartarum de la cathédrale de Saint-Lambert
racheté en Allemagne en 1899, fol. 393-394. Copie. — Nous 20
publions le texte du Liber primiis cartarum, en indiquant en note
les variantes du texte du manuscrit Yat. lat. (= A.) L'indication
des folios en marge se réfère au manuscrit Vat. lat. — Dans l'A^^a-
lyse des manuscrits nous avons assigné à ce document la date erro-
née de 1516. Pour observer dans la publication des textes l'ordre 25
chronologique, nous avons dû assigner à ce document le n° 51^'^. —
Voir Analyse, n° 116.
Fol. 214 Léo episcopus servns servorum Dei, ad perpetuam rei
mcnioriam. Pastoralis ofliicii debitum nobis desuper,
( 275 )
moritis licft insufficientibus, ex alto commissi nos 1515
admonet et indueit ut cbristifidelium votis, illis presertim
per que eorum statui, quieti, indemnitati ac commodita-
tibus et utilitatibus consuletur, libcnter annuamus, et (a)
[cum] a nobis petitur, ejusdem ofticii partes favorabiliter 5
intendamus (b). Sane pro parte diledorum filiorum burgi-
magistrorum et consulatus ac incolarum et habitatorum
opidi Trajectensis, Leodiensis dyocesis, temporali douiinio
pro parte (') episcopi Leodiensis et pro parte ducis Bra-
bantie pro tempore existentium inniiediate subjecti, nobis 10
nuper exhibit;» petitio continebat quod olim quaniplures
episcopi et eleeti Leodienses ac duces Brabantie (c) qui pro
tempore fuerunt et forsan alii principes diversa privilégia,
libertates, exemptiones, immunitates, concessiones, gra-
tias (</) et indulta (-), et presertim quondam Johannes de 15
Bavaria tune electus Leodiensis (■'), inter alia quod nulla
mandata inhibitoria in ipsos burgimagistros, consula-
tum (e), incolas et babitatores aut (/) eoruni aliquem, nisi
in certis tune expressis casibus, videlicet matrimonialibus,
(a) A : et etiani. 20
(6) Sic. Lisez : ad id ejusdem officii partes favorabiliter impendamus.
(c) A otnet : existentium immédiate.,. Brabantie.
(d) A omet : gratias.
{cj A : consulatus.
in A : et. 25
(*j Sur cette copropriété indivise, voir L. Cr.^h.w, Coutumes de la ville
de Maestricht, Introduction. Bruxelles, 1876.
(2) Voir A. Van Hove, o. c, p. 162-169 l'exposé des privilèges de la
ville de Maestricht en matière de juridiction ecclésiastique.
(3) C'est le privilège ecclésiastique de l407.V^oir L. Crahay, Coutumes 30
de la ville de Maesti-icht, p. 496-497.
( ^276 )
testanioiitariis ((/) ac de caiisis, l)onis et personis ecclesias- 1515
ticis necnon elemosinis, exequi seu executioni mandari
possent,eisdem burgimagislris, consulaliii, incolis et habi-
tatoribus respective concesserunt et indulsenint, successi-
vequc pliires etiam (b) moderni episcopi Leodienses et duces 5
Bral)antie ac Romani imperatores necnon bone memorie
Angélus, Suessanus et Caniinensis episcopiis tiinc in par-
ti])us mis apostolice Sedis cum potcstate logati de lalere
nuncins, orator et coniniissarins (') privilégia, libertates,
exemptiones, inimunilates, concessiones, gratias et indulta 10
Fol. 214v" hujusmodi etiam respective confirmarunt , et appro-
barunt, prout in diversis episcoporum, elect(n'uni, ducum
et imperatorum predictorum literis desuper confectis
dicitur plenius contineri. Quare pro parte burgimagis-
trorum, consulatus, incolarum et habitatorum predic- i5
torum nol)is fuit humiliter supplicatum ut concessioni,
indulto, contirmationi et approbationi necnon privilegiis,
libertatibus, exemptionibus, immunitatibus, concessio-
nibus (c), gratiis et indultis predictis pro eorum subsis-
tentia firmiori, robur apostolice confirmationis adjicere ac 20
alias in premissis oportune providere de benignitate apos-
tolica dignaremur. Nos igitur burgimagistros, consulatum,
incolas et habitatores predictos et eorum quemlibet a
(a) A : et teslamentariis.
(b) A : etiam plures. 25
(c) A omet : concessionibus.
(') Angelo Gberardini, évèque de Suessa (Campanie) et de Kamin (Po-
logne) était agent de la cour romaine dans l'Empire vers l'année 1483.
Voir P. Richard, Origines des nonciatures permanentes. La représen-
tation pontificale au XV^ siècle (145C-1513), dans la Revue d'histoire 30
ecclésiastique, 1906, t. VII, p. 66.
( 21'" )
quibusvis excommunieationis, susponsionis et interdicti 1515
aliisque ecclesiasticis sententiis, censuris et pénis a jure
vel ah homine qiiavis occasione vel causa latis, si quiJjus
quomodolibet innodati existunt, ad effectum presentium
dumtaxat eonsequendum, harum série absolvcntes et abso- 5
lutos fore censentes, hujusmodi supplieationil)us inclinati,
concessiones, indulta, confirmât innés et approbationes ac
privilégia, liberlates, exemptiones, imuiunitates, conces-
siones, gratias et indulta predicta, quatenus ipsa privilégia
imperatorum et ducuni hujusmodi sacris canonibus non lo
sint contraria, et prout ea concernunt omnia et singula in
diclis litteris contenta et inde secuta quecumque, auctori-
tate apostolica, tenore presentium approbanms et confir-
niamus ac presentis scripti patrocinio communimiis illaque
innovamus. Et nihilominus pro potiori cautela, quod 15
exnunc de celero perpetuis futuris temporibus incole et
habilatores prei'ati nunc et pro tempore existentes extra
dictum opidum, ratione cujuscumque cause tam eccle-
siastice quam prophane, civilis, criminalis aut mixte, etiam
ratione delicti aut contractus vel rei, ubicumque ineatur 20
contractas, committatur delictum aut res ipsa consistât,
dictis casibus dumtaxat exceptis, ad judicium trahi seu
vocari non possint (^), quodque burgimagisiri et consu-
latus prefati personas idoneas annuatim ad regimen et
administrationem domorum sive hospitalium pauperum 25
(ij La ville de Maestricht jouissait du privilège de non evocando
accordé au duché de Brabant, comme faisant partie de ce duché. Voir
Placcaeten ende ordonnantien van de Hertoghen van Brabandt, t. I.
p. 213-224. En 1454, l'évèque de Liège avait reconnu ce privilège. Voir
E. DE Marneffe, La principauté de Liège et les Pays-Bas au X VI'^ siècle, 30
t. 1, p. 371. Liège, 1887.
( 278 )
Sancl»'(r/) r,;illi;iriiir intra, et h'iirosonim exlra et propc die- I51ï
liini opidiim ne cjiisdoni opidi et illi coiitii^iii loci de Wyek
niensanim Saneti SpiriUis et illonmi honoruni et eoriim
ciijiislibet depiitare et al) ipsis rcctoribiis de adminislratis
et gestis per eos rationeiii et eomputum petere et ad eam 5
sibi reddendiim illos cogère, ac personas pro tenipore
depiitatas cnjusiiiodi ad eorum nuliini amovere et eomniu-
I are et in ainotoniin pro tenipore (b) loeiini seu loca aliinii
vel (c) alios sul)stitii6re proiit haetenus soliti simt (/),
libère et licite valcant, prefata aiictoritale apostolica (d) 10
eariimdem lenore presentium slatiiimus et ordinamus,
Fol. 215 ac quibiiscunique I! judicibus tam ordinariis quam extra-
ordinariis, tam in civitate Leodiensi et dicta dyocesi
quam alias ubilibet {e) eonstitutis, quod nuUam in bnr-
gimagistros, consiilatum, incolas et habilalores prefatos 15
necnon iiniversitatis dicti opidi singulares ulriusque
sexus personas jurisdictionem, potestatem seu dominium
quomodolibet alias quam in dictis casibus exceptis, exer-
ceant aut attemptent, sub excommunicationis et aliis
sententiis, censuris et pénis ecclesiasticis inhibemus, pro- 20
cessus quoque, cilationes et sententias etiam excommuni-
cationis, suspensionis, interdicti in aliis quam in dictis
•casibus seu aliquo eorum per quoscumque extra dictum
(a) A : ac Sancte.
(b) A omet : cujusmodi ad eorum... pro tenipore. 25
(c) A : seu.
id) A omet : apostolica.
(e) A : ubicumque.
(*) Voir A. Van Hove, o c , p. 170, note 7, les anciens privilèges de
la ville au sujet de l'intervention des magistrats dans la nomination des 30
administrateurs des menses du Saint-Esprit.
( 279 )
opidum seu in eodom opido, quas contra universitalem 1515
hujiismodi illiusqiie singulares utriusque sexiis personas
per quosvis, etiam dicte Sedis legatos, habt'ri et pro-
nnilgari contigerit, et quevis alia contra concessiones et
indulta hujusniodi ac présentes literas pro tempore facta 5
et attemptata, niilla, irrita et inania nulliusque roboris vel
niomenti fore et esse, eisdeniquc judicibiis nuUam desiiper
jurisdictionem competere, quodque ipsorum domorum,
hospitalium et mensarum administratores, debitores,
bonorum detentores et injiiriatores coram earumdem 10
presentium execuloribus (^) seu judicibus aut aliquo vel
aliquibus eorum conveniri, ipsique executores seu judices
eos citare, etiam per edictum constito de non tuto accessu,
monere, excommunicare, aggravare et reaggravare valeant,
decernimus et declaranuis. Non obstantibus premissis ac 15
constitutionibus et ordinationibus apostolicis, necnon
quibuscumque facultatibus, concessionibus, privilegiis et
indultis eisdem judicibus a (a) quibusvis aliis personis per
nos et Sedem predictam, etiam motu proprio et ex certa
scientia ac de apostolice potestatis plenitudine (b) et cum 20
quibusvis etiam derogatoriarum derogatoriis firmioribus,
<'rticaciori))us et insolitissimis clausulis irritantibiisque et
aliis decretis sub quacumque verborum forma hactenus
concessis et approbatis, celerisque contrariis quibus-
(a) Ne derrait-on pas lire : ac ? 25
(b) A : plenitudine potestatis apostolice.
(') Ces exécuteurs, d'après la bulle du 31 décembre 1518 (voir ci-des-
sous, Textes, n" 99j étaient : le prévôt du monastère de Saint-Jacques-sur-
Caudenberg, à Bruxelles, le doyen de l'église Notre-Dame à Maestricht
et les dovens de Cologne et Maestricht. 30
( 280 )
eiiniqiic, Nullicri^o li()iiiinimi(rt)li('eat hniic pai^inani nostre 1515
ahsoliilionis, a|)j>r()l)ali(»iiis, (^ontirniatioiiis, cxcomniiini-
cationis, iniiovationis, statiili, (irdiiialioiiis, inliihilionis,
deereti et declarationis infringcre vel ci ausu tomerario
contraire. Si quis aiitem hoc attemptare presumpserit, 5
indignationem omnipotentis Dei et beatorum Pétri et
Failli apostolorum ejus se noverit incursiiruni. Dalum
Rome, apiid Sanctum Pelrimi, anno Inearnationis Domi-
nice millcsimo quini^ontesimo qiiinto decimo, sexto
dccinio i<alend. julii, pontitîcatiis nostri anno tertio. 10
52
Vers le milieu du mois d'octobre 1515.
Snpplitjue de l'éveque de Liège Èrard de la Mardi au
pape Léon X. Il demande la prorogation du délai de quatre
mois i)iscrit dtois les lettres de compulsoire données en sa 15
faveur par Jean Staffileo, dans le litige pendant entre l'éveque
et le clergé secondaire du diocèse de Liège. — Le souverain
pontife y consent.
Vat. lat. 3881, fol. 242-242vo. Copie. — Cet acte est inséré
dans le document n° 79. 20
Ce document est sans date. Nous croyons qu'il est du milieu du
mois d'octobre 1515. Les lettres de compulsoire de Staffileo datent
en effet de l'année 1515. Voir la lettre d'Aléandre à Copis, du
14 octobre 1515, où il annonce l'arrivée à Liège, le 5 octobre,
des lettres de compulsoire. (J. Paquier, Jérôme Méandre et la 25
principauté de Liège, p 60-61.) Le document lui-même nous
apprend que cette supplique est postérieure à la date de l'arrivée
des lettres de compulsoire à Liège. Nous pouvons donc lui
(a) A : Xulli ergo omiiino liomini.
( 281 )
assigner la date : vers le milieu du mois d'octobre 1515. — Voir 1515
Analyse, n° 134.
Pater Saneto,
'ol. 242 Nuper cum per reverendum patrem dominum Johannem
Staphileum, episcopiini Sibonieenseni (^), iinius ex Sacri 5
Palatii apostolici eausarum auditoribns locumtenentem
litere compiilsoriales ('^) spéciales ad instantiam dévote
créature vestre Erardi, episcopi Leodiensis, [in causa] de et
super pretensa exeniptione jurisdictionis, coram prefato
domino locumlenente, inter prefatum episcopum ex una et 10
omnes et singulas ecclesias collcgiatas civitalis et diocesis
Leodi(^nsis partibus ex altéra vertente, décrète, expedite
fuissent et ad partes misse, quia dubitatur, ob negligentiam
portitoris quod debito tempore non detulerit(rt), quod jura
et instrumenta prefatarum litlerarum vigore extrahenda 15
rite et recte, ob forsan terminum ibidem conlentum lap-
sum, non cxtrahentur el sic nulla fides eisdem per Kotam(3i
Sanctitalis Vestre adhibeatur, prefata creatura vestra sup-
plicat eidem Sanetitati Vestre, quatinus eidem prefato
locumtenenti, ut terminum in eisdem compulsorialibus 20
(a) Sic.
(1) Voir ci-dessus, Textes, no^ 32 et 33 et A. Van Hove, o. c, p 31-32,
les renseignements nécessaires à l'intelligence de ce document, qui a
trait aux conflits entre Erard de la Marck et le clergé secondaire.
(-) Les lettres de compulsoire ont pour objet de forcer les détenteurs 25
de pièces relatives à un procès de produire celles-ci en justice Voir
E. Bâcha, Note sur la taxe des bulles en destination de l'Angleterre et
sur la p)'Océdiire du compulsoire dans l'annen d7-oit, CRU., 5, t. IV,
p. 107 et suiv. Bruxelles, 1894.
(^J Le tribunal de la Rote, qui, à cette époque, avant l'éi-ection des 30
congrégations romaines, était le tribunal le plus important du Saint
Siège. Voir ci -dessus, p. 201, note 1.
( 282 )
contenlum, quatenus non sit elapsus, arbitrio siio proroget, 1515
Fol. 242vo }' ot in ovcntum quotl sit elapsus, de novo easdeni litteras
jam décrétas dt^-ernal et concédât et jura (a) et instrumenta
quecunique earum vig(jre extrada et extrahenda, dinnmodo
pars adversa citata iuerit, plenam hal)eant tidcui perinde 5
ac si in termino ibiilem cuntento extrada fuissent, et prc-
texlu liujusmodi commissionis, judices in prefatis lilteris
dei)utati plenam habeant jurisdictionem jura et instru-
menta extrahendi, et alias facultatem in eisdem con-
tenta facicndi, exercendi et ^exequendi, attento maxime 10
quod terminus quadrimestris ibidem datus a prima die
augusti presentis anni (') currere incipiebat et de niense
octobris vel circa, prefate littere dicte créature vestre vel
aliis pro ea agentibus fuerint presentate, et sic omnia et
singula jura et instrumenta, cum multa sint ad causam 15
iacientia, forsan in residuo temporis non poterant (b)
extrahi, conmiittere et mandare dignemini, premissis ac
constitntionibus et ordinationibus apostolicis, stilo palacii,
cderisque in contrarium facientibus non obstantibus qui-
buscinnque, slatum omnium et singulorum aliorumque 20
hic gênera iiter vel spécial iter narrandorum tenores et com-
pendia pro suHicienter expressis (c)' habentes.
De mandato domini nostri pape, idem locumtenens pro-
cédât in premissis et justiciam faciat.
Placet donnno nostro pape. F. Tiburtiuiis (-). 25
(a) Le rns. porte : jure.
(b) Sic.
{C) Le ms. porte : suflicientia expresses.
{^) L'année 1515.
(2) Franciscus Tiburtinus, évèque de Tivoli. Yolr Ga^is, Séries episco- 30
porn7n Ecclesiae catholicac, p. 734. Ralisbonne, 1873.
( 285 )
53. , 1515
Vers le milieu du mois d'octobre 1515.
Supplique de l'éréque de Liège Erard de la Marck au
pape Léon X. Il demande au .sourefaiii pontife d'ordonner
la mise à exécution des lettres de rompulsoire qu'il a obtenues, 5
comme si celles-ci ne contenaient aucu)i délai pour leur exé-
cution. — Le pape agrée cette supplique.
Yat. lut. 3881, fol. 242v"-243v°. Copie. — Cet acte est contenu
dans le document n° 79.
Ce document est sans date, mais il semble être de la même époque 10
environ que le document précédent (n" 52). Il se rapporte, en eifet,
aux mêmes lettres de compulsoire. — Voir Analyse, n° 135.
Fol. 242vo Beatissiiiie Pater,
Quando littere conipulsoriales spéciales (^) sine retarda-
tione processus conoeduntiir et decerniintur, prefixio ter- 15
mini in consideracione merito esse non débet, cum per
Fol. 243 illas processus et expeditio cause non || retardentur, Unde
non inconvenit quod per litteras dicti domini locum-
tenentis (^) ad partem judicibns conipulsorialium vigore
preinserte (■^) decretaruni deputatis niandetur quod, nulla 20
ad termini prefixioneni in eis l'acti habita racione (a), illas
etiam post lapsum ejusdeni termini quandocumque exe-
(a) Le ms. porte : racioneni.
(') Voir ci-dessus, p. 281, n. 2. Ce document se rapporte au même
objet que le précédent. 25
{-) Jean Staffileo.
(3) Qt'e^X-k-àïveviffore pj-einserte comniissionis. Voir ci-dessus, Textes,
n"s 32 et 33 et ci-dessous, Textes, n» 79.
( 284 )
qiiantiir. Et nichiloniiniis, quia l'orsan cninl aliqiii eon- 1515
lemptores censurarmn occlesiasticarum in eisdeni compul-
soi'ialibiis contentaruin, qui jura penos ipsos existentia
exhiberc nf)n curahunl, cresceiiteque contuinacia etiani
pena cresoere débet, proptei'ea, ne creatura in prcinserta 5
noniinata effectu eonipulsorialiuni bujusmodi frustrata
remaneat, siipplicat Sanctilali Vestre quatenus eideni
domino locumtenenti et judicibus eompulsorialiuni pre-
dietarum niandet i//), quod ad executioneni iliarunî,perinde
ac si in illis terminus aliquis prefixus non iuisset, sub 10
eensuris et pénis etiam pecuniariis arbilrio suo infligendis,
procédant, et in eventum non paricionis, contumaces et
rebelles [in] censuras et penas etiam pecuniarias bujusmodi
ineidisse déclarent, ac eos et desnper habendos processus
aggravent et reaggravent, et interdictum ecclesiasticum 15
contra eos apponant, cum invocatione, si opus fuerit, bra-
chii secularis ceteraque que in premissis et citra ea necesse
seu opportunum fuerit, faciant et exequantur, committere
et mandare dignetiir, premissis ac constitutionibiis et ordi-
nationibus apostolicis, stilo palacii, ceterisque in contra- 20
Fol. 243v' riiim facientibus non obstantibus quibuscnnqué, !| statum
omnium et singulorum premissorum aliorumque hic gene-
raliter vel specialiter narrandorum tenores et compendia
pro sutiicienler expressis habenles.
In fine vero dicte commissionis sive supplicationis 25
dependentis papiri cedule reperiebantur duplices signature
diversarum quidem manuum, quarum prima est (b) :
De mandalo domini nostri pape idem locumtenens
(a) Sic. Ce mot fait double emploi avec les mots : committere et
mandare dignetur qu'on lit plus loin. 30
(b) Cet alinéa fait partie du doctement nc 70. Xous le pi^bHons ici
pour 2^1hs de brièveté et de clarté.
( 285 )
mandct otiam siib eensiiris et aJiis premissis pénis in 1515
petitis (a) et monitum predictum tleclaret, aggravando
cum etiam invoeaiioiie, si et proiit de jure, et justiciam
faciat.
Seciinde talis (b) : 5
Placet domino nostro pape. [L.] cardinalis Agennensis.
54.
Le 12 novembre 1515.
Acte d'appel de la part de la collégiale de Saint-Sulpice, à
Diest, des lettres de compulsoire de Pabbé de Saint-Jacques 10
à Liège, délégué de Jean Staffileo.
Vat. lat. 38yl,fol. 247-248. Copie authentiquée du commen-
cement du xvi'^ siècle. — Voir Aiialysc, n° 137.
Fol. 247 Coram (^) te notario publico et testibus hic astantibus,
ego Jacobus Gressens, presbiter, sindicus seu procurator, 15
et eo nomine, venerabilium dominorum prepositi, decani
etcapituli ecclesie collégiale Saneti Sulpilii opidi Diestcnsis,
Leodiensis diocesis, animo et intentione a quibnsdam gra-
vaminibus infrascriptis dominis meis, deceni diebus
nondum elapsis (''') illatis et inferri comniinatis, illarum 20
nullitate salva, provocandi et appellandi, via et jure melio-
(a) Lecture et mterprétation douteuse.
{b) Même observation qu'à la note h. de la page 284.
(i) Ce document a trait aux conflits entré Érard de la Marck et le clergé
secondaire liégeois. 25
("^) Le temps utile pour interjeter appel est de dix jours . A'oir P. Four-
NiER, Les officialités au moyen âge, p. 220.
( 286 )
ribiis qiiibus possiim et valccj, cilra lamen injuriam aiit 1515
diftaniationem reverendi in Christo patris cl domini Erardi,
episcopi Leodiensis aut cnjuscumque alterius, sed pro
dofensione dominorum mcoriim predictorum et eorum
jiiiiuni, do quo protestor, dico et in scriplis propono 5
quod lied incolis diicatusBrabantie fuerit et sit concessum
qiiod in qnacinncjiie causa qualitcrcumqiie agatiir, extra
ducaluni hujiisniodi trahi aut conveniri minime possent (*)
decreto ctiani irritante appusito, quamquam etiam ncmo
ad locum sibi suspectum seu non tutum trahi vel conveniri 10
debeat seu possit, etiam nemo teneatur adversariis suis
jura sua propria regulariter tradere seu exhibere, nec ad
id compelli poterit, presertim eum decisioni causarum,
quarum pretextu exhibitio hujusmodi tieri petitur, minime
deserviant, hiis tamen non obstantibus, quidam Johannes 15
de Hamont, assertus clericus, in vim quarundam preten-
sarum litterarum per reverendum dominum Johannem Ç^),
permissione divina abbatem monasterii Sancti Jacobi Leo-
diensis, a reverendo in Christo pâtre domino Johanne,epis-
copo Sibenecensi {^), uti inibi legebatur, deputatum, con- 20
cessarum f'*), dictos dominos meos prepositum, decanum et
capitulum ecclesie collégiale pretacte, quatenus infra duo-
decimdierum spaciumpretensam suam executionem immé-
diate sequentium, sub pretensis pénis et censuris inibi, ut
(•j C'est le privilège de non evocando, accordé par Léon X à Charles- 25
Quint en 1515. Voir A. Van Hove, o. c, p. 90.
(2) Jean de Coronmeuse. Voir J. Daris, Histoire di( diocèse et la
principauté de Liège pendant^ le xv!*" siècle, p. 97-98.
(3) Jean Staffileo.
{*) Ce sont les lettres d'inhibition dont il est fait mention ci-dessus, 30
Textes, nos 52 et 53.
( 287 )
videbatiir, comininatis, fuiulalioneni, (hjlalionem et erec- 1515
tionem dicte ecclesie collegiate Sancti Sulpitii ac statiita
ejiisdem capituli, hiijiismodi suam policionem sie criide
formando, niilla etiam distinctione aliter facta, coram
eodem domino Johanne, abbate ejusdem monasterii Sancti 5
Jacobi Lcodiensis, in ecclesia cathedrali Leodiensi, hora
Terciariim et Vesperaruni realiter producerent et exhibèrent,
ac reverendo in Christo patri ac domino Erardo, episcopo
Leodiensi, principali seu suo procuratori, absque aliqiia
difticiiltate et contradictione traderent et assignarent 10
transsumendas et transsiimenda, laliter qualiter moniiit et
requisivit. Verum etiam impossibile est dominis meis pre-
dietis hujusmodi fundationem, erectionem et dotationem,
absque voliintate, scientia, decreto atque mandato illoriim
et eorum successoriim, qui pluribus annis effluxis colle- 15
gium hujusmodi suis bonis ac multis et diversis privilegiis,
libertatibus et exemptionibus, etiam a Sancta Sede aposlo-
lica approbatis, fundarunt, dotarunt et erexerunt seu erigi
procurarunt, sine maximo eorum prejudicio alicui posse
tradere vel exhibere, quodque etiam statu ta dicti coUegii seu 20
capituli, que sua sunt et eis propria ac ceremonias dicte eccle-
1. 247vo sie concernunt || et ad defensionem cause seu negocii, in
dictis pretensis litteris ipsius domini abbatis tacti, minime
faciunt, prout nec faciunt hujusmodi fundatio, erectio et
dotatio antedicti coUegii (a), itaque sub dicto mandato mi- 25
nime comprehensa existunt. Quinymmo ea attente conside-
rando,prefatusJohannes de Hamont séries dicti sui pretensi
mandati notorie excessit. Preterea dicta civitas Leodiensis,
que de temporali etiam dominio domini episcopi Leo-
diensis existit, dictis dominis meis ad deferendum ibidem 30
(a) Cette phrase est incomplète.
( -288 )
(licta jura exhiber! petita, non fuit nec est eis qiioqiio modo 1515
tiita, proiit nec sunt loea alia per que ad eandeni civitalem
penenire possit, utputa de temporali etiam doniinio didi
doniini episeopi, adversai'ii dictorum dominorum nieorum
et aliarum ecclesiarum coUegiataruni civitatis et diocesis 5
Leodiensis; nec etiam domini mei dicti ducatus Brabantie
incole extra eundem ducatum trahi possunt, obsistente
prohibitione et decreto predictis, et preterea, quia decani,
canonici, capittnla, collegia, capellani, benefieiati et per-
sone diclaruni ecclesiarum civitatis et diocesis Leodiensis 10
et antedicte ecclesie Sancti Sulpitii ab uno, quinque,
decem, viginti, triginta, quadraginta et quinquaginta annis
ac a tanto tempore et ad tantum tempus, quod de illius
contrario hominum memoria non existit, fuerunt et sunt
abomnijurisdictione,superioritate et preeminentia episeopi 15
Leodiensis pro tempore, et suorum ofticiariorum et ordina-
riorum aliorum penitiis exempti, exempte et exempta ac
Sancte Sedi apostolice immédiate subjecti, subjecte et
subjecta, ac in possessione libertatis et exemptionis hujiis-
niodi, dictusque dominus Erardus episcopus hujusmodi 20
exemptionem et libertatem infringere nititur, quamquam
eamdem sua sponte, vestigia suorum predecessorum inse-
quendo de sua certa ^cientia confirmaverit ('), atque ad
finem hujusmodi dictas ecclesias collegiatas et dominos
meos contra jiisticiam gravare presumpsit hactenus et 25
presumit, ejus honore et reverentia salvis, ac sentiant dicti
domini mei se per hujusmodi pretensam monitionem
multipliciter gravatos ac plus gravari et pretensis censuris
innodari posse, licet temere; cum etiam dictus Johannes de
Hamont, assertus executor, dictis dominis meis copiam 30
(1) Voir ci-dessus, p. 199, note 2.
( -289 )
pretensi maiidati et sue relationis, licet desuper pro parte 1515
dictorum meoriim dominorum requisitus fuerit, hueusqiie
Iradere reciisavit, quapropter ego Jacobus, quo supra
nomine sindicus sive procurator, a dictis pretensis moni-
tione et reqiiisitione ac censurarum eomminatione, aliis 5
ecelesiis collegiatis civitatis et diocesis Leodiensis ac eoruiu
appellationibus interpositis et interponendis adherens,
omnium premissorum nullitate salva, ad sanctissimum
iii Christo patrem et dominum nostrum, dominum Leoneni
papam modernum ae ejus Sanetam Sedem apostolicam, ac lo
dictum dominum Johannem, episcopum Sebenecensem, ac
illum vel illos ad quem vel quos de jure vel consuetudine
'ol. 248 provocari et appellari liceat, in || hiis scriptis provoco et
appelle, apostolosque (*) taies quales michi deliberari,
dari et concedi peto et repeto, etiam pro singulis eorum de 15
collegio, primo, secundo, tertio, instanter, instantius et
instantissime, submittens eos et me protectioni, defensioni
et salviguardie dicti domini nostri pape ac ejus Sedis
apostolice, et protester de bac appellatione mea hujusmodi
intimanda, insinuanda et prosequenda suis loco et tem- 20
pore congruis.
Ahxoldus Mombors,
publicus et venerahilis curie Leodiensis notarius
per copiam scripsi.
(1) Les apostoli, âTroiToiot, sont des lettres émanées du juge du juge- 25
ment duquel on fait appel, renvoyant l'examen du litige au juge de la
seconde instance. On les appelait aussi litterae dimissoriae. Si le juge
croyait que l'appel était illégal, il donnait des apostoli refutatorii, aver-
tissant le juge de la seconde instance de cette circonstance. Les apostoli
étaient reverentiales, quand le juge les accordait par respect pour la per- 30
sonne du juge d'appel Voir N. Muenchen, Das kanonische Gerîchts-
verfah}-en und Strafrecht, t. l, p. 534-537. Cologne, 1874.
9
( 290 )
Afino XV' XV", mensis novembris die duodecima, fuit J515
appellalio prescripta inlerposita et deinde XVJ novembris
intimata et insinuata ftiitque tune adhesum judicialiter
appeUationi suprascripte.
Et simili modo de aliis ecclesiis colleyiatis in Brabantia 5
plerisqiw.
55.
Le 14 novembre 1515
Le syndic du clergé secondaire liégeois proteste contre la
manière dont l'abbé de Saint-Jacques à Liège met à exécution lû
les lettres de compulsoire de Jean Staffileo. Si l'exécuteur ne
veut s'acquitter de sa mission conformément aux règles du
droit, le syndic déclare en appeler à Staffileo et au souve-
rain pontife.
Vat. lat. 3881, fol. 246-246vo. Copie authentiquée du commen- 15
cernent du xvi" siècle. — Voir Analyse, n° 136.
Fol. 246 Copia cédille protestationis, oblationis et appellationis
factarum pro parte ecclesiarum secundariarum Leodiensis
civitatis et diocesis (^).
Corain vobis, reverendo in Christo pâtre et domino 20
abbate Sancti Jacobi Leodiensis, asserto commissario et siib-
delegato apostolico (-), ac te notario et testibiis hic presen-
tibus, syndicus venerabilium virorum dominorum deea-
noinini et capittulorum, singulorumque canonicoruni ac
(^) Ce document a trait aux conflits entre révèque de Liège et le clergé 25
des collégiales du diocèse. Voir A. Van Hove, o. c, p. 31.
(2) Jean de Coronmeuse, délégué de Jean StaflRleo.
( 291 )
personarnm secundariarum civitalis et diocesis Leodiensis 1515
eorumque nominibus, animo et intentione appellandi, pro-
vocandi et infrascripta faeiendi dieit qiiod,licetdenotissima
jiiris dispositione pars actrix vel rea et maxime rea, aut que
ree loco fimgitur, utpote que stimulata aut gravata provoeal 5
aut appellat, parti adverse maxime slimulanti aut gravauti
jura sua propria et propriis suis impensis sibi acquisita,sal-
tem ea quibus in causa contra ipsimi stimulantem vel gravan-
tem et seu partem adversam intentata uti non intendit, et
maxime illa que ad hujusmodi causam minime facientia 10
existunt, exhibere sive edere non tene[a]tur, nec ad instan-
tiam saltem partis adverse ea eidem parti adverse edere seu
exhibere compelli possit aut debeat ; licet etiam commis-
sarius quisque sive delegatus sive subdelegatus aut executor
merus vel mixtus(')formam mandat! sibi per superiorem sive 15
subdelegantem facti et directi diligenter observare habeat
eamque excedere non possit aut debeat; nichilominus
tamen,hiis omnibus non obstantibus,reverendus inChristo
pater et dominus, dominus abbas Sancti Jacobi Leodiensis,
ordinis Sancti Benedicti, Leodiensis diocesis, sub ordinaria 20
jurisdictione episcopi Leodiensis ejusquevassallus existons,
pretextu cujusdam asserte pretense commissionis sibi per
reverendum patrem dominum Johannem Staphileum, Sacri
Palacii sive Rote auditorem, aliumve judicem seu commis-
sarium apostolicum aut ab eo surrogatum facte, qua sibi 85
inter cetera mandatur, ut in causa que coram dicto judice
apostolico seu commissario per et inter R^um dominum
(1) Le tnerus executor est celui qui doit exécuter une commission de
piano, sans information ou contradiction. Mais lorsqu'il y a des infor-
mations à prendre, des contradicteurs à combattre ou à appeler, l'exécu- 30
teur est mixtus.
( 29-2 )
epis«'opnm Lcodienscm ox iina, necnon decanos seii vice- 1515
decanos et capitula sive clerum exemptiim civitatis et dio-
cesis Leodiensis atqne Eustaciiim Canivet partibus ex altéra,
pendet indecisa, compellat judices, prelatos, conventus,
capitiihi, iiotarios cl tabelliones civitatis et diocesis Léo- 5
diensis in dicto mandato expressos, jura ad dictain causam
facientia, ut hujusmodi jura ad causam hujusmodi
lacientia (a) cxhibeant, per dictuni coniniissarium trans-
sunienda et dicte parti adverse edenda et per eum contra
dictos decanos et capitula ac clerum exhibenda, prout in lû
hujusmodi litteris compulsorialibus sive conmiissionis
latins asseritur contineri, commissionem suam hujusmodi
et formam juris excedendo, ac contra illam mandando et
precipiendo et faciendo, ejus reverentia salva, prefatis
decanis et capitulis ac eoruni particularibus personis ac 15
clero exempto dictarum civitatis et diocesis Leodiensis, cum
ceteris decanis et capitulis dictarum civitatis et diocesis,
ac prefato domino Eustacio Canivet (b) contra prefatum
dominum episcopum Leodiensem partes formatas existen-
tes ab eoque stimulati et gravati, provocaverint et appella- 20
verint, nuUa cognitione summaria premissa, aut etiam
juramento calumpnie (^) a parte adversa recepto aut ab illa
(a) Sic. La répétition fies mots : jura ad dictam causam facientia doit
être attribuée sans doute à une distraction du copiste.
(b) Cette phrase est incorrecte. Le copiste a omis ici un passage. 25
Xous publions le texte du ms. tel quel.
(*J Le défendeur, par le serment de calumnia que le juge devait exiger
de lui, s'engageait à se défendre loyalement et affirmait sa croyance à son
bon droit. Le demandeur faisait serment qu'il n'intentait pas son action
de mauvaise foi ni par esprit de chicane, qu'il ne produirait pas de 30
preuves fausses ni des témoins achetés, qu'il ne chercherait pas à
corrompre le juge, etc. Voir P. Folrnier, Les officialités au moyen
âge, p. 175.
( 295 )
prestilo, ;nit qiiod ea videlicet do qiiibns infra dicilur, 1515
calumpniost' exhibere non petit, absque etiani co quod
interrogaverit qiiare il la petat aiit qiiid dicant et que sint
saltem verba in efFectii ipsam partem adversani aiit jus ejns
in pretacta causa concernentia, decem diebus nondum elap- 5
sis sive decursis, moneri et requiri fecit, ut statuta sua et
juramenta tam canonicorum quam decanorum et preposi-
torum capitulis suis prestita et presertim certa particularia
statuta, jura videlieet non communia sed eorum propria
et ab eis condita et seu eorum propriis impensis acquisita, 10
et quibus etiam non intendant uti, et que etiam saltem in
génère et ut exhiberi petuntur ad causam hujusmodi mi-
nime faciunt (a) infra XII dies tune proxime futuros, nunc
ferme decursos, parti adverse exhibèrent, sub pénis et cen-
suris in litteris pretactis seu prefati domini commissarii 15
contentis. Unde syndicus prefatorum dominorum decano-
rum et capitulorum singulorumque canonicorum dictarum
246v° ecclesiarum seciindariarum ac cleri exempti || civitatis
et diocesis Leodiensis sentiens pcr hujusmodi monitio-
nem et requisitionem et executionem, earum tamen nulli- 20
tate sive nullitatil)us salvis, dictos decanos, capitula et
clerum gravatos et in futurum plus gravari posse, ita quod
merito appel lare debeat et possit, volens tamen primum
ad plénum satisfacere commissario Sedis apostolice, cui
dicti sui domini semper obedientes fuerunt et in futurum 25
semper esse volunt, protestatur, dicit et offert quod si que
habuerint juramenta sive statuta seu alia instrumenta, jura
aut munimenta,quocumque nomine censeantur, communia
et ad causam supratactam facientia, et ad que exhibenda
parti adverse et ad ejus instantiam compelli possint et 30
(a) Le i)is. porte : fncieiitia.
( 294 )
(lebcant, dmiiinodo oa speeiticot, aiil alias prout do jure 1515
debuoril son deboat, exprimât, ca exhibere voliint et otfe-
riint,ac ipse sindicus,noniine ipsorum dominoriimsuorum
et cujuslibet ipsorum, offert dicto domino commissario
exhibere ad examinandum an sint propria vel connnunia 5
aut aliquo modo ad causam facientia aut alias exhibenda,
aul etiam, si ipse commissarius seii execulor sibi aliqua ex
ofiieio siio, in quantum jus permittit, exhiberi desideret ad
finem pretactum, ut examinel an sint communia et ad eau-
sam facientia, velle exhibere et edere sibi commissario aut 10
executori, ut obedientes filii offerunt, hancque oblationem,
obligationem, altricationem (') et seu questionem inciden-
tem, si ipse dominus commissarius sive executor de illa
cognoscere non velit aut desuper interloqui, quod tamen
ipse sindicus nominibus quibus supra petit, quatenus idem 15
dominus commissarius partes judicis assumere velit et de
jure possit, alioquin hujusmodi oblationem, exceptionem
seu questionem incidentem (a) ad dictum judicem cause
suum superiorem referri et remitti petunt; in eventum
autem quo dictus dominus abbas executor premissa facere 20
recusaverit, seu illis non obstantibus ad ulteriora procedere
vellet, ac quodf/?) hujusmodi generali mention! quoad jura
et eorum propria quibus uti non volunt, et ut prefertur, ad
hanc causamsaltem in génère non facientia, ultra commis-
sionem sibi factam, formam ejus ac juris communis exce- 25
dendo inherere velit, extunc prout exnunc et exnunc prout
extunc, ab hujusmodi pretensa monitione, requisitione,
(a) Les >uots : lûioqu'm incidentem font double emyiloi avec les
mots précédents : liancque oblationem incidentem.
(6) Sic. 30
(*) C'est-à-dire cette controverse ou contestation.
{ 295 )
executione, recusatione, censurarum comminatione ac aliis 1515
gravaminibiis suprascriptis et aliis quibuscumqne ex pre-
missis eoUigibilibus illatis seu inferendis, ad pret'atum
reverendum patrem dominum Johannem Staphilemii, judi-
cem et commissariiim apostolicum seu in ejiis loeum sur- 5
rogatuni vel surrogandum et seu ad sanctissimum domi-
num nostrum papam ejusque Sanctam Sedem apostolicam
illumve vel illos ad quem vel quos de jure aut consuetudine
appellandum venit in hiis scriptis provocat et appellat,
apostoloaoue sibi dari ae de illis responderi petit primo, 10
secundo, lerdo ae inslanter, inslantius et instantissime,
submittens se et sua ac dictos dominos suos ac eorum bona
et honores protectioni, tuitioni, defensioni ac salvagardie
dicti sanctissimi domini nostri pape ac prefati judicis et
commissarii, protestaturque de bac sua appellatione inti- 15
manda, insinuanda ac in omnibus et per omnia suis loco
et tempore congruis et oportunis prosequenda, salvo sibi
jure addendi, minuendi, mutandi, corrigendi et in melius,
si opus fuerit, reformandi. Super quibus etc.
Arnoldus Mombors, 20
puhlicus et venerabilis curie Leodiensis notarius
per copiam scripsi.
Aiino XV XV', mensis novemhris die décima quarta,
interposita fuit precopiata appellatio pro parte ecclesiarum
secundariarum suprascriptarum. 25
56.
Louvain, le 16 novembre 1515.
Lettre de Jean de Loemel au chapitre de l'église cathé-
drale de Liège. Il demande de lui envoyer les observations
( ^9'6 )
que le chapitre aurait à présenter au sujet des lettres d'indul- I5t5
(jences accordées par Léon X à Charles-Quint, afin que les
délégués du commissaire principal des indulgences puissent
les examiner; en attendant, le chapitre de l'église cathédrale
)ie s'opposera pas à ce qu'il soit fait usage de la concession 5
ponti/icale dans les parties du diocèse de Liège soumises
au duc de firahant.
Vat. lat. 3881, fol. 171-171v". Copie authentiquùe du commeii-
conient du wi'^ siècle. — Voir Analyse, n" 85.
Fol. 171 Venerabilesaé nobiles et generosi Domini confratresque 10
observandissimi.
Reeepi litteras hunianissimas (^) quibiis petitiir iil mit-
latiir iiiuis ex siil>comniissariis deputatis per doininiim
(') Dans cette lettre, il s'agit des Indulyentiae HollancUnae accordées
pour trois ans pour les pays de Flandre, Brabant, Hollande, Zélande et 15
Frise, par le pape Léon X à Charles-Quint. Voir A. Van Hove, o. c,
p. 91-92, et J. Paquier, o. c, p. 363-36.5, où l'état de la question de ces
indulgences de Hollande est très bien exposé. — Habituellement la mission
de prêcher les indulgences était confiée à un commissaire, qui pouvait
désigner des sous-commissaires. Pour les indulgences de Hollande, le pape 20
avait désigné comme commissaire Adrien d'Utreclit, qu'il avait remplacé
plus tard, probablement le 15 mai 1516, par Jean Huberti de Loemel,
l'auteur de cette lettre. Voir le bref de Léon X h Jean-Ange Arcimboldi,
du 3 septem))re 1516, dans le Diplomalarhim Norvegicum, éd. C. R.Unger
et H. J. HuiTFELUT, t. VI, p 691. Christiania, 1864. J. Loemel était 25
chanoine de la cathédrale de Liège depuis 1509, archidiacre de Famenne,
professeur;! l'université de Louvain. 11 est l'auteur d'un ouvrage : Jntet'-
pretatio brevium atque indulgentiarum quas per tricnnitini pontificcs
dominiis Caroli a?'chidiicis Aiistriae concesserant, In-4°. Il mourut le
17 octobre 1.532. Voir X. Van den Steen de Jehay, o. c, p. 602, et 30
J. DE ThEUX de M0NT.IARItlN, O. C, t. III, p. 22.
( 297 )
prepositum, principalem conimissarium absentom (i), ad 1515
disputanduni et resolvenduiii dubia oecurrenlia, ut scandala
vitentur(a)qiie indubie vitanda sunt et vitabiinlur quantum
fuerit possibile; et ad illuni tinem dominus commissarius
dcputavit plures, de quorum consilio voluit dubia decidi, 5
non confisus de uno; quare frustra mitteretur unus qui,
dubia resolvere licet possit, non tamen vellet incon-
sultis aliis. Rogo ergo quantum possum, ut placeat cum
presentium latore mittere hujusmodi dubia, et procurabo
resolutionem illorum tieri per députâtes commissarii prin- lo
cipalis, et ita agere quod non sequentur scandala aut con-
fusiones, et si non sumus sutiicientes ad resolvenda dubia,
mittemus ad Sedem apostolicam pro interpretatione et
resolutione eorundem, licet facultas interpretandi data sit.
Hoc tamen unum peto, quia hujusmodi indulgentie et 15
facultates in multis sunt indubitate, quod vestre révérende
paternitates non capiant egre si utamur medio tempore
illis, in locis diocesis principi subjectis, omissis aliis de
quibus possil dubitari, quemadmodum admisse sunt alie,
ut intelligo multum dubie, quia si bene inspicianms bul- 20
lam istam, ipsa revo("italiam etiam quoad diocèses vicinas,
quia nisi hoc dicamus, non esset diflTerentia inter vicinas
diocèses et alios quantumcunque remotos venientes ad
patriam principis, cujus contrarium constat ex bulla; super
quo scribo domino commissario ibidem existenti, cum quo 25
tanquam cum nuntio ejusdem domini bene spero concor-
(n) Le ms porte : vitanlur.
{*) A cette époque, Adrien d'Utreclit avait été envoyé en ambassade
auprès de Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon. Voir A. Lepitre,
Adrien VI, p. 43-44. Paris, 1880. 30
( 298 )
dare el cum bono intellectu singula agere ne dccipiantur 1515
boni ehristiani et scandala committantiir,que siimino opère
una vobisciim vilare cupimus. Novit Allissimus, qui vestras
reverendas patcrnitates conservarc dignetiir loiigevas et
feliees. 5
Ex luvanio XVI novembris aiino XV'°.
Sic subscriptum : Johannes de Loemel coiifrater ves-
trarum palernilatuni lieet indignas. Et sic suprascriptum :
Venerabilibus et nobili])us et gencrosis dominis, dominis
decano et eapitulo insignis ecclesie Leodiensis. 10
Manu H. Knerinx, farta collatione cum priuripali liltcra
per copia m.
Fol. 17^0 Exemplum littcraruiu Loemel ad capiiulum mper indul-
gentiis.
57. 15
Vers 1515.
Instruction pour Aléandre au sujet des difficultés pendantes
entre révéque de Liège, Érard de la Marck, et les habitants
de la ville de Huy. Elle comprend un aperçu sur l'histoire
des troubles dajis la principauté de Liège et spécialement 20
dans la ville de Huy, depuis le milieu du xv^ siècle, jusqu'en
l'an 1502, à l'effet de démontrer que la ville de Huy ne peut
prétendre à aucune juridiction sur les chdteUenies du Con-
droz et de la Hesbaie.
Vat. lat. 3881, fol. 199-202. Original. 25
Ce document est sans date. Cette instruction a été composée pour
Aléandre qui s'est activement occupé des difficultés dont il est fait
mention dans ce document. Nous croyons devoir placer celui-ci vers
l'année 1515. Les conflits entre l'évoque de Liège et la ville de Huy
{ 299 }
au sujet des cliàtellenies atteignent leur apogée à la fin de 1515 et 1515
au commencement de 1516. Ce document aura été composé vers
cette époque. Peut-être était-il déjà en la possession d'Aléandre
lorsque celui-ci écrivait à l'évêque de Liège, le 23 octobre 1515,
qu'il était bien outillé pour traiter les conflits avec la ville de Huy. 5
(J. Paquier, 0. c, p. 75.) — Voir Analyse, n° 105.
ol. 199 Instruction sur la cause pendantes entre très hault très
puissant prince nostre très redobte seigneur monseigneur
de Liège d'une part et ceulx de la ville de Huy d'autre (^j.
A cause des gherres : 10
C'est choese assez notoire cornent a vivant feu prince de
noeble mémoire monseigneur Loys de Borbon, jadis
evesque de Liège (2), le pays de Liège fut en gerres par
pluisseurs années, et teillement que en l'an LU H (3) les
Liégeois, avec touttes les villes du dict pays furent devant 15
Re (a) messamirant (*) et desobbeissant le dict seigneur de
(a) Sic, peut-être pour Die = Dieu.
(*) Voir A. Van Hove, o. c, p. 208 et suiv. Appendice : Les diffi-
cultés entre Êrard de la Marck et la ville de Huy.
('^) Louis de Bourbon, prince-évèque de Liège, 1456-1482. Voir 20
J. Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège pendant le
VF« siècle, p. 317. Liège, 1887. — Pour les événements rapportés dans
ce document, nous avons cru inutile de renvoyer aux chroniques d'Adrien
d'Oudenbosch, de Jean de Los, etc.; nous nous sommes, la plupart du
temps, bornés à renvoyer à l'ouvrage de M. Daris qui les a mises en œuvre. 25
(3) 1454. Cette date est fausse. Louis de Bourbon n'était pas encore
évêque de Liège à cette époque La dignité épiscopale ne lui fut accordée
par le pape Calixte III que le 30 mars 1456. Néanmoins les difficultés ne
tardèrent pas à surgir.
(•*) C'est-à-dire, vraisemblablement, méprisant. Amirer signifie parfois 30
regarder avec respect, craindre, mesamirer ou messamirer signifiera
donc mépriser, ne pas craindre.
( 500 )
Borbon, leur prince, a cause que le dit pays estoit lors en 1515
prospérité, veye la riche et grant miltitud du peuple.
item au temps du dict monseigneur de Borbon la gerres
fut au dict pays par pluisseures années, pendant lesquelles,
assavoir LWl, LXVll, LVill, la cite de Liège et les bonnes 5
villes du dict pays furent prinses, pillées et destruytte, assa-
voir premier la bonne ville de Dynant fut prinse, destruytte
et brullee par feu monseigneur le duc de Borgongne (^j,
la ville de Huy fut prinse et pillée par ceulx de la cite (*),
la ville de Tongre fut ausi prinse per ceulx de la dicte cite 10
et lors constitue prisonnier le dict feu monseigneur de
Borbon et avec lui monseigneur de Hubercourt avec autres
pluisseurs boins personaiges ou gentilz hommes du dict
pays qui furent minnez prisoniers en la cite de Liège (3).
Et en la fin, la dicte cite fut destruitte et broulee par le duc 15
Charte de Borgongne (^) et tout le pays tenu en subjection
comme il est notoire.
Fol. l99vo Item après la prinse et destruction de la dicte cite, assa-
(*) La ville de Dinant avait été exclue de la paix conclue au mois de
décembre de l'année 1465 entre la principauté de Liège et les ducs de Bour- 20
gogne, Philippe le Bon et Charles le Téméraire, après les démêlés qui
avaient surgi à cause de l'élection comme manibour de Marc de Baden.
La ville se rendit à Charles le Téméraire le 25 août 1466. Voir J. Daris,
o. c, p. 388 et 399.
(2) La ville fat prise par les Liégeois d;uis la nuit ilii 16 au 17 septembre 25
1467. Voir J. Daris, o. c , p. 416-417. A cette époque la ville de Huy
s'était rangée du côté de l'évèque Louis de Bourbon.
(3) La ville de Tongres où se trouvaient en ce moment Tévêque de Liège
et Guy de Brimeu, seigneur de Humbercourt, fut prise par les Liégeois le
10 octobre 1468. Guy de Brimeu ne fut pas cependant conduit à Liège : 30
on lui accorda provisoirement la liberté. Voir J. Daris, o. c, p. 449-451.
{*) C'est la fameuse prise de Liège par Charles le Téméraire, le
dimanche 30 octobre 1468. Voir J. Daris, o. r., p. 465 et suiv.
( 50i )
voir le terme et espauce de neuf a dyx ans ou environ, et 1515
jusques aprez le trespas feu mon dict seigneur le duc
Charle de Borgongne qui fut en l'an LXXVII (i), la dicte cite
ausi la ville et chestellerie de Hiiy furent par violence mis
en la subjection du dict duc de Borgongne et de ses lieute- 5
nans, et especialement la dicte bonne ville et chestellerie
de Huy furent regiez et governez par monseigneur de
Hubercourt, lieutenans du dict duc de Borgongne. Pendant
liquel terme de IX a X ans, les dicts de la cite ne aussi
ceulx de la ville et chestellerie de Huy n'orent et n'ont 10
heye nulles quelconques previlegez, franchies ou domina-
tions dedens la dicte ville et chestellerie, ains les amendes,
compositions et forfaitures tant en la ville comme en la
chestellerie venoient a y composer par une nomme Gode-
froid de Marneefle (2), natiff de la dicte ville de Huy, 15
comme il est notoire.
Item et presupposet que après la mort du dict duc Charle
de Borgongne, monseigneur de Borbon aiet este restituet
en sa possession et seignorye (3), et la cite et bonnes villes
en leurs franchies et previleiges {*), nientmoins s'est que 20
tantost après discors et différent fut entre monseigneur de
Borbon d'une part et feu [de] noble memore monseigneur
(*) Le duc Charles mourut le 5 janvier 1477.
C^) II s'agit de Godefroid de Marneffe, échevin de Liège en 1468. Voir
G. DE BoRMAN. Les échevins de la souveraine justice de Liège, t. I, 25
p. 375 et t. II, p. .543.
(3) Marie de Bourgogne rétablit l'ancien régime le 19 mars 1477. Voir
Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, i'" série, éd.
S. BoRMANS, p. 659. Bruxelles. 1878.
(*) A Huy notamment le 28 avril 1477, on fit, sous la dictée des anciens, 30
une nouvelle rédaction des statuts et franchises de ville. Voir S. Bormans,
Statuts criminels pour la ville de Huy, dans les Annales du Cercle
hutois des sciences et beaux-arts, t. III, p. 221-230. Huy, 1879-1880.
302 )
Guilloanie de la Marck d'aiilro pari (i), a moyen duquel 1515
diflerent pluisseurs [>arsoniies partirent du diel pays a
l'assistenee du dict monseigneur Guilleame et en allont en
Franche, dont les aucuns faisoient la gerre contre le dict
pays de la fortresse de Nattei'aele (^) et estoit lors capitaine 5
au dict lieu Thiry Poullon (3). A moyen desqueilleschoeses
les gens du dict pays de Liège estoient chascun en dol)te
de la gherre comme il est notoire.
Fol. 200 Item pluisseurs parsonnes ont recordation coment le
siège fui mis devant la forteresse de Durbu (■*) et de 10
Haverssen (&) dont le pays fut tout esmeu. Et après fut la
mort du dict monseigneur de Borbon, evesque de Liège, et
lors la cite fut prinse par feu monseigneur Guilleame de la
Marck assavoir en lan \IV' [IIIP''] et deux (6) et commenchat
{'■) Voir J. Daris, o. c, p. 492 et suiv. Il y eut une conjuration à Huj' 15
contre le prince évèque Louis de Bourbon ; elle lut découverte au mois
d'octobre 1480. Ibid., p. 496-497. Guillaume de la Marck fut banni de
la principauté, le 4 septembre de cette année. Voir également J. de Ches-
TUET DE Haneffe, 0. C, p. 195 et ss.
{-) Un autre document de la même époque donne la l'orme meilleure : 20
Wastefale, probablement une forteresse qui aura été détruite, comme tant
d'autres, à la fin du xv^ siècle. Ce nom de lieu n'a pas encore été identifié.
(3) Thiri Pouillon est désigné comme gardien du château de Huy dans
l'accord du mois d'avril 1483. Voir P. F.-X. De Ram, Documeyils rela-
tifs aux troubles du pays de Liège, p. 707. D'après le récit que nous 25
publions, il aurait déjà occupé ces fonctions depuis 1480.
C) Le château de Durbuy, qui appartenait à Guillaume de la Marck,
fut livré aux flammes au commencement des hostilités, au milieu de
l'année 1480. Voir J. Dauis, o. c, p. 495-496.
(^) Il s'agit de Haversin, dépendance de Serinchamps. 30
(''; Louis de Bourbon périt de la main de, Guillaume de la Marck le
30 août 1482. Le même jour ce dernier occupa la ville de Liège. Voir
J. Daris, o. c, p. 500-501. Le lendemain Guillaume de la Marck fut élu
mambour de la principauté. Ibid., p. 556.
( 505 )
la ghero contre los Borg(^n]ons pendant laqueillc ceulx 1515
de Trect fiireut josrnet par les Liegois (i) et la ville de
Landre(^) fntgangnie et avient la bataille de Hollongne(3),
et de la l'armée des Bourguignons fut a Teruwagne en Con-
dros (*), gastoit la chestellerie de Huy, et [fut] le siège mis 5
devant la dicte ville de Huy par les Borguignons (^), dont
exstant le dict siège devant Huy y net unne paix faicte
entre les Borguignons d'unne part et le dict feu monsei-
gneur Guilleame de la Marck et avec lui les Liegoix et Hut-
tois d'autre, que fut en l'an lUI^'^ et quatre ou environ (G). io
(^) Vers la fin de l'année 1482, Éverard de la Marck, frère de Guil-
laume de la Marck, attaqua les habitants de Maestricht qui assiégeaient
le fort de Sichen. Il poursuivit les Maestrichtois jusqu'aux portes de leur
ville. Voir J. Daris, o. c, p. 560-561.
(2) Landen, qui fut surprise par Guillaume de la Marck au mois de 15
novembre 1482. Voir J. Daris, o. c, p. 560.
(3) Hollogne-sur-Geer. La bataille eut lieu le 9 janvier 1483 entre les
Brabançons et Guillaume de la Marck. Celui-ci essuya une défaite. Voir
J. Daris, o. c, p. 561.
{*) Terwagne, près de Huy. 20
(^) Maximilien d'Autriche mit le siège devant Huy vers la fête de
Pâques de l'année 1483. Voir J. Dabis, o. c, p. 563.
(^) Cet accord fut conclu au mois d'avril 1483. Voir le texte dans
P. F.-X. De Ram, Documents relatifs aux troubles du pays de Liège,
p. 707. Maximilien obtint la garde du château de Huy, sous condition de 25
le remettre entre les mains de celui des candidats à l'évêché de Liège
dont le pape confirmerait l'élection. Voir J. Daris, o. c, jî. 563-564.
Ces candidats étaient Jean de Hornes, Jacques de Croy el Jean de la
Marck. M. Daris parle d'un quatrième candidat, un clerc du diocèse de
Trêves (p. 556-557 et 565). Cette élection a trait au diocèse d'Utrecht. 30
Voir H. -P. -H. EvERSEN, Over de inlijving van de Nieuwstad bij Maas-
tricht, dans les Publications de la Société historique et archéologique
du Limbourg, 1877, t. XIV, p. 31. — Par un acte des 7 et 9 octobre 1485,
le prince-évèque Jean de Hornes s'engagea à remettre la ville et le château
( 50i )
Item ot polscl que mon dict soigneur de Borboii fusse 1515
deviet deiz l'an IlII^^et deux, uienm()[i]ns a cause de ce qu'il
y oetdiverse élection l'eveschie de Liège a icelle occasion fut
in lite en court de Konmie par pluisseurs années (^), pen-
dant lesqueilles et après la paix faicte devant Huy, une 5
nonnne monseigneur de Montegny, frère a monseigneur de
Homes, depuis evesque de Liège (2), entra en la ville de
Huy, faisant la ghere allencontre du dict feu monseigneur
Guilleame de la Marck et ceulx de la cite par certains terme
comme une chascun pueit avoir oyu dier. 10
Fol. 200vo Item en l'an HII^^ et V, mon dict seigneur Guilleame de
la Marck fut deviet (3), depuis liquel temps et jusques a
l'an Iin^'^ et XH la gherres fut ou dict pays a pluisseurs fois,
et par diverses maniers.tant al r<ic;ision de la mort feu mon
de Huy entre les mains de Maximilien d'Autriche et de Philippe le Beau, 15
jusqu'au paiement d'une somme de 12,000 livres que ces princes avaient
prêtée à i'évèque. Le 12 octobre suivant, ces princes s'engagèrent à
remettre la ville entre les mains de ce dernier, après la restitution de
cette somme. Voir P. F.-X. De Ram, Documents relatifs aux trou-
bles, etc., p. SOS; J. -G. i^ciioosuRooDT, Inventaire analytique et chro- 20
nologique des chartes du chapitre de Saint- Latnbert à Liège, p. 353,
n» 1091. Liège, 1863. D'après un jugement rendu par les échevins de la
ville de Liège le 21 juillet 1518, la remise de la ville entre les mains de
Maximilien eut lieu le 4 mars 1486. Ce document est publié par C. df.
BoRMAN, 0. c, t. II, p. 565. 25
(') Le pape Sixte IV confirma l'élection de Jean de Hornes le 17 décem-
bre 1483. Voir J. Daris, o. c, p. 569.
(2) Sur les violences commises par Frédéric de Hornes, seigneur de
Montigny, notamment à Huy en 1483, voir l'Appellatio per dominos a
Marcha facta anno iiSii ad summum pontificem contra Léo- 30
diensetn episcopum, publiée par P. F.-X. De Ram, Docu7nents relatifs
aux troubles, etc., p. 779-780.
(3) Il fut exécuté à Maestricht le 18 juin 1485. Voir J. Dakis, o. c,
p. 578 et C. DE Borman, o. c, t. II, j). 405, note 6. .
( 505 )
dict seigneur Giiilleame de la Mark comme pour la querelle 151."
de monseigneur de Croy (^) et autres ineoveniens venus
ou dict pays de pluisseurs choeses notoires, comme du siège
mis par les seigneurs de la Marck devant la cite de Liège a
lieu des Chartreux (^), de la prinse de Chyney (3), chestel- 5
lerie de Huy, et du siège illec poset par les Liegois et
Borguignons, de la prinse de Santron (4), de la gerre et
occision messir Ghis de Kan chevalier (5), et Roxha (6), du
siège de Franchymont C'^), de la prinse de la cite de Liège
faicte par feu monseigneur Everart de la Marck et le capi- 10
taineJanot(8),de la gherre monseigneur Philippe de Haver-
(*) Jacques de Croy avait été compétiteur de Jeau de Hornes pour
l'évêché de Liège. Il lui créa des difficultés notamment en 1488 et, en
1489, il fut élu par ses partisans comme administrateur de l'église de
Liège. Voir J. Daris, o. c, p. 594 et 598. 15
(2) Sur les tentatives infructueuses d'Éverard et de Robert de la Marck
pour s'emparer de la ville, au mois de janvier 1487, voir J. Daris, o. c,
p. 588. L'auteur du récit ne suit plus ici l'ordre' chronologique.
(^) La ville de Giney fut occupée par les partisans de la famille de la
Marck en i486, mais elle ne tarda pas à être reprise par Jacques de Glimes 20
sur l'ordre de Maximilien d'Autriche, en décembre 1486. Ibid., p. 588.
(^) Le 20 janvier 1486, Éverard de la Marck surprit et occupa la ville
de Saint-Trond. Ibid., p. 582.
(^) Le 29 mars i486, Guy de Canne, mambour et maïeur de Liège, fut
assailli et tué. Ibid., p. 584. 25
(^) Il s'agit de Pierre Rouhart ou Rocquaer ou Rochat, appelé aussi
Roxha, tué à Liège par Guy de Canne le 8 mars 1486. Voir J. Daris,
o. c, p. 583 et G. de Borman, o. c, t. II, p. 406 et 411.
C) La forteresse de Franchimont fut assiégée par le prince-évêque de
Liège, au mois de juillet 1487; il dut lever le siège le 8 août suivant. 30
J. Daris, o. c, p. 590.
(**j Everard de la Marck et Jeannot ou Jehannot le Bâtard, gendre de
Guillaume de la Marck, s'emparèrent par surprise de la ville le 14 mars
1488. Ibid., p. .592.
20
( 506 )
slcyn faicto tant es pays do Liège comme de Hrabant (i), 151E
pendant laquelle gherre, assavoir en l'an llll^^ et iX, ceulx
de Huy en aydde de mon diet seigneur de Haversteyn, par
auciiniie espace de temps firent la gherre allencontre de
inoiiseigneur de Hornes et de Borguignons, et lors la ches- 5
telleric fut pillée et endomagies tant par Thiri Poullon (-)
exstans capitaine a Fallaix(3) comme par autres garnisons,
et lors le capitain»^ Janot avec ceulx de Huy mis le siège
devant Modalve, et la fortresse de Serain la chesteau (■*) fut
gagnie par les seigneurs de la Marck (^), lO
Fol. 201 Item en l'an llll-'^^ et VU, la ville et chestellerie de Huy
furent engagies es mains de monseigneur de Haversteyn
comme lieutenans du Roy des Humains et depuis ont estez
governeurs monseigneur de Chierves C^), et après monsei-
• gneur de Huffaliese (~), et teillement que depuis le dict 15
an IIII^^ et VII, et jusques en l'an IIII^^ et XIIII, la
dicte ville de Huy avec la chestellerie ont este hors
(*) Philippe de Clèves, seigneur de Ravestein, était le chef des villes
du Brabant révoltées contre Maximiiien et allié des la Marck. Ibid.,
p. 598 et 599. 20
(2) Thiry Pouillon était à la solde de l'évêque Jean de Hornes.
(3) Le village et le chàteau-fort de Fallais sontjsitués à deux lieues
environ de Huy.
(*) Seraing-le-Chàleau.
(») Sur les déprédations de Jehannot le Bâtard, voir J. Daris, o. c, 25
p. 606-607. Le siège de Modave et la prise de Seraing-le-Chàteau n'y
sont pas mentionnés. Voir aussi C. de Borman, o. c, t. H, p. 415.
(^) Le 20 août 1488, Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, fut
nommé capitaine de la ville et château de Huy en remplacement de
Philippe de Clèves, déposé à cause de sa rébellion envers Maximiiien. 30
Voir Gachard, Notice des archives de M. le duc de Caraman, GRH. 1,
XI, p. 198.
(") Richard de Mérode, seigneur de Houffalize et de Morialmé.
( 307 )
les mains ilu dict nionsoigneiir de Hornes et de son 1515
église (1).
Item en l'an IIII^^ et XV, le siège fut mis devant la ville de
Tongre, la quelle estoit prinse par les gens d'armes de la
garde des Bourguignons (2) et en l'an IIIl^-^ et XVIII le 5
pays lut follet par le duc de Zassen (^). A moien de quoy
et pour autres occupations concernants les affaires du
pays, n'estoit possible a mon dict seigneur de Hornes
récupérer sa jurisdietion contre ceulx de Huy, veu que
aucune fois il estoit es Allemangnes, autrefoix en Brabant 10
et en Franche {*).
Item en l'an XV' et deux ou environ, ceulx de la ville de
Huy par leurs députez, assavoir Ghis de Floion et Jehan du
Cloquier, et avec eulx le seigneur d'Oxhen (=), Johan de
(*) La ville avait été remise entre les mains de Maximilien et de Phi- 15
lippe le Beau en 1486, non en 1487, comme le porte le manuscrit. Voir
ci-dessus, p. 303, note 6. Elle fut dégagée en 1494, vers la fête de la
Purification. J. Daris, o. c, p. 617.
(^) Les gardiens, soldats mercenaires que Maximilien avait licenciés
en 1494, s'étaient emparés de Tongres le 12 décembre. Cette ville retomba 20
bientôt entre les mains du prince-évêque. Voir J. D\ris, o. c, p. 617-
618.
(3) Le duc Albert de Saxe avait reçu par le traité publié à Liège le
27 septembre 1489, une rente perpétuelle sur le pays de Liège et une
somme de 40,000 florins, à raison des frais qu'il avait faits pour 25
la guerre en faveur du prince-évèquc. Voir J. Daris, o. c, p. 601. Il avait
déjà créé des difficultés à la principauté en 1493 et recommença en 1498.
Voir la chronique de Jean de Los, dans P.-F.-X. De Ram, o. c, p. 110
et 113 ; J. Daris, o. c, p. 620. Voyez aussi le document publié ci-dessus,
Textes, n" 21, p. 143. 30
{*) Sur les voyages du prince-évêque, voir J. Daris, o. c, p. 618-619,
620, 622, 623.
(5) Ochain, dépendance de Clavier (province de Liège).
( 508 )
Floioii, l);iilli do Hosbain (') el Stassc Viron ('-) a lieu de 1515
Sanciron [)ort()iont lo secl de la ville et illec fut promis et
seellet a inoii dict seii^nenr de HoriK^s une lettre obi i,^alor
de XM"' lloi'ins d'or, ou pour iceulx xxun"' jiostulalus, et une
autre lettre iutichie a icelle promettant la dicte somme 5
deliv[r]er es mains de consellier maistre Jan de Chastil-
lon (3), la llh lettre fut que ceiilx de Huy promettoienl
Fol. 20lv" de non jamaix !| uzer de coustumme qui fusse préjudi-
ciable a la jurisdiction, supériorité et seignerye de mon
dict seigneur et de son église, ains tochant leurs franchies 10
et privilegez ilz soy submeltoicnt del toute ad ce que par
mon dict seigneur, aucuns de son capitle et des nobles du
pays en seroit ordonne.
Item en l'an XV° et deux, fut tenuwe une jornee a lieu de
Sockem ('♦) et y furent mandez ceulx de Huy, ausi les ])aillis 15
de Condro, Hesbain, Moha et maieur de Huy et la meisme
fut i»asset et ordonne que mon dict seigneur auroit et avoir
devoit la supériorité et govcrnement en tout la cliestellerie
de Huy en teil manier qu'il l'avoit es autres quartiers du
dict pays, reservet ans dicts de Huy leurs franchies et previ- 20
legez teilx qui avoient ceulx de la cite ou la plus previlegie
(ij Jean de Berlaymonl dit de Floyon, bailli de Hesbaye. Voir C. de
BoRMAN, Les échevins de la sonve^'aine justice de Liège, 1. II, p. 14,
note 2.
(2) Eustachc Viron. Sur cette famille voir (",. de Bobman, o. r., t. II, 25
p, 70.
(■^) Nous pensons qu'il s'agit de Jean Arnoulds ou Arnulphi de Gastig-
lione, chancelier de l'évèque Jean de Homes, chanoine de la cathédrale
depuis 1490, docteur en droit. Voir X. Van den Steen de Jehay, o. e.
p. 573, J. DE Theux de Montjardin, o. c, t. II, p. 343, J. Daris, o. c, 30
p. 639. — Peut-être au lieu de conseiller devrait-on dire : chancelier.
{*) Probablement Stockhem.
( 309 )
bonne ville du diet pays. Et ce fui fait en absence des dicts 1515
do Huy qui point ne volient comparoir a la dicte jornée.
Item en diet an XV° et deux, mon dict seigneur de Bornes
comparu en la ville de Huy, et la meisme en la maison Thiri
Poullon, presens maieur et eschevins, maistres et consel, 5
deffendit ans dicts de Huy l'administration de la chestel-
lerie et furent les parchons des debtes d'entre ceulx de la
ville et chestellerie miese en warde de loy, et alors fut insti-
tuez aucuns députez de part mon dict seigneur avec Thiry
de Seive et Philippe du Braz, receveur de la chestellerie de 10
part mon dict seigneur.
1. 202 Item aparavant la dicte defensse avoient este bannis de la
dicte ville et chestellerie de Huy, assavoir Pirlot de
Sorinne, ja maistre de Huy et comme infracteur de triwe et
Jehan le Perilleu, filz du feu le voet d'Amain (^j et depuis 15
la dicte defensse iceulx ensi bannis soy remissent en la dicte
chestellerie, assavoir le dict Pirlot de Sorinne a Saint Seve-
rin en Condro et a Bealmont (^) et le dict Jehan le Perilleu
a Amain.
Item ceulx qui avoient occis le maire de Havelange, Col- 20
lart Moltet, assavoir Thirion Favellon d'Oxhen, Gato filz
Jehan Phelipart, Jehan Goffa et pluisseurs autres, furent
manans et habitans ou pays de Condro, les oelz veyant de
ceux de Huy.
ItemOttellet de Fomalle et Heidart {a) ont este par pluis- 25
seurs fois en la ville de Huy, et les aminnoit avec lui feu
monseigneur de Hornes, en la présence des maistrez de Huy
(a) Lises : Oudart.
(*) Jean le Périlleux de Roxhelée, fils d'un père du même prénom, qui
mourut avoué d'Amay en 1483.
(2) Vraisemblablement le manoir de Beaumont, près de Nandrin,
30
( 510 )
et de tout la comii[n]alte, disant qu'ilz n'avoient riens 15iJ
affare a la ville, veu que l'homecidde estoit parpetre en la
chestellerie.
Item et tout saniblement y venoient le capitaine de Serain
cl Jehan de Huy, qui avoient tuetgens en la chestellerie. 5
Item le hastarl Martin fut pris et minnet a Huy pour
homencide en la chestellerie, et fut mis a mort par le
baillieu deMoha, sens ce que ceulx de Huy lui aient coppet
le pungne ne reclamet la veiage d'Outremeire (^).
58. 10
Vers la fin de l'année 1515.
Supplique adressée à révéque et aux Etals du pays de
Liège, par les maîtres de la ville de Liège et les députés des
bonnes villes de la principauté, demandant une réglementa-
tion du droit de succession des religieux aux biens de leurs 15
parents et du droit d\tcquisition de rentes par les religieux
étrangers au pays.
Vai. lat. 3881 , fol. 329-329v°. Copie. — Le texte latin de ce docu-
ment se trouve fol. 330-330v". Copie.
Ce document est sans date. Il est fait allusion à une demande de 20
ce genre dans les instructions d'Aléandre du mois de mars 1516
(voir document n" 64). Nous savons, d'autre part, qu'il y eut une
réunion des États à la fin de l'année 1515 'voir la lettre d'Aléandre
(1) Les statuts criminels de Huy de 1477 stipulaient qu'en cas d'homi-
cide commis dans la châtellenie, le coupable aurait le poing coupé; il lui 25
était interdit d'y rentrer •« s'il n'at ausy payet ung voyage d'Outremere
en l'îllc de Chypre ••. Voir S. Bormans, Statuts criminels, art. 6, cités
ci-dessus, p. 301, note 4.
( 511 )
à la Marck du 30 décembre l."J15 et du 1" janvier 1516 dans i515
J. Paquier, o. c, p. 107-1 11 i. Ce document est donc certainement
antérieur au mois de mars 1516 et date probablement de la fin de
l'année 1515. — Voir Analyse, n°* 197 et 198.
1. .329 Très Révérend Père en Dieu, nostre très redoubtc sei- 5
gneur et prince monseigneur de Liège et messeigneurs
des Estas de ses pays (^).
Renionstrent très instamment les maistres de vostre cite
et les députes des bonnes villes de voz pays, que comme
des drois canons et civilx, les rendus ou rendues i^) en 10
monastères et pieux lieux miesmement suyant leurs pro-
fessions ne doient succéder en biens heritaubles venans
de droite lingne ou de coist (3), ce qui est conferme par
la majesté Impériale et uze en toute Allemaigne, par
toute France et les pays ausdicts remonstrans circumvoi- 15
sins, atiîn que les nobles et autres gens de biens ensem-
l)les leurs prochains et amis n'en soient frustres a la des-
heritance et perditions de leurs maisons; et ensi soit que
les directeurs d'aucunes et plusseurs monastères, begi-
naiges et semblables pieux lieux es pays de Liège et de 20
Looz, presumans contrevenire ad ce que prescript est, non
contens du payement de ce que l'on leur promet, intentent
questions et materes de procès fondes sur les proximités
de leurs frères ou seures, trayent en cause les amis ou
proismes de leurs dicts frères ou seures, les vexent, tra- 25
veilhent et molestent par devant leurs conservateurs ou
ailheurs hors des dicts pays comme a Colloigne, Lou-
(}) Pour l'intelligence de ce document, voir A. Vax Hove, o. c, p. 204-
205.
(2) Les religieux et les religieuses. 30
(3) En ligne directe ou collatérale.
( 51-2 )
vain, etc., prelondans venir a la possession des biens heri- 1515 '
tanhlcs rclenqiiis par les père, mère ou plus prochains de
leurs dicls rendus, soient seignories, biens feudalx, alloux
ou eensaulx, ne leur en chault, qui est contre la jurisdic-
tion haultaine de nostre dict très révérend seigneur et 5
prince, et a la très grande foulle, ruynne et destruction de
la noblesse et habitans des dicts pays : très redoubte sei-
gneur et prince, vénérables nobles et très honnores sei-
gneurs, les dicts remontrans supplient que a telcs foulles et
indirections plaise donner ordre et provision. En quoy fai- lo
sant mes dicls seigneurs feront équité el raison et iceusdicts
remonslrans prieront Dieu pour eux.
Aussi présentement, es pais voisins, si certaines ordon-
nances sont faictes sur le semblable ('), les couvens, beghi-
naiges et autres pieux lieux des dicts pais vienent achelter là
rentes |journelement en cestuy pais, qui est totalement
au préjudice des personnes souiscans {a) car se telle[sj
maniere[s] de l'aire estoient permises, s'en sorteroient de
plus en plus y venir, etc.
Fol. 329vo Supplication contre les monastères et pieux lieux. 20
(a) La lecture du mot personnes est douteuse. Au lieu de : souiscans
on pou7'7'ait lire peut-être : jouiscans. Cette phrase signifierait donc : au
pi'éjtidice des personnes ayant tnaintenant lu jouissance de ces liiens.
(^) Il est sans doute lait allusion aux dispositions de la seconde addi-
tion à la Joyeuse entrée de Charles-Quint, du 26 avril 1515, interdisant 25
aux religieux étrangers toute acquisition de biens immobiliers en Bra-
bant, et aux autres toute acquisition par testament ou ab intestat, et ne
permettant l'acquisition à titre onéreux que du consentement du prince
et de la chef-ville du ressort dans lequel ces biens étaient situés. Voir
A. Van Hove, o. c, p. 116-117 et 203-204. 30
( 515 )
59. 1516
Huy, le 10 janvier loUi.
Procès-verbal de l'acte de soumission de la ville de Huy à
l'évéque de Liège, Êrard de la Marck, en présence du délégué
de rempereur Maximilien, Jacques de Senseilles. Elle recon- 5
7iaU avoir accusé faussement le prince-évéque auprès de
l'empereur Maximilien {^).
Vat. lut. 3881, fol. 206-207vo. Original. — Voir Analyse,
u° 109.
cl. 206 L'an mil cinq cens et XVI, le X*^ jour de jenvier, 10
environ dyex heurs devant medy, par devant hault et
puissant seigneur Jacques de Zanselles, escuier, viconte
d'Aublain, seigneur Dousours, de Maneglien, etc., lieute-
nans de monseigneur le governeur souverain bailhier de
Namur (-), commis de nostre seigneur l'empereur notre 1.5
souverain seigneur, en la présence de moy notaire
publicque et des tesmoings desoubz escripts et dénommez
personnelement constituez et instaublys, très révérende
père en Dieu, haulte et puissant prince monseigneur de
Liège, duc de Builhon, conte de Loz, etc. d'une part et 20
les bourgmaistres, jures et conseil de la bonne ville de
Huy d'autre, la mesme en traictyant sur certain com-
{^) Ce document a trait aux difficultés entre l'évéque de Liège et la ville
de Huy. Voir ci dessus, Textes, les documents publiés sous les n^s 42, 43
et 44, p. 246-255.
(2) Jacques de Senzeilles, vicsmte d'Aublain, seigneur de Daussois
et de Mesnil-Eglise, lieutenant du gouverneur du comté de Namur. Voir
A. Henné, Histoire du règne de Chat^les-Quint, 1. 1, p. 231.
( 514 )
promis ontro les parthycs siisdieles, le dicte nostre soigneur 1516
et prince monseigneur de Liège interrogea les diets
de Hiiy se ilz ne le cognoissent estre leur prince et
seigneur, lesquelz du dict Huy respondirent tous par
hault voyx que cy et qu'ilz le cognoissient pour leur 5
prince et seigneur et eulx estoyent ses suhjeclz vculhans
vivre et mourir avec luy. A quoy le dict nostre prince et
seigneur leur tlemanda : Pour quoy doncques me vouliez
faire parjure et trayttre en moy fa u sèment avoer accuse
envers nostre seigneur l'empereur, mon souverain sei- 10
gneur? Et ad ce les dicts de Huy responderent qu'ilz ne
l'entendoienl ansy avoir faict; et le dict nostre seigneur et
prince leur dist que le proveroit evidament par les lettres
de l'empereur (i) lesquelz ne saroyent mentir, par lesquelz
l'on prouvera que vous avez donnez a entendre a l'empe- 15
reur que j'ay faiet contre ses commandemens et nient-
moins contre les privileiges de ses prédécesseurs empe-
reurs, que quant ansy seroyt, je serroy parjure en tant ||
Fol. 206vo que j'aye jure de contraire en rechevant mes régalez. Et
lors ceulx du dict Huy se jecterent au genoulx pryant que 20
s'il avoyent quelque choese maesfaictz envers leurs dict
prince qu'il leur voulsist pardonneir; et ycelluy seigneur
leur respondit qu'il n'estoit point delibereit de leur
pardonneir, mains ilz se poulroyent dors en avant con-
duire de sorte qu'il leurs pardonneroit cella et aultres 25
choeses non point plus grande[s], car il ne leurs scarroit
pardonneir choese plus grande. Lesquelz choeses ainsy
faictez, noble et vénérable seigneur maistre Jheromme
Aleander, chancellier du dict nostre prince, pour et ou nom
(*) C'est vraisemblablement le document publié ci-dessus, Textes, 30
no 42, p. 246.
( 315 )
du dict nostre prince en demandât a nioy notaire en avoer 1516
actz et instrnmens ung en plussienrs. Faiet en fréter (a)
des frerez Croysies de Huy, les an, moix et jour susdicls,
presans vénérable et discretez niaistre Gielle de Sainctron
ofiiciael de Liège (^), Henry Bardoul et pluissieurs aultres 5
personnaiges dignes de foyds.
Laurentius Anthonius de Lymborch
quoad pronissa notarius.
207v» Huienses petunt vcniam rri)ni)iis lèse majestatis.
Petitio vente ab Hidensibus farta super crimine lèse 10
majestatis.
60.
Huy, les 10 et 11 janvier 1516.
Procès-verbal de la constitution d'arbitres entre la ville de
Huy et l'évéque de Liège, Érard de la Marck, en présence et à 15
la demande du délégué impérial, Jacques de Senseilles, pour
terminer les conflits pendants au sujet de la juridiction
sur la châtellenie de Hui/. Ces arbitres sont : pour l'évéque de
Liège : Vabbé de Saint-Jacques à Liège, l'abbé d'Aulne,
Richard de Mérode et Jacques Obrecht ; pour la ville de 20
(a) Sic, peut-être pour refreter on refreteui", réfectoire.
{*) Gilles de Blocquerie ou de Saint-Trond devint officiai de Liège
après la mort Josse de Royer de la Marck en 1515, chanoine de la cathé-
drale en 1516, et vicaire général en 1517. Voir J. Dxv.is, Histoire du diocèse
et de la principauté de Liège pendant le XVl'^ siècle, pp. 92 et 240; 25
J. DE Thedx de Montjabdin, o. c, t. III, p. 33, et X. van den Steen
DE Jehay, 0. c, p. .592.
( 516 )
llu}l : le général de l'ordre des Frères Croisiers à lluij, Ghuys 151(5
de l'ioion, seigneur de Bommale, Jehan de Thirihu et Ottart
de Molli n.
Vat. lat. 3881, fol. 210-210\-". Copie. — Ce document est indu
dans l'acte publié sous le n° 74. 5
La date du 16 janvier que nous trouvons en tête du document
est évidemment erronée, puisque à la fin de l'acte nous trouvons
la mention : et le lendemain, ] 1 janvier; le copiste aura confondu
seixeisme avec dixième. — Voir Analyse, n° 113.
Fol. 210 Ajoiirdhny siexeisme (a) jour de jenvier mil cincq cens 10
et seize, stil de Liège {^).
Sur les differens et questions estans meus et apparant
movoir entre très révérend père en Dieu, hault puissant
prince monseigneur de Liège, duc de Buillon et conte de
Loz etc. d'une part et les maistres, jureiz et conseil ou nom là
des corps et communaulte de la ville de Huy d'aultre part,
tant a cause de la cognoissance que les dicts de Huy pré-
tendent avoir hors de la ville et franchiese de Huy, comme
de tous aultres differens et questions meues ou apparant
movoir, pour lesquelx appaisier nostre sire l'empereur et 20
nostre souverain seigneur avoit par ses lettres commis hault
et puissant seigneur Jacques de Zanselles escuyer, vicont
d'Aublaiu, seigneur Dousours, de iManeglien, etc., lieute-
nens de monseigneur le gouverneur souverain bailly de
Namur, a la très grande pryer et instante requeste duquel 25
avec d'aulcuns conseilliers de sa compaignie ensemble des
(a) Sic pour : dixième.
(') Ce document, comme le précédent, a trait aux conflits entre l'évêque
de Liéffe et la ville de lluy.
( 517 )
(licts de Huy, mon dict seigneur de Liège, ensuyant certaine 1516
siibmission et compromis par cidevant faictz en la cite de
Liège le xxi« jour de jenvier XV° et Xllll dernier passe, a
este content, comme ont ossy ceulx du dict Huy, des dicts
differens et questions tant meues que a movoir eulx sub- 5
mectre et se sont par «-ffect soubmis à l'ordonnance et
arbitraige de huyt hommes, assavoir de la part d<; mon dict
seigneur de Liège, révérends pères en Dieu monseigneur
l'abbé de Sainct Jacques en Liège (^), monseigneur l'abbé
d'Aine (^), messire Richart de Meroede chevalier, seigneur 10
de Houffalize et de Moreaumiez, etc., et maistre Jacques
Obrecht, licencier es drois, advocat en la court de Liège;
et de la part de ceulx du dict Huy, révérend père en Dieu le
générale de l'ordre des frères Croissiers(3),Ghuys deFloion,
seigneur de Bommale, Jehan de ïiribu et Ottart de Mollin, 15
es mains desquelz chascunne des dictes parties bailleront
par escript leurs dicts difïérens et questions avec leur
fins, conclusions et tout ce que boin leur semblerat servant
a leur intention, et ce dedens siex sapmainnes péremptoi-
rement, lesquelz arbitres pour ce faire se trouveront de 20
quinze jours a aultres dedens la cite de Liège, en l'abbaye
de Beaurepart, a après (a) les dictes sapmainnes passeez et
expireez, sur ce que sera mis es mains des dicts arbitres
iceulx en ordonneront et appoincteront comme bon leur
(a) Sic. Lisez : et après. 25
(1) Jean de Goronmeuse.
(2) Gérard Bosman de Beausart (1497-1529). Voir U. Berlière,
Monasticon Belge, t. I, p. 338. Maredsous, 1890-1897.
(3) Guillaume de Rivo, élu le 14 novembre 1512. Voir J- Daris, His-
toire du diocèse et de la principauté de Liège pendant le XVI' siècle, 30
p. 108-109.
( 318 )
semblera et en dedens trois sapmaines après, et au cas que 1516
les dicls liuyt arbitres ne se pciisissent accorder, deux
d'iceulx arbitres, l'une de la pari d'icelluy seigneur de
Liège et ung de la part des dicts de Huy a tout les dicts
actz et exploix qui mis et produictz seront par les dictes 5
pai'lies en leurs mains, ung mois après les dictes troix sap-
mainnes partiront pour eulx transporter par devant l'empe-
reur nostre souverain seigneur, qui sera quant ad ce leurs
souverain arbitre, auqueil feront leur rapport pour par luy
en appoinctier et ordonneir à son boin plaisir. Et néant- 10
moins pendant ce temps, par manier de provision a este
appoinctie ensuyant le dict compromis faict a Liège, que
les triesves de la chastellerie de Huy se donneront, gette-
ront et bailleront de part mon dict seigneur de Liège, les
maistres, jureiz et conseil de la dicte ville de Huy par main 15
commune ('). Les voiaiges d'oultremere demoureront en
suspence, et si quelque homicide soy commectoit ou aultre
cas, mon dict seigneur pourat donner a délinquant sauf-
conduict de demourer en la dicte chastellerie de Huy, sens
entrer en la dicte ville de Huy, pourveu touteffois que celluy 20
Fol. 2i0vo en la personne duqueil auroit este il commis l'homicide,
l'outraige ou injure ne fuist bourgoy demourant en la
dicte ville de Huy et franchiese d'icelle (^j. Promectant les
dictes parties et chascune d'icelles de entièrement fourmer
et accomplir de point en point tout ce que dit est cy dessus, 25
(') Les statuts criminels de 1477 permettaient de jeter des trêves dans
la ville et la chàtellenie •' par ung maistre ou juré, présent deux gouver-
neurs de deux métiers ". Voir S. Bormans, Statuts criminels pour la
ville de Huy, dans les Annales du cercle hutois des sciences et beaux-
arts, t. III, p. 223 et ss. Voir ci-dessus, p. 301, note 4. 30
(*) Voir ci-dessus, p. 310, note 1, ce que nous avons dit au sujet des
voyages d'outremer. Voir aussi S. Bormans, o. c. Ibidem,^. 226-227.
( 319 )
et do tenir pour boin, ferme et estauble ce que par les dicts 1516
huyt arbitres ou souverain sera ordonne et appoinctie, et
le tout sur paine de perdition de cause a celluy que fera
ou yra au contraire. Ce fut fait, passe et concluyt les an et
jour que dessus au réfectoire de Croixiers au dict Huy, pre- 5
sens mon dict seigneur le bailly, et pluisseurs notables
personnes de son conseil, vénérables et honnoreiz seigneurs
messeigneurs les doien (^) et coustre (2), Philippes de la
Marck et d'Agimont (^j, chanoennes de la vénérable église
de Liège, Jehan de Pondremy, Henry au Brebis, George de 10
Tollier, Antboinne Groul le jeusne, maislre Jehan Bardoul,
chanoenne de Sainct Piere en Liège (^), et plussieurs
aultres.
Et le lendemain, XP jour du dict mois de jenvier au dict
an, ces presens appoinctement et submission de mot a 15
aultre a este au long leit pardevant mon dict seigneur de
Liège en son chastel de Huy, et aussy semblablement par-
devant les maistres, jurez et conseil du dict Huy pour ce
assemblez en leur chambre et maison de Cocque. Lesquelles
parties et chascunne d'elles ont recognu au long la dicte 20
submission, la ratitîie et approuve, promectant de rechieff
(*) C'était Gauthier de Corswarem.
(-) C'était Jean Ferret, abbé de Thuin, chanoine de la cathédrale depuis
1482, décédé le 10 mars 1537. Voir X. van den Steen de Jehay, o. c,
p. 576, et J. de Theux de AIontjardin, o. c, t. II, p. 320. 25
(3) Philippe de la Marck, chanoine de Saint-Lambert (14841529). Voir
X. VAN DEN Steen de jEnw, o. c, p. 580, et J. de Theux de Montjar-
DiN, t. II, p. 326-327.
{*) Maitre Jean Bardoul l'ut admis à une prébende de l'église Saint-
Pierre à Liège en 1501. Il devint écolâlre en 1524, puis doyen de la 30
collégiale en 1532. Il mourut le 17 septembre 1539. Voir E. Poncelet,
Inventaire analytique des chartes de la collégiale de Saint-Pierre
à Liège, p. xxxvi, xljii, xlix.
( 5-20 )
os mains de nous les notaires cy tlesoiibz escriplz le four- 1516
mer, tenir et accomplir de poinct en poinct et aux peines
et conditions que dessus. Presens mon dict seigneur le
bailly, monseigneur maistre Johan de Romont, conseillier
du conseil a Namur, Philippes de Glisms, escuyer, sei- 5
gneur de Rosez, Jehan de Pondremy, maistre Johan Bar-
doul, Henry auz Brehiez, George de Tuilier, et pluisseurs
aultres tesmoings a<l ce appeliez et requis, et ont demande
chascunne des dictes parthies ung ou pluisseurs instru-
mens, ce que leur a este accorde, les an, mois et jour que 10
dessus.
Ainsy signe : Et je Loren de Lembourgh, clercque
notaire quant aux choeses susdictes l'an antedict. Et ainsy :
Et je Anthoinne Groul, notaire impérial et greffier du con-
sel de monseigneur le prince d'Espaingne etc. ordonne a 15
Namur. Anssy este présent Groul.
61.
Bruxelles, le 23 février 1516 (n. st.).
Lettres de maintenue par lesquelles Charles-Quint enjoint
à celui de ses huissiers qui en sera requis, de maintenir dans 20
S071 droit de pacage, sajis payer aucune redevance, Jean
Leersse, nonobstant les réclamations du prévôt, du curé et du
chantre de l'éqlise Notre-Dame à Aerschot. En cas d'opposi-
tion de ces derniers, il ordonne au chancelier Jérôme Vander
Aoot et au Conseil de Brabant d'examiner et de terminer 25
cette action au possessoire.
Vat. lut. 3881, fol. 173-173^°. Copie. — Fol. 174-175. Texte
flamand de cet acte. Copie. — Voir Analyse. n°' 88 et 89.
Fol 173 Karolus Dei gratia princeps Hispanie etc. primo ex nos-
tris hostiariis super sequentibus requisitis salutem. Nos 30
( 521 )
recepimus humilem siipplicationem communitatis inhabi- 1516
tatorum et siibditoriim parrochie Nostre Domine in opido
Arschottensi, siib qua qiiidem parrochia ipsi habent et pos-
sident prata sou predia conoliisa que pecoribus suis pas-
cuntur, continentem qualitcr ipsi supplicantes et eorum 5
predecessores ab uno, duobus, decem, viginli, triginta,
quadraginta, ocluaginta et centum annis et amplius, ac tam
diu quod de initio aut contrario non sit memoria, fuerunt,
prout ipsi adhuc actu esse debent et manere, in quieta et
pacitlca possessione et usu de posse eorum prata seu predia lo
conclusa semper suis pecoribus depasci facere per eorum
conductores, absque eo quod, occasione ejusdem usus, quis
aliquam pretensam pascue decimam aut alias pretensas
exactiones habere posset, sed fuerunt et sunt in plenariis
possessione et usu de posse esse et manere liberi, quiti, 15
exempti et inobligati a pretactis decimis et aliis cunctis
exactionibus, et licet hiis attentis non liceat alicui aut
deceat pretactos supplicantes in pretacta eorum antiqua
possessione et libertatibus turbare aut impedimentum,
litem aut perturbationem facere, nichilominus nituntur pre- 20
positus, parochianus et cantor pretacte ecclosie Ar[s]chot-
tensis aliquas particulares personas pretactorum supplican-
tium, videlicet Johannem Leersse, velle impetere et ab
eodem pretactam pascue decimam exigere pro uno predio
seu prato concluso sito sub dicta parrochia, quod ipse a 25
quattuor annis citra defructuavit seu depastus est, quiète et
pacilice continuando predictam possessionem ac prout
undique in patria Aerschottensi fit, jactantes se etiam sic
velle aliis facere similiter, putantes ex tune unum et jam
alium illas libentius erga eos velle componere et aliquid 30
pro pretensis decimis dare, quam velle turbari aut vexari
de excipiendo, et ab illis pretactam pascue decimam extor-
21
( 522 )
querc, inducendo sic iinam magnam novitatem, qiia ipsi 151<
supplicantes perturbantur et preterea spcdiari possenl ab
eorum pretactis libertatibus, possessione et iisu, quodque
loliim ad eorum miiltum impedimentuin, ftrcjiiditium et
tedium et amplius esse posset, si non illis desuper de 5
oportiino remedio provideretur et justicie provisione in
casu manutenentie, prout ipsi dicunt. Sic est qiiod nos hiis
consideratis, tibi mandamus ac cum hoc commiltimns qua-
tenus opus sit per présentes quod, in quantum tibi de
pretactis possessione et usu predictorum supplicantium 10
et turbatione et impedimento ipsis in hiis factis, ut premit-
titur, pateat quatenus sufficiat, tu in eo casu, vocatis
coram te predictis preposito, cantore et parrochiano et aliis
de quibus opus erit propterea vocari, et tu ex parte predic-
torum supplicantium requireris, ad taies diem, horam et 15
locum contensiosos prout decebit et tu illis prefiges, pre-
dictos supplicantes in pretactis eorum possessione et usu
pascue predicte ex parte nostra teneas et manuteneas et
facias teneri et manuteneri, predictis preposito, curato,
cantori et aliis ex parte nostra expresse mandando, quod 20
ipsi quamtocius removeant cunctas turbationes et impedi-
menta predictis supplicantibus in pretactis eorum posses-
Pol. 173vo sione et usu facta || et indilate reparent, et removeri et
reparari faciant seseque déportent (^) eosdem supplicantes
ulterius aliquo modo plus impedire aut turbare, eosdem in 25
quantum necesse sit ad hoc et predictas perturbationes et
impedimenta removenda et reparanda aut removeri et repa-
rari facienda astringendo, cum et mediantibus omnibus
aliis oportunis et rationabilibus viis et modis compul-
(*) Deportare signifie : s'abstenir. 30
{ 525 )
sionis, et in casu oppositionis, denegationis et dilationis, 1516
quatenus tibi ut priiis constat predictos supplicantes in
predicta eorum possessione et usu primo et ante omnia
teneri et manuteneri debere, cunctis turbationibus et impe-
dimentis remotis et reparatis, et predictis mandatis de non 5
amplins turbando locum vendicando, saltem tamdiueteo
usque qiio, termino serviente, partibus auditis, per nos
aliter super hoc ordinatum fuerit, manuteneas, citando
opponentes ad comparendum certo competenti termino
coram nostro valde dilecto et fideli milite et cancellario, 10
domino Hieronimo Vandernoot et aliis in nostro Concilio
ordinatis in Brabantia, ad rationibus eorum oppositionis
predicte auditis etc. respondendum etc. nostro predicto
cancellario et Consilio eadem die rescribendo, quibus nos
mandamus et, attento quod nos de omnibus causis manu- 15
tenentie habeamus cognitionem in materiis possessionum
et ad nos spectat (i), committimus quod ipsi, partibus
auditis, faciant illis et administrent bonam, brevem et
expeditam justiciam et expeditionem justicie, quia nobis
sic placet. Datum in opido nostro Bruxellensi sub 20
sigillo etc. XXIII die februarii, anno Domini millesimo
quingentesimo decimo quinto.
Sic subscriptum : Per dominum principem ad relatio-
nem Consilii. Et signatum : Momboer.
(1) Voir ci-dessus, p . 187. . 25
( 324 )
62. 1516
29 février 1516.
Énumération des^ sujets de plainte de Vévéque de Liège
contre le clergé secondaire de son diocèse.
Vat. lut. 3881, fol. 250-250 v°. Original.— Voir Analyse, n° 139. 5
Fol. 250 Seqiluntur ea que michi (*) legit dominus sigillifer Leo-
diensis {^) in facto ecclesiarum secundariarum ultima
jcbruarii anno XVXVI présente magistro Jacobo Obrecht.
Inprimis R"'"^ dominus leditur in juribiis suis episco-
palibus, vidolicet circa visitationem tam in sacramenlalihus lo
quam in aliis que concernunt curam animaruni, ot eliam
in benefitiorum erectionibus et in licentia celebrandi in
altari portatili (3).
Item quantum ad correctiones, et maxime in atroeibus
excessibus carceres promerentibus, quod comperta delicta 15
non valeat corrigere.
Item quod ipsi, sua propria auctoritate, non interve-
niente aliqua auctoritate, vendunt et aliénant bona parafa
et immobilia {*), et propter pretensam exemptionem eorum
prepeditur R'""^ 20
Item in correctionibus et absolutionibus exressuum tam
injectionis manuum violentarum quam alias.
(*) Jérôme Aléandre.
(2) Pierre de Cortembach.
(3) Pour l'interprétation de plusieurs dispositions de ce document voir 25
A. Van Hove, o. c, p. 18-22.
C) L'aliénation des meubles précieux et des immeubles des églises
n'est permise que du consentement du souverain pontife en vertu de a
constitution Ambitiosae de Paul II, que l'on trouvera dans les Extrava-
gantes communes, III, 4. 30
( 525 )
Item quod propria aiictoritate faciunt statuta abiisiva in 1516
prejiiditiiim coUatorum, verbi gratia quod provisus per
Sedem [apostolicam] vel ordinarium, si non sil in sacris
tempore provision is, habet certis annis carere fructi-
bus (1). 5
Item quod tenipus non currat provisis nisi a tempore
receptionis, lieet habuerit triginta annis provisionem {^).
Item pretensis eorum exemptionibus quas pretendunt,
prepeditur eciam ordinarius quominus publicos t'orni-
carios et fornicarias in scandalum ecclesiastici status 10
valeat corrigere, ita quod proch dolor! pauci ecclesias-
tici existunt, quin habeant publiée focarias in domibus
suis claustralibus et animalia gradientia super terram in
conspectu ordinarii, et invicem proies eorum contrahere
faciunt et cum eis morantes et habitantes tenent, in non 15
modicum ecclesiastici status scandalum.
Item impeditur [in] mullis (a) casibus in quibus ordi-
narius habet jurisdictionem et correctionem etiam in
exemptos et religiosos quacumque exemptione exemplos,
de quibus per glosam in capite T, De privilegiis, super 20
(a) On avait d'aho7~d écrit : in vigiiiti quattuor, puis duobus au-des-
sus de quattuor.
(^) Sur l'usage des collégiales du diocèse de làége de réserver une par
tie des revenus de la prébende d'un chanoine qui n'avait pas reçu les ordres
majeurs, voir M. G. De Louvrex, Dissertationes ca7ionicae de origine, 25
electione, offlcio et juribus praepositorum et decanorum ecclesiarum
cathedralium et collegiatarum, p. 33, n" 82. Liège, 1729.
(-) Les collégiales avaient le c'roit d'examiner si le nouveau chanoine
avait les qualités requises par le droit, les usages et les privilèges, pour
être reçu dans le chapitre. Cette admission par les chanoines était indis- 30
pensable pour que le nouveau titulaire put avoir la jouissance des revenus
de sa prébende. Voir M. G. De Louvrex, o. c, p. 19 et suiv.
( 526 )
verbo Statuta ('), et de quibus etiam in glosa in Clementina 1516
Dudum, De sepultiiris, super verbo Instante (-), in quibus
glosis ponuiitur jura, ex quibus constat de jurisdielione
ordinariorum, et habealur recursus ad illa.
Item consideretur etiam abusus secundariarum ecclesia- 5
rum novarum que utuntur privilegio conservatorie Nico-
lai V (3), cum tamen tempore date litterarum hujusmodi
ecclesie non fuerunt erecte.
Item (fl) trahunt ad se convenlus monialium sub illo
pretextu quod sunt ibi quidam canonici ('*). 10
Fol . 20ÛV0 Delicta Secundaria m m
Errores et delicta sire gravamina secundariarum in /?»'«"'
domijium.
63.
Vers le mois de février 1516. 15
Supplique de Vévêque de Liège, Érard de la Marck, au
pape Léon X, au sujet d'un litige pendant entre révèque et
i" Pierre Bruyne, iin curé privé de scm bénéfice par un
jugement de rofficialité liégeoise, et 2" le procureur fiscal du
(a) Cet alinéa est d'une autre tnain. 20
(*) Ce renvoi est fautif. Car le mot statuta ne se rencontre pas dans le
chapitre I^ du titre De privilegiis ni dans les Décrétales de Grégoire IX,
ni dans le Sexte, ni dans les Clémentines.
(2) Livre III, titre 7, chap. 2.
(^) C'est la bulle de Nicolas V, du 12 octobre 1451. Voir ci-dessus, 25
Analyse, n" 123, p. 37.
(■*) Il y avait dans le diocèse de Liège dix couvents de religieuses qui
prétendaient à l'exemption de l'autorité épiscopale, parce qu'il y avait
quelques prébendes canoniales dans leurs églises. Voir M. G. De Lou-
VREX, 0. c, p. 148. 30
( 527 )
Conseil du Brabant, Gérard Vanden Dycke, et plus tard, 1516
Chrétien, qui avait donné à Pierre Bruyne des lettres de
maintenue. Par suite d'appels émanés successivement des
deux parties, le procès intenté contre Pierre Bruyne devant
le doyen de l'église Sainte-Croix à Liège fut porté, d'abord, 5
par le pape Jules II, devant le prévôt du monastère de Saint-
Jacques sur Caudenbergh; ensuite, par Léon X, devant le
doyen de l'église de Cologne, l'official de Metz et celui de
Cologne; enfin, parle même souverain pontife, devant les
prévôts des églises de Namur et de Binant et le doyen de lo
Sainte- Gudule, à Bruxelles. L'évéque de JÂége, après avoir
rappelé toute cette procédure, demande au pape Léon X de
remettre l'examen de ce litige au doyen de Cologne et à l'offi-
cial de cette même ville, et de leur donner tous les pouvoirs
requis pour terminer le procès dans l'espace d'un an. 15
Vat. lat. 3881, fol. 310-310 v°. Cette supplique est écrite sur un
papier format grand in-folio. Original, ou peut-être simplement un
projet d'acte.
Ce document est sans date. Nous le plaçons vers le mois de
février 1516. Il est, en effet, postérieur à l'avènement de Charles- 20
Quint comme roi de Castille, Léon, Aragon, Sicile et Grenade, après
la mort de Ferdinand le Catholique, le 23 janvier 1516, mais il n'est
pas de beaucoup postérieur à cette date. Dans les instructions
apportées par Aléandre à Rome, lors de son départ de Liège, ce
document est mentionné : Materia appellacionis contra fiscum Bra- 25
bantie (voir ci-dessous Textes, n° 64). Il s'agit bien, croyons-nous, de
cet appel, dans l'instruction de Gilles de Blocquerie à Aléandre du
mois d'août-septembre 1516 (voir ci-dessous, Teœtes, n» 82). — Voir
Analyse^ n° 186.
?o\. 310 Beatissime Pater, 30
Postqiiam alias tune oftîcialis Leodiensis quendam
Petrum Bruyne, presbiterum in diocesi Leodiensi sub
( 528 )
(loniinio tamen temporali ducatus Brabantie conimoran- 1516
Icin, lie nonnullis gravibus excessibus seii iTiminibiis per
eum coiiiinissis jiidicialiter convictum, ejiis exigentibus
demerilis, inler alla a regimine cujusdam parrochialis
oeclesie dicte diocesis auctoritate ordinaria aniovc^rat, et 5
ipsePetriis sic amotus quasdiuii super ejus manutentionein
rc'giinine dicte parrochialis ecclesie[a] judicibus secularibiis
Goncilii Bruxellensis per tune ducem Brabantie deputatis,
sul) pénis gravibus tune expressis, in contrarium litteras
inipetraverat ac iilas exeeutioni demandari fecerat, et postea lO
devota creatura vestra Erhardus, niodernus episcopus Leo-
diensis, Sacri Bomani Imperii princeps, per certum ejus
conservatorem prefatum Petrum presbitcrum ut prefertur
convictum et amotuni, ut per eum auctoritate dictorum
judicum secularium attemptata quecumque, sub censuris 15
ecclesiasticis et pénis pecuniariis tune expressis, infra
certum etiam tune expressum terminum, revocaret et revo-
cari faceret, alioquin coram ipso conservatore, Leodii,
causas quare ipsa attemptata revocari non deberent allega-
turus compareret, moneri fecerat, Erhardo Vandendycke, 20
tune ducis Brabantie fisci procuratore ac dicte Petro
Bruyne presbitero eidem procuratori fisci in eadem
parte adhérente, tacitis supradictis, felicis recordationis
Julio pape II predecessori vestro inter alia falso suggeren-
tibus quod per apostolice Sedis privilégia incolis et habita- 25
toribus ducatus Brabantie concessa, quibus in aliquo dero-
gatum non fuisse dicebant, ac de antiqua et approbata ac
eatenus etiam per tantum tempus, quod de illius initio
sive contrario bominum memoria non existebat, observata
consuetudine necnon ex concordiis et conventione (^) olim 30
(1) Il est fait allusion à l'accord du 28 août 1448 publié ci-dessus,
Textes, no 12, p. 95.
( 329 )
inter episcopos Leodienses et duces Brabantie qui pro 1516
tempore fuerimt, ut etiam dieebant, rite initis et factis,
incole et habitatores ducatus Brabantie hujusmodi ratione
contractus sive delicti aut rei de qua ageretur, ubicumque
committeretur delictuni, iniretur contractus aut res ipsa 5
consisteret, extra ducatum et patriam Brabantie ad judi-
tium evocari non poterant nec debebant (^) et quod, hiis
non obstantibus, tune decanus ecclesie Sancte Crucis Leo-
diensis, pro conservatore privilegiorum, jurium et bono-
rum ecclesie et pro tempore existentis episcopi Leodiensis 10
seu ad ipsam ecclesiam spectantium se gerens, dictum
Petrum, incolam ducatus et patrie Brabantie bujusmodi,
ut infra certum tune expressum terminum certa per dictum
Petrum, ut dicebat, in prejudicium dicti Erhardi episcopi
Leodiensis attemptata revocaret et revocari faceret, alioquin 15
coram eo in civitate Leodiensi, loco ut diceba[n]t eidem
Petro non tuto et extra ducatum et patriam Brabantie hujus-
modi existente, causas quare attemptata ipsa revocari non
deberent allegaturus compareret, sub excommunicationis
et aliis censuris ecclesiasticis ac etiam pecuniariis pénis 20
tune expressis, per suas certi tenoris litteras quas ipsi
Petro intimari fecerat, ad instantiam ipsius Erhardi epis-
copi seu certi ejus procuratoris, monuerat et mandaverat
eidem, quodque propterea pro parte Erhardi, fisci ducalis,
pro suo interesse et Pétri predictorum ad Sedem apostoli- 25
cam appellatum fuerat, Julius predecessor prefatus hujus-
modi falsis suggestionibus circumventusettacitasupradicta
ignorans, preposito monasterii per prepositum soliti guber-
nari Sancti Jacobi de Frigido Monte, oppidi Bruxellensis,
Cameracensis diocesis, ejus proprio nomine non expresso, 30
f *) Voir ci-dessus, p. 223, note 3 .
( 550 )
suis littcris dédit in mandatis quatenns, vocatis dicto 1516
cpiscopo sive ejus procuratore et aliis qui i'oi-cnt evocandi, 1
appcllationis predicle et contra illam forsan attemptatorinn •
et innovatorum, nullitatisqiie monitionis et mandati ac
totius processus dicti decani, ac excommiinicationis et 5
quariimcumqiic ecclesiasticarum censurarum et penarum i
per dictuni decannm in eumdem Petrum preniissorum \
occasione quomodolibet promulgatarum, ac totius negotii
principalis causas audiret, et quod justum foret, appella-
tione remota, decerneret. Et deinde, postquam Erhardus 10 ,
procurator fisci et Petrus prefati falso asserentes suggesta
predicta fore vera, eundem Erhardum episcopum sive ejus
procuratorem super hoc, inter alia petendo monitionem et
mandatum predicta revocari, ac rébus aliis tune expressis,
coram tune preposito dicti monasterii litterarum earumdem 15
pretextu fecerant ad judicium evocari, ipseque prepositus
in causa et causis hujusmodi ad nonnullos actus, citra
tamen conclusionem, processerat, pro parte dicti episcopi
Sanctitati Vestre exposito quod dictum oppidum Bruxel-
lense sub dominio prefati ducis et infra ducatum et patriam 20
Brabantie hujusmodi, ac dictum monasterium in ipso
oppido existebant, et dictus prepositus pro supportatione
onerum duci et ducatu[i] ac patrie BndDantie hujusmodi
pro tempore incumbentium et subsidio dicti ducis non-
nullas pecuniarum summas aliquando eidem duci persol- 25
verat, quodque propterea ac alias ex certis aliis rationa-
bilibus causis dictum prepositum non parum suspectum
haberet et coram eo non sperabat posse consequi justicie
complementum, et quod ipsa causa coram eodem prepo-
sito tune adhuc instructa non existebat, et ulterius pro 30
parte dicti Erhardi episcopi Sanctitati Vestre humiliter
supplicato ut causam et causas hujusmodi ab eodem
( 551 )
preposito ad se advocare illamque et illas in statu debito i5l6
reassiimendas et ulterius, neenon omnes et singulas alias
qiias dictiis episcopiis contra dueem et Erhardum procura-
torem ac Petrum presbiterum predictos et quoscumque
alios sic (a) in premissis communiter vel divisim interesse 5
putantes, super violatione ecclesiastice libertatis et sue
jurisdictionis ordinarie neenon perturbatione et impedi-
mentis eidem episcopo, quominus jurisdictionem suam
ordinariani in personas ducatus et patrie hujusmodi libère
exercere possit, prestitis et prestari comminatis et super lo
dictarum appellationum desertione et rébus aliis ac illarum
occasione tam conjunctim quam divisim movere intende-
bat causas, aliquibus aliis probis viris in partibus illis
audiendas, cognoscendas et terminandas committere digna-
retur, ejusdem Sanctitatis Vestre felicis recordationis 15
Bonifatii pape VIII similiter predecessoris vestri de una, et
concilii generalis de duabus dietis (b), dummodo non ultra
très dietas aliquis (c) traheretur, constitutionibus dero-
gando (^), causam seu causas hujusmodi dicto preposito ut
prefertur commissas et tune coram eo pendentes ad se 20
advocavit ac illius statum pro expresso habens, decano eccle-
sie Coloniensis, ac Metensi et Coloniensi officialibus per
apostolica scripta mandavit ut ipsi vel duo aut unus eorum,
vocatis duce et Erhardo procuratore ac Petro prefatis
neenon aliis qui forent evocandi etiam per edictum publi- 25
(o) Le ins. -porte : suc.
(6) Suit dans le ms. : constitutionibus, qui est répété par erreur.
(c) Le ms. répète le mot : non.
(*) Ce sont les dispositions prises par le pape Boniface VIII dans le
le C. 15, VI, De officia et potestate jiidicis delegati, I, 14, et par le 30
Concile de Latrande 1215, dans le C. 28, X, De rescriptis, I, 3.
( 332 )
cum, constito de non tnto ad eos aoressn, advocatam iji 15;
statu debito resumendani('ausam(rt) ultcrius ac alias causas
prodirtas audirent, et auditis hinc inde propositis, fine
dobito terniinarent, prout in eisdeni iitteris Sanetitatis
Vestre sub plumbo expeditis plenius continetiir. Sed cum 5
postea Frideri('usf\),ni()dernus decanus dicte ecclesieColo-
niensis et 3Iartinus van Rode de Kempis, otticialis Golo-
niensis, seu eorum alter litterarum posteriorum ois seu
corum alteri directarum etpresentatarum hujusmodi vigore
Caroluni modernum ducem Brabantie et Gerarduni, olini lo
fisci procuratorem, ac Petrum et Christianum fisci procu-
ratorem modernum prefatos per eorum seu alteri us ipso-
rum litteras citatorias, ad instantiam dicti Erhardi episcopi
seu procuratoris décrétas, l'ecissent seu l'ecisset coram eis
seu altero eorum in civitate Coloniensi ad judicium evocari, 15
dictus Christianus, fisci procurator, falso confingens civi-
tatem Coloniensem locum eis propter viarum discrimina
non fore tutum, ac etiam falso asserens se et Carolum
ducem ac Gerardum et Petrum prefatos ex dicta eorum
citalione inter alia indebite gravatos, ac similiter asserens 20
se fisci procuratorem et pro quibus in hujusmodi causis se
intervenire dicebat, Gerardi et Pétri predictorum nomini-
bus ad Sedem appellasse antedictam, quasdam Sanetitatis
Vestre in forma Brevis, cimi supplicatione eis introclusa
super ejus frivola appel latione predicta et contra illam 25
(a) Le tnanucrit porte : nam .
(1) Frédéric de Bichlingen de Mansfeld qui devint chanoine de Saint-
Lambert en 1517 et doyen de la cathédrale en 1526. Il était archidiacre
de Cologne et prévôt de l'église Saint-Geréon de cette ville. Voir X. vax
DEN SrEEN DE Jehay, 0. c, p. 591-592 ; J. DE Theux de Montjardin. o. c,
t. III, p. 34.
( 553 )
attemptatis et innovatis, nuUitateque citationis ac toto pro- 1516
cessu(a)Friderici decani ac Martini oftîcialispredictorumac
excommunicationis et quarumcunqiie aliarum censurarum
et penariini per eos in Gerardum et Petrum et Ghristianum
prefatos aiit eorum aliqiiem premissorum occasione forsan 5
promu Igatarum, necnon subreptione et obreptione dicta-
rum lilterannn per Erharduni episcopum lit prefertur inipe-
tratarum ac omnium et singulorum aliorum per predictos
et quoscumqne alios judices et personas in Caroli ducis et
Gerardi ac Pétri necnon Christiani predictorum et cujus- 10
libet ipsorum prejudicium circa premissa quomodolibet
gestorum, totoque negotio principali, ad Namurcensis
et Dionatensis, Leodiensis diocesis, prepositos ac decanum
Sancte Gudule Bruxellensis, Cameracensis diocesis, eccle-
siarum, et eorum quemlibet, litteras impetravit, ac illarum i5
pretextu dictum Erharduni episcopum coram Johanne
Salmon, qui se gerit pro preposito moderno dicte ecclesie
Dionatensis, fecit ad judicium evocari. Cum autem, Pater
Sancte, civitas Goloniensis, in qua duo ex judicibus per
dictum Erharduni episcopum impetratis ut prefertur 20
deputati existunt, Carolo duci ac Gerardo, Petro et
Ghristiano fisco prefatis (b) nedum sit locus tutus sed et
tutissimus, et appellatio pro parte dicti Ghristiani procu-
ratoris fisci ac Garoli ducis necnon Pétri et Gerardi ab eoruin
per dictum Fredericum decanum et Martinuni officialem seu 25
ipsorum alterum, vigore dictarum litterarum Sanctitatis
Vestre inter alia ad eos (c) impetrataruin, citatione, cum
per citationem alicujus ad eausam etiam inhibitione inserta
aliquot(<i)sibi gravamen non inferatur, notorie frivola et ad
(a) Lisez : totius processus. oa
(b) Le ms. répète : prefatis.
(c) Ne faudrait-il pas lire : adversus eos S
(d) Sic.
( 554 )
impedicndum processiim, non légitime sed teniere inter- lôif
posita fore ncjscatur, ac Lovaniense, Leodiensise diocesis, et
BriixoUcnse, Cameracensis diocesis, oppida, in qiiibus seu
altero eorunuleni judiees^qui] per ipsnm (>hristiannm[pro-
curatoreni] fisci per antedictas litteras Sanctitalis Vestre in 5
forma Brevis impetrati fuere, moram trahunt, in ducalu
Brabantie et temporali dominio dicti Caroli ducis consti-
tuta existant, et propterea ipse Erhardus episcopus coram
eisaiit eorum aliquo, cum inter alia illos et loea in quibus
morantur, quoad eausarum de quibus agitur cognitione[mJ lo
et deeisione[mj, non mediocriter suspecta habeat, non
speret conscqui justicie complementum, pro parte dicti
Erhardi episcopi eidem Sanctitati Vestre supplicatur quate-
nus, attento quod ipse episcopus dictos judices per Brève
apostolicum in dicto dominio temporali ipsius ducis Caroli 15
ac ducatus Brabantie, de quorum pretensis confictis privi-
legiis, concordiis et consuetudinibus est et veniet tractan-
dum, moram trahentes habet non immerito suspectos, et
quod cause de quibus agitur sunt ardue, dignetur omnes el
singulas causas dictis Namurcensis et Dionantensis eccle- 20
siarum prepositis ac decano ecclesie prefate Sancte Gudule
Bruxellensis perantedictum Brève apostolicum ut prefertur
commissas et forsan coram eis seu eorum altero pendentes
advocare, ac illas in (?o quo statu pendent dictis decano
ecclesie Coloniensis ac officiali Coloniensi ac eorum cuili- 25
bet committere, et mandare ut in singulis causis tam pro
parte Erhardi episcopi quam ducis, Gerardi, Pétri et
Christiani prefatorum respective motis ac presentium
vigore eis commissis hujusmodi illos tam conjunctim quam
divisim [tangentibus] ulterius cum illarum incidentibus, 30
dependentibus, emergentibus, annexis et connexis etiam
summarie simpliciter audiendis, cognoscendis, decidendis
( 335 )
et fine debito terminandis procédant, ciim potestate Caro- 1516
lum ducem, Petruni, Christianum et Gerardiim prefatos,
quoties opus i'uerit, etiam per edictum piiblicum, constito
de non tuto ad eos accessu, eitandi et eorum cuilibet, ac
aliis qiiibus inhibendum fuerit, etiam sub similibus cen- 5
suris et pénis pecuniariis ipsorum decani et ofticialis Colo-
niensium et ciijuslibet eorumdem arbitrio moderandis et
applicandis etiam simili edicto inhibendi ceteraqiie facien-
di (a) que in premissis fuerint quomodolibet oportuna,
dicta Christiani procuratoris fisci frivola appellatione ac 10
quacumque ipsarum litterarum in forma Brevis ex adverso
impetratarum pretextu, etiam sub censuris ecclesiasticis et
pénis pecuniariis quibuscumque t'orsan décréta et eisdem
decano et otiîciali Coloniensi et Erhardo episcopo et
illius procuratori presentata inhibitione, necnon litteris 15
apostolicis per quas Sanctitas Vestra sub dato : Rome
tertio nonas maii pontificatus sui anno tertio (^),ad suppli-
cationem dicti Caroli ducis Brabantie, qui etiam tune
archidux Austrie ac Hispaniarum princeps et ad presens
Castelle, Legionis, Aragonum, Sicilie et Granate regnorum 20
rex existit, auctoritate apostolica statuit et ordinavit quod
vassalli, adhérentes, commendati et subditi mediati et
immediati dicti Caroli ducis et régis ac illorum distric-
tuum, necnon communitates, universitates et singulares
persone, tam laici quam clerici seculares et regulares 25
dominiorum et districtuum hujusmodi, pro quibuscumque
causis tam criminalibus quam civilibus aut mixtis forum
(a) Le ms. répète : ceteraque faciendi.
(') C'est le privilège de non evocatido du 5 juillet, et non du 5 mai 1515.
Voir J. KERGEtiRÔTtiER Leonis X pontificis maximi regesta, n" 16289. 30
Fribourg en Brisgau, 1884-1891, et A. Van Hove, o. c, p. 90.
( 336 ) \
ccclesiasticum quomodolibet concernentibusac cliam bene- 1516
ficialiljus, dummodo singulorum beneficioruni fructus,
redditus et proventus XXIIII ducatorum auri de Caméra
secundum communcm existiiiialionem valorem annum non
excédant et ipsa bénéficia generaliler reservala non existant, ^
per conservatores et alios quoscumque judices, etiam in
Romana curia deputatos et quavis aiiclorilate Inngentes,
quarumcumque lilterarum apostolicarum, quascumque
etiam fortissimas et derogatoriarum derogatorias clausnlas
in se continentium pro tempore impetratarum pretextu, io
extra civitates, tej-ras, castra et loca eidem Carolo diici
médiate vel immédiate subjecta et recommendata, preter-
quam in partibus Hispaniarum et regni Neapolilani consis-
tentia ad quarumvis personarum, universitatum seu colle-
giorum tam ecclesiasticorum quam secularium instantiam, 15
in prima instantia citari aut conveniri seu alias quomodo-
libet ad judicium evocari non possint aut debeant, sed
hujusmodi cause in partibus illis in prima instantia
cognoscantur, dummodo tamen per ipsos judices in parti-
bus infra annum a die mote litis terminentur, decernendo 20
omnes et singulos processus et censuras quos et qiias
contra statutum et ordinationem predictam, quavis etiam
apostolica auctoritate, etiam absque statuti et ordinationis
hujusmodi ac litterarum apostolicarum desuper confecta-
rum allegatione seu productione, haberi et promulgari, nec- 25
non quicquid alias secus a quoquam etiam per Sanctitatem
Vestram et Sedem predictam et quavis auctoritate scienter
vel ignoranter contigerit attemptari, nullius roboris vel
momenti existere, ac ejusdem SanctitatisVestre litteris de-
super confectis per ipsam Sanctitatem Vestram aut Sedem 30
predictam, etiam motu proprio et ex certa scientia aut de
aposlolice potestatis plenitudine etiam de consilio fra-
( 557 )
trum, nullo modo derogari posse nec eis derogaliim 1516
censeri, iiisi id per nuncinm et per litteras apostolicas sub
plumbo trinis vicibus, ita ut semper qualibet vice trimestre
intercédât, eidem Carolo duel, niincregi, significatiim fiierit
et non alias, aliter nec alio modo, sicque per quoscumque 5
causarum Palatii apostolici aiiditores et judices in Romana
curia et extra eam judicari, sententiari et ditliniri debere,
sublata eis quavis alla judicandi, sententiandi et ditiiniendi
facultate, irritum quoque et inane si secus super biis a
quoquam, quavis auctoritate, scienter vel ignoranter, etiam lo
per eandem Sanctitatem Vestram aut Sedem predictam
contingeretattemptari,quibus, eorumtenores ac si deverbo
ad verbum insererentiir pro expressis et insertis habentes,
specialiter et expresse derogare placeat, necnon dicta Boni-
facii pape VIII predecessoris vestri de una et in eodem con- i'>
cilio generali édita de duabus dietis, ac aliis constitutioni-
bus et ordinationibus apostolicis ceterisque contrariis qui-
buscumque, status causarum hujusmodi ac omnium in illis
actorum et actitatorum similiter pro expressis habentes, (a)
et cum absolutione a censuris ad elfectum presentiumet de 20
advocatione et commissione omnium causarum predic-
tarum necnon mandato procedendi ut supra etiam sum-
marie etc., premissis non obstantibus, cum potestate
citandi et monendi etiam per edictum publicum, constilo
de non tuto accessu, et inhibendi etiam sub censuris ecclc- 2ô
siasticis et pénis pecuniariis ut prefertur arbitrandis et
applicandis etiam simili edicto, et cum derogatione slatu-
torum, ordinationum et decretorum predictorum per
litteras Sanctitatis Vestre ut prefertur factorum ac de una
et duabus dietis constitutionibus, dummodo non ultra 3u
(a) A cet endroit du manuscrit il y a un espace blanc de quelques
lignes .
22
( 358 )
très, latissime oxtendentes, et quorum oninimn promis- 151<
sorum major cxprcssio et speciticalio in lilleris tieri
possit.
Fol. 3l0vo Supplient i(> in materia excessunm in linihanlia.
64. 5
Vers le commencement du mois de mars 1516.
Mati'riaiLi pour une instruction à donner à Aléandre au
nom de l'évéque de Liège, au sujet des différentes affaires à
traiter à Rome.
Vat. lat. 3881, fol. 278-280. Original. — Édité dans J. Paqlier, iO
o. c. p. 124-127.
Ce document est sans date. Il est du commencement du mois de
mai"s 1516, car il a été écrit à l'occasion du départ d' Aléandre pour
Rome, qui eut lieu le 16 mars 1516. Y oir Journal autobiographique
du cardinal Jér&>ne Aléandre, éd. H. Omont, Notices et extraits 1.5
des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques,
t. XXXV, p. 17. Paris, 1895. — Voir Analyse, n^ 163.
Fol. 278 In materia Secundariarum (^). Ego nicliil propono quia
ego relinqno istud negociiim domino cancellario (^) quia
ipse est informatus et loquatur cvim officiali et sigillifero (•'). 20
In materia (a) privilegii novi Huyensis. Ferende sunt liinc
omnes scripture que faciant ad revocationem privilegii
(a) En marge : Super isto articulo laclat dominas cancellarius extre-
mam dili^entiam.
(*) Les conflits entre le clergé secondaire et l'évéque de Liège. 25
(2) Jérôme Aléandre.
(■*) Grilles de Blocquerie et Pierre de Gortembach.
( 359 )
nuper impctrati ab Huyensibiis (/) et «onfirmacioneni nos- 1516
trorum privilegionim et impetretur privilegium particulare
contra ipsos; habentur conservatores officiaIes(a.)Remensis,
otticialisVerdunensis,decanns Sancti Andrée Coloniensis et
decanus Aquensis; et si Huyenses appellaverint ab hujus- 5
modi revocatione et indulto impetrato per R^um ^ q^od tota
causa maneat in Urbe.
Materia privilegii Trajectensis, Obtineat eciam dominus
caneeliarius noviun privilegium et particulare cum revoca-
cione privilegii Trajectensis (2), et quod caneeliarius non lo
omittat exprimere quod ipsi cognoscunt de sacranienta-
libus et quod ipsi l'aciunt di\ortia (^) et sic bactenus atten-
tarunt et in posterum sunt attentaturi.
Materia oppidi Aquensis (b). Sigillifer et Jobannes Gre-
din dent omnimodam informacionem domino cancellario l'*
et quod materia tractetur in Urbe (^).
Materia fisci Brabantie. Mittatur cras Lovanium etvidea-
tur quid sit factum et tractetiu- causa in Urbe (^).
(a) Sic.
(h) En marge : Dominus officialis iuformavit de toto nexu liujus rei 20
dominum cancellariuni .
(1) Vers 1515, la ville de Huy obtint du pape Léon X un privilège
d'exemption semblable à celui dont jouissait la ville de Maestricht. Voir
ci-dessus, Textes, n° ôlbis. Nous n'avons pu retrouver le texte de
cette bulle qui jadis reposait aux archives de Huy. Voir A. Van Hove, 2ô
o. c, p. 180-181.
('-) Voir A. Vax Hove, o. c, p. 169, et ci-dessus. Textes, n° 51&îs.
(3) C'est-à-dire qu'ils connaissent des procès concernant la validité des
mariages .
(*) Sur les conflits avec la ville d'Aix-la-Chapelle, voir A. Van Hove, 3<>
o. c, p. 187-192, et ci-dessous, Textes, n" 68.
(5) C'est le conflit dont il est question dans la supplique d'Erard de la
Marck, publiée ci-dessus. Textes, n° 63, p. 326.
( 540 )
Maleria novorum indultonim diicis Hrabaiitic f '). Otiando 1516
caneellarius crit in Urbo, eonsulct ncgociuiii cuni aniicis et
i'aciat extnMîiiim de potoncia.
Fol. 27Svo Jq nialciia Lovaniensi. Primo super coneordatis petatur
a sigilIiiVro an ne infringani illa concordata et que sunl 5
concordala ('-). Et quoad nova concordata (^j, dominus vull
adherere appellacioni ecclesie sue et ecelesiarum ('*).
In materia privilegiorum contra comniiinilales, etc.
Ferantur hinc copia omnium que paces dicuntur (^).
(ij Ce sont les induits accordés à Charles-Quint par le pape Léon X, en 10
1515 : le privilège de non evocando pour le Brabant, un autre au sujet
de la répression des délits commis par les clercs de simple tonsure ne
portant pas l'habit ecclésiastique, un troisième concernant la nomination
des abbés des monastères, un quatrième dispensant de lobligation de la
résidence dans leurs bénéfices cent clercs au service de Charles-Quint et à 15
son choix.Tous ces privilèges sontdu 5 juillet 1515. Voir J. Hergenrôther,
Regesta Leonis X, n"* 16288-26291, et A. Van Hove, o. c.,p. 90-91.
(2) Un accord fut conclu entre l'évêque de Liège, Jean de Heinsberg,
l'université et la ville de Louvain, le 2 et le 12 novembre 1428, au sujet de
la perception des revenus des bénéfices ecclésiastiques possédés par les
membres de l'université et au sujet de la juridiction de l'évêque de Liège. 20
Voir ci-dessus, Analyse des manuscrits, n° 69, p. 24, et A. Van Hove,
o. c, p. 62, note 1. — On trouvera exposés au long les privilèges de l'uni-
versité en matière de juridiction et de nomination aux bénéfices ecclésias-
tiques, dans A. Van Hove, o. c, p. 56-63.
(3) Il s'agit ici des privilèges de nomination aux bénéfices ecclésias- 25
tiques accordés par le pape Léon X à la faculté des arts de l'université de
Louvain, le 19 septembre 1513. Voir A. Van Hove, o. c, p. 59-61.
(*) Le 26 février 1516, le chapitre de la cathédrale de Liège avait dési-
gné Copis, agent de l'évêque de Liège à Rome, pour le représenter et agir
en son nom contre les privilèges accordés à l'université de Louvain. Voir 30
A. Van Hove, o. c , p. 65.
(5) Ce sont les grandes Paix de la principauté de Liège, par exemple la
Paix des clercs, celle de Hanzinelles, etc. On en trouvera le texte dans le
( 541 )
Item qiiod impptrotnr unum indiiltum ciim deroga- 1516
cione aliorum indultorum quorumcumqiie in latissima
forma, ne aliquis extrahatur extra patriam in prima
instancia.
Item feratur supplieacio porrecta in dieta patrie (i) super 5
eo videlieet quod religiosi et religiose non succédant in
bonis parentum (a).
ol. SIQ Materia Secundariarum.
Materia privilegii novi Huycnsis cum processu,
Materia privilegii Trajectensis. 10
Materia opidi Aquensis.
Materia appellacionis contra fiscum Brabantie.
3Iateria novorum indultorum ducis Brabantie.
Materia concordatorum universitatis Lovaniensis cum
episcopo Leodiensi. 15
Materia novorum indultorum ejusdem universitatis super
nominacionibus.
Materia videndi qualiter revocabuntur privilégia contra
communitates que cotidie sepissime (b) statuunt contra pri-
vilégia ecclesiastica, et statuta que sepissime t'aciunt etiam 20
contra burgimagistros etc. (^)
(a) La moitié du fol. S78v^ est en blanc.
(b) Sic.
Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, i''^ série, éd.
S. BoRMANS. Cet alinéa explique comment le ms. Vat. lat. 3881 contient la 25
copie de plusieurs de ces Paces; celles-ci sont renseignées dans V Analyse
des manuscrits.
(i) C'est le document publié ci-dessus, Textes, n° 58, p. 310.
(2) Les neuf points qui viennent d'être signalés ne sont que le résumé
de la première partie de ce document. 30
( 542 )
Item qiiod h;il)ecinliir quatuor cDUsorvatoros cnm doroga- lôl6
cidnc (liiartim diétanim (').
Fol. 2:0\o Materia privilcgiorum l*n'ln(Jn^lratensillln tanj^cntiiini
episcopiim et archidiaconos respective ('').
Item videatiir de materia privilegiorum de signitica[nijus 0
(4 alionim beiiefieiatoriim, qui pretendiint iiti absentes
gratiis rosidciiliimi iii altero beneticionim siioi'um(^).
Inipclretur indiiltimi (jiiod dominus K""' visitare habeat
bospitalia, leprosaria et omnia pia loea toeiiis dioeesis.
Item providcatur de pace inter episcopum et capitiilum 10
Huyense super archidiaconatu ibidem pretenso (^).
(*) C'est la dérogation aux dispositions prises par Boniface VIII et le
concile de Latran de 1215, relatives à la distance à laquelle les juges con-
servateurs peuvent forcer les parties à comparaitre devant leur tribunal.
Voir ci-dessus, p. 311, n. 1. 15
{~) Le i~ septembre 1512, Jules II accorda aux prélats des Prémontrés
de la province de Laon, à laquelle ressortissaient les abbayes du diocèse
- ;; de Liège, le droit d'enlever à leur bon plaisir à leurs religieux les béné-
fices ecclésiastiques dont ils étaient investis; en outre, tous les biens
acquis par ces religieux du chef de leurs bénéfices, devaient passer à leur 20
abbaye. Voir A.. Van Hove, o. c, p. 202.
(3) Les souverains pontifes accordaient souvent à des ecclésiastiques le
droit de percevoir les revenus des bénéfices ecclésiastiques qu'ils cumu-
laient, sans observer la loi de la résidence, par exemple aux clercs qui
étudiaient dans les universités, aux chanoines qui résidaient dans l'église 25
cathédrale. — Nous ne connaissons pas la signification de l'expression :
privilegvim de significamua.
{*) En 1066, l'évêque de Liège, Théoduin, avait attribué au doyen et
au chapitre de l'église de Notre-Dame ù Huy le droit d'exercer sur l'église,
ses dépendmices et le clergé de la ville, les pouvoirs qui auraient dû 30
appartenir à l'archidiacre du Condroz. En 1310, l'exercice de ce pouvoir
avait été réglé entre l'évêque Théobald et le clergé de la ville. (Voir
Analyse des manuscrits, n° 104, p. 32; E. Schoolmeebters, Les statuts
( 545 )
Item provideatur de emenda honorabili eontra Hiiyen- lôie
ses (1).
Item qiiod impotretiir uiium indultum ciim derogatione
aliorum indiillorum quonimciimque in latissima forma
ne aliquis extrahatiir extra patriam in prima instancia. 5
Item i'eratur suppiieacio porrecta in dieta pairie super eo
videlicet quod religiosi et religiose non succédant in bonis
parentum (-).
Contra (a) coneubinarios cujuscumque conditionis seu
dignitatis. lo
Contra incedentes habitu non dericali.
Contra blasphemos.
Confessionale pro domino R"'° et pro ejus cancellario
amplissimum (3).
ol. 280 Duo (b) altaria de quibus dominus Nicolaus (^j jam est in 15
possessione, jam sunt duo anni.
(a) Ce qui suit est d'une autre main.
(6) Le fol. 280 est d'une troisième main et et porte en marge : Copia.
C'est une espèce d'app)endice de ce document, d'un style obscur et incor-
rect. 20
donnés par Jean d'Arkel au chapitre de la collégiale de Iluy en 1365,
dans \eii Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique,
1007, t. XXXIII, p. 477.) Érard aurait voulu voir abroger ce privilège.
Voir A. Van Hove, o. c, p. 181, note 3.
(ij C'est l'amende honorable dont il est fait mention dans l'acte de 25
soumission des Hutois du 12 octobre 1.513. Voir ci-dessus. Textes, n» 43,
p. 248.
("-) Voir'ci-dessus, p. 341, note 1.
(3) C'est la supplique publiée ci-dessous, Textes, no 69.
\^) Ne s'agirait-il pas de Nicolas Badoche, neveu de l'évèque Erard de 30
la Marck, chanoine de la cathédrale de Liège le 3 décembre 1509, décédé
en 1527. Il résidait à Rome à ce moment. Voir X. van den Steen de
Jehay, o. c, p. 590; J. de Theux de Montjabdin, o. c, t. III, p. 23.
( 544 ) •
Parrochialis Sancti Michaelis ijuaiii jaiii siiiit diio aiiiii 1516
dominus Hioronimus (i) dodit siib tide doniiiio Mcholao
cum pensione decem dncatoiuni aiiieonini de Caméra.
Solvantur pensiones preterite duoniiii annoniiii et de par-
rochiali qnam ipse volebat redimere, componatiir cum 5
alio; sic eciam do diiobus altaribus valorem quorum Paliide
dicit esse valoris ducatorum viginli de Caméra, aut expedia-
tiir res secuui aut fiât cum aliis.
Ue pensione XXIIII ducatorum quam suivit domino Hie-
ronimo et tenetur pro anno preterito, eliam expediatur, si 10
vuit redimere sicut dicebat, et in omnibus dominus Hiero-
nimus Masseinus tanquam verus amicus procedet ut si cito
satisfiat etc. et etiam domino Petro Delio de centum duca-
tis, et in compositionibus omnibus omnia erunt in manu
domini Hieronimi Aleandri. 15
65.
Vers le commencement du mois de mars 1516.
Instruction de Tévéque de IJége, Èrard de la Marck, à
Aléandre,])Our la cour de France. Aléandre sollicitera l'appui
du roi et de la reine mère en cour de Rome pour faire révo- 20
quer les privilèges accordés à Charles-Quint en matières
spirituelles; il recommandera également h la reine mère
la promotion d'Érard au cardinalat.
Vat. lut., 3881. fol. 281-281v°. Original. — Ce document a été
publié d'après le manuscrit Vat. lat., 388] , par .1. Paquier, Jérôme 25
(*) Peut-être Jérôme Masseinus, dont il est question plus bas dans ce
document. — Il est fait allusion à l'église paroissiale de Saint-Michel cà
Liège .
( 345 )
AUandre et la principauté de Liège, p. 127-129, et par E. de Mar- 1516
NEFFE, La principauté de Liège et les Pays-Bas au XV/® siècle.
Correspondances et documents politiques , t. I, p. 348.
Ce document est sans date. Nous le plaçons vers le commencement
du mois de mars 1516. Aléandre, en effet, est sur le point de se mettre ï)
en route pour Rome. — No\t Analyse, n° 164.
1. 281 Mémoire a mon chancelier pour France.
Premier s'adresser a Madamme (*). Liiy dire que je l'en-
voie a Romme, a cause que ceulx de par deçà, quant ilz ont
veu que ilz ne m'ont peult tirer a leur cordelle (a), et que lo
pour riens ne vouloie habandonner le service du roy, car
ilz m'ont requis de neutralité, laquelle je ne veux jamais
accepter, après m'on voulu faire déclarer moy et mon pais
pour leur alie (2). Ce que n'ay voulu faire. Voiant que par
ce moien ne me povoient nuyre a la temporalité, veu 15
l'apoye que j'avoie du roy, sont venuz a la spiritualité, et
ont impetre plusieurs previleges de nostre Sainct Père, a la
diminution et destruction de mon esglize (3). Et ont faict la
dicte impetracion quant le pape et le roy n'estoient comme
ilz sont a présent, et que la ligue estoit faicte contre le roy, 20
comme Madamme scet plus à plein, car les dicts previleges
furent impetrez.
Et a ceste heure, qu(> le pape et le roy sont bien
(a) En marge : Il demandait la neutralité incontinant après le trespas
du feu roy. 25
(•) Louise de Savoie, mère de François I<=''.
(2) Voir les lettres de Marguerite d'Autriche et de Charles-Quint du
3 janvier et du 10 juin 1515, ci-dessus, Textes, n"^ 47, 48, 49 et 5t.
(3) Voir ci-dessus, p. 340, note 1 .
( 546 )
ensambles, qui plaise au roy et a Madamme escripre a 1516
nosti-e Saiuet Père et aux eardinanlx, leurs aiuis, pareille-
uieut a ses ambassadeurs et i)rocnreurs qui sont en court
de lîoMune, (|iril'/ veullent avoir mon aifaire pour recom-
mande en raison, justice, comme pour l'ung de leur ser- 5
vileiir et alie.
Item quant le roy escripra a nostre Sainct Perc et aux
eardinanlx, ses amys, qu'il ne spécifie point ceulx qui ont
impelrc; ces previleges contre mon esglize, sinon de dire
que il est adverly que plusieurs ont impelre divers previ- 10
leges contre moy et mon esglize, principalement a cause
que je suys son serviteur et alie, et que nostre dict Sainct
Père, a sa requeste, il veulle donner ordre et provision,
comme raison et justice requiert, et que le roy et Madamme
en veullent parler a bon sorte a Monseigneur l'evesque Tri- l.')
caric()('), pour en escripre a nostre Sainct Père et aux eardi-
nanlx et autres, qui ont autorite envers nostre dict Sainct
Père.
Fol. 28lvo Item dire a Madamme que pour l'affaire du cardinalat,
je remet cela du tout a elle, et si bon luy semble que mon 20
dict chancelier en doit parler au roy, qu'il le face, synon,
qu'il le lesse. Mais je suplie Madamme d'unne choze, c'est
que si elle voit que je y puisse parvenir, je m'en recom-
mande a elle. Synon, que elle m'en oste l'espérance, atlin
que je n'y ay plus de fantasie, car mon chancelier a 2â
charge de moy de n'en parler ou pourchasser a Romme, se
ce n'est par le commandement du roy et de Madamme. Et
(') Louis de Ganossa, évêque de Tricarico, puis de Bayeux. En 1514,
Léon X l'envoya comme nonce auprès de François l^'^. Voir A. Piepeb,
Zur Enstehungsgeschichte der standigen Nuntiaturen, p. 56-57 . E. db 3C
Marneffe, o. c. p. 349, note 1, a lu erronément Cornaro pour Tricarico.
( 547 )
soit que je soie cardinal ou non, si veux deniourer a leur 1516
service. Toutefois, si j'estoie cardinal, j'en pouroye mieulx
servir, pour les raisons que mon chancelier scet.
Item souviengne au chancelier de la lettre que Copis (i)
m'a escript, si tumbe en propos. Se ilz me veullent mectre 5
dedans le rolle de cardinalatu, bene succedet
66.
Vers le commencement du mois de mars 1516.
Instruction de révéquc de Liège, Érard de la Marck, à
Aléandre, pour Rome. Aléandre se mettra en relation avec lO
Copis; il remplira les blancs-seings que révéque lui remet
pour les cardinaux qiCÉrard désigne et se plaindra au sou-
verain pontife des empiétements continuels des Brabançons
en matière spirituelle.
Vat. lat. 3881, fol. 282-285. Original. Édité dans J. Paquier, 15
0. c. p. 129-134.
Ce document est sans date. Nous le plaçons vers le commence-
ment du mois de mars 1516, à la même époque que le document pré-
cédent, n° 65, puisqu'il a été écrit à l'occasion du voyage
d' Aléandre à Rome. — \o\v Analyse, n° 165. 20
Pour Romme.
Premier mon chancelier communiquera toutes mez
affairs a Copis luy disant la fiance que j'e en luy et aussy
(') Jean Copis, dit Lutten, était, en 1516, l'agent de l'évèque de Liège à
Rome. 11 devint chanoine de la cathédrale de Liège et archidiacre de 25
Hesbaye et plus tard évêque de Terracine. Il mourut le 5 août 1527.
Voir J. DE Theux de Montjardin, o. c, t. II, p. 333-334 ; X. van den
Steen de Jehay, o. c, p. 595; J. Daris, Histoire de la bonne ville, de
l'église et des comtes de Looz, t. II, p. 8-H. Liège, 1864 1865
( 348 )
qu'il cognoit le stille de Roninie et qu'il voiil conseller mon 1516
dict chanccllior de ce qu'il aucra affair.
Item il onplira les blaus signotz que je luy a baille aux
cardinaux qui s'ensuivent et lez fera escrire par Jehan Bar-
dol (') afiinque les dicts cardinaulx pance que loz lettres 5
soient estes faiz par deçà :
A monseigneur le cardinal Saint George (2) auquel j'e
ancienne cognoisance tant du temps qu'il estoit en France
et a Millan comme a Romme a la creacion dez papes
Plus y^'* et Julius secundus el me offroit tousjour le dicl 10
cardinal de fair plaisir.
Parellemant j'e bonne cognoissance aux cardinal Vul-
terre (3) du temps qu'il estoit ambassadeur pour lez
Florentins vers le feu roy Lois et aussy a Romme a la crea-
cion dez papes susdicts ; avec ce j'e bonne amitié a monsei- 15
gneur l'evesque de Xaintes (^) son neveu et du temps du
dict l'eu roy Lois je luy faisoietout le plaisir que pouvoie.
Fol. 282vo Item au cardinal Sénégal (°), car du temps que le pape
(i) Jean Bardoul accompagnait Aléandre à Rome.
(2) Raphaël Riario Galeotti, de Savone, cardinal au titre de Saint- 20
Georges au Vélabre, puis de Saint-Laurent in Damaso, enfin cardinal
évêque de Porto et d'Ostie. Il fut promu au cardinalat en 1477 par
Sixte IV et mourut en 1521. — Nous avons pris ces renseignements et
ceux qui suivent dans De Mas Latrie, Trésor de chronologie, qui donne
la liste des promotions des cardinaux, et dans Moroni, Dizionnario di 25
erudizione storico-ecclesiastica .
(3j François Soderini, évêque de Volterra (1478-1509), devint cardinal
en 1503. Il mourut en 1524. Il fut envoyé auprès de Louis XII en 1499
et en 1.502.
{*) Julien Soderini, neveu du précédent, évêque de Saintes en France, 30
1516-1544.
(•'') Marc Vigerio, originaire de Savone, évêque de Sinigaglia, devint
cardinal en 1505 et mourut cardinal évêque de Palestrina en 1516.
( 549 )
Julius 2"=* estoit cardinal Pelri ad Vincula, je convorsoie 15U)
tousjour avec le dict Sénégal et depuis que le dict cardinal
fut fait pape et que le dict Sénégal fut chatelan du châteaux
Saint Ange, je conversoie sovant avec luy au dict château
Saint Ange. 5
Item le cardinal deAccoltisqui se nomme Anconitanus(^)
combien que je ne parlis jametz a luy, mais puis qu'il est
fait cardinal, il a este mon protecteur et est encor de pré-
sent et luy a escrit plusieurs fois et luy a moy.
Item au cardinal Frénésie (2) lequel par plusieurs fois lo
m'a escrit me vouloir fair plaisir a cause que du temps que
le feu roy Lois estoit a la guerre contre lez Venisians, le
pape Jule luy bailla l'eveschee de Parme par le trespas du
feu cardinal Alexandrin (^), et il avait ung sien serviteur
nomme messir Lois qui pourchasoit la possession du dict 15
eveschee et je luy faisoie tout l'adresse que pouvoie; parel-
lement il auera deux ans en cest este prochain que faisoie
tous lez plaisir qu'il m'estoit possible a celuy qu'il envoia
pour prandre possession de l'evesche de Saint Pons, que
1. 283 monseigneur le cardinal d'Aux (■*) luy avoit baille || par la 20
promocion qu'il avoit eeu de la legacion d'Avignon et m'a
(*) Pierre Accolti, évéqiie d'Ancône, devint cardinal en 15U et mourut
en 1532.
('^) Alexandre Farnèse devint cardinal en 1493 et fut pape sous le nom
de Paul III. Il devint évèque de Parme en 1509, après la mort de Jean 25
Antoine de Saint- Georges, évèque d'Alexandrie. Cardinal depuis 1493,
ce dernier fut évèque de Parme de 1500 à 1509. Alexandre Farnèse
obtint l'évèché'de Saint- Pons en 1514.
(3) Voir la note précédente.
{*) François Guillaume de Castelnau-Clermont-Lodève, archevêque de 30
Narbonne, puis d'Auch, cardinal depuis 1503. Il mourut en 1540.
( 550 )
escril le dict cardinal plusieurs gracieux lettres se ottïant a 1516
nif iair plaisir et precipue in cardinalatu.
Item au cardinal de C.raciis (^) car avant (juil l'ut cardi-
nal il vint en France contre niessir Jelian Bctenvol la ou je
luy fis tous lez plaisirs et adresse que pouvoie; eciam 5
cognoscit privilégia ecclesie Leodiensis, car a cest heur la
il m'en parla, quia tune erat auditoi- Kote,
Item j'e bonne atointance aux cardinal d'Aragon (2) tant
du temps qu'il estoit en France et aussy a Romme, maiz je
ne sce s'il seroit bon de se fier en luy pour le/, raisons io
que j'e dit a mon chancelier, combien qu'il s'est plusieurs
foiz offert a me fair plaisir.
item t'aura que mon chancelier s'adresse au cardinal
Saint Severin (3) et au aultres qui sont la pour lez ati'airs
du roy pour lez raisons que je luy ay dit. !•>
Fol. 283vo Item qu'il s'adresse en bonne eciant a monseigneur le
cardinal Santé Marie in Porticu ('') car par le moien de
monseigneur l'evesque Tricaricencis (^) je me suis toujour
adresse au dict cardinal en sort que si ego perveiiissem vel
(*) Achille de Grassi, évèque de Bologne, cardinal depuis 1511, 20
décédé en 1523. La mission auprès de Louis XII contre la famille des
Bentivogli, dont il est fait mention ici, date de 1507. Voir J. Paquiek,
o.c, p. 131, n. 3.
(') Louis d'Aragon, fils naturel de Ferdinand I^''. roi de Naples II
devint cardinal in petto en 1493, et sa création fut promulguée en 1497. 25
Il mourut en 1519.
(3) Frédéric de Saint-Séverin, archevêque de Vienne, promu au car-
dinalat en 1489, décédé en 1517.
(■*) Bernard Tarlati, surnommé Dovizi ou Bibbiena, cardinal au titre
de Sainte-Marie in Porticu en 1513, décédé en 1520. 3U
(=) Louis de Ganossa, évéque de Tricarico. Voir ci-dessus, p. 346,
u. i.
( 351 )
perveuiam ad cai'dinalaluin je hiy a promis quelque bonne 1516
chose, comme j'e dit plus a plain a mon chancelier el
encor suis je a ce maime propos; aussy j'entens que le
dict cardinal a hi plus grand autorite envers nostre Saint
Père. 5
Item faura emplir ung blanc a monseigneur le cardinal
de Medicis (^) pro forma, quia consanguineus poiitificis.
Item a monseigneur le cardinal Sanctorum Quatuor (^)
auquel je fis ung plaisir quant le feu roy Lois estoita Saint
Germain en Laie pour auvoir la possession de l'evesche de 10
Vannes en Bretaingne, et a ce que j'entens, c'est luy par
qui tous cez induite passe (3) ; et faudra bien que mon dict
chancelier se donne garde de Winkel (■*), lequel governe
(*) Jules de Médicis, neveu de Léon X, devint dans la suite pape sous
le nom de Clément VII. Il fut le protecteur d'Aléandre. 15
('^) Laurent Pucci, cardinal au titre des Quatre Saints Couronnés depuis
1513. Il mourut évêque de Palestrina en 1531.
(3) Les privilèges obtenus par Charles-Quint. Voir ci-dessus, p. 340,
n. 1.
(*) Ne s'agirait-il pas de Jean Ingenwinkei, qui résidait à Rome et y 20
exerçait une grande influence? Il était en grandes relations avec Encken-
voert. En 1517, il devint procureur impérial à Rome, s'attacha au car-
dinal de Médecis, qui en fit son dataire lorsqu'il fut devenu pape sous le
nom de Clément VII. Il mourut en 1535. Voir 0. Redlich, Julich-Ber-
gische Kirchenpolitik, t. I, p. 214, n. 3; A. Schulte, Die Fuggcr in 25
Rom I M95-to23) , 1. 1, p . 289-306. Leipzig, 1904 ; J. Schmidlin, Geschichtc
der deutsche Nationalkirche in Rom, S. Maria deW Anim,a, p. 214, 257,
303, 361. Fribourg en Brisgau, 1906. Il y avait cependant à Rome, à
cette époque, un Jean Winckler qui était à ce moment notaire du tribunal
de la Rote, et qui devint référendaire sous Adrien VI. Voir L. Pastor, 30
Geschichte der Pdpsle seit dem.Ausgang des Mittelalters, t. IV, 2^partie,
p, 57. Fribourg en Brisgau, 1907. Nous ne croyons pas qu'il soit fait
allusion à ce dernier.
( 332 )
Fol. 2S4 cnticrt'iiiaiit le dict . caidiiial et m'a Ton ailvcrti qiu' le clicl 1516
^ViIlkel liiy fait lair ce qui! vci'.lt, et Enkevort {^) et Winkel
n'est que ung; a eest cause que mon dict chancelier regard
l)ien a cela, et trovara mon dict chancelier que tous ces
induites qui sont venus par deçà sont este dépêches du 5 !
dict Winkel et de Enkevort; pour cela in revocationibus
erit caute ambulandum.
Item j'e bonne acointance au cardinal Sancti Pétri ad
Vincula qui est vicancelier (2) quant luy et moy estions in
minoribus, toutl'ois c'est une ciffre («j ; maiz quant mon lo
chancelier sera la, il poura regarder s'il luy poura aider ou
nuire.
Item l'aura escrire une lettre a messir Bartholomeo
Ruvere, frère du cardinal Agenensis (3) ; car du temps de
pape Julie j'avoie bonne acointance a luy a cause de mon- 1.5
seigneur le cardinal de Mande son frère ('*;; toutfoiz le
prothonotare Badoche (^) m'a escrit que le dict cardinal
Agenensis estoit tousjours contraire a mezatfairs.
(a) Sic. Xous ignorons la signifiration de ce tnot.
(^) Guillaume Enckenvoert, chanoine de Liège en 1506, devint archi- 20
diacre de Campine le 19 juin 1515, dataire sous le pontificat d'Adrien VI,
évèque de Tortose et cardinal. Il mourut le 19 juillet 1534. Voir X. van
DEN StEEX Dé JeHAY, O. C, p. .597; J. DE ThEUX de MONTJARDIN, 0. C,
t. III, p. 1.5-17.
(■■^j Sixte Gara de la Rovere, neveu du pape Jules II, cardinal en 1.50S, 25
décédé en 1517.
(3) Léonard da la Rovere, évéque d'Agen, cardinal en 1505, décédé
eu 1.520. Voir ci-dessus, p. 203, n. 1.
(*; Clément de la Rovere, évéque de Mende, devint cardinal en 1503 et
mourut en 1504. 30
(S) Nicolas Badoche.
( 355 )
!84\° Item le dict prothonotarc Badocbe m'a escrit que- 1516-
j'avoie ung grant ennemi au cardinal Saint Vital (i), et
que tousjours Enkevort s'adresse a luy ; toutfoiz s'il
semble bon au chancelier, il poura fair une lettre au dict
cardinal. : 5
Item du cardinal Grimanne (2) j'en lesse fair au chance-
lier.
Item fault escrire une lettre a monseigneur l'evesque de
Cosme (3) lequel est bien mon singulier amy.
Item a Petro Bembo (^). lO
Item aux neveu du cardinal Grimmani, l'evesque de
Cenet (s).
Item trois blans pour nostre Sainct Père et faudra que le
chancelier n'oblie a dire que «après 'que l'on a oste a mon
église le temporel, l'on veult oster le spirituel et que ceux 15
de Provence contre lezqaelz il avoit fait ung mandemant {^)
ne font point tant contre l'esglise que font ceux de par deçà, [
(*) Antoine Ciocchi del Monte est signalé comme cardinal du titre de
Saint-Vital dans un document du 23 juillet 1516. (Voir ci-dessous. Textes,
n° 11). En 1515 il était cardinal au titre de Sainte-Praxède . 20
(-) Dominique Grimani, de Venise, fut promu au cardinalat en 1493.
Il mourut évêque de Porto en 1523.
C'*) Scaramuccia Trivulzio, évêque de Côme de 1508 à 1519. Il devint
cardinal en. 1517 et mourut en 1527.
(*) Pierre Bembo, l'humaniste célèbre, secrétaire particulier do 25
pape Léon X. Il devint cardinal en 1538.
(5) Marinus Grimani, évêque de Ceneda, 1508-1517.
(^) Le Parlement de Provence prétendait qu'aucune bulle ou expédi-
tion quelconque de la cour de Rome ne pouvait être exécutée dans l'éten-
due de son ressort sans sa permission. Pendant le cinquième concile de 30
Latran, il y eut des protestations contre ce prétendu droit d'annexé,
comme on l'appelait. Voir Durand de Maillane, Dictionnaire de droit
canonique, V Annexe, 1. 1, p. 172. Lyon, 1770.
23
( 554 )
ymo que ceux qui use de la pragmatique sanction (*) n'en 1516
font point ce qu'il font, car il veult quod petatur annexa ('^)
ou aultreniant on peult auvoir possession de quelque petit
Fol. 282 bénéfice que ce soit ; 1| quotiescumque aliquis ecclesiasticus
non vult parère mandatis laicalibus, ponunt coniestores (^) 5
in ejus donio et sy habucrit redditus,applicant mense prin-
cipis; idem de meis otiiciatis faciunt et sepenumero ares-
tant bona ecclesie Leodiensis, eciam pro quavis levissima
causa.
De manutenentiis quas faciunt contra sentencias difini- 10
tivas summorum pontificum in prejudicium episcopi et
archidiaconorum uti magister Johannes Copis scit.
Item ecclesiastici taliantur et quando nolunt solvere,
auferunt bona ex eorum domibus, quemadmodum factum
fuit in Nammurco quando rex Philippus ivit in Hispa- 15
niam ('*), et quando abbates nolunt consentire in aliquani
pecuniam contribuendam, ponunt satellites in monasteriis
cum magno numéro.
Et ut possint in bac abusione perseverare impetraverunt
multa nova indulta, ut in illis infringendis nos impediti 20
nequeamus pristinas eorum abusiones destruere.
(1) Il s'agit de la pragmatique sanction de Bourges de 1438. Elle fut
abrogée par le concordat de 1516 entre François J''' et Léon X.
(2) Les lettres d'annexé étaient une espèce de placet. Voir ci-dessus,
p. 353, n. 6. 25
(3) C'est-à-dire des gens qui devaient être nourris et logés par l'ecclé-
siastique; cette mesure avait pour but d'amener celui-ci à céder.
(*) Philippe le Beau, qui alla en Espagne en 1502. A cette occasion,
«n 1501, le comté de Namur fournit une quote-part de 1.206 livres à l'aide
■de 100,000 livres consentie par les Etats. Une nouvelle aide fut consentie 30
lors du second voyage de Philippe en Espagne, en 1506. Voir A. Henné,
Histoire du 7^ègne de Charles-Quint en Belgique, t. I, p. 29 et 62.
( 355 )
67. 1516
Vers le commencement du mois de mars 1516.
Mémoire des affaires qu'Aléandre doit traiter à Rome.
Vat. lut. 3881, fol. 333-333^. Original. Édité dans .T. Paquier,
0. c, p. 123-124. 5
Ce document est sans date, mais il est de la même époque que le
précèdent : c'est un résumé des affaires qu'Aléandre doit traiter à
Rome. — Voir Atialyse, n° 200.
333 Materia Secundariarum (^).
Materia privilegii novi Huyensis iina cum processu, 10
Materia privilegii Trajectensis.
Materia opidi Aquensis.
Materia appel lationis contra fiscum Brabantie.
Materia novorum indultorum dueis Brabantie.
Materia concordatorum universitatis Lovaniensis cum 15
episcopo Leodiensi.
Materia novorum indultorum ejusdem universitatis super
nominationibus.
Materia videndi qualiter revocabuntur privilégia contra
■ communitates que sepissime statuunt contra privilégia 20
ecclesiastica et statuta que sepissime faciunt etiam contra
burgimagistros.
Item quod habeantur quatuor conservatores cum deroga-
tione duarum dietarum.
Materia privilegiorum Premonstratensium tangentium 25
episcopum et archidiaconos respective.
Item videatur de materia privilegiorum de significamus
{^) On trouvera ci-dessus. Textes, n° 64, les explications nécessaires
à l'intelligence de ce document.
( 356 )
et aliorum bonpficiatoriim, qui pretendunt uti absentes 15l(
grati[i]s residcnlium in altoro benetilicn-um siiorum.
Impetrelur indultum quod dominus R*""^ visitare habeat
hospitalia, leprosaria et omnia pia loca totius dioccsis.
Item videatnr de paee inter episeopum et capitulum 5
Hoiense super archidiaeonatu ibi pretenso.
Item videatnr de emenda honorabili contra Hoienses.
Item de eorrectione blasphemorum tam laieornm quam
ecclesiasticorum per R"™ dominiim t'acienda.
Item de eorrectione habitus non clericalis ut supra. lo
Item de eorrectione concubinariorum de cunctis perso-
nis cujuscumque dignitatis, non obstantibiis privilegiis et
exemptionibus eorum.
Petatur (a) dispensatio super defectu etatis Mechthildis,
quia non agit nisi xxvn etatis annum, quod fiat suppletio 15
illius defectus (b).
Fol. 333v<> Memoria agendorum in Urbe.
68
Vers le commencement du mois de mars 1516.
Mémoire de Jean de Tornaco pour A léandre, concernant 20
les conflits de révéque de Liège avec la ville d'Aix-la-Cha-
pelle, aijisi que les privilèges pontificaux accordés au diocèse
de Liège en matière de nomination aux bénéfices ecclésias-
tiques.
Yat. lat. 3881, fol. 311-312v°. Original. Édité dans J. Paquier 25
0. c, p. 134-135.
(a) Ce qui suit est d'une autre main.
(b) J/alinéa suivant est raturé : Item videatur de legalitate notarii.
qui est solum imperialis et uxoratus, quamvis vir honestus et legalis, et
Leodiensis curie notarius. 30
( 557 )
Ce document est sans date, mais il est de la même époque que les 1516
documents précédents. — Voir Analyse, n° 187,
)1. 311 Illi de oppido Aquensi (^) non admittiint jurisdictionem
episcopalem, nec citationes nec mandata episcopi Leo-
diensis aut ejus officialis, nec etiam ut debent jurisdictio- 5
nem et mandata archidiaconi Hasbanie, quia septem sca-
bini synodales laici et quatuor rectores parochialium
ecclesiarum dicti oppidi Aquensis cognoscunt et decidunt
omnes causas spirituales, matrimoniales, usurarum, here-
sis et beneficiales, et nolunt illi quatuor rectores paro- 10
chialium Aquensium venire ad concilia et in illis recipere
mandata prelatorum. Item nec admittunt banna matrimo-
nialia fieri per officialem foraneum episcopi, aut etiam
officialem foraneum archidiaconi (2) : pretendunt enim se
habere privilégia impérial ia, postea auctoritate apostolica 15
confîrmata, quod extra urbem Aquensem non possint trahi
ad juditium, que tamen privilégia ad episcopum et archi-
diaconum, eorum ordinarios, non extenduntur, et fine
finali, nisi remedietur per prelatos, ipsi pretendunt exemp-
tionem et procurabunt illam per Sedem apostolicam in 20
futurum confirmari, attento quod tanto tempore non
obedierunt.
(*) Sur les conflits entre l'évêque de Liège et la ville d'Aix-la-Chapelle
voir A. Van Hove, o. c, p. 187 et suiv.
(2) Outre l'ofBcial principal de Liège, l'évêque avait encore plusieurs 25
officiaux forains, n'ayant juridiction que sur une partie du diocèse. Voir
P. FouRNiER, Les officialités au moyen âge, p. 12-13. L'official de l'ar-
chidiacre est son remplaçant dans les matières contentieuses. Voir
J. Habets, Geschiedenis van het hisdoni Roermond, t. I, p 264. Rure-
monde, 1875. 30
( 558 )
Item quod bulle Engenii très vel quatuor (i) et bulla 1516
Nicolai super concordatis Leodiensibus (2) que maxime
imf)()rtaneie sunt et Ionise majora ae ampliora quam sint
concordata nationis Germanie (•^), et quorum coneordato-
rum Leodiensium vigore auditores Rote jam habent pro 5
resoluto quod papa aut legatus in civitate et diocesi Leo-
diensi non possunt bénéficia vacantia in mensibus ordina-
riorum (4) conferre infra tempus a jure statutum, videlicet
sex mensium, ipsos ordinarios infra sex menses hujusmodi
in eorum collationibus preveniendo, expedirentur ex régis- 10
tris bullarum apostolicarum et reponerentur in archivio
(*) Nous connaissons plusieurs privilèges d'Eugène IV en faveur du
diocèse de Liège : une bulle du 7 avril 1432, dispensant les chanoines de
la cathédrale de Liège de la résidence dans les autres bénéfices qu'ils
cumulaient (P. F.-X. De Ram, Documents relatifs aux troubles, etc., 15
p. 659); une autre du 31 octobre 1441 a trait à la nomination aux béné-
fices de moindre valeur et aux élections de la première dignité dans les cha-
pitres. [Ch^'onicjue de Jean de Stavelot,éd. A. Borgnet, p. 486. Bruxelles,
1861.) Un privilège de Pie II du 20 janvier 1459 mentionne une troisième
bulle du pape Eugène IV. (P. F.-X. De Ram, o. c, p. 435.) Le Répertoire 20
onomastique des rnanuscrits formant la deuxième section de la Biblio-
thèque royale de Belgique en mentionne un quatrième : Be collationibus
praebendaruni S. Ma^ernf ieodn. (l'<^ partie, p. 22, Bruxelles, 1857.)
Voir A. Van Hove, o. c, p. 49 et 51-52.
(2) Le RépetHoire onomastique de la Bibliothèque royale de Belgique, 25
l. c, p. 50, mentionne une bulle du pape Nicolas V, De bencficiis eccle-
siasticis. Voir A. Vax Hove, o. c, p. 52, note 6.
(3) Le concordat de Vienne conclu en 1448 entre l'Allemagne et le pape
Nicolas V. Voir A. Van Hove, o. c, p. 48-49.
{*) Les mois réservés aux collateurs ordinaires en vertu du privi- 30
lège de l'alternative. Le collateur ordinaire pouvait disposer de tous les
bénéfices non réservés pendant les six mois pairs de l'année ; le pape
pourvoj'ait à tous ceux qui venaient à vaquer pendant les six mois
impairs. Voir A. Van Hove, o. c, p. 50.
( 559 )
ecclesie Leodiensis tanquani preciosissimiim jocalc cleri 1516-
Leodiensis, quale non habet clerus aliquis alius totius
chrislianitatis,expedirentur (fl) in forma provisionis nostre.
Et solvelur taxa biillarum pro medietate (^). Et materia ista
concernit tam episcopum quam totum clerum totius dio- 5
cesis et propterea debont omnes contribuere, quia est nego-
cium ad omnium utilitatem pertinens.
3l2yo Memoria Johannu de Tornaco junioris super enormitati-
hus Aquensium. Item pro confirmatione concordatorum nos-
trorum. io
69.
Vers le commencement du mois de mars 1516.
Supplique adressée au pape Léon X au nom de Vévéque de
Liège, Érard de la Marck, son frère Robert de la Marck et
les fils de celui-ci, et dix parents ou alliés de Vévéque; au 15
nom de Jérôme Aléandre et des familiers de l'évêque Érard
de la Marck. Ils demandent au souveraiîi pontife des privi-
lèges d'ordre privé, notamment des pouvoirs spéciaux pour
le confesseur qu'ils choisiront ; des privilèges pour la récita-
tion du bréviaire, la célébration de la messe ou l'assistance à 2ù
celle-ci ; des prérogatives en temps d'interdit ecclésiastique ;
des indulgences ; des dispenses pour F abstinence, pour l'entrée
dans la clôture des couvents de femmes, etc.
Vut. lat. 3881, fol. 309-309^. Cette supplique est écrite sur un
papier format grand in-folio. Original ou simple projet d'acte. 25'
(a) Sic. Expedireniur se trouve déjà quatre lignes plus haut.
(*) C'est-à-dire l'évêque et le clerg'é du diocèse paieront chacun la moi-
tié des frais qu'occasionnera l'expéditiou de ces bulles.
( 360 )
Ce document est sans date. Nous le plaçons vers le commence- 151i
ment du mois de mars 1516, car Aléandre aura vraisemblablement
apporté avec lui cette supplique, lors de son voyage à Rome. Il
y est fait allusion dans le document publié ci-dessus, Textes, n° 64.
Voir ci-dessus, p. 343, n. 3. — Voir Analyse, n° 185. 5
Fol. 309 Beatissime Pater,
Ut animarum saliiti devotorum Sanctitatis Vestro et Sedis
aposlolice oratorum Erardi, episcopi Leodiensis ac Romani
Imperii principis, necnon Roberti de Marcka cjus fratris
ac Antonii et ceterorum ejusdem Roberti filiorum et deceni 10
ipsius episcopi consanguineorum seu atiinium, viro et
uxore pro una persona computatis, per eundem episcopuni
semel tantiim nominandonim {a) ac Jheronimi Aleandri,
eancellarii Leodiensis, et omnium ejusdem episcopi fami-
liarium continuorum commensalium salubrius consulatur, 1.5
supplicant humiliter Sanctitatem Vestram oratores pre-
fati, quatenus ipsos ac Antonium et reliquos tilios dicti
Roberti ac decem consanguineos seu aftînes ipsius epis-
copi semel tantum per eundem nominandos ac Jhero-
nimum Aleandrum et omnes ac singulos ipsius episcopi 20
familiares continuos commensales pro tempore existentes,
specialibus favoribus et gratiis prosequentes, ut confes-
sor ydoneus secularis vel cujusvis ordinis regularis pres-
biter, quem quilibet eorum duxerit eligendum, ipsos et
eorum quemlibet ab omnibus et singulis excommunica- 25
tionis, suspensionis et interdicti aliisque ecclesiastieis
rsententiis, censuris et pénis a jure vel ab homine, quavis
occasione vel causa latis et promulgatis, ac votorum
.quorumcumque, ecclesie mandatonim et juramentorum
(a) Le ms.porie : nominandos. 30
( 561 )
transgressionibus, jejuniorum et pcnitentiarum injuncla- 1516
rum et quomodolibet horarum canonicarum et divinorum
officiorum in toto vel in parte omissionibus, manuumque
violentarum in quascunique personas etiam ecclesias-
ticas, non tamen pontitîcali aut superiori dignitate fun- 5
gentes, injectionibus preteritis, homicidii mcntalis seu
casualis necnon adulterii, incestiis, sacrilegii et fornicatio-
nis reatibus, ao omnibus et singulis suis peccatis, crimini-
bus, excessibus et delictis quantumcumque gravibus et
enormibus, etiam Sedi apostolice qualitercumque réserva- lo
tis, de quibus corde contriti et ore confessi fuerint, etiam
si talia forent propter que nierito Sedes apostolica foret
consulenda, de reservatis contentis etiam in buUa Cène
Domini (i) de preterito, de in dicta bulla contentis excep-
tis semel in anno et in mortis articulo ac quotiens de 15
morte dubitatur, etiam si mors tune non subsequatur, de
aliis vero eidem Sedi non reservatis casibus totiens quo-
tiens opus fuerit absolvere, ac eis et eorum cuilibet peni-
tentiam salirtarem injungere, vota vero quecumque, ultra-
marino, liminum apostolorum Pétri et Pauli de Urbe ac 20
Sancti Jacobi in Compostella visitatione, religionis et cas-
titatis votis (2) dumtaxat exceptis, in alia pietatis vota com-
(*) Cette bulle, appelée de ce nom parce qu'elle était promulguée solen-
nellement le Jeudi-Saint, contenait les peines d'excommunication infligées
pour certains délits. La teneur de cette bulle, dont l'usage remonte assez 25
haut dans le moyen âge, mais dont le plus ancien exemplaire qui nous est
conservé est de 1363, a varié aux diverses époques. L'absolution de cer-
taines de ces peines était réservée au pape. Voir P. Hinschius, System
des katholischen Kirchenrechts, t. V, p. 138 et 646. Berlin, 1893-189.5.
(2) Le vœu d'aller en pèlerinage à Jérusalem, à Rome et à Saint- 30
Jacques de Compostelle en Espagne, le vœu d'entrer dans un ordre reli-
gieux et celui de garder la chasteté. Seul le Souverain Pontife dispense
de ces vœux.
( 362 )
mutare, pcrjuramenla quccumque absque alieni juris pre- 1516
judicio relaxare, necnon bis in anno ac quotiens venerabilo
Eucharistie Sacramentum dévote susceperint et in mortis
articulo, etiam si mors tune non subsequatur, plenariam
omnium peecatorum suorum remissionem et absolutionem 5
a pena et eulpa auctoritate apostolica predicta impendere,
ac cum oraloribns clericis super quavis irregularitate,
preterquam honiicidii voluntarii et bigamie oecasione seu
causa contractis dispensare, ac eis fructus ex beneficiis
obtentis seu alias ex quacumque causa illicita occasi(me 10
seu causa indebite perceptos (a) remittere et ad bénéficia
obtenta bujusmodi obtinenda et alia recipienda, necnon in
omnibus etiam sacris ordinibus susceptis etiam in altaris
ministerio ministrandum,(t) et si nondum promoti fuerint
ad illos promoveri faciendum (c) rehabilitare in foro con- 15
scientie dumtaxat possit et valeat; et quod liceat eisdem
oratoribus clericis horas canonicas et alia divina otîicia tam
diurna quam nocturna et missas ad usum Romane ecdesie
in beneficiis suis aut in aliis locis residendo cum socio aut
solus et de presenti recitare et celebrare, ac eisdem et aliis 20
prefatis etiam laicis et eorum singulis habere altare pctrta-
tile cum debilis reverentia et honore, super quo in locis ad
hoc congruentibus et honestis etiam non sacris, quocum-
que tempore ac quandocumque et quotienscumque eis et
eorum cuilibet placuerit, et etiam tempore ecclesiastici 25
interdicti apostolica vel ordinaria auctoritate appositi,
dummodo causam non dederint interdicto nec eis specia-
liter interdictum sit ac per eos non stot quominus fiât
débita executio contra eum propter quem appositum fuit
(a) Le ws. porte : perceptis. 30
(b) Le ms. porte : ministrandi.
(c) Le ms. porte : faciendi.
( 563 )
hujusmodi interdictum, etiam antequajn luoescat dies circa 1516
lanien diurnam lucem, et etiam circa meridiem, dum-
modo ante horam vesperorum per seipsos, qui presbiteri
sunt vol pro tempore erunt, seu tam ipsi qiiam alii pre-
dicti per proprium seu aiium sacerdoteni ydoneum secu- 5
larem vel cujusvis ordinis regularem in sua ac familiarium
suorum, doniesticorum, parentum, consanguineorum, afti-
nium et amicorum suorum pro tempore existentium pre-
sentia missas et alia divina otiicia celebrare seu celebrari
facere, et quod tempore interdieti hujusmodi in ecclesiis, 10
januis clausis et etiam apertis, divinis officiis interesse, ita
ut eis et celebrantibus hujusmodi ad culpam imputari non
valeat, quodque tam episcopi quam aliorum prefatorum
pro tempore, si eos et eorum quemlibet tempore hujus-
modi interdieti deeedere contingat, corpora ecclesiastice 15
sépulture cum funerali pompa tradi, ipsique Eucharis-
tiam et alia sacramenta a quocumque presbitero ydoneo
seculari vel cujusvis ordinis regulari, ubicumque et quo-
tienscumque voluerint, etiam tempore interdieti hujusmodi,
etiam in Pascate, salvis tamen juribus rectorum parrochia- 20
Hum ecclesiarum recipere possint et valea[n]t, et quod
dominicis et aliis diebus festivis missam alicujus presbi-
teri audientes ad missam parrochialem audiendam minime
teneantur (i), et insuper ut eoram gloriose Virginis Marie
ymagine in aliqua ecclesia, capella sive oratorio aut 25
monasterio coronam dévote dicendo lot indulgentias et
(1) Jadis il y avait obligation d'assister à la messe paroissiale. L'usage,
aussi bien que les privilèges accordés aux réguliers, avaient battu en
brèche ce principe. On trouve encore des traces de cette obligation dans
certaines dispositions du concile de Trente. Voir P. Hinschius, o. c, t. II, 30
p. 300-301.
( 364 )
remissiones peccatonim suorum px'osoqnantur et consequi I5li
possinl qiiot eeclesias Bcalo Marie de Populo et de Pace de
Urbe pro tempore visitantes consequerentiir et consequi
possent, perinde ac si easdem eeclesias de Populo et de
Pace personaliter visitarent, ac ulterius ut unam vel duas 5
eeclesias seu inibi duo vel tria altaria, aut si unum dum-
taxat altare foret, in locis ubi eorum quemlibet pro tem-
pore residere contingeret, quam, quas vel que vel quot
quilibet eorum duxerit eligendum, singulis quadragesima-
libus et aliis diebus stationum Urbis dévote visitando et 10
quinquies Pater noster et lotidem vicibus salutationem
angelicam flexis genibus dicendo, in qualibet ecclesia seu
earum quolibet altari tôt et similes indulgentias et pecca-
torum remissiones etiam plenarias consequantur, quas
consequerentur si singulis diebus singulas dicte Urbis et 15
extra eam eeclesias que a Christifîdelibus propter stationes
hujusmodi visitari soient annuatim personaliter visitarent;
quodque eisdem quadragesimalibus et aliis diebus et tem-
poribus probibitis unacum eorum familiaribus ac secum
pro tempore eorum mensis discumbentibus ac ad eandem 20
mensam causa vescendi declinantibus ovis, butyro, caseo
et aliis lacticiniis, attento quod in partibus illis ubi ora-
tores résident olive non crescunt, absque scrupulo con-
suenter (a), carnibus vero de utriusque medici consilio uti,
frui et vesci; postremo ut personarum secularium uxores 25
et filie ac eorundem et etiam personarum ecclesiastica-
rum sorores cum una, duabus aut quattuor aut pluribus
bonestis mulieribus per eas eligendas quater in anno que-
cumque monasteria monialium cujusvis etiam Sancte
Clare aut alterius artioris ordinis, de inibi presidentis 30
(a) Sic, c'est-à-dire habituellement .
( 365 )
licentia, ingrodi, et cum nionialibus refectionem sumere, 1516
dummodo ibidem non pernoctent, exceptis mulieribus
dicti episcopi consanguineis, que iinacum unica earum
ancilla quibiisvis diebus Ebdomade Sancte in diclis locis
pernoctare et divinis oftîeiis cum dictis monialibus inte- 5
resse, de licentia ut prefertur, libère et licite possint et
valeant, licentiam et facultatem concédera et indulgere
digneris de gratia speciali. Non obstantibus régula Sancti-
tatis Vestre quod indulgentie non concedantur ad instar,
nisi ille exprimantur, et quibusvis aliis in provincialibus et 10
sinodalibus conciliis, generalibus vel specialibus editis seu
edendis constitutionibus et ordinationibus necnon quibus-
vis quarumcumque indulgentiarum ac facultatum eligendi
confessores qui in casibus reservatis absolvant suspensio-
nibus et limitationibus per Sanctitatem Vestram et Sedem 15
apostolicam perpetuo vel ad tempus nondum lorsan elap-
sum, etiam in commodum fabrice basilice Sancti Pétri de
Urbe nunc et pro tempore factis (^j quibus, illarum tenores
pro expressis habentes, bac vice dumtaxat quoad premissa
omnia derogare placeat, ceterisque contrariis quibuscum- 20
que, cum clausulis opportunis et consuetis, et cum
absolutione a censuris ad etïectum pro omnibus et
singulis, et cum facultate eligendi confessarium ydoneum
qui absolvat ut supra, et de reservatis modo et forma
premissis, connnutatione votorum, relaxatione juramen- 25
torum ac plenaria remissione et cum absolutione ut
supra, et cum facultate dispensandi, remittendi et reha-
bilitandi, ut prefertur, et in dicendo horas canonicas et
(1) Il s'agit des indulgences accordées par le Saint-Siège en vue de la
construction de l'église Saint- Pierre, à Rome, à l'occasion desquelles le 30
Protestantisme est né.
( 566 )
alia divina officia etiam missam ad usiim Romane eccle- lold
sic pro omnibus etiam residentibus ut supra, et de altari
portatili cum clausula ante diem etiam post meridiem et
alias modo et forma premissis, et quod tempore inferdicti
divina celebrare ae eis interesse et eorum oratorum cor- 5
pora ecclesiastice sépulture tradi possint ut supra, et de
indulgentiis et etiam Béate Marie Virginis de Populo et de
Pace de Urbe ut preferlur, et de stationibus Urbis extraque
visitandis ut prefertur, et de esu lacticiniorum, casei,
butiri ut supra, carnium vero de utriusque medici consilio 10
ut prefertur, et de licentia ingrediendi monasteria pro
mulieribus ut supra, et cum derogatione dictarum Cancel-
larie regularum et suspensionis in contrarium editarum et
edendarum, ac concessione quod presens indultum singu-
lorum premissorum pro vita durante revocari non possit 15
neque revocalum seu derogatum recipiatur, et de omnibus
et singulis premissis prioribus et aliis predietis et eorum
quolibet respective ut supra, et quod presentis supplica-
tionis sola signatura suttîciat absque aliarum litterarum
expeditione et ejusdem transumpti[s] manu notarii publici 20
subscripti[s] et sigillo alicujus persone in ecclesiastica
dignitate eonstitute munitis plena fides ubique adhibeatur,
veluti originali adhiberetur si in médium produceretur, et
quod transumpta fieri possint pro quolibet oratore norni-
nato et etiam pro quolibet nominando ac uxoribus et 25
eorum liberis ac i'amiliaribus et continuis commensalibus,
eorum expressa familiaritate ad partem, nulla facta men-
tione de aliis seu eorum nominibus suprascriptis.
Fol. 309vo Forma confessionalis pro Reverendissimo Domino Leo-
diensi. 30
( 567 )
70. 1516
Vers le mois de mars 1516 (?).
Liste énumérant les collégiales du diocèse de Liège situées
en pays flamand et en pays wallon, et quelques monastères.
Vat. lat. 3881, fol. 251-252^. Original. 5
Ce document est sans date. Il est impossible de déterminer la date
exacte de ce document. Cette liste des collégiales aura peut-être été
rédigée pour Aléandre à l'époque de son départ pour Rome, vers le
mois de mars 1516 (*). — Voir Analyse, n° 140.
2.51 Collegia Teutoniee terre. 10
Decanus et capitulum ecclcsie Saneti Leonardi Leiiwen-
sis (2).
Decanus et capitulum ecclesie Saneti Adelberti Aquen-
sis (3).
Decanus et capitulum Saneti Pétri in Cortesschom (4). 15
Decanus et capitulum ecclesie Béate Marie Aquensis.
Decanus et capitulum ecclesie Saneti Hadelini Viseten-
sis (5).
Decanus et capitulum ecclesie Saneti Germani in Thenis-
monte (^), 20
Decanus et capitulum ecclesie Saneti Pétri Lovaniensis.
Decanus et capitulum ecclesie Béate Marie Trajecten-
sis (').
(^) Voir une énumération semblable des collégiales du diocèse de Liège
dans G-B. de Ridder, Pouillé du diocèse de Liège, dans les Analectes 25
pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, 1866, t. III,
p. 411-414. (-j Léau, en flamand Zout-Leeuw. (3) Aix-la-Chapelle.
(^) Cortessem. (s) Visé. (6) Tirlemont. C) Maestricht.
( 568 )
Decanus et capitulum ecclesie Béate Marie Tongrcnsis. I5i
Decanus et capitulum ecclesie Sancti Servatii Trajecteii-
sis (1).
Decanus et capitulum ecclesie Lossensis (2).
Decanus et capitulum ecclesie Sancti Pétri de Ililveren- 5
beck alias Beken (^).
Decanus et capitulum ecclesie Sancti Pétri Oerschotten-
sisO):
Decanus et capitulum ecclesie Sancti Pétri de Sittart.
Decanus et capitulum ecclesie Sancti Joannis Ewange- lO
liste Busciducensis (^).
Canonici de Ruttis (6).
Decanus et capitulum ecclesie Sancti Joannis Baptiste
in Diest.
Decanus et capitulum ecclesie Montis Sancte Gertru- 15
dis C).
Decanus et capitulum ecclesie Béate Marie in'Breda.
Canonici ecclesie de Foron Sancti Martini (8).
Decanus et capitulum ecclesie de Roda Sancte Ode (^).
Decanus et capitulum ecclesie Sancte Elizabeth de Gra- 20
via (10).
Decanus et capitulum ecclesie Sancti Spiritus Ruremun-
densis alias 3Iontis Odilie {^^).
Decanus et capitulum ecclesie Sancte Marie Aerschot-
tensis. 25
(') Maestricht. (-) Looz. (3) Hilvarenbeek (Pays-Bas). {*) Oirschot
(Pays-Bas). (^) Bois-le-Duc. (6; Russon, en flamand Rutten. C^) Geertrui-
denberg (Pays-Bas). (8) Fouron-Saint Martin ou Sint-Mertens-Voeren.
(9) Sint-Oedenrode (Pays-Bas), (lo) Grave (Pays-Bas). (*i) Odilienberg
(Pays-Bas). Le chapitre d'Odilienberg avait été transféré à. Rurenaonde 30
en 1361.
( 369 )
1. 25lvo Prepopositiis et capilulum ecclosie Sancti Goorgii Was- 1516
seiibei'gensis.
Decanus et capilulum ecclesie Sancte Marie de Eyck
Veteri (i).
Decanus et capilulum ecclesie Sancti Gengulphi de 5
Heynsberg.
Decanus et capilulum ecclesie Sancte Katherine Eyndo-
viensis (2).
Decanus et capilulum ecclesie Sancte Marie in Tolnis (3).
Decanus et capilulum ecclesie Sancte Marie opidi Sancti lo
Trudonis.
Decanus et capilulum ecclesie Béate Gerlrudis in Bergis
supra Zomam (•*), ac vicaria et alla bénéficia infra ecclesiam
et parrochiam de Bergis situala necnon ecclesie parro-
chiales de Hildernisse, Halsteren et Harella {^) eidem colle- 15
giate ecclesie de Bergis incorporala.
Canonici novi in ecclesia Sancti Pétri Lovaniensis, inclu-
sis ecclesiis parrochialibus de Hakendovel (^) et Lintris
inferioris (~) concilii Leuwensis, necnon Holsbecke et
Cortebeke (^) concilii Lovaniensis atque Kenexell (^) con- 20
cilii Bekensis (^o) per eos incorporalis.
Decanus et capilulum ecclesie Sancti Sculpilii Diesten-
sis.
Decanus et capilulum ecclesie Sancti Pétri in Boex-
tellst (11). 25
Confirmalio novi decani de Boextell.
(') Aldeneyck. (2) Eyndhoven (Pays-Bas). (3) Tliolen (Pays Bas).
(^) Berg-Op-Zoom (Pays-Bas). (5) Hildernisse, Halteren et Heerle (Pays-
Bas). (6) Hackendover. C') Neerlinter. (S) Corbeek-over-Loo. (^) Knegsel
(Pays-Bas). (lO) Hilvarenbeek (Pays-Bas). (") Boxtel (Pays-Bas). 30
24
570
Fol. 252 C()ll(\i;ia Gallicc t(M'i'e. 1516
Deeaniis et eapitulum occlosio calhedralis Loodiensis in
honore saneti Lanibcrli.
Decanus et eapitulum ecelesie Sancti Pelri Leodiensis.
Decanus et eapitulum ecelesie Sancti Pauli Leodiensis. 5
Decanus et cajiitulum ecelesie Sancti Joannis Evangeliste
Leodiensis.
Decanus et eapitulum ecelesie Sancti Martini Leodiensis.
Decanus et eapitulum ecelesie Sancte Crucis Leodiensis.
Decanus et eapitulum ecelesie Sancti Dyonisii Leodien- lO
sis.
Decanus et eapitulum ecelesie Sancti Bartholomei Leo-
diensis.
Decanus et eapitulum ecelesie Béate 3Iarie Huyensis.
Decanus et eapitulum ecelesie Béate Marie Xamurcensis. lô
Decanus et eapitulum ecelesie Sancti Albani Namurcen-
sis.
Decanus et eapitulum ecelesie Sancti Pelri ibidem.
Ecclesia collegiata Walcuriensis.
Ecclesia collegiata de Sclayn. 20
Ecclesia collegiata Cymacensis (^) in honore sancte Mon-
degundis.
Ecclesia collegiata Sancte Marie Dyonantensis.
Ecclesia collegiata Nivellensis Sancte Gertrudis.
Ecclesia collegiata Thudunensis in honore saneli Me- 2ô
dardi.
Ecclesia collegiata de Fossis in honore sancti Phoillani.
Ecclesia collegiata de Florinnes (2) in honore sancti Gen-
gulphi.
(1) Cliimay. {-) Florennes. .30
( 571 )
Ecclesia collcgiata Connaeensis (^) in honcire sancte Ma- 1516
Confirmalio prepositi ecclesie eoUegiate Béate Marie Ccn-
niacensis.
'ô-jv» Ecclesia collegiata Sancte Marie in Molhaino (2). 5
Ecclesia collegiata Amaniensis (^) in honore sancte Ode.
Ecclesia collegiata Aycurcensis (^).
Ecclesia collegiata Andanensis (°).
Ecclesia collegiata Nassoviensis (6).
Ecclesia collegiata Sancti Gourgonii Hougardensis. 10
Ecclesia collegiata de Hoexem alias Oxoniiim (').
Monasteriiim Nivellense.
Monasterium de Ongniez {^).
Monasterium Monasteriense supra Zam
bram (9). 1 15
Monasterium de Noetf-MoestiersHuyense
Monasterium Maloenense {^^).
Monasterium Corneliimontis {^^) apudl Orflinis Sancti
Leodium. ( Augustini.
Monasterium Blisicnse dictum 3Iunster- l 2u
bilsen.
Monasterium Floonense (^-).
Monasterium Rodeducis (^3),
Prioratus Bellifageti {^^).
Monasteriimi dominarum deThoorenC'^"). 25
(') Ciney. (-) Molhain. (■') Amay. (■•) Incourt. Ce chapitre avait été
transféré au xv^ siècle à l'église Saint-Jacques de Louvain. (5) Andenne.
(>') Nassogne. (') Hocsem. {^) Oignies. {^) Moustier-sur-Sambre. (^oj Ma-
lonne. {^^) Mont Coriiillon. ('-) Flône. (i3j Rolduc (Pays-Bas). {^*) Beau-
fays. (*5j Thorn (Pays-Bas).
30
( 57-2 )
71. 151
Huy, le 12 mars 1516.
Sur la proposition des arbitres clioisis pur la ville de Uiiy
pour terminer les conflits avec Vévéque de Liège, Érurd de la
Marck, au sujet des chàtellenies, les habitants de la ville 5
décident de s'en remettre pour cette affaire au bon vouloir de
l'cvéque.
Vat. lat. 3881, fol. 209v". Copie. — Cet acte est inclus dans le
procès- verbal du 30 avril 1516, ci-dessous, n" 74. — Voir Analyse,
n° 111. 10
Fol. 209\o Ville (rt) ensemble aux Frères Minneurs en Huy, le
douxiesme jour de mois de mars l'an mil cincque cens et
sauze, sur les rapports fais par les personnes de révérend
père en Dieu monseigneur le gênerai de l'ordre des Frères
Croissiers du dict Huy, Ghuys de Floion, seigneur de i-"^
Bonunale, .lohan de Tyribu, seigneur de Meville et Ottart
de Mollin, bommes et arbitres de part la dicte ville pour
aidier a paciffier et decideir le différent et question meu ou
apparant a mouvoir (^) d'entre très hault et très puissant
prince et nostre très redouble seigneur monsieur de Liège 20
d'une part et ceulx du dict Huy d'autre, suyant le compro-
mis sur ce fait, lesquelx dis arbitres par ung meisme assent
et accords donnarent par overture que pour le meilleur ne
savoient aultre advis que de point plus avant procéder
contre la grâce de mon dict seigneur, ancbois les sembloit 2.5
(a) Sic.
(*) Sur les difficultés auxquelles il est fait allusion ici, voir les n"* 60,
72, 74 et A. Van Hove, o. c, p. 208 et suiv.
(375 )
estre expédient que tous les differens, comme dit est, lôi6
fuissent del tout mis et couchiet sur sa dicte grâce et beni-
volence, considère que la choize ne touchoit que az chastel-
leries (a) sens embrisier les status, privilèges et anchiens
usaiges de la dicte ville et franchiese d'icelle, sur quoy 5
aiant entendu l'advis et oppinion des gentilz hommes et
boins bourgois, at este passe et accorde par la généralité
de la dicte ville que plainement demouroient et veuUent
demoureir delciz les dicts arbitres susdicts et de leurs oppi-
nion sens en manier nulle plus avant procéder allencontre lO
de mon dict seigneur, en mectant le tout sur sa clémence et
bonite comme ceulx qui sont et veullent estre ses boins
vrais subjectz et lealz serviteurs.
72.
12 mars 1516 — 30 avril 1516. 15
Requête présentée à révéque de Liège, Érard de la Mardi,
par les habitants de la ville de Huy, à roccasion de leur
renonciation à toutes leurs prétentions à Vexercice de la
juridiction sur les chàtellenies de Huy.
Vat. lut. 3881, fol. 209 ^'-210. Copie — Cet acte est inclus dans 20
le procès-verbal du 30 avril 1516, ci-dessous, n° 74.
Ce document est sans date. Il est de la même époque que l'acte
de renonciation des Hutois à leurs prétentions sur les chàtellenies,
du 12 mars 1516 (ci-dessus, n" 71), et l'acte d'arbitrage de l'abbé de
Saint-Jacques et du général des Croisiers du 30 avril 15k). Cette 2-5
requête fut présentée à Érard de la Marck le 30 avril 1516. (Voir
ci-dessous, n°^ 73 et 74.) — Wovv Analyse, n"^ 112.
{a) Suivent dans le nis. les mots : du Condrps et Hesbaia, mais ils sont
raturés.
( 574 )
Fol. 209vo \ t'c'sl joiirnt'c cl concliisiou que se fera entre la i;raee de Mit.
monseigneur et ceulx de sa bonne ville, ele. Sera remis (a)
avant que les ijarehons des deniers [soient] divideez par
monseigneur entre ceulx de sa dicte ville d'une jtart, les
cliastcUcries de Condr(js et Hesbain d'aultre, en tel/ degreis 5
(ju'ils sont redigies par escript, pourchascini (ricciilx l'une
envers l'autre demoureir indempne et en paix (^j.
Ossy que l'intenlation du procès contre Waldocr de
Modave pour le queil le doien de XostreDamme est résident
en la cite de Liège soit par quelconcque boin moien eva- lo
dcit, aftin d'escuwier inconvénient et despens, par l'advis de
monseigneur ('').
Fol. 2\() Item et en tant que toute ville |1 de franchiese doient
avoir prééminence plus que les attorains des chastelleries,
c'est que selon loy, l'on les poura faire attenir et arresteir lô
dedens la dicte ville et que monseigneur ne soutirera que
les dicts de Huy soient ou doient estre arresteiz pour quel-
concques debtes dedens la dicte chastellerie, ains seront
araisnies soubz les justices de dict Huy, senon pour bien
d'englise et d'orphelins, laquelle choize présentement se 20
fait a la destructions des dicts de Huy en tant que pour tra-
veillier l'une l'autre se font citeir pour quatre patars, et que
pour ce en sont endommaigies d'aller a Liège a gros
nombre toutes les sapmainnes, que est unne grosse taille
en la dicte ville. 20
Et par conclusion soit advise que dors en avant boin
(a) Sic. Peut-être devrait-on lire . requis.
(ij Dans une assemblée tenue à Slockliem en 1502, févêque avait mis
eu garde de loi le partage des redevances dues par la ville de Huy et les
châtellenies. Voir ci-dessus, Textes, n" 57, p. 309. 30
(-; Sur ces difficultés, voir A. Van Hovk, o. c, p. 210-211.
( 575 )
police, régiment et gouvernement soit en la dicte ville 1516
pour l'augmentation d'icelle comme raison veult. Quant
auz aflibrains bourgois, chars, chariotz et servitudes
demouront en leurs enthiers.
Item et quant auz homicides que se pourroient corn- 5
mectre par les surseans des chastelleries allencontre des
bourgois de la dicte ville, que iceulx ne doient rentrer
dedens la dicte franchieseet chestelleries'ilz n'ont monstreit
discharge suffisant, que ce ayt esteis en leur corps detïen-
dant (^). 10
73.
Huy, le 30 avril 1516.
Décisions de l\ibhé de Saint-Jacques à Liège et du général
des Croisiers à Huy, sur la requête qui a été présentée à
Vévéque de Liège, Érard de la Marck, par les habitants de la 15
ville de Huy, à r occasion des conllits au sujet des cJidtellenies
de Huy.
Vat.Iat. 3SS\, fol. 211. Copie. — Ce document est inclus dans le
procès-verbal du 30 avril 15Ifi, ci-dessous, n° 74. — \oiv Analyse,
n° 114. 20
'cl. 211 Sur les articles oultredonnees (2) ce jourdhuy dernier
jour d'avril XV'' et XVI par les maistres, jureiz et conseil de
(*) L'article VI des statuts criminels de 1477 interdisait le séjour dans
la franchise et châtellenie et à Huy à quiconque y avait commis un homi-
cide. Voir S. BoRMANS, Statuts criminels pour la ville de Huy, loc. cit., 25
p. 2-26-227.
(2) Il est fait allusion au document publié ci-dessus. Textes, n" 72. On
trouvera là les explications nécessaires à l'intelligence de ce document.
Voir aussi A. Vax Hove, o. c, p. 216.
( 3TG )
la bonne villt" dv Huy a niesseignours les dcpiileiz, sur le 1516
l'ait des ditferens estans d'entre très redouble seigneur
monseigneur de I.iege et ceulx de sa ville de Huy, a este
dict et déclare ce que s'ensiel par mes dicts seigneurs les
depuleiz assavoir : reverendz seigneurs monseigneur l'abbe 5
de Sainct Jacques en Liège (^j, monseigneur le generaul des
Croixiers au dict Huy (-).
Au premier arlicle toucbant la parchon des deniers es
chastelleries etc. Déclarent messeigneurs que dorsenavant
de tous deniers que sont ou seront passez par membres et 10
Estas du pays, les dictes chastelleries du Condros et Hesbain
ensemble la dicte ville se paieront chascun pour sa part,
selon que les parchons en seront faictes de part mon dict
seigneur, et se les dicts du Condroz ou Hesbain estoient de-
fallans de paier leur part, seront constrains par mon dict 15
seigneur et ses officiers.
Au deuxeisme article faisant mention de la pryse de
Waldoer et du cess etc. Déclarent mes dicts seigneurs que
pour le premier ceulx de la dicte ville et le dict Waldoer
pour luy et ses complices et adherens se pardonneront 20
l'ung l'autre, saulfz que les dicts de la ville purgeront leur
contumance par devant l'otticial de Colloingne et du fiscal,
paieront les despens du contumance selon la taxation que
le juge, veu les actz, en fera. Et le dict Waldoer par ce
moien siéra tenu consentier en la dicte absolution en don- 25
nant par iceulx du dict Huy caution pour les dicts des-
pens. Dient messeigneurs que l'ofiicial qui est juge a
quo les absolvera. Et touchant les injures, dommaiges,
(*) Jean de Coronmeuse.
(2) Jean de Rivo. 30
[ on )
offenses et painnes susteiuis par le dict Wakloer, (lient que 1516
mon diet seii^neur le contentera et en aura son gre.
Au troixeisnie article contenant que les ville et fran-
chiese doibvent avoir plus de preminence touchant les
arrestz des bourgois etc. Dient que les borgoys de la dicte 5
ville serront privilégies, selon que la loy salve et warde.
Au quatreisme article pour ce qui touche la jurisdiction
espirituele de monseigneur, mes dicts seigneurs n'e y peu-
lent prendre ne mectre.
Au chincqueisme article touchant de mectre bonne 10
police en la dicte ville etc. Messeigneurs prient que ainsy
se face, et dient en oultre que les dicts de la ville, pour
l'augmentation du bien publicque, ilz en usent par conseil
et advis de mon dict seigneur.
Au siexeisme article touchant les afforains bourgois et 15
servitudes anchiennes etc. Demeuront en leurs anchiennes
usaiges de tout [ce] que touche le service de prince et du
pays.
Au septeisme et dernier article touchant le faict des homi-
cides etc. Déclarent mes dicts seigneurs que les homicides 20
que auroyent tue aulcun bourgoy de la ville ou que ce soit,
ne poulra ou poulront rentrer en la ville sains le consent
d'icelle ville.
74.
Huy, le 3) avril 1510. 25
Procès-verbal de raccord conclu entre l'éveque de Liège,
Érard de la Mardi, et les habitants de la ville de lluy. Jean,
abbé de Saint-Jacques, à Liège, et Gauthier de Itivo, général
de l'ordre des Ci'oisiers, à liuii, rappellent les négociations
qui eurent lieu entre l'éveque de Liège et les habitants de la 30
( 578 )
/'///(' (le llufi : la roiisiitiiliou irarhilri's entre les deux par- 1516
lies 'voir )i" lUij; la renonriation vohntlaire des llutois à
Ions les droits qu'ils pourraient avoir sur la chàtellenie de
Uni/ 'voir n" llj; la requête présentée par ces derniers à
révèque de Liège fvoir n" 7-J/. Ils déclarent ensuite que 5
révéque les a chargés d'examiner cette requête présentée par
les Hutois, et, à la demande de ces derniers, les arbitres font
connaître le texte de leur décision fvoir n" 13).
Vat. lat. 3881, fol. 209-21 lv°. Copie. - Ce document comprend
les actes publiés ci-dessus, n°'- 60, 71-73. — Voir Anahjse, n" 110. 10
Foi. 209 In iiomino Ddiiiiiii. Aiiicu. Uiiiversis et sinL^ulis pré-
sentes litteras sive hoe presens piiljjieinn instrinnentuni
visuris, leeturis pariter et legi audituris, Johannes (^), Dei
pacientia abbas nionasterii Sancti Jacobi Leodiensis, ordi-
nis Sancli Benedicti, neenon Wilhehiius de Rivo, gène- 15
ralis lotius ordinis Fratrinn Crnciferorinn, in monasterio
Fratrnin Crueifei'Diinn Hoyensi residens, duo arbitra-
toi'uni et anneal)iliiini paeis eonipositorum per partes
infratactas hincinde elertorum et assumptorum, saluteni
in Domino sempiternani, cnni infraseriptorum agnitione 20
veritatis. Notum facimiis quod cum alias R™"® in Christo
pater el dominas noster, dominus Erardus de Mareka, Dei
et apostolice Sedis gratia episcopns Leodiensis, dux Bul-
lionensis, cornes Lossensis, etc., neenon honorabiies ae
providi viri doniini l)urgimagistri, consnles et jurali opidi 25
Hiiyensis, patrie et diocesis Leodiensis, generalitatem et
universitatem hominum ejusdem opidi in ea parte repré-
sentantes, de et super differentiis, discordiis, controversiis
(') Jean de Coronmeuse.
( 379 )
el qiit'stionuin mati'riis iiiU'r ipsas partes, occasiune et ad 1516
caiisam Castellaniarum (a) Huiensium ejusdem patrie Leo-
diensis subortis, certiim inter se iniissent et fecissent eom-
promissum, et in illo nos ae certos alios arbitratores et
amieabiles pacis compositores hincinde elegissent et assum- 5
psissent, prout liée et alla in luijusmodi compromisse, eujiis
ténor inferius descriljetur, plenius dieuntur contineri, tan-
dem onere eompromissi hujusmodi per nos et alios nostros
conarbitratores et amieabiles paeis compositores suscepto,
ac lite seii causa coram nobis ac nostris conarbitratoribus 10
hujusmodi de et super discordiis, differentiis, controver-
siis et questionum materiis, rebusque aliis in actis et pro-
cessibus desuper habitis latins expressis per et inter dictas
parles introducta et ad quamplnres actus judiciales agitata,
prefati burgimagistri, consules et jurati ac tota conmiuni- 15
tas sive generalilas ac universitas hominum antetacti opidi
Huyensis cupientes, ut asseruerunt, litium anfractus ampu-
tare et ad concordiam et primevam amicitiam dicti K"^'
domini nostri episcopi Leodiensis, siii principis, devenire,
nec diutius contra eundem litigare de et super differentiis, 20
discordiis, litibus et aliis premissis illisque tinem imponere
et eas in totum extinguere ac integraliter concordare, etiam
que in futurum suboriri possent totaliter complanare ac
laboribus et expensis parcere, idcirco, constitutis atque
comparentibus personaliter coram nobis in presentia 25
nolarii publici ac testium ini'rascript(jrum supranominato
K™" domino nostro, domino R™° Erardo de Marcka, epis-
copo Leodiensi, considentibus secum venerabilibus, egre-
giis et honorabilibus viris dominis et magistris Johanne
Ferret, canonico el cuslode insignis ecclesie Leodiensis ac 30
{a) Le ms. porte : ca«tellinaruni.
( 580 )
vicecanccllarid, Ki^idio df lilockcric ali;is de Sancto Tni- 15j
donc, orticiali Lcodiciisi, ac ('{)in[ilin ihiis aliis iKtljilihiis
*'[ ('i;i'i'!4iis viris ex iiiia, necnon doniinis hurginiagistris,
consnliljus el juratis antetacli opidi Hiiyensis unaciim
pliu'ibns procoribns viris ac opidanis et gubernatoribus 5
ministerioriini ejusd«Mii opidi in magna nnillitiidine con-
grogatis, generalitatcin scu nniversitateni honiiiinni dicti
opidi, ut ass('i'(d)ant, repros('ntantil)US ex alia partil)ns,
jani dicti domini l)iiri;iniagistri, eonsiiles et jurali aiiique
prcdicti cjusdcm opidi Hiiyensis, non vi, metu, dolo, 10
IVaiide aut aliqua alia sinistra maehinatione seducti seu
eircumvenli, sed gratis el sponte ac libère, ex cerlis eorum
scientiis ac propriis et sponlaneis voluntatil)ns malurisque
deliberationibus et consiliis prehabitis, landarunl, ratifi-
carnnt et approbarnnt concordiam per generalitateni sive 15
nniversitateni honiinnm cjusdcm opidi Huyensis de et
super antetactis discordiis, difl'erentiis, controversiis et
aliis premissis conccptam et in quadam papiri cedula per
eos ad hoc ibidem exhibita rcaliter et producta ac alla et
sonora voce perlecta et publicata, cujus ténor etiam infe- 20
ri us describetur, tactam, annotatam et descriptam ac die
precedenti, videlicet penultima die infratacti mensis apri-
lis, coram nol)is rcnovatam, cujus prctexlu onmibns
mclioribus via, modo, jure, causa et forma quibus
mclius et ctlicacius scivcrunt, potuerunt et dcj)nerunt, 25
sciuntque, possnnt et debcnt, liti et cause de quibus pre-
fertur ac pretenso juri qnod in supraîactis Castellaniis et
ad illas a quampluribus jam rétro preteritis annis habere
pretenderunt, publiée et expresse cesserunt et renuncia-
vcrunt, nichil jni'is aut actionis sil^i in illis reservantes, 30
ut de cetero dictus dominus noster R"'"^ episcopus Leo-
diensis hujusmodi Castellaniis in omnibus et per omnia
( 581 )
prout sua interest et ad eum spectat et pertinet, libère, lôk>
pacifiée et quiète ulatur et frualur, supplicantes humiliter
quatenus diolus doniiuus noster episeopus Leodiensis
hujusmodi cessionem et renunciationem bénigne recipere
et admittere, neenon contenta et descripta in quadam 5
papiri cedula Gallico idiomate concepta per eos ob hoc
ibidem exhibita realiter et producta, ac alla et sonora voce
9v° lecta et publicata, |! cujus etiam ténor inferius describe-
tur, ipsis annuere et impartiri pro sua solita in eos cle-
mentia velit et dignetur. Quapropter dictus R™"^ dominus lo
noster episeopus Leodiensis, pro se suisque successoribus
episcopis Leodiensibus mox et ad statim precibus prefa-
torum dominorum burgimagistrorum, consulum et jura-
torum ac universitatis hominum antetacti opidi Huyensis
acquiescens, ac viam amicabilem et concordiam unde pre- 15
fertur amplectens, prenarratas cessionem et renunciatio-
nem sicuti premittitur factas, prout de jure melius potuit
et debuit et in eo est, recepit et admisit. Et ulterius, quoad
contenta pretacte cedule papiree sicuti prefertur exhibite,
lecte et publicate, idem dominus noster R™"» onus de et 20
super hiis dicendi, faciendi, disponendi, ordinandi, arbi-
trandi, decidendi, ditliniendi et providendi, prout nobis
visum fuerit expedire, nobis commisit et committit, pro-
mittens in verbo principis ratum, gratum atque firmum
habere et tenere totum id et quicquid in et super hiis 25
per nos dictum, factum, ordinatum, ditlinitum et provisum
foret, omnibus dolo et fraude in premissis seclusis pariter
et semotis. De et super quibus premissis, honorabilis vir
dominus et magister Johannes Gredin, sindicus sive pro-
curator et eo nomine antedicti R™' domini nostri, domini 30
episcopi Leodiensis ibidem existens, de mandato, ut asse-
ruit, ejusdem domini nostri R'"' sibi a notario publico sub-
( 582 )
sii^nato, unum vel plnra piiblicmn son piil)lica fu'i'i atqiic 13
confici pociit inslnmit'iiliiiii scii iiislriiiunila. Acla riicniiil
hec in niajori aiila anlctacli iiioiiastcrii Ki'atnini Cnicit'cro-
nim Huyensis, sub anno a iialivitate Doniini millesimo
quini-cntesiino decimo sexto, iiulictione qiiarta, niensis 5
voro aprilis die ultima, hora Prime vel eirciter, pnntificalus
sanclissimi in (llirisld patris et domini noslri, domini Leo-
nis divina jn'ovidcnlia Inijus noniinis pape deeinii, anno
sno quarto. l*res(Mitil)iis il)idem lionorahilihus et |»i'Ovidis
viris niaii;'istr() Leonardo Vels, doctore in niedicinis, Hcn- 10
l'ico Bardoul, R™' domini nostri predicti secretario primo,
Egidio Mathei, venera])ilis eurie Leodiensis cansarum com-
munium procnratore, ac pluribns aliis personis fidedignis
testibus ad premissa vocatis specialiter atque rogatis.
Tenores vero eedularum Gallico ideomate conceptarum, i5
necnon compromissi de quibus preferlur, seqnuntur suc-
cessive et s uni taies :
Vill(> ensemble aux Frères Minneurs en Huy || et
veullenl estre ses boins, vrais subjeetz et lealz servitenrs(^).
Fol 210 A cest journée et conclusion l! que ce ayt esteis 2C
en leur corps deffendant (2).
Âjourdhuy siexeisme jour de jenvier mil eincq cens et
Foi. 2l0v" seize stil de Liège. Sur les ditîerens — — ordonne
a Namur Aussy este présent Groul (3j,
Deinde anno, indictione, mense, die et ponlifiratu 25
suprascriptis, hora tamen Vesperorum vel circiter ejusdem
diei, constituti atque comparcntes personaliter coram
nol)is in presentia tidelis nostri notarii subsignati, prefati
(1) C'est le document publié ci-dessus, Textes, n» 71, p. 372.
C^j C'est le document publié ci-dessus, Textes, n" 72, p. 373. 30
(3) C'est le document publié ci-dessus. Textes, \\° 60, p. 315.
{ 583 )
domini burgimagistri, consules et jurati ac alii generalita- lôie
teni seu universitatem hominum antedicti opidi Huyensis
représentantes, petiverunt instanter et postulariint nostras
de et super contentis et narratis in eedula papirea Gallieo
ideomate concepta superins copiata ferri et promulgari 0
ordinationem, declarationem ac provisioncm. Et tandem
ciim dicti domini burgimagistri, consules et jurati ac alii
predicti nostrum ad mandatum primo et ante omnia se
hujusmodi nostre ordinationi, declarationi et provisioni
ertîcaciter submisissent, promittentes per fidem suam ob lo
hoc in manu prelibati notarii legittime stipulantis et reci-
pientis vice, loco etnomine omnium et singulorum quorum
interest, intererit seu interesse poterit quomodolibet in
futurum, corporaliter prestitam, se ralum, gratum atquefir-
mum perpetuo habituros totum id et quicquid per nos i5
in et super premissis dictum, ordinatum, promulgatum,
declaratum et provisum fuerit, nos Johannes abbas et
Wilhelmus generalis supranominati, maturis desuper pre-
fatorum dominorum et magistrorum Johannis Ferret,
canonici et custodis ac vicecancellarii, necnon Egidii (^), 20
orticialis ac quorumdam aliorum proborum virorum con-
silio et deliberatione prehabitis, peticioni prefatorum domi-
norum burgimagistrorum, consulum et juratorum alio-
rumque predictorum antetacti opidi Huyensis favorabiliter
annuentes, nostras de et super contentis et narratis in 25
supratacta papiri eedula tulimus et promulgavimus ordi-
nationem et provisionem, modo (^t forma in quadam papiri
eedula (iallico ideomate concepta per nos ob hoc exhibita
realiter et producta, ac alla et sonora voce le('ta et publi-
(1) Gilles de Blocquerie ou de S;iint-Trond. 30
( 584 )
cata, cujus lenor inforiiis (lcscril)otnr, contcntis et descrip- 15
lis. Et hiis sic pcraclis, dicti doinini biiiyiiuagistri, cou-
su les et jurai! iic alii jtrcdicli generalitatem sive universita-
teui honiinum autelacli opidi Iluyeusis rcpreseulantes,
Cûucordiam, cessioueni, reuunciatioueui, ordinatioueiu, 5
provisionem ac omnia aiia et singula premissa et proiit
superius ac etiani in papiri cedula inferius copiata des-
Fol. 211 criptasunt i' laudarunt, ratificaverunt et approl)arunt, pro-
niilteules ut supra illas et illa in oiunibus et singuiis suis
tenoribus et punctis et jtrout preuiittilur tiruiitcr et iuvio- 10
lal)iliter leuere, observare et adiuii»lere uec uHo unquam
tempore contra eas et on seu illaruni aliqua quovisniodo
venire, facere, procurare seu attentare, publice vel occulte,
directe vel indirecte aut quovis alio quesito ingenio vel
colore, omnibus dolo et fraude in hiis seclusis pariter et 15
semotis, renunciantes omni exceptioni doli mali, vis,
metus, fraudis, erroris et in factuni actioni, conditioni
sine justa causa, et conditioni ob causam non segnatani (a)
et aliter fuisse dictuni quani factum et econtra, onmibusque
aliis privilegiis, gratiis, indultis tam a jure quani ab 20
homine concessis et concedendis omnibusque juribus,
exceptionibus et defensionibus, quibus ipsi contra pre-
missa vel eorum aliqua dicere, facere, venire seu in ali-
quo se juvare, defendere vel tueri possent, et presertim
juri dicenti generalem renunciationem non valere nisi pre- 25
cesserit specialis et expressa. Super quibus premissis,
supranouiinatus douiinus et niagistcr Johannes (îredin
nomine quo supra, sibi a prefato notario publico unum vel
plura publicum seu pul)lica tieri atque confici petiit
instrumentum et instrumenta. In quorum omnium et sin- 30
(a) Sic.
( 585 )
gulorum fidem et testimonium premissorum, présentes 1516
nostras litteras sive hoc presens publicum instriimentiim
exinde fieri et per notarium publicum infrascriptum sub-
scribi et publicari mandavimus sigillorumque nostroruni
jussimus et fecimus appensione communiri. Acta fuerunt 5
bec in supratacta aula antetacti monasterii Fratrum Cruci-
ferorum Huyensium, sub anno, indictione, mense,die, hora
et pontificatu suprascriptis. Presentibus ibidem antenumi-
natis magistro Leonardo Vels (*), doctore, Henrico Bardoul
et Egidio Mathei. necnon etiam Everardo de Steel, cierico 10
Lcodiensis diocesis, ac piuribus aliis personis fidedignis
testibus ad premissa vocatis specialiter atque rogatis.
Ténor vero supratacte papiri cedule sequitur et est talis :
Sur les articles oultredonnees ce jourdhuy dernier jour
d'avril sains le consent d'icellc ville (2). 15
llv° Sic subscriptum. Et ego LaurentiusAnthonius de || Lyin-
borch, clericus Leodiensis diocesis, sacra imperiali aucto-
ritate publicus et venerabilis curie Leodiensis notarius
et articulator juratus, quia supratactis cessioni, renuncia-
tioni, supplicationi, receptioni, admissioni, commissioni, 20
cedularum superius copiatarum exhibitioni, produclioni.
publicationi, petitioni, submissioni, ordinationi, declara-
tioni, laudationi, ratificationi, approbationi, promissioni
et renunciationi ceterisque aliis premissis omnibus et sin-
gulis dum sic, ut premittitur, coram reverendis patribus 25
dominis Johanne abbate et Wilhclmo generali arbitris et
commissariis supranominatis et per eos respective fièrent
(1) Léonard de Weltz, médecin d'Érard de la Marck, échevin de Liège
en 1520, décédé en 1538. Voir C. de Borman, Les échevins de la souve-
raine justice de Liège, t. II, p. 99. 30
C'J C'est le document publié ci-dessus, Textes, n" 73, p. 375.
25
( 586 )
et agcrenliir, unacum proiiominatis testibiis presons inter- 1516
fui, eaque sic fieri vidi, scivi et audivi, idcirco bas pré-
sentes litteras sive hoc prcsens publieum instrumenlum
manu alterius, me aliis arduis pr(>pedito negotiis, fideliler
scriptas sive scriptuni, de mandato etiam dictoruni donii- 5
noruni meornm abbatis et genoralis exinde confeci et in
banc publicain formam redci,^, slgiioquc ac manu, nomine
et cognomiue mois propriis solitis et eonsuelis, me hic
propria niea manu subscribente, unacum prolibatorum
dominorum meorum abbatis et generalis sigiUorum a{)pen- 10
sione signavi et eorroboravi, in tidem, robur et testimo-
nium omnium et singuh)rum premissorum, rogatus pariter
et requisitus.
H. Knerinx, per copiam.
75. 15
Rome, le 15 juin 1516.
BuHe du pape Léon X en faveur de la ville de Maeatricht.
Le pape confirme les privilèges accordés à la ville par les
princes-évéques de Liège, les diics de Brabant et les empe-
reurs d'Allemagne. Il lui accorde en outre le privilège de 20
non evocando en matière ecclésiastique et séculière; il con-
firme le droit de l'autorité civile d'intervenir dans l'adminis-
tration des établissements de bienfaisance de Maestricht et de
Wyck, et accorde aux exécuteurs de ce privilège le droit de
faire comparaître devant eux les persoîines qui léseraient ces 25
établissements dans leurs biens temporels.
Voir le texte de ce document et les observations que nous avons
faites au sujet de la date qu'il porte, ci-dessus. Textes, n° 51*^'^,
p. 274.
( 587)
76. 1516
Cologne, le 28 juin 1516.
Lettres nwnitoircs, inJiibitoires et citatoires émanées de
Bernard Doernick, prévôt de r église Saint -Jean et Saint-
Denis, à Herford. Celui-ci, après avoir communiqué le texte 5
du privilège accordé au duc de Juliers-Clèves Berg par le
pape Léon X et l'acte de délégation à lui faite des pouvoirs
de Jean de Brempt, juge conservateur de ce pri7ice, annule
les sentences d\'Mommunication lancées contre l'avoué de
Bruggen, les écJievins et justiciers de Kaldenkirchen et 10
Bracht et le forestier de Bracht, et défend d'observer l'interdit
que Vofficial de Liège a mis dans ces paroisses. Il enjoint
à l'official de Liège ou à son remplaçant et à Denis, procu-
reur fiscal de Liège, de comparaître devant son tribunal à
Cologne, pour justifier leur conduite ('). 15
Vat. lat. 3881, fol. 176-181^0. Copie très défectueuse et d'une
lecture très difficile parce qu'on a collé sur les pages du ms. des
feuilles de papier transparent pour assurer la conservation du ms.
Cet acte comprend les documents publiés ci-dessus, Textes, n°^ 40,
41 et 46. Des observations, émanées d'un conseiller de l'évêque de 20
Liège, accompagnent le texte. Nous les avons reproduites en note.
Nos recherches pour retrouver l'original ou une autre copie de ce
document ont été infructueuses. Nous avons tàch-é de faire autant
que possible la restitution du texte de la copie que nous publions;
malgré nos efforts, certaines parties laissent encore beaucoup à 25
désirer. — Voir Analyse, n° 90.
(') Ce document a trait aux difficultés entre le duc de Juliers et l'évêque
de Liège. Voir ci-dessus, p. 237, 239 et 259 et A. Van Hove, o. c,
p. 181-186.
( 588 )
Fol. 176 Bernardus Doornkk, docrelonim doctor, prepositus lôie
eoclesie Sanctorum Johannis et Dionisii Hervordensis,
Paderbonu'iisis dioccsis, in civitate Coloniensi residens,
judox et conservator jiiriiim et privilcgionini rernmqiio et
bonorum 111"' prineipis et domini, doinini Johannis duels 5
Cliviensis, Juliaeensis, Montensis et comitis Markensis ete.,
neenon nobiliuni llhistrissimi (a), speetabiliiMn et provi-
doruni viroruni ejiisdeni i^ratie suc habitatoruni, ineolaruin
personaruniqMelaiealinnieivitatinii,oppidorum,eastrorum,
villarum ae alioruni loeoruni temporal! ditioni ejnsdeni 111'"' lo
principis snbditorum, a venerabili et eircumspeeto viro
domino Johanne de Brempt, jurium doctore, Sancte Sedis
apostolice prothonotario, preposito eeclesie Sancte VVal bu r-
gis Zut[plhaniensis, Trajectensis dioecsis, judi-e et eonser-
vatore eorumdem prineipali (b), unaeum nonnullis suis in 15
hac parte collegis cum elausula ; qualenus vos vel duo aut
unus vestrum, per vos vel alium seu alios etc., a Sancta Sede
apostolica spécial iter deputato (c), subdeputatus, plebanis
sive dominiorum rectoribus etc., ac universis et singulis
presbyteris, clericis, notariis et tabellionibus publiais qui- 20
buscumque per civitates et diocèses Coloniensem et Leo-
diensem et alias ubilibet constitutis, Sancte Sedi apostolice
subjectis (d), [salutem] in Domino et nostris, immo
verius apostolicis tirmiter obedire mandatis. Litteras com-
missionis seu subdelegationis prelati domini Johannis 25
prepositi, unaeum insertione istarum litteranim apostoli-
carum moderni in Ghristo patris et domini nostri, domini
Leonis divina providentia pape decimi, ejus vero sigillo de
(a) Sic.
(b) Lecture douteuse. 30
(c) Le ms.poiHe : députa tus.
(d) Le ms. répète ici le mot : clericis.
( 589 )
rnbri coloris sera oblungo impressato(a)pergameneis scrip- lôitt
tiseisdeminferiiis snbappen(lente,sigillatas et pernotarium
publicum privata lamen ejiis manu subscriptas, sanas qiii-
(lem et intégras, non viciatas, non caneellatas, neque in
aliqua earunidem parte suspectas, sed omni prorsus vicio 5
et suspicione, ut prima facie apparuit, carentes nobis
nuper pro parte prefati 111'"' principis et domini, domini
Johannis ducis etc. ac gratie sue subditorum presentatas,
nos cum ea qua decuit reverentia récépissé noveritis, hujus-
modi sub tenore : 10
■ôv Johannes de Brempt etc. \\ venerabili et egregio viro
domino BernardoDoernick decretorum doclori (^).
Léo episcopus etc. Hodie emanarunt a nobis (-).
Léo episcopus etc. Summi dispositione rectoris ||
178 Datum Rome apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis 10
Dominice millesimo quingentesimo tertiodecimo, oct[av]o
id. junii, pontificatus nostri anno primo (3)
ïS\'0 — !j Datum Rome apud Sanctum Petrum, anno
Incarnationis Dominice | millesimo quingentesimo] tertio-
decimo, octavo idus junii, pontificatus nostri anno primo. 20
Datum et actum Colonie anno Domini
millesimo quingentesimo decimo quarto, die mensis octo-
179 bris secunda || Et per me Godfridum Spormecker de
Lunen, notarium et dicti domini Johannis prepositi, judi-
cis et conservatoris scribam. 25
Post quarum quidem litterarum commissorialium sive
subdelegatorialium preinsertarum presentationem et recep-
(a) Le ms. porte : impressalis, lecture d'ailleurs douteuse.
(*) C'est le document publié ci-dessus. Textes, n» 46, p. 2.59.
(2) C'est le document publié ci-dessus. Textes, n° 40, p. 237. 30
(3) C'est le document publié ci-dessus. Textes, n" 41, p. 239.
( 390 )
tionem nobis et per nos ut premittilur factani ac illarum I5lf
vicforo, quorelam gravpm pro parte validi viri Ade Haekselt,
advocati in Bruge, Ade Smetz, Johannis Scher, Jhergardi
Kout de Kaldekirchen (a), Hermanni Werls, Johannis Hoy-
hen, Henrici de Heimtinghen, Honrici Grenier de Braeh, 5
justiciariorum seeularium scabinorum, Pétri Hoihen,
forestarii de Brach (b) recepimus, inter alia continentem
in effectu qiiod licet veriim sit quod III™ principis et do-
mini, domini Johannis ducis Clivensis, Juliacensis et Mon-
tensis, domini (r) in Bruggen (rfj, Kaldeki[r]ken, Wassen- 10
borch et Bracht, subditi et incole dominiorum predictorum
sint a Sane.ta Sede apostolica singiilari privilégie muniti et
dotati (e), ut per nulluni judicem ordinarium, delega-
timi seu quemcumqiie alium possint, debeant aut valeant
cohjunctim sive divisim super quibuscumque causis crimi- 15
nalibus, civilibus, excessibus meris mixtis prophanis ad
forum ecclesiastieum non spectantibus de jure a quo con-
trahi, evocari, citari, moneri, interdici, suspendi, excom-
municari sive eessio a divinis mandari, dunmiodo parati
fuerint coram eorumdem judice sive domino de queru- 20
lanti juri stare et coram illo umquam eosdem impetere
volentibus in judicio respondere, seu alias agere volentibus
justicia non fuerit denegata, mandavitque idem sanctissi-
mus dominus noster papa et statuit (/ ) interdieta etiam ordi-
naria et quaeumque (g) auctoritate posita sive eeSsio[nem] 25
(a) Suit dans le ms. : et Bracht, rnais ces mots sont raturés.
{b) En marge : Isti sunt malefactores. — Cette note marginale, comme
celles qui suivent, émanent d'un conseiller de l'évéque de Liège.
(c) Letns. porte ; domino.
(d) Le ms. porte : Vuiggen. 30
(e) En marge : In falsum narras et vide commissionena apostolicam.
(f) Le ms. porte : statuehs.
(g) Le ms. porte ; quecumque.
591
a divinis in dictis dominiis et subditis minime poni, et si 1516
que posita fuerint, siibditos ad illorum (a) observationem
nullatenus teneri, derogans nichilominus qiiibuscumqiie
statutis sinodalibus, provincial ibus aut constitiitionibus
in contrarium faeientibus qiiibusciimqiie, et si a qiioqiiam -
contra privilegimn, exemptioneni, decretum et constitutio-
nem predicta aliquid attemptatum fuerit scienter et igno-
ranter, id totum et qiii[d]quid factum fuerit idem sanctissi-
mus dominus noster papa, exnune prout extunc et extunc
prout exnune, cassum et irritum et inane decrevit; sitque 10
verum quod, licet predicta fuerint et sint ubique vulgaria
et notoria, fuerit tamen paucis diebus elapsis quedam carta
papirea privata sive cedula attîxa reperta quibusdam valvis,
in qua (b) continetur quod officialis Leodiensis, ad impor-
tunam instanciam cujusdam Dionisii, asserti (c) procuratoris 15
tiscalis curie predicte, conquerenles excommunicaverit ac
cessum a divinis et interdictum in dictis locis posuerit,
pro et ex eo [quod] quidam Gerardus Scenier laicus in
dicto districtu Brugghe |captus] dicebatur, auctoritate quo-
i79vo rumdam || statutorum assertorum dicte ecclesie Leodien- 20
sis, cum iamen verum sit prêter (rf) id et absque eo quod
idem (icrardus captus detineatur aut existât, aut per captu-
ram soam, si que facta fuit (6'), dicti conquerentes excesse-
runt, quinymo ab cxcessibus et criminibus quibuscumque
propter que ut taies denunciari, interdici sive suspendi aut 25
cessatio fieri debeat vel possit, se semper abslinuerunt,
prout abstinent de presenti, prêter id etiam et absque eo
(a) Le ms. porte : ulorum.
{h) Le ms. porte : quibus.
(c) Le 7ns. porte : acerti. 30
(d) Lems. -porte : propter.
(e) Le ms. porte : sint.
( 592 ) I
quod proU'iiso inipetranti si qua realis la<'la est umqiiam 1516
juslicia in diclis tlominiis denegata i'iicrit, cum predieti
conquerentes (a) semper fiierunt, prout hodie existunt |
parali cuilibel oosdem conjunctim vel divisim impotere
volt'iiti in juslicia et eoram suo conipetenti judiee jiiri 5
stare, quaruni cartanini pretextii rectorcs dominiorum
loeoi'iini protaetoruni pretonsam (h), absqne eo quod adhuc
eis constitorit aut conslet de reali decreto pretensi mandati
declaratorii de quo pretensa carta commémorât, cui prê-
teuse carte ipsi nec quivis alius fidem dare possunt neque 10
debent, cessionem a divinis servarunt, et aliquil)us diebus
servarunt c), et si quidem mandatum de quo pretensa carta
nientionem facit rêvera in reruni natura existeret et prout de
jure pul)Iicatum esset, adhuc luultiuiodo et late ofTicialis
ipse tinibrias habenarum laxavit, interdiclum ponendo sive 15
decernendo ultra cessum, cum presentium id statutum (d)
ioquatur dumtaxat in suspentione organuni, que non intel-
ligitur de interdicto et cessione simplici, quin.ymo etiam
nulio monitorio previo, nullo ritu processu quo(c) in decla-
rationibus de jure requiritur servato, sed nulliter, temere 20
quidem, et ut vérins creditur, ad exhauriendum pe<'uniam,
non [aniore] (/') justitie sed zelo cupiditalis (y), in conque-
(«) En marge : Non agitur super principal! negotio sed fiscus reverendi
domini mei (sic).
(b) Interprétation douteuse. 25
(c) Sic.
(d) En marge : Vide statutum quia falsa narras, nam in statuto, cum
constiterit investito loci seu ejus deservitori, mandatur debere cessare a
divinis absque mandate.
(e) Sic On pourrait corriger peut-être : rite processu qui. 30
(/■) Dans le ms. le mot est illisible
(g) En marge : Tu dicis domino meo R™" injuriam et officiali suo,
dicendo causa cupiditatis.
( 595 )
rentiiim ipsorum injuriam, divini cultus diminutionem et 1516
impodimentum.nullitor quidem et de facto (a), immo in [b)
animariim suariim gravia pericula diclorumqiie conqiie-
rentium dampnum non modicum et jacturam ; quai e
fuerimiis pro parte ipsorum conquerentium instanter requi- 5
siti quatenus ipsis in, de et super premissis de oportuno
iuris[remedio]providere ipsisquemonitionis et inhibitionis
pénale et citationis mandatum contra prefatos dominos
officialem et Dionisium Dionisii fiscalem et seu ejusdem
officialis vicesgerentem sive locumtenentem (c) generalem lo
aliosque in premissis culpabiles in forma consueta aliasque
infrascripta decernere et concedere, ipsamque declara-
tionem sive excommunicationis sententiam ac cessionem a
divinis, [que] per interdictum respective contra dictos
conquerentes forsan lata et posita fuerint, revocare, cassare 15
et annulare, et quatenus opus fuerit et seu esset, eosdem
conquerentes ab hujusmodi censuris et pénis, si que sint et
180 dici mereantur, absolvere vellemus et dignaremur. || Nos
igitur Bernardus, prepositus, judex, conservator antedictus,
attendentes requisitionem (d) hujusmodi fore justam et 20
rationi consonam, quodque justa peienli non sitdenegandus
assensus, et quod illa que de facto fuerint de facto tollantur
toUique debeant de jure (e), hujusmodi monitionis et inhi-
(a) Le ms. porte : fecto.
(6) Le ms. porte : ne. 25
(r) Le ms. porte : gerentem sanctorum tenentem.
(d) Le ms. répète le mot : requisitionem.
(e) En marge : Vide conditionem tuam tibi per judicem delegatum
factam et sibi per Sedem apostolicam concessam, an possis aut valeas
absolvere, cessum relaxare, parte non vocata, posito etiam quod hujus- 30
modi indultum prejudicativum esset domino meo R™», tamen ex quo in
que suam concerneret jurisdictionem ipse vocari deberet, sed non
prejudicat.
( 594 )
bitionis pénale ac citationis mandat[um] in et sub forma isi
infrascripta deerevimus et conecssimus nocnion htijusmodi
exTOmmiinirationis sive dcchirationis sciiteiiliani que con-
tra eosdein conquerentes lata siiil et cessioneni a divinis in
(lictis locis ac mandata et interdicla queciinKpic, qiiem- 5
Clinique et quodcumque et qualiacunique premissorum
occasione taliter qualiter pretenditur posita, décréta et
fulminata, in vim clausule sive clausularum irrilantium in
preinserlis litteris commissorialibus apostolicis contente
sive contentarum, revocavinius, cassavimus et annulavimus io
et irrltavimus, illamque et illa unacuni omnibus inde
secutis revocata, annulata et irritata nullaque (a) decerni-
mus, eosdem conquerentes et eorum quemlibet ab hujus-
modi censuris et pénis, si quibus auctoritate ejusdem
domini officiai is Keodiensis et ejus locumtenentis, ad 15
ejusdem domini Dionisii asserti fiscâlis instantiam, premis-
sorum occasione innodati (b) existant, inde nomine (c) ab-
solvimus (d) et sancte matris Ecclesie unitali, communioni
christifîdelium et participation! sacramentorum ecclesias-
ticorum sinipliciter et ad cautelam et quatenus indigeant 20
restituimus, prout decernimus, concedimus, revocamus,
cassamus, annuiamu!^, irrilamus et absolvimus per présen-
tes atque restituimus. Hinc est quod vobis et cuilibet
vestrum in solidum, in virtute sancte obedientie et sub
excommunicationis pena districte precipiendo committi- 25
mus et mandamus quatenus auctoritate nostra hujusmodi,
ymo verius apostolica nobis in bac parte connnissa et qua
fungimur, ad prefatorum conquerentium et impetrantium |
(a) Le ms. jwrte : ullaraque.
(b) Le ms. porte : innodate. 30
(c) Ne fatidrait-il pas suppléer : quo supra?
(d) En marge : Facis id quod in facultate tua non est.
( 395 )
pfîncipalium instatitiam, moneatis et requiratis (a) sub sus- 1516
pensionis a divinis et excommunicationis pénis majoris
[et] viginti milium ducatorum de Caméra, pro [iina] erario
Camere apostolice et ejus fisco, pro reliqiia niedietatibus {h)
eisdem conqiierentibus si commissa fuerit applicandorum 5
[et] rependendnrum, supranominatos dominum officialem
curie Leodiensis et seu ejus locumtenentem generalem ac
Dioiiisium assertum tîscalem ex adverso principales (c)
omnesque alios et singulos sua communiter vel divisim
interesse habere pretendentes in premissis etcirca ea culpa- lO
biles vobis per latorem presentium in specie et nominatim
nominandos et seu speciticandos, in eorum propriis
personis, si eorum presentia[m] commode habere poteritis,
ISOvo alioquin || in hospitiis habitai ionum suarum, si ad ea
vobis tutus pateat accessus et abinde recessus, sin autem 15
in parrochialibus ecclesiis in quibus degunt et morantur
aliisque ecclesiis et locis publicis convenientioribus et
tutioribus ubi id tutius [et] commodius fieri potest et
débet, sub astanti testimonio personarum competentium,
prout et nos eosdem et eorum quemlibet sub similibus cen- 20
suris et pénis presentium série sic monemus et requirimus,
ut infra très dies vestfam monitionem hujusmodi et pre-
sentium executionem ipsis modo premisso et seu alias {d)
factam proxime et immédiate sequentcs, quorum trium
dierum duos, unum pro primo, unum pro secundo âc 25
reliquum tertium diem pro torcio et ultimo torminoque
peremptorio competenter prefigatis et assignetis, prout et
(a) Le tns. porte : inqtlii'atis.
(b) Le ms. porte : pro erario camere apostolice et ejus fisco, pro quo
reliqua medietatibus. 3O
(c) Le ms. porte : principalibus.
(d) Le ms. porte : alios .
( 596 ) 1
nos eisdem et eonimdeni ciiilibot (a) profigimus et assi- 1516
irnainus, hujusmodi oninia [et] singula mandata et processus
quosciimqiie sicut prétend itiir adversus eosdeni eunqne- f
rentes et impétrantes per eos et eorum qnemlibet décréta,
concessa et obtenta {b) a molestacionibiis, vexationibus et 5
impedimentis eisdem conqnerentibus. qnominns ipsi
hujusmodi indnltis el facullatibus sive privileii;iis et
exemptionibus halx're. uti, frui, funi,n et i^audere possint et
valeant prestitas el factas ac prestita et facta, unacum
omnibus inde secutis, animo non reiterandi sive innovandi 10
tollant, cassent, revocent, annullent, irritent et deponant,
nosquc de cassatione et revocatione hujusmodi certificent,
ac quilibet eorum, in quantum in eo est, tollat, casset,
irritet, revocet, annullet et deponat ac certificet realiter et
cum ert'eclu; monentes nichilominus [et] requirentes sub 15
similibus pénis et censuris modo premisso applicandis,
omnes et singulos plebanos, viceplebanos, capellanos,
domineorum {c) rectores seu locumtenentes eorumdem
ibidem in Bruge, Kaldenkerkan et Bracest aliisque locis
publicis Deo dicatis quibuscumque, quatenus mox et ad 20
statum recepti presentibus, sub eisdem et eorum quilibet
copiis presentium insiuuatis et publicatis (d), a cessione
divinorum et pretensi interdicti observatione cessent et
omnimodo penitus et omnino désistant, illa seu illuddein-
ceps et ab hac hora in antea non observantes seu tenentes; 25
inhibentes (e) nichilominus eisdem domino orticiali Leo-
^«) Le ms. porte : quilibet.
(b) Le copiste doit avoir omis ici î<n passage.
(c) Sic.
(d) Sic. On pourrait corriger peul-étrt : ad statim receptis presentibus, 80
eisdem et eorum quibusiibet copiis presentium insinuatis et publicatis.
(e) En marge : Mandas absque mandate.
{ 397 )
diensi et ejus locumtenenti ac Dionisio asserto fiseali 1516
omnibusqiie aliis et singiilis supradictis in premissis culpa-
bilibus, vobis per latorem presentium in specie nominandis
de quibus opiis fuerit, et signanter abbati Sancti Jacobi
Leodiensis aliisque quibuscumque se pro conservatoribus 5
juriuin et privilegiorum, rerum et bonorum R*"' domini
131 episcopi Leodiensis et cleri || ejusdem episcopi Leodiensis
gerentibus vobis etiam per latorem presentium nominatim
et in specie designandis et specificandis, sub siniilibiis
censuris et pénis modo premisso applicandis, proiit et nos 10
eisdem sic presentium série sub eisdem censuris inliibemus,
ne ipsi seu eorum alter premissa vel eis in etîectu secuta
aut quicquam aliud quod in prejudicium ipsorum con-
querentium ac privilegiorum apostolicorum predictorum
enervationem, in ludibrium, vilipendium et contemptum 15
tendere (a) sive vergere possit aut valeat, ulterius in causa
seu causis hujusmodi ac partes inter ipsos habentium (h)
predictis decernentes, quicquam statuentes, indicentes,
concedentes seu sentenciantes aliasque et alia facientes
attemptare sive innovare audeant sive présumant aut alter 20
eorum audeat (c) sive présumât per se, alium seu alios,
publiée vel occulte, directe vel indirecte, quovis ad hoc
quesito ingenio vel colore; citantes insuper peremptorie
coram nobis Colonie, in et ad curiam sive domum habita-
tionis nostre solite residentie apud conventum Fratrum 25
Predicatorum civitatis Coloniensis sitam vulgariter Koder-
ruben nuncupatam supra nominatos, monitos, requisitos
et inhibitos ad ipsorum conquerentium instantiam, ad
quintam diem juridicam cursum sive terminum moni-
(a) Le ms. poiHe : delubrium... contentum tondere. 30
(6) Sic.
(c) Le ms. porte : audiat.
( 598 ) ■
ti(jiiis prediclc proxinie sequenlcni, si juridicfi fiierit (a) et 151(
nos pro Iribiinali sederimus, alioqiiin proximam diem
jiiridieain {h) ex tune iiiiiiKHliatc siilisequcntom elad horam
judicii sive audiciitic oaiisaiiiui corani iiul)is consnetam, ad
docenduni por ildein legilimain coram nobis faciendam de 5
hujiisnuMli nostris nionilionibus et inhibitionibus [»enali
mandato qiioad eifectuiii monitorii realiter et ciini cttecUi
in omnibus et per omnia paruisse et ol)temperasse, alioqiiin
a[d] vjdenduni se penas et censuras inibi contcnUis danipna-
biliter incidisse et incurrisse deelarari, litterasqiie neces- 10
sarias et oportunas deeerni et concedi, vcl ad dicendum et
allegandum, tamen si quam habuerunt rationabilem et in
jure stabilitam sive fundatam, [causamj quare ad preniissa
minime teneantur, eisdem conquerentibus ad hoc légitime
vocatis, [et] eadem preinserta per nos minime fieri debeant 15
aliasque faciendi tierique videndi et audiendi quod justum
iuerit et ordo dietaverit rationis, cum intimatione débita et
eonsueta ; certificantes nichilominus cosdem monitos,
requisitos, inhibitos et citatos quod sive in terminum
citationis hujusmodi ut premissum est eomparuerint sive 20
non, nicbilominus ad partium (c) comparentium tamquam
seu causas hujusmodi prosequi querentium instanciam, ad
Fol. 181 vo premissa omnia et singula illorun:ique [] ulteriorem conti-
nualionem sive declarationem, illiusque aggravationem,
interdicti positionem auxiliique brachii secularis invoca- 25
tionem ac alias prout justum iuerit, et aliter deineeps
(a) Le ms. porte : fuerint.
(6) Le ms. répète ici les mots : cursuni sive terminum monitionis
prediete proxime sequenteiu, Ils sont dans le ms. entre les deux syllabes
du mot : va-cat. 30
(c) Le ms. porte : partes.
( 599 )
prêter quam in valvis seu portis majoris ecclesie el aille (a) 1516
archiepiscopalis, ad instar edictorum publicorum que olim
in albo pretorio scribebantur, ut moris est, et {b) non
vocatis sive citatis, procedemus et seu procedi laciemus.
justitia mediante, eorunidem opponentium absentia sive 5
contumacia in aliquo nonobstante, rem, liteni vige (<) ac
diem, moduni et formam executionis prcsentium unacum
noniinibus et cognominibus monitorum, inbibitoruni et
citatorum, nobis remissis presentibus, quanto citins pote-
ritis liquide ivscribentes. Datnm Colonie sub sigillo nostro l<>
presentibus int'erius in tidem et testinioniuni onniiuni et
singulorum premissorum ap[p]endente, sub anno Domini
millesimo quingentesimo decimo sexto, die mensis jiinii
vicesima octava.
Sic subscriptum : Per me Godefridum Sprimecker de 15
Lunnen notarium.
Collationata et auscultata est presens copia cum suo vero
original i et concordat cum eodem de verbo ad verbum per
me, Leonardum Pistoris alias Becker de Lunnen, notarium
publicum, quod protestor hac scriptura manu mea propria. 20
Executum die Pétri et Pauli apostolorum, per dominum
Bartholomeum Gruytber per ostensionem originalis man-
dati et illius presentis copie tFaditionem (d).
(a) Le ms. porte : auli.
(b) Lisez : etiam, ou supprimes et. 25
(c) Sic. ?
(d) A la fin du document se trouve cette note : Obviam venit isto in
tenipore per dominum meum Rmum^ nam in isto negotio non sum fiscus.
attamen pro domini mei interdictione prout in missiva transmissa
enarravi, certam habeo aliam copiam. quam per clericos mecs fieri feci. 30
Tradidi domino Jacobo Obrecht ad conticiendum appellatioiiem, sed
videantur quante clausule mandati, quod omnino iniquum est el videantur
supra annotata.
{ 400 )
77. 1516
Rome, le 23 juillet 1516.
liri'f du pape Léon X à rarchidiacre de Famenne et au
prévôt du monastère de Saint-Jacques sur Caudenbergh.
Il leur ordonne de mettre sous séquestre tous les revenus des 5
bénéfices que possédait, de son vivant, Lambert d'Oupey, à
raison des cotitcstations qui se sont élevées au sujet de
rarcliidiaconat de lirahnnt entre le cardinal Antoine Ciochi
et Antoine de la Marck.
Vat. lat. 3881, fol. 325vo-326. Copie. — Voir Analyse, n° 194. 10
Fol. 325vo Exemplum sequestri.
Dilectis filiis archidiacono Famenne in ecclesia Leo-
diensi (î) et preposito monastcrii, per prepositiim giiber-
nari soliti, Sancti Jacobi de Frigidt)nionte opidi Bruxel-
lensis, Cameracensis diocesis, vel eorum alteri, Léo papa 15
decimus. Dileeti filii salutem et apostolicam benedietio-
nem. Cupientes litibus et scandalis etiam que ex percep-
tione fructuum archidiacunatus Brabantie in ecclesia Leo-
Fol. 326 diensi ac aliorum canonicatuum et beneficiorum |j que
quondam Lambertus Doupey, dum viveret, obtinebat que- 20
que speciali reservatione (•) nostra precedenter ad dilec-
(*j C'était à ce moment Jean de Loemel. Voir ci-dessus, p. 296 note 1.
C'est lui qui s'occupa de cette affaire, au sujet de laquelle on trouvera les
explications nécessaires dans A. Van Hove, o. c, p. 67, note 2.
(-) On trouvera le passage le plus important du bref pontifical daté du 25
S août 1515 par lequel Léon X réservait au cardinal au tilre de Sainte-
Praxède, Antoine Ciocchi del Monte, tous les bénéfices de Lambert
d'Dupey, dans J. P.\quier, o. c, p. 47, note i. Comme il ressort de ce
document, Antoine Ciocchi avait, sur les entrefaites, opté pour le titre
cardinalice de Saint- Vital. Voir ci-dessus, p. 353, note i. 30
( 401 )
tum tilium nostrum Anthoniiini, titiili Sancti Vitalis, 1516
Umbrie Perusiequo legatiim, Saiiete Romane ecclesie eardi-
nalem, pleno jure pertinere nobis constat, eum illa ut
prefertur disposition! nostre, quam primum vaearent,
réserva verimus, et eidem Anthonio cardinali per eum, 5
quoad viveret, tenenda, regenda et gubernanda, eum vaea-
rent, eommendaverimus, inter cardinalem Ipsum et quem-
dam Anthonium de la iMarche (^), ut accepimus, in archi-
diaconatu predicto intrusum, vel alios intrusos vel intru-
dendos, exoriri possent, obviare et dicti eardinalis, ut par lo
est, indemnitati consulere, de vestra tide atque probitate
plurimum in Domino confisi.devotioni vestre per présentes
committimus et mandamus ut vos vel alter vestrum, visis
presentibus, dictorum archidiaconatus et aliorum benefi-
ciorum ut prefertur, dicto cardinali, de nobis etapostolica 15
Sede optime merito, reservatorum omnes et singulos fruc-
tus, redditus et proventus tam preteritos quam existentes
et futuros, nomine et auctoritate nostris exigatis et reci-
piatis, denique illos pênes al iquampersonam seu personas
tide et facultatibus idoneas per vos eligendas sub sequestro 20
eum débita etiam inventarii descriptione teneri et diligenter
conservari faciatis, nemini relaxandos, donec aliud a
nobis habueritis in mandatis, qui parati sumus illos assi-
gnari facere illi cui bénéficia ipsa, via juris, adjudicata
fuerint, contradictores per censuras ecclesiasticas et alia 25
remédia, appellatione postposita, compescendo, invocato
etiam ad hoc si opus fuerit auxilio brachii secularis; con-
trariis non obstantibus quibuscumque. Datum Rome apud
(1) Antoine de la Marck, neveu de l'évèque Erard et chanoine de la
cathédrale de Liège, décédé en 1530. Voir X. van den Steen de Jehay, 30
0. c, p. 604 et J. DE Theux de Montjardin, o. c, t. III, p. 20.
26
( 402 )
Sanctiun Pctnini, sub aiiiik) piscatoris, die vicosima lorlia 1516
julii [anno] niillcsimo qiiingenlesimo decimo sexto, ponli-
ficatiis nostri anno quarto.
Sirsignatiim : Baml)ns('),
78. 5
Février-juillet 1516.
L'évèque de Ué(je, Érard de la Marck, transmet au cha-
pitre de rÉijlise cathédrale de Liège les observations qu'il a
faites sur une instruction (jui lui a été commnniquée par
Thomas Courauhle, au nom du roi d'Espaijne, (Charles, au 10
sujet des indulgences que le pape Léon X avait accordées à
celui-ci, et sur une instruction (Fu)! nomme ]Villibrord sur
la même matière.
Vat. lat. 38S1, fui. 169-170v^ Copie.
Ce document est sans date. Il est postérieur à l'avènement de 15
l'archiduc Charles au royaume d'Espagne, à la mort de Ferdinand
le Catholique, le 23 janvier 1516. D'autre part, dans l'instruction
de Gilles de Blocquerie à Aléandre, du mois d'aoùt-septembre 1516
(ci-dessous. n° 82), il n'est plus question, comme dans ce document,
de la légitimité du fait de la prédication des indulgences, mais des 20
abus auxquels cette prédication donne lieu. Nous croyons donc
pouvoir placer ce document pendant la première moitié de l'an-
née 1516. — Voir Analyse, n° 84.
Fol. l(i9 Comparens corani venerabilibus viris dominis decano et
capitulo Leodionsi niagistor Johannes Baptista Aleandor (') 25
i*) Pierre Bembo.
(2) C'était le frère de Jérôme Aléandre qui l'appela à Liège et songea
un moment de l'envoyer à Rome pour remplir la mission dont lui-même
( 405 )
exponit quod cum R'"" domino Leodicnsi fuerint presen- 1516
tate quedam littere credentie 111'"' domini régis Hispania-
riini iinacum quadam instriiclione super facto publica-
tionis indulgentianim eidem régi a Sancta Sede apostolica
coneessariim (^), per quemdam magistriim Thomam Cou- 5
rouble, procuratorem et nuncium ad hoe a predicto rege et
commissario ipsarum indulgentiarum deputatum, et cum
idem R™"« in hoc facto non intendat sine consilio capituli
sui procedere, prout etiam hactenus non processit, quia
ipsorum dominorum de capitulo negotium et interesse con- 10
cernit, ideo predicto magistro Johanni Aleandro actenus
dédit in mandatis ipsis exponere et declarare mentcm sue
R"® dominationis super contentis in hujusmodi instruc-
tione, reponendo tamen omnia et singula in dispositione
prefatorum dominorum de capitulo ad super hujusmodi 15
instructione prout eis juris et equitatis esse videbitur res-
pondendum; quare nomine quo supra, declarando eidem
sueR'"'^dominationi mentem in scriptis, satisfaciendodecla-
rationi prelibatorum dominorum de capitulo, presenlem
cedulam ad singulos articulos prout idem R™'*^ dominus 20
sibi commisit respondendum, producit.
Ad primum articulum incipientem : Primo quod alias
etc. (2). Dicit eundem R^u^ dominum quoad hoc, quod
se chargea, au mois de mars 1516. Voir la lettre d'Aléandre à Érard de
la Marck, du 29 janvier 1515(1516), dans J. Paquier, o. c, p. 8. Voir 25
L. Rocco. Motia di Livenza e siioi dmtorni, p. 234 et 311. Trévise,
1897. Jean-Baptiste Aléandre arriva à Liège après le 7 décembre 1515.
Voir la lettre de Jérôme Aléandre à Érard de la Marck du 7 décem-
bre 1515, dans J. Paquier, o. c, p. 98-99.
(*) Voir ci dessus, p. 296, note 1. 30
(-) Nous ne possédons pas le texte de l'instruction dont les différents
points sont signalés ici.
( 404 )
niissus liu'i'al iiuiiliiis ad inlimaiidiiin trausuiiiptum l)ulk' 1516
intlulgeiiliariim pro parte régis Castelle impetratarum, se
referre ad factiim. In quantum autem dicitur quod tran-
sumptis stari debeat, dicit de jure illis stari non debere
circa hoc, tamen rel'ert se ad deelarationem capituli sui et 5
ad dispositionem juris.
Ad seeundum incipientem : Quodque idem nuntius etc.
Dicit quod conccrnil t'actum alionum et ergo ret'erl se addo-
niinuin sigillii'erum, rui t'ada dicitur bujusmodi intimatio.
Ad tertium incipientem : Convocatis etc. Dicit quod sibi lo
nec originales nec transumpte littere unquam fuerunt
presentate nec intimatio asserte presentationis sibi per
capitulum facta; idcirco ad capitulum bujus articuli dispo-
sitionem spccialiter committit.
Ad quartum incipientem : Quibus visitatis etc. Dicit se 15
pro constanti habere bujusmodi accusatam dilationem non
sine rationabilibus causis per capituhmi et ofticiatos suos
fuisse factam, tum maxime quod audivit nuntium qui
venerat pro approbatione habenda, se nullam habere com-
missionem aut mandatum exponendi aut responsum acci- 20
piendi super quibusdam dubiis que habebant iidem domini
de capitulo (^) dixisse.
Ad quintum incipientem : Que dilatio etc. Dicit idem
j^mus quod nuHum fuisset generatum prejudicium domino
régi vel potius suis in hoc negocio commissariis si, prout 25
juris est, littere originales per prius exhibite et illarum
examinatio facta atque littere testimoniales ab ipso ut loci
ordinario obtente fuissent.
(') Il est lait allusion peut-être aux faits signalés dans la lettre de Jean
de Loemei au chapitre de l'église cathédrale de Liège, du 16 novem- 30
bre 1515. Voir ci-dessus, Textes, n° 56, p. 295.
( 405 )
Ad sextum ineipientem : Et ita videns etc. Dicit quod 1516
attentis preniissis et aliis de jure attendendis, hnjusmodi
puldicatio fuerit illicita et per neminem unqiiani etiam
legatnni de latere in prejuditiiini ordinarii et ecelesie
Leodiensis attemptata. 5
Ad septimum ineipientem : Et ita parait etc. Dicit consti-
tution! : Abusionibus (^) allegate aliisque juris dispositioni-
bus provincialibusque et sinodalibus statutis a Sancta Sede
apostolica approbatis nullatenus fuisse paritum aut secun-
dum illorum dispositionem in hoc negotio processuni, 10
referens se ad eorundem contenta et capituli atque jurispe-
ritoruni dictamen.
Ad (a) «jctavum ineipientem : Et quia etc. Dicit idem R'""^
se juste conquestum fuisse et adhuc conqueri maxime sua
ecclesieque sue jurisdictio et auctoritas ledatur (b). i5
)9vo Omisso nono quia dominum non concernit, ad decimum
ineipientem : Et insuper etc. Dicit idem R'^^® se nunquam
litteris apostolicis sibi légitime presentatis opposuisse nec
illarum approbationem distulisse, prout nec litteris domini
l'egis, m(>do légitime sibi presententur, sese opponere 20
quinymo eidem plus quam aliis gratiticare et complacere
intendit, salva tamen juris, statutorum sinodalium ac pro-
vincialium neenon longissime consuetudinis dispositione,
quibus idem dominus R"""^, etsi régi complacendo vellet,
attamen derogare non posset. Quod si alias ullo unquam 25
(a) Le nia. pot'te : Aut.
(b) Sic. On pourrait lire : maxime [quod] sua ledatur.
{^) Il est fait allusion aux dispositions prises par le pape Clément V sur
les quaestores eleeraosynaymm, ou prédicateurs d'indulgences, qu'on
trouvera c. 2, Abusionibus, Livre V, titre IX, De poenitentiis et remis- 30
sionibus des Décrétâtes Clémentines.
( 406 )
tcnijtoie actuiii vcl oljscrvaliiia lorct aigiii p(»sset quod lôi6
iiodiini ((() in cirpo (^) qiiercret.
Ad iiiidcciiiuini inciiiicntom : Ad tiiu'in etc. Dicil quod
jiiri suu ordinario innitendo nemini injuriam feccril aid
tnibationis causam legittiniam prestiterit, qiiodque hujus- 5
nvnVi suis mandatis ncmincm in specie tetigerit sed géné-
rale mandatum ex jure, statutis provineialibiis ac longis-
sinia eonsiietudine fiindaliini deereverit de eiijiis injiistitia
nl)i inlormari poterit, contrario imperio revocabit omnis-
que turbationis occasio cessabit, eujus idem doniinus R'""'' \o
non auctor, sed prout ecclesiaslicinn prineipem decet,
pacator et sedator perpctiio esse intendit.
Ad diiodecimiim ineipientem : Propter qnani etc. Dicit
se nunquam honestas conditiones tractandi presens nego-
ciuni aiit concordandi réfutasse illasque adhuc quantum 15
jure poterit, ubi sibi pro parte domini régis seu alias pro-
ponentur, acceptare velle.
Ad decimumtercium ineipientem : Exbortantur etc. Dicit
prout in decimo dixit, et quod paratus semper fuit et de
presenti exislit promovere negotium hujusmodi indulgen- 20
tiarum in sua diocesi et quecumque obstacula et impedi-
menta, uti predixit, revocare, modo illa sine derogatione
juris communis ac diocesani necnon ecclesie sue prejuditio
facere poterit.
Ad instructionem super instructione doctoris Willi- 25
])rordi :
Ad prinunn articulum ineipientem : Super previa etc.
(a) Le ms. poiic : uoncluiu.
(*) Chercher un nœud dans un jonc, c'est-à-dire cherclier une chose
impossible à trouver, faire des difficultés là où il n'y a pas de raison d'en 30
faire.
( 407 )
Dicit se nunquam vidissc illum niintium : propterea domini 1516
de capitulo qui eum viderunl respondeant super ejus
honestate et idoneitate.
Ad secundum incipientem : Et quod dicitur etc. Dicit
quod eiToneum sibi non videtur si, ad obviandum erroribus 5
et animai'um periculis, insolitis et exorbitantibus prima
fatie principum rescriptis insulilas etiam clausulas conti-
nentibus fides non detur, et propterea originales littere ad
etîectum juris exigantur, illeque per singulas diocèses prout
juris est transsumantur. Et profecto videtur domino R"'° 10
quod litterarum originalium debitam presentationem pre-
textu asserti metus objectionis recusare, sit objectum sibi
in cirpo nodum querere.
Ad tertium incipientem : Et quod originales etc. Dicit
excusationem istanrsatis esse frigidam. Verum ut omnis 15
cesset excusatio vel altricatio, contentus est dominus R™""^
portitorem litterarum originalium pro parte domini régis
vel commissariorum deputandum a limitibus patrie sue
usqne Leodium cum sufficienti salvo conductu adducere et
reducere. 20
Ad quartum incipientem : Fnsuper etc. Dicit litteras
ipsius domini régis prius fuisse pnblicatas in diocesi sua
Leodiensi quam venisset Leodium nuntius ad insinnandum
illas, et propterea ad simplicem relationem mmtii contra
veritatem factam, ubi alia non suppetebat probatio, durum 25
fuit quempiam probum virum falsitatis arguere.
170 Ad quintum incipientem : Super alio etc. Dicit quod
attentis allegatis bujus arliculi, potuisset saltem unus
commissariorum Leodium cum originalibus litteris ve-
nisse, et dispositioni juris atque longeve consuetudinis 30
satisfecisse. Nec debebant dicli commissarii ab eo quod
hactenus per omnes et singulos Sedis apostolice commis-
( 408 )
sarios atqiio logatos otiani de latore, iit pliii'imiim pcr se i5l6
ipsos et iii projn'iis ipsonmi pcrsonis ad dictam civilatem
et ecclesiam Leodiensem unaeum ()rii>inalil)iis commissio-
num siianim litteris coiiiparentcs, actuni et gestum ipsisqiic
congruum et jiiri consomnn luit visum mcrito, reeessisse et 5
novis atqiie insolitis niodis hii"nismodi indulgentiariim
publicationem conlra jiiris oïdincin fecisse.
Fol. iTOv» Pu'sponsio ad articulas per Consiliiim principis missos ad
j^mum ,^;np^,)- idf^tQ induUjentiarum, productum per me Joan-
nem Baplistam Alcaiidrum domiais de capUulo. 10
79.
Vers le milieu de l'année 1516.
Lettres de Jea)i Staffileo aux abbés de Sahit-Laurent, de
Saint-Jacques et de Beaurepart, à Liège. Il leur expose
d'abord les incidents du procès pendant entre Érard de la 15
Marck et le clergé secondaire liégeois, et leur communique les
suppliques adressées aux papes Jules II et Léon X par les
deux parties. Il déclare ensuite qu'à la requête de Jean
StepJiani, substitut du procureur principal de révéque de
Liège, Mathieu de Lancisiis, il a déclaré que Tlumias Régis, 20
procureur du clergé secondaire liégeois, était contumace. Il
ordonne enfui à ces abbés ou à l'un d'eux de faille mettre à
exécution les lettres de compulsoire qu'il a lancées contre le
clergé secondaire, comme si celles-ci ne contenaient aucune
moition d'un délai dans lequel l'exécution pouvait se faire. 25
Vat. lat. 3881, fol. 236-245^°. Copie très défectueuse. Beaucoup
d'additions ont été faites en marge, que nous avons reprises dans le
texte. La lecture de ce document est d'autant plus difficile que l'on
a collé sur les pages du ms. des feuilles de papier transparent, afin
( 409 )
d'assurer la conservation du ms. Ce document contient les actes 1516
publiés ci-dessus, n°^ 32, 33, 52 et 53.
Ce document est sans date. On pourrait peut-être le dater du
mois d'octobre 1515, époque où il est question dans la correspon-
dance d'Aléandre de lettres de compulsoire, et à laquelle nous 5
avons attribué les deux suppliques de l'évèque de Liège en cette
matière. (Voir les documents publiés ci-dessus, n°* 52 et 53.) Mais
nous pensons que nous avons ici les lettres de compulsoire dont il est
fait mention dans l'instruction de Gilles de Blocquerie à Aléandre
du mois d'aoùt-septembre 1516. (Voir ci-dessous, n° 82.) Ces lettres 10
ne peuvent être de beaucoup antérieures à cette date, puisque à ce
moment on ne les avait pas encore fait exécuter. Comme le texte
présente des lacunes et est inintelligible à divers endroits, il est
difficile de fixer la chronologie de ce document et de ceux qu'il
renferme. — Voir Analyse, n° 131. 15
236 Leodiensis cxcmptioni.s. Matidatum domini auditoris ad
exequendum litteras compiihoriales spéciales contra deten-
tores jurium sub rensuris et pénis pecîiniariisjinta forma m
commissio)iis.
237 Joannes Staphileus, Dei et apostolice Sedis gratia episco- 20
pus Sibenicensis, uniis ex Sacri Palatii apostolici caiisarum
aiulitoribiis lociinitenentibus, causeque et caiisarum ac pro
literis infrascriptis a Sanctissimo domino nostro papa judex
spécialité!' deputatus, venerabilibus et religiosis viris
dominis Sancti Laurentii extra et Sancti Jacobi, ordinis 25
Sancti Benedicti,necnon Belliredditus, ordinis Premonstra-
tensis, intra muros Leodienses monasteriorum abbatibus,
judicibus et commissariis ad infrascripta specialiter depu-
tatis et vestrum cuilibet in solidum salutem in Domino et
presentibus tidem indubiam adhibere, nostrisque hujus- 30
modi, imo verius apostolicis firmiter obedire mandatis.
I 410 ) 1
rs'ovi'iiUs qiiud diidiini leliris rci'ordatidiiis Jiilius |>a[>;i lôl6
socuiidiis quamdani commissionem sive supplicationem,
papiri cediilani, nobis pcr certnni tune suum cursorem 1
presentare fecit, qiiam nos cuni ea (jiia dcctiit rovorontia
recopimiis, hiijiisniodi siib lonore : 5
licalissinio Imiter, Lict'l ah inimcniorabili tempore citra I
Fol. 237vo oniiiL's l't sinaiile — Il eeterisquc eontrariis non
-239
obstantibus qiiibiiscuniqiie.
Que quideni commissio sive supplicatio l)inas in ejus
fine diversarum quidam manuum eontinebat signaturas : 10
De mandato domini nostri pape aiidiat mai,nster Johannes
Staphileus si et prout de jure, et justiciani i'aeiat.
Secunda talis erat :
Fol. 239vo Plaeet domino noslro pape. L. cardinalis |! Agen-
nensis (*). 15
Cujiis qiiidem eommissionis sive supplicationis virtute
[per] nos et eoram nobis causa et causis hujusmodi in et
ad Romanam euriam légitime introductis, ae per nos et
eoram nobis in causa et causis eisdem et inter partes in
pre et subinsertis commissionibus contentas seu verius 20
eorum legittimos et indubitatos sindicos et procuratores,ad
omnium et singularum terminum rerum subortarum (a),
citra tamen ipsius cause conchisionem rite processo, decre-
tisque postmodum per nos in causa et causis eisdem, pro
parte H'"' (b) in Christo patris et domini, domini Erardi 25
eadem gratia episcopi Leodiensis, principalis in pre et
subinsertis commissionibus principaliternominali et contra
(a) Lecture et interprétation douteuse.
{h) Le ms. répète ici le mot : palris.
" (') C'est la supplique d'Eustache Canuivet de l'année 1510, publiée 30
ci-dessus, Textes, n" 32, p. 197.
( 411 )
reverendos dominos omnes et singulos decanos, canonicos, rit5
capitula, persoiias et supposita oinniuin et singulariini
collegiatarum [ecclesiarumj in civitate et diocesi Leodiensi
constitutarnm ex adverso principales et principalia in eis-
dem pre et subinsertis commissionibus, etc., principaliter 5
nominatos, nominatas et noniinata, nonnullis litteris coni-
pulsoi'ialibus specialibus, vobisque dominis judicibus(fl)et
commissariis nostris coram quibus, et loco et loco loci in
quibus, et termino infra queni ipse nostre littere compulso-
riales spéciales hujusmodi exequi deberent deputatis, 10
prefixo et assignato, ac eisdem judicibus, loco et termino
postmodinii in vim certc [commissionis] nobis desuper
presentate et apud (b) alie cause hujusmodi et etiam inferius
registrate, de novo nostro sub sigillo decretis et concessis
. 240 ipsis II consequenter aliam commissionem sive supplica- is
tionem, papiri cedulam, ex parte ejusdem domini nostri,
domini Julii pape secundi per unum ex dictis suis curso-
ribus nobis presentatam cum simili qua decuit reverentia
recepimus, tenoris subsequentis videlicet :
Beatissime Pater, Exponitur Sanctitati Vestre pro parte 20
»-24i dévote créature vestre Erardi de Marcha || Placet
domino nostro pape. L. cardinalis Agen[n]ensis (^).
Cujus quidem commissionis sive supplicationis pretextu
in causa et causis hujusmodi et inter partes in pre et sub-
insertis commissionibus contentas seu verius eorum sin- 25
dicos et procuratores predictos, aliquali ulteriori conti-
nuato processu, et intérim prelibato domino Julio papa
(a) Lecture douteuse.
{b) Sic. Le copiste doit avoir omis ici un passage.
C-) C'est la supplique d'Érard de la Marck du commencement de 30
Tannée 1511, publiée ci-dessus, Te:ctes,n°'è3, p. 203.
( 41-2 )
scciiiido, siiMit Altissinio [ilaiMiit, al) hac Iiice siililato, lôlf
Sanctissimoque iii (lliristo pâtre et domino nostro, domino ,
Lcono, divina providcntia papa decimo, ad summi aposto- I
Fol. 24lv" latiis apicem siiblato, causaque H et causis hujiismodi, de
ipsiiis domini nostri pape speciali mandate nobis dcsnper 5
facto, iii staln deI)ito resumptis decretisque postmo-
Fol. 242 (Inm (a) deinde légitime exeeutionis earundem
per nos prorogato, prout et quemadmodum in instrnnientis
pnblicis per nos sncoessive et respective deerelis et concessis
nostroqne sub sigillo cmanatis et expeditis pienius conti- 10
netur ethabetur.conseqnenlerprelibatusdominus noster(/>)
papa quandam aliam commissionem sive supplicationem
dependentem papiricedulani,copiam alterinscommissionis
in capite continentem nobis per aliuni ex dictis suis curso-
ribus presentari fecit, qnam nos (nnii simili qna decuit rtne- 15
rentia recepimus tenoris sequentis :
Pater Sancte, Nuper cum per reverendum patrem domi-
Fol. 2-i2vo num Johannem Stapliileum ! Placet domino
nostro pape. F. Tiburtinus (').
Beatissime Pater.Qiiando littere compulsoriales spéciales 20
Fol.243-243vo sine retardatione || tenores et compendia pro siitii-
cienter expressis habentes.
(a) Le reste du folio 24lvo est en blanc. Au haut du fol. 242 le tnot
postmodum est répété et biffé. Une ancienne pagination du ms. saute du
fol. 297 au fol. 300. 25
(b) Le copiste a reproduit par erreur en marge un passage précédent :
prefato domino Julio papa II. sicut Domino placuit sublato de medio et
Sanctissimo in Christo pâtre et domino nostro, domino Leone, divina pro-
videntia papa decimo ad summi apostolatus apicem assumpto, idem
dominus noster. Mais ce passage a été raturé. 30
(1) C'est la supplique d'Érard de la Marck, du mois d'octobre 1515,
publiée ci-dessus, Textes, n» 52, p. 2S0.
( 415 )
In fine vero dicte commissiunis sive supplieationis 1516
dependentis papiri eediile reperiebantur dupliees signature
diversarum quidem maniium, qiiarum prima est :
De mandate) domini nostri pape et justiciani
faciat. 5
Secunde talis :
Placet domino nostro pape. [L.] cardinalis Agennensis(^).
Post cujiis quidem commissionis sive supplieationis
papiri eedule presentationem et receptionem nobis et per
nos ut premittitur factas, nos, ad providi viri magistri 10
Malhei de Laneisiis in Homana curia causarum, a provido
viro magistro Johanne Stephani in eatlem Komana curia
etiam causarum et supradicti domini episcopi Leodiensis
principalis procuratore constituto, procuratoris substitut!
instantiam, providum virum magistrum Tbomam Régis, in 15
eadem Romana curia etiam causarum et sepedietorum
dominorum decanorum, canonicorum, capitulorum, per-
sonarum, suppositorum et aliorum predictorum principa-
lium sindicum et procuratorem, pruut de ipsorum tam
constitutione quam substitutione hincinde procuratorum 20
[et] procurationum mandatis in et ex actis cause hujusmodi
legitimis dinoscitur constare prout constat documentis, ad
dicendum et excipiendum quicquid verbo vel in scriptis ||
244 contra ultimo preinsertam nobis factam et presentatam
commissionem dependentem dicere vel excipere volebat ad 25
eam, necnon ad videndum et audiendum litteras compulso-
riales spéciales alias per nos, ut prefertur,ad partes décrétas
et nostro sub sigillo expeditas et deinde prorogatas juxta et
(i) C'est la supplique d'Érard de la Marck, du mois d'octobre 1515,
publiée ci-dessus, Textes, 11° 53, p. 283. 30
( 41i )
seciiiidum cjiisdem ulUme prcinsorte commissionis vim, 1516
t'ormam, eonlinontiam et tenorem, exeqiii niandari, littc-
rasqiie desuper necessarias ot opportnnas in forma solila et
«'Diisiicta dccerni et coneedi, vtd diccndiim et causam, si
qiiani halx-ant ralionahileni, (}iiare prcmissa tîeri non 5
debeant alleganduni, per aliquem ex dieti doniini noslri
pape cursoribus citari niandavimus et tVcinuis ad certos
successive terminos compétentes, Quonnn altero adve-
niente, constitutus Rome in domo habitationis nostre
legittime coram nobis magister Matheus de Lancisiis pro- lo
cnrator predictus et nomine quo supra procuratorio. et
dicto magistro ïhoma Kegis ex adverso pro ipsis non com-
parenle contumacem ipsnmque coram non rej)eriri (a) et
in ejiis contumaciam super dictas litteras, compulsoriales
snpradiclas su]) excomnuinicationis, suspensionis et inter- 15
dicti aliisque ecclesiasticis sententiis, censuris, etiam pecu-
niariis pénis juxta preinserte commissionis vim, formam,
continenciam et tenorem exequi mandari, litterasque
desuper opportnnas sibi partique sue nostro sub sigillo
decerni et coneedi per nos, del)ita cum instanlia postulavit. 20
Nos tune Johannes Staphileus, episcopus et locumtenens,
dictum magistrnm Thomam Régis ex adverso procnratorem
Fol. 244v^ non comparentem j| reputavimus non immerito, prout erat,
secundum justiiia[m] contumacem et in ejns contumacia,
ad dicti procuratoris instantiam, attendentes postulationem 25
hnjusmodi fore jnstam et rationi consonam, qnodque jnsta
petenti non est denegandiis assensus, volentesqne dictam
nobis nltimo factam et presentatam commissionem ad
etfectum debitum deduccre et terminare, idcirco anctoritate
apostolica nobis (îommissa et qua fnnginuir in bac parte, 30
{a) Ce passage est illisible et inintelligible. Le teorte gui suit est éga-
lement incorrect.
( 4i3 )
vobis dominis jiidieibiis, conimissariis nostris et vestrum lnl6
cuilibet in soliduni, quateniis jiiris remodiis appositis (n)
videlicet sub excommunicationis, suspensionis et interdicti
aliisque ecclesiasticis sententiis, censuris, etiain mille diica-
torum auri de Caméra boni et justi ponderis, pro una ipsi 5
Camere, pro alla medietatibiis ipsi parti applicandorum et
irremisibiliter persolvendorum pénis, canonica tamen
monieione ciim consuetis intervallis premissa, centra
omnes et singnios dominos prelatos, otiiciales, commis-
sarios, delegatos, subdeIegatos,ordinarios, extraordinarios, 10
conservatores, subconservatores, collegia, conventns et
capitula ac communitates, clericos, noiarios et tabelliones
piiblicos aliasque personas ecclesiasticas et seculares in
civitate et diocesi Leodiensi ac alias nbilibet constitiitos,
constitntasetconstiliita ac qnoscvmiquealios cnjiis[cum]qiie 15
(lignitatis, status, gradus, ordinis, conditionis vel preemi-
nentie fuerint, pênes se detinentes ac scire (b) habentes in
eorum scrineis, archis, thecis seu cistis, custodiis, notis,
prothocollis, registris sive manualibus jura, acta, actitata,
litteras, scripturas, processus, privilégia, instrumenta alia- 20
245 que jura || et munimenta causam et causas hujusmodi tan-
gentes et tangentia, sibi partique sue projuris parti sue
defensione necessarias et necessaria, postquam pro parle
(licti domini episcopi Leodiensis principalis fueritis requi-
siti seu alter vestrum fuerit requisitus, ad plenariam 25
executionem prenarratarum litterarum compulsorialium
specialium per nos alias decretarum contra omnes et sin-
gulos predictos, eosdem sub sententiis, censuris et pénis
ctiam pecuniariis supradictis monendo tam conjunctim
quam divisim, procedatis et procedere curetis, ipsasque 30
(«) Le ms. porte : appositum.
(b) Sic.
( 416 )
litteras compulsoriales spéciales alias in omnibus et pcr 151
omnia perinde ae si aliquis terminus ad jura, instrumenta
et munimenta hujusmodi extrahendum et alia in illis
contenta faeienduni in eisdem litteris eompulsoriali])us
minime prctixus, sed ai)sque alicujus termini prefixione 5
per nos décrète fuissent, alias juxta et secundum earumdem
litlcraruni compulsorialium antedicte ullinio prémisse
(•(inimissionis vim, t'ormani, continenliam et tenoreni exe-
culioni (rt) débite demandetis ac dcniandare studeatis, quod
si prefati domini (/>) judices, otiiciales, comniissarii, dele- 10
gati, subdelegati, conservatores, snbconservatores, ordi-
narii et extraordinarii, eollegia, capitula, convenlus, notarii
et tabelliones publici ac alii predicti jura, instrumenta et
munimenta hujusmodi per vos vel alterum vestrum, modo
premisso moniti et requisiti, contra dicti domini episcopi 15
Lcodiensis principalis vel procuratoris sui voluntatem pro-
ducere et exhibere, quod non credimus, neglexerinl seu
recusaverint, contra eosdem vel eorum quemlibet, ipsis pro
laboribus eorum de salarie competenti satisfactis, ad
dictarum excommunicationis et aliarnm sententiarum et 20
Fol. 245vo penarum per |: vos seu alterum vestrum eis respective
comminatarum et inflictarum declaracionem, earumque
aggravacionem, reaggravacionem, interdicti eeclesiastici
appositionem et auxilii bracbii secularis invocationem,
prout justum fuerit, juxta preinserte commissionis vim, 25
formam, continentiam et tenorem procedatis et procedi
studeatis et etiam curetis, mandandum diiximus et manda-
vimus, prout mandamus per présentes, hnjusmodi nostras
litteras desuper nostro snb sigillo decernentes et conce-
dentes. Que omnia et singula vobis dominis judicibus 30
(a) Le ms. porte : exequtioni {sic) et executioni.
(b) Le )7is. répète ici le mot : prefati.
(417)
commissariis antedictis et vestrum cuilibet in solidum 1516
intimamus, insinuamiis et notifieamiis ac ad (a) eujuslibet
vestrum notitiam dediieimiis et dediici volumus per pré-
sentes, absolucionem vero omnium et singulorum qui
prefatas vestras sententias, censuras et penas aut earum 5
aliquam incurrerint seu aliquis eorum incurrerit quoquo-
modo, vobis aut nobis vel superiori nostro tantummodo
reservamus. In quorum omnium et singulorum etc.
80.
Vers le mois d'août 1516. 10-
Énumération des documents qui ont été lyroduits par le
clergé du diocèse de Liège, en exécution des lettres de com-
pulsoire de Jean Staffileo.
Vat. lat. 3881, fol. 249-249vo. Original. — Nous publions
d'abord le verso du folio 249, où nous trouvons évidemment le com- 15
mencement du document.
Ce document est sans date. Il y est fait allusion, croyons-nous,
dans l'instruction de Gilles de Blocquerie à Aléandre, de août-sep-
tembre 1516 (voir ci-dessous, n®82). Nous avons bien ici l'indication
des documents tirés des archives en vertu de lettres de compulsoire, 20
puisque nous trouvons dans l'acte la mention du refus opposé par
la plupart des collégiales du Brabant d'obtempérer aux ordres de
l'abbé de Saint-Jacques à Liège, qui avait été chargé de faire exé-
cuter les lettres de compulsoire décernées par Jean Staffileo. Voir
ci-dessus, Textes, n° 54, p. 285. Nous pouvons donc placer la con- 25
fection de ce document vers la même époque que l'instruction elle-
même de Gilles de Blocquerie. — Voir Analyse, n° 138.
(a) Le ms. répète ici le mot : vestrum.
27
(418 )
Fol. 249 vo Memoriale.
Capiliilnni ccclesic Leodiensis p)aron(lo {*) exhibuit,
proiit iii codiila.
Capitulum Sancti Pétri, metii censurarum, exhibuit jura-
menta preposili, decani et eanonicorum ipsoruni ecelesie
et capitulo prestita, necnon statula ecclesie ejusdeiii ac
bullam super facullate eligendi prepositum et decanum
in ecclesia, necnon grossam et execiitoriani Nicolai
quinti super confirmationestatutoruni synodaliuni Lcodien-
sium (2).
Similiter Dionisii (3) juramenta et statuta eorum ecclesie
<jue nundum extraeta sunt,
Similiter Crucis juramenta et statuta et alia que extrahi
potuerunt, et inveniuntur in libro cartarum suarum, que
^<^tiam nundum extracta sunt.
Similiter 3Iartini juramenta pretacta et certa statuta
^orum ecclesie exhibita.
Similiter Bartholomei juramenta pretacta ; quoad statuta
eorum ecclesie, expurgavit se dicens quod per inundatio-
nem aquarum combusta sunt.
Capitulum Nostre Domine Trajectensis {*) similiter exhi-
huit certa juramenta ; super ceteris expurgavit [se].
(1) C'est-à-dire obéissant aux lettres de compulsoire lancées par Jean
Staffileo.
(■•2) Ce sont deux bulles du pape Nicolas V, datées du 19 octobre 1451 25
et signalées ci-dessus, Analyse des manuscrits, n°s 121 et 122, p. 37.
(3) Sous-entendez : Capitulum Sancti, comme plus bas aux mots :
Crucis, Martini, Bartholomei.
(•*) Maestricht. — Pour l'identification des noms des collégiales, voir
ci-dessus, Textes, n" 70, p. 367. 30
( 419 )
Capitulum Sancli Tnulonis exhibuit ereotionem ecclesie 1516
sue, statuta et certa alia jura nondum tradita ad manus
meas.
Capitulum Thenense expurgavit se.
Capitulum Leuwense similiter. 5
Capitulum Sancti Pétri Lovaniensis appellavit.
Capitula Dyestense {^) et Oerschottense etiam appella-
runt.
Capitulum Lossense parendo exhibuit juramenta et sta-
tuta. 10
Capitulum Zittardense exhibuit eerta juramenta ; super
ceteris se expurgavit.
Capitulum Huyense ereetionem ecclesie eorum et septem
litteras alias sigillatas, quarum eopiam mittent infra Nati-
vitatem Christi. 15
Capitulum Tongrense eopiam certorum juramentorum
et statutorum suorum.
249 Item prepositus Huyensis j exhibuerunt electionem
Item prepo-itus Sancti Martini j et confirmationem suas.
Prepositus Fossensis provisionem sibi factam perordina- 20
rium de prepositura eadem.
Item Borman, prepositus. Sancti Pauli et decanus ruralis
Woensellensis expurgat se dicens non posse reperire elec-
tiones de persona sua factas neque contîrmationes desuper
subsecutas, sed dicit se auctoritate ordinaria confirmatum 25
et se juramentum solitum ordinario prestitisse.
Onofrius litteras prepositi Sancti Pétri defuncti.
Jtem decanus Sancti Pétri expurgat se dicens electionem
suam et confirmationem desuper subsecutam ante duos
(1) Voir le texte de l'appel de la collégiale de Diest, ci-dessus, Textes, 3(>
11° 54, p. 285.
( 4-20 )
annos fuisse et esse in Urbe Romana contra Cannivet suuni
adversarimn (^), sed tlixit se auctoritate ordinaria con-
firniatum, prout alii de secundariis eeelesiis etiam contîr-
mantur decani, et prestitisse ordinario solitum et consiie-
tum juramentuni.
Item dccanus Sancle Cnicis fuit auctoritate apostolica
provisus; similiter l*aiili.
Decanus Sancti Bartholomei exhibuit litteras confirma-
tionis sue et prestitit, ut dixit, juramentum consueluni.
Item Breda exhibuit statiita synodal ia et registra sigilli
in qui bu s habentur recognita et concepta.
Item Greddyn certa alia registra Jocundi adventus et (a).
Item Durby registra sententiarum curie Leodiensis.
Item Thomas de Eyck registrum ad majores ordines.
Item Sarto exhibebit ad majores ordines.
Item similiter Jaspar de Dyck clericus etiam simile regis-
trum pro prioribus annis.
Item Natalis Chabot institutionem ecclesie sue.
Similiter Wydus de Tengerloe.
Egidius Paisner proclamatoriales de decanalu suo.
Christianus van den Meyere litteras institutionis sue
quoad ecclesiam parrochialem.
Nicolaus Jud[oci] Liebart, decanus ruralis Eyckensis,
litteras suas {b).
Omnia supra et retroscripta fuerunt exhibita et extracta 25
(a) Sic.
(b) Ce qui suit est d'une autre main.
(*) C'est le procès auquel il a déjà été fait plusieurs fois allusion dans
les documents que nous publions, notamment ci-dessus, Textes, n" 32,
p. 197. 30
( -421 )
intra terminum in litteris compulsoriis tactum (^), et quia 1516
pliires, ut rétro apparet, appellarunt, quare R™"^ non
potuit obtinere alia jura que pro fundatione intentionis
sue petiit, prout hec omnia et singula in processu judicis
in compulsoria deputati patebunt ad longius, qui cito 5
propter jurium exhibitorum nuiltitudinem et prolixitatem
expediri non potuit neque potest.
Item plura jura pro intentione R"^' faeientia reperientur
in processu magistri Pétri de Erpecom (-) contra capitu-
lum Sancti Pétri Leodiensis in Rota pendenti et signanter 10
littera de data anni Domini millesimi trecentesimi quadra-
gesimi septimi, diei décime quinte januarii, qua cavetur
quod secundarie ecclesie civitatis Leodiensis sunt exempte
a jurisdictione majoris capituli, scilicet exceptis causis
appellationum (3). 15
81.
24 septembre 1516.
Instruction de Gilles de Blocquerie au sujet de contesta-
tions se rapportant à des bénéfices ecclésiastiques. Le desti-
(*) Il s'agit ici des anciennes lettres de compulsoire dont il est ques- 20
tion ci-dessus, Textes, n°« 52 et 53, p. 280 et 283, et non de celles qu'on
trouvera ci-dessus, Textes, n° 79, p. 408.
(2) Pierre de Erpecom ou Erpicom, chanoine de la collégiale de Saint-
Pierre à Liège, fut reçu par le chapitre de Saint-Lambert comme cha-
noine de la cathédrale de Liège, le 4 février 1517, mais il eut des procès 25
continuels. Voir J. de Theux de Montjardin, o. c, t. III, p. 33-34;
X. VAN den Steen de Jehay, 0. c, p. 597.
(3) Ce document du 15 janvier 1347 est édité par S. Bormans et
E. Schoolmeesters, Cartulaire de l'église Saint-Lamhert de Liège,
t. IV, p. 61. 30
( 422 )
nataire de cette instruction demandera que les contestations 1016
qui se sont élevées au sujet d'une prébende de réylise Saint-
Gorgon à Hougaerden, entre Robert Stoops, nommé par
r Université de Louvuin, et Gilles de Blocquerie, nommé par
Jean d^Eppenstein, le collateur ordinaire, soient soumises par 5
le pape à des juges délégués : le doyen de Saint-André à
Cologne, l'abbé de Saint-Jacques à Liège, le doi/en de Notre-
Dame à Maestricht. Le procès pendant au sujet de l'église
paroissiale de Saint- Denis à Opoeteren, entre Frédéric de
Bicklingen, chorévéque de Cologne, et l'évéque de Liège, en sa lO
qualité de comte de Looz, devra être confié à l'abbé de Saint-
Jacques à Liège, au doyen de Notre-Dame à Maestricht, au
doyen de Sainte-Croix à Liège; enfin, Gilles de Blocquerie
voudrait obtenir la confirmation pontificale d'un accord qu'il
a conclu avec le chapitre de Saint-Gangulphe à Heinsberg, i5
ou sujet de bénéfices ecclésiastiques, et une dispense en vue
d'un cumul de bénéfices.
Vat. lat. 3881, fol. 323-3-24v°. Original, — Édité en partie dans
.T. Paquier, 0. c, p. 159-162.
Ce document porte la date du 24 septembre, sans indication de 20
millésime. Il est de l'année 1516, année pendant laquelle l'auteur
de cette instruction obtint les bénéfices devenus vacants par la mort
de Jean de Tornaco, décédé au mois de juin 1516. L'auteur de cette
instruction est Gilles de Blocquerie, comme l'indique la mention de
l'acte : Pro officiali Leodiensi. Le destinataire, comme il résulte des 2.>
notes ajoutées au document, est Sebastien Seymerlinx, un substitut
de Jean Goritz. — \o\t Analy^-e, n° 191.
Fol. 323 Salutem, Domine fautur. Diulinn geminas litleras, primas
ciim cursore Rutgero, alias cum domino Petro Hactert ad
Dominationem Vestram scripsi, qiiibus négocia mea occnr- 30
rentia cidem commendavi, inprimis expeditionem diiarnm
( 4-25 )
provisionum, videlicet ranonicatus et prébende Leodien- l-'^lft^
sis (a) et prébende Saneli Gorgonii Hougardensis, Leodiensis
diocesis, vacantium nuper, de mense junii, per obitum
domini Johannis de Tornaco (^). Siim receptus et in posses-
sione constitutus prioris atque jam de proximo residentianj 5
incepturus; quoad aliam, videlicet Sancti Gorgonii, datusv^
est mihi intnisus quidam magister Roverus Stoops, licen-
tiatus juris universitatis Lovaniensis, qui eandem triduo
post vacationem aceeptavit et possessionem consecutus
existit, priusquam noticia vacationis devenit ad ordina- 10
rium collatorem, videlicet dominum Johannem, comitem
de Eppenstein, scholasticum ecclesie Coloniensis et prepo-
situm ecclesie Sancti Gorgonii in Hougarden (b), que prepo-
situra est pretacte scholastrie incorporata, qui jure
ordinario xi aut xii diebus post vacationem mihi provi- 15
dit, egoqiie de post, capitulo présente, annuente et gratifi-
cante, possessionem acceptavi, per quam bene obtinebo
fructus, tanquam in patria domini mei R™' constitutus,.
etiam satis contidens de bono jure meo, nisi unum obstet
quod adversarius jactitat, videlicet in Urbe prevenisse (c) 20
ordinariam collationem (3) que mihi faeta fuit die xxrii»
(a) En marge: Fecit.
(b) En marge : Exemplum litterarum ad substitutum Goritii (^).
(c) En marge .-Nescit an sit preventus.
(*) Voir ci dessus, p. 237, note 2. 25
(2) Jean Goritz, dont les fonctions à la cour pontificale étaient de rece-
voir les suppliques, et chez lequel les humanistes recevaient un excellent
accueil. Voir L. Pastor, Geschichte der Pâpste, t. IV, i^^ partie,
p. 429 et 447.
(3j On trouvera un exposé sommaire des principes qui régissaient la 30
collation des bénéfices dans A. Van Hove, o. c, p. 46, note 1.
( m )
vcl xxiiii nu'iisis jiinii, prebeiula vacante die xiiii ejiis- 1516
<lem mensis, proiil nielius recordor. Rogavi diidum et
iterum rogo ut plaeeat videra desuper registrum supplica-
tiomim, et niihi rescribere et qiiid de istis exorbitantissi-
mis Lovaiiiensium reservati()nibus(ij in Url)e seneiatis (a) 5
■et an in generali revocatione omnium gratiarum expectati-
varuni dudum facta etiam iste senciantur incluse etc.
Scholasticus Coloniensis dudum ab intrusione pretacla in
prejudieium ordinarie sue collationis contraque pacla et
<!oncordata Germanice nationis (*), statutaque et ordinata iO
•décime sessionis etc. (^), necnon possessionem seu quasi
prebendas dicte ecclesie in mensibus ordinariorum vacan-
tes conferendi illiusque possessionis turbatione facta appel-
lavit, cui totumcapitulumecclesieColuniensispro interesse
«cclesie adhesit, estque appellatio hujusmodi adversario 15
meo predicta insinuata infra terminum mensis, quam
etiam legit et auctenticum instrumentum ejusdem sibi dari
petiit,quod exécuter recusavit et maie. Plaeeat impetrare (//)
(a) Sic.
(b) En marge : Fecit et misit Brève apos^olicum. 20
(') On trouvera un exposé sommaire des privilèges de l'Université de
I^uvain en matière de nomination aux bénéfices ecclésiastiques dans
A. Vav Hove, o. c, p. 56 et ss.
(*i Une conséquence des dispositions du Concordat germanique de
144S sur le privilège de l'alternative était que les grâces expectatives ne 25
pouvaient avoir d'effet pendant les mois pairs de l'année, par conséquent
pendant le mois de juin. Voir A. Van Hove, o. c, p. 50.
(3) Il est fait allusion aux dispositions de la bulle de Léon X, Regimini
nniversalis ecclesie, publiée dans la X^ session du \'^ Concile de Latran,
le 4 mai 1515. 11 s'y agit entre autres de la collation des bénéfices ecclé- 30
siastiques. Voir J. Mansi, Sacroriim conciliorwn nova et amplissima
collectio, t. XXXII, c. 907.
( 42o )
l'ommissioneni nomine prefali domini scholastiei eoclesie l5lt>
Culoniensis sibique adherentium sive adherere volenliuni,
pn-r quam artieulus appellationis iinaoum toto principali
23%-<' négocie tani quoad personam dioti scholastiei suique
juris ordinarie collationis quam etiam personam meam, ut 5
uterque possit dicte commissionis vigore experiri et jus
suum prosequi, cum revocatione quarumcumque commis-
sionum, si que forte per adversarium impetrate forent, de
quo tamen nondum constat, et cum potestate illis ac qui-
buscumque judicibus, etiam dicte universitatis conserva- 10
tori inhibendi, et citandi etiam per edictum quatenus etc.,
et cum derogatione privilegii de non evcjcando tam specia-
lis dicte universitatis et dpidi Lovaniensis (^j quam etiam
generalis totius patrie Brabantie (*) in latissima forma,
attento quod dictum beneticium sit extra dictam palriara 15
et in districtu ecclesie Leodiensis constitutum, quodque
grave foret in dicto opido Lovaniensi super hujusmodi
materia contendere, que generaliteromnesferetangitsaltem
indirecte, quodque grave foret etc., et non obstante si
appellatio forte non fuerit légitime intimata vel per incu- 20
riam executorum débite secundum formam juris non
insinuata, committetur dominis decano Sancti Andrée
Coloniensis, abbati Sancti Jacobi Leodiensis et decano
Béate Vira:inis Traiectensis. I.eridiensis diocesis, et eitruni
(*) Sur le privilège de non evocando accordé à lUniversité de Louvain "— ^
par le pape Martin V, le 9 septembre 1427, et ses moditicatious succes-
sives, voir A. Van Hove, o. c , p. 63, note 1, et E. Reusess, Docu-
ments relatifs à l'histoire de V Université de Louvain, dans les Analecies
pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, t. XXIV, p. 105
etss. Louvain, 1S93. 30
(-1 Voir ci-dessus, p. 335, note 1 .
( 426 )
ciiilihcl, ciim potestate quod iiiclioata causa coram imo, iôi6
illo(jno ex adverso providere impedito, possit alius conti-
nuare etc.; hoc proptcrca ni forte iiihihito iiiio, possit nihi-
lominus corani alio non inhibito continuari negotium etc.
Insuper in causa ecclesie parrochialis Sancti Dionisii in 5
Opoeteren, Leodiensis diocesis ('), dominus meus R"""^
etiam dudum ab intriisione domini Frederici de Bichlin-
ghen, choriepiscopi Coloniensis, atque tiirbatione sue
possessionis vel quasi presentandi ad dictam ecelesiam
aliisque inipedimentis et niolcstationibiis in prejiidicinm iO
sue presentationis atque presentandi (rt)potestateappellavit,
fuitque appellatio pretaeta sibi insiniiata sed tarde, videli-
cet post mensem pretinitum a jure per Cle[mentinam]
Causam (b). De electio[ne] (*), quare timeo causam virtute
appellationis (c) pretacte non devolntam, commissionem 15
in illius fundamenio maie posse subsistere, nisi cum sup-
pletione premissorum aliorumque defectuum seu solemni-
tatum debitarimi omissarnm; quocirca rogavi repetitis
vicibus et iterum rogo ut Dominatio Vestra commissionem
(«) Le ms. porte : preseninri. 20
(b) Suit clans le ms. la lettre q, q}ie nous ne sai-ons pas interpréter ;
on ne peut pas interpréter : questione ; il faudrait : titulo.
(c) En marge : Fecit commissionem et misit Brève.
(') Sur les crntestations au sujet 'ie la collation de cette paroisse, voir
A. Van Hove, o. c, p. .54, note 2, où il faut lire Opoeteren au lieu de 25
Hougaerden.
(2) C'est le chapitre 3, du titre III, De electione et electi potestate, du
livre pr des Clémentines. Ce chapitre commence par les mots Causam
electionis. Ce chapitre décide que l'appel que l'on veut interjeter d'une
élection n'est recevable, en droit canonique, que dans le cas où il a été 30
intimé aux intéressés pendant le mois qui suit l'acte d'appel.
( 427 )
prc'tactam, soilict't ex fundamento appellationis cum supple- l'île
liuiio pretaetoriim vel alias per viam querele, farta tanion
mentione appellationis pretacte, ne illo pretermisso judice-
tiir commissio surrepticia, impetret, pro cujiis querele seu
supplicationis fundatione Dominatio Vestra ex prioribus et 5
islis litteris erit informata : quod videlicet dicta ecclesia sit
jurispatronatus comitis Lossensis (*); quodque dominiis
Leodiensis et siii predecessores, comités Lossenses, a L et
centum annis citra, semper fuerunt in pacifica possessione
vel quasi presentandi archidiacono etc., ipseque archidia- 10
conus in possessione investiendi taliter presentatum etc. ;
324 nihilominus dietus dominus |l Fredericus, pretextu cujus-
dam talis qualis reservationis etc.; quicquid sit, malo ut
stante suppleiione pretacta, stemus in fundamento appel-
lationis, quia per illam erit suspensa pretensa possessio 15
Bichlinghen nec poterit pretendere spolium etc.
Item committatur similiter tota causa tam quoad perso-
nam domini R"'' quam etiam meam, ne continencie causa-
rum dividantur, sitque opus super una causa coram diver-
sis judicibus et per diversas instancias vagari. Et fiat com- 20
missio cause principalis cum incidentibus et emergentibus
articulis et committatur dicto domino abbati Sancti Jacobi,
decano Béate Virginis (2) et decano Sancte Crucis Leodien-
sis cum clausulis supradictis et cum derogatione privilegii
de non evocando extra civitatem Coloniensem et cum potes- 25
tate inhibendi quibuscumque judicibus et assertis conser-
vatoribus cleri vel civitatis Coloniensis, presertim domino
decano Béate Virginis ad Gradus, civitatis Coloniensis, etc.
(1) Voir ci-dessous, Tertes, n^s 120 et 121.
{-) Il faut sous-entendre sans doute : Trajectensis, car il a été question 30
déjà dans ce document du doyen de Notre-Dame à Maestricht.
( 4-28 )
Honoi'aiulo thjiiiino, hec et alla négocia inea Doniinationi 1516
Vestre pro solita vestra diligentia expcdienda unice com-
mitto, cui pro arbitrio gratissimus esse volo. Dominus can-
cellariiis R'" domini nostri (^) in Urbe presens, libenter
queciimqiie necessaria nomine nostro expendct, eni litteras 5
presentibiis infrfxMusas placeat tradere. in onineni tamen
eventinn non nianeant pretacta negotia ob defectiini pecu-
niarum inexpedita, scd placeat Doniinationi Vestre expo-
nere : habebit votivum et gratnm debitoreni.
Seripsi nuper de concordia {a) facta snper parrochiali de 10
Wanroedt, in qiia inter cetera capitnia concordie capitnlnni
Sancti (iangiilphi in Hensl)ergli proniisit niihi propler
l)ene mérita ipsi et ecclesie prelacte impensa atque im-
posternm impendenda, primam vacatnram vel secundam
qiiam duxero acceptandam curatani vel non enratam ad 15
ipsorum collalionem, presentationem seu quamlibet aliani
dispositioneni in communi vel particulari spectantem,
constituendo ex snperabundanti cautela procnratores snos
irrevocabiles dominum Arnoldmii Brnxkens, decanum
ruralem consilii Snsterensis, et Hectorem Alardi, canoni- 20
ciim Sancti Pétri in Sittart, et alios quoscumque in eorum
locinn snrrogandos aut substituendos, ad mihi, eorum
nomine, qnatenus opus fuerit, providendum etc. Et quia
ista promissio, licet propter bene mérita etc., dubitatur de
(rt) En marge, de la main de Gilles de Blocquerie ; Licet hec con- 25
rordia nnte plures menses sit tractata, tamen iutra paucos dies est con-
clusa Quare considerandum est ne confirmatio apostolica prevenerit
datam conclusionis. Unde in eventum consultum est datani contîrmationis
mutare et postergare.
(1) Jérùnie Aléandre. 30
( 4-29 )
jure non posse subsistere, rogavi diidum et iterum rogo ut, lôl6
coniccta desuper supplicatione, obtineatis signaturam con-
firmationis apostolice (a). Nonien adversarii fuit Johannes
Hoeveler, qui habuit collationem dicte ecclesie in Hens-
bergh et ergo capitulum pro sustentanda collatione sua 5
feeit mihi dictam promissionem etc.
Insuper dudum Vestra Dominatio in nova provisione
super parrochiali in Opoeteren impetravit pro me dispen-
sationem ad duo incompatibilia etc. Nunc placeat in dictis
novis provisionibus vel in ista materia Heynsbergensi 10
adjungere dispensationem de non promovendo ratione (b)
dicte ecclesie vel alterius durante septennio forsitan acqui-
rende etc.
De data diei XXllII septembris.
324vo pyQ Qificiali Leodicim. 15
hte littere presententur domino Sebastiano Seymerlinx
in (lomo domini Johannis Coritii.
82.
Août-septembre 1516.
Instruction de Gilles de Blocquerie à Aléandre, au mnn de 20
l'évêque de Liège, Érard de la Marck. Moyeiis pratiques pour
envoyer la correspondance d'Aléandre à Liège. Aléandre
devra agir énergiquement dans la question des privilèges
accordés au duc de Brabant. Les exemptions du clergé secon-
daire ruinent la Juridiction de Fèvèque. Les indulgences 25
(a) En marge : Fecit, sed non potiiit obtinere.
(b) En )7ia7-ge : Fecit, dabit ad signandum et mittet
( 450)
arcordi'i's à Charles-QuinI so)it une source d'abus. Les pvivi- lôi
lèges de la ville de Maestricht : conduite à tetiir par Aléandre
en cette matière; exposé de la situation. Il a été dérogé au
privilège de la ville de Hui/ par un accord conclu récemment.
Les difficultés avec le duc de Juliers. Les privilèges d'Aix-la- 5
CJiapelle. Exemples des abus auxquels donnent lieu les privi-
lèges d! Aix-la-Cfiapelle et du Brabant. Le procès avec le
fisc du Brabant. Conduite à tenir par Aléandre pour empê-
cher le démembrement du diocèse de Liège. Les conflits avec
le clergé secondaire liégeois : exposé de la situaticm. Graves lo
inconvénients que présentent les induits de nomination
accordés à Flniversitéde Louvain : il serait bon de demander
la confirmation du privilège d'Eugène IV, avec dérogation à
tous les privilèges contraires. Il serait désirable d'avoir con-
firmation d'un ancien privilège accordant des juges cou- 15
servateurs à l'église de Liège, avec des clauses dérogatoires à
tous les induits accordés au préjudice de la juridiction ordi-
naire de révéque. Celui-ci désire aussi deux conservateurs
nouveaux : l'abbé de Saint-Nicaise à Beims et l'official de
Verdun ; différentes clauses à insérer dans ce nouveau privi- 20
lège. Demain Vévéque fera exécuter les lettres de compulsoire
obtenues dernièrement.
Vat. lut. 3881, fol. -287-291^0. Original, — Ce document émane de
Gilles de Blocquerie, qui a écrit de sa main les derniers alinéas.
Édité par ,1. Paquier, o. c, p. 146-159. 25
Ce document est sans date. Nous le datons des mois d'août-
septembre 1516. Ce document est de l'année 1516, car l'accord
conclu avec la ville de Huy, le 30 avril 1516 (voir ci-dessus, Textes,
n° 74) y est mentionné comme étant de date très récente. Le docu-
ment lui-même nous apprend qu'il est un peu postérieur à la date 30
du 7 août. La date probable est donc août-septembre 1516. —
Voir Analyse, n° 166.
451
287 Révérende Domine cancellarie, 1516
Posl redilum meuni ex Colonia, R™"^ dominus noster
singulas litteras ex Urbe transmissas fratri vestro (^) et mihi
communicavit. Super qiiariim contentis responsa infra-
seripta ex mente gralie sue ad te dari jussit. 5
Et primum ad litteras de data diei septimi augusti (^), in
quibus primo alias certas litteras per cursores Francie ad
dominum nostram Rmu™ datas recenses, nullatenus ante
adventum Rardoul, per cursores Francie, sed due dum-
taxat per Germaniam delate applicuerunt. Quocirca, si 10
velocius et securius, uti aliis litteris admones, per Germa-
niam mittende sint littere, illas Colonie, ad manus domini
Stephani Voll, decani Sancti Cuniberti Coloniensis et
canonici majoris Leodiensis (3) dirigas, qui illas quanto-
cius Leodium ad nos transmittat, vel, si consultius tibi 15
videbitur, homo est fidelis tibi notus Cyprianus (<),
(1) Jeau-Baptiste Aléandre.
(-j Nous ne connaissons pas le texte de cette lettre d'Aléandre à Erard
de la Marck .
(3) Il s'agit vraisemblablement de Etienne Well de Welvecoven ou 20
Wevelinghoven, chanoine de la cathédrale de Liège (1509-1532) et pré-
vôt de Saint-Cunibert à Cologne, décédé le 9 août 1532. Voir X. van den
Stekn de Jehay, 0. c, p. 614 et J. de Theux de Momtjardin, t. III,
p. 21.
{*) Ce Cyprien, de l'avis de M. Dorez, serait le dominicain aragonais 25
Cyprien Benêt, en faveur duquel Aléandre parait s'être employé à la
curie romaine. Une letU'e de Gilles de Gourtnont, etc. Revue des Biblio-
thèques, t. VIII, p. 205, note 2. Ce Cyprianus résidait à Paris, comme
nous l'apprend la lettre d'Aléandre à Erasme du 4 juillet 1532. Voir
J. Paquier, Érasme et Aléandre, dans les Mélanges d'archéologie et 30
d'histoire de l'École française de Rome, t. XV, p. 372. Paris, 1885.
[ 452 )
Parrhisiis degens; apud illiiis correspondentem poteris isii
singulas litteras in Urbe deliborare, niaxiino quia idem
fratri tiio diligentiam et fidelitatoni in acceleratione
respondendi proniisit. Qiiod, iisdeni litteris, tibi ad ponti-
ficeni aggressum preparatuni, atque per Sanclilalem suani 5
bénévole et humaniter tractatum atque in propositione
rerum et negociorum tibi commissorum attente recenses,
maxima[m] domino nostro R"'" animi letieiam optimamque
rerum expediendarum spem ingeneravit : hoc sununopere
affectât ut ea diligencia in continuandis et perficiendis 10
rébus suis qua cepisti utaris et amicos quoslibet eciam de
niammona iniquitatis facias (^) nuUisque neque expensis
nequepecuniis ad eorum favores qui rébus nostris prodesse
atque consulere poterunt parcas.
Nunc sigillatim singulis litterarum tuarum clausulis res- lô
pondendo, primum de privilegiis archiduci coneessis et
per ipsum niaxima vi auri corruptionibusque et precio
mercatis (•), intentio R""' domini nostri existit ut juxta
informationem in recessu tuo datam et declarationem
ejusdem domini nostri tibi coram intimatam, omnibus 20
viribus et nervis pro tuitione ecclesiastice libertatis, ordi-
narie jurisdictionis conservatione, juriumque et privilegio-
rum ecclesie atque patrie Leodiensis manutenencia, illo-
rumque novis istis exorbitantissimis Brabantinorum impe-
trationibus, nominationibus et indultis quasi suppres- 25
sorum et semimortuorum restauratione et reintegratione,
medio amicorumquos pro conducendis rébus nostris [utiles
credis], adnitariset ettîcias ut nihil de contingentibus perte
(*) Allusion au texte de l'Évangile de saint Luc, chap. XVI, v. 9.
(."') Voir ci-dessus p. 340, note 1 . 30
( 455 )
(jiiiissiuii vidcatur, que omnia pro dextrrilalc cl ingenio 1516
luo optimum spero progi'essum habitura, Uinc maxime
quod pontifex ipse, ut littcris tuis significas, dominum
nosti'um K'""'" ad defensionem jurisdictionis et libertatis
eeclesiaslice adbortatur summeque negotiorum nosti'o- 5
l'um (a) residct et illa (relraetatis hiis que in derogatio-
nem et prejudicium ejusdem ex adverse mercata existunl)
salva et illesa maneat. Est enim jurisdietio ordiiiaria
multifariis exemptioiium privilegiis a diversis domiiiis,
districtibiis et opidis per diocesim Leodiensem constitutis lO
noviter impetratis ferme exhausta. Exemple est novum {b)
Secundariarum exemptionum privilegium, quo septiiaginta
due eollegiate ecclesie illarumque canoniei, vicarii, cbo-
rales et chori socii plus quam ad numerum septem aut
oeto milium personarum, obedieneia, superioritate et juris- 15
dietione domini nostri B'"' abstrabuntur.
Subsequuntur (c) privilégia archiducis sueque indul-
gentie noviter obtente, quorum timbrias pro sua absoluta
potestate eciam ultra tenorem privilegiorum et mentem
regulatam pontiticis in dispendium ordinarie jurisdictionis 20
et libertatis ecclesiastice extendit, commissariique indul-
gentiarum pretaetarum omnia ordinariis eoneessa per
districtiim Brabantie dispensant nec, ut stilus habet Cancel-
larie, eircumstaneias supplicationum et supplicantium pro
discutienda narratorum veritate ordinario remittunt, sed 25
omnia pleno jure et absolute ex abrupto ef)ncedunt (^).
(rtj Sic.
(b) Le ms. porte : iiomen.
(cj Eyi 7imrye : Indulgentie HoUandine.
(ij Voir ci-dessus, p. 29ti, note 1, et Textes, iv^ 78, p. 40^. 30
28
( 434 )
Ortei't (a) se iiisuper pi'iviloi>ium ïrajoclonse, quod etsi 1516
nrticMilis per te ex eotlem extraclis et annotalis aliisque
eirea illud alteiilis de jure niodieain affcrre possit lesioneni,
attanien iienio mine est ineola dicti ojtidi qui in eansis
etiani mère eeelesiastieis ad tribunal spirituale domini 5
nostri K'"' atque arehidiaeonorum ecclesie Leodiensis in jus
vocatus, ad stalim ab eorum depiitatis conservaturibus inhi-
bitionem non impetrat manusque ordinariorum judieum
clandat (h). Onornm occasione nove quotidie molestie et
tnrbationes jurisdieliomim oriiintur, qiiibus tamen ego 10
quantum potero obviabo. Et quia de Trajeelensibus eepi-
nius, eorum neii,oeium unieo ('ont«>xtu absolvemus : domi-
nus noster K'"""^ quia maleriam bane valde eordi cepit,
idcirco quod de ea te bene sperare seribis, ex animo gavisus
existit, quam spem ut ad effectum deducas nullis neque 15
expensis neque pecuniis te parcere mandat. In qua si Domi-
natio Vestra commissioncm de qua scribit nondum expedi-
vit, caute providendum est quatenus illa in vim appellationis
iiindanda sit ad datam intimationis illiusque formam (c),
an videlicet débite et infra tempus debitum fuerit insinuata 20
de quo, in dubio, eonsultum est in eommissione cavere
per adjectionem clauside : non obstante si appellatio hujus-
modi non fuerit rite et légitime intimata, aut causa illius
vigore devoluta, non obstante eeiam quod Reverendus
{aj En marge : Trajectenses. 25
(6) Sic.
(c) En marge : Noteldomiiius Julianus (').
(') Julien Nassellus, un procureur en cour romaine au service de
Jérôme Aléandre et de l'évèque de Liège.
( 455 )
pater dominus Angelns Âreymboldus (*) commissarius 1516
apostolicus per viam appe^llationis aditus, se de causa
intromiserit. Fuit enim nuper, ut noveris, inhibitio contra
Trajeetenses per ipsum in hac causa décréta, quo tacito,
argueretur forte impetranda commissio de surreptione. 5
Quoad eompulsoriales (a) et alia in eadem causa expc-
(a) En marge : Compulson'nles.
(1) Jean-Ange Arcimboldi ( 1485-1555), plus tard évèque de Novarre et
puis de Milan, avait été envoyé, le 2 décembre 1514, comme commissaire
des indulgences de la basilique de Saint-Pierre, dans plusieurs provinces 10
de l'Allemagne et des pays Scandinaves, notamment dans la province de
Cologne dont ressortissait l'évèché de Liège, J. Hergenbôtheb, Leonis X
pontificis maximi regesta, n" 13053. F ri bourg en Brisgau, 1884-1891.
On trouvera un bref de Léon X du (i septembre 1515, rappelant
cette nomination d'Arcimboldi, dans le Diplouiatarhini Norregicwn, 15
éd. O. R. Unger et H. J. Hditfeldt, t. VI, p. 696. Christiania, 1864. Le
29 janvier 1515, il avait reçu un bref pontitical lui accordant le pouvoir
de connaître de toutes les causes relevant du for ecclésiastique dans les
territoires où il exerçait sa mission. Diplomatarium Norvegicum, l. c.
Sa mission, qui ne devait durer que deux ans dans ces pays, fut prorogée 20
d'une année, le 3 ou 6 septembre 1516 (Ibidem, p. 698). Lorsque Charles-
Quint eut obtenu les Indulgentiae Hollandinae, Léon X avait soustrait à
la juridiction du commissaire les territoires soumis à l'archiduc [Ibidem,
p. 691). Arcimboldi gardait par conséquent tous ses pouvoirs dans les par-
ties du diocèse de Liège qui n'étaient point soumises à l'archiduc. La pre- 25
mière intervention du commissaire dans les affaires liégeoises que nous
connaissions date du mois d'août 1515. Voir la lettre d'AIéandre à Éi-ard
delà Marckdu 28 août 1515 (J. Paquier, o. c, p. .53). Lui-même vint à
Maestricht au mois d'octobre, et au commencement du mois de novembre,
il était cà Liège. Voir les lettres d'AIéandre à Erard de la Marck du 30
17 octobre et du 3 novembre 1515, dans J. Paquier, o. c, p. 71 et SI. —
C'est sans doute en vertu des pouvoirs qui lui avaient été accordés le
29 janvier 1515 qu' Arcimboldi s'était occupé des affaires de Maestricht.
Voir aussi J. Paquier, o. c, p. 53, note 1.
( 456 )
(li('ii(l;i, canif cl c\ ctjiisilio juris|icril(tniiii siiii^iila a,naiitiir. lôlf
i)v nialciia ips;i optime sporo, ciiiu roniiii inipelratio piiii- I
cipalilcr innitatur (a) privilegiis ab impcraloribiis et tluci-
biis Bral)anci(', circa prosons noi^ociiini jiirisdictiononi
ocolosiasticain conoornoiis nullani noqiie auctoritatom 5
iioqiic racullaloni hahciitibiis, ncciioii opiscopis l.oodion-
sibus maximo Johanne duce Bavarie eoncessis {^), qui epis-
copi simililor in prejudicium snonnii snceessoruni et
ecclosie noqiiivcnint ipsos Trajectonsos ah ordinarK» Irihii-
nali exiniere et privilegunn de non evocando aut ipsis inhi- 10
bendo nisi in tribus dumtaxat easibus concedere, cum sit
clariiin ninltos alios esse oasiis more ecclesiasticos et mixti
t'ori, in qiiibus ordinarius débet et potest cognoscere do
jure, oui opisoopi tanquam juri et canonibus subjeoti non
potuerunt maxime in prejudioiiim ooolesic derogare ; 15
sequerotur enim quod si judioibus laiois et schabinis
Trajeotensibus de causis hujuscemodi cognitionem usur-
pantibus non possit inhiberi vel incole ipsius opidi ad
tribunal ordinarium evocari, quod vol justicia in hiis
causis supprimatur vol ipsis laiois earundem causarum 20
Fol. 28S oognitio relinquatur, j; quod an pontifox ipso suo privi-
logio t'aoere possit, non mediooris est jurisperitorum oon-
oertatio. Quare, privilegiis imporatorum, diicum et episco-
porum pretensorum ooiam presuppositis, do quibus tamon
omnino spero constare non posso, illa tamon causa conees- 25
sionis Sedis apostoliee merito esse non deberent, eciam
(|iiia hiijiismodi privilégia pcr ijtsonim abusimi alque cdU-
((7.) Le ms. porte : iinitatur.
(1) Voir ci-dessus, Textes, 11° 51'j's, p. 275, note 3.
( 457 )
trariuin nsiini scpissiinc practicaliim (Indiini tneninl abo- 1516
lita alqiie ad limites juris eommunis reducta.
Teiriiim subsequitur exemplum privilegii Huyensiimi (a)
siniilo exemplionis privilegium, ut nosti, habentiiim, cujiis
tenorem diidum presens legisti et tceiim ut opinor trans- 5
tulisti (^), cui etsi satis virtute concordie eum ipsis nuper
inite derogatuni puleni (-), nihilomiiuis voliiit dominus
•■ani coneoi'diam ad te mitti ut, illa visa, possis pleiiius
(juid in eo easu opus fuerit prospieere.
Quarto (h) infestum est jurisdictioni nostre privilegium 10
diici Julie dudum concessum et noviter ad alia dominia de
Hensberck, Horne etc. ducatui Julie accessoria extensum,
<Mijus eopiam pro informatione tuapresentibus introelusam
(ransmitto (3), eujus vigore assertus ille subconservator,
dominus Johannes Brempt, nuper in causa quadam ad 15
forum ecclesiasticum pertinente, post cessum et interdic-
tum auctoritate otiicialis in certis dominiis et locis ducatui
Julie accessoriis positum, eidem inbibere non erubuit (^).
Que inhibitio cum exinde subsecutis (etsi revocata fu(n'it)
pro tanto nihil in eo casu per te expediendum ultimis 20
nieis litteris per bancum Mechlinie in Urbem missis signi-
ticaverim; attamen ut dictum privilegium tibi innotesceret
(a) En marge : Huienses.
{h) En marge : Juliacenses.
(M Nous ne connaissons pas le texte de ce privilège. Voir ci-dessus, 25
p. 339, note 1.
(-) C'est l'accord du 30 avril 1516. Voir ci-dessus, Tecrtcs. n" 74, p. 377.
f-') C'est la bulle du pajje Li'on X du 6 juin 1513, iiubliée ci-dessus,
Teœtcs, no 41, p. 239.
{*) Voir les lettres d'inhiliition datées du 28 juin 1516, ci-dessus, 30
Textes, n' 76, p. 3^7.
( 458 )
inique unaciini cetcris in t'iitiiniiii prosi)ic('rt' possis, hcc 151
siifx'i'scripsisso volui.
Uiiiiiliim csl pi'ivilci^iiiin Aqiicnsiiinifrtj, perqiiod niiill;is
mipcr nioicslias inhibili()iiil)iis, niaiulalis cl appellationi-
bus passi sumiis in dicsqno patiniur, cujns privilcgii otsi 5
originalis l)iilla ianicliir depcrdila, allanien nihiloniimis
illo in sinyulis occiirrentibus causis uluntiir, pront pancis
mine cllluxis diebns pretoxlu ol t'nndamento ejusdcm privi-
legii,advo(îalionem cause phiscalis super excessibus eoruni
mote generaleraque advocationem omnium aliarum causa- lo
rum pro parte domini nostri K™' ipsiusque pbiscalium
motarum impelraruni, cujus quidem connnissionis et advo-
cationis vigore dominum noslrumR™""'el phiscalem coram
decano Sancti Andrée Coloniensis in jus vocarunt, a qua
vocatione aliisque gravaminibus tune Colcjnie exislens 15
appellavi, prout latius et per postum et pcr privatum nun-
cium tibi ex Colonia scripsi, que scripta dudum tibi pre-
sentata commissionemque desuper a te expeditam non
diibito; iterum tamen pro abundanciori cautelacopiam ilia-
rum litterarum, item dicte Aquensis advocationis necnon 20
appellacionis mee desuper interposite cuin presentium
latore Iransmitto (^).
Hiis aliisque modis jurisdictio et potestas ordinaria
snpprimilur, quicumque excessus contra clericos et liber-
tatem ecclesiasticam impune committuntur Hec in causa 20
fuerunt quod magister Petrus Enden,burgimagisterAquen-
(a) En ma^'gc : Aqueuses.
(*j Nous ne possédons pas les documents dont il est fait mention ici.
Voir un mémoire de Jean de Tornaco sur les abus reprochés à la ville
d'Aix-la-Chapelle ci-dessus, Tecctes, n" &?<, p. 356. 30
( 459 )
sis, licet clericus el ecclesiastico ibro subjectus, diidiim 1516
incarceratus ad questionem et torlurani positiis aliasqiic
atnx'iler inurbeAqiiensi traclatus extiterit,non obstanlibiis
mandatis et inhi])iti()nibus ordinaria auctoritate contra
2S8vo ipsos lune emaiiatis, quia dieti privilegii occasione | se ab 5
ordinaria correetione penitus exemptes, et quod extra suam
urbem evocari non possint privilegiatos pretendunt. Item
etiluxis nondum tribus bebdomadis, quemdam ad emuni-
tatem ecclesiasticam fugientem ab illa vi extraetum carce-
ribus manciparunt, ultimum supplicium de eodem, ut 10
dieitur, sumpturi; ego lamen super presenti exeessu jam
monitorium contra ipsos decrevi.
Hec insuper in causa fuerunt quod, prêter innumeras
ecclesiaslice jurisdictionis et libertatis usurpationes Braban-
tinorum, jam recenter duos executores apostolicos, litteras 15
executoriales super ecclesia parrochiali de Roesteren in
Urbe obtentas insinuarevolentes, captivarunt et in Castro de
Montfort vinculis ferreis post atrocia vulnera ipsis illata,
illigatos detinent jamqiie edictum et proclama générale in
dicto dominio de Montfort archiduci subjecto ipsiusque 20
auctoritate publiée factum existit, de impune occidendis,
ledendis, captivandis et submergendis quibuscumque exe-
cutoribus ecclesiasticorum mandatorum, et bec omnia sibi
licere pretendunt, sicque nihil expectet pontifex quam post
extinctam et suppressam hujuscemodi privilegiorum colore 25
jurisdictionem ordinariam, sua quoque supprimatur et in
contemptum veniat(a).Nec ista oppressio ecclesiastice juris-
dictionis et libertatis apud Brabantinos est nova, qiiinimo
ab antiquo ad boc inapte semper nisi fuerunt; hoc, etsi
plnribus documentis ostendi possit, littcris tamen ipsorum 30
(fi) Le ms. ■porte : veninnt.
( 440 )
|ii<ntiticiiiii iioslro adimc scciilo cain ol» caiisain princi- 1516
|til)iis i'[ coiisiliariis liraliaiicic iiiissis lucc rlariiis ostcii-
ditin- : caninKlcin copias ad te niilto, nudUiiii qiiidem ad
proposiluin doservioiitcs 'j, de aiii^ariis, lalliis cl cxaelio-
iiij)us quas eeclcsiasticc pcrsouc, collci;ia, conventus, 5
monasteria, hospitalia, Icprosaria cl alla pia loca (causante
novo pontiticis privilei^io) patrie airliidiicis sub diocesi
Lcodicnsi et ali])i exlra cam constitiite paciiintiir, ol in dics
oppressiones, clainorcs et laiiicntal)ilcs quorele sese
otïerunl et cuiii Hiereniia laiiieiilaiilnr dominaiii i;-entiuni 10
factam siib tribiito (2).
Quantum (a) ad litciii uostrani conlra phiscuni arelii-
ducis \3), habes appellalioiiem ab interlocutoria rejectionis
articulorum declinatorialiinn duibim Lovanii lata, inler-
positani corumdeinqiie articulorum copiam, eujus appella- 15
tionis viiforc causa existil devoliila potcritquc articulas
i^ravaminis uiiacum loto princi|tali nei^Dcio vel Home vel
Colonie seu alibi proiit consulliiis videbitur eommitti;
verum si in pai'til)us. uti consulis, causa sit committenda,
opus est ut rescissis omnibus i;ravaminum artieulis, in 20
principali procedi mandetur, appellatione remota : alias
enim ut bactenus a singulis interlocutoriis ex adverso
appellabitur et qiiecunique levissima occasio recedendi a
judice per nos impetrando, cl quominus ad principale
(a) i?H «îar^f : Contra phiscuni Brabautie. 25
{^) Il est fait allusion vraisemblablement aux lettres d'Alexandre VI de
l'année 1492 signalées ci-dessus. Analyse des ynanuscrits, n"s 173-182.
Gilles de Blocquerie les attribue à tort au xvi^' siècle.
(2) Jérémi», ïhren., ch. I, v. 1.
(3) Voir ci-dessus, Textes, n" 63, p. 326, une supplique de l'évèque 30
de Liéce Erard de la Marck on cette matière, du mois de lévrier 1516.
( 441 )
(levt'iiiatiu' ncgoeiiini inbrartandi et involvendi qii('relui'(fl), 1516
et fn'emissis ex eausis semper mentis mee fuit eausani in
289 Hhota conniiitti debere,tanien consilium tiuini, || quod non
sinerationabilibiis eausis niovcri eerto scio, dominus inse-
qui intendit. 5
Quoad materiam divisionis eeclesie Leodiensis (/?) quod
seribis nihil in Ur])e faetuni neque pontifieem unquam
admissuruni, dominus optime eontentus existit; eaute
tamen in hoe est advertendum quia, etsi arebidux divi-
sionem obtinere non poterit, tamen viearium generalem in 10
pontiticalibus qui officium pastorale et jurisdictionem ordi-
nariam per districtum Brabancie, dioeesi Leodiensi sub-
j(M'tum, exerceat, obtinere Ial)orabit, eo potissimum malo
quod dominus R'""^ neque per se, neque idoneum viearium
ideoma ïeuthonieum eallentem oftleium pastorale per 15
dictam patriam exercuerit aiit ipsam patriam unquam
intraverit, ovium sibi eommissarum euram negligendo.
Hanc ego rationem, Lovanii nuper aliis ex eausis presens,
a domino arehidiacono Lommell (i) jam preposito, eano-
nieo et caneellario Cameraeensi hujus rei forte eonscio, 20
audivi. Sed facile, biis jaeulis adversariorum a te previsis,
poterit obviari, quod dominus noster R"'"®, eo quod juris-
dietionem et libertatem ecclesiasticam contra archiducem
acrius sempei' dcfenderit castraque et dominia eeclesie vel
occupata vel impignorata repetere atque redimere labora-
ia) Le ms. porte : queratur. — Eji marge : Est opus urgere judicem
ne frivolas appellatione.s admittat, sed procédât ad ulteriora.
(b) En marge : ^iyj.r, = -,i^ Oioiz/i^iw;.
fi» Jean de Loemel, archidiacre de Famenne. Voir ci-dessus, p. 296,
note 1 . 30
25
( 44-2 )
veril, eamque ob caiisam plares cuiii depiitalis an-hidiicis 15
diolas habuerit ('), seniper in différencia et indignalione
airhidiuis fiiil silnque ad dictam patriam tutus ol) id nun-
quani patuit accessus, tristi exemplo domini Joannis de
Heynsbergh predecessnris siii, ab avo moderni principis in 5
diela patria captivât! et episcopatum Leodiensem resignare
coaeti commonitiis {'-).
In negotio Secundariarum (a), de compulsorialibus
ultimis receptis (^) statimque executioni demandandis
diidum per banchum Mechlinie ad te scripsi ; j ura et registra 10
in eodem virtute priorum compulsorialiiim édita, in maxi-
mum volumen excreverunt, mullis imperlinentibus in
eodem insertis; ego ex hoc volumine totaliter perlustrato
singiilas particulas ad intentionem domini facientes ex
singulis juribiis collegi ; illas ad te mitto('^) ut videant advo- 15
cati et sollicitatores nostri an ex hiis suffi cien ter probetur
intentum domini an vero alia restent probanda (b), et si sic,
que et qualia : articulos enim pro et contra in Urbe exhi-
bitos non vidi illosque et copiam jurium exbibitorum ad
nos mitti ultimis meis lilteris postulavi; meo enim judicio 20
(a) En marge : Materia Secundariarum.
(b) En ynarge : Hoc precuret dominas noster Julianus [Nasellus]
statim.
(1) Voir ci-dessus. Textes, n"s 2S et ss., p 16rt et ss.
(-) Jean de Heinsbergh résigna l'évêché de Liège le 22 novembre 1455, 25
à Breda. Yo'w J. Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de
Liège pendant le A'T'e siècle, p. 312-313.
(^) Nous croyons qu'il s'agit du document que nous publions ci-dessus,
Textes, n" 79. p, 408.
(•*) Nous croyons qu'il s"agit du document que nous publions ci-dessus. 3C
Textes, n'> SO, p. 417.
( 445 )
ista niateria exeniplionisSeciuKlariaruin incidcnter ad haiic 1516
caiisam veiiit que principalitor illiim canoiiiciini Saiicli
Peiri captivatum concernit (') et propterea causam eapti-
vationis sue, videlicet falsilateni in ofiicio procuratoris
commissam, pro dicte caplivalionis justiticatione etiam 5
probandam fore; iundat enim se prefatus canonicus (qui
est pars prineipalis) non solum super exemptione sed
eeiam de iliicita captivatione, eo quod de pretaeto crinùne
nunquani confessus vel oonvictus extiteril quodque extra
domuni suani ique euique lulissimum esse débet refu- lû
giuni) violenter extraetus sit; quid nostri desuper seneiant.
reseribas et quid de nova appellatione a nova Secunda-
riaruni exemptione (-) interposita actum fuerit quove in
statu causa sit, dominus noster R™"'' certificari petit et
quantum illa ordinatio Patrum Lateranensis concilii revo- 15
catoria exempt ionum profecerit (3). De coneordia per
deputatos Secundariarum domino oblata ceptum fuit
dudum de mense junii tractari sed causante mortalitate et
289vo fijoji I! eieri nihil est subsequutum nec est mentis domini
R'"' quippiam in hac causa tieri debere, nisi te prius 20
avisato et consulte; quod auditorem nobis habemus propi-
cium, nuiltum quidem prestat : apud eundem quantum
(') Eiistache Cannivet. Voir ci-de-sus, Textes, n" 32, p. 197.
(-j Peut-être Gilles de Blocquerie fait-il allusion à Fappel interjeté par
1 evêque de Liège vers le 3 janvier 1513, à propos du privilège accordé 25
au clergé secondaire le 14 août 1512; peut-être aussi s'agit-il d'un nouvel
appel interjeté lors de la confirmation de ce privilège par Léon X, le
29 avril 1514. Voir A. Van Hove, o. c, p. 27 et 2^.
(^j Le 4 mai 1515, le V« concile de Latian avait porté un décret au
sujet des exemptions contenu dans la bulle de Léon X, Regimini univer- 30
salis ecclesie, citée ci-dessus, p. 424, note 3. Voir A. ^'A^ Hove, o. c,
p. 3 1-35.
( AU )
polci'is caiisaiii juoiiiohiiM hahcas, iicqiic cxpciisis iicquc 151*
pécnniis iquoniani doininiis ila viill) parcas.
(Ictcnini ((/) (le iiialcria nDiiiiiialiniiiim univcrsitatis
l^ovaiiicnsis, quantum illis cccli'sia I.codit'iisis illiiisqiio
jura et privilei^ia lanlis ci'i^a Scdeni ajrostolicain hcnc- 5
meritis al) cadcni iiidiilta icdaiiliir, iiuiiK» peiic t^xtiii-
i;iianlnr, diiabus lillcris ex Colonia ad le dalis scripsi.
ProlVcto milluin est boneticiuin ita luai^iiiiiii aut exiguiini
qiiod Lovaiiienscs isti non acceptant atque litigiosum red-
danl (b). Quare si tam exoii)itans eonini inipetratio smini 10
ut eepit progressuni ha]>eat, actuui est de ordinariis colla-
tionibus cleri Leodiensis, Nani cuni ipsi duas usurpcMit
«'ollationes in vita cujusqiie particularis collaloris et
collalricis ettolidem a quil)uslibet capilulis atque collei^iis
in quolibet decennio, cuni lanien ut plurinuim vix duo in 15
vita ("uilil)et prelato el in quoliix't decemiio cuique capitulo
vacationes occiurunt, itaque nihil restabit que servitoril)us
suis et ecclesiaruni yratiticari poterunt ; niihi ob hocseniper
pei'suasi qiiod, predictis el aliis ad propositinn deservien-
libiis pcr nioduni sujtplicationis ponlitici expositis, Sanc- 20
titas sua dictas noniinationes in favorem dialectice t'acul-
tatis (') uniu? singularis universitatis cinii prejudicio lanti
cleri tanique insignis ecclesie minime tueretnr, ncque
enim presumendum est Sanctitatem siiani plus vérins
arlistarum sophismatibus quam ecclesie Leodiensis bene- 25
(a) En marge : Pro revocatioiie privilegioruin universitatis Lovanii.
[b) Sic.
i}) La l'acuité des arts. Il est lait allusion au privilège de Léon X, du
19 septembre 1513. Gilles de Blocquerie exagère en attribuant à l'Uni-
Tersité le droit de disposer deux fois tous les dix ans d'un bénéfice dont la 30
disposition aj)partenait à un collège. Voir A. Van Iîovk, o. c, p. 60 et 61.
( 44o )
mei'ilis favere velle. Qiiod si dirccla via ditticiiller potorit 1516
revocari, per indirectum seii obliquiini optimus est revoca-
tionis modiis, ut exposito pontifici Eui>eniano privilei^io
alternative coUationis necnon Pii illius confirmatorio (a)
(motu propi'io deque cardinalium eonsilio obque constan- 5
tem episcopi et cleri Leodiensis, quam erga Sedeni aposto-
lieani in arduis et periculosis ('asil)us gesserant devotionem,
qua nimiuni erga se et Sedem apostolicam ipsos esse pro-
meritos pontii'ex attestatur), diète ecelesie eoneesso, illius
aliorumque ecelesie Leodiensis privileicioriim confirmatio 10
(que denegari non poterit) inipetretur, cum declaratione
mentis et intentionis Sanctitatis sue non fuisse dicto privi-
legio per quascumque reservationes seu nominandi facul-
tates derogare, cuni decreto irritante litiumque motarum
extinctione et ita in eausis tani eeptis quani incipiendis et 15
per appellationem seu alias indécise pendentibus pronun-
ciandum esse et pronunciari debere; prout ad premissa^
optime tibi prestabitur ex dicto privilegio illiusque con-
tentis régula, cujus exemplum ad te mitto; hoc enim
pacto melius et minoribus expensis intentum obtinebis et 20
dominus noster R'""® maximum ex contributione cleri cum
tua laudeet gloria obtinebit profectum. Régula Cancellarie
die quinta mensis jnlii publicata (') domino noslro lalore
(a) En marge : Nota.
(^ Les règles de chancellerie sont un code de dispositions aynnt trait 25
à la confection des actes pontificaux (regulac dircctivac et expedit07^iae),
aux réserves des bénéfices ecclésiastiques {regulae bene/îeialcs), aux procès
ecclésiastiques {regulae judicialcs). Au début de son pontificat, le nouveau
pape les promulguait à nouveau. Depuis le pontificat de Nicolas V (1447-
1455j, ces règles n'ont plus varié que pour le détail. Nous ne connaissons 30
pas la règle de chancellerie à laquelle il est fait allusion ici. Voir ci-des-
( 446 )
Bardoul transniissa panun jiidicio nieo ad propositnm 1516
inservit, «mm soliim personas cardinaliimi non alionnn
inlViioruni collatoriini concernât; liac in re ut exquisitis-
simani adhiheas diligenciam doniiniis l'ogat. ■
Fol. 290 Denuini inscquendo conclusionem noslrain tu(j in 5
decessu captatmn super generali conservatoria iinpetranda,
videliir mihi facilior via obtinere confirmationem antique
cum aliqnali illins (pro casuuni in dies ocx^urrentiuni qua-
litate) ampliatione privilegioruniqne et exeniplionuni pre-
fataruni Hrabancie et Juliacensi ducibns, Trajecteiisique, 10
Huyensi (quatenus opus sit) et Âquensi opidis necnon
Secundariis (si possibile foret), quatenus ordinarie juris-
dictioni et libertati ecclesiastice prejudicant, sufticienti
derogatione, cum decreto irritant! atque potestate quas-
cumque inhibitiones. mandata, processus et censuras eom- lô
niinatas seu ]n'olatas ac alia quecumqne a quibuslibet
('(»nservat()ril)us, subconservatoribus seu jndicibus in pre-
judicium ordin;\rie jurisdictionis et quominiis illa solitum
suum,etin locosolito curie Leodiensis,in causismereeccle-
siasticis aliasque de jure vel consuetudine ad ecclesiasti- 20
cum forum spectantibus cursum atque progressum habeat
juriumque et privilegiorum dicte ecclesie necnon libertatis
ecclesiastice quomodolibet attentata totiens quociens cas-
sandi, irritandi et retractandi, etc. : hoc enim pacto contra
omnes omnium exemptiones novasque impetraliones abs- 25
que tamen illarum revocatione cautum atque consultum
nobis erit.
\cc hiis aliisque in rébus tibi a domino nostro R'"" com-
sous, Textes, n» 104, le passage tlu brel de Léon X à Terapereur Maximi-
iien relatif au Liher regularitm CancellaHae apostolicae et à ses dispo- 30
sitions an sujet de la collation des bénéfices.
( 447 )
missis nllis te pocuniis aut expensis, ut eompos voti fias, 1516
vult parcere, quas etsi in promptis non habeas, quibns-
ciimque tamen cardinalibus et aliis negociorum nostronim
(lirectoribus caveas et promittas ; dominiis promittenda per
te legaliter adimplebit fidemqiie servabit : hoc et fratri tno 5
et mihi ut tibi scriberemus jussit.
Item ((/) mitto ad te copiam veteris conservatorie doniini
nostri R™' et ecelesie Leodiensis (') cujus confirniationem
obtinere debeas cum derogalione suprascripta. Item prêter
illa advertendum est ad infrascripta. Inprimis qnod abbas 10
Sancti Jacobi (-) sepius a ealumpniatoribus et presertim
Brabantinis allegatur suspectas, iitputa subditus et juris-
dietioni domini nostri R™' subjectus ipsiusque vasallus et
feudatarius, neenon in civitate Leodicnsi, loeo siquidem
temporali dominio domini nostri subjecto residens; opus 15
est de hoc in novo privilegio seu contirmatoria mentionem
tieri (/;).
Item petit dominus ut antiquis conservatoribus duo
insuper addantur, seilicet abbas Sancti Nycasii Remensis
et oflicialis Verdunensis (3). 20
Item, quia in dicta conservatoria nostra specialiter dero-
(a) Ce qui suit est de la 7nain de Gilles de Blocquerie.
(b) En marge : Pro nova conservatoria.
(1) II s'agit du privilège accordé par Jean XXIII, le 19 mai 1413, à
l'époque du grand schisme, confirmé par Eugène IV le 17 août 1446, et 25
par Sixte IV, le 5 janvier 1480. Voir A. Van Hove, o. c, p. 198, et
ci-dessus. Textes, i\°^ 7, 11 et 16, p. 76, 92, 112.
(-) L'abbé de Saint-Jacques à Liège, conservateur de l'évèque et du
chapitre de l'église cathédrale de Liège.
(^) Sur les conservateurs nouveaux que l'évèque de Liège demande ici, 30
voir A. Van Hove, o. c., p. 198.
( 448 )
i^aliir prix ilci^io imivcrsitatis Lovaiiicnsis (^), opus est mine, loi
S(M'iin(liini cxii^cnliaiii lcni|»()i'iiiii anipliari ctiaiii cinn dero-
yationc novi privilci^ii BralKintie de non evoi-ando extra
palriani, simililer privilei^io univcrsitatis Coloniensis et
similiter eivitatis Coloniensis quoad scilicet de non evo- 5
eando, ileni Trajeclcnsiuin, Aqiicnsiuni, Juliacensiinn et
ali()rinn.
El quia hee privilégia inter eetcras suas clausulas habent,
quod non possit neque eenseri debeat illis derogari nisi
toto illorum tenore in litteris derogatoriis de verbo ad 10
verbum inserto (vel nisi trina monitione, cum eertis
temporum intervallis previo) propterea opus est prospicere
(le sutiicienti derogatione.
Fol. 290vo Item propter locorum quibus patria Leodiensis ineludi-
tur distantiam, opus erit apponere clausulam de tribus die- 15
tis, duniniodo non ultra, etc.
Item (juia incole et subditi patrie Leodiensis, ducatus
Bullonensis et comitatus Lossensis sepe ad diversa loca
distantia trahnntur multisque impensis vexantur, idcirco
consultum visum est domino eodem contextu obtinere, 20
ne extra dictam patriam possint in jus vocari per quos-
eunque judiees ordinarios, delegatos vel conservatores in
favorem quorumcumque datos vel deputatos.
Et dabitur optimus modus ista obtinendi per allegatio-
nem corum que dudum de situ patrie etc. adnotasti. 25
Item (a) jam executio fiet crastino die contra Secundarias
virtute novarum compulsorialium (-), sed timeo quod
(a) En marge : Super materia Secundariarum.
(1) Voir A. Van Hove. o. c, p. 62. note 1, et la bulle du pape Sixte IV
du 5 janvier 1480, publiée ci-dessus, Textes, \\° 16, p. 112. 30
(-j Voir ci-dessi's, p. 442, note 3.
( U9 )
jippellabiiiît ob suiTeptionein hiijus ('(^nipulsorie tanqiiaiii 1516
tacito de priori appellatione obtente, virtute cujus jaelitaiit
sese in partibiis commissionem expeditam habere. Videbi-
mus qiiid erit. Et maxime ipsi cavillabimt propter certa
jura in archivis eiiclesie Sancti Johannis existentia que 5
maie libenter exhibentur; horum unum exemphim manu
magistri Henrici (i) per eopiam scriplam ad te mitlo.
Reliqua a t'ratre pereipies.
Littere ad (UiminiDn caiict'llarium.
83. 10
Louvain, le G novembre 1516.
Lettre de Jean de Loemel à Antoine de la Marck. Il tâche
de Justifier sa conduite dans r affaire du se(iuestre des revenus
de r archidiaconat de Brabant, et donne plusieurs renseigne-
ments sur cette affaire, afin de gagner les bonnes grâces de 15
l'éve'que de Liège. Jamais ni lui ni son frère n'ont entrepris
quoi que ce soit contre ce dernier; il prie Antoine de la
Marck de s'entremettre en sa faveur auprès de son oncle,
Érard de la Marck. — Post-Scripti;m. Jean de Loemel
déclare qu'il ne pense pas pouvoir obtenir un délai de six 20
mois pour le séquestre, délai que les courriers d'Antoine de
la Marck viennent de lui demander. Cette mesure n'est d'ail-
leurs pas nécessaire et elle peut être imprudente.
Vat. lat. 3S8\, fol. 325-325v°. Copie.
Ce document ne porte pas de millésime; il date de 1516, année 25
pendant laquelle se sont élevées les contestations au sujet de l'archi-
(') Henri Knerinx. Ce sont les statuts du mois d'avril 1231, publiés
ci-dessus, Textes, n° 2, p. 64.
29
I
( 450 )
diaconat de Brabant auxquelles le document fait allusion. Cette 1516
copie a d'ailleurs été envoyée à Rome le 20 novembre 1516. (Voir
ci-dessous, n"^ 86 et 87 . — Voir Analyse, n° 192.
Fol. 325 ExempIiDit lilleranim miss/varuin niutiisiri Joltainiis Loemel
ad illustrem viriini A)ttIionium de Marcha, Sancle Sedis 5
aposlolicc protluniolarium.
Confratcr oliservandissime,
Satisfaciens lilteris Yestre Paternitatis, est veriini qiiod
alias, certis sojitinianis efthixis, quidam presentavit iniehi
uniim Brève et, iil dicebat, seqnestralionem fnicliuini 10
archidiaconatus Brabantie (^), cum certis litleris scriptis
in favorem eardinalis Saiicte Praxedis (^), eiii pliiriiiiiiin '
suni obligatiis, quia al) ipso babiii prebendam Leodicnseni
pro parva recompensa (^) Nichilominus tamen excusavi
me quantum potui, ponendo materiam in ratione et cum 15
hoc dando unum memoriale uni ex confratribus noslris
gralum domino K^" (■*; ad eundem, qui, ut postea intel-
lexi, non fuit ausus presentare, propterea quia dominus
l|miis f^jj^ commotus in me proptcr i'actum fralrum in Urbe,
et illa fuit causa quare memoriale non fuit presentatum. 20
Ultra boc dixi et retuli acta hujusmodi Jobanni et Waltero
(') Il s'iigit ici du bref du pape Léon X du 8 août 1515, publié par
J. Paquier, o. c, p. 47, note 4, ainsi que de celui du 23 juillet 1516,
adressé entre autres à l'archidiacre de Famenne, Jean de Loemel, publié
ci-dessus, Teoctes, n" 77, p. 400. — V'oir A. Van Hove, o. c, p. 67, note 2. 25
(-) Antoine Ciocchi del Monte, qui sur les entrefaites cependant était
devenu cardinal au titre de Saint-Vital. Voir ci-dessus, p. 353, note 1.
(3) Jean de Loemel était chanoine de Saint-Lambert à Liège.
(^) L'évêque de Liège, Érard de la Marck, oncle d'Antoine de la
Marck. 30
( 451 )
tic Pal iule, quia IVater ipsonuii (^) erat collector, et teniii 1516
quantum potui negotium in suspenso, unde fortasse non
habebo gratias a cardinali neque ab aliis qui in dies scri-
bunt me simulare cum otiiciatis domini K™' in facto frue-
tuum archidiaconatus Campinie (^). Et quia non recepi 5
responsum, erat in procinctu ipsum sequestrum insinuan-
dum, nisi supervenissent servitores Vestre Paternitatis cum
litteris, propter quas denuo procuravi prorogationcm ad
tempus, ad videndum si bono medio materia sequestri, que
est modici prejuditii, possit ordinari. Et quia Vestra Pater- lo
nitas petit quo jure istud fieri possit, ego intelligo ex scrip-
tis quod cardinalis docuit apud pontiticem de reservatione
istius archidiaconatus tempore vite quondam cancellarii
cum derogationibus concordatorum Alimanie et alterna-
tive (■'), pariformiter et eodem modo sicuti semel fuit 15
actum in arcbidiaconatu Campinie quem dominus R™"^
(1) Robert de Palude. Voir ci-dessous, Textes, n° 87.
C^) Les contestations au sujet de l'arcliidiaconat de Campine s'élevèrent
en avril-mai 1515 entre Guillaume Enckenvoert et Bernard Tarlati,
cardinal du titre de Sainte Marie in Porticu. Le 19 juin de cette année, il 20
fut accordé au premier. (Voir S. Bormans, Répertoire chronologique
des conclusions capiticlai7'es du chapitre cathédral de Saint- Lambert à
Liège dans les Analectes "pour servir à l'histoire ecclésiastique de la
Belgique, t. VL P- 2-36. Louvain, 1869.) Comme ce document nous l'ap-
prend, cette nomination souleva un procès, dont il sera encore tpiestion 25
dans les documents que nous publions.
(3) Le concordat germanique de 1448 et le privilège de l'alternative, en
vertu duquel les coUateurs ordinaires pouvaient disposer des bénéfices
qui devenaient vacants pendant les mois pairs, les mois impairs étant
réser\'és au SaintrSiége. Ce privilège avait été accordé au diocèse de Liège 30
par Eugène IV, le 31 octobre 1441. Voir A. Van Hove, o. c, p. 49 et
suiv.
( 452 )
lune conliilcral Caslilioiio (') ri cardinalis lial)uil réserva- lôlrt
tioiieni siniilcin : sic ipsiini iiiipcdivit ni sciiint plures ex
('oni'ralril)iis nostris Leodii. Scio qiiod tune temporis ipse
Castiliuno mnlta ei^it pro d(ît"ensione alternative et liabnit
favores imperatoris, principis et prelatornm alioruni. 5
Nichilominns tandem omnibus non obstantibus succubuit
et habet (a) reeompensare jus cardinalis. Simili jure audio
cardinalem innili : d(jminus |{'">'^ d alii prelali majores
habentes collationem beneticiorum indubie pei" bec et
similia impediuntur, sed quis dicet Ponlitici : cur ita lacis? dO
et quia constito de reservatione apud Sedem, absque voca-
tione partis decernuntur séquestra et monitoria penalia
super evacuatione possessionis etc., nti bec sunt nota
practicis precipue curie Romane, ex quibus Vestra Paterni-
tas facile se poterit ibidem informare. Hec sunt, dilecte 15
confrater, que ego sub correctione sentio de bac maleria,
in qna si cnm gralia domini nostri K"" patrni vestri et ves-
tra possum aliquid boni agere utique vellem, sin autem
permitto alios agere. Gauderem me posse impendere ser-
vitia Vestre Paternitati, ex eo precipue quia nullum habeo 20
bonum advocatum apud patruum in cujus gratia non pos-
sum, ut audio, venire, non o])stante quod nnllus cnm veri-
(a) Lisez : liabuit. Casliglione était eu fffel décédé n cette époque. Voir
ci-dessus, p. 270.
(1) Jean Arnulphi de Castiglioiie, cliancelier de l'évèque Jean de Hornes, 25
avait été nommé archidiacre de Campine par Tévèque, le 5 mai 1503. Voir
S. BoRMANS, Répertoit^e chronologique des décisions capitulaires du
chapitre de Saint- Lambert à Liège, dans les Analectcs pour servir à
l'histoire ecclésiastique de la Belgique, 1869, t. VI, p. 223. Ce document
nous apprend que cette nomination avait soulevé des difficultés, mais 30
que le candidat de l'évèque l'avait emporté, moyennant une compensation
à fournir à un cardinal, son adversaire.
( 455 )
lalr possit dicerc me aliqiiid egisse oonlra siiaiii li'""" 1516
Palernitateni aut siios, ynid cuni suis otticiatis oxcoinnui-
nicalis tôt aiinis quantmn potui simulasse et inipedivisse
exequutionem, confusionemqiie fieri potuisset. Si frater
meus aliquid atteiitavit coutra dominum canccllarinui (^), 5
iynoro; lioc tanien tinniter eredo, quod non procède! nisi
via juris, ymo hoc auderem adjicere quod, sine lite, erit
contentus ponere materiani in manibus peritorum in Ui'be,
ubi jam cancellarius est presens, et hoc sub ea forma
quod, nisi jus fratris fuerit omnino clarum, stabit dicta- lo
mini iUorum de recompensa danda ratione dubii juris.
Credo fratrem talem quod, licet paiiper sit, mallet lamen
perdidisse benetitium tanti vah:)ris ut est prepositura, quam
sine jure contendere cum domino cancellario : et si jus
habeat, merito dominus R™"^ non del)et velie ut ipse qui 15
pauper est, jus illud dimitteret sine recompensa, quam
(^; Jérôme Aléandre. Il s'agit vraisemblablement ici de Jacques de
Loemel, frère de Jean, qui désirait la prévôté de la collégiale de Saint-
Jean, à Liège, à laquelle Antoine de la Marck avait renoncé, le 18 mars
1516. en faveur d'Aléandre. Voir H. Omont, Journal aidobiographique 20
du ccci^dinal Jérôme Aléandre (1480-1530), p. 17, dans les Notices et
ecrtraits des mayiuscrits de la Bibliothèque nationale et autres biblio-
thèques, t. XXXV, Paris, 1895 ; voir aussi la lettre d'Aléandre à Antoine
de la Marck, du 16 mars 1516, dans J. Paquier, o. c, p 120. Cette
renonciation devait être admise par le pape. Aléandre, néanmoins, fut 25
nommé à la prévôté de l'église Saint-Jean (voir sa lettre au chapitre de
Saint-Jean, du 9 avril [1517], dans J. Paquier, o. c, p. 170-171), mais
au prix d'une pension annuelle de vingt-quatre ducats. Voir la lettre
d'Aléandre à Erard de la Marck, du mois d'avril ou mai 1518, dans
J. Paquier, o. c, p. 195; à la fin de mai ou au mois de juin 1519, il 30
déclare que la mort de Jacques de Loemel l'a délivré de la charge de payer
une pension {Ibidem, p. 211). Ne s"agirait-il pas de cette pension de
vingt-quatre ducats, à payer pour la prévôté de l'église SaintrJean?
( 454 )
facile ipse dominiis R"^"* pro suo cancellario dare polest, 1516
si omnino preposituram ipsam oblinere dcsidcrct. Hiiciis-
que ita egi in negoliis dominormn moonim in Urbe exis-
tcntiuni qiiandoque (a) reperti siint aiiqucni vexasse sine
jure, ynio cilra jaclanliam dixci-ini, in omnibus causis 5
quas ego noniine ipsoruni in hiis partibus dednxi, Irium-
phaiMint pt-'i* tinalem senlentiani nec aliud audivi de fralre,
quem non audivi succubuisse in suis causis in Urbe pro-
prio nomine inlentatis. Et ita licet cause sepe odiose dican-
tur ab illis qui succumbunt, non tamen possunt dicere 10
quod euni injuria vexantur, et quod sumus auctores illo-
rum, ut audivi interdum relatuni apud dominum R^""!-
servitores sunuis et non est possibile servirc bene cuni
gralia omnium. Hoc ergo satis del)et esse apud prudentes
Fol. 325v<> Il quod sine injuria eujuscumque agimus imo cum optimo 15
jure experimur. Sit ergo Vestra Paternitas intercessor apud
dominum Rmum g^ j^q^ solum agat ut, cum aliqua referun-
tur de nobis sue R™® Paternitati et quantumcumque mala,
scribi faciat, et si non poterimus nos excusare, jure extunc
nos pro condemnalis babeat. Laboravi alias medio unius 20
digni religiosi, quem scivi gratum domino, ut possem
audiri apud suam Rm-"" Paternitatem sed simpliciter ol)ti-
nui refutatorias, unde non parum dolui. Imputo illis qui
falsa et non vcra de nobis referunt, et impediunt ne ad
excusationem veniamus. Non debent tamen timere de otti- 25
tiis suis perdendis, cum ibidem non quero ottitia sed
solum gratiam domini R'"' : sum oneralus amplius in otii-
tiis quam facere valeo. Non tedebit bas litteras licet longas
et incompositas légère; ego dum potero recompensabo
laborem. Relevatus est animus, sperans quod saltem vcrbo 30
la) Sic.
( 455 )
Vestra Paternitas commiinical)it de istis ciim patriio eiii, 1516
si possibile fuerit, peto commendari. Merito debco dolere
me esse in tanta diflFerentia episcopi iiiei, qiiod boni viri
etiam grati multum, ut aiidio, non audent exponere com-
missa eis neque me nominare. Spero Vestram Paternitatem 5
audatiorera, qnam eiipio valere salvam et sanam.
Ex Lovanio, sexta novembris, per confratrem licet igno-
tum ad oninia paratissimum,
Johannem de Loeniel.
EjL'cmpIum additionis ad predictns lUteras. lo
Post litteras meas principales scriptas, supervenerunt
servitores Vestre Paternitatis, qui attulerunt michi litteras
principis (^), quibus visis insliterunt pro illo quod non est
in mea potestate, videlicet conlinuatione materie usque ad
sex menses. Respondi ipsis quod libenter facerem apud fac- 15
torem melius meum, sed timeoquod tantam dilationem non
dal)it, ymo quod sollieitabit litteras contrarias a rege (-)
pro prosequutione justitie, unde volui Vestram Paternita-
tem avisatam. Loquar cum principe duni venero Bruxellas.
Prejuditium istius sequestri dummodo fiât in manu secura 20
videtur michi ita modicum quod non vellem illis mediis
querere tantam dilationem, quia ipse cardinalis ex hoc
possit provocari fortasse in materia principali, ut hec et
plura alia viva voce exposui latoribus presentium, cum
quibus conferentiam satis longam habui, et scient reCerre 25
acta et dicta.
i^j Probablement Charles-Quint.
('-) Le roi de France, François !<=''. Voir ci-ilessous, Textes, n" 86,
p. 466.
( 4o6 )
84. 1516
Louvain, le 8 novembre 1516.
Lettvr tic Jcdii de Loemel à Antoine de la Marck. Il lui
rommiuiiquc une copie de racte de séquestre des revenus de
rarchidiaconal de lirubaiil : il ne pourra obtenir un nouveau 5
délai, mais scalonciil ijuc le sctineslrc se fasse dans les ctnidi-
lio)is les jilas favorables an.r intérêts dWntidne de la Marck.
Il demande des instructions à cet écjard, et fait valoir oicure
les services qu'il rend en cette mat lire à révèque de IJéije,
Krard de la Marck, et il son neveu Antoine. 10
Val. lut. 3881. fol. 325 v°. — Copie.
Le document ne porte pas de millésime. Le contenu du document
indique suffisamment que cette lettre est peu postérieure à la précé-
dente (ci-dessus, n° 83:. Elle date donc de 1516. La copie en a d'ail-
leurs été expédiée à Rome le 20 novembre 1516. (Voir ci -dessous, i.^
n® 86, l'instruction de Gilles de Blocquerie à Aléandre du 20 novem-
bre 1516, et n° 87.) — Voir Analyse, n" 193.
Fol. 32.5v" K.vciniduin nlinrani lillerarum cjusdon (').
Ubsei'Nandissime coiit'ratCT,
■Visi sperarem medio corum que in hac iiiateria ago reeii- 20
perare gratiam domini R"''sine causa deperdilam et vestram
consequi, non l'acerem ea que feci et fatio; quia non dubito.
(^) Ce document a tmit aux nième.s objets que la lettre précédente et a
été adres.sé par Jean de Loemel à Antoine de la Marck.
( roi )
si ad noticiani cardinalis (^) deveiierit, non erit contentus, 1516-
ynio imputabit nobis impedimenta que prestantur, prout
vere potest, quia, cessante mea avisatione, Vestra Paternitas
non scivisset et omnia fuissent expedita. Sic ultra acta
prius, mitto copiam sequestri (^); etiam cum hoc signitico 5
quod t'actor domini non est contentus de hac proroi^atione,
ymo medio amicorum cardinalis in curia sollicitabit pro-
sequutionem juris sui, et hoc precipue ex eo quia intellexit
subsidium pro primo termino jam cessum et ita ut Vestra
Paternitas possit illud levare, petit hanc dilationem. Pla- lo
cebit ergo quam primum et absque mora scribere mentem
de hoc, quid velit per me agi, quia hoc quod petitum est
(le dilatione non est in mea facultate, sed hoc solum quod
fructus recipianiur sub bona cautione a domino Roberto (^)
et deponantur, cum computu, ad manus nostras, donec 15
aliter per Sedem apostolicam fuerit ordinatum aut via ami-
cabili, quam consuletis tantiindom propter scripta alias;
hiis cupio Vestram Paternitatem valere.
Ex Lovanio, octava novembris, per cout'ratrem et servi-
torem licet ignotum, 20-
Johannem de Loemcl, archidiaconnm, etc.
85
Vers et avant le 20 novembre 1516.
Le clerijc secondaire lii'tjcois repond point pur ])oinl an.r
plaintes qna formulées rontre lui l'évètiue de Liège, F.rard 25-
(1) Le cardinal de Ciocchi del Monte.
(2) Voir le document publié ci-dessus. Textes, iv 77, p. 400.
i'^) Robert de Palude. Voir ci-dessous. Textes, n" 87.
( 458 )
de la Marck. Ce document comprend et les plaintes de 151
réveque et les réponses du clergé secondaire.
Vat. lat. 3881, fol. 269-270v°. Copie. — Des extraits de ce
document ont été publiés par J. P.^quier, o. c, p. 351.
Ce document est sans date. Il est fait allusion à ce document dans 5
l'acte de protestation de l'évêque de Liège du 4 janvier 1517 (voir
ci- dessous, n° 89). C'est à ce même document, croyons-nous, que fait
allusion Gilles de Blocquerie dans son instruction à Aléandre, du
20 novembre 1516. (Voir ci-dessous, n" 86) Il est donc antérieur à
cette époque. — Voir Analyse, n° 154. 10
Fol. 269 Previa prolestatione de non velle reeedere ab exemptione
ant prorogare jurisdictionem domini per infraseripta, super
querelis domini H'"' per modum avisamenti dicunt ecclesie
ea que seqiiiintnr :
Primo si contingant defectus in eoclesiis parrochialibus 15
in quibus erecta sunt culiegia nova auctoritale ortiinaria (^),
videlicet cirea custodiam venerabilis saeramenti vel in
sacramento confessionis, scilicet in revelando vel absol-
vendo, nolunt qiiod corrigantur per otiieialem, ymo nitun-
tur impedire per mandata conservatoris licet vicarii vel 20
mercenarii, habet visitare consilia et recipere mandata
prelatorum (a).
Super hoc primo arliculo, videtur eis quod dominus
f^mus j-jQj^ habet causam querele de contenlis hujusmodi
primi articuli, quoniam ecclesie noviter erecte ista près- 25
{a) Sic. Peut-être devrait-on lire : mercenarii, qui habet, etc.
(*) Ce sont les collégiales de fondation récente, anciennes églises
paroissiales converties en collégiales, du consentement de l'évêque. —
Pour l'interprétation de ce document, voir A. Van Hove, o. c, p. 18
et suiv. 30
( 459 )
cripserunt ex titulo erectionis domini K™' et snoruni pre- 1516
decessonim, quia facta compositione pro extinctione juris
ordinarii, ad instar ecelesiarum intraneariim (^) hiijusmodi
ecclesias parrochiaies in collegiatis erexerunt etexemerunt
ac omnimodam jurisdictionem ordinariam abdicavenint et 5
in decanos et capitula transtulerimt quoad siipposita etc.,
qui ob hoc non debent duplici jure censeri.
Item secundo usurpant sibi ea que spectant ad episcopum
vel saitem nituntur, videlicet mortificare et erigere nova
benetitia in ccclesiis parrochialibus, in quibus collegia 10
auctoritate ordinaria noviter erecta sunt, quemarhiiodum
in Buscoducis; ibi etiam non solum prétendant erigere et
mortitlcare in ecclesia, sed etiam in appenditiis ('-) sub
eorum parrochia.
Similiter videtur eis quoad contenta secundi articuli, ex 15
eodem fundamento et ex eisdem rationibus prescriptionem
ex titulo erectionis, ut supra.
Item nolunt etiam tollerare quod episcopus corrigat in
majoribus delictis, in illis que requirunt carceres, cujus
tamen contrarium semper observatum fuit, prout constat 20
de homicidio perpetrato per dominum Nicolaum de Wyt,
(;anonicum ecclesie Béate Marie Trajectensis, de persona
domini Bartholomei Clerici, etiam canonici Béate Marie
Trajectensis interfecti, etiam de correctione facta in certos
canonicos Béate Marie TongTensis, de persona domini 25
Johaunis de Vorda, qui fuit rebellis domino de Borbonio;
et etiam de canonicis in capitulo Eyckensi, videlicet de
persona domini Henrici de Massenberch qui fuit rebellis
domino de Hoern. Et quia ipsa capitula non habent coher-
(1) Celles de la ville de Liège. 30
{•) Les bénéfices ecclésiastiques dépendant des églises collégiales.
( 460 )
lioncni condigiiaiii iiuijoribiis dclictis, consiicvcniiil talcs 1516
(IcliiKjiieiitcs (Iclilx'i'ari ad tiiri'iiii doinini R'"'. Kt iijiUir
consiicvcninl solvcrc duos cajxnK's, qiios Ww [XMidciitc non
solvei'unl.
Super isto conlincnle (juod ecclcsie nulunt lollcrai'c 5
usque ibi : cujus contrarium elc, videtur ecclesiis quod in
nullo prejiidicatur domino, cuni noquc in minoribus ncquc
in niajoi'ibus dclictis sul)sint jurisdictioni doniini, ex quo
sunl pcnitus exemple, ni constat ex erectione et recogni-
tionc ipsonmi. Quoad contenta particule : cujus contra- lO
rium etc., non credunt inibi contenta ita accidisse de jure.
Et si forsan comperiri posset contrarium aliquando acci-
disse, ho(; tempore tfuerrarum, aut violenter et de facto
accidisset, proul de Kanivet (\), unde tota ditïerentia est
suborta. Nam semper contrarium fuit usitatum et observa- 15
tum, cum graviter delinquentes aut excessus carcere dignos
committentes auctoritate decanorum etcapitulorum in turri
otîîcialis ad hoc conducta incarcerari et eadem auctoritate
capitulorum relaxari soient, absque eo quod dominus H'"""'
aut ejus otiîcialis aliquam inde cognitionem habuerunt. 20
Item impediunt etiani ordinarium quominus al)solvat
supposita secundariarum ecclesiarum invadentia se nuitm»
ad sanguinis eti'usionem vel alias, in cujus possessione
ordinarius semper fuit et adhuc est, liçet jam per pretensa
nova privilégia (•) nituntur impedire. 25
Fol. 269vf' Quoad hune quartum articulum, videtur ecclesiis quod
in isto nichil est domino ablatum, ex quo dominus de jure
(ij Kustache (lannivet. dont il a déjà été plusleur.s l'ois que^-tioii. Voir
ci-dessus. Textes, n° 32, p. 197.
(-) Il est fait allusion aux privilèges de Jules II et de Léim X aux col- 30
légiales du diocèse de Liège. Voir ci-dessus, p. 443, note 2.
( 461 )
non polrsl absolvore cxeniplos. Née ipsi pussiinl se sub- 1516
niiîtt'ir urdinario qiKiad absolutionemspectantem ad solum
papani, qni dt'dit potestatem suani ecclesiis, nichil in hoc
prt'judicando domino qui nsurpavit qiiod non potiiit,
ponendo in absolutione illorum qui forsan ad eum recur- 5
l'erunt clausulam : quantum in nobis est, quod nichil est,
quoniam consuevit adhuc injungere quod procurarent se
absolvi ab habente potestatem pape.
Item nituntur etiam impedire quod foearie publiée sup-
positoi'um seeundariarum ecclesiarum non referantur ad 10
synodum (i), aliqui per manutenentiam a Consilio Bra-
bantie, alii per mandata eonservatoris, allegantes eas esse
de familia honesta (2j.
Quoad hujusmodi quinlum arliculum, habent ecclesie
reformationes quas ex tempore volunt, Deo favente, reno- i5
vare et decenter cum omni honestate vivere.
Item sexto, si sint aliqui de Secundariis advocati, notarii,
procuratores, si deliquerinl in euria vel etiam circa rem
non exemptam vel eommiserint erimen falsi, nituntur
impedire quominus ordinarius corrigat. 20
Quoad sextum, videtur ecclesiis absurdum esse quod una
persona debeat duplici jure censeri ; si tamen otiieiati
<lomini délinquant in suis ofticiis, poterit dominus aut ejus
otiieialis eis interdicere ingressum curie et seu privare otii-
ciis suis, rémittentes eos quoad excessus ad capitulum, 25
prout consuevit observari.
f'j Sur les synodes, voir A. V^an H(jve, 0. c, p. 14S. C'étaient Jes
réunions tenues par les archidiacres ou par les doyens des conciles
ruraux, avec l'assistance de laïques, qu'on appelait échevins synodaux.
{•) Voir ci-dessous Textes, nos 9^ et 92, deux docuziients qui ont trait 30
à cette prétention des collégiales.
( 4G-2 )
Ilem seplimo, propriis eliaiu auctorilatibiis ordinant et 1516
statimnt statuta circa residentiam cl exemptiononi non
solum offeiisiva ordinario, sod cliam apostolicis (^j.
Quoad septimiim artieiiluni, vidctur ecclesiis qiiod nul-
luni sit per Ikjc prejiiditiuni domino, cum ipsi de jure 5
eommuni, sicuti alla quecuniqiie collegia, lieita statuere
possunt ac ctiam contra hoc prescripserunt. Nicliilctminus
tanien si aliqiia statnta sint irrationabilia, qnod non
erediint, illa voliint ret'onnare.
Item octavo, recipiunt multos laicos et clericos pro sup- 10
j>ositis eorum, asserentes eos esse suos chorales, in preju-
ditiiim ordinaric jurisdictionis.
Quoad oclavnm, licet contra illins contenta etiam pre-
scripserunt, tamen pro hono pacis content! sunt restringere
ad certum numerum decentem et ad personas qualificatas. 15
Item nono, licet ordinarius de jure habeat jurisdictionem
in exemptes etiam religiosos in casibus quatuordecim vel
quindecim, tamen in il lis casibus prétendant evadere
jurisdictionem per eorum talera qualem novam exeraptio-
nem. 20
Quoad nonum, similiter prescripserunt ex causis et ratio-
nibus prescriptis presertim ad primum articulum, quia
ecclesie et earura supposita fuerunt exempte continue
spatio quadringentorum annorum et in hujusmodi exemp-
tionis pacitica possessione, prout constat ex litteris paten- 25
tibus recognitionum ipsorum predecessorum suorum.
Fol. 270vo Responsio SeciDidariarum.
(1) C'est-à-dire des statuts qui violent les droits de Tévêque et du Saint-
Siège.
( 465 )
86. 1516
Huy, le 20 novembre 1516.
Instructions de Gilles de Blocquerie à Aléandre. Le clergé
secondaire ne veut pas se prêter à un accord avec Févèque.
Dans les conflits avec l'Université de Louvain, les collégiales 5
ne veulent pas faire cause commune avecl'évêque. Le séquestre
n'a pas encore été mis sur les revenus de l'archidiaconat de
Brahant : conduite à tenir par Aléandre en cette matière.
Yat. lat. 3881, M. S2l-322\°. Double de l'original. Édité dans
J. Paquier, 0. c, p. 164-169. — Voir Analyse, n° 190. 10
321 Salutem Venerande Domine,
Ouû in statu négocia domini nostri R'"' sint ex litleris
per Johannem BardoiiU delalis satis intellexisti. Accidit
interea qiiod oblata nuper a Secundariis concordia penitus
sit refutata, maxime qiiod illis suas exemptiones strictius 1-5
tuentibus (i) dominus noster R"^"^, jam plurimum litteris
tuis animatus et de causa bene sperans, illarum immuta-
tionem sueque jurisdictionis ordinarie aliqualem restaura-
tionem peteret. Quare nihil ultra expectandum prêter litis
cursum atque progressum. Hactenus de concordia bene 20
sperantes, compulsorialium (2) excquutionem suspendimus,
nune quamtotius [a] exequuturi et brevi absolutis compul-
{a) Sic pou}' quantocius.
(1) Voir ci-dessus, Textes, u» 85, p. 457.
{-) Les lettres de compuisoire dont il a été question ci-dessus, p. 448. 25
Voir ci-dessus, Textes, n" 79, p. 408.
464
S(trialil)iis, loliiin rotiiliini oiiiiiiiiiii jiiriimi et rci^istronim loii
cxlractoriiin niiltenms, ni illiini l'acias a iiostris advocatis
et consnltoi'iljiis visilari et quid de causa spcrcnt proiit d<'
jure consuli, quia doiniuus nullis cxpensis neque pecuniis
(in hac causa vult parci. 5
In matcria noniinalionum univcrsitalis Lovaniensis,
Sccundarie rem hactenus dissimulantes, nunc demum ad
(leclarandum animos acrius siiuudate, sinipliciter recusa-
l'unl domino noslro K'"" adlierere connnunique incendioet
pei'iculo ('(jnununi manu obviare, asserentes non esse 10
domino K'"" in uno adhercndum et in alio obviandum. l't-
cnmque tamen sit, quatenus dominus K'""'* intellii^at illas
nondum revocatas litteras, sua unacum ecclesia et clero suo
resistere non obmittit. Utcumque tamen dominus optime
sperat avidoque anime quod te ultimis litleris propediem 15
missui'um scripseras expectat.
Multos, ut optime noris, habemus emulos hactenus
impune atque nimia licencia contra dominum nostrum
f{nuim debacchatos, qnibus pacientia principis nostri in dies
majorem delinquendi occasionem prestat. Nuper siquidem 20
tlominns Joannes Loemel, archidiaconns Famenne, solila
sua practica, quoddam Brève apostolicum sub titulo cardi-
nalis Sancti Vitalis obtinuit ( '), in quo sibi atque preposito
Kiii>idimontis, Bruxellensis opidi, committitin* sequestratio
iVucluum archidiaeonatus Brabantie, prcnit ex eodem atque 25
litteris per ipsum (2) et alios desuper editis latius intel-
lii^es, et quo sua palpitans simulatio tendat optime senties,
Nondum est facta exequulio, nec, ut spero, propediem tiet;
(*) C'est le document publié ci-dessus. Textes, n" 77, p. 400.
{'-) Ce sont les documents publiés ci-dessus, Textes, n"^ 83 et S4, p. 449 30
■et suiv.
( 465 )
inlei'ea lamen prospieiendum est et cavendum de remedio. 1516
Quamobrem jussit dominus omnia ad te mitti, ut illis visi-
tatis, de consilio jurisperitorum et practicorum vel via
appellationis vel querele seu alias oportuniori modo pro-
videatur, Optima suppetiint Dominationi tue ad utrumiibet 5
suiïragia : quod sequestrum presens l'uerit, eircumvento
principe, in exordio litis, inimo ante omnem litis motio-
neni, inaudita et numquam vocata parte, atque in prejudi-
tium possessionis et possessorum obtentum per prefatum
dominum cardinalem (^), alioquin incapacem et inabilem 10
tituli archidiaconalis in ecclesia Leodiensi, in qua non est
canonicus, sicque minime ad archidiaconatum ipsum qua-
liticatus, prout privilégia ecclesie Leodiensis (in quorum
possessione existis) requirunt(2). Insuper pro corroborando
possessorio pretacto, adest titulus collationis ordinarie 15
dicti arcbidiaconatus in turno ordinario vacantis, que
ilv° collatio Ij ordinaria domini nostri R""' contirmatur privi-
legio alternative ecclesie Leodiensis eidem propter bene
mérita concesso, ut patet ex ejusdem (quod apud te est)
tenore, item ex pactis et concordatis principum Germanice 20
nationis per conventum cardinalium atque Sedem aposto-
licam receptis et approbatis atque longissimi temporis
prescriptione communitis. Hec et alla quantam vim habeant
quantique apud practicos curie estimentur ab iisdem intel-
liges. Agitur insuper de interesse R"" domini nostri, cujus 25
esse debent isti fructus sequestrandi, data litis pendeutia
super petitorio vel possessorio arcbidiaconatus. Unde pro
suo etiam interesse, quatenus opus videbilur, appellandum
Cj Antoine Giocchi del Monte.
(') Voir A. Van Hove, o. c, p. 52. 30
3U
( 460
erit : hal)es conslitutionis niandatum (*) a domino R™" gcne- lôl
raie; cliam mine arehidiaeomis mandatiim transmitlit ad
appellandum et eoneordandum ele. ^'e^um inprimis apud
cardinalem ipsum seii alios faeli istius eonscios negoliuni
inqiiiras, et quatenus dictum cardinalem injure suo contra 5
alternativam et pacla principum atqiie alias bene fundatum
comperies, eoneordiam tentes, quia etiam in dubio mavult
P(mus (,| trecentorum vcl quadringcnlorum diicaturum
summa lites redimantur, qnam dubius lilis eventus expec-
tetur, maxime quia niliil aliud isti adversarii domini prac- 10
tieant quam archidiaconatus omnes ecclesie Leodiensis ad
manus suas devolvi, in quem finem cogitare poteris. Verum
quatenus non erit urgens nécessitas vel evidens utilitas
emere eoneordiam et redimere vexas, utputa si reservatio
cardinalis non fuerit comperta sufficiens pro extinctione 15
juris domini archidiaconi atque collationis sue, sobrius
agendum erit et nihil oflerendum. Attamen imprimis con-
sultum videtur obtinere suspensionem atque dilationem
negotii, ad quam etiam obtinendam Loemell medio prin-
cipis de Chymei et domini de Chievres {^) quos dominus 20
archidiaconus (^) nunc accedit, facile inducetur. Interea
littere régis Francie ad cardinalem ipsum praclicabuntur.
qui ut dominus R™"^ informatur, habet episcopatum et alla
bénéficia in dominiis régis. Omnia tamen pro tua dexteri-
tate atque providcncia in bac materia pro utriusque et 25
{') Cela signifie : Vous avez une délégation générale de la part de
l'évèque.
{•) Charles de Croy, prince de Chiniay, et Guillaume de Croy, seigneur
de Chievres.
(3) Antoine de la Marck. '^^
( 467 )
domini R"'' et Dominalionis sue nepotis tiiendo jure tide- 1516
liter agas. Nec omnibus passini confidas sed quos tibi seere-
tissimos atque in practica solidos delegcris consulas et
longum valeas, vivas, et quod summopere dominus anhelal,
sepe rescribas. 5
Datum ex arce Huyensi, XX novembris anno XV° XVI".
Egidius de S[ancto] T[nidone].
Cancellarie, omnia et singula superius scripta procedunt
ex mente mea; quare iterum te rogo ut diligentiam in
eisdem adhibeas, et per primum nuneium ad singula et 10
ad alia negotia prius rescripta respondeas et [tam] mentem
tuam tam illorum qui tibi videntur in similibus sapere
déclares et bene valeas.
Ex arce Huyensi die quo supra et manu propria.
Domine (a) Cancellarie, istud est duplicatum aliarum 15
litterarum per Franciam missarum quas Dominus juxta
tenorem litterarum precedentium scripsit.
Item jussit ne procederetur in causa scbolasterie et
prébende Lossensis, sed illa introducta, supersedeatur
quousque alia a d(3mino R"'" perceperitis, quia res stat in 20
terminis concordie (^).
Egidius de S[ancto] T[rudone].
2^^ Ex Colonia date die XX novembris JôJO.
Recepte die XXII januarii i5il.
Littere domini officialis Leodiensis super refutata con- 25
cordia Secundariarnm, item seqnestratione fructunm arcJii-
diaconatiis Brabantie.
(a) Ce qui suit est d'iaie outre main.
(') Voir ci-dessus, p. 426-427.
( 468 )
87. 151
Vers le 20 novembre 1516
Lettre (le Gant hier de Palude à Antoine de la Marck. Il
lui recommande d'en apjieler de la mise sous séquestre par
Jean de Loemel des revenus de rarchidiaconat de Brabant; 5
révèque de Liège devrait en faire de même.
Yat. lut. 3881, fol. 326-326v°. Copie. — Un extrait de cette lettre
a été publié par J. Paquier, n. c, p. 165-167, note l.
Ce document est sans date, mais nous savons qu'il a été expédié
à Rome, le 20 novembre 1510. Udjit daterde cette époque. — Voir 10
Analyse, u° 195.
Fol. 326 Exemplnm litlerarum Walteri de Palude.
Révérende pater,
Pust humillimas commendationes, niiper scripsi fratri
meo Roberto super materia sequestri fructuum veslri 15
archidiaeonalus per magistrum Johannein Loemel coni-
minati, ciim quo quidam Aseaneus, sollicitator sive socr<>-
tarius cardinalis de Monte (^), se intelligit, et in eventuin in
quem contingeret Vestram Paternitatem suceimibere, dietus
Loemel vestrum archidiaconatum et Aseaneus recompen- 20
sam inde reporlarent, Enckevoert premissa dirigenle.
Michi videtur a lali (a) sequestro et illius appositione
omnino esse tam per vos quam per dominmn R'»"'", seor-
(rt) Le tns. porte : taie.
(1) Antoine Ciocclii del Monte. 25
( 469 )
suni lanit'ii, ap[u'll;iiuliini. Potest Voslra PaU'i'iiilas appel- 1516
lare, quia laie seqiiestruni contra juris formani extorliini
est, eiHii ante primam sententiam contra possessoreni
latam (a) sit concessum, qiiod etiam est contra stiiuni
curie, secundiim quem non datur sequestrum in prima 5
instantia nisi ex consensu possessoris. Potest R'""^ appel-
lare pro jurisdictione et interesse suis, quia fructus archi-
diaconatus pendente lite ex légitima prescripta consuetu-
dine debentur episcopo Leodiensi (^). Ncc obstat lis pendens
super fructibus archidiaconalus Campinie (2j, quia R"^'"' 10
nunquam fuit auditus in principali negocio sed otiiciati
ejus pcr audientiam contradictorum fuerunt declarati so-
lum. Ideo si paritum esset judicato, R'"*^^ audiretur in
principali. Item non possunt fructus ad instantiam cardi-
nalis sequestrari, cum etiam in eventum sue victorie 15
non possit illos ut archidiaconus percipere, quoniam
usque hodie non est canonicus Leodiensis receptus, et
nemo admittitur in ecclesia Leodiensi ut archidiaconus
nisi prius sit canonicus receptus. Preterea, esto quod
sequestro locus esset, debebat dirigi ordinario. Reliqua 20
commis! fratri, qui latins Yestram Paternitatem infor-
mabit.
326v^ Ex Colonia XX novemhris jr>ir>. Reccptc Borne XXU
januarii i')l~ (^).
(«) Le ms. po)-te : latum. 25
{}) Voir A. Van Hove, o. c. , p. 132.
(^) Voir ci-dessus, p. 451, note 2.
(3j Cette date n'est pas celle de la lettre de Gauthier de Palude, mais
celle à laquelle cette lettre et celles de Jean Loemel ont été transmises à
Aléandre. Voir ci-dessus, Ttxtes, nfs 83 et 84, p. 449 et 456. 30
{ 470 )
K.rrniplum littcrdruni IL Lucmcl iit iiialcria scqueslri
arc/iididcoitaliis lirobantic ('aj.
(a) Ce titre se j'apporte au.r documents publiés 'ci-dessus. Textes
««s 83 et 84, p. 449 et 4iJ6.
TABLE DES MATIERES.
I*ri-:face V
Première partie. — Analyse des manuscrits ... 1
I. Analyse du manusci'it Vatican latin 3881 1
II. Analyse des documents ayant trait à la Belgique du ms.
de l'Université de Bologne, 954, t. III 58
Deuxième partie. — Textes (54
1. Geilcnhusen, le 9 avril 1230. — Henri VII, roi des
Romains, confirme les privilèges accordés aux bourgeois
de Liège par l'èvêque Albert 64
2. Avril 1231. — Extrait des statuts de la collégiale de
Saint Jean-l'Evangéliste à Liège. L'èvêque de Liège Jean
d'Eppes approuve les statuts portés pour cette église par
les délégués du légat pontifical Otton, et par Baudouin
Barbenchon, délégué de levêque 64
3. 1281. — Extrait de statuts de l'église Saint-Jean-l'Evan-
géliste à Liège concernant les obligations du prévôt de
cette église 71
4. Nuremberg , le 9 décembre 1298. — Albert P"" d'Autriche
confirme les privilèges accordés aux bourgeois de Liège
par l'èvêque Albert 72
i 47-2 )
Pages.
5. Oppe/iheim, Je 10 juin J299. — Albert I*^^"" d'Autriche
déclare que les habitants de Tongres, Maestricht, Huy,
Dinant, Fosses, Thuin,Couvin, Bouillon, Ciney.Waremme,
Havelanges, Moha, Waiize, Alken et Ilaelen et des autres
villes du pays de Liège ne doivent pas prendre rencharge
aux échevins de Liège; pendant la vacance du siège épis-
copal, les échevins doivent prononcer leurs jugements à la
semonce du maycur de leur ville, mais les amendes appar-
tiendront au futur évêque 73
6 ThionvlUe, le 8 décembre 1346. — Charles IV, roi des
Romains, à la demande d'Englebert de Lamarck, évêque
de Liège, confirme le diplôme d'Henri VII, qui défend aux
sujets de l'évêque de Liège de faire contre lui des alliances
ou des conjurations 75
7 Rome, Je 19 mai 1413. — L'antipape Jean XXIII accorde
au chapitre de l'église cathédrale de Liège des juges
conservateurs dont il détermine les pouvoirs; ce sont :
l'abbé du monastère de Saint Jacques à Liège, le doyen
de l'église de Cologne et l'official d'Utrecht 76
8. Rome, le 3 avril 1426. - Le pape Martin V décide que
nul ne peut être reçu en qualité de chanoine du chapitre
de l'église cathédrale de Liège s'il n'est gradué ou de
famille noble >^2
9 Liège., après Je 3 avriJ 1426. — Décision capitulaire du
chapitre de l'église cathédrale de Liège déterminant les
preuves à fournir pour être reçu au nombre des cha-
noines, conformément au privilège de Martin V ... 86
10 1417-1434. — Vidimus donné par Renier de Sainte-
Marguerite, abbé de Saint-Jacques, et Henri Adae, abbé
de Saint-Laurent, à Liège, des privilèges accordés aux
bourgeois de Liège par Philippe de Souabe, le 3 juin 1208,
Henri VII, le 9 avril 1230, Albert P"" d'Autriche, le
( 475 )
Pages.
9 décembre 1298 et Sigi?mond de Hongrie, le 9 février 1415
et le 26 mars 1417 89
11. Rome, le II août 1446. — Le pape Eugène IV confirme
les privilèges accordés à l'église cathédrale de Liège par
l'antipape Jean XXIII, et permet aux juges conservateurs
de cette église de faire, le cas échéant, leurs citations
judiciaires par voie d'affiches 92
12. Maestricht, le 28 août 1448 — Accord conclu entre
l'évêque de Liège Jean de Heinsberg et le duc de Brabant
Philippe le Bon au sujet de la compétence judiciaire du
juge d'Eglise en matière de testaments, de contrats de
mariage et de biens ecclésiastiques 95
13 Rome, Je 2 mars 1450 ()i. st.). — Le pape Nicolas V
déclare que l'élévation à la dignité abbatiale du prévôt du
monastère de Sainte-Gertrude à Louvain, n'a point enlevé
à l'abbé Gauthier et à ses successeurs leur qualité de
conservateurs de l'université de Louvain 98
14. Liège, le 12 janvier 1452. — Acte notarié portant qu'à
la réquisition du syndic du clergé secondaire de Liège,
Jean de Waremme, l'abbé de Saint- Laurent à Liège,
Henri délie Chereaux, a publié les bulles du pape Nico-
las V, du 19 octobre 1451, et ordonné leur mise à
exécution 101
15. Louvain, Je 8 novembre 1469. — Acte notarié portant
qu'à la demande de Pierre Bode. syndic de l'université de
Louvain, l'abbé de Sainte-Gertrude de cette ville a ordonné
au notaire Jean de Winckele d'enregistrer la bulle du pape
Paul II en faveur de l'université et l'a autorisé à en déli-
vrer des copies 110
16. Ro77ie, Je 5 janvier 1480 (n. st.). — Le pape Sixte IV
confirme les bulles de l'antipape Jean XXIII et du pape
Eugène IV, accordant des juges conservateurs au chapitre
( '^''^ )
Pages,
de l'église cathédrale de Liège ; il déclare qu'ils peuvent
user de leurs prérogatives en faveur de Tévêque de Liège,
des membres et suppôts du chapitre, et contre l'univer-
sité de Louvain, par dérogation au privilège accordé à
cette université par le pape Paul H 112
17. Malines. le JI Juillet 1483. — Maximilien d'Autriche
et Philippe duc de Brabant nomment des délégués pour
recevoir les actes concernant l'avouerie de Liège et les
rentes acquises par leur prédécesseur sur le pays de Liège
et de Looz, qu'on avait confiés en dépôt au chapitre de
l'église Notre-Dame à Aix-la-Chapelle 117
18. Le i2 juillet 1483. — Les Etats du pays de Liège et de
Looz nomment des délégués pour les représenter à la
remise aux Etats du Brabant et à Maximilien d'Autriche
de certains actes confiés en dépôt au chapitre de l'église
Notre-Dame, à Aix-la-Chapelle, conformément à l'accord
qu'ils ont conclu avec Philippe de Clèves 120
19. Aix-la-Chapelle, le 10 juillet 1483. — Acte notarié de
la remise, par le chapitre de l'église Notre-Dame à Aix-
la-Chapelle, aux délégués de Maximilien et de Philippe
d'Auti'iche, de trois lettres patentes concernant : la pre-
mière une rente de vingt huit mille sept cents floi'ins du
Rhin, sur le pays de Liège et de Looz; la seconde, une
rente de deux mille florins du Rhin, à raison de Tavouerie
de Liège; la troisième, une rente annuelle de deux mille
riorins sur la ville et la chàtellenie de Huy 122
20. Liège, le 6 mai 1495. — Gérard de Hayliii, abbé de
Saint-Jacques à Liège, ordonne le respect des privilèges
accordés en matière bénèficiale à la cathédrale de Liège
par les papes Eugène IV, Pie II et Sixte IV 129
21. Diest, le 14 janvier 1498. — Les villes de Huy, Dinant,
Thuin, Fosses, Couvin et tout le pays d'Entre-Sambre-et-
( 475 )
Pages.
Meuse s'obligent à payei- au duc Albert de Saxe une rente
annuelle de 1,085 florins d'or du Rhin, rachetable au
denier vingt, en compensation des sommes qu'ils doivent
lui payer. L'évêque de Liège, Jean de Hornes, et les villes
de Liège, Saint-Trond, Looz, Hasselt, Bilsen, Herck,
Eyck, Breda, Beeringen et Stockhem s'engagent subsi-
diairement au payement de cette rente 143
22. Liège, le '20Jativie7-J4i>8. — Le doyen et le chapiti^e de
l'église cathédrale de Liège déclarent approuver la consti-
tution de rente en faveur du duc de Saxe et les obligations
souscrites par l'évêque de Liège, la ville de Liège et le
pays de Looz et la Hesbaie. Mais ils n'engagent en rien
leurs biens et ceux de la mense du chapitre 151
23. Lyon, le J 2 juin J50J. — Acte de vente d'une rente de
cent livres, en Dauphiné, au chevalier Vaullerant de Buzet
par Jean de Poitiers, au prix de mille écus d'or . . . .153
24. Liège, le J9 octobre J509. — Procès-verbal delà mise en
demeure faite au nom de l'évêque de Liège, Erard de la
Marck, par Pierre de Cortembach, au cierge secondaire
de la ville et du diocèse de Liège de produire leurs privi-
lèges d'exemption à l'égard de l'autorité épiscopale avant
la fête de Toussaint 1509 159
25. Liège, le 10 novembre 1509. — Pierre de Moge, doyen
de l'église collégiale de Saint-Pierre à Liège, déclare que
les doyens et les chapitres des églises collégiales n'ont
encore pris aucune décision au sujet des demandes qui
leur avaient été formulées au nom de l'évêque de Liège,
mais qu'ils donneront bientôt une réponse écrite à
l'évêque 162
( -470 )
Pages.
26 Liège, le 14 7iovembre JÔOU. — Procès-verbal d'une nou-
velle réponse faite par Pierre de Mog-e, doyen de la collé-
giale de Saint-Pierre à Liège, à la réquisition de Pierre
de Cortembach : il ne peut communiquer la réponse des
collégiales, parce qu'elle n'est pas consignée par écrit.
Pierre de Cortembach déclare, au nom de l'ôvêque de
Liège, que celui-ci se propose d'exercer les droits que lui
confère sa juridiction ordinaire 103
27- Liège, le J3 novembre lôO'.J. — Procès-verbal d'une nou-
velle réponse faite par Pierre de Moge à la réquisition de
Pierre de Cortembach: les collégiales prient l'évoque de
Liège de leur laisser la jouissance de leurs franchises ; il
leur est impossible pour le moment de pi'oduire leurs
privilèges d'exemption ; elles s'associent à l'appel inter-
jeté par les collégiales de Berg op-Zoom et de Tholen
pour autant que celui-ci est bien fondé et peut servir leurs
intérêts 165
28. Vers J.IJO — Propositions faites par les délégués de
l'évêque de Liège, Erard de la Marck, en vue de terminer
les conflits de juridiction entre l'évêque et le duc de Bra-
bant, Charles d'Autriche, au sujet de la compétence respec-
tive du juge ecclésiastique et du juge séculier .... 166
29- Vers J.jJO. — Propositions des- délégués de l'archiduc
Charles d'Autriche au sujet des conflits de juridiction avec
l'évêque de Liège, au sujet de la compétence du juge
ecclésiastique 171
30- JôJO. — ■ Mémoire dans lequel sont exposés les anciens
usages du diocèse de Liège qui corroborent les revendica-
tions de l'évêque de Liège en matière de juridiction ecclé-
siastique 178
( 477 )
Pages
31 JôlO. — Mémoire dans lequel sont exposés les empiéte-
ments que les délégués de l'évèque de Liège croient pou-
voir reprocher au Conseil de Brabant, en matière de
juridiction ecclésiastique 185
32 lôlO. — Supplique d'Eustache Cannivet, chanoine de la
collégiale de Saint-Pierre à Liège, et du clergé secondaire
liégeois au pape Jules IL Ils se plaignent de l'emprisonne-
ment, par ordre de l'évèque de Liège, d'Eustache Cannivet
et demandent au Pape de commettre à un auditeur du
Sacré Palais l'examen de l'appel qu'ils ont interjeté contre
Érard de la Marck. — Le pape Jules II charge Jean
Staffileo, évêque de Sebenico, de l'examen de cette affaire. 197
33. Commencement de Vannée l')ll. — Supplique de l'évèque
de Liège, Erard de la Marck, au pape Jules II. Il demande
au souverain pontife d'oi'donner à Jean Staffileo de pour-
suivre Eustache Cannivet, qu'il accuse de faux dans l'exer-
cice de ses fonctions à la cour de l'évèque, et le clergé
secondaii^e qui refuse de reconnaître sa juridiction. — Le
pape acquiesce à la demande de l'évèque 203
34. yers lôlO-Iôll. — Réponse de la part des délégués de
Charles, duc de Brabant, aux plaintes présentées par les
délégués de l'évèque de Liège au sujet des empiétements
du Conseil de Brabant 207
35- Vers lôlOlôll. — Propositions d'entente sur l'objet des
plaintes présentées par les délégués de l'évèque de Liège et
des réponses que les délégués du duc de Brabant y ont
faites 211
36. Vers lôlO-lôll. — Plaintes présentées au nom du duc
de Brabant aux délégués de l'évèque de Liège, au sujet des
empiétements de celui-ci sur la juridiction séculière et de
l'appui que les habitants de la principauté de Liège
( 478 )
Pages.
accordent aux Gueldrois. A la lin de l'acte il est fait men-
tion des prétentions du duc de Brabant à l'avouerie de
Liège. Le duc exige enfin que l'évêque lui fasse relief de
l'avouerie de Saint Trond, du château de Colmont et de
celui de Duras 216
37 Vers 1510-i5'J 1 . — Réponse de la part des délégués de
l'évêque de Liège, Erard de la Marck, aux plaintes présen-
tées par les délégués du duc de Brabant, au sujet des
empiétements du juge d'Église sur les droits de la juridic-
tion séculière -26
38. Vers le 23 novembre iôli. — Propositions d'accord éla-
borées par le doyen de Louvain, Adrien d'Utrecht, en
matière des conflits pendants entre l'évêque de Liège
Érard de la Mark et le duc de Brabant, tant en matière de
juridiction ecclésiastique qu'en matière des contestations
territoriales au sujet du territoire de Fontaines. . . . 232
39. Vers le 24 novembre J5JJ. — Propositions d'accord éla-
borées par les délégués de l'évêque de Liège, Jean de
Tornaco, Simon de Juliaco, Léo et l'ofîicial de Diest, sur
les conflits de juridiction et les contestations territoriales,
pour être remises aux délégués du duc de Brabant, le
seigneur de Sempy, le doyen de Saint-Pierre à Louvain,
Adrien d'Utrecht, Jérôme Vander Noot et François Vander
Hulst 235
40. Rome, le 6 juin i513. — Le pape Léon X charge l'archi-
diacre d'Ardenne, le prévôt de l'église Sainte- Walburge à
Zutphen et le doyen de l'église Notre-Dame à Maestricht
de veiller à l'exécution et à l'observation du privilège qu'il
accorde au duc Jean de Clèves 237
41. Rome, le 6 juin 1513. — Bulle du pape Léon X en faveur
de Jean, duc de Cléves-Juliers-Berg. Le pape confirme le
privilège de no7i evocwtdo accordé au duc Guillaume P'' de
( 479 )
Pages.
Berg par le pape Boniface IX, au duc de Juliers Guil-
laume par le pape Alexandre VI et l'étend au duché de
Clèves et au comté de la Marck; il défend de mettre l'in-
terdit dans ces territoires pour des faits se rattachant à
ce privilège 239
42- Sui)it-Vena)it, le 1 septembre 1513. — L'empereur Maxi-
milien enjoint à l'évêque de Liège, Erard de la Marck, de
retirer les mesures qu'il a prises dans l'affaire de Waldoer
de Modave, et de lever le cess qui avait été mis dans la
ville de Huy 246-
43- Huy, le 12 octobre 1513. — Les bourgmestres, les jurés,
le conseil et les habitants de la ville de Huy reconnaissent
les torts qu'ils ont eus envers l'évêque de Liège, Erard de
la Marck, en retenant en prison Waldoer de Modave, mal-
gré les peines comminées contre eux par l'official de Liège,
qui a mis le cess dans la ville. Ils nomment des délégués
chargés de supplier l'évêque de Liège de lever le cess et de
lui offrir une amende honorable et une compensation
pécuniaire 248'
44. Liège, le 13 octobre 1513. — Procès-verbal de l'acte de
soumission fait par les délégués de la ville de Huy devant
les délégués de l'évêque de Liège. Comme suite à cette
démarche, l'ofRcial Josse Royer lève le cess qui avait été
mis à Huy 250
45. 1513. — Avant le '20 avril 1514 ^ — Première partie
d'une supplique du clergé secondaire liégeois au pape
Léon X. Elle contient un exposé du privilège accordé par
Jules II aux églises collégiales du diocèse de Liège, le
14août 1512 255-
46. Cologne, le 2 octobre 1514. — Jean de Brempt, conserva-
teur des privilèges du duc de Clèves, Juliers et Berg,
( i80 )
Pages .
communique à Bernard Doeriiick, prévôt de l'église
Saint-Jean et Saint-Denis, à Herford, les deux bulles du
pape Léon X, du 6 juin 1513, en faveur du duché de
Clèves, Juliers, etc., et lui sous-délèguc les pouvoirs que le
pape lui a donnés 259
47. Bruxelles, le H janvier lôl'j (n. st.). — Lettres de
créance données par la gouvernante des Pays Bas, Mar-
guerite d'Autriche, à Robert de la Mark et à Antoine de
Waudripont, auprès de l'évêque de Liège, Erard de la
.Marck 262
48. Bruxelles, le :i janvier 15 lô (n. st.). — Lettres de
créance données par la gouvernante des Pays-Bas, Mar-
guerite d'Autriche, à Robert de la Marck et à Antoine de
Waudripont, auprès des trois Etats des pays de Liège,
Bouillon et Looz 264
49- Bruxelles, le o janvier J.jJô (». st.). — Instructions don-
nées par Marguerite d'Autriche à Robert de la Marck et à
Antoine de Waudripont, envoyés par elle à l'évêque de
Liège et aux trois Etats du pays 265
50. Paris, le 2 avril JÔ15. — Lettre d'Erard de la Marck à
Jérôme Aléandre Le prince évêque l'engage à continuer
ses recherches dans les archives de la principauté ; il l'en-
tretient du départ du courrier à linsu d' Aléandre, des
troubles dans la pi'incipauté, du décès de plusieurs cha-
noines, de la conduite de son frère, de la durée de son
séjour en France, de sa promotion au cardinalat, des nou-
velles de la cour de France 268
51. La Haye, le 10 juin lôlô. — L'archiduc Charles d'Au-
triche demande à l'évêque de Liège, au clergé et aux
maîtres jurés et conseil de la pinncipauté d'approuver la
( 481 )
Pages,
déclaration qu'il a faite, dans le traité du 24 mars 1515,
mettant la principauté de Liège au nombre de ses alliés . 272
Sl'''^. Rome, le i(> juin I')13. — Le pape Léon X confirme les
privilèges accordés à la ville de Maestricht par les princes-
évêques de Liège, les ducs de Brabant et les empereurs
d'Allemagne. Il accorde en outre le privilège de non evo-
cando en matière ecclésiastique et séculière ; il confirme le
droit de l'autorité civile d'intervenir dans l'administration
des établissements de bienfaisance de Maesti'icht et de
Wyck, et accorde aux exécuteurs de ce privilège le droit
de faire comparaître devant eux les personnes qui léseraient
ces établissements dans leurs biens temporels .... 274
52. Vers le tnilieu du mois d'octobre J.jJÔ. — Supplique de
l'évêque de Liège, Erard de la Marck, au pape Léon X. Il
demande la prorogation du délai de quatre mois inscrit
dans les lettres de compulsoire données en sa faveur par
Jean StafBleo, dans le litige pendant entre l'évêque et le
clergé secondaire du diocèse de Liège. — Le souverain
pontife y consent 280
53. Vers le milieu du mois d'octobre 15 lô. — Supplique de
l'évêque de Liège, Erard de la Marck, au pape Léon X. Il
demande au souverain pontife d'ordonner la mise à exécu-
tion des lettres de compulsoire qu'il a obtenues, comme si
celles-ci ne contenaient aucun délai pour leur exécution.
— Le pape agrée cette supplique 283
54. Le 12 novembre 1515. — Acte d'appel de la part de la
collégiale de Saint-Sulpice, à Diest, des lettres de compul-
soire de l'abbé de Saint-Jacques à Liège, délégué de Jean
Staffileo 285
55. Le 14 novonbre 1515. — Le syndic du clergé secondaire
liégeois proteste contre la manière dont l'abbé de Saint-
Jacques à Liège met à exécution les lettres de compulsoire
31
( 482 )
Pages.
de Jean Staffileo. Si l'exécuteur ne veut, pas s'acquitter de
sa mission conformément aux règles du droit, le syndic
déclare en appeler à Staffileo et au souverain pontife . . 290
56. Louvain, le JO novembre J')J'>. — Lettre de Jean de
Loemel au chapitre de l'église cathédrale de Liège au sujet
des lettres d'indulgences accordées par Léon X à Charles-
Quint. Le chapitre de l'église cathédrale ne s'opposera pas
à ce qu'il soit fait usage de la concession pontificale dans
les parties du diocèse de Liège soumises au duc de Bra-
bant 295
57. Vers l')l~}. — Instruction pour Alèandre au sujet des
difficultés pendantes entre l'évéque de Liège, Erard de la
Mark, et les habitants de la ville de Huy, contenant un
aperçu sur l'histoire des troubles dans la principauté de
Liège et spécialement dans la ville de Huy, depuis le milieu
du XV'' siècle, jusqu'en l'an L502 298
58. Ycrs la fin de l'année i')l~i. — Supplique adressée à
l'évéque et aux Etats du pays de Liège, par les maîtres de
la ville de Liège et les députés des bonnes villes de la
principauté, demandant une réglementation du droit de
succession des religieux aux biens de leurs parents et du
droit d'acquisition de rentes par les religieux étrangers
au pays
310
59- Suy, le 11) janvier 1510. — Procès-verbal de l'acte de
soumission de la ville de Huy à l'évéque de Liège, Erard
delà Mardi, en présence du délégué de l'empereur Maxi-
milien, Jacques de Senseilles. Elle reconnaît avoir accusé
faussement le prince-évêque auprès de l'empereur Maxi-
milien 313
60 Huy, les 10 et 11 janvier l')ll'>. — Procès-verbal de la
constitution d'arbitres entre la ville de Huy et l'évéque de
Liège, Erard de la Marck, en présence et à la demande du
( 485 )
l'ages.
délégué impérial, Jacques de Sensoilles, pour terminer les
conflits pendants au sujet de la juridiction sur la chàtelle-
nie de Huy . . ' 315
61. Bi-Kocelles, le 23 février iôlO (n. st ). — Lettres de main-
tenue par lesquelles Charles-Quint enjoint à celui de ses
huissiers qui en sera requis, de maintenir dans son droit
de pacage, sans payer aucune redevance, Jean Leersse,
nonobstant les réclamations du prévôt, du curé et du
chantre de l'église Notre-Dame à Aerschol 320
62 '29 fécrier lôid. — Enumération des sujets de plaintes de
l'évêque de Liège contre le clergé secondaire de son
diocèse 324
63. Yers le mois de, février lôJO. — Supplique de l'évêque de
Liège, Erard de la Marck, au pape Léon X, au sujet d'un
litige pendant entre l'évêque et Pierre Bruyne, un curé
privé de son bénéfice par un jugement de l'ofRcialité lié-
geoise, et le procureur fiscal du Conseil du Brabant, qui
avait donné à Pierre Bruyne des lettres de maintenue.
L'évêque de Liège, après avoir rappelé tous les détails de
la procédure qui a été suivie, demande au pape Léon X de
remettre l'examen de ce litige au doyen de Cologne et à
l'olBcial de cette même ville, et de leur doiuier tous les
pouvoirs requis pour terminer le procès dans l'espace d'un
an 326
64 Yers le commencement du mois de inars Ljld- — Maté-
riaux pour une instruction à donner à Aléandre au nom de
l'évêque de Liège, au sujet des différentes affaires à traiter
à Rome ... 338
65 Vers le commencement du mois de -mars lôUJ. — Instruc-
tion de l'évêque de Liège, Erard de la Marck, à Aléandre
pour la cour de France. Aléandre sollicitera l'appui du roi
et de la reine-mère en cour de Rome pour faire révoquer
( 48 i )
Pages .
les privilèges accordés à Charles-Quint en matière spiri-
tuelle; il recommandera également à la reine-mère la
promotion dErard au cardinalat 344
66. Vers le commencement du mois de murs lôKi. — Instruc-
tion de l'évêque de Liège, Erard de la Marck, à Aléandre,
pour Rome. Aléandre se mettra en relation avec Copis; il
remplira les blancs-seings que l'évêque lui remet pour les
cardinaux qu'Erard désigne et se plaindra au souverain
pontife des empiétements continuels des Brabançons en
matière spirituelle 347
67. Vers le commencement du mois de m,ars 15:16. —
Mémoire des affaires qu' Aléandre doit traiter à Rome. . 355
68. Vers le commencement du mois de 7nars J.jJO. — Mémoire
de Jean de Tornaco pour Aléandre, concernant les conflits
de l'évêque de Liège avec la ville d'Aix-la-Chapelle, ainsi
que les privilèges pontificaux accordés au diocèse de Liège
en matière de nomination aux bénéfices ecclésiastiques. . 356
69. Vers le commoicemcnt du mois de inars JÔ16. — Sup-
plique adressée au pape Léon X au nom de l'évêque de
Liège, Erard de la Marck, son frère Robert de la Marck
et les fils de celui-ci, et dix parents ou alliés de l'évêque,
au nom de Jérôme Aléandre et des familiers de l'évêque
Erard de la Marck. Ils demandent au souverain pontife des
privilèges d'ordre privé en matière ecclésiastique . . . 359
70. Vers le tnois de mars iôiG (?). — Liste énumérant les
collégiales du diocèse de Liège situées en pays flamand et
en pays wallon, et quelques monastères 367
71. Huy, le 12 mars lôlO. — Sur la proposition des arbitres
choisis par la ville de Huy pour terminer les conflits avec
l'évêque de Liège, Erard de la Marck, au sujet des châtel-
lenies, les habitants de la ville décident de s'en remettre
pour cette affaire au bon vouloir de l'évêque 372
( 485 )
Pages
72. i2 mars lôK) — SO avril lôJt). — Requête présentée à
l'évèque de Liège, Erard de la Marck, par les habitants de
la ville de Huy, à l'occasion de leur renonciation à toutes
leurs prétentions à l'exercice de la juridiction sur les
cbàtellenies de Huy 373
73. Ski/, le SO avril 1516. — Décision de l'abbé de Saint-
Jacques à Liège et du général des Croisiers à Huy, sur la
requête qui a été présentée à l'évèque de Liège, Erard de
la Marck, par les habitants de la ville de Huy, à l'occasion
des conflits au sujet des châtellenies de Huy ..... 375
74. Hmj, le 30 avril 1516. — Procès-verbal de l'accord
conclu entre l'évèque de Liège, Erard de la Marck, et les
habitants de la ville de Huy. Jean, abbé de Saint-Jacques, à
Liège, et Gauthier de Rivo, général de l'ordre des Croi-
siers, à Huy, après avoir rappelé les négociations qui
eurent lieu entre l'évoque de Liège et les habitants de la
ville de Huy, font connaître le texte de la décision arbi-
trale qu'ils ont arrêtée, sur les droits et les privilèges de la
ville de Huy 377
75. Rome, le 15 juin 1516 (1515). — Analyse de la bulle du
pape Léon X en faveur de la ville de Maestricht. (Voir
n° 5\bis.) 386
76. Colog?ie, Ie28juinl516. — Lettres monitoires, inhibitoires
et citatoires de Bernard Doernick, pi'évôt de l'église Saint-
Jean et Saint-Denis, à Herford, par lesquelles il annule
les sentences d'excommunication lancées contre l'avoué de
Bruggen, les échevins et justiciers de Kaldenkirchen et de
Brachtet le forestier de Bracht, défend d'observer l'interdit
que l'official de Liège a mis dans ces paroisses et enjoint à
l'otficial de Liège de comparaître devant son tribunal à
Cologne 387
( 48(3 )
Pages.
77. Rimic, le '^:> juillet J.'iJH. — lircl' du Pa[ie Léon X à
l'archidiacre de Famenne et au prévôt du monastère de
Saint-Jacques sur Caudonbcrg-h. Il leur ordonne de mettre
sous séquestre tous les revenus des bénéfices que possé-
dait, de son vivant, Lambert d'Oupey, à raison des contes-
tations qui se sont élevées au sujet de l'archidiaconat de
Brabant entre le cardinal Antoine Cioibi et Antoine de la
Marck 400
78. Fév7'ier juillet J5J0. — L'évêque de Liège, Erard de la
Marck, transmet au chapitre de l'église cathédrale de
Liège les observations qu'il, a faites sur les instructions
qui lui ont été communiqué(>s par Thomas Courouble et
par un nommé Willibrord, au sujet des indulgences que
le pape Léon X avait accordées au roi d'Espagne Charles. 402
79. Vc7-s le milicxi de Vannée i'jll). — Lettres de Jean
Staffileo aux abbés de Saint-Laurent, de Saint-Jacques et
de Beaurepart, à Liège. Il leur expose d"abordles incidents
du procès pendant entre Erard de la Marck et le clergé
secondaire liégeois. Il déclare ensuite que Thomas Régis,
pronvcur du clergé secondaire liégeois, est contumace. II
ordonne enfin à ces abbés de faire mettre à exécution les
lettres de compulsoire qu'il a lancées contre le clergé
secondaire, comme si celles-ci ne contenaient aucun délai
pour leur exécution 408
80. Vers le mois d'août 1516. — Enumération des documents
qui ont été produits par le clergé du diocèse de Liège, en
exécution des lettres de compulsoire de Jean Staffileo . . 417
81. 24 septembre 1516. — Instruction de Gilles de Blocquerio,
au sujet de contestations se rapportant à des bénéfice-;
ecclésiastiques : une prébende de l'église Saint-Goigon à
Hougaerden et l'église paroissiale de Saint-Denis à Opoe-
teren. Il voudrait aussi obtenir la confirmation pontificale
( 487 )
Page?,
d'un accord qu'il a conclu avec le chapitre de Saint-
Gangulphe à Heinsberg au sujet de bénéfices ecclé-
siastiques, et une dispense en vue d'un cumul de bénéfices. 421
82. Août septembre J')ll). — Instiuction de Gilles de Bloc-
querie à Aléandre, au nom de l'évêque de Liège, Erard de
la Marck. au sujet des privilèges accordés au duc de
Brabant, des exemptions du clergé secondaire, des indul-
gences accordées à Charles-Quint, des privilèges de la
ville de Maestricht et de Huy, du duc de Juliers, de la ville
d'Aix-la-Chapelle; au sujet du procès avec le fisc du
Brabant, du démembrement du diocèse de Liège, des
induits de nomination accordés à l'université de Louvain.
Il serait désirable d'avoir confirmation d'un ancien privi-
lège accordant des juges conservateurs à l'Eglise de Liège,
avec des clauses dérogatoires à tous les induits accordés
au préjudice de la juridiction ordinaire de l'évêque. Celui-
ci désire aussi deux conservateurs nouveaux 429
83. Louvain, le () novembre '!■) Il) . — Lettre de Jean de Loemel
à Antoine de la Marck. Il tâche de justifier sa conduite
dans l'affaire du séquestre des revenus de l'arehidiaconat
de Brabant ; il prie Antoine de la Marck de s'entremettre
en sa faveur auprès de son oncle Erard de la Mai'ck. —
Post-scriptum. Jean de Loemel déclare qu'il ne pense pas
pouvoir obtenir le délai de six mois pour le séquestre, que
les courriers d'Antoine de la Marck viennent de lui
demander 449
84. Louvain, le 8 novem,brei')i6. — Lettre de Jean de Loemel
à Antoine de la Marck au sujet des revenus de l'arehidia-
conat de Brabant 456
85. Vers et avant le 20 novembre l')il). — Le clergé secon-
daire liégeois répond point par point aux plaintes qu'a for-
muli'es contre lui l'évêque de Liège, Erard de la Marck.
( 488 )
Pages.
Ce document comprend et les plaintes de levêque et les
réponses du clergé secondaire 457
86. Huy, le 20 novembre J'>J6. — Instructions de Gilles de
Blocquerie à Aléandre au sujet de l'attitude du clergé
secondaire à l'égard de l'ovêque de Liège et au sujet du
séquestre des revenus de l'arcliidiaconat de Brabant . . 403
87. Vers le 20 novembre i')lG. — Lettre de Gauthier de
Palude à Antoine de la Marck. Il lui recommande d'en
appeler de la mise sous séquestre par Jean de Loemel des
revenus de l'arcliidiaconat de Brabant; l'évêque de Liège
devrait en faire de même 468
0
. N0V2 51969
DH Gauchie, Alfred
801 Documents sur la princi-
L56C3 pauté de Liège
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